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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alice Morel, maire de Bellefosse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bellefosse
Territoire
Bellefosse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alice Morel est maire de Bellefosse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bellefosse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 03/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellefosse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,47 %
  • Inscrits141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,47 % (105 votants sur 141 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bellefosse Donnée non disponible 100 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bellefosse 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67026
Commune Bellefosse
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 170 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellefosse

Inscrits141
Votants105
Participation74,47 %
Abstentions36
Suffrages exprimés100
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bellefosse1 14174,47 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellefosse

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 059,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 774,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 396 717,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 620,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 059,28 175 774,57
2024 255 424,54 206 788,75
2023 255 123,31 170 607,35
2022 256 594,60 182 054,65
2021 233 477,64 161 264,39
2020 229 023,74 151 037,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 059,28 € 255 424,54 € 255 123,31 € 256 594,60 € 233 477,64 € 229 023,74 € 1 532,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 774,57 € 206 788,75 € 170 607,35 € 182 054,65 € 161 264,39 € 151 037,15 € 1 016,04 € (2025)
Impôts locaux 65 331,00 € 61 627,58 € 59 905,78 € 53 194,00 € 48 472,37 € 48 857,55 € 377,64 € (2025)
Frais de personnel 41 773,38 € 48 605,30 € 47 997,16 € 51 013,73 € 46 468,96 € 38 559,64 € 241,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 176,19 € 288,00 € 9 530,12 € 2 567,52 € 2 489,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 673 354,24 € 330 424,38 € 151 228,83 € 404 609,44 € 317 179,41 € 268 793,16 € 3 892,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 654 163,71 € 312 405,88 € 133 373,80 € 386 916,37 € 306 713,27 € 259 959,89 € 3 781,29 € (2025)
Épargne brute 89 284,71 € 48 635,79 € 84 515,96 € 74 539,95 € 72 213,25 € 77 986,59 € 516,10 € (2025)
Épargne nette 71 096,61 € 30 617,29 € 66 660,93 € 56 846,88 € 61 747,11 € 69 153,32 € 410,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -332 558,74 € -61 349,53 € 76 006,09 € -225 275,59 € -163 530,63 € 90 502,01 € -1 922,30 € (2025)
Encours de la dette 396 717,75 € 244 905,85 € 182 924,35 € 200 779,38 € 218 472,45 € 78 508,59 € 2 293,17 € (2025)
Annuité de la dette 20 330,38 € 20 273,10 € 19 489,28 € 19 489,28 € 11 552,48 € 9 726,88 € 117,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 268
Dotation forfaitaire 35 033
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 294
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 268,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 033,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 294,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bellefosse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 060 175 770 654 160
2024 242 820 190 180 33 670
2023 241 040 161 780 133 370
2022 237 010 171 250 370 420
2021 204 060 144 620 306 710
2020 211 340 137 900 295 980
2019 593 200 519 780 285 510
2018 242 960 171 030 120 540
2017 263 990 159 050 159 850
2016 203 670 142 850 82 660
2015 215 310 145 830 386 370
2014 208 130 155 230 75 010
2013 180 420 145 850 489 880
2012 220 850 145 290 157 150
2011 174 450 142 760 93 090
2010 170 980 156 090 13 630
2009 224 090 152 930 7 170
2008 160 750 133 450 98 470
2007 178 630 120 800 167 710
2006 214 050 120 020 158 120
2005 173 010 126 950 19 900
2004 150 190 112 940 17 600
2003 145 760 112 700 84 410
2002 174 220 126 370 49 730
2001 142 240 91 120 28 640
2000 125 110 93 300 62 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 800 55 180 6 990
2024 19 820 51 150 7 670
2023 20 140 50 090 6 940
2022 17 420 44 550 6 050
2021 16 490 40 270 5 580
2020 38 400 16 630 5 510
2019 38 910 16 160 5 430
2018 40 280 15 780 5 590
2017 37 700 15 390 5 480
2016 36 350 15 440 5 340
2015 37 580 15 150 5 300
2014 37 720 15 060 5 250
2013 36 880 14 890 5 270
2012 35 650 14 370 4 930
2011 33 310 13 820 4 630
2010 19 000 13 490 4 340
2009 18 650 13 160 4 250
2008 15 980 11 360 3 940
2007 15 130 11 390 3 880
2006 14 260 11 150 3 810
2005 14 470 10 280 4 690
2004 14 280 9 950 4 660
2003 13 080 9 570 4 600
2002 11 970 9 270 4 450
2001 11 160 8 870 4 420
2000 9 740 7 510 4 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 18 190 19 490
2024 0 18 020 19 490
2023 0 17 860 19 490
2022 0 17 690 19 490
2021 150 000 10 470 11 550
2020 0 8 010 8 910
2019 0 130 580 133 350
2018 100 000 49 980 53 310
2017 0 20 640 24 600
2016 0 62 790 68 660
2015 150 000 9 100 13 900
2014 0 51 870 59 610
2013 65 000 8 530 12 880
2012 85 000 4 730 5 920
2011 0 2 830 4 040
2010 0 2 690 4 040
2009 0 3 140 5 010
2008 30 000 190 190
2007 0 180 190
2006 0 8 640 9 160
2005 0 8 140 9 160
2004 0 14 840 16 680
2003 0 13 870 16 680
2002 0 12 960 16 680
2001 0 14 470 19 270
2000 0 13 460 19 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 265 060,00 € 64 540,00 € 20 700,00 € 49 070,00 € 175 770,00 € 41 770,00 € 102 200,00 € 2 140,00 € 2 120,00 € 20 800,00 € 55 180,00 € 6 990,00 € 250 000,00 € 213 580,00 € 654 160,00 € 18 190,00 € 19 490,00 €
2024 173 242 820,00 € 60 510,00 € 26 320,00 € 49 660,00 € 190 180,00 € 48 610,00 € 108 510,00 € 1 470,00 € 1 850,00 € 19 820,00 € 51 150,00 € 7 670,00 € 0,00 € 53 310,00 € 33 670,00 € 18 020,00 € 19 490,00 €
2023 173 241 040,00 € 58 750,00 € 32 760,00 € 48 310,00 € 161 780,00 € 48 000,00 € 82 860,00 € 1 630,00 € 1 860,00 € 20 140,00 € 50 090,00 € 6 940,00 € 0,00 € 70 170,00 € 133 370,00 € 17 860,00 € 19 490,00 €
2022 166 237 010,00 € 49 580,00 € 27 580,00 € 46 000,00 € 171 250,00 € 47 110,00 € 78 440,00 € 1 800,00 € 17 730,00 € 17 420,00 € 44 550,00 € 6 050,00 € 0,00 € 40 830,00 € 370 420,00 € 17 690,00 € 19 490,00 €
2021 160 204 060,00 € 44 150,00 € 22 180,00 € 44 750,00 € 144 620,00 € 43 560,00 € 73 280,00 € 1 090,00 € 2 010,00 € 16 490,00 € 40 270,00 € 5 580,00 € 150 000,00 € 21 830,00 € 306 710,00 € 10 470,00 € 11 550,00 €
2020 150 211 340,00 € 42 090,00 € 31 200,00 € 43 510,00 € 137 900,00 € 35 650,00 € 69 600,00 € 890,00 € 2 140,00 € 38 400,00 € 16 630,00 € 5 510,00 € 0,00 € 255 740,00 € 295 980,00 € 8 010,00 € 8 910,00 €
2019 149 593 200,00 € 42 030,00 € 34 040,00 € 43 440,00 € 519 780,00 € 41 710,00 € 99 180,00 € 8 590,00 € 3 160,00 € 38 910,00 € 16 160,00 € 5 430,00 € 0,00 € 287 730,00 € 285 510,00 € 130 580,00 € 133 350,00 €
2018 147 242 960,00 € 43 180,00 € 30 880,00 € 43 320,00 € 171 030,00 € 34 590,00 € 99 920,00 € 3 320,00 € 2 460,00 € 40 280,00 € 15 780,00 € 5 590,00 € 100 000,00 € 36 800,00 € 120 540,00 € 49 980,00 € 53 310,00 €
2017 143 263 990,00 € 40 090,00 € 25 610,00 € 51 400,00 € 159 050,00 € 36 320,00 € 93 000,00 € 3 960,00 € 2 730,00 € 37 700,00 € 15 390,00 € 5 480,00 € 0,00 € 19 150,00 € 159 850,00 € 20 640,00 € 24 600,00 €
2016 139 203 670,00 € 38 670,00 € 21 720,00 € 49 320,00 € 142 850,00 € 33 600,00 € 77 540,00 € 5 860,00 € 2 220,00 € 36 350,00 € 15 440,00 € 5 340,00 € 0,00 € 59 350,00 € 82 660,00 € 62 790,00 € 68 660,00 €
2015 136 215 310,00 € 42 200,00 € 22 780,00 € 51 650,00 € 145 830,00 € 37 300,00 € 77 660,00 € 4 800,00 € 2 490,00 € 37 580,00 € 15 150,00 € 5 300,00 € 150 000,00 € 30 600,00 € 386 370,00 € 9 100,00 € 13 900,00 €
2014 136 208 130,00 € 42 860,00 € 22 850,00 € 53 690,00 € 155 230,00 € 39 130,00 € 80 120,00 € 7 950,00 € 4 940,00 € 37 720,00 € 15 060,00 € 5 250,00 € 0,00 € 93 400,00 € 75 010,00 € 51 870,00 € 59 610,00 €
2013 136 180 420,00 € 42 500,00 € 20 520,00 € 52 780,00 € 145 850,00 € 36 890,00 € 76 850,00 € 4 700,00 € 3 970,00 € 36 880,00 € 14 890,00 € 5 270,00 € 65 000,00 € 278 960,00 € 489 880,00 € 8 530,00 € 12 880,00 €
2012 133 220 850,00 € 41 750,00 € 23 740,00 € 52 070,00 € 145 290,00 € 35 700,00 € 81 580,00 € 1 190,00 € 4 100,00 € 35 650,00 € 14 370,00 € 4 930,00 € 85 000,00 € 34 500,00 € 157 150,00 € 4 730,00 € 5 920,00 €
2011 130 174 450,00 € 37 770,00 € 19 850,00 € 51 990,00 € 142 760,00 € 35 020,00 € 80 170,00 € 1 220,00 € 3 880,00 € 33 310,00 € 13 820,00 € 4 630,00 € 0,00 € 3 720,00 € 93 090,00 € 2 830,00 € 4 040,00 €
2010 128 170 980,00 € 40 930,00 € 13 800,00 € 51 650,00 € 156 090,00 € 34 470,00 € 93 640,00 € 1 350,00 € 4 600,00 € 19 000,00 € 13 490,00 € 4 340,00 € 0,00 € 4 260,00 € 13 630,00 € 2 690,00 € 4 040,00 €
2009 129 224 090,00 € 40 250,00 € 19 970,00 € 54 540,00 € 152 930,00 € 30 820,00 € 90 590,00 € 1 870,00 € 6 040,00 € 18 650,00 € 13 160,00 € 4 250,00 € 0,00 € 0,00 € 7 170,00 € 3 140,00 € 5 010,00 €
2008 135 160 750,00 € 34 840,00 € 640,00 € 65 540,00 € 133 450,00 € 27 910,00 € 76 470,00 € 0,00 € 4 740,00 € 15 980,00 € 11 360,00 € 3 940,00 € 30 000,00 € 3 800,00 € 98 470,00 € 190,00 € 190,00 €
2007 135 178 630,00 € 33 300,00 € 1 050,00 € 52 710,00 € 120 800,00 € 25 710,00 € 65 790,00 € 350,00 € 4 740,00 € 15 130,00 € 11 390,00 € 3 880,00 € 0,00 € 82 650,00 € 167 710,00 € 180,00 € 190,00 €
2006 135 214 050,00 € 32 510,00 € 4 350,00 € 44 690,00 € 120 020,00 € 28 730,00 € 60 000,00 € 530,00 € 4 530,00 € 14 260,00 € 11 150,00 € 3 810,00 € 0,00 € 0,00 € 158 120,00 € 8 640,00 € 9 160,00 €
2005 135 173 010,00 € 32 350,00 € 350,00 € 52 760,00 € 126 950,00 € 23 490,00 € 71 440,00 € 1 020,00 € 5 170,00 € 14 470,00 € 10 280,00 € 4 690,00 € 0,00 € 19 790,00 € 19 900,00 € 8 140,00 € 9 160,00 €
2004 135 150 190,00 € 31 950,00 € 380,00 € 51 510,00 € 112 940,00 € 29 290,00 € 49 100,00 € 1 960,00 € 3 620,00 € 14 280,00 € 9 950,00 € 4 660,00 € 0,00 € 8 320,00 € 17 600,00 € 14 840,00 € 16 680,00 €
2003 135 145 760,00 € 30 610,00 € 11 340,00 € 47 340,00 € 112 700,00 € 30 640,00 € 51 160,00 € 2 830,00 € 3 930,00 € 13 080,00 € 9 570,00 € 4 600,00 € 0,00 € 19 740,00 € 84 410,00 € 13 870,00 € 16 680,00 €
2002 135 174 220,00 € 28 820,00 € 13 600,00 € 47 160,00 € 126 370,00 € 24 030,00 € 49 640,00 € 3 920,00 € 3 180,00 € 11 970,00 € 9 270,00 € 4 450,00 € 0,00 € 4 360,00 € 49 730,00 € 12 960,00 € 16 680,00 €
2001 135 142 240,00 € 27 210,00 € 510,00 € 44 000,00 € 91 120,00 € 28 820,00 € 31 790,00 € 4 820,00 € 2 840,00 € 11 160,00 € 8 870,00 € 4 420,00 € 0,00 € 4 780,00 € 28 640,00 € 14 470,00 € 19 270,00 €
2000 135 125 110,00 € 23 820,00 € 8 510,00 € 37 270,00 € 93 300,00 € 26 530,00 € 38 310,00 € 6 000,00 € 4 530,00 € 9 740,00 € 7 510,00 € 4 620,00 € 0,00 € 3 540,00 € 62 790,00 € 13 460,00 € 19 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 5 083 307,00 € 576 001,00 € 52 4 591 302,00 € 52 2 331 218,00 € 32 1 042 573,00 €
2023 77 4 461 340,00 € 517 016,00 € 54 4 062 612,00 € 51 2 290 929,00 € 33 1 004 897,00 €
2022 78 5 528 291,00 € 672 066,00 € 50 5 026 639,00 € 55 2 634 632,00 € 33 931 196,00 €
2021 78 4 231 744,00 € 557 904,00 € 51 3 816 189,00 € 52 2 419 632,00 € 30 901 350,00 €
2020 77 3 849 923,00 € 455 371,00 € 45 3 294 011,00 € 50 2 074 643,00 € 32 893 514,00 €
2019 78 3 755 251,00 € 390 501,00 € 44 3 220 693,00 € 50 1 846 804,00 € 31 836 784,00 €
2018 77 3 095 182,00 € 323 581,00 € 44 2 555 012,00 € 49 1 854 694,00 € 29 795 079,00 €
2017 81 4 392 113,00 € 666 092,00 € 40 3 781 301,00 € 51 1 820 167,00 € 30 824 915,00 €
2016 75 2 855 507,00 € 270 654,00 € 36 2 287 558,00 € 47 1 661 669,00 € 29 750 487,00 €
2015 74 2 697 075,00 € 349 512,00 € 35 2 121 658,00 € 44 1 639 059,00 € 32 773 087,00 €
2014 74 2 726 166,00 € 369 133,00 € 38 2 193 851,00 € 50 1 804 195,00 € 29 714 012,00 €
2013 73 2 737 257,00 € 259 319,00 € 42 2 334 225,00 € 46 1 577 025,00 € 31 746 048,00 €
2012 64 3 164 359,00 € 240 910,00 € 34 2 794 420,00 € 39 1 392 386,00 € 29 674 328,00 €
2011 69 2 602 875,00 € 331 573,00 € 41 2 327 324,00 € 42 1 418 434,00 € 34 767 091,00 €
2010 69 2 170 635,00 € 228 588,00 € 39 1 877 701,00 € 41 1 280 983,00 € 33 722 055,00 €
2009 67 2 024 587,00 € 205 536,00 € 40 1 750 337,00 € 43 1 384 316,00 € 30 670 952,00 €
2008 62 1 866 152,00 € 150 792,00 € 36 1 585 324,00 € 38 1 238 440,00 € 30 645 590,00 €
2007 66 3 327 810,00 € 451 694,00 € 40 3 069 970,00 € 41 1 380 419,00 € 30 639 700,00 €
2006 65 2 272 446,00 € 264 087,00 € 37 2 003 093,00 € 41 1 280 734,00 € 30 598 728,00 €
2005 70 1 810 961,00 € 245 880,00 € 37 1 550 385,00 € 42 1 253 528,00 € 30 617 857,00 €
2004 66 1 653 255,00 € 180 186,00 € 36 1 426 514,00 € 40 1 129 589,00 € 29 572 323,00 €
2003 61 1 227 103,00 € 105 277,00 € 40 1 067 264,00 € 37 1 069 734,00 € 31 572 194,00 €
2002 59 1 202 883,00 € 144 825,00 € 32 1 008 968,00 € 36 971 650,00 € 28 480 519,00 €
2001 56 1 087 990,00 € 116 165,00 € 34 930 036,00 € 35 983 056,00 € 27 435 893,00 €
2000 — — 152 772,06 € 35 1 002 205,33 € — — — —
1999 — — 144 224,09 € 33 826 214,37 € — — — —
1998 — — 149 344,09 € 37 881 353,81 € — — — —
1997 — — 121 782,98 € 29 726 154,15 € — — — —
1996 — — 116 403,21 € 28 675 960,62 € — — — —
1995 — — 127 744,20 € 22 588 305,33 € — — — —
1994 — — 129 924,83 € 21 595 407,63 € — — — —
1993 — — 158 563,29 € 24 688 207,76 € — — — —
1992 — — 174 095,41 € 26 733 932,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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