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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Baudin, maire de Bellegarde-en-Diois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bellegarde-en-Diois
Territoire
Bellegarde-en-Diois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Baudin est maire de Bellegarde-en-Diois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bellegarde-en-Diois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellegarde-En-Diois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues56
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,11 %
  • Inscrits87
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 56 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,11 % (61 votants sur 87 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 56 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bellegarde-en-Diois 2026 Donnée non disponible 56 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bellegarde-en-Diois 2026 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26047
Commune Bellegarde-En-Diois
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 96 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellegarde-En-Diois

Inscrits87
Votants61
Participation70,11 %
Abstentions26
Suffrages exprimés56
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bellegarde-en-Diois1 8770,12 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellegarde-en-Diois

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 939,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 281,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 47 841,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 939,92 108 281,02
2024 137 351,43 71 859,08
2023 143 500,36 68 572,63
2022 120 616,46 68 608,76
2021 126 488,26 80 837,33
2020 118 973,34 51 711,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 939,92 € 137 351,43 € 143 500,36 € 120 616,46 € 126 488,26 € 118 973,34 € 1 384,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 281,02 € 71 859,08 € 68 572,63 € 68 608,76 € 80 837,33 € 51 711,94 € 1 127,93 € (2025)
Impôts locaux 19 080,21 € 22 933,61 € 18 609,16 € 18 729,87 € 18 920,82 € 28 968,00 € 198,75 € (2025)
Frais de personnel 18 000,08 € 11 182,48 € 12 563,10 € 14 330,93 € 15 534,45 € 8 019,64 € 187,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 457,80 € 20 215,71 € 39 435,00 € 22 924,13 € 23 303,19 € 17 948,56 € 67,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 573,92 € 19 472,77 € 38 302,43 € 71 692,84 € 361 962,95 € 99 837,02 € 1 443,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 923,17 € 13 945,60 € 32 895,14 € 1 534,80 € 346 151,70 € 94 159,20 € 1 384,62 € (2025)
Épargne brute 24 658,90 € 65 492,35 € 74 927,73 € 52 007,70 € 45 650,93 € 67 261,40 € 256,86 € (2025)
Épargne nette 19 008,15 € 59 965,18 € 69 520,44 € -18 150,34 € 29 839,68 € 61 583,58 € 198,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 701,76 € 68 031,98 € 62 495,11 € 144 333,90 € -194 681,16 € -795,23 € -913,56 € (2025)
Encours de la dette 47 841,33 € 53 492,08 € 59 019,25 € 64 426,54 € 134 584,58 € 150 395,83 € 498,35 € (2025)
Annuité de la dette 6 236,82 € 6 218,12 € 6 194,62 € 71 463,76 € 17 683,31 € 6 256,68 € 64,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 663
Dotation forfaitaire 26 919
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 286

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 919,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 286,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bellegarde-en-Diois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 660 135 480 132 920
2024 150 070 99 220 13 950
2023 156 260 98 880 32 900
2022 133 370 99 390 1 530
2021 132 100 100 960 346 150
2020 124 590 71 660 94 160
2019 113 850 75 930 25 180
2018 120 180 102 790 10 800
2017 104 180 83 090 5 610
2016 96 290 95 760 36 530
2015 98 440 88 720 50 860
2014 96 020 79 060 62 190
2013 91 930 122 170 23 510
2012 103 010 79 030 50 600
2011 82 800 59 100 402 540
2010 82 460 80 010 37 080
2009 77 580 77 490 68 720
2008 81 910 65 110 73 340
2007 70 390 69 640 57 620
2006 72 080 61 550 62 080
2005 64 180 54 180 58 910
2004 65 930 65 560 12 030
2003 63 730 53 710 287 150
2002 55 220 39 020 27 460
2001 51 990 34 520 21 670
2000 82 000 41 870 100 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 510 24 160 2 590
2024 12 270 22 220 2 910
2023 9 370 20 450 2 800
2022 9 130 19 370 2 620
2021 9 790 18 730 2 540
2020 18 950 6 560 2 530
2019 18 510 6 310 2 500
2018 16 770 6 180 2 440
2017 14 780 5 900 2 410
2016 15 550 5 760 2 400
2015 14 320 5 390 2 300
2014 14 300 5 330 2 280
2013 12 250 5 120 2 260
2012 13 660 4 990 2 220
2011 12 900 5 270 2 190
2010 7 510 5 050 2 040
2009 7 210 4 900 2 000
2008 6 170 4 480 1 880
2007 6 170 4 360 1 840
2006 6 330 4 030 1 870
2005 5 950 3 970 2 290
2004 5 240 3 170 1 940
2003 5 200 3 090 1 910
2002 3 660 2 330 1 410
2001 3 050 1 850 1 170
2000 2 780 1 780 1 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 650 6 240
2024 0 5 530 6 220
2023 0 5 410 6 190
2022 0 70 160 71 460
2021 0 15 810 17 680
2020 142 500 5 680 6 260
2019 0 1 980 2 580
2018 0 1 900 2 580
2017 0 1 830 2 580
2016 0 1 760 2 580
2015 0 3 120 4 040
2014 0 3 440 4 530
2013 0 3 290 4 660
2012 0 63 640 67 260
2011 90 500 4 050 4 530
2010 0 1 450 1 950
2009 0 1 380 1 950
2008 0 1 300 1 970
2007 0 1 230 1 980
2006 0 1 170 1 990
2005 0 1 110 2 010
2004 0 1 050 2 220
2003 1 560 2 550 4 120
2002 0 940 2 590
2001 0 890 2 790
2000 19 820 210 1 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 145 660,00 € 29 180,00 € 22 390,00 € 56 750,00 € 135 480,00 € 18 000,00 € 68 060,00 € 590,00 € 570,00 € 8 510,00 € 24 160,00 € 2 590,00 € 0,00 € 18 270,00 € 132 920,00 € 5 650,00 € 6 240,00 €
2024 94 150 070,00 € 31 590,00 € 2 290,00 € 58 160,00 € 99 220,00 € 11 180,00 € 38 890,00 € 690,00 € 610,00 € 12 270,00 € 22 220,00 € 2 910,00 € 0,00 € 11 130,00 € 13 950,00 € 5 530,00 € 6 220,00 €
2023 95 156 260,00 € 26 530,00 € 2 450,00 € 56 500,00 € 98 880,00 € 12 560,00 € 34 360,00 € 790,00 € 1 920,00 € 9 370,00 € 20 450,00 € 2 800,00 € 0,00 € 20 210,00 € 32 900,00 € 5 410,00 € 6 190,00 €
2022 92 133 370,00 € 25 040,00 € 2 580,00 € 54 220,00 € 99 390,00 € 14 330,00 € 33 670,00 € 1 310,00 € 870,00 € 9 130,00 € 19 370,00 € 2 620,00 € 0,00 € 37 270,00 € 1 530,00 € 70 160,00 € 71 460,00 €
2021 87 132 100,00 € 24 980,00 € 1 990,00 € 51 600,00 € 100 960,00 € 15 530,00 € 44 610,00 € 1 870,00 € 660,00 € 9 790,00 € 18 730,00 € 2 540,00 € 0,00 € 90 370,00 € 346 150,00 € 15 810,00 € 17 680,00 €
2020 85 124 590,00 € 21 970,00 € 1 890,00 € 49 790,00 € 71 660,00 € 8 020,00 € 29 890,00 € 580,00 € 320,00 € 18 950,00 € 6 560,00 € 2 530,00 € 142 500,00 € 23 740,00 € 94 160,00 € 5 680,00 € 6 260,00 €
2019 83 113 850,00 € 21 260,00 € 1 730,00 € 41 380,00 € 75 930,00 € 18 050,00 € 20 750,00 € 600,00 € 1 850,00 € 18 510,00 € 6 310,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 25 180,00 € 1 980,00 € 2 580,00 €
2018 81 120 180,00 € 20 520,00 € 2 050,00 € 47 390,00 € 102 790,00 € 17 540,00 € 47 860,00 € 670,00 € 1 020,00 € 16 770,00 € 6 180,00 € 2 440,00 € 0,00 € 152 580,00 € 10 800,00 € 1 900,00 € 2 580,00 €
2017 75 104 180,00 € 17 010,00 € 0,00 € 35 030,00 € 83 090,00 € 20 060,00 € 25 480,00 € 740,00 € 1 060,00 € 14 780,00 € 5 900,00 € 2 410,00 € 0,00 € 3 100,00 € 5 610,00 € 1 830,00 € 2 580,00 €
2016 76 96 290,00 € 23 260,00 € 0,00 € 42 940,00 € 95 760,00 € 18 410,00 € 37 200,00 € 810,00 € 910,00 € 15 550,00 € 5 760,00 € 2 400,00 € 0,00 € 32 250,00 € 36 530,00 € 1 760,00 € 2 580,00 €
2015 76 98 440,00 € 21 510,00 € 0,00 € 48 520,00 € 88 720,00 € 20 930,00 € 28 240,00 € 920,00 € 2 100,00 € 14 320,00 € 5 390,00 € 2 300,00 € 0,00 € 36 130,00 € 50 860,00 € 3 120,00 € 4 040,00 €
2014 77 96 020,00 € 21 050,00 € 0,00 € 48 240,00 € 79 060,00 € 17 260,00 € 26 250,00 € 1 080,00 € 910,00 € 14 300,00 € 5 330,00 € 2 280,00 € 0,00 € 9 340,00 € 62 190,00 € 3 440,00 € 4 530,00 €
2013 77 91 930,00 € 19 950,00 € 0,00 € 49 460,00 € 122 170,00 € 16 540,00 € 27 740,00 € 1 380,00 € 1 160,00 € 12 250,00 € 5 120,00 € 2 260,00 € 0,00 € 24 060,00 € 23 510,00 € 3 290,00 € 4 660,00 €
2012 80 103 010,00 € 18 320,00 € 0,00 € 45 050,00 € 79 030,00 € 15 690,00 € 25 010,00 € 3 620,00 € 1 740,00 € 13 660,00 € 4 990,00 € 2 220,00 € 0,00 € 107 960,00 € 50 600,00 € 63 640,00 € 67 260,00 €
2011 80 82 800,00 € 17 910,00 € 0,00 € 38 600,00 € 59 100,00 € 15 510,00 € 18 730,00 € 690,00 € 800,00 € 12 900,00 € 5 270,00 € 2 190,00 € 90 500,00 € 173 320,00 € 402 540,00 € 4 050,00 € 4 530,00 €
2010 78 82 460,00 € 16 870,00 € 0,00 € 37 700,00 € 80 010,00 € 15 120,00 € 38 450,00 € 500,00 € 690,00 € 7 510,00 € 5 050,00 € 2 040,00 € 0,00 € 41 870,00 € 37 080,00 € 1 450,00 € 1 950,00 €
2009 77 77 580,00 € 16 320,00 € 0,00 € 35 510,00 € 77 490,00 € 14 060,00 € 35 280,00 € 580,00 € 1 130,00 € 7 210,00 € 4 900,00 € 2 000,00 € 0,00 € 35 160,00 € 68 720,00 € 1 380,00 € 1 950,00 €
2008 63 81 910,00 € 17 040,00 € 1 630,00 € 34 190,00 € 65 110,00 € 13 630,00 € 27 330,00 € 660,00 € 550,00 € 6 170,00 € 4 480,00 € 1 880,00 € 0,00 € 51 440,00 € 73 340,00 € 1 300,00 € 1 970,00 €
2007 63 70 390,00 € 16 320,00 € 1 630,00 € 33 500,00 € 69 640,00 € 14 350,00 € 24 960,00 € 750,00 € 610,00 € 6 170,00 € 4 360,00 € 1 840,00 € 0,00 € 35 890,00 € 57 620,00 € 1 230,00 € 1 980,00 €
2006 63 72 080,00 € 16 520,00 € 290,00 € 32 670,00 € 61 550,00 € 10 930,00 € 26 150,00 € 830,00 € 1 690,00 € 6 330,00 € 4 030,00 € 1 870,00 € 0,00 € 9 070,00 € 62 080,00 € 1 170,00 € 1 990,00 €
2005 63 64 180,00 € 14 680,00 € 0,00 € 31 820,00 € 54 180,00 € 9 540,00 € 20 060,00 € 900,00 € 1 550,00 € 5 950,00 € 3 970,00 € 2 290,00 € 0,00 € 34 640,00 € 58 910,00 € 1 110,00 € 2 010,00 €
2004 63 65 930,00 € 13 500,00 € 0,00 € 31 260,00 € 65 560,00 € 9 150,00 € 30 860,00 € 1 170,00 € 1 190,00 € 5 240,00 € 3 170,00 € 1 940,00 € 0,00 € 26 640,00 € 12 030,00 € 1 050,00 € 2 220,00 €
2003 63 63 730,00 € 11 820,00 € 0,00 € 31 080,00 € 53 710,00 € 8 900,00 € 20 420,00 € 1 570,00 € 2 630,00 € 5 200,00 € 3 090,00 € 1 910,00 € 1 560,00 € 77 220,00 € 287 150,00 € 2 550,00 € 4 120,00 €
2002 63 55 220,00 € 8 730,00 € 10,00 € 30 970,00 € 39 020,00 € 8 730,00 € 13 970,00 € 1 650,00 € 1 640,00 € 3 660,00 € 2 330,00 € 1 410,00 € 0,00 € 9 830,00 € 27 460,00 € 940,00 € 2 590,00 €
2001 63 51 990,00 € 6 830,00 € 10,00 € 29 340,00 € 34 520,00 € 7 360,00 € 13 540,00 € 1 900,00 € 590,00 € 3 050,00 € 1 850,00 € 1 170,00 € 0,00 € 28 980,00 € 21 670,00 € 890,00 € 2 790,00 €
2000 63 82 000,00 € 6 510,00 € 50,00 € 29 780,00 € 41 870,00 € 7 100,00 € 16 340,00 € 1 440,00 € 6 770,00 € 2 780,00 € 1 780,00 € 1 150,00 € 19 820,00 € 31 620,00 € 100 730,00 € 210,00 € 1 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 61 999 955,00 € -24 647,00 € 12 385 151,00 € 25 382 377,00 € 25 502 130,00 €
2023 60 982 951,00 € -17 999,00 € 16 481 332,00 € 28 415 330,00 € 25 445 782,00 €
2022 63 923 739,00 € -11 696,00 € 12 369 623,00 € 29 424 370,00 € 23 435 287,00 €
2021 62 787 251,00 € 2 046,00 € 14 355 355,00 € 35 380 146,00 € 18 321 143,00 €
2020 58 642 011,00 € -5 027,00 € — — 28 302 816,00 € 20 303 050,00 €
2019 54 615 228,00 € 10 210,00 € 20 378 501,00 € 27 332 921,00 € 14 236 170,00 €
2018 49 642 500,00 € 124,00 € 22 377 637,00 € 24 343 851,00 € 13 223 538,00 €
2017 50 610 019,00 € 13 089,00 € 11 286 828,00 € 22 305 636,00 € 13 220 297,00 €
2016 47 707 227,00 € 10 754,00 € — — 21 288 225,00 € 16 261 560,00 €
2015 48 651 408,00 € 17 085,00 € — — 25 336 106,00 € 14 235 423,00 €
2014 50 621 598,00 € 5 105,00 € — — 27 369 709,00 € 13 221 178,00 €
2013 51 578 490,00 € 16 773,00 € 11 286 606,00 € 24 319 336,00 € 15 259 141,00 €
2012 51 515 688,00 € 11 200,00 € 14 280 765,00 € 22 267 617,00 € 15 256 622,00 €
2011 56 576 058,00 € 4 167,00 € 12 280 859,00 € 28 255 422,00 € 18 275 373,00 €
2010 52 531 031,00 € 684,00 € 11 264 497,00 € 25 231 150,00 € 19 288 206,00 €
2009 49 483 964,00 € -2 050,00 € — — 24 238 948,00 € 17 223 492,00 €
2008 46 630 228,00 € -9 545,00 € — — 24 263 554,00 € 14 175 386,00 €
2007 42 358 175,00 € -2 379,00 € — — 24 186 924,00 € 12 141 970,00 €
2006 46 501 308,00 € 4 379,00 € 14 336 582,00 € 26 252 960,00 € 12 172 824,00 €
2005 41 349 335,00 € 15 906,00 € — — 18 194 270,00 € 13 178 199,00 €
2004 38 348 813,00 € 19 197,00 € — — 16 204 992,00 € 13 156 868,00 €
2003 36 285 255,00 € 12 011,00 € — — 14 173 778,00 € 11 141 637,00 €
2002 39 332 696,00 € 12 778,00 € — — 16 186 976,00 € 11 130 281,00 €
2001 31 237 565,00 € 12 248,00 € — — 13 134 939,00 € 11 150 249,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 56 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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