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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Laffont, maire de Bellegarde-en-Forez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bellegarde-en-Forez
Territoire
Bellegarde-en-Forez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Laffont est maire de Bellegarde-en-Forez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bellegarde-en-Forez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 05/09/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellegarde-En-Forez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues525
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,60 %
  • Inscrits1 463
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 525 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,60 % (594 votants sur 1 463 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 525 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BELLEGARDE EN FOREZ Donnée non disponible 525 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BELLEGARDE EN FOREZ 525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 525
Blancs 31
Nuls 38
Abstentions 869

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42013
Commune Bellegarde-En-Forez
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 019 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellegarde-En-Forez

Inscrits1 463
Votants594
Participation40,60 %
Abstentions869
Suffrages exprimés525
Votes blancs31
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bellegarde-en-Forez1 1 46340,60 %525 525100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellegarde-en-Forez

  • Population 2 055 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 388 872,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 017 941,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 300 443,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 388 872,86 1 017 941,61
2024 1 356 854,04 1 008 283,64
2023 1 337 777,08 989 014,47
2022 1 316 981,26 917 037,15
2021 1 366 775,42 845 790,02
2020 1 232 020,14 824 875,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 388 872,86 € 1 356 854,04 € 1 337 777,08 € 1 316 981,26 € 1 366 775,42 € 1 232 020,14 € 675,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 017 941,61 € 1 008 283,64 € 989 014,47 € 917 037,15 € 845 790,02 € 824 875,38 € 495,35 € (2025)
Impôts locaux 969 674,05 € 952 259,00 € 929 523,00 € 870 033,00 € 930 368,00 € 859 562,00 € 471,86 € (2025)
Frais de personnel 548 978,56 € 527 117,26 € 495 028,60 € 436 681,66 € 405 573,49 € 376 552,11 € 267,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 563,19 € 50,79 € 13 390,32 € 5 254,86 € 18 172,90 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 850 894,59 € 1 124 849,57 € 757 926,71 € 504 801,36 € 834 676,28 € 307 763,92 € 414,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 687 456,70 € 826 471,62 € 593 400,21 € 377 240,12 € 650 262,50 € 211 858,92 € 334,53 € (2025)
Épargne brute 370 931,25 € 348 570,40 € 348 762,61 € 399 944,11 € 520 985,40 € 407 144,76 € 180,50 € (2025)
Épargne nette 278 196,11 € 259 048,24 € 259 240,45 € 310 421,95 € 431 463,24 € 317 622,60 € 135,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 611,34 € -223 134,12 € -95 535,83 € 213 586,74 € -121 354,39 € 572 934,51 € -11,98 € (2025)
Encours de la dette 1 300 443,87 € 626 434,01 € 717 603,20 € 810 380,36 € 903 157,52 € 999 189,68 € 632,82 € (2025)
Annuité de la dette 120 920,32 € 114 698,49 € 118 230,19 € 121 761,88 € 125 293,58 € 128 825,28 € 58,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 090
Dotation forfaitaire 118 830
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 260

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 090,00 € 2026
Dotation forfaitaire 118 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 260,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bellegarde-en-Forez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 364 430 1 060 870 758 160
2024 1 486 420 1 177 890 1 037 130
2023 1 395 990 1 086 450 668 400
2022 1 277 430 949 460 377 020
2021 1 290 810 858 540 712 410
2020 1 207 860 849 760 217 120
2019 1 171 200 859 260 696 940
2018 1 199 590 875 480 739 050
2017 1 121 210 889 180 482 410
2016 1 284 340 954 430 291 310
2015 1 245 740 915 360 619 380
2014 1 183 670 899 110 869 090
2013 971 860 822 960 1 280 540
2012 1 018 850 740 700 1 055 520
2011 929 580 696 130 433 620
2010 1 009 020 726 220 291 470
2009 900 640 659 990 477 650
2008 943 000 585 570 231 850
2007 790 690 569 360 229 040
2006 741 090 554 680 258 080
2005 691 350 519 560 357 100
2004 731 910 497 930 294 520
2003 676 130 449 060 268 300
2002 512 290 428 190 476 740
2001 514 280 380 020 277 060
2000 470 940 372 190 526 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 870 761 450 24 910
2024 16 810 726 470 27 230
2023 18 290 678 800 25 870
2022 16 580 615 550 23 800
2021 15 450 693 980 22 540
2020 205 550 325 510 22 270
2019 197 620 288 870 21 960
2018 196 430 281 140 21 520
2017 192 690 274 020 21 310
2016 182 930 260 990 20 970
2015 178 720 237 770 20 420
2014 167 940 215 010 19 320
2013 152 080 201 170 18 540
2012 149 370 178 750 17 410
2011 133 120 157 350 16 360
2010 123 880 146 380 15 500
2009 112 810 132 970 14 440
2008 102 350 119 240 13 440
2007 94 470 108 330 12 470
2006 84 210 95 570 11 510
2005 76 340 86 100 13 180
2004 68 970 79 250 12 700
2003 54 730 58 560 10 500
2002 46 480 46 310 9 770
2001 36 240 45 630 9 400
2000 33 810 40 680 9 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 770 000 92 740 120 920
2024 0 89 520 114 700
2023 0 89 520 118 230
2022 0 89 520 121 760
2021 0 89 520 125 290
2020 0 89 520 128 830
2019 0 89 520 132 360
2018 0 89 520 135 890
2017 0 89 520 139 420
2016 0 89 520 142 950
2015 0 97 760 154 930
2014 0 97 440 158 470
2013 0 99 760 164 650
2012 1 530 000 75 750 111 770
2011 170 000 29 840 35 880
2010 0 25 470 29 490
2009 0 39 970 45 880
2008 0 38 430 46 140
2007 0 36 720 46 140
2006 0 37 370 48 440
2005 0 37 460 50 290
2004 0 37 260 51 790
2003 80 000 41 140 57 760
2002 0 38 940 54 860
2001 137 200 38 050 55 940
2000 0 29 580 41 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 055 1 364 430,00 € 696 030,00 € 29 040,00 € 177 940,00 € 1 060 870,00 € 548 980,00 € 310 440,00 € 28 190,00 € 13 530,00 € 14 870,00 € 761 450,00 € 24 910,00 € 770 000,00 € 218 300,00 € 758 160,00 € 92 740,00 € 120 920,00 €
2024 2 041 1 486 420,00 € 668 250,00 € 30 860,00 € 172 120,00 € 1 177 890,00 € 527 120,00 € 313 880,00 € 25 180,00 € 10 860,00 € 16 810,00 € 726 470,00 € 27 230,00 € 0,00 € 199 760,00 € 1 037 130,00 € 89 520,00 € 114 700,00 €
2023 2 036 1 395 990,00 € 625 180,00 € 44 070,00 € 166 170,00 € 1 086 450,00 € 495 030,00 € 298 980,00 € 28 710,00 € 18 750,00 € 18 290,00 € 678 800,00 € 25 870,00 € 0,00 € 115 060,00 € 668 400,00 € 89 520,00 € 118 230,00 €
2022 2 043 1 277 430,00 € 565 690,00 € 49 830,00 € 160 650,00 € 949 460,00 € 436 680,00 € 297 550,00 € 32 240,00 € 17 380,00 € 16 580,00 € 615 550,00 € 23 800,00 € 0,00 € 100 210,00 € 377 020,00 € 89 520,00 € 121 760,00 €
2021 2 048 1 290 810,00 € 628 630,00 € 34 190,00 € 162 960,00 € 858 540,00 € 405 570,00 € 253 030,00 € 35 770,00 € 8 240,00 € 15 450,00 € 693 980,00 € 22 540,00 € 0,00 € 42 770,00 € 712 410,00 € 89 520,00 € 125 290,00 €
2020 2 040 1 207 860,00 € 555 220,00 € 32 330,00 € 163 670,00 € 849 760,00 € 376 550,00 € 270 910,00 € 39 300,00 € 5 010,00 € 205 550,00 € 325 510,00 € 22 270,00 € 0,00 € 252 250,00 € 217 120,00 € 89 520,00 € 128 830,00 €
2019 2 015 1 171 200,00 € 509 130,00 € 27 700,00 € 163 050,00 € 859 260,00 € 373 140,00 € 270 180,00 € 42 830,00 € 18 250,00 € 197 620,00 € 288 870,00 € 21 960,00 € 0,00 € 134 400,00 € 696 940,00 € 89 520,00 € 132 360,00 €
2018 2 015 1 199 590,00 € 499 100,00 € 27 630,00 € 164 460,00 € 875 480,00 € 352 380,00 € 302 930,00 € 46 370,00 € 15 040,00 € 196 430,00 € 281 140,00 € 21 520,00 € 0,00 € 178 050,00 € 739 050,00 € 89 520,00 € 135 890,00 €
2017 2 022 1 121 210,00 € 489 430,00 € 25 080,00 € 165 860,00 € 889 180,00 € 372 050,00 € 261 580,00 € 49 900,00 € 17 320,00 € 192 690,00 € 274 020,00 € 21 310,00 € 0,00 € 77 530,00 € 482 410,00 € 89 520,00 € 139 420,00 €
2016 2 032 1 284 340,00 € 473 320,00 € 22 740,00 € 179 340,00 € 954 430,00 € 364 040,00 € 274 900,00 € 53 430,00 € 17 560,00 € 182 930,00 € 260 990,00 € 20 970,00 € 0,00 € 57 620,00 € 291 310,00 € 89 520,00 € 142 950,00 €
2015 2 045 1 245 740,00 € 447 140,00 € 21 600,00 € 203 870,00 € 915 360,00 € 348 880,00 € 302 700,00 € 57 170,00 € 16 590,00 € 178 720,00 € 237 770,00 € 20 420,00 € 0,00 € 83 770,00 € 619 380,00 € 97 760,00 € 154 930,00 €
2014 1 962 1 183 670,00 € 402 860,00 € 23 340,00 € 215 680,00 € 899 110,00 € 316 920,00 € 298 210,00 € 61 030,00 € 17 210,00 € 167 940,00 € 215 010,00 € 19 320,00 € 0,00 € 447 460,00 € 869 090,00 € 97 440,00 € 158 470,00 €
2013 1 883 971 860,00 € 372 310,00 € 13 640,00 € 216 390,00 € 822 960,00 € 313 300,00 € 278 600,00 € 64 890,00 € 18 160,00 € 152 080,00 € 201 170,00 € 18 540,00 € 0,00 € 399 590,00 € 1 280 540,00 € 99 760,00 € 164 650,00 €
2012 1 868 1 018 850,00 € 345 910,00 € 24 340,00 € 215 640,00 € 740 700,00 € 277 630,00 € 264 240,00 € 38 110,00 € 15 750,00 € 149 370,00 € 178 750,00 € 17 410,00 € 1 530 000,00 € 88 780,00 € 1 055 520,00 € 75 750,00 € 111 770,00 €
2011 1 859 929 580,00 € 307 690,00 € 24 570,00 € 215 050,00 € 696 130,00 € 251 290,00 € 258 740,00 € 8 130,00 € 14 210,00 € 133 120,00 € 157 350,00 € 16 360,00 € 170 000,00 € 105 980,00 € 433 620,00 € 29 840,00 € 35 880,00 €
2010 1 841 1 009 020,00 € 286 530,00 € 21 950,00 € 214 570,00 € 726 220,00 € 231 440,00 € 258 030,00 € 6 590,00 € 19 490,00 € 123 880,00 € 146 380,00 € 15 500,00 € 0,00 € 31 100,00 € 291 470,00 € 25 470,00 € 29 490,00 €
2009 1 809 900 640,00 € 262 240,00 € 31 030,00 € 206 660,00 € 659 990,00 € 228 010,00 € 250 930,00 € 8 480,00 € 17 990,00 € 112 810,00 € 132 970,00 € 14 440,00 € 0,00 € 62 270,00 € 477 650,00 € 39 970,00 € 45 880,00 €
2008 1 933 943 000,00 € 235 590,00 € 43 580,00 € 222 450,00 € 585 570,00 € 214 770,00 € 213 440,00 € 10 410,00 € 13 310,00 € 102 350,00 € 119 240,00 € 13 440,00 € 0,00 € 67 020,00 € 231 850,00 € 38 430,00 € 46 140,00 €
2007 1 486 790 690,00 € 216 550,00 € 25 780,00 € 172 370,00 € 569 360,00 € 204 770,00 € 221 680,00 € 12 120,00 € 1 910,00 € 94 470,00 € 108 330,00 € 12 470,00 € 0,00 € 23 390,00 € 229 040,00 € 36 720,00 € 46 140,00 €
2006 1 486 741 090,00 € 191 890,00 € 10 410,00 € 168 660,00 € 554 680,00 € 198 260,00 € 211 670,00 € 14 010,00 € 1 950,00 € 84 210,00 € 95 570,00 € 11 510,00 € 0,00 € 36 280,00 € 258 080,00 € 37 370,00 € 48 440,00 €
2005 1 486 691 350,00 € 175 860,00 € 9 070,00 € 165 010,00 € 519 560,00 € 197 030,00 € 195 130,00 € 15 750,00 € 5 220,00 € 76 340,00 € 86 100,00 € 13 180,00 € 0,00 € 85 110,00 € 357 100,00 € 37 460,00 € 50 290,00 €
2004 1 486 731 910,00 € 162 920,00 € 9 340,00 € 162 090,00 € 497 930,00 € 182 380,00 € 194 010,00 € 17 460,00 € 4 280,00 € 68 970,00 € 79 250,00 € 12 700,00 € 0,00 € 41 420,00 € 294 520,00 € 37 260,00 € 51 790,00 €
2003 1 486 676 130,00 € 318 450,00 € 8 160,00 € 159 810,00 € 449 060,00 € 172 500,00 € 159 710,00 € 19 630,00 € 6 210,00 € 54 730,00 € 58 560,00 € 10 500,00 € 80 000,00 € 228 860,00 € 268 300,00 € 41 140,00 € 57 760,00 €
2002 1 486 512 290,00 € 258 510,00 € 7 930,00 € 159 090,00 € 428 190,00 € 154 710,00 € 166 520,00 € 18 850,00 € 5 010,00 € 46 480,00 € 46 310,00 € 9 770,00 € 0,00 € 122 380,00 € 476 740,00 € 38 940,00 € 54 860,00 €
2001 1 486 514 280,00 € 243 190,00 € 7 580,00 € 151 370,00 € 380 020,00 € 137 680,00 € 143 690,00 € 20 820,00 € 3 740,00 € 36 240,00 € 45 630,00 € 9 400,00 € 137 200,00 € 109 040,00 € 277 060,00 € 38 050,00 € 55 940,00 €
2000 1 486 470 940,00 € 230 790,00 € 6 690,00 € 149 080,00 € 372 190,00 € 128 420,00 € 132 070,00 € 15 040,00 € 20 180,00 € 33 810,00 € 40 680,00 € 9 050,00 € 0,00 € 304 910,00 € 526 040,00 € 29 580,00 € 41 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 089 38 039 370,00 € 1 505 571,00 € 526 25 997 161,00 € 737 26 357 951,00 € 415 10 865 912,00 €
2023 1 072 33 672 423,00 € 1 121 879,00 € 497 22 290 244,00 € 720 24 873 423,00 € 405 9 878 594,00 €
2022 1 059 31 283 397,00 € 1 015 009,00 € 474 20 106 474,00 € 723 23 679 910,00 € 392 9 047 772,00 €
2021 1 065 30 603 695,00 € 1 110 918,00 € 483 20 043 711,00 € 729 22 105 567,00 € 397 8 643 597,00 €
2020 1 059 29 183 875,00 € 1 114 796,00 € 492 19 292 383,00 € 712 21 384 823,00 € 384 8 491 254,00 €
2019 1 046 28 891 730,00 € 1 236 587,00 € 548 20 519 132,00 € 687 20 673 217,00 € 387 8 284 982,00 €
2018 1 023 28 237 981,00 € -279 310,00 € 536 19 810 023,00 € 666 20 213 885,00 € 399 8 186 002,00 €
2017 1 035 26 967 804,00 € 973 346,00 € 412 16 028 822,00 € 679 20 208 786,00 € 398 8 048 645,00 €
2016 1 034 27 174 197,00 € 1 131 408,00 € 423 16 748 527,00 € 677 19 739 318,00 € 395 8 046 166,00 €
2015 990 25 677 660,00 € 928 999,00 € 395 15 271 082,00 € 643 18 950 694,00 € 385 7 730 775,00 €
2014 988 25 091 048,00 € 935 805,00 € 431 15 746 803,00 € 640 18 663 674,00 € 387 7 496 271,00 €
2013 1 011 24 914 768,00 € 928 084,00 € 457 16 240 632,00 € 652 18 613 269,00 € 389 7 326 951,00 €
2012 997 23 758 019,00 € 793 263,00 € 501 16 765 402,00 € 644 17 985 304,00 € 389 6 843 855,00 €
2011 966 23 193 918,00 € 630 513,00 € 532 17 703 322,00 € 610 17 209 096,00 € 393 6 743 079,00 €
2010 972 22 033 567,00 € 458 512,00 € 494 16 431 913,00 € 619 16 630 439,00 € 379 6 214 872,00 €
2009 970 21 464 920,00 € 449 506,00 € 491 16 257 235,00 € 609 16 120 968,00 € 388 6 022 331,00 €
2008 954 20 989 605,00 € 347 760,00 € 509 16 108 306,00 € 617 15 930 940,00 € 369 5 617 463,00 €
2007 940 19 257 900,00 € 492 142,00 € 488 14 552 735,00 € 585 14 830 751,00 € 371 5 463 730,00 €
2006 923 18 781 052,00 € 467 374,00 € 481 14 201 784,00 € 587 14 126 166,00 € 357 5 118 425,00 €
2005 907 14 123 112,00 € 579 522,00 € 454 10 502 135,00 € 564 13 184 428,00 € 365 4 848 453,00 €
2004 884 13 730 927,00 € 617 642,00 € 420 9 869 135,00 € 552 12 650 953,00 € 329 4 522 500,00 €
2003 855 12 403 104,00 € 514 907,00 € 385 8 664 837,00 € 535 11 847 895,00 € 307 4 041 186,00 €
2002 834 11 625 384,00 € 452 955,00 € 375 8 132 384,00 € 522 11 134 330,00 € 310 3 859 198,00 €
2001 819 10 611 334,00 € 415 928,00 € 356 7 352 725,00 € 503 10 042 175,00 € 306 3 610 264,00 €
2000 — — 451 923,37 € 351 6 720 766,00 € — — — —
1999 — — 476 377,57 € 347 6 324 199,76 € — — — —
1998 — — 557 041,54 € 352 6 607 200,93 € — — — —
1997 — — 430 444,07 € 293 5 386 130,65 € — — — —
1996 — — 377 882,24 € 271 4 993 112,96 € — — — —
1995 — — 412 792,91 € 257 4 684 683,90 € — — — —
1994 — — 378 919,04 € 253 4 517 074,29 € — — — —
1993 — — 348 728,35 € 257 4 334 532,14 € — — — —
1992 — — 380 515,80 € 257 4 179 095,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 525 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques LAFFONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques LAFFONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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