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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Duval, maire de Belles-Forêts

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belles-Forêts
Territoire
Belles-Forêts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Duval est maire de Belles-Forêts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belles-Forêts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belles-Forêts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,80 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,80 % (120 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagements pour Belles Forêts Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagements pour Belles Forêts 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 10
Nuls 23
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57086
Commune Belles-Forêts
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belles-Forêts

Inscrits177
Votants120
Participation67,80 %
Abstentions57
Suffrages exprimés87
Votes blancs10
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belles-Forêts1 11860,17 %58 58100,00 %0,00 pt
Belles-Forêts2 5983,05 %29 29100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belles-Forêts

  • Population 236 habitants
  • Recettes de fonctionnement 375 411,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 299 078,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 184 819,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 375 411,30 299 078,78
2024 365 638,46 319 607,14
2023 292 279,49 278 877,97
2022 298 511,37 215 390,87
2021 283 626,99 229 510,27
2020 264 679,13 221 511,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 375 411,30 € 365 638,46 € 292 279,49 € 298 511,37 € 283 626,99 € 264 679,13 € 1 590,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 299 078,78 € 319 607,14 € 278 877,97 € 215 390,87 € 229 510,27 € 221 511,42 € 1 267,28 € (2025)
Impôts locaux 83 438,30 € 81 544,85 € 70 752,14 € 67 058,00 € 64 868,00 € 61 221,00 € 353,55 € (2025)
Frais de personnel 49 623,85 € 44 670,33 € 42 143,23 € 39 177,09 € 46 252,26 € 40 957,08 € 210,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 377,00 € 11 261,88 € 12 263,00 € 11 336,04 € 13 614,44 € 14 350,12 € 94,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 943,96 € 63 738,53 € 150 002,34 € 38 489,60 € 74 133,23 € 46 661,95 € 372,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 097,05 € 43 970,00 € 130 949,52 € 23 656,93 € 44 816,15 € 17 658,00 € 288,55 € (2025)
Épargne brute 76 332,52 € 46 031,32 € 13 401,52 € 83 120,50 € 54 116,72 € 43 167,71 € 323,44 € (2025)
Épargne nette 56 485,61 € 26 262,79 € -5 651,30 € 68 843,24 € 24 799,64 € 14 183,16 € 239,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 465,20 € 26 403,61 € -72 052,71 € 71 251,27 € 17 930,61 € 89 882,82 € 387,56 € (2025)
Encours de la dette 184 819,92 € 203 801,83 € 223 200,36 € 241 513,18 € 155 790,44 € 185 107,52 € 783,14 € (2025)
Annuité de la dette 22 930,68 € 22 890,68 € 22 695,68 € 16 049,25 € 31 848,48 € 32 298,42 € 97,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 423
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 529
Dotation forfaitaire 13 401
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 022

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 401,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 022,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belles-Forêts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 140 219 040 44 180
2024 236 470 233 870 5 690
2023 212 590 219 060 130 950
2022 210 910 222 330 23 660
2021 187 780 196 350 44 820
2020 195 530 175 820 17 660
2019 212 200 194 570 19 170
2018 199 110 160 760 380 240
2017 158 500 173 090 294 340
2016 185 750 168 290 169 440
2015 184 890 166 620 74 090
2014 345 570 154 440 117 350
2013 289 670 157 250 205 240
2012 191 300 151 750 104 260
2011 179 850 147 040 175 740
2010 232 870 142 550 153 880
2009 421 320 131 710 66 140
2008 261 220 143 980 212 670
2007 226 060 122 020 249 660
2006 145 720 131 070 126 600
2005 192 730 130 600 87 790
2004 188 380 133 890 79 460
2003 253 050 125 110 111 310
2002 123 870 167 980 124 710
2001 181 540 121 850 52 180
2000 123 770 126 460 58 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 34 110 22 200
2024 2 360 30 800 23 300
2023 2 980 27 510 21 090
2022 2 550 25 770 19 660
2021 2 570 24 620 19 020
2020 18 300 8 970 18 820
2019 18 170 8 890 18 440
2018 16 520 7 980 18 000
2017 16 720 7 600 17 760
2016 19 370 7 790 20 670
2015 18 580 7 650 20 440
2014 16 840 7 340 20 320
2013 17 090 7 120 19 890
2012 16 360 6 890 19 660
2011 14 730 6 550 19 240
2010 10 090 6 420 17 920
2009 9 450 6 160 17 690
2008 9 230 5 940 17 340
2007 7 880 5 200 15 490
2006 8 090 5 130 15 200
2005 7 120 4 440 16 610
2004 7 200 4 190 16 300
2003 6 490 4 140 16 070
2002 5 940 3 910 15 790
2001 5 410 3 480 14 190
2000 5 220 3 250 14 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 300 22 380
2024 0 19 260 22 380
2023 0 18 740 22 380
2022 100 000 14 280 16 050
2021 0 29 320 31 850
2020 0 28 530 31 850
2019 0 27 760 31 850
2018 200 000 27 000 31 470
2017 0 14 130 17 310
2016 0 13 560 17 310
2015 0 13 020 17 310
2014 0 12 510 17 310
2013 0 12 010 17 310
2012 0 19 400 25 260
2011 0 24 980 31 580
2010 0 24 760 32 320
2009 0 23 020 32 330
2008 70 133 920 143 330
2007 300 000 34 040 40 070
2006 0 25 260 28 910
2005 4 190 24 480 28 850
2004 0 23 320 28 850
2003 0 21 740 28 970
2002 0 19 890 29 140
2001 0 17 330 29 500
2000 6 290 18 110 29 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 236 265 140,00 € 68 720,00 € 19 000,00 € 24 260,00 € 219 040,00 € 49 620,00 € 106 340,00 € 3 080,00 € 2 050,00 € 1 930,00 € 34 110,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 € 44 180,00 € 19 300,00 € 22 380,00 €
2024 238 236 470,00 € 66 810,00 € 19 420,00 € 24 070,00 € 233 870,00 € 44 670,00 € 69 490,00 € 3 120,00 € 3 780,00 € 2 360,00 € 30 800,00 € 23 300,00 € 0,00 € 19 770,00 € 5 690,00 € 19 260,00 € 22 380,00 €
2023 237 212 590,00 € 58 560,00 € 19 740,00 € 23 330,00 € 219 060,00 € 42 140,00 € 66 410,00 € 3 640,00 € 2 550,00 € 2 980,00 € 27 510,00 € 21 090,00 € 0,00 € 42 180,00 € 130 950,00 € 18 740,00 € 22 380,00 €
2022 240 210 910,00 € 57 900,00 € 16 680,00 € 22 410,00 € 222 330,00 € 39 180,00 € 71 140,00 € 1 770,00 € 1 050,00 € 2 550,00 € 25 770,00 € 19 660,00 € 100 000,00 € 0,00 € 23 660,00 € 14 280,00 € 16 050,00 €
2021 245 187 780,00 € 55 980,00 € 14 700,00 € 16 920,00 € 196 350,00 € 46 250,00 € 72 110,00 € 2 530,00 € 2 050,00 € 2 570,00 € 24 620,00 € 19 020,00 € 0,00 € 5 460,00 € 44 820,00 € 29 320,00 € 31 850,00 €
2020 250 195 530,00 € 52 510,00 € 14 390,00 € 23 990,00 € 175 820,00 € 40 960,00 € 59 470,00 € 3 310,00 € 2 050,00 € 18 300,00 € 8 970,00 € 18 820,00 € 0,00 € 1 420,00 € 17 660,00 € 28 530,00 € 31 850,00 €
2019 256 212 200,00 € 51 930,00 € 13 290,00 € 24 800,00 € 194 570,00 € 46 590,00 € 58 630,00 € 4 090,00 € 2 300,00 € 18 170,00 € 8 890,00 € 18 440,00 € 0,00 € 20 220,00 € 19 170,00 € 27 760,00 € 31 850,00 €
2018 252 199 110,00 € 49 020,00 € 13 490,00 € 25 070,00 € 160 760,00 € 47 920,00 € 54 720,00 € 4 460,00 € 2 050,00 € 16 520,00 € 7 980,00 € 18 000,00 € 200 000,00 € 63 620,00 € 380 240,00 € 27 000,00 € 31 470,00 €
2017 254 158 500,00 € 48 580,00 € 9 270,00 € 25 220,00 € 173 090,00 € 47 200,00 € 56 690,00 € 3 190,00 € 1 960,00 € 16 720,00 € 7 600,00 € 17 760,00 € 0,00 € 34 550,00 € 294 340,00 € 14 130,00 € 17 310,00 €
2016 255 185 750,00 € 63 990,00 € 7 260,00 € 26 820,00 € 168 290,00 € 39 390,00 € 51 500,00 € 3 750,00 € 2 130,00 € 19 370,00 € 7 790,00 € 20 670,00 € 0,00 € 19 640,00 € 169 440,00 € 13 560,00 € 17 310,00 €
2015 254 184 890,00 € 62 230,00 € 7 670,00 € 32 590,00 € 166 620,00 € 37 250,00 € 66 790,00 € 4 290,00 € 3 100,00 € 18 580,00 € 7 650,00 € 20 440,00 € 0,00 € 31 130,00 € 74 090,00 € 13 020,00 € 17 310,00 €
2014 253 345 570,00 € 56 870,00 € 9 580,00 € 38 170,00 € 154 440,00 € 39 190,00 € 60 420,00 € 4 810,00 € 1 830,00 € 16 840,00 € 7 340,00 € 20 320,00 € 0,00 € 12 710,00 € 117 350,00 € 12 510,00 € 17 310,00 €
2013 257 289 670,00 € 62 900,00 € 10 540,00 € 44 950,00 € 157 250,00 € 39 230,00 € 59 210,00 € 5 310,00 € 2 780,00 € 17 090,00 € 7 120,00 € 19 890,00 € 0,00 € 212 060,00 € 205 240,00 € 12 010,00 € 17 310,00 €
2012 259 191 300,00 € 54 320,00 € 10 990,00 € 38 900,00 € 151 750,00 € 39 790,00 € 56 700,00 € 5 860,00 € 2 500,00 € 16 360,00 € 6 890,00 € 19 660,00 € 0,00 € 24 210,00 € 104 260,00 € 19 400,00 € 25 260,00 €
2011 260 179 850,00 € 52 610,00 € 0,00 € 41 770,00 € 147 040,00 € 34 840,00 € 50 570,00 € 6 600,00 € 2 280,00 € 14 730,00 € 6 550,00 € 19 240,00 € 0,00 € 49 980,00 € 175 740,00 € 24 980,00 € 31 580,00 €
2010 265 232 870,00 € 53 980,00 € 0,00 € 42 230,00 € 142 550,00 € 29 320,00 € 53 820,00 € 7 560,00 € 2 680,00 € 10 090,00 € 6 420,00 € 17 920,00 € 0,00 € 17 610,00 € 153 880,00 € 24 760,00 € 32 320,00 €
2009 269 421 320,00 € 46 910,00 € 9 530,00 € 39 410,00 € 131 710,00 € 30 730,00 € 56 010,00 € 9 310,00 € 1 830,00 € 9 450,00 € 6 160,00 € 17 690,00 € 0,00 € 44 460,00 € 66 140,00 € 23 020,00 € 32 330,00 €
2008 242 261 220,00 € 45 300,00 € 9 850,00 € 49 800,00 € 143 980,00 € 28 590,00 € 69 510,00 € 9 410,00 € 2 890,00 € 9 230,00 € 5 940,00 € 17 340,00 € 70,00 € 101 340,00 € 212 670,00 € 133 920,00 € 143 330,00 €
2007 242 226 060,00 € 40 410,00 € 10 600,00 € 36 910,00 € 122 020,00 € 28 050,00 € 51 130,00 € 6 030,00 € 2 230,00 € 7 880,00 € 5 200,00 € 15 490,00 € 300 000,00 € 69 760,00 € 249 660,00 € 34 040,00 € 40 070,00 €
2006 242 145 720,00 € 38 010,00 € 8 540,00 € 35 490,00 € 131 070,00 € 27 260,00 € 54 100,00 € 3 650,00 € 2 690,00 € 8 090,00 € 5 130,00 € 15 200,00 € 0,00 € 66 450,00 € 126 600,00 € 25 260,00 € 28 910,00 €
2005 242 192 730,00 € 38 060,00 € 7 220,00 € 34 680,00 € 130 600,00 € 27 930,00 € 49 860,00 € 4 380,00 € 3 010,00 € 7 120,00 € 4 440,00 € 16 610,00 € 4 190,00 € 45 120,00 € 87 790,00 € 24 480,00 € 28 850,00 €
2004 242 188 380,00 € 34 360,00 € 5 810,00 € 34 090,00 € 133 890,00 € 27 570,00 € 62 450,00 € 5 520,00 € 2 380,00 € 7 200,00 € 4 190,00 € 16 300,00 € 0,00 € 5 830,00 € 79 460,00 € 23 320,00 € 28 850,00 €
2003 242 253 050,00 € 33 210,00 € 5 240,00 € 33 260,00 € 125 110,00 € 25 400,00 € 53 640,00 € 7 230,00 € 3 170,00 € 6 490,00 € 4 140,00 € 16 070,00 € 0,00 € 19 640,00 € 111 310,00 € 21 740,00 € 28 970,00 €
2002 242 123 870,00 € 30 850,00 € 10,00 € 33 160,00 € 167 980,00 € 25 360,00 € 45 370,00 € 9 250,00 € 3 960,00 € 5 940,00 € 3 910,00 € 15 790,00 € 0,00 € 35 580,00 € 124 710,00 € 19 890,00 € 29 140,00 €
2001 242 181 540,00 € 26 000,00 € 4 470,00 € 32 570,00 € 121 850,00 € 23 300,00 € 50 300,00 € 12 170,00 € 2 810,00 € 5 410,00 € 3 480,00 € 14 190,00 € 0,00 € 0,00 € 52 180,00 € 17 330,00 € 29 500,00 €
2000 242 123 770,00 € 25 820,00 € 4 440,00 € 32 310,00 € 126 460,00 € 22 340,00 € 54 010,00 € 17 380,00 € 4 410,00 € 5 220,00 € 3 250,00 € 14 450,00 € 6 290,00 € 0,00 € 58 840,00 € 18 110,00 € 29 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 3 405 249,00 € 71 913,00 € 53 2 035 404,00 € 76 2 259 511,00 € 58 1 285 643,00 €
2023 144 3 351 295,00 € 67 376,00 € 52 1 924 979,00 € 81 2 398 072,00 € 59 1 161 823,00 €
2022 145 3 191 244,00 € 67 442,00 € 51 1 780 674,00 € 86 2 334 915,00 € 58 1 056 129,00 €
2021 144 3 074 623,00 € 78 156,00 € 48 1 743 900,00 € 83 2 119 822,00 € 53 906 293,00 €
2020 136 2 746 915,00 € 64 917,00 € 50 1 575 504,00 € 77 1 981 188,00 € 54 926 482,00 €
2019 131 2 691 311,00 € 72 575,00 € 63 1 766 321,00 € 79 1 988 695,00 € 52 930 750,00 €
2018 133 2 786 013,00 € -30 713,00 € 63 1 787 697,00 € 75 2 074 482,00 € 59 962 672,00 €
2017 126 2 616 333,00 € 47 458,00 € 41 1 329 359,00 € 73 1 946 683,00 € 54 896 672,00 €
2016 144 2 754 481,00 € 79 529,00 € 45 1 461 107,00 € 89 2 125 660,00 € 53 857 180,00 €
2015 141 2 631 495,00 € 62 997,00 € 45 1 380 157,00 € 82 2 004 949,00 € 52 869 534,00 €
2014 141 2 631 188,00 € 59 854,00 € 42 1 306 327,00 € 85 1 993 835,00 € 53 867 732,00 €
2013 140 2 596 757,00 € 82 630,00 € 48 1 456 891,00 € 78 1 867 171,00 € 55 858 061,00 €
2012 135 3 298 222,00 € 69 341,00 € 55 2 317 147,00 € 81 1 898 113,00 € 51 770 940,00 €
2011 145 2 673 026,00 € 85 251,00 € 62 1 853 577,00 € 90 1 942 223,00 € 52 759 949,00 €
2010 143 2 367 832,00 € 26 181,00 € 52 1 349 713,00 € 88 1 807 585,00 € 49 743 501,00 €
2009 149 2 344 103,00 € 30 320,00 € 65 1 589 206,00 € 88 1 759 690,00 € 52 720 911,00 €
2008 141 2 351 208,00 € -6 365,00 € 63 1 571 172,00 € 85 1 740 112,00 € 51 725 191,00 €
2007 142 2 458 295,00 € 69 858,00 € 61 1 636 352,00 € 91 1 705 177,00 € 46 666 562,00 €
2006 140 2 364 719,00 € 17 419,00 € 66 1 643 458,00 € 92 1 729 091,00 € 41 599 578,00 €
2005 137 1 781 603,00 € 49 237,00 € 64 1 193 444,00 € 89 1 629 458,00 € 43 583 772,00 €
2004 136 1 680 819,00 € 39 200,00 € 67 1 142 397,00 € 93 1 735 529,00 € 41 486 148,00 €
2003 136 1 683 077,00 € 45 444,00 € 63 1 142 364,00 € 92 1 686 943,00 € 38 446 505,00 €
2002 135 1 610 158,00 € 46 909,00 € 65 1 143 958,00 € 91 1 629 533,00 € 35 453 384,00 €
2001 140 1 502 609,00 € 52 701,00 € 57 977 960,00 € 89 1 450 410,00 € 39 443 643,00 €
2000 — — 63 326,56 € 61 966 896,61 € — — — —
1999 — — 65 202,29 € 62 895 502,60 € — — — —
1998 — — 63 837,87 € 65 866 478,29 € — — — —
1997 — — 60 524,09 € 51 755 574,83 € — — — —
1996 — — 58 727,78 € 49 725 635,06 € — — — —
1995 — — 65 488,74 € 48 712 189,67 € — — — —
1994 — — 53 501,68 € 51 690 698,93 € — — — —
1993 — — 51 092,68 € 60 794 936,41 € — — — —
1992 — — 47 666,08 € 54 683 074,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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