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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rault, maire de Belleu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belleu
Territoire
Belleu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Rault est maire de Belleu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belleu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 29/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belleu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,96 %
  • Inscrits2 514
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,96 % (1 432 votants sur 2 514 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 382 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR BELLEU Liste divers gauche 928 67,15 % —
2e BELLEU, Unis pour demain Liste divers gauche 454 32,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR BELLEU 928
BELLEU, Unis pour demain 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 382
Blancs 26
Nuls 24
Abstentions 1 082

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02064
Commune Belleu
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 659 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belleu

Inscrits2 514
Votants1 432
Participation56,96 %
Abstentions1 082
Suffrages exprimés1 382
Votes blancs26
Votes nuls24
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Belleu1 93153,28 %472
Belleu2 82462,99 %499
Belleu3 75954,94 %411

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belleu

  • Population 3 690 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 291 387,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 680 282,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 656 375,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 291 387,46 2 680 282,38
2024 3 335 492,73 2 753 052,99
2023 3 118 180,01 2 610 539,28
2022 3 159 010,21 2 560 217,53
2021 2 845 472,27 2 508 525,77
2020 2 992 250,73 2 792 166,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 291 387,46 € 3 335 492,73 € 3 118 180,01 € 3 159 010,21 € 2 845 472,27 € 2 992 250,73 € 891,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 680 282,38 € 2 753 052,99 € 2 610 539,28 € 2 560 217,53 € 2 508 525,77 € 2 792 166,56 € 726,36 € (2025)
Impôts locaux 2 139 417,36 € 2 105 158,32 € 2 029 432,36 € 2 022 660,12 € 1 879 923,12 € 1 952 142,12 € 579,79 € (2025)
Frais de personnel 1 599 121,48 € 1 561 820,46 € 1 494 871,81 € 1 401 059,00 € 1 374 419,82 € 1 516 580,56 € 433,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 412,72 € 66 518,19 € 80 987,26 € 136 056,19 € 58 769,42 € 142 754,81 € 22,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 984 679,40 € 463 171,38 € 449 071,16 € 409 042,15 € 473 846,23 € 649 583,40 € 266,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 767 970,50 € 273 648,79 € 249 429,57 € 206 424,94 € 167 781,53 € 66 508,72 € 208,12 € (2025)
Épargne brute 611 105,08 € 582 439,74 € 507 640,73 € 598 792,68 € 336 946,50 € 200 084,17 € 165,61 € (2025)
Épargne nette 411 504,55 € 394 567,84 € 315 602,91 € 403 485,23 € 191 653,13 € -349 465,39 € 111,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 419 461,92 € 383 543,97 € 376 492,42 € 534 285,85 € 289 581,16 € 980 761,84 € 113,68 € (2025)
Encours de la dette 1 656 375,98 € 1 855 976,51 € 2 043 848,41 € 2 235 886,23 € 2 431 193,68 € 2 576 487,05 € 448,88 € (2025)
Annuité de la dette 243 388,16 € 242 850,02 € 248 483,76 € 234 904,87 € 191 777,50 € 603 665,40 € 65,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 771 937
Dotation forfaitaire 519 635
Dotation de solidarité rurale (DSR) 191 614

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 771 937,00 € 2026
Dotation forfaitaire 519 635,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 191 614,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belleu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 725 060 3 456 050 799 760
2024 3 359 810 3 147 410 275 300
2023 3 207 780 3 073 470 270 140
2022 3 188 920 2 829 700 259 010
2021 3 002 600 3 047 240 313 190
2020 3 082 250 3 014 910 100 030
2019 2 587 620 2 595 630 229 700
2018 2 619 660 2 500 060 1 160 220
2017 2 596 970 2 313 290 2 174 880
2016 2 442 540 2 358 370 1 136 360
2015 2 505 260 2 004 080 506 870
2014 2 408 600 1 983 910 1 166 660
2013 2 385 780 1 900 880 1 065 510
2012 2 750 100 1 939 930 3 104 930
2011 2 297 380 1 993 500 3 322 200
2010 2 206 820 1 925 400 582 870
2009 2 539 170 2 365 780 622 940
2008 2 199 220 1 885 920 510 930
2007 2 062 310 1 839 210 707 000
2006 2 107 650 1 783 970 443 710
2005 1 969 850 1 617 850 253 530
2004 1 952 180 1 593 070 816 510
2003 1 882 720 1 548 280 403 450
2002 1 828 210 1 559 890 568 660
2001 1 962 440 1 603 550 627 770
2000 1 908 970 1 565 880 277 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 170 2 364 130 11 400
2024 31 940 2 316 570 12 190
2023 37 950 2 233 110 12 060
2022 24 540 2 087 180 11 500
2021 25 310 1 932 220 10 760
2020 768 880 1 023 340 12 810
2019 774 350 602 580 7 650
2018 742 990 580 260 7 320
2017 714 110 560 230 6 850
2016 693 320 540 600 7 320
2015 725 300 543 900 7 260
2014 682 660 530 090 7 330
2013 672 320 523 260 7 230
2012 650 260 499 440 7 130
2011 623 490 484 200 6 370
2010 590 500 461 570 6 150
2009 571 030 453 060 6 120
2008 555 000 432 580 6 090
2007 531 860 414 350 5 820
2006 521 450 401 150 5 710
2005 497 960 390 800 7 060
2004 465 760 374 840 7 050
2003 448 970 363 090 7 020
2002 420 560 345 200 6 430
2001 389 600 330 070 5 590
2000 384 290 322 420 5 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 199 600 243 390
2024 0 187 870 242 850
2023 0 192 040 248 480
2022 0 195 310 234 900
2021 0 145 290 191 350
2020 0 549 550 603 670
2019 350 000 196 820 243 570
2018 750 000 183 040 227 350
2017 750 000 114 300 141 940
2016 48 270 106 580 137 270
2015 0 89 120 126 250
2014 0 83 070 132 190
2013 100 000 0 0
2012 200 000 12 850 13 250
2011 1 700 000 12 230 13 250
2010 0 12 890 14 620
2009 0 77 200 82 160
2008 0 100 470 112 740
2007 0 142 010 163 400
2006 0 132 990 163 400
2005 0 124 570 163 400
2004 0 119 850 166 560
2003 0 120 640 179 130
2002 104 000 117 080 175 600
2001 0 118 440 185 120
2000 0 119 410 194 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 690 3 725 060,00 € 2 115 010,00 € 109 990,00 € 747 550,00 € 3 456 050,00 € 1 599 120,00 € 815 050,00 € 43 790,00 € 86 970,00 € 26 170,00 € 2 364 130,00 € 11 400,00 € 0,00 € 125 460,00 € 799 760,00 € 199 600,00 € 243 390,00 €
2024 3 759 3 359 810,00 € 2 078 420,00 € 112 090,00 € 737 390,00 € 3 147 410,00 € 1 561 820,00 € 753 520,00 € 54 980,00 € 81 200,00 € 31 940,00 € 2 316 570,00 € 12 190,00 € 0,00 € 37 670,00 € 275 300,00 € 187 870,00 € 242 850,00 €
2023 3 829 3 207 780,00 € 2 011 010,00 € 110 660,00 € 720 310,00 € 3 073 470,00 € 1 494 870,00 € 777 540,00 € 56 450,00 € 95 640,00 € 37 950,00 € 2 233 110,00 € 12 060,00 € 0,00 € 29 420,00 € 270 140,00 € 192 040,00 € 248 480,00 €
2022 3 885 3 188 920,00 € 1 869 780,00 € 114 840,00 € 709 040,00 € 2 829 700,00 € 1 401 060,00 € 786 790,00 € 39 600,00 € 77 000,00 € 24 540,00 € 2 087 180,00 € 11 500,00 € 0,00 € 136 810,00 € 259 010,00 € 195 310,00 € 234 900,00 €
2021 3 868 3 002 600,00 € 1 730 960,00 € 76 580,00 € 686 420,00 € 3 047 240,00 € 1 374 420,00 € 767 090,00 € 46 480,00 € 59 880,00 € 25 310,00 € 1 932 220,00 € 10 760,00 € 0,00 € 136 680,00 € 313 190,00 € 145 290,00 € 191 350,00 €
2020 3 861 3 082 250,00 € 1 808 320,00 € 71 030,00 € 603 080,00 € 3 014 910,00 € 1 516 580,00 € 897 550,00 € 54 120,00 € 63 600,00 € 768 880,00 € 1 023 340,00 € 12 810,00 € 0,00 € 619 430,00 € 100 030,00 € 549 550,00 € 603 670,00 €
2019 3 791 2 587 620,00 € 1 389 380,00 € 66 120,00 € 595 660,00 € 2 595 630,00 € 1 379 660,00 € 847 130,00 € 47 190,00 € 88 520,00 € 774 350,00 € 602 580,00 € 7 650,00 € 350 000,00 € 78 260,00 € 229 700,00 € 196 820,00 € 243 570,00 €
2018 3 831 2 619 660,00 € 1 335 610,00 € 64 910,00 € 602 770,00 € 2 500 060,00 € 1 297 010,00 € 734 300,00 € 44 370,00 € 79 520,00 € 742 990,00 € 580 260,00 € 7 320,00 € 750 000,00 € 0,00 € 1 160 220,00 € 183 040,00 € 227 350,00 €
2017 3 873 2 596 970,00 € 1 261 840,00 € 86 940,00 € 609 070,00 € 2 313 290,00 € 1 168 700,00 € 724 190,00 € 27 640,00 € 80 190,00 € 714 110,00 € 560 230,00 € 6 850,00 € 750 000,00 € 0,00 € 2 174 880,00 € 114 300,00 € 141 940,00 €
2016 3 935 2 442 540,00 € 1 231 340,00 € 94 790,00 € 639 850,00 € 2 358 370,00 € 1 094 750,00 € 742 900,00 € 30 690,00 € 78 440,00 € 693 320,00 € 540 600,00 € 7 320,00 € 48 270,00 € 86 050,00 € 1 136 360,00 € 106 580,00 € 137 270,00 €
2015 3 923 2 505 260,00 € 1 278 280,00 € 109 330,00 € 685 530,00 € 2 004 080,00 € 962 940,00 € 644 800,00 € 37 130,00 € 80 490,00 € 725 300,00 € 543 900,00 € 7 260,00 € 0,00 € 355 790,00 € 506 870,00 € 89 120,00 € 126 250,00 €
2014 3 945 2 408 600,00 € 1 220 960,00 € 63 660,00 € 748 110,00 € 1 983 910,00 € 940 590,00 € 632 810,00 € 49 120,00 € 78 120,00 € 682 660,00 € 530 090,00 € 7 330,00 € 0,00 € 572 590,00 € 1 166 660,00 € 83 070,00 € 132 190,00 €
2013 3 960 2 385 780,00 € 1 209 670,00 € 65 970,00 € 780 640,00 € 1 900 880,00 € 905 030,00 € 615 450,00 € 3 230,00 € 79 890,00 € 672 320,00 € 523 260,00 € 7 230,00 € 100 000,00 € 615 270,00 € 1 065 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 3 973 2 750 100,00 € 1 158 420,00 € 59 740,00 € 793 800,00 € 1 939 930,00 € 874 620,00 € 586 630,00 € 2 400,00 € 76 160,00 € 650 260,00 € 499 440,00 € 7 130,00 € 200 000,00 € 955 160,00 € 3 104 930,00 € 12 850,00 € 13 250,00 €
2011 3 987 2 297 380,00 € 1 116 030,00 € 46 670,00 € 809 180,00 € 1 993 500,00 € 874 650,00 € 602 850,00 € 1 020,00 € 77 220,00 € 623 490,00 € 484 200,00 € 6 370,00 € 1 700 000,00 € 825 730,00 € 3 322 200,00 € 12 230,00 € 13 250,00 €
2010 4 011 2 206 820,00 € 1 058 970,00 € 38 420,00 € 806 080,00 € 1 925 400,00 € 884 970,00 € 620 970,00 € 1 740,00 € 84 330,00 € 590 500,00 € 461 570,00 € 6 150,00 € 0,00 € 97 590,00 € 582 870,00 € 12 890,00 € 14 620,00 €
2009 4 047 2 539 170,00 € 945 710,00 € 42 300,00 € 898 670,00 € 2 365 780,00 € 874 970,00 € 679 100,00 € 4 960,00 € 91 410,00 € 571 030,00 € 453 060,00 € 6 120,00 € 0,00 € 98 750,00 € 622 940,00 € 77 200,00 € 82 160,00 €
2008 4 093 2 199 220,00 € 996 040,00 € 78 510,00 € 818 710,00 € 1 885 920,00 € 869 720,00 € 639 280,00 € 12 270,00 € 83 120,00 € 555 000,00 € 432 580,00 € 6 090,00 € 0,00 € 47 660,00 € 510 930,00 € 100 470,00 € 112 740,00 €
2007 4 093 2 062 310,00 € 953 210,00 € 14 240,00 € 809 840,00 € 1 839 210,00 € 844 750,00 € 561 270,00 € 21 390,00 € 89 450,00 € 531 860,00 € 414 350,00 € 5 820,00 € 0,00 € 201 440,00 € 707 000,00 € 142 010,00 € 163 400,00 €
2006 4 093 2 107 650,00 € 931 210,00 € 44 220,00 € 806 190,00 € 1 783 970,00 € 821 610,00 € 517 430,00 € 30 410,00 € 96 070,00 € 521 450,00 € 401 150,00 € 5 710,00 € 0,00 € 104 580,00 € 443 710,00 € 132 990,00 € 163 400,00 €
2005 4 093 1 969 850,00 € 895 800,00 € 34 010,00 € 785 510,00 € 1 617 850,00 € 763 850,00 € 486 020,00 € 38 830,00 € 83 430,00 € 497 960,00 € 390 800,00 € 7 060,00 € 0,00 € 35 240,00 € 253 530,00 € 124 570,00 € 163 400,00 €
2004 4 093 1 952 180,00 € 849 160,00 € 45 170,00 € 774 580,00 € 1 593 070,00 € 726 320,00 € 465 470,00 € 46 710,00 € 73 750,00 € 465 760,00 € 374 840,00 € 7 050,00 € 0,00 € 262 500,00 € 816 510,00 € 119 850,00 € 166 560,00 €
2003 4 093 1 882 720,00 € 822 160,00 € 12 030,00 € 681 210,00 € 1 548 280,00 € 698 950,00 € 407 740,00 € 58 480,00 € 98 660,00 € 448 970,00 € 363 090,00 € 7 020,00 € 0,00 € 165 370,00 € 403 450,00 € 120 640,00 € 179 130,00 €
2002 4 093 1 828 210,00 € 772 660,00 € 40 640,00 € 678 520,00 € 1 559 890,00 € 681 740,00 € 465 120,00 € 58 520,00 € 101 550,00 € 420 560,00 € 345 200,00 € 6 430,00 € 104 000,00 € 151 380,00 € 568 660,00 € 117 080,00 € 175 600,00 €
2001 4 093 1 962 440,00 € 710 960,00 € 234 390,00 € 660 590,00 € 1 603 550,00 € 609 740,00 € 388 980,00 € 66 680,00 € 102 330,00 € 389 600,00 € 330 070,00 € 5 590,00 € 0,00 € 366 890,00 € 627 770,00 € 118 440,00 € 185 120,00 €
2000 4 093 1 908 970,00 € 713 990,00 € 209 990,00 € 653 530,00 € 1 565 880,00 € 582 490,00 € 435 270,00 € 75 860,00 € 79 700,00 € 384 290,00 € 322 420,00 € 5 510,00 € 0,00 € 9 670,00 € 277 630,00 € 119 410,00 € 194 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 142 53 917 447,00 € 1 706 636,00 € 850 32 791 906,00 € 1 205 35 242 257,00 € 944 24 152 246,00 €
2023 2 143 51 668 607,00 € 1 649 160,00 € 821 30 738 629,00 € 1 222 33 795 312,00 € 946 22 900 465,00 €
2022 2 170 49 420 388,00 € 1 598 321,00 € 815 29 220 063,00 € 1 249 32 613 309,00 € 909 21 586 629,00 €
2021 2 220 48 351 615,00 € 1 639 528,00 € 832 28 518 105,00 € 1 279 31 209 846,00 € 930 21 152 217,00 €
2020 2 185 46 350 662,00 € 1 496 174,00 € 821 27 619 747,00 € 1 256 29 640 286,00 € 924 21 127 463,00 €
2019 2 203 45 745 436,00 € 1 565 745,00 € 911 28 171 131,00 € 1 253 29 560 186,00 € 954 21 021 027,00 €
2018 2 208 46 470 306,00 € -274 372,00 € 975 29 863 842,00 € 1 263 30 061 993,00 € 966 21 059 272,00 €
2017 2 231 45 486 056,00 € 1 557 833,00 € 822 26 624 121,00 € 1 302 29 650 975,00 € 958 20 556 198,00 €
2016 2 202 45 178 818,00 € 1 554 664,00 € 786 25 895 582,00 € 1 283 29 492 210,00 € 925 19 799 315,00 €
2015 2 122 44 390 510,00 € 1 788 201,00 € 800 26 415 840,00 € 1 230 28 969 736,00 € 905 19 192 567,00 €
2014 2 159 45 588 901,00 € 1 915 641,00 € 871 28 002 981,00 € 1 283 29 630 397,00 € 905 19 283 706,00 €
2013 2 142 44 593 430,00 € 1 920 130,00 € 919 28 878 072,00 € 1 270 28 926 958,00 € 913 19 022 200,00 €
2012 2 150 44 730 148,00 € 1 896 466,00 € 1 070 32 181 331,00 € 1 284 29 422 005,00 € 914 18 078 730,00 €
2011 2 161 43 895 288,00 € 1 550 992,00 € 1 179 33 718 563,00 € 1 324 29 660 813,00 € 908 17 377 947,00 €
2010 2 226 42 839 292,00 € 1 396 844,00 € 1 111 31 576 278,00 € 1 394 29 506 534,00 € 893 16 455 415,00 €
2009 2 180 41 757 300,00 € 1 271 058,00 € 1 102 30 828 829,00 € 1 370 29 209 002,00 € 879 15 955 638,00 €
2008 2 183 40 978 322,00 € 1 142 252,00 € 1 099 30 211 214,00 € 1 380 29 022 570,00 € 864 15 334 147,00 €
2007 2 210 40 416 142,00 € 1 264 854,00 € 1 131 29 900 780,00 € 1 399 28 915 863,00 € 873 15 003 189,00 €
2006 2 223 38 984 598,00 € 1 075 201,00 € 1 101 28 352 032,00 € 1 390 27 810 289,00 € 868 14 601 821,00 €
2005 2 222 30 242 463,00 € 1 291 147,00 € 1 084 21 787 105,00 € 1 402 27 294 297,00 € 844 13 937 569,00 €
2004 2 229 30 365 577,00 € 1 488 141,00 € 1 069 22 040 300,00 € 1 412 27 139 116,00 € 817 12 929 142,00 €
2003 2 224 28 504 931,00 € 1 244 454,00 € 1 009 19 822 361,00 € 1 421 26 174 866,00 € 808 12 346 251,00 €
2002 2 211 28 220 958,00 € 1 273 173,00 € 1 052 20 307 129,00 € 1 438 26 771 214,00 € 792 11 920 157,00 €
2001 2 213 27 310 928,00 € 1 314 988,00 € 1 023 19 365 052,00 € 1 408 25 839 659,00 € 808 11 520 787,00 €
2000 — — 1 579 775,50 € 1 038 19 108 609,25 € — — — —
1999 — — 1 610 439,40 € 1 048 18 449 546,39 € — — — —
1998 — — 1 666 642,17 € 1 081 18 705 798,40 € — — — —
1997 — — 1 507 900,67 € 1 006 17 478 603,63 € — — — —
1996 — — 1 540 190,44 € 1 008 17 632 651,23 € — — — —
1995 — — 1 630 915,14 € 1 041 17 562 320,55 € — — — —
1994 — — 1 617 571,27 € 1 027 17 254 778,44 € — — — —
1993 — — 1 568 757,25 € 1 044 16 926 026,10 € — — — —
1992 — — 1 643 037,42 € 1 065 16 822 206,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 184 980 539,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 309 616 337,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 348 069 036,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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