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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thibaut Domisse, maire de Belleuse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belleuse
Territoire
Belleuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thibaut Domisse est maire de Belleuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belleuse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 08/01/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belleuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,50 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,50 % (179 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR BELLEUSE Donnée non disponible 140 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR BELLEUSE 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 8
Nuls 31
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80079
Commune Belleuse
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belleuse

Inscrits234
Votants179
Participation76,50 %
Abstentions55
Suffrages exprimés140
Votes blancs8
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belleuse1 23476,50 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belleuse

  • Population 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 546,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 189 940,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 673 336,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 546,65 189 940,15
2024 273 158,88 199 656,83
2023 271 344,43 226 223,16
2022 330 935,53 163 640,02
2021 236 926,36 166 074,30
2020 241 596,37 194 436,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 546,65 € 273 158,88 € 271 344,43 € 330 935,53 € 236 926,36 € 241 596,37 € 869,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 189 940,15 € 199 656,83 € 226 223,16 € 163 640,02 € 166 074,30 € 194 436,12 € 626,87 € (2025)
Impôts locaux 128 059,84 € 127 448,95 € 124 288,53 € 143 799,30 € 97 833,81 € 94 606,74 € 422,64 € (2025)
Frais de personnel 35 464,46 € 54 758,32 € 50 775,22 € 49 754,23 € 52 608,04 € 49 479,93 € 117,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 204,53 € 2 051,36 € 2 791,32 € 1 189,63 € 1 347,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 206 966,52 € 65 699,77 € 206 551,11 € 384 279,07 € 213 034,80 € 158 472,39 € 683,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 136,26 € 20 463,06 € 25 002,24 € 11 737,37 € 31 536,17 € 103 810,31 € 99,46 € (2025)
Épargne brute 73 606,50 € 73 502,05 € 45 121,27 € 167 295,51 € 70 852,06 € 47 160,25 € 242,93 € (2025)
Épargne nette 35 442,66 € 36 527,22 € 7 401,85 € 143 938,23 € 53 926,23 € 630,24 € 116,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 579,87 € 52 608,99 € -53 840,53 € -165 796,97 € -79 261,45 € -52 845,76 € -298,94 € (2025)
Encours de la dette 673 336,36 € 711 500,20 € 748 475,03 € 786 194,45 € 384 551,73 € 171 477,56 € 2 222,23 € (2025)
Annuité de la dette 51 206,77 € 51 486,74 € 50 154,77 € 27 691,27 € 18 743,80 € 50 262,25 € 169,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 948
Dotation forfaitaire 30 585
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 610

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 948,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 585,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 610,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belleuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 533 570 496 790 168 800
2024 319 790 265 640 28 720
2023 512 270 415 920 160 490
2022 299 670 154 190 360 920
2021 200 720 152 260 196 110
2020 210 010 182 450 94 420
2019 328 840 151 950 146 430
2018 160 160 149 860 165 420
2017 174 440 136 060 84 500
2016 153 000 118 480 4 610
2015 156 750 117 990 3 900
2014 154 790 104 460 15 180
2013 152 920 112 610 29 640
2012 146 100 117 140 35 250
2011 146 060 113 460 40 770
2010 145 510 139 580 28 800
2009 141 200 112 950 2 730
2008 124 120 114 730 32 280
2007 122 190 116 810 15 140
2006 116 090 109 990 64 690
2005 127 950 130 310 37 940
2004 122 640 115 280 230 090
2003 121 340 94 630 14 500
2002 112 280 97 970 31 380
2001 149 390 81 480 71 770
2000 111 260 92 130 42 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 050 85 410 12 650
2024 2 020 82 360 14 210
2023 2 240 77 820 13 680
2022 1 790 71 880 12 760
2021 1 980 63 280 12 340
2020 26 370 19 480 12 330
2019 27 040 19 350 12 180
2018 26 480 18 940 11 910
2017 26 670 18 410 11 770
2016 27 020 18 310 11 730
2015 26 980 18 010 11 620
2014 25 280 17 370 11 520
2013 25 190 16 520 11 410
2012 24 170 15 980 11 240
2011 23 210 15 270 11 050
2010 12 610 14 620 10 330
2009 12 000 13 810 10 210
2008 11 290 14 840 10 060
2007 10 230 14 030 9 710
2006 9 390 13 460 9 540
2005 12 790 17 360 15 800
2004 12 830 16 910 15 510
2003 11 720 15 220 14 990
2002 10 560 14 470 14 770
2001 9 990 14 270 14 630
2000 9 890 12 510 14 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 160 51 210
2024 0 36 970 51 490
2023 0 31 560 41 850
2022 425 000 16 660 20 320
2021 230 000 10 340 11 890
2020 0 40 120 42 300
2019 30 080 9 530 11 580
2018 30 000 39 450 41 790
2017 82 000 9 350 10 420
2016 0 9 220 10 460
2015 0 9 110 10 550
2014 0 8 910 10 550
2013 0 16 790 19 230
2012 0 16 070 18 170
2011 30 000 14 750 16 340
2010 15 000 11 630 13 620
2009 0 9 800 17 600
2008 0 9 580 15 310
2007 0 34 060 40 000
2006 27 000 11 900 16 210
2005 0 11 260 16 320
2004 106 500 6 850 9 670
2003 0 6 470 9 670
2002 0 7 930 10 790
2001 30 490 3 970 6 340
2000 0 3 740 6 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 303 533 570,00 € 91 650,00 € 54 880,00 € 49 180,00 € 496 790,00 € 35 460,00 € 100 030,00 € 13 040,00 € 8 400,00 € 2 050,00 € 85 410,00 € 12 650,00 € 0,00 € 1 150,00 € 168 800,00 € 38 160,00 € 51 210,00 €
2024 310 319 790,00 € 90 310,00 € 56 310,00 € 50 470,00 € 265 640,00 € 54 760,00 € 86 490,00 € 14 510,00 € 9 940,00 € 2 020,00 € 82 360,00 € 14 210,00 € 0,00 € 3 460,00 € 28 720,00 € 36 970,00 € 51 490,00 €
2023 314 512 270,00 € 86 880,00 € 57 370,00 € 52 060,00 € 415 920,00 € 50 780,00 € 52 930,00 € 10 290,00 € 9 670,00 € 2 240,00 € 77 820,00 € 13 680,00 € 0,00 € 66 010,00 € 160 490,00 € 31 560,00 € 41 850,00 €
2022 330 299 670,00 € 95 520,00 € 61 850,00 € 53 100,00 € 154 190,00 € 40 140,00 € 60 760,00 € 3 670,00 € 17 210,00 € 1 790,00 € 71 880,00 € 12 760,00 € 425 000,00 € 19 220,00 € 360 920,00 € 16 660,00 € 20 320,00 €
2021 345 200 720,00 € 74 140,00 € 34 580,00 € 66 160,00 € 152 260,00 € 42 980,00 € 60 550,00 € 1 550,00 € 18 050,00 € 1 980,00 € 63 280,00 € 12 340,00 € 230 000,00 € 8 990,00 € 196 110,00 € 10 340,00 € 11 890,00 €
2020 357 210 010,00 € 74 690,00 € 29 610,00 € 77 260,00 € 182 450,00 € 38 770,00 € 93 590,00 € 2 180,00 € 17 050,00 € 26 370,00 € 19 480,00 € 12 330,00 € 0,00 € 10 910,00 € 94 420,00 € 40 120,00 € 42 300,00 €
2019 359 328 840,00 € 52 250,00 € 180 650,00 € 75 700,00 € 151 950,00 € 41 230,00 € 64 800,00 € 2 050,00 € 18 750,00 € 27 040,00 € 19 350,00 € 12 180,00 € 30 080,00 € 19 730,00 € 146 430,00 € 9 530,00 € 11 580,00 €
2018 358 160 160,00 € 51 480,00 € 15 180,00 € 74 380,00 € 149 860,00 € 38 800,00 € 64 750,00 € 2 350,00 € 20 800,00 € 26 480,00 € 18 940,00 € 11 910,00 € 30 000,00 € 92 210,00 € 165 420,00 € 39 450,00 € 41 790,00 €
2017 357 174 440,00 € 50 190,00 € 15 080,00 € 78 890,00 € 136 060,00 € 39 880,00 € 70 190,00 € 1 070,00 € 1 530,00 € 26 670,00 € 18 410,00 € 11 770,00 € 82 000,00 € 10 990,00 € 84 500,00 € 9 350,00 € 10 420,00 €
2016 355 153 000,00 € 50 030,00 € 9 720,00 € 73 820,00 € 118 480,00 € 36 400,00 € 56 790,00 € 1 240,00 € 1 010,00 € 27 020,00 € 18 310,00 € 11 730,00 € 0,00 € 0,00 € 4 610,00 € 9 220,00 € 10 460,00 €
2015 355 156 750,00 € 49 380,00 € 8 230,00 € 69 790,00 € 117 990,00 € 40 920,00 € 49 100,00 € 1 440,00 € 3 500,00 € 26 980,00 € 18 010,00 € 11 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 9 110,00 € 10 550,00 €
2014 352 154 790,00 € 59 800,00 € 5 040,00 € 71 030,00 € 104 460,00 € 30 400,00 € 46 130,00 € 1 640,00 € 3 500,00 € 25 280,00 € 17 370,00 € 11 520,00 € 0,00 € 5 330,00 € 15 180,00 € 8 910,00 € 10 550,00 €
2013 348 152 920,00 € 46 510,00 € 6 560,00 € 68 620,00 € 112 610,00 € 28 110,00 € 56 130,00 € 2 440,00 € 3 500,00 € 25 190,00 € 16 520,00 € 11 410,00 € 0,00 € 0,00 € 29 640,00 € 16 790,00 € 19 230,00 €
2012 340 146 100,00 € 50 990,00 € 7 250,00 € 64 210,00 € 117 140,00 € 29 100,00 € 47 550,00 € 2 100,00 € 2 940,00 € 24 170,00 € 15 980,00 € 11 240,00 € 0,00 € 8 770,00 € 35 250,00 € 16 070,00 € 18 170,00 €
2011 331 146 060,00 € 42 660,00 € 6 180,00 € 63 360,00 € 113 460,00 € 28 450,00 € 41 870,00 € 1 890,00 € 2 700,00 € 23 210,00 € 15 270,00 € 11 050,00 € 30 000,00 € 10 060,00 € 40 770,00 € 14 750,00 € 16 340,00 €
2010 326 145 510,00 € 46 130,00 € 5 700,00 € 63 160,00 € 139 580,00 € 27 880,00 € 63 960,00 € 2 190,00 € 2 650,00 € 12 610,00 € 14 620,00 € 10 330,00 € 15 000,00 € 0,00 € 28 800,00 € 11 630,00 € 13 620,00 €
2009 318 141 200,00 € 38 480,00 € 10 720,00 € 57 030,00 € 112 950,00 € 28 530,00 € 39 850,00 € 7 800,00 € 1 990,00 € 12 000,00 € 13 810,00 € 10 210,00 € 0,00 € 0,00 € 2 730,00 € 9 800,00 € 17 600,00 €
2008 280 124 120,00 € 39 810,00 € 2 700,00 € 51 920,00 € 114 730,00 € 30 580,00 € 38 500,00 € 5 740,00 € 2 750,00 € 11 290,00 € 14 840,00 € 10 060,00 € 0,00 € 11 350,00 € 32 280,00 € 9 580,00 € 15 310,00 €
2007 280 122 190,00 € 37 700,00 € 0,00 € 54 610,00 € 116 810,00 € 30 380,00 € 41 430,00 € 5 950,00 € 1 650,00 € 10 230,00 € 14 030,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 15 140,00 € 34 060,00 € 40 000,00 €
2006 280 116 090,00 € 35 000,00 € 0,00 € 52 970,00 € 109 990,00 € 25 190,00 € 41 390,00 € 4 310,00 € 30,00 € 9 390,00 € 13 460,00 € 9 540,00 € 27 000,00 € 21 370,00 € 64 690,00 € 11 900,00 € 16 210,00 €
2005 280 127 950,00 € 50 160,00 € 1 930,00 € 49 130,00 € 130 310,00 € 27 040,00 € 47 290,00 € 5 060,00 € 9 380,00 € 12 790,00 € 17 360,00 € 15 800,00 € 0,00 € 47 530,00 € 37 940,00 € 11 260,00 € 16 320,00 €
2004 280 122 640,00 € 50 530,00 € 1 730,00 € 48 270,00 € 115 280,00 € 24 950,00 € 50 470,00 € 2 820,00 € 7 140,00 € 12 830,00 € 16 910,00 € 15 510,00 € 106 500,00 € 66 040,00 € 230 090,00 € 6 850,00 € 9 670,00 €
2003 280 121 340,00 € 45 210,00 € 2 750,00 € 42 850,00 € 94 630,00 € 13 540,00 € 41 660,00 € 3 200,00 € 9 480,00 € 11 720,00 € 15 220,00 € 14 990,00 € 0,00 € 0,00 € 14 500,00 € 6 470,00 € 9 670,00 €
2002 280 112 280,00 € 42 230,00 € 0,00 € 42 730,00 € 97 970,00 € 13 190,00 € 50 330,00 € 2 860,00 € 7 270,00 € 10 560,00 € 14 470,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 31 380,00 € 7 930,00 € 10 790,00 €
2001 280 149 390,00 € 33 970,00 € 8 140,00 € 41 680,00 € 81 480,00 € 10 270,00 € 43 230,00 € 2 370,00 € 3 180,00 € 9 990,00 € 14 270,00 € 14 630,00 € 30 490,00 € 0,00 € 71 770,00 € 3 970,00 € 6 340,00 €
2000 280 111 260,00 € 38 490,00 € 1 440,00 € 35 080,00 € 92 130,00 € 15 330,00 € 48 010,00 € 2 610,00 € 5 250,00 € 9 890,00 € 12 510,00 € 14 460,00 € 0,00 € 0,00 € 42 640,00 € 3 740,00 € 6 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 5 178 790,00 € 151 231,00 € 82 3 324 079,00 € 103 3 654 994,00 € 75 1 834 189,00 €
2023 177 5 139 868,00 € 163 896,00 € 87 3 562 393,00 € 106 3 655 057,00 € 76 1 805 068,00 €
2022 181 5 071 203,00 € 168 744,00 € 89 3 466 717,00 € 114 3 678 680,00 € 72 1 708 619,00 €
2021 182 4 630 626,00 € 124 187,00 € 84 3 035 200,00 € 112 3 310 153,00 € 74 1 612 268,00 €
2020 167 4 257 756,00 € 114 327,00 € 71 2 677 000,00 € 103 3 026 961,00 € 72 1 554 547,00 €
2019 168 4 338 081,00 € 150 883,00 € 88 3 044 807,00 € 107 3 060 802,00 € 67 1 509 849,00 €
2018 166 4 261 222,00 € 123 468,00 € 82 2 809 410,00 € 107 3 057 110,00 € 62 1 406 874,00 €
2017 168 4 183 369,00 € 122 247,00 € 67 2 447 414,00 € 110 3 137 080,00 € 63 1 388 309,00 €
2016 163 4 131 298,00 € 129 781,00 € 66 2 530 783,00 € 102 3 053 881,00 € 66 1 421 728,00 €
2015 162 4 254 930,00 € 154 736,00 € 62 2 428 025,00 € 107 3 129 147,00 € 59 1 298 114,00 €
2014 166 4 379 798,00 € 177 103,00 € 74 2 887 561,00 € 113 3 243 471,00 € 60 1 231 483,00 €
2013 168 4 505 957,00 € 194 641,00 € 75 3 036 198,00 € 114 3 148 592,00 € 61 1 290 741,00 €
2012 169 4 342 028,00 € 174 717,00 € 80 3 001 176,00 € 121 3 189 554,00 € 60 1 187 723,00 €
2011 166 4 114 406,00 € 141 254,00 € 92 3 208 665,00 € 117 3 146 346,00 € 59 1 090 923,00 €
2010 179 4 076 402,00 € 137 088,00 € 92 3 096 649,00 € 132 3 215 566,00 € 54 1 021 202,00 €
2009 166 3 662 108,00 € 91 532,00 € 90 2 823 540,00 € 117 2 888 213,00 € 55 986 550,00 €
2008 163 3 573 972,00 € 87 700,00 € 89 2 813 084,00 € 112 2 785 982,00 € 56 985 911,00 €
2007 166 3 285 098,00 € 105 009,00 € 89 2 526 017,00 € 115 2 500 269,00 € 60 926 316,00 €
2006 170 3 194 120,00 € 93 097,00 € 93 2 399 224,00 € 116 2 447 799,00 € 64 991 642,00 €
2005 158 2 517 592,00 € 112 681,00 € 85 1 946 089,00 € 106 2 202 634,00 € 58 936 924,00 €
2004 164 2 535 088,00 € 163 727,00 € 79 1 911 596,00 € 111 2 153 540,00 € 56 871 117,00 €
2003 152 2 223 387,00 € 130 702,00 € 82 1 768 166,00 € 99 1 993 337,00 € 54 749 987,00 €
2002 156 2 174 161,00 € 84 754,00 € 72 1 566 315,00 € 104 1 893 534,00 € 57 741 442,00 €
2001 146 1 892 491,00 € 81 036,00 € 63 1 314 595,00 € 92 1 709 397,00 € 54 699 999,00 €
2000 — — 116 993,80 € 64 1 315 363,66 € — — — —
1999 — — 112 309,34 € 66 1 295 922,29 € — — — —
1998 — — 131 224,91 € 73 1 420 558,05 € — — — —
1997 — — 122 955,93 € 64 1 289 139,53 € — — — —
1996 — — 134 468,88 € 63 1 328 527,78 € — — — —
1995 — — 134 457,90 € 63 1 235 107,64 € — — — —
1994 — — 134 514,31 € 62 1 205 951,15 € — — — —
1993 — — 116 079,10 € 61 1 077 388,30 € — — — —
1992 — — 103 320,64 € 53 899 400,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 122 771 766,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 170,00 € 392 664 932,00 €
2015 317 727 7 283 312 410,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 400 227 034,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 559,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 024,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 384,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 349,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thibaut DOMISSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thibaut DOMISSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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