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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniele Druesnes, maire de Bellignies

Photo de Daniele DRUESNES

Source : Wikimedia Commons

Photo : Jérémy-Günther-Heinz Jähnick, licence CC BY-SA 3.0

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bellignies
Territoire
Bellignies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniele Druesnes est maire de Bellignies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bellignies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 06/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellignies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,55 %
  • Inscrits609
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,55 % (320 votants sur 609 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN SOUFFLE NOUVEAU POUR BELLIGNIES Donnée non disponible 262 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN SOUFFLE NOUVEAU POUR BELLIGNIES 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 28
Nuls 30
Abstentions 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59065
Commune Bellignies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 810 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellignies

Inscrits609
Votants320
Participation52,55 %
Abstentions289
Suffrages exprimés262
Votes blancs28
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bellignies1 60952,55 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellignies

  • Population 828 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 409,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 509 718,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 938 137,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 031 369,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 409,98 509 718,72
2024 588 392,33 473 933,57
2023 567 044,73 458 969,28
2022 559 875,80 452 954,30
2021 519 579,74 441 477,62
2020 509 703,44 405 980,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 409,98 € 588 392,33 € 567 044,73 € 559 875,80 € 519 579,74 € 509 703,44 € 711,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 509 718,72 € 473 933,57 € 458 969,28 € 452 954,30 € 441 477,62 € 405 980,98 € 615,60 € (2025)
Impôts locaux 279 253,73 € 276 708,23 € 261 063,29 € 255 616,00 € 250 774,35 € 286 111,86 € 337,26 € (2025)
Frais de personnel 231 717,30 € 239 687,79 € 226 866,33 € 214 716,67 € 202 386,08 € 197 311,84 € 279,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 195,64 € 14 978,48 € 22 406,40 € 20 094,12 € 6 076,13 € 9 244,04 € 28,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 051 324,79 € 528 261,62 € 233 042,63 € 633 291,37 € 69 878,07 € 106 287,69 € 2 477,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 838 953,75 € 307 184,91 € 172 083,60 € 582 696,57 € 29 388,37 € 56 419,16 € 2 220,96 € (2025)
Épargne brute 79 691,26 € 114 458,76 € 108 075,45 € 106 921,50 € 78 102,12 € 103 722,46 € 96,25 € (2025)
Épargne nette -132 679,78 € -106 617,95 € 47 116,42 € 56 326,70 € 37 612,42 € 53 853,93 € -160,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 488 876,17 € 391 077,41 € 68 862,44 € -438 282,27 € 79 773,22 € 116 466,71 € -1 798,16 € (2025)
Encours de la dette 1 938 137,98 € 350 509,02 € 571 585,73 € 632 544,76 € 140 139,56 € 180 629,26 € 2 340,75 € (2025)
Annuité de la dette 235 646,94 € 228 352,77 € 70 787,27 € 59 332,65 € 47 878,03 € 59 661,98 € 284,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 260
Dotation forfaitaire 85 751
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 591
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 260,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 751,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 591,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bellignies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 589 410 511 150 1 950 380
2024 588 620 473 930 473 390
2023 567 040 458 970 191 740
2022 564 170 457 150 582 700
2021 519 580 441 800 29 390
2020 509 700 405 980 56 420
2019 525 260 457 360 124 670
2018 543 810 495 340 71 980
2017 579 980 586 580 22 400
2016 515 510 572 740 116 490
2015 484 950 425 560 56 830
2014 497 700 460 750 59 030
2013 520 940 437 780 664 180
2012 516 800 455 570 156 560
2011 467 680 442 070 134 720
2010 477 280 422 280 90 710
2009 462 260 374 830 123 590
2008 453 250 352 840 96 460
2007 400 040 322 360 121 310
2006 410 160 338 000 306 400
2005 402 550 307 780 49 660
2004 387 950 308 390 78 730
2003 475 910 348 470 296 150
2002 375 240 302 820 123 670
2001 376 310 312 540 58 860
2000 373 970 333 400 17 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 500 173 110 16 150
2024 3 430 168 940 17 220
2023 4 250 161 440 16 600
2022 3 020 149 310 15 470
2021 3 050 143 490 14 910
2020 80 500 62 160 14 910
2019 82 790 60 500 14 810
2018 76 790 58 020 14 480
2017 67 370 51 300 13 810
2016 67 540 50 890 13 700
2015 67 310 50 400 13 420
2014 67 330 49 210 13 300
2013 104 530 48 500 13 320
2012 103 270 40 490 13 110
2011 98 270 39 430 12 440
2010 62 100 37 750 11 640
2009 59 030 36 960 11 580
2008 58 540 35 060 11 430
2007 56 200 33 590 11 210
2006 53 290 31 760 11 100
2005 50 180 31 090 13 300
2004 46 330 30 450 13 240
2003 45 390 29 690 12 740
2002 43 320 28 220 12 590
2001 41 530 27 980 12 360
2000 42 220 27 420 12 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 800 000 212 370 235 650
2024 0 221 080 228 350
2023 0 60 960 70 790
2022 543 000 50 590 59 330
2021 0 40 490 47 880
2020 40 000 49 870 59 300
2019 0 47 750 59 300
2018 0 45 720 59 300
2017 0 43 780 59 300
2016 0 41 930 59 300
2015 0 40 150 59 300
2014 0 50 590 71 990
2013 0 48 440 71 990
2012 350 000 25 630 32 210
2011 0 26 130 32 210
2010 60 000 22 420 29 290
2009 0 25 010 33 120
2008 0 25 690 35 130
2007 0 24 430 35 130
2006 150 000 28 110 35 130
2005 0 14 940 22 370
2004 0 14 130 22 370
2003 0 21 260 25 730
2002 120 000 8 380 13 050
2001 0 11 640 17 080
2000 0 13 230 19 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 828 589 410,00 € 182 830,00 € 51 720,00 € 163 700,00 € 511 150,00 € 231 720,00 € 138 370,00 € 23 280,00 € 13 000,00 € 5 500,00 € 173 110,00 € 16 150,00 € 1 800 000,00 € 261 580,00 € 1 950 380,00 € 212 370,00 € 235 650,00 €
2024 827 588 620,00 € 179 890,00 € 52 950,00 € 162 670,00 € 473 930,00 € 239 690,00 € 122 760,00 € 7 280,00 € 12 400,00 € 3 430,00 € 168 940,00 € 17 220,00 € 0,00 € 545 630,00 € 473 390,00 € 221 080,00 € 228 350,00 €
2023 827 567 040,00 € 163 730,00 € 55 030,00 € 159 180,00 € 458 970,00 € 226 870,00 € 124 550,00 € 9 830,00 € 11 300,00 € 4 250,00 € 161 440,00 € 16 600,00 € 0,00 € 127 200,00 € 191 740,00 € 60 960,00 € 70 790,00 €
2022 823 564 170,00 € 157 180,00 € 58 250,00 € 157 010,00 € 457 150,00 € 214 720,00 € 134 910,00 € 8 740,00 € 12 000,00 € 3 020,00 € 149 310,00 € 15 470,00 € 543 000,00 € 26 030,00 € 582 700,00 € 50 590,00 € 59 330,00 €
2021 829 519 580,00 € 151 250,00 € 51 520,00 € 155 200,00 € 441 800,00 € 202 390,00 € 134 800,00 € 7 390,00 € 16 700,00 € 3 050,00 € 143 490,00 € 14 910,00 € 0,00 € 9 930,00 € 29 390,00 € 40 490,00 € 47 880,00 €
2020 836 509 700,00 € 159 210,00 € 45 160,00 € 154 400,00 € 405 980,00 € 197 310,00 € 113 380,00 € 9 790,00 € 5 670,00 € 80 500,00 € 62 160,00 € 14 910,00 € 40 000,00 € 57 320,00 € 56 420,00 € 49 870,00 € 59 300,00 €
2019 841 525 260,00 € 158 090,00 € 38 830,00 € 157 180,00 € 457 360,00 € 207 480,00 € 140 640,00 € 11 560,00 € 17 170,00 € 82 790,00 € 60 500,00 € 14 810,00 € 0,00 € 4 500,00 € 124 670,00 € 47 750,00 € 59 300,00 €
2018 853 543 810,00 € 149 290,00 € 19 120,00 € 178 910,00 € 495 340,00 € 236 870,00 € 144 670,00 € 13 590,00 € 14 480,00 € 76 790,00 € 58 020,00 € 14 480,00 € 0,00 € 7 660,00 € 71 980,00 € 45 720,00 € 59 300,00 €
2017 865 579 980,00 € 132 750,00 € 33 430,00 € 181 450,00 € 586 580,00 € 284 820,00 € 185 580,00 € 15 520,00 € 14 180,00 € 67 370,00 € 51 300,00 € 13 810,00 € 0,00 € 4 230,00 € 22 400,00 € 43 780,00 € 59 300,00 €
2016 876 515 510,00 € 132 770,00 € 23 550,00 € 151 030,00 € 572 740,00 € 243 960,00 € 189 620,00 € 17 380,00 € 17 800,00 € 67 540,00 € 50 890,00 € 13 700,00 € 0,00 € 110 970,00 € 116 490,00 € 41 930,00 € 59 300,00 €
2015 885 484 950,00 € 131 360,00 € 16 320,00 € 177 740,00 € 425 560,00 € 138 050,00 € 169 490,00 € 19 150,00 € 17 200,00 € 67 310,00 € 50 400,00 € 13 420,00 € 0,00 € 28 210,00 € 56 830,00 € 40 150,00 € 59 300,00 €
2014 895 497 700,00 € 129 860,00 € 10 000,00 € 174 780,00 € 460 750,00 € 171 940,00 € 164 140,00 € 22 550,00 € 18 190,00 € 67 330,00 € 49 210,00 € 13 300,00 € 0,00 € 256 450,00 € 59 030,00 € 50 590,00 € 71 990,00 €
2013 907 520 940,00 € 218 400,00 € 17 260,00 € 172 000,00 € 437 780,00 € 169 060,00 € 151 090,00 € 23 550,00 € 15 540,00 € 104 530,00 € 48 500,00 € 13 320,00 € 0,00 € 36 820,00 € 664 180,00 € 48 440,00 € 71 990,00 €
2012 918 516 800,00 € 215 560,00 € 11 140,00 € 169 140,00 € 455 570,00 € 191 130,00 € 162 900,00 € 6 580,00 € 18 070,00 € 103 270,00 € 40 490,00 € 13 110,00 € 350 000,00 € 7 590,00 € 156 560,00 € 25 630,00 € 32 210,00 €
2011 929 467 680,00 € 194 260,00 € 14 000,00 € 161 260,00 € 442 070,00 € 180 870,00 € 165 700,00 € 6 080,00 € 18 640,00 € 98 270,00 € 39 430,00 € 12 440,00 € 0,00 € 11 540,00 € 134 720,00 € 26 130,00 € 32 210,00 €
2010 929 477 280,00 € 188 840,00 € 12 430,00 € 158 670,00 € 422 280,00 € 171 850,00 € 154 490,00 € 6 870,00 € 19 270,00 € 62 100,00 € 37 750,00 € 11 640,00 € 60 000,00 € 28 370,00 € 90 710,00 € 22 420,00 € 29 290,00 €
2009 920 462 260,00 € 167 780,00 € 12 690,00 € 155 560,00 € 374 830,00 € 148 190,00 € 131 300,00 € 8 110,00 € 22 070,00 € 59 030,00 € 36 960,00 € 11 580,00 € 0,00 € 58 390,00 € 123 590,00 € 25 010,00 € 33 120,00 €
2008 842 453 250,00 € 158 490,00 € 11 470,00 € 144 960,00 € 352 840,00 € 134 380,00 € 122 270,00 € 9 440,00 € 18 420,00 € 58 540,00 € 35 060,00 € 11 430,00 € 0,00 € 17 830,00 € 96 460,00 € 25 690,00 € 35 130,00 €
2007 842 400 040,00 € 152 870,00 € 11 630,00 € 145 660,00 € 322 360,00 € 107 180,00 € 119 770,00 € 10 700,00 € 17 530,00 € 56 200,00 € 33 590,00 € 11 210,00 € 0,00 € 142 650,00 € 121 310,00 € 24 430,00 € 35 130,00 €
2006 842 410 160,00 € 141 180,00 € 29 560,00 € 144 060,00 € 338 000,00 € 123 170,00 € 122 010,00 € 7 190,00 € 18 710,00 € 53 290,00 € 31 760,00 € 11 100,00 € 150 000,00 € 3 570,00 € 306 400,00 € 28 110,00 € 35 130,00 €
2005 842 402 550,00 € 136 810,00 € 11 560,00 € 133 520,00 € 307 780,00 € 116 250,00 € 100 480,00 € 7 420,00 € 18 080,00 € 50 180,00 € 31 090,00 € 13 300,00 € 0,00 € 27 050,00 € 49 660,00 € 14 940,00 € 22 370,00 €
2004 842 387 950,00 € 127 950,00 € 25 450,00 € 130 220,00 € 308 390,00 € 119 030,00 € 93 260,00 € 8 240,00 € 19 780,00 € 46 330,00 € 30 450,00 € 13 240,00 € 0,00 € 131 570,00 € 78 730,00 € 14 130,00 € 22 370,00 €
2003 842 475 910,00 € 127 830,00 € 33 830,00 € 107 640,00 € 348 470,00 € 151 020,00 € 100 700,00 € 4 590,00 € 27 200,00 € 45 390,00 € 29 690,00 € 12 740,00 € 0,00 € 31 060,00 € 296 150,00 € 21 260,00 € 25 730,00 €
2002 842 375 240,00 € 115 140,00 € 23 420,00 € 116 200,00 € 302 820,00 € 114 660,00 € 94 290,00 € 4 670,00 € 21 650,00 € 43 320,00 € 28 220,00 € 12 590,00 € 120 000,00 € 16 980,00 € 123 670,00 € 8 380,00 € 13 050,00 €
2001 842 376 310,00 € 119 500,00 € 33 030,00 € 114 550,00 € 312 540,00 € 121 790,00 € 74 970,00 € 5 440,00 € 17 920,00 € 41 530,00 € 27 980,00 € 12 360,00 € 0,00 € 3 460,00 € 58 860,00 € 11 640,00 € 17 080,00 €
2000 842 373 970,00 € 113 690,00 € 11 730,00 € 115 920,00 € 333 400,00 € 166 630,00 € 72 910,00 € 6 350,00 € 17 920,00 € 42 220,00 € 27 420,00 € 12 250,00 € 0,00 € 18 130,00 € 17 830,00 € 13 230,00 € 19 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 430 13 686 376,00 € 598 380,00 € 196 9 191 681,00 € 275 9 475 269,00 € 149 3 797 424,00 €
2023 424 13 030 767,00 € 556 913,00 € 196 8 834 530,00 € 268 9 431 283,00 € 143 3 534 868,00 €
2022 418 12 319 348,00 € 505 494,00 € 188 8 294 376,00 € 267 8 691 458,00 € 153 3 454 771,00 €
2021 428 11 800 392,00 € 487 441,00 € 177 7 588 635,00 € 264 8 169 356,00 € 158 3 347 419,00 €
2020 428 11 651 579,00 € 488 540,00 € 178 7 364 973,00 € 265 8 039 613,00 € 154 3 306 464,00 €
2019 431 11 406 568,00 € 508 616,00 € 194 7 562 869,00 € 275 7 889 587,00 € 154 3 231 093,00 €
2019 431 11 406 568,00 € 508 616,00 € 194 7 562 869,00 € 275 7 889 587,00 € 154 3 231 093,00 €
2018 432 11 352 115,00 € 553 333,00 € 202 7 696 280,00 € 275 8 171 425,00 € 156 3 175 806,00 €
2018 432 11 352 115,00 € -97 670,00 € 202 7 696 280,00 € 275 8 171 425,00 € 156 3 175 806,00 €
2017 428 11 102 474,00 € 485 600,00 € 167 6 843 787,00 € 273 7 960 316,00 € 153 3 155 818,00 €
2017 428 11 102 474,00 € 485 600,00 € 167 6 843 787,00 € 273 7 960 316,00 € 153 3 155 818,00 €
2016 433 11 325 765,00 € 565 092,00 € 170 7 034 815,00 € 282 8 477 892,00 € 145 2 994 259,00 €
2016 433 11 325 765,00 € 591 426,00 € 172 7 064 220,00 € 282 8 477 892,00 € 145 2 994 259,00 €
2015 432 10 974 937,00 € 585 523,00 € 158 6 876 115,00 € 287 8 469 327,00 € 134 2 799 829,00 €
2015 432 10 974 937,00 € 585 523,00 € 158 6 876 115,00 € 287 8 469 327,00 € 134 2 799 829,00 €
2014 438 11 142 496,00 € 622 316,00 € 178 7 374 011,00 € 285 8 421 772,00 € 144 2 867 077,00 €
2013 461 11 002 253,00 € 610 715,00 € 197 7 485 665,00 € 301 8 410 388,00 € 149 2 847 667,00 €
2012 463 10 859 316,00 € 491 771,00 € 224 7 889 453,00 € 299 8 218 115,00 € 156 2 865 527,00 €
2011 463 10 834 682,00 € 504 016,00 € 254 8 719 153,00 € 307 8 281 932,00 € 156 2 869 101,00 €
2010 481 10 117 722,00 € 292 405,00 € 222 7 271 469,00 € 324 7 895 712,00 € 150 2 765 844,00 €
2009 464 9 810 019,00 € 279 099,00 € 221 7 185 177,00 € 318 7 736 908,00 € 146 2 699 736,00 €
2008 469 9 806 532,00 € 257 551,00 € 229 7 321 221,00 € 321 7 845 980,00 € 151 2 614 949,00 €
2007 458 11 819 219,00 € 355 383,00 € 233 9 515 752,00 € 319 7 668 920,00 € 147 2 609 749,00 €
2006 473 10 390 686,00 € 491 892,00 € 228 7 907 806,00 € 330 7 605 674,00 € 150 2 442 789,00 €
2005 457 7 348 335,00 € 420 361,00 € 219 5 251 267,00 € 325 7 445 662,00 € 139 2 231 056,00 €
2004 451 6 622 513,00 € 359 679,00 € 200 4 623 256,00 € 309 6 850 507,00 € 134 2 132 292,00 €
2003 430 6 118 241,00 € 346 052,00 € 194 4 379 910,00 € 288 6 223 124,00 € 131 1 987 273,00 €
2002 423 5 896 959,00 € 307 373,00 € 199 4 268 022,00 € 284 6 284 934,00 € 128 1 880 275,00 €
2001 418 5 720 961,00 € 302 271,00 € 194 4 074 608,00 € 285 6 109 995,00 € 126 1 843 392,00 €
2000 — — 392 479,69 € 200 4 144 495,14 € — — — —
1999 — — 407 064,18 € 193 3 952 301,14 € — — — —
1998 — — 406 737,48 € 197 3 889 075,20 € — — — —
1997 — — 331 644,60 € 176 3 456 216,34 € — — — —
1996 — — 342 150,93 € 167 3 361 587,27 € — — — —
1995 — — 354 130,07 € 173 3 324 047,16 € — — — —
1994 — — 327 926,07 € 168 3 084 900,53 € — — — —
1993 — — 368 166,36 € 176 3 338 535,45 € — — — —
1992 — — 371 589,60 € 173 3 143 988,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniele DRUESNES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniele DRUESNES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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