Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Vasseur, maire de Bellinghem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bellinghem
Territoire
Bellinghem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Vasseur est maire de Bellinghem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bellinghem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 02/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellinghem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues403
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,64 %
  • Inscrits840
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 403 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,64 % (543 votants sur 840 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 403 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons pour Bellinghem Donnée non disponible 403 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons pour Bellinghem 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 403
Blancs 40
Nuls 100
Abstentions 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62471
Commune Bellinghem
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 062 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellinghem

Inscrits840
Votants543
Participation64,64 %
Abstentions297
Suffrages exprimés403
Votes blancs40
Votes nuls100
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bellinghem1 41358,60 %185 185100,00 %0,00 pt
Bellinghem2 42770,49 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellinghem

  • Population 1 094 habitants
  • Recettes de fonctionnement 609 146,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 474 995,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 050 967,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 609 146,26 474 995,69
2024 586 977,23 461 777,99
2023 615 514,52 459 596,88
2022 566 169,12 444 793,92
2021 530 009,11 390 961,10
2020 510 581,65 398 414,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 609 146,26 € 586 977,23 € 615 514,52 € 566 169,12 € 530 009,11 € 510 581,65 € 556,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 474 995,69 € 461 777,99 € 459 596,88 € 444 793,92 € 390 961,10 € 398 414,80 € 434,18 € (2025)
Impôts locaux 310 400,54 € 303 415,93 € 318 487,81 € 277 373,25 € 252 152,49 € 245 087,59 € 283,73 € (2025)
Frais de personnel 200 939,23 € 193 113,67 € 181 050,60 € 184 131,61 € 164 246,18 € 156 372,31 € 183,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 164,03 € 6 974,79 € 5 784,12 € 35 600,95 € 4 261,24 € 4 892,76 € 2,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 579,74 € 329 620,98 € 285 521,09 € 540 049,40 € 363 527,28 € 614 599,40 € 187,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 162,41 € 281 678,63 € 238 395,43 € 491 568,08 € 316 188,24 € 69 212,40 € 133,60 € (2025)
Épargne brute 134 150,57 € 125 199,24 € 155 917,64 € 121 375,20 € 139 048,01 € 112 166,85 € 122,62 € (2025)
Épargne nette 74 733,24 € 77 256,89 € 108 791,98 € 72 893,88 € 91 708,97 € -433 220,15 € 68,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 243,81 € 94 033,05 € 123 621,05 € -63 392,21 € -105 269,10 € 806 391,45 € 13,93 € (2025)
Encours de la dette 1 050 967,93 € 1 110 385,26 € 1 158 327,61 € 1 205 453,27 € 1 252 894,59 € 1 300 233,63 € 960,67 € (2025)
Annuité de la dette 94 220,12 € 75 875,14 € 78 087,27 € 82 727,51 € 83 012,52 € 585 692,50 € 86,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 956
Dotation forfaitaire 85 424
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 578

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 956,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 424,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 578,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bellinghem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 609 150 475 150 146 920
2024 586 980 461 780 281 680
2023 615 510 459 600 238 400
2022 683 000 561 620 491 570
2021 530 010 390 960 316 190
2020 517 370 405 200 76 260
2019 537 720 363 440 1 600 020
2018 500 910 390 510 917 550
2017 533 910 335 170 152 690
2015 199 240 155 750 21 220
2014 195 860 185 110 51 110
2013 183 140 165 890 116 950
2012 193 170 162 980 4 670
2011 172 660 168 160 134 410
2010 161 870 226 350 151 270
2009 230 920 128 810 276 010
2008 143 950 114 350 32 320
2007 176 930 158 560 53 690
2006 136 190 121 440 31 400
2005 124 680 102 530 35 490
2004 118 530 98 480 14 610
2003 115 130 88 220 86 690
2002 138 770 118 070 32 660
2001 128 150 97 600 17 810
2000 124 980 101 470 13 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 130 219 200 22 950
2024 1 530 210 930 25 580
2023 1 510 200 610 24 680
2022 590 185 900 23 180
2021 420 172 940 22 180
2020 82 060 68 160 22 210
2019 79 180 66 010 21 970
2018 76 230 62 370 21 580
2017 75 740 61 100 21 340
2015 31 360 21 680 9 790
2014 27 810 18 260 9 740
2013 26 970 15 470 9 710
2012 24 420 14 920 9 630
2011 21 090 13 930 10 260
2010 18 740 13 490 10 090
2009 18 230 13 130 9 980
2008 17 590 12 040 8 940
2007 17 090 10 810 8 850
2006 15 380 9 980 8 760
2005 14 430 9 100 10 700
2004 12 810 9 340 10 430
2003 11 670 9 200 10 270
2002 7 530 5 600 7 260
2001 7 270 5 540 7 220
2000 7 110 5 260 7 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 420 94 220
2024 0 47 940 75 880
2023 0 47 130 78 090
2022 0 48 480 82 730
2021 0 47 340 83 010
2020 0 545 390 585 690
2019 685 000 36 560 70 240
2018 800 000 41 490 57 850
2017 0 40 060 57 810
2015 0 41 330 56 860
2014 0 22 530 38 960
2013 143 000 230 870 246 060
2012 0 19 660 38 180
2011 0 21 840 41 190
2010 0 20 930 40 200
2009 500 000 13 800 18 010
2008 0 13 040 17 930
2007 0 12 490 17 610
2006 0 12 060 17 100
2005 0 11 570 17 150
2004 0 11 040 16 930
2003 52 500 7 710 12 690
2002 0 7 170 12 890
2001 0 21 820 28 410
2000 15 240 36 920 45 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 094 609 150,00 € 244 220,00 € 64 960,00 € 167 450,00 € 475 150,00 € 200 940,00 € 178 950,00 € 34 800,00 € 4 430,00 € 1 130,00 € 219 200,00 € 22 950,00 € 0,00 € 18 160,00 € 146 920,00 € 59 420,00 € 94 220,00 €
2024 1 109 586 980,00 € 238 420,00 € 52 920,00 € 166 570,00 € 461 780,00 € 193 110,00 € 182 910,00 € 27 930,00 € 4 380,00 € 1 530,00 € 210 930,00 € 25 580,00 € 0,00 € 182 870,00 € 281 680,00 € 47 940,00 € 75 880,00 €
2023 1 105 615 510,00 € 227 850,00 € 87 970,00 € 161 950,00 € 459 600,00 € 181 050,00 € 159 500,00 € 30 960,00 € 5 200,00 € 1 510,00 € 200 610,00 € 24 680,00 € 0,00 € 151 800,00 € 238 400,00 € 47 130,00 € 78 090,00 €
2022 1 088 683 000,00 € 211 840,00 € 39 670,00 € 161 700,00 € 561 620,00 € 184 130,00 € 170 050,00 € 34 250,00 € 4 100,00 € 590,00 € 185 900,00 € 23 180,00 € 0,00 € 143 810,00 € 491 570,00 € 48 480,00 € 82 730,00 €
2021 1 090 530 010,00 € 207 600,00 € 61 350,00 € 162 840,00 € 390 960,00 € 164 250,00 € 136 070,00 € 35 670,00 € 4 120,00 € 420,00 € 172 940,00 € 22 180,00 € 0,00 € 1 230,00 € 316 190,00 € 47 340,00 € 83 010,00 €
2020 1 093 517 370,00 € 187 430,00 € 63 990,00 € 160 520,00 € 405 200,00 € 156 370,00 € 113 820,00 € 40 310,00 € 3 990,00 € 82 060,00 € 68 160,00 € 22 210,00 € 0,00 € 633 580,00 € 76 260,00 € 545 390,00 € 585 690,00 €
2019 1 095 537 720,00 € 181 590,00 € 42 820,00 € 170 300,00 € 363 440,00 € 150 610,00 € 102 110,00 € 33 680,00 € 4 860,00 € 79 180,00 € 66 010,00 € 21 970,00 € 685 000,00 € 50 750,00 € 1 600 020,00 € 36 560,00 € 70 240,00 €
2018 1 102 500 910,00 € 174 630,00 € 43 500,00 € 170 050,00 € 390 510,00 € 148 820,00 € 144 160,00 € 16 360,00 € 5 000,00 € 76 230,00 € 62 370,00 € 21 580,00 € 800 000,00 € 214 580,00 € 917 550,00 € 41 490,00 € 57 850,00 €
2017 1 082 533 910,00 € 172 570,00 € 82 240,00 € 169 640,00 € 335 170,00 € 132 880,00 € 98 550,00 € 17 750,00 € 4 970,00 € 75 740,00 € 61 100,00 € 21 340,00 € 0,00 € 48 550,00 € 152 690,00 € 40 060,00 € 57 810,00 €
2015 432 199 240,00 € 70 350,00 € 26 070,00 € 52 500,00 € 155 750,00 € 56 880,00 € 35 960,00 € 15 530,00 € 1 950,00 € 31 360,00 € 21 680,00 € 9 790,00 € 0,00 € 1 350,00 € 21 220,00 € 41 330,00 € 56 860,00 €
2014 390 195 860,00 € 63 330,00 € 20 620,00 € 41 830,00 € 185 110,00 € 56 240,00 € 61 720,00 € 16 430,00 € 4 950,00 € 27 810,00 € 18 260,00 € 9 740,00 € 0,00 € 16 220,00 € 51 110,00 € 22 530,00 € 38 960,00 €
2013 360 183 140,00 € 59 880,00 € 22 010,00 € 46 110,00 € 165 890,00 € 53 360,00 € 49 590,00 € 15 200,00 € 4 950,00 € 26 970,00 € 15 470,00 € 9 710,00 € 143 000,00 € 7 310,00 € 116 950,00 € 230 870,00 € 246 060,00 €
2012 362 193 170,00 € 56 210,00 € 20 850,00 € 47 670,00 € 162 980,00 € 47 040,00 € 37 310,00 € 18 520,00 € 2 420,00 € 24 420,00 € 14 920,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 4 670,00 € 19 660,00 € 38 180,00 €
2011 361 172 660,00 € 48 780,00 € 16 440,00 € 47 940,00 € 168 160,00 € 47 240,00 € 45 710,00 € 19 350,00 € 4 920,00 € 21 090,00 € 13 930,00 € 10 260,00 € 0,00 € 0,00 € 134 410,00 € 21 840,00 € 41 190,00 €
2010 360 161 870,00 € 42 060,00 € 3 500,00 € 46 620,00 € 226 350,00 € 40 230,00 € 44 520,00 € 19 270,00 € 8 000,00 € 18 740,00 € 13 490,00 € 10 090,00 € 0,00 € 49 490,00 € 151 270,00 € 20 930,00 € 40 200,00 €
2009 360 230 920,00 € 40 340,00 € 14 000,00 € 47 570,00 € 128 810,00 € 43 480,00 € 42 730,00 € 4 220,00 € 1 560,00 € 18 230,00 € 13 130,00 € 9 980,00 € 500 000,00 € 51 210,00 € 276 010,00 € 13 800,00 € 18 010,00 €
2008 313 143 950,00 € 38 290,00 € 14 110,00 € 41 690,00 € 114 350,00 € 37 740,00 € 33 600,00 € 4 890,00 € 790,00 € 17 590,00 € 12 040,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 € 32 320,00 € 13 040,00 € 17 930,00 €
2007 313 176 930,00 € 36 560,00 € 13 750,00 € 41 360,00 € 158 560,00 € 40 530,00 € 42 370,00 € 5 120,00 € 2 700,00 € 17 090,00 € 10 810,00 € 8 850,00 € 0,00 € 22 390,00 € 53 690,00 € 12 490,00 € 17 610,00 €
2006 313 136 190,00 € 34 020,00 € 10 380,00 € 34 840,00 € 121 440,00 € 37 390,00 € 38 530,00 € 5 040,00 € 3 190,00 € 15 380,00 € 9 980,00 € 8 760,00 € 0,00 € 4 820,00 € 31 400,00 € 12 060,00 € 17 100,00 €
2005 313 124 680,00 € 33 730,00 € 9 010,00 € 34 030,00 € 102 530,00 € 28 270,00 € 29 970,00 € 5 580,00 € 2 900,00 € 14 430,00 € 9 100,00 € 10 700,00 € 0,00 € 1 770,00 € 35 490,00 € 11 570,00 € 17 150,00 €
2004 313 118 530,00 € 32 080,00 € 8 140,00 € 33 450,00 € 98 480,00 € 23 270,00 € 33 230,00 € 5 890,00 € 2 370,00 € 12 810,00 € 9 340,00 € 10 430,00 € 0,00 € 3 940,00 € 14 610,00 € 11 040,00 € 16 930,00 €
2003 313 115 130,00 € 30 660,00 € 7 000,00 € 31 300,00 € 88 220,00 € 26 800,00 € 24 790,00 € 4 980,00 € 2 750,00 € 11 670,00 € 9 200,00 € 10 270,00 € 52 500,00 € 56 050,00 € 86 690,00 € 7 710,00 € 12 690,00 €
2002 313 138 770,00 € 38 590,00 € 5 700,00 € 31 190,00 € 118 070,00 € 43 690,00 € 38 780,00 € 5 720,00 € 2 940,00 € 7 530,00 € 5 600,00 € 7 260,00 € 0,00 € 180,00 € 32 660,00 € 7 170,00 € 12 890,00 €
2001 313 128 150,00 € 37 980,00 € 4 460,00 € 30 040,00 € 97 600,00 € 35 440,00 € 29 450,00 € 6 590,00 € 2 450,00 € 7 270,00 € 5 540,00 € 7 220,00 € 0,00 € 0,00 € 17 810,00 € 21 820,00 € 28 410,00 €
2000 313 124 980,00 € 36 860,00 € 130,00 € 29 360,00 € 101 470,00 € 39 200,00 € 26 830,00 € 8 770,00 € 2 000,00 € 7 110,00 € 5 260,00 € 7 160,00 € 15 240,00 € 14 530,00 € 13 590,00 € 36 920,00 € 45 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 526 17 063 853,00 € 528 721,00 € 254 10 875 294,00 € 365 13 314 419,00 € 187 4 892 877,00 €
2023 524 16 549 010,00 € 557 983,00 € 239 10 343 014,00 € 368 12 974 537,00 € 181 4 558 509,00 €
2022 500 15 121 741,00 € 520 093,00 € 217 9 302 075,00 € 360 12 011 945,00 € 167 3 904 180,00 €
2021 516 14 833 107,00 € 507 721,00 € 233 9 276 141,00 € 376 11 672 480,00 € 165 3 650 627,00 €
2020 515 14 429 435,00 € 434 708,00 € 232 8 959 370,00 € 379 11 407 130,00 € 161 3 427 833,00 €
2019 498 13 711 031,00 € 475 655,00 € 243 8 854 471,00 € 366 11 093 988,00 € 151 3 207 883,00 €
2018 499 15 253 694,00 € 112 102,00 € 264 10 881 578,00 € 365 11 191 120,00 € 145 2 971 963,00 €
2017 511 13 414 640,00 € 504 292,00 € 200 7 729 234,00 € 381 11 024 812,00 € 137 2 809 240,00 €
2016 497 12 753 465,00 € 414 269,00 € 183 7 043 088,00 € 375 10 597 056,00 € 127 2 689 684,00 €
2015 234 5 736 674,00 € 216 300,00 € 83 3 111 796,00 € 174 4 738 286,00 € 58 1 208 307,00 €
2014 232 5 648 011,00 € 210 797,00 € 89 3 148 629,00 € 171 4 557 713,00 € 58 1 186 754,00 €
2013 229 5 432 117,00 € 185 378,00 € 101 3 429 518,00 € 174 4 585 180,00 € 58 1 082 133,00 €
2012 235 5 679 759,00 € 168 617,00 € 109 3 860 019,00 € 178 4 348 997,00 € 58 998 078,00 €
2011 213 5 424 014,00 € 210 350,00 € 116 4 188 145,00 € 157 3 970 345,00 € 56 948 013,00 €
2010 201 6 009 887,00 € 388 708,00 € 104 4 906 546,00 € 148 3 497 687,00 € 57 895 590,00 €
2009 187 4 875 586,00 € 266 688,00 € 96 3 926 608,00 € 136 3 164 351,00 € 57 878 781,00 €
2008 178 3 910 713,00 € 102 818,00 € 97 3 015 347,00 € 129 2 904 059,00 € 52 840 541,00 €
2007 177 4 400 781,00 € 271 347,00 € 106 3 603 934,00 € 123 3 120 568,00 € 51 772 198,00 €
2006 174 3 830 008,00 € 181 467,00 € 93 2 879 733,00 € 127 3 003 641,00 € 48 674 631,00 €
2005 165 2 393 346,00 € 71 816,00 € 91 1 728 868,00 € 119 2 589 397,00 € 44 611 947,00 €
2004 158 2 245 028,00 € 70 904,00 € 81 1 547 207,00 € 109 2 378 646,00 € 44 601 246,00 €
2003 153 2 256 784,00 € 97 076,00 € 73 1 544 532,00 € 113 2 401 974,00 € 39 517 155,00 €
2002 155 2 119 826,00 € 70 621,00 € 73 1 479 949,00 € 114 2 369 998,00 € 39 466 543,00 €
2001 143 1 916 596,00 € 64 046,00 € 67 1 326 819,00 € 104 2 208 254,00 € 40 441 978,00 €
2000 — — 86 709,34 € 74 1 409 391,01 € — — — —
1999 — — 83 233,05 € 66 1 199 626,65 € — — — —
1998 — — 81 196,02 € 64 1 189 710,76 € — — — —
1997 — — 66 800,42 € 51 960 491,31 € — — — —
1996 — — 68 262,86 € 59 1 123 328,82 € — — — —
1995 — — 71 024,78 € 59 1 052 492,31 € — — — —
1994 — — 73 918,26 € 53 976 964,50 € — — — —
1993 — — 56 276,40 € 52 850 455,14 € — — — —
1992 — — 66 933,50 € 56 912 987,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 403 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Françoise VASSEUR depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise VASSEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise VASSEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →