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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Le Verdier, maire de Belmesnil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belmesnil
Territoire
Belmesnil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Le Verdier est maire de Belmesnil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belmesnil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 23/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belmesnil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,92 %
  • Inscrits409
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,92 % (196 votants sur 409 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Belmesnil Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Belmesnil 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 0
Nuls 21
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76075
Commune Belmesnil
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 440 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belmesnil

Inscrits409
Votants196
Participation47,92 %
Abstentions213
Suffrages exprimés175
Votes blancs0
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belmesnil1 40947,92 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belmesnil

  • Population 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 071,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 326 027,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 130,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 071,09 326 027,92
2024 376 685,49 415 244,08
2023 323 920,96 336 351,82
2022 318 331,60 284 284,32
2021 300 406,08 292 145,75
2020 293 382,24 297 333,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 071,09 € 376 685,49 € 323 920,96 € 318 331,60 € 300 406,08 € 293 382,24 € 804,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 326 027,92 € 415 244,08 € 336 351,82 € 284 284,32 € 292 145,75 € 297 333,39 € 710,30 € (2025)
Impôts locaux 116 453,01 € 93 197,67 € 112 642,82 € 107 319,06 € 104 600,33 € 97 621,46 € 253,71 € (2025)
Frais de personnel 172 661,50 € 172 488,60 € 142 270,56 € 128 589,73 € 132 428,66 € 125 839,53 € 376,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 413,59 € 0,00 € 428,92 € 338,52 € 1 002,60 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 137,53 € 22 438,60 € 18 666,51 € 46 207,25 € 34 218,47 € 148 471,93 € 26,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 908,28 € 8 604,56 € 4 943,50 € 32 594,00 € 7 959,13 € 120 345,78 € 19,41 € (2025)
Épargne brute 43 043,17 € -38 558,59 € -12 430,86 € 34 047,28 € 8 260,33 € -3 951,15 € 93,78 € (2025)
Épargne nette 39 813,92 € -52 392,63 € -26 153,87 € 20 434,03 € -17 999,01 € -17 348,67 € 86,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 611,28 € 77 836,85 € -15 951,99 € 4 556,31 € 20 013,15 € -130 047,94 € 97,19 € (2025)
Encours de la dette 1 130,00 € 4 359,25 € 55 693,29 € 69 416,30 € 83 029,55 € 109 288,89 € 2,46 € (2025)
Annuité de la dette 3 255,45 € 13 972,57 € 13 972,59 € 13 972,59 € 26 784,57 € 14 029,99 € 7,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 678
Dotation forfaitaire 46 630
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 314

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 678,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 630,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 314,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belmesnil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 369 070 334 490 8 910
2024 501 690 548 700 8 600
2023 347 870 344 810 4 940
2022 318 330 292 320 32 590
2021 300 410 295 260 48 400
2020 293 380 301 330 145 200
2019 353 880 312 650 30 760
2018 378 250 336 850 58 860
2017 352 350 316 660 68 670
2016 350 430 306 350 190
2015 392 060 354 020 40 140
2014 332 870 341 030 62 720
2013 345 700 294 290 64 450
2012 332 510 297 500 102 520
2011 359 920 283 980 48 160
2010 294 750 293 760 28 450
2009 297 000 247 690 31 300
2008 300 480 262 810 10 530
2007 292 350 232 130 10 620
2006 265 960 221 380 31 540
2005 259 590 232 600 23 330
2004 247 190 214 690 28 960
2003 232 080 233 580 13 380
2002 232 640 205 040 119 980
2001 240 170 243 590 47 050
2000 235 300 208 340 104 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 670 150 000 7 730
2024 1 400 147 730 8 630
2023 1 130 141 790 8 310
2022 1 100 134 870 7 760
2021 1 560 129 300 7 540
2020 30 780 50 790 7 530
2019 31 420 49 330 7 440
2018 29 770 49 600 7 270
2017 29 170 48 080 7 180
2016 30 000 43 590 7 160
2015 30 090 42 950 7 100
2014 27 960 42 540 7 050
2013 28 390 41 340 6 980
2012 28 030 39 910 6 860
2011 26 310 39 160 6 740
2010 25 520 38 000 6 610
2009 23 920 38 200 6 530
2008 23 420 37 250 6 440
2007 22 720 34 320 6 350
2006 21 800 32 600 6 240
2005 20 030 29 910 7 640
2004 18 110 29 180 7 540
2003 17 310 27 830 7 470
2002 16 080 26 680 7 390
2001 15 440 25 870 7 440
2000 14 770 25 820 7 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 230 3 260
2024 0 13 830 13 970
2023 0 13 720 13 970
2022 0 13 610 13 970
2021 0 26 260 26 780
2020 0 13 400 14 030
2019 60 270 8 920 10 390
2018 0 8 850 10 520
2017 0 11 430 13 330
2016 0 11 390 13 530
2015 40 000 8 580 10 580
2014 0 7 620 9 860
2013 0 7 530 10 450
2012 75 000 5 030 7 730
2011 0 2 640 3 010
2010 0 2 550 3 080
2009 0 11 060 12 520
2008 0 10 710 12 520
2007 0 12 180 14 450
2006 0 11 660 14 490
2005 0 11 160 14 530
2004 0 10 440 14 570
2003 0 11 180 14 580
2002 55 000 3 280 5 210
2001 0 3 450 5 230
2000 0 56 420 60 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 459 369 070,00 € 107 030,00 € 29 370,00 € 89 220,00 € 334 490,00 € 172 660,00 € 120 780,00 € 30,00 € 5 380,00 € 1 670,00 € 150 000,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 8 910,00 € 3 230,00 € 3 260,00 €
2024 454 501 690,00 € 106 190,00 € 30 150,00 € 85 200,00 € 548 700,00 € 172 490,00 € 182 910,00 € 140,00 € 5 140,00 € 1 400,00 € 147 730,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 8 600,00 € 13 830,00 € 13 970,00 €
2023 453 347 870,00 € 101 720,00 € 33 460,00 € 81 750,00 € 344 810,00 € 142 270,00 € 137 900,00 € 250,00 € 6 290,00 € 1 130,00 € 141 790,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 4 940,00 € 13 720,00 € 13 970,00 €
2022 454 318 330,00 € 96 640,00 € 34 300,00 € 72 920,00 € 292 320,00 € 128 590,00 € 124 200,00 € 360,00 € 3 450,00 € 1 100,00 € 134 870,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 32 590,00 € 13 610,00 € 13 970,00 €
2021 457 300 410,00 € 93 250,00 € 14 210,00 € 81 120,00 € 295 260,00 € 132 430,00 € 127 780,00 € 530,00 € 3 950,00 € 1 560,00 € 129 300,00 € 7 540,00 € 0,00 € 51 370,00 € 48 400,00 € 26 260,00 € 26 780,00 €
2020 459 293 380,00 € 89 120,00 € 29 460,00 € 79 520,00 € 301 330,00 € 125 840,00 € 123 700,00 € 630,00 € 3 950,00 € 30 780,00 € 50 790,00 € 7 530,00 € 0,00 € 10 130,00 € 145 200,00 € 13 400,00 € 14 030,00 €
2019 463 353 880,00 € 88 320,00 € 12 670,00 € 71 910,00 € 312 650,00 € 131 170,00 € 133 670,00 € 1 470,00 € 4 450,00 € 31 420,00 € 49 330,00 € 7 440,00 € 60 270,00 € 6 380,00 € 30 760,00 € 8 920,00 € 10 390,00 €
2018 470 378 250,00 € 86 840,00 € 14 360,00 € 79 630,00 € 336 850,00 € 134 790,00 € 140 400,00 € 1 660,00 € 4 150,00 € 29 770,00 € 49 600,00 € 7 270,00 € 0,00 € 2 330,00 € 58 860,00 € 8 850,00 € 10 520,00 €
2017 472 352 350,00 € 84 420,00 € 9 170,00 € 79 670,00 € 316 660,00 € 135 940,00 € 113 940,00 € 1 890,00 € 3 450,00 € 29 170,00 € 48 080,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 68 670,00 € 11 430,00 € 13 330,00 €
2016 479 350 430,00 € 80 920,00 € 7 650,00 € 80 440,00 € 306 350,00 € 130 520,00 € 122 940,00 € 2 140,00 € 8 810,00 € 30 000,00 € 43 590,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 € 190,00 € 11 390,00 € 13 530,00 €
2015 489 392 060,00 € 80 130,00 € 7 650,00 € 86 610,00 € 354 020,00 € 124 110,00 € 114 340,00 € 2 000,00 € 3 450,00 € 30 090,00 € 42 950,00 € 7 100,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 140,00 € 8 580,00 € 10 580,00 €
2014 498 332 870,00 € 71 740,00 € 6 040,00 € 96 580,00 € 341 030,00 € 121 420,00 € 136 590,00 € 2 240,00 € 7 650,00 € 27 960,00 € 42 540,00 € 7 050,00 € 0,00 € 8 870,00 € 62 720,00 € 7 620,00 € 9 860,00 €
2013 504 345 700,00 € 76 710,00 € 2 470,00 € 93 450,00 € 294 290,00 € 112 980,00 € 114 500,00 € 2 910,00 € 3 790,00 € 28 390,00 € 41 340,00 € 6 980,00 € 0,00 € 38 470,00 € 64 450,00 € 7 530,00 € 10 450,00 €
2012 509 332 510,00 € 74 790,00 € 18 920,00 € 92 940,00 € 297 500,00 € 107 980,00 € 127 480,00 € 2 700,00 € 8 730,00 € 28 030,00 € 39 910,00 € 6 860,00 € 75 000,00 € 0,00 € 102 520,00 € 5 030,00 € 7 730,00 €
2011 512 359 920,00 € 72 210,00 € 14 960,00 € 94 350,00 € 283 980,00 € 109 270,00 € 120 790,00 € 370,00 € 9 020,00 € 26 310,00 € 39 160,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 48 160,00 € 2 640,00 € 3 010,00 €
2010 504 294 750,00 € 70 130,00 € 12 850,00 € 90 860,00 € 293 760,00 € 102 400,00 € 130 200,00 € 530,00 € 9 330,00 € 25 520,00 € 38 000,00 € 6 610,00 € 0,00 € 3 540,00 € 28 450,00 € 2 550,00 € 3 080,00 €
2009 496 297 000,00 € 68 730,00 € 16 560,00 € 85 510,00 € 247 690,00 € 100 750,00 € 95 140,00 € 1 460,00 € 9 930,00 € 23 920,00 € 38 200,00 € 6 530,00 € 0,00 € 20 200,00 € 31 300,00 € 11 060,00 € 12 520,00 €
2008 519 300 480,00 € 71 300,00 € 17 030,00 € 94 620,00 € 262 810,00 € 102 250,00 € 96 490,00 € 1 810,00 € 15 550,00 € 23 420,00 € 37 250,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 € 10 530,00 € 10 710,00 € 12 520,00 €
2007 519 292 350,00 € 63 440,00 € 16 020,00 € 93 670,00 € 232 130,00 € 86 990,00 € 87 070,00 € 2 270,00 € 4 890,00 € 22 720,00 € 34 320,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 10 620,00 € 12 180,00 € 14 450,00 €
2006 433 265 960,00 € 60 800,00 € 30,00 € 74 440,00 € 221 380,00 € 85 520,00 € 82 940,00 € 2 840,00 € 7 570,00 € 21 800,00 € 32 600,00 € 6 240,00 € 0,00 € 7 010,00 € 31 540,00 € 11 660,00 € 14 490,00 €
2005 433 259 590,00 € 57 730,00 € 11 250,00 € 72 200,00 € 232 600,00 € 74 500,00 € 93 230,00 € 3 370,00 € 7 260,00 € 20 030,00 € 29 910,00 € 7 640,00 € 0,00 € 0,00 € 23 330,00 € 11 160,00 € 14 530,00 €
2004 433 247 190,00 € 56 470,00 € 20,00 € 71 060,00 € 214 690,00 € 78 350,00 € 77 340,00 € 4 130,00 € 9 140,00 € 18 110,00 € 29 180,00 € 7 540,00 € 0,00 € 820,00 € 28 960,00 € 10 440,00 € 14 570,00 €
2003 433 232 080,00 € 52 840,00 € 50,00 € 64 700,00 € 233 580,00 € 77 350,00 € 92 280,00 € 3 400,00 € 8 320,00 € 17 310,00 € 27 830,00 € 7 470,00 € 0,00 € 0,00 € 13 380,00 € 11 180,00 € 14 580,00 €
2002 433 232 640,00 € 72 700,00 € 70,00 € 64 410,00 € 205 040,00 € 76 750,00 € 72 900,00 € 2 000,00 € 9 160,00 € 16 080,00 € 26 680,00 € 7 390,00 € 55 000,00 € 20 960,00 € 119 980,00 € 3 280,00 € 5 210,00 €
2001 433 240 170,00 € 69 110,00 € 7 250,00 € 62 410,00 € 243 590,00 € 60 230,00 € 81 120,00 € 1 780,00 € 44 660,00 € 15 440,00 € 25 870,00 € 7 440,00 € 0,00 € 29 430,00 € 47 050,00 € 3 450,00 € 5 230,00 €
2000 433 235 300,00 € 67 910,00 € 7 300,00 € 61 520,00 € 208 340,00 € 58 700,00 € 85 370,00 € 4 370,00 € 9 470,00 € 14 770,00 € 25 820,00 € 7 380,00 € 0,00 € 6 400,00 € 104 120,00 € 56 420,00 € 60 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 7 752 384,00 € 239 737,00 € 112 5 020 343,00 € 168 5 930 502,00 € 88 2 201 582,00 €
2023 247 7 495 369,00 € 259 618,00 € 100 4 627 017,00 € 170 5 722 998,00 € 89 2 014 414,00 €
2022 243 7 160 864,00 € 205 224,00 € 103 4 433 526,00 € 167 5 550 772,00 € 85 1 903 767,00 €
2021 241 6 463 950,00 € 194 464,00 € 103 4 079 725,00 € 165 4 892 540,00 € 82 1 790 358,00 €
2020 241 6 425 750,00 € 234 791,00 € 102 4 103 664,00 € 168 4 822 862,00 € 78 1 681 406,00 €
2019 232 6 254 144,00 € 269 385,00 € 116 4 336 213,00 € 158 4 725 202,00 € 78 1 660 191,00 €
2018 228 6 231 523,00 € 261 244,00 € 117 4 252 652,00 € 159 4 874 964,00 € 79 1 701 361,00 €
2017 230 6 015 696,00 € 238 189,00 € 100 3 877 656,00 € 162 4 778 485,00 € 76 1 647 398,00 €
2016 233 5 957 219,00 € 198 855,00 € 95 3 580 722,00 € 163 4 869 447,00 € 79 1 605 440,00 €
2015 227 5 808 608,00 € 204 726,00 € 90 3 535 530,00 € 155 4 710 229,00 € 72 1 440 314,00 €
2014 224 5 828 849,00 € 205 434,00 € 98 3 639 429,00 € 150 4 565 374,00 € 71 1 464 978,00 €
2013 223 5 666 017,00 € 222 427,00 € 108 3 714 284,00 € 151 4 507 126,00 € 74 1 419 705,00 €
2012 243 5 669 987,00 € 213 095,00 € 126 3 994 290,00 € 166 4 560 113,00 € 76 1 351 094,00 €
2011 242 5 399 725,00 € 146 139,00 € 141 4 303 477,00 € 169 4 477 408,00 € 71 1 245 228,00 €
2010 240 5 161 582,00 € 107 818,00 € 130 3 892 645,00 € 168 4 291 417,00 € 72 1 218 684,00 €
2009 237 4 811 332,00 € 80 279,00 € 116 3 386 068,00 € 162 3 925 631,00 € 75 1 249 763,00 €
2008 229 4 775 348,00 € 93 253,00 € 114 3 532 139,00 € 158 3 869 279,00 € 73 1 178 729,00 €
2007 238 4 793 518,00 € 113 091,00 € 124 3 598 219,00 € 165 3 842 473,00 € 75 1 165 050,00 €
2006 227 4 828 750,00 € 160 245,00 € 113 3 588 318,00 € 155 3 476 707,00 € 76 1 149 052,00 €
2005 221 3 329 172,00 € 110 297,00 € 119 2 432 293,00 € 151 3 205 914,00 € 75 1 103 987,00 €
2004 223 3 027 652,00 € 82 701,00 € 100 2 003 222,00 € 150 2 904 326,00 € 74 1 072 771,00 €
2003 222 2 884 632,00 € 74 409,00 € 90 1 868 006,00 € 146 2 765 296,00 € 74 995 437,00 €
2002 220 2 894 229,00 € 98 735,00 € 103 2 000 342,00 € 148 2 796 594,00 € 68 924 833,00 €
2001 210 2 809 901,00 € 102 275,00 € 103 2 043 017,00 € 142 2 706 498,00 € 68 858 060,00 €
2000 — — 119 290,29 € 100 1 870 309,49 € — — — —
1999 — — 106 070,37 € 73 1 406 161,84 € — — — —
1998 — — 139 039,60 € 81 1 519 044,08 € — — — —
1997 — — 121 696,85 € 71 1 353 758,10 € — — — —
1996 — — 114 503,85 € 77 1 406 156,50 € — — — —
1995 — — 143 396,29 € 81 1 486 278,67 € — — — —
1994 — — 172 579,15 € 80 1 516 921,23 € — — — —
1993 — — 136 685,33 € 80 1 388 083,52 € — — — —
1992 — — 140 565,01 € 71 1 263 406,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy LE VERDIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy LE VERDIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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