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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Elisabeth Brossard, maire de Belmont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belmont
Territoire
Belmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elisabeth Brossard est maire de Belmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 01/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues31
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,71 %
  • Inscrits49
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 31 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 85,71 % (42 votants sur 49 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 31 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire ensemble Donnée non disponible 31 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire ensemble 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 31
Blancs 0
Nuls 11
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25052
Commune Belmont
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 79 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belmont

Inscrits49
Votants42
Participation85,71 %
Abstentions7
Suffrages exprimés31
Votes blancs0
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belmont1 4985,71 %31 31100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belmont

  • Population 75 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 872,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 56 744,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 456,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 872,10 56 744,23
2024 84 580,96 62 927,72
2023 105 408,83 61 686,17
2022 72 271,99 58 773,76
2021 80 980,13 52 715,94
2020 54 864,36 48 835,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 872,10 € 84 580,96 € 105 408,83 € 72 271,99 € 80 980,13 € 54 864,36 € 1 771,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 56 744,23 € 62 927,72 € 61 686,17 € 58 773,76 € 52 715,94 € 48 835,07 € 756,59 € (2025)
Impôts locaux 24 738,00 € 24 973,00 € 21 666,00 € 19 810,00 € 19 141,00 € 15 704,00 € 329,84 € (2025)
Frais de personnel 2 207,93 € 1 756,11 € 2 091,52 € 2 327,84 € 1 341,27 € 1 199,16 € 29,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 40,83 € 148,39 € 138,00 € 270,92 € 271,32 € 825,94 € 0,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 720,78 € 3 450,79 € 23 114,18 € 8 109,49 € 11 451,16 € 29 884,13 € 129,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 705,43 € 2 444,00 € 20 008,47 € 5 450,30 € 8 667,42 € 25 266,52 € 116,07 € (2025)
Épargne brute 76 127,87 € 21 653,24 € 43 722,66 € 13 498,23 € 28 264,19 € 6 029,29 € 1 015,04 € (2025)
Épargne nette 75 112,52 € 20 646,45 € 40 616,95 € 10 839,04 € 25 687,97 € 1 411,68 € 1 001,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 512,50 € 19 555,42 € 26 486,25 € 14 017,09 € 28 045,86 € -7 300,30 € 900,17 € (2025)
Encours de la dette 2 456,65 € 3 472,00 € 4 478,79 € 7 184,50 € 9 843,69 € 12 419,91 € 32,76 € (2025)
Annuité de la dette 1 041,46 € 1 041,46 € 3 230,65 € 2 870,66 € 2 870,66 € 5 091,67 € 13,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 846
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 377
Dotation forfaitaire 6 582

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 846,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 582,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 68 060 51 990 5 040
2024 79 940 59 800 25 550
2023 67 060 55 170 7 140
2022 56 620 51 470 3 960
2021 58 250 43 050 8 870
2020 54 270 46 030 22 020
2019 66 820 49 310 6 090
2018 61 080 52 390 33 000
2017 44 440 45 500 1 700
2016 54 350 46 410 29 310
2015 54 200 44 760 1 930
2014 57 990 55 040 14 150
2013 73 400 51 570 9 770
2012 49 280 48 920 20 720
2011 41 510 48 350 3 140
2010 52 700 43 060 12 000
2009 36 570 36 470 55 890
2008 107 210 33 990 107 210
2007 68 990 38 350 19 420
2006 47 170 39 000 3 450
2005 52 680 37 270 1 020
2004 30 890 34 590 750
2003 33 880 32 550 1 320
2002 68 710 39 930 33 330
2001 31 100 33 970 6 620
2000 40 120 34 630 13 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 860 13 050 4 020
2024 2 450 12 700 4 490
2023 1 510 11 480 4 320
2022 1 090 10 850 3 980
2021 1 140 10 550 3 860
2020 10 730 4 020 3 770
2019 10 070 4 060 3 730
2018 9 840 3 810 3 690
2017 10 170 3 600 3 580
2016 9 720 3 630 3 570
2015 9 500 3 570 3 530
2014 8 370 3 540 3 500
2013 7 970 3 410 3 470
2012 7 430 3 350 3 400
2011 7 570 3 010 3 250
2010 4 110 2 380 3 040
2009 3 290 2 350 3 000
2008 2 970 2 290 2 960
2007 2 930 2 140 2 890
2006 3 030 2 020 2 840
2005 2 690 2 010 3 390
2004 2 680 1 900 3 330
2003 2 840 1 850 3 210
2002 2 570 1 750 3 170
2001 2 570 1 530 3 130
2000 2 540 1 520 3 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 020 1 040
2024 0 1 010 1 040
2023 0 2 750 2 870
2022 0 2 660 2 870
2021 0 2 580 2 870
2020 0 4 620 5 090
2019 0 4 450 5 090
2018 0 4 340 5 090
2017 10 000 5 130 6 080
2016 0 4 910 6 080
2015 0 4 710 6 080
2014 0 5 530 7 130
2013 0 5 630 7 470
2012 0 5 390 7 470
2011 0 5 160 7 470
2010 0 6 390 8 960
2009 0 6 720 9 020
2008 40 000 3 810 4 970
2007 0 4 000 4 990
2006 20 000 6 930 7 930
2005 0 4 840 5 930
2004 0 4 540 5 970
2003 0 7 600 9 480
2002 0 7 440 9 750
2001 0 6 820 9 520
2000 0 6 230 9 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 75 68 060,00 € 23 440,00 € 2 840,00 € 16 950,00 € 51 990,00 € 2 210,00 € 12 320,00 € 30,00 € 610,00 € 1 860,00 € 13 050,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 5 040,00 € 1 020,00 € 1 040,00 €
2024 70 79 940,00 € 24 010,00 € 3 500,00 € 15 210,00 € 59 800,00 € 1 760,00 € 17 770,00 € 30,00 € 600,00 € 2 450,00 € 12 700,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 25 550,00 € 1 010,00 € 1 040,00 €
2023 66 67 060,00 € 20 970,00 € 2 900,00 € 9 630,00 € 55 170,00 € 2 090,00 € 17 300,00 € 120,00 € 470,00 € 1 510,00 € 11 480,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 7 140,00 € 2 750,00 € 2 870,00 €
2022 67 56 620,00 € 19 280,00 € 4 670,00 € 8 320,00 € 51 470,00 € 2 330,00 € 13 400,00 € 210,00 € 540,00 € 1 090,00 € 10 850,00 € 3 980,00 € 0,00 € 1 880,00 € 3 960,00 € 2 660,00 € 2 870,00 €
2021 66 58 250,00 € 18 750,00 € 2 850,00 € 10 180,00 € 43 050,00 € 1 340,00 € 10 030,00 € 290,00 € 200,00 € 1 140,00 € 10 550,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 8 870,00 € 2 580,00 € 2 870,00 €
2020 67 54 270,00 € 15 530,00 € 4 760,00 € 12 970,00 € 46 030,00 € 1 200,00 € 12 730,00 € 470,00 € 590,00 € 10 730,00 € 4 020,00 € 3 770,00 € 0,00 € 8 950,00 € 22 020,00 € 4 620,00 € 5 090,00 €
2019 66 66 820,00 € 14 850,00 € 2 570,00 € 12 210,00 € 49 310,00 € 1 180,00 € 12 310,00 € 650,00 € 660,00 € 10 070,00 € 4 060,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 6 090,00 € 4 450,00 € 5 090,00 €
2018 65 61 080,00 € 14 330,00 € 2 770,00 € 8 620,00 € 52 390,00 € 1 510,00 € 11 230,00 € 750,00 € 6 850,00 € 9 840,00 € 3 810,00 € 3 690,00 € 0,00 € 14 440,00 € 33 000,00 € 4 340,00 € 5 090,00 €
2017 65 44 440,00 € 14 330,00 € 1 670,00 € 12 490,00 € 45 500,00 € 1 840,00 € 12 620,00 € 950,00 € 540,00 € 10 170,00 € 3 600,00 € 3 580,00 € 10 000,00 € 17 350,00 € 1 700,00 € 5 130,00 € 6 080,00 €
2016 65 54 350,00 € 14 010,00 € 1 520,00 € 12 070,00 € 46 410,00 € 1 170,00 € 13 720,00 € 1 170,00 € 480,00 € 9 720,00 € 3 630,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 29 310,00 € 4 910,00 € 6 080,00 €
2015 65 54 200,00 € 13 600,00 € 1 410,00 € 12 630,00 € 44 760,00 € 1 340,00 € 15 660,00 € 1 380,00 € 570,00 € 9 500,00 € 3 570,00 € 3 530,00 € 0,00 € 0,00 € 1 930,00 € 4 710,00 € 6 080,00 €
2014 63 57 990,00 € 12 730,00 € 1 260,00 € 12 890,00 € 55 040,00 € 1 170,00 € 11 810,00 € 1 600,00 € 480,00 € 8 370,00 € 3 540,00 € 3 500,00 € 0,00 € 4 280,00 € 14 150,00 € 5 530,00 € 7 130,00 €
2013 61 73 400,00 € 11 850,00 € 1 360,00 € 11 480,00 € 51 570,00 € 1 100,00 € 16 430,00 € 1 850,00 € 730,00 € 7 970,00 € 3 410,00 € 3 470,00 € 0,00 € 2 500,00 € 9 770,00 € 5 630,00 € 7 470,00 €
2012 59 49 280,00 € 11 190,00 € 1 630,00 € 11 510,00 € 48 920,00 € 1 460,00 € 17 640,00 € 2 080,00 € 520,00 € 7 430,00 € 3 350,00 € 3 400,00 € 0,00 € 11 530,00 € 20 720,00 € 5 390,00 € 7 470,00 €
2011 60 41 510,00 € 10 320,00 € 1 330,00 € 11 710,00 € 48 350,00 € 1 050,00 € 19 320,00 € 2 310,00 € 690,00 € 7 570,00 € 3 010,00 € 3 250,00 € 0,00 € 0,00 € 3 140,00 € 5 160,00 € 7 470,00 €
2010 60 52 700,00 € 9 840,00 € 1 200,00 € 11 010,00 € 43 060,00 € 1 290,00 € 16 450,00 € 2 570,00 € 1 400,00 € 4 110,00 € 2 380,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 6 390,00 € 8 960,00 €
2009 60 36 570,00 € 8 650,00 € 1 330,00 € 11 280,00 € 36 470,00 € 650,00 € 12 660,00 € 2 290,00 € 600,00 € 3 290,00 € 2 350,00 € 3 000,00 € 0,00 € 27 260,00 € 55 890,00 € 6 720,00 € 9 020,00 €
2008 60 107 210,00 € 8 220,00 € 1 330,00 € 11 270,00 € 33 990,00 € 530,00 € 10 400,00 € 1 160,00 € 880,00 € 2 970,00 € 2 290,00 € 2 960,00 € 40 000,00 € 45 020,00 € 107 210,00 € 3 810,00 € 4 970,00 €
2007 60 68 990,00 € 7 970,00 € 1 150,00 € 9 650,00 € 38 350,00 € 640,00 € 16 190,00 € 1 000,00 € 610,00 € 2 930,00 € 2 140,00 € 2 890,00 € 0,00 € 3 000,00 € 19 420,00 € 4 000,00 € 4 990,00 €
2006 60 47 170,00 € 7 900,00 € 1 030,00 € 9 400,00 € 39 000,00 € 420,00 € 15 980,00 € 1 000,00 € 580,00 € 3 030,00 € 2 020,00 € 2 840,00 € 20 000,00 € 0,00 € 3 450,00 € 6 930,00 € 7 930,00 €
2005 60 52 680,00 € 8 090,00 € 870,00 € 9 180,00 € 37 270,00 € 260,00 € 12 260,00 € 1 090,00 € 880,00 € 2 690,00 € 2 010,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 1 020,00 € 4 840,00 € 5 930,00 €
2004 60 30 890,00 € 7 900,00 € 820,00 € 9 030,00 € 34 590,00 € 640,00 € 12 240,00 € 1 430,00 € 760,00 € 2 680,00 € 1 900,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 € 750,00 € 4 540,00 € 5 970,00 €
2003 60 33 880,00 € 7 900,00 € 670,00 € 8 900,00 € 32 550,00 € 340,00 € 12 200,00 € 1 890,00 € 1 260,00 € 2 840,00 € 1 850,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 1 320,00 € 7 600,00 € 9 480,00 €
2002 60 68 710,00 € 7 490,00 € 660,00 € 8 860,00 € 39 930,00 € 480,00 € 14 230,00 € 2 300,00 € 3 540,00 € 2 570,00 € 1 750,00 € 3 170,00 € 0,00 € 8 000,00 € 33 330,00 € 7 440,00 € 9 750,00 €
2001 60 31 100,00 € 7 230,00 € 0,00 € 8 310,00 € 33 970,00 € 430,00 € 10 500,00 € 2 700,00 € 700,00 € 2 570,00 € 1 530,00 € 3 130,00 € 0,00 € 2 540,00 € 6 620,00 € 6 820,00 € 9 520,00 €
2000 60 40 120,00 € 7 170,00 € 580,00 € 7 870,00 € 34 630,00 € 450,00 € 12 590,00 € 3 240,00 € 550,00 € 2 540,00 € 1 520,00 € 3 110,00 € 0,00 € 5 300,00 € 13 520,00 € 6 230,00 € 9 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 37 1 198 280,00 € 53 737,00 € 24 948 817,00 € 27 700 052,00 € 12 300 108,00 €
2023 39 1 213 993,00 € 38 055,00 € 20 809 875,00 € 28 758 528,00 € 15 302 090,00 €
2022 38 960 425,00 € 22 319,00 € 18 598 283,00 € 26 602 609,00 € 14 272 995,00 €
2021 41 964 876,00 € 28 146,00 € 20 642 385,00 € 27 537 855,00 € 13 207 749,00 €
2020 42 1 016 020,00 € 28 406,00 € 23 659 614,00 € 28 505 140,00 € 11 195 572,00 €
2019 43 840 391,00 € 31 337,00 € 21 564 111,00 € 29 522 748,00 € 11 164 925,00 €
2018 38 832 390,00 € -9 216,00 € 25 678 048,00 € 23 504 500,00 € — —
2017 39 773 521,00 € 25 219,00 € 17 496 834,00 € 25 475 607,00 € — —
2016 38 780 796,00 € 20 385,00 € 15 413 809,00 € 24 502 720,00 € — —
2015 38 769 367,00 € 29 070,00 € 15 441 985,00 € 24 512 620,00 € — —
2014 35 684 293,00 € 14 360,00 € 12 341 345,00 € 20 445 375,00 € — —
2013 34 613 922,00 € 9 262,00 € 11 291 397,00 € 22 413 319,00 € — —
2012 31 577 630,00 € 6 979,00 € 13 332 772,00 € 21 398 679,00 € — —
2011 33 638 912,00 € 4 832,00 € 18 480 340,00 € 18 408 449,00 € 13 183 343,00 €
2010 33 582 238,00 € -10 586,00 € 16 396 310,00 € 21 385 035,00 € 11 166 714,00 €
2009 35 596 699,00 € -6 150,00 € 15 368 666,00 € 21 383 783,00 € 14 201 550,00 €
2008 30 471 789,00 € -946,00 € 12 252 063,00 € 13 297 717,00 € 13 150 789,00 €
2007 28 426 507,00 € -4 526,00 € 12 257 254,00 € 14 294 517,00 € — —
2006 25 410 040,00 € -7 161,00 € — — 11 232 248,00 € — —
2005 28 325 812,00 € 1 810,00 € — — 14 204 655,00 € — —
2004 27 299 976,00 € 568,00 € — — 13 184 765,00 € — —
2003 27 264 498,00 € -2 280,00 € — — 13 156 446,00 € — —
2002 25 276 067,00 € 61,00 € — — 11 122 854,00 € — —
2001 23 223 002,00 € -2 557,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 31 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elisabeth BROSSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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