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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Evrard, maire de Belmont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belmont
Territoire
Belmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Evrard est maire de Belmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 30/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,00 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,00 % (286 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 280 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre Ensemble Pour Belmont Donnée non disponible 175 62,50 % —
2e Ensemble faisons vivre Belmont Donnée non disponible 105 37,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre Ensemble Pour Belmont 175
Ensemble faisons vivre Belmont 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 280
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38038
Commune Belmont
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belmont

Inscrits454
Votants286
Participation63,00 %
Abstentions168
Suffrages exprimés280
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Belmont1 45463,00 %280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belmont

  • Population 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 446 853,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 347 580,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 274 642,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 446 853,12 347 580,34
2024 453 507,20 340 101,85
2023 432 918,43 352 335,97
2022 398 091,03 352 739,91
2021 381 022,80 336 890,16
2020 360 030,65 293 694,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 446 853,12 € 453 507,20 € 432 918,43 € 398 091,03 € 381 022,80 € 360 030,65 € 699,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 347 580,34 € 340 101,85 € 352 335,97 € 352 739,91 € 336 890,16 € 293 694,02 € 543,94 € (2025)
Impôts locaux 182 471,33 € 169 982,00 € 156 739,00 € 130 998,00 € 126 977,37 € 119 350,63 € 285,56 € (2025)
Frais de personnel 159 791,43 € 168 594,90 € 167 985,36 € 167 901,50 € 165 859,95 € 163 114,96 € 250,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 259,29 € 169,86 € 8 730,02 € 8 946,22 € 6 244,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 843,13 € 58 401,35 € 80 961,76 € 102 785,93 € 115 458,76 € 108 171,55 € 212,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 575,51 € 5 751,45 € 30 734,40 € 46 832,69 € 31 659,57 € 23 571,69 € 127,66 € (2025)
Épargne brute 99 272,78 € 113 405,35 € 80 582,46 € 45 351,12 € 44 132,64 € 66 336,63 € 155,36 € (2025)
Épargne nette 45 005,16 € 60 755,45 € 30 355,10 € -10 602,12 € -39 666,55 € -18 263,23 € 70,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 835,62 € 133 352,62 € 94 451,65 € 38 843,95 € 47 264,21 € 84 262,80 € 52,95 € (2025)
Encours de la dette 274 642,20 € 328 909,82 € 381 559,72 € 406 787,08 € 462 740,32 € 521 539,51 € 429,80 € (2025)
Annuité de la dette 62 339,95 € 62 308,48 € 60 594,44 € 68 148,52 € 98 923,80 € 102 688,15 € 97,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 567
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 345
Dotation forfaitaire 48 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 548,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 345,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 446 850 347 580 83 380
2024 459 470 340 130 11 710
2023 443 740 352 340 41 550
2022 398 090 352 740 46 830
2021 385 320 336 890 35 960
2020 361 860 293 690 25 400
2019 396 630 358 930 69 190
2018 344 220 293 440 91 270
2017 328 640 268 530 88 810
2016 343 510 285 600 59 660
2015 341 040 291 310 148 650
2014 365 580 274 940 71 570
2013 335 880 245 380 295 530
2012 321 930 252 450 498 560
2011 376 920 267 310 138 930
2010 257 760 208 210 54 350
2009 249 950 219 030 211 330
2008 250 050 182 930 123 120
2007 242 500 178 620 119 640
2006 214 530 177 040 57 710
2005 208 940 162 300 79 050
2004 179 750 160 770 99 840
2003 165 520 133 830 374 950
2002 158 420 131 800 374 270
2001 140 880 99 710 112 610
2000 132 140 92 470 83 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 570 150 300 11 050
2024 3 000 136 700 12 070
2023 3 190 126 150 11 460
2022 2 170 109 460 10 590
2021 2 300 105 190 10 310
2020 50 010 49 560 10 530
2019 47 860 47 510 10 410
2018 39 390 40 860 9 980
2017 37 480 38 990 9 900
2016 36 490 37 040 9 710
2015 32 040 34 610 9 540
2014 29 360 32 360 9 430
2013 28 430 30 370 9 400
2012 26 580 28 880 8 960
2011 24 820 25 850 8 880
2010 23 540 24 220 8 670
2009 21 030 23 640 8 670
2008 19 400 21 770 8 400
2007 19 140 20 500 8 340
2006 18 120 19 210 8 330
2005 16 950 17 250 9 940
2004 14 630 15 980 9 750
2003 13 540 14 210 9 550
2002 11 180 12 830 9 380
2001 9 900 12 440 9 320
2000 9 610 11 940 9 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 270 62 340
2024 0 52 650 62 310
2023 25 000 50 230 60 590
2022 0 55 950 68 150
2021 25 000 83 800 98 920
2020 45 000 84 600 102 690
2019 48 000 79 360 99 960
2018 40 000 74 680 97 620
2017 75 000 68 820 93 020
2016 0 66 140 93 030
2015 55 000 61 350 87 850
2014 150 000 212 510 240 160
2013 150 000 43 600 69 970
2012 150 000 45 550 72 890
2011 90 000 41 070 62 600
2010 77 000 37 870 58 590
2009 50 000 34 790 55 280
2008 0 35 840 58 090
2007 80 000 39 560 60 220
2006 80 000 35 520 54 810
2005 70 000 39 820 59 180
2004 0 37 390 59 310
2003 244 000 31 070 44 440
2002 0 33 040 47 910
2001 27 440 61 360 78 500
2000 64 790 30 070 46 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 639 446 850,00 € 163 890,00 € 73 480,00 € 118 330,00 € 347 580,00 € 159 790,00 € 133 060,00 € 8 070,00 € 6 810,00 € 2 570,00 € 150 300,00 € 11 050,00 € 0,00 € 7 970,00 € 83 380,00 € 54 270,00 € 62 340,00 €
2024 632 459 470,00 € 152 110,00 € 76 250,00 € 118 410,00 € 340 130,00 € 168 590,00 € 109 020,00 € 9 660,00 € 3 290,00 € 3 000,00 € 136 700,00 € 12 070,00 € 0,00 € 6 940,00 € 11 710,00 € 52 650,00 € 62 310,00 €
2023 613 443 740,00 € 135 570,00 € 75 600,00 € 115 170,00 € 352 340,00 € 167 990,00 € 140 200,00 € 10 370,00 € 3 570,00 € 3 190,00 € 126 150,00 € 11 460,00 € 25 000,00 € 17 530,00 € 41 550,00 € 50 230,00 € 60 590,00 €
2022 613 398 090,00 € 122 160,00 € 67 390,00 € 105 280,00 € 352 740,00 € 167 900,00 € 129 510,00 € 12 200,00 € 2 280,00 € 2 170,00 € 109 460,00 € 10 590,00 € 0,00 € 11 130,00 € 46 830,00 € 55 950,00 € 68 150,00 €
2021 612 385 320,00 € 117 750,00 € 64 760,00 € 101 050,00 € 336 890,00 € 165 860,00 € 113 550,00 € 15 120,00 € 2 010,00 € 2 300,00 € 105 190,00 € 10 310,00 € 25 000,00 € 15 570,00 € 35 960,00 € 83 800,00 € 98 920,00 €
2020 609 361 860,00 € 110 100,00 € 54 940,00 € 97 360,00 € 293 690,00 € 163 110,00 € 74 400,00 € 18 090,00 € 2 610,00 € 50 010,00 € 49 560,00 € 10 530,00 € 45 000,00 € 21 960,00 € 25 400,00 € 84 600,00 € 102 690,00 €
2019 601 396 630,00 € 105 870,00 € 60 420,00 € 91 920,00 € 358 930,00 € 160 630,00 € 121 680,00 € 20 830,00 € 1 870,00 € 47 860,00 € 47 510,00 € 10 410,00 € 48 000,00 € 15 000,00 € 69 190,00 € 79 360,00 € 99 960,00 €
2018 593 344 220,00 € 90 190,00 € 56 780,00 € 89 700,00 € 293 440,00 € 133 000,00 € 107 750,00 € 23 160,00 € 1 710,00 € 39 390,00 € 40 860,00 € 9 980,00 € 40 000,00 € 52 100,00 € 91 270,00 € 74 680,00 € 97 620,00 €
2017 564 328 640,00 € 86 400,00 € 50 210,00 € 79 070,00 € 268 530,00 € 125 770,00 € 88 320,00 € 25 280,00 € 1 550,00 € 37 480,00 € 38 990,00 € 9 900,00 € 75 000,00 € 20 320,00 € 88 810,00 € 68 820,00 € 93 020,00 €
2016 537 343 510,00 € 83 390,00 € 49 380,00 € 77 120,00 € 285 600,00 € 138 370,00 € 87 470,00 € 27 500,00 € 2 240,00 € 36 490,00 € 37 040,00 € 9 710,00 € 0,00 € 30 940,00 € 59 660,00 € 66 140,00 € 93 030,00 €
2015 505 341 040,00 € 81 560,00 € 38 410,00 € 78 680,00 € 291 310,00 € 133 960,00 € 101 240,00 € 26 960,00 € 2 120,00 € 32 040,00 € 34 610,00 € 9 540,00 € 55 000,00 € 37 720,00 € 148 650,00 € 61 350,00 € 87 850,00 €
2014 470 365 580,00 € 71 210,00 € 36 470,00 € 74 030,00 € 274 940,00 € 116 830,00 € 98 140,00 € 29 560,00 € 2 380,00 € 29 360,00 € 32 360,00 € 9 430,00 € 150 000,00 € 46 110,00 € 71 570,00 € 212 510,00 € 240 160,00 €
2013 470 335 880,00 € 68 160,00 € 59 990,00 € 97 920,00 € 245 380,00 € 100 150,00 € 85 740,00 € 28 250,00 € 2 930,00 € 28 430,00 € 30 370,00 € 9 400,00 € 150 000,00 € 97 440,00 € 295 530,00 € 43 600,00 € 69 970,00 €
2012 454 321 930,00 € 56 510,00 € 61 690,00 € 102 880,00 € 252 450,00 € 107 990,00 € 82 000,00 € 28 320,00 € 2 640,00 € 26 580,00 € 28 880,00 € 8 960,00 € 150 000,00 € 213 280,00 € 498 560,00 € 45 550,00 € 72 890,00 €
2011 438 376 920,00 € 59 520,00 € 38 140,00 € 86 850,00 € 267 310,00 € 76 300,00 € 83 320,00 € 22 050,00 € 3 590,00 € 24 820,00 € 25 850,00 € 8 880,00 € 90 000,00 € 5 030,00 € 138 930,00 € 41 070,00 € 62 600,00 €
2010 425 257 760,00 € 56 390,00 € 34 460,00 € 66 970,00 € 208 210,00 € 72 950,00 € 77 660,00 € 22 020,00 € 2 830,00 € 23 540,00 € 24 220,00 € 8 670,00 € 77 000,00 € 9 460,00 € 54 350,00 € 37 870,00 € 58 590,00 €
2009 411 249 950,00 € 53 510,00 € 38 320,00 € 65 700,00 € 219 030,00 € 88 400,00 € 74 500,00 € 20 630,00 € 4 750,00 € 21 030,00 € 23 640,00 € 8 670,00 € 50 000,00 € 24 470,00 € 211 330,00 € 34 790,00 € 55 280,00 €
2008 389 250 050,00 € 49 600,00 € 40 470,00 € 63 540,00 € 182 930,00 € 69 540,00 € 59 140,00 € 22 250,00 € 1 890,00 € 19 400,00 € 21 770,00 € 8 400,00 € 0,00 € 62 830,00 € 123 120,00 € 35 840,00 € 58 090,00 €
2007 389 242 500,00 € 47 970,00 € 37 400,00 € 66 070,00 € 178 620,00 € 60 670,00 € 65 830,00 € 21 340,00 € 2 220,00 € 19 140,00 € 20 500,00 € 8 340,00 € 80 000,00 € 17 590,00 € 119 640,00 € 39 560,00 € 60 220,00 €
2006 368 214 530,00 € 45 720,00 € 18 690,00 € 81 180,00 € 177 040,00 € 61 480,00 € 62 800,00 € 21 900,00 € 1 680,00 € 18 120,00 € 19 210,00 € 8 330,00 € 80 000,00 € 27 200,00 € 57 710,00 € 35 520,00 € 54 810,00 €
2005 368 208 940,00 € 44 110,00 € 31 760,00 € 63 940,00 € 162 300,00 € 55 820,00 € 54 360,00 € 21 830,00 € 2 290,00 € 16 950,00 € 17 250,00 € 9 940,00 € 70 000,00 € 13 690,00 € 79 050,00 € 39 820,00 € 59 180,00 €
2004 368 179 750,00 € 40 340,00 € 26 570,00 € 47 600,00 € 160 770,00 € 54 720,00 € 53 030,00 € 24 080,00 € 1 260,00 € 14 630,00 € 15 980,00 € 9 750,00 € 0,00 € 58 940,00 € 99 840,00 € 37 390,00 € 59 310,00 €
2003 269 165 520,00 € 37 270,00 € 21 620,00 € 44 800,00 € 133 830,00 € 48 460,00 € 37 630,00 € 17 480,00 € 3 000,00 € 13 540,00 € 14 210,00 € 9 550,00 € 244 000,00 € 219 790,00 € 374 950,00 € 31 070,00 € 44 440,00 €
2002 269 158 420,00 € 33 360,00 € 19 820,00 € 44 260,00 € 131 800,00 € 44 580,00 € 37 700,00 € 14 990,00 € 2 370,00 € 11 180,00 € 12 830,00 € 9 380,00 € 0,00 € 170 190,00 € 374 270,00 € 33 040,00 € 47 910,00 €
2001 269 140 880,00 € 31 810,00 € 18 710,00 € 40 720,00 € 99 710,00 € 27 800,00 € 24 670,00 € 17 190,00 € 1 710,00 € 9 900,00 € 12 440,00 € 9 320,00 € 27 440,00 € 46 340,00 € 112 610,00 € 61 360,00 € 78 500,00 €
2000 269 132 140,00 € 30 720,00 € 18 240,00 € 39 310,00 € 92 470,00 € 24 210,00 € 26 640,00 € 16 720,00 € 1 530,00 € 9 610,00 € 11 940,00 € 9 180,00 € 64 790,00 € 50 190,00 € 83 860,00 € 30 070,00 € 46 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 10 973 850,00 € 405 323,00 € 161 7 342 996,00 € 250 9 268 143,00 € 80 2 124 001,00 €
2023 312 10 104 267,00 € 335 478,00 € 143 6 316 111,00 € 247 8 713 985,00 € 79 1 971 130,00 €
2022 298 8 886 776,00 € 278 451,00 € 136 5 592 861,00 € 229 7 697 067,00 € 81 1 876 612,00 €
2021 295 8 446 774,00 € 290 631,00 € 135 5 265 999,00 € 227 6 929 034,00 € 83 1 814 949,00 €
2020 293 7 968 212,00 € 295 366,00 € 131 5 036 588,00 € 218 6 573 139,00 € 84 1 730 858,00 €
2019 272 7 379 912,00 € 280 180,00 € 136 4 783 471,00 € 205 6 270 608,00 € 79 1 603 699,00 €
2018 266 6 946 117,00 € -48 603,00 € 142 4 633 429,00 € 209 6 073 124,00 € 76 1 479 076,00 €
2017 254 6 502 107,00 € 201 279,00 € 100 3 576 749,00 € 204 5 748 262,00 € 73 1 396 526,00 €
2016 258 6 308 859,00 € 160 119,00 € 83 2 973 570,00 € 197 5 615 647,00 € 78 1 332 154,00 €
2015 265 6 105 282,00 € 139 878,00 € 77 2 689 688,00 € 208 5 597 534,00 € 76 1 301 196,00 €
2014 257 5 958 963,00 € 133 151,00 € 100 3 141 002,00 € 205 5 522 247,00 € 65 1 167 852,00 €
2013 243 5 543 794,00 € 148 452,00 € 97 3 200 548,00 € 194 5 107 348,00 € 63 1 079 613,00 €
2012 227 5 166 841,00 € 92 288,00 € 100 3 065 052,00 € 172 4 714 591,00 € 64 1 033 077,00 €
2011 215 4 715 228,00 € 79 532,00 € 116 3 372 032,00 € 163 4 128 824,00 € 66 1 113 436,00 €
2010 214 4 581 769,00 € 94 205,00 € 111 3 346 078,00 € 164 4 037 846,00 € 60 1 000 494,00 €
2009 216 4 461 572,00 € 40 555,00 € 104 3 128 795,00 € 171 4 061 824,00 € 59 879 810,00 €
2008 207 4 135 096,00 € 4 419,00 € 103 3 055 724,00 € 162 3 758 949,00 € 55 812 651,00 €
2007 195 3 921 181,00 € 72 059,00 € 111 3 021 894,00 € 147 3 462 713,00 € 52 784 065,00 €
2006 202 3 860 652,00 € 80 415,00 € 105 2 872 140,00 € 149 3 470 207,00 € 52 756 436,00 €
2005 192 2 873 293,00 € 98 347,00 € 100 2 043 663,00 € 145 3 289 077,00 € 49 713 024,00 €
2004 187 2 869 907,00 € 130 238,00 € 93 2 083 432,00 € 138 3 087 651,00 € 47 655 233,00 €
2003 172 2 423 059,00 € 97 169,00 € 81 1 576 458,00 € 129 2 658 959,00 € 44 611 265,00 €
2002 158 2 105 779,00 € 97 587,00 € 68 1 405 717,00 € 114 2 467 000,00 € 44 553 844,00 €
2001 141 2 010 219,00 € 105 565,00 € 63 1 382 752,00 € 98 2 115 275,00 € 44 529 619,00 €
2000 — — 100 152,60 € 55 1 180 614,43 € — — — —
1999 — — 83 498,16 € 52 926 465,15 € — — — —
1998 — — 83 221,31 € 59 955 072,51 € — — — —
1997 — — 57 140,03 € 47 731 899,35 € — — — —
1996 — — 61 401,74 € 35 653 291,76 € — — — —
1995 — — 59 282,09 € 35 599 394,93 € — — — —
1994 — — 70 789,40 € 33 613 418,87 € — — — —
1993 — — 77 595,48 € 36 648 703,65 € — — — —
1992 — — 90 072,22 € 41 702 266,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard EVRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard EVRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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