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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Sarre, maire de Belonchamp

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belonchamp
Territoire
Belonchamp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Sarre est maire de Belonchamp. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belonchamp. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belonchamp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,42 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,42 % (120 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée pour Belonchamp Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée pour Belonchamp 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 2
Nuls 17
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70063
Commune Belonchamp
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belonchamp

Inscrits178
Votants120
Participation67,42 %
Abstentions58
Suffrages exprimés101
Votes blancs2
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belonchamp1 17867,42 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belonchamp

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 782,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 202,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 224,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 782,19 163 202,66
2024 171 210,36 116 344,75
2023 169 297,99 114 333,94
2022 144 731,80 105 785,11
2021 143 601,85 107 684,97
2020 155 148,26 103 442,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 782,19 € 171 210,36 € 169 297,99 € 144 731,80 € 143 601,85 € 155 148,26 € 984,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 202,66 € 116 344,75 € 114 333,94 € 105 785,11 € 107 684,97 € 103 442,11 € 777,16 € (2025)
Impôts locaux 56 205,00 € 55 075,00 € 47 500,00 € 42 291,00 € 40 908,00 € 37 246,00 € 267,64 € (2025)
Frais de personnel 26 477,60 € 24 278,30 € 22 076,45 € 21 323,14 € 19 692,60 € 22 353,48 € 126,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 627,00 € 257,46 € 3 133,00 € 3 064,32 € 2 272,52 € 2 201,23 € 7,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 896,78 € 384 729,63 € 52 468,14 € 24 051,42 € 40 315,48 € 75 507,06 € 537,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 297,04 € 375 636,69 € 49 252,05 € 20 930,03 € 30 814,18 € 64 220,36 € 463,32 € (2025)
Épargne brute 43 579,53 € 54 865,61 € 54 964,05 € 38 946,69 € 35 916,88 € 51 706,15 € 207,52 € (2025)
Épargne nette 37 552,51 € 45 772,67 € 51 747,96 € 35 825,30 € 26 415,58 € 40 419,45 € 178,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 082,81 € -265 658,68 € 24 868,74 € 37 391,75 € 21 234,28 € 42 375,09 € 219,44 € (2025)
Encours de la dette 152 224,94 € 157 881,96 € 66 974,90 € 69 820,99 € 72 942,38 € 82 443,68 € 724,88 € (2025)
Annuité de la dette 12 047,94 € 15 320,17 € 5 225,41 € 5 771,42 € 11 842,59 € 14 041,48 € 57,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 239
Dotation forfaitaire 25 170
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 438
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 239,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 170,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 438,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belonchamp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 440 152 430 95 830
2024 153 670 98 400 218 500
2023 150 080 103 130 45 550
2022 130 430 97 790 20 930
2021 129 100 94 520 23 830
2020 139 650 89 660 50 260
2019 126 440 95 330 72 230
2018 129 450 87 850 76 750
2017 135 250 83 840 67 270
2016 125 670 81 090 124 310
2015 176 340 89 960 34 770
2014 138 250 80 330 16 330
2013 149 870 83 900 28 480
2012 125 280 83 660 57 640
2011 130 790 77 260 223 370
2010 122 130 94 380 17 010
2009 126 680 91 160 9 040
2008 121 320 64 060 20 720
2007 104 820 64 030 33 810
2006 119 350 52 060 172 860
2005 98 330 54 670 46 260
2004 106 410 65 610 18 650
2003 123 820 64 040 11 060
2002 108 340 73 160 11 420
2001 107 440 68 760 127 190
2000 113 380 64 390 42 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 110 63 640 1 940
2024 4 080 63 010 2 190
2023 4 040 59 830 2 090
2022 3 500 54 110 1 950
2021 3 300 52 730 1 860
2020 19 600 21 760 1 850
2019 19 760 21 300 1 830
2018 19 360 21 020 1 790
2017 18 940 20 830 1 770
2016 18 800 20 960 1 770
2015 19 490 20 440 1 750
2014 19 100 19 790 1 730
2013 19 480 19 260 1 710
2012 15 870 19 410 1 680
2011 15 820 18 800 1 650
2010 6 820 18 340 1 550
2009 6 720 17 930 1 560
2008 6 890 17 110 1 540
2007 6 520 16 250 1 480
2006 5 880 16 300 1 440
2005 5 760 16 300 1 760
2004 5 680 15 760 1 730
2003 5 600 17 130 1 700
2002 5 140 17 930 1 690
2001 4 870 17 270 1 670
2000 4 750 16 980 1 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 6 470 6 600
2020 0 8 350 8 800
2019 0 8 030 8 800
2018 0 7 730 8 800
2017 0 7 440 8 800
2016 0 7 170 8 800
2015 0 6 900 8 800
2014 0 6 640 8 800
2013 0 6 390 8 800
2012 0 6 150 8 800
2011 0 5 920 8 800
2010 0 5 700 8 800
2009 0 5 490 8 800
2008 650 5 280 9 440
2007 0 10 570 14 470
2006 100 000 6 470 7 900
2005 0 4 990 5 680
2004 0 7 270 8 270
2003 0 7 030 8 770
2002 0 6 610 8 970
2001 0 6 190 8 970
2000 0 6 040 9 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 186 440,00 € 46 150,00 € 4 520,00 € 55 190,00 € 152 430,00 € 26 480,00 € 71 460,00 € 0,00 € 14 210,00 € 4 110,00 € 63 640,00 € 1 940,00 € 0,00 € 0,00 € 95 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 213 153 670,00 € 44 730,00 € 11 060,00 € 52 640,00 € 98 400,00 € 24 280,00 € 41 370,00 € 0,00 € 1 210,00 € 4 080,00 € 63 010,00 € 2 190,00 € 0,00 € 49 650,00 € 218 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 212 150 080,00 € 46 980,00 € 7 440,00 € 51 110,00 € 103 130,00 € 22 080,00 € 45 580,00 € 0,00 € 1 130,00 € 4 040,00 € 59 830,00 € 2 090,00 € 0,00 € 24 960,00 € 45 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 213 130 430,00 € 36 760,00 € 7 630,00 € 49 430,00 € 97 790,00 € 21 320,00 € 36 380,00 € 0,00 € 1 580,00 € 3 500,00 € 54 110,00 € 1 950,00 € 0,00 € 15 000,00 € 20 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 210 129 100,00 € 35 380,00 € 0,00 € 47 720,00 € 94 520,00 € 19 690,00 € 40 680,00 € 120,00 € 1 020,00 € 3 300,00 € 52 730,00 € 1 860,00 € 0,00 € 7 790,00 € 23 830,00 € 6 470,00 € 6 600,00 €
2020 208 139 650,00 € 31 720,00 € 0,00 € 47 520,00 € 89 660,00 € 22 350,00 € 35 700,00 € 450,00 € 1 120,00 € 19 600,00 € 21 760,00 € 1 850,00 € 0,00 € 42 850,00 € 50 260,00 € 8 350,00 € 8 800,00 €
2019 207 126 440,00 € 31 400,00 € 0,00 € 46 610,00 € 95 330,00 € 22 550,00 € 42 800,00 € 760,00 € 1 170,00 € 19 760,00 € 21 300,00 € 1 830,00 € 0,00 € 22 890,00 € 72 230,00 € 8 030,00 € 8 800,00 €
2018 213 129 450,00 € 30 680,00 € 0,00 € 47 730,00 € 87 850,00 € 20 650,00 € 38 750,00 € 1 060,00 € 1 400,00 € 19 360,00 € 21 020,00 € 1 790,00 € 0,00 € 31 470,00 € 76 750,00 € 7 730,00 € 8 800,00 €
2017 222 135 250,00 € 33 950,00 € 4 470,00 € 47 810,00 € 83 840,00 € 20 000,00 € 31 060,00 € 1 350,00 € 1 190,00 € 18 940,00 € 20 830,00 € 1 770,00 € 0,00 € 24 480,00 € 67 270,00 € 7 440,00 € 8 800,00 €
2016 228 125 670,00 € 33 930,00 € 4 460,00 € 48 080,00 € 81 090,00 € 18 650,00 € 31 850,00 € 1 630,00 € 1 270,00 € 18 800,00 € 20 960,00 € 1 770,00 € 0,00 € 36 910,00 € 124 310,00 € 7 170,00 € 8 800,00 €
2015 234 176 340,00 € 34 140,00 € 6 080,00 € 40 920,00 € 89 960,00 € 18 380,00 € 33 240,00 € 1 900,00 € 2 950,00 € 19 490,00 € 20 440,00 € 1 750,00 € 0,00 € 1 440,00 € 34 770,00 € 6 900,00 € 8 800,00 €
2014 237 138 250,00 € 33 880,00 € 4 400,00 € 42 420,00 € 80 330,00 € 20 160,00 € 30 000,00 € 2 150,00 € 1 320,00 € 19 100,00 € 19 790,00 € 1 730,00 € 0,00 € 0,00 € 16 330,00 € 6 640,00 € 8 800,00 €
2013 237 149 870,00 € 31 860,00 € 8 600,00 € 52 160,00 € 83 900,00 € 17 610,00 € 34 030,00 € 2 400,00 € 1 050,00 € 19 480,00 € 19 260,00 € 1 710,00 € 0,00 € 300,00 € 28 480,00 € 6 390,00 € 8 800,00 €
2012 238 125 280,00 € 29 750,00 € 1 500,00 € 50 440,00 € 83 660,00 € 14 590,00 € 34 000,00 € 2 640,00 € 840,00 € 15 870,00 € 19 410,00 € 1 680,00 € 0,00 € 55 880,00 € 57 640,00 € 6 150,00 € 8 800,00 €
2011 235 130 790,00 € 28 840,00 € 4 460,00 € 49 620,00 € 77 260,00 € 15 520,00 € 27 140,00 € 2 870,00 € 810,00 € 15 820,00 € 18 800,00 € 1 650,00 € 0,00 € 7 090,00 € 223 370,00 € 5 920,00 € 8 800,00 €
2010 232 122 130,00 € 28 110,00 € 0,00 € 48 430,00 € 94 380,00 € 11 180,00 € 40 670,00 € 3 090,00 € 13 420,00 € 6 820,00 € 18 340,00 € 1 550,00 € 0,00 € 9 350,00 € 17 010,00 € 5 700,00 € 8 800,00 €
2009 233 126 680,00 € 28 020,00 € 0,00 € 48 620,00 € 91 160,00 € 10 600,00 € 33 040,00 € 3 310,00 € 20 070,00 € 6 720,00 € 17 930,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 € 9 040,00 € 5 490,00 € 8 800,00 €
2008 208 121 320,00 € 27 410,00 € 6 590,00 € 45 310,00 € 64 060,00 € 9 500,00 € 19 550,00 € 4 160,00 € 8 360,00 € 6 890,00 € 17 110,00 € 1 540,00 € 650,00 € 3 360,00 € 20 720,00 € 5 280,00 € 9 440,00 €
2007 208 104 820,00 € 26 150,00 € 0,00 € 44 000,00 € 64 030,00 € 7 370,00 € 22 860,00 € 3 910,00 € 9 040,00 € 6 520,00 € 16 250,00 € 1 480,00 € 0,00 € 3 060,00 € 33 810,00 € 10 570,00 € 14 470,00 €
2006 208 119 350,00 € 26 240,00 € 0,00 € 43 140,00 € 52 060,00 € 6 690,00 € 21 020,00 € 1 430,00 € 1 160,00 € 5 880,00 € 16 300,00 € 1 440,00 € 100 000,00 € 51 020,00 € 172 860,00 € 6 470,00 € 7 900,00 €
2005 208 98 330,00 € 26 600,00 € 4 740,00 € 41 530,00 € 54 670,00 € 7 790,00 € 22 600,00 € 690,00 € 1 100,00 € 5 760,00 € 16 300,00 € 1 760,00 € 0,00 € 5 020,00 € 46 260,00 € 4 990,00 € 5 680,00 €
2004 208 106 410,00 € 26 020,00 € 4 320,00 € 40 780,00 € 65 610,00 € 11 010,00 € 22 370,00 € 1 000,00 € 1 100,00 € 5 680,00 € 15 760,00 € 1 730,00 € 0,00 € 0,00 € 18 650,00 € 7 270,00 € 8 270,00 €
2003 208 123 820,00 € 27 290,00 € 3 980,00 € 33 330,00 € 64 040,00 € 9 940,00 € 21 390,00 € 1 730,00 € 940,00 € 5 600,00 € 17 130,00 € 1 700,00 € 0,00 € 5 040,00 € 11 060,00 € 7 030,00 € 8 770,00 €
2002 208 108 340,00 € 27 840,00 € 10,00 € 32 970,00 € 73 160,00 € 15 790,00 € 25 660,00 € 2 360,00 € 690,00 € 5 140,00 € 17 930,00 € 1 690,00 € 0,00 € 6 020,00 € 11 420,00 € 6 610,00 € 8 970,00 €
2001 208 107 440,00 € 27 050,00 € 3 290,00 € 33 150,00 € 68 760,00 € 14 150,00 € 22 390,00 € 2 780,00 € 570,00 € 4 870,00 € 17 270,00 € 1 670,00 € 0,00 € 39 610,00 € 127 190,00 € 6 190,00 € 8 970,00 €
2000 208 113 380,00 € 26 730,00 € 3 600,00 € 33 500,00 € 64 390,00 € 14 900,00 € 16 030,00 € 3 200,00 € 750,00 € 4 750,00 € 16 980,00 € 1 660,00 € 0,00 € 2 300,00 € 42 260,00 € 6 040,00 € 9 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 3 275 686,00 € 73 149,00 € 58 1 969 239,00 € 78 2 266 953,00 € 66 1 462 840,00 €
2023 143 3 153 539,00 € 56 801,00 € 49 1 642 986,00 € 82 2 176 718,00 € 71 1 486 949,00 €
2022 136 2 950 493,00 € 50 282,00 € 47 1 551 328,00 € 76 2 037 982,00 € 70 1 330 082,00 €
2021 135 2 926 850,00 € 71 017,00 € 52 1 572 108,00 € 79 2 060 061,00 € 63 1 251 884,00 €
2020 136 2 869 870,00 € 63 065,00 € 51 1 608 740,00 € 80 2 027 950,00 € 61 1 154 822,00 €
2019 132 2 783 749,00 € 64 544,00 € 65 1 734 632,00 € 77 2 052 049,00 € 58 1 135 526,00 €
2018 132 2 718 626,00 € 76 653,00 € 60 1 726 254,00 € 81 2 093 975,00 € 60 1 088 773,00 €
2017 135 2 796 069,00 € 64 531,00 € 44 1 360 821,00 € 86 2 084 569,00 € 57 1 080 400,00 €
2016 131 2 641 487,00 € 46 302,00 € 42 1 320 215,00 € 82 1 941 316,00 € 57 1 088 278,00 €
2015 133 2 615 515,00 € 70 688,00 € 43 1 410 139,00 € 80 1 911 094,00 € 58 1 082 888,00 €
2014 123 2 482 423,00 € 49 139,00 € 44 1 323 528,00 € 75 1 707 042,00 € 58 1 073 496,00 €
2013 129 2 382 059,00 € 59 752,00 € 50 1 412 490,00 € 78 1 613 119,00 € 56 1 088 548,00 €
2012 131 2 316 355,00 € 63 671,00 € 58 1 545 962,00 € 82 1 603 060,00 € 60 1 041 230,00 €
2011 134 2 288 417,00 € 51 368,00 € 56 1 484 535,00 € 81 1 624 200,00 € 59 980 103,00 €
2010 142 2 317 879,00 € 45 586,00 € 53 1 420 451,00 € 86 1 617 479,00 € 63 1 027 955,00 €
2009 143 2 261 962,00 € 26 900,00 € 54 1 376 328,00 € 84 1 563 414,00 € 60 992 177,00 €
2008 130 2 160 499,00 € 13 487,00 € 49 1 277 053,00 € 73 1 488 267,00 € 57 940 741,00 €
2007 133 2 140 614,00 € 22 277,00 € 57 1 359 943,00 € 80 1 464 843,00 € 61 969 974,00 €
2006 124 2 069 925,00 € 16 247,00 € 54 1 294 610,00 € 72 1 354 021,00 € 59 960 331,00 €
2005 126 1 593 361,00 € 40 914,00 € 52 994 115,00 € 71 1 339 237,00 € 60 883 636,00 €
2004 122 1 538 868,00 € 44 086,00 € 48 903 121,00 € 67 1 271 210,00 € 59 871 828,00 €
2003 122 1 455 719,00 € 35 700,00 € 42 809 956,00 € 63 1 130 879,00 € 60 871 531,00 €
2002 118 1 360 245,00 € 39 342,00 € 41 756 762,00 € 63 1 135 730,00 € 59 770 447,00 €
2001 117 1 270 346,00 € 31 490,00 € 42 723 908,00 € 62 1 119 033,00 € 54 709 462,00 €
2000 — — 43 220,52 € 42 685 620,86 € — — — —
1999 — — 40 226,72 € 42 674 668,31 € — — — —
1998 — — 46 277,73 € 43 688 044,19 € — — — —
1997 — — 153 479,73 € 40 1 259 133,14 € — — — —
1996 — — 44 004,41 € 38 595 569,53 € — — — —
1995 — — 51 422,12 € 39 638 287,88 € — — — —
1994 — — 55 373,14 € 47 718 365,53 € — — — —
1993 — — 69 795,28 € 53 811 464,47 € — — — —
1992 — — 64 686,40 € 54 765 518,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent SARRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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