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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Chavanne, maire de Belrain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belrain
Territoire
Belrain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Chavanne est maire de Belrain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belrain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 26/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction01/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 01/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belrain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues21
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,89 %
  • Inscrits38
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 21 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,89 % (22 votants sur 38 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 21 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour BELRAIN Donnée non disponible 21 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour BELRAIN 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 21
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55044
Commune Belrain
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 41 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belrain

Inscrits38
Votants22
Participation57,89 %
Abstentions16
Suffrages exprimés21
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belrain1 3857,90 %21 21100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belrain

  • Population 38 habitants
  • Recettes de fonctionnement 40 805,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 35 759,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 644,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 40 805,74 35 759,71
2024 50 302,66 36 497,63
2023 48 442,52 45 700,02
2022 31 758,49 41 243,13
2021 41 678,35 30 769,20
2020 28 235,54 26 245,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 40 805,74 € 50 302,66 € 48 442,52 € 31 758,49 € 41 678,35 € 28 235,54 € 1 073,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 35 759,71 € 36 497,63 € 45 700,02 € 41 243,13 € 30 769,20 € 26 245,19 € 941,05 € (2025)
Impôts locaux 14 597,00 € 17 993,00 € 10 652,00 € 12 259,00 € 11 840,00 € 7 272,00 € 384,13 € (2025)
Frais de personnel 6 527,43 € 10 536,40 € 10 210,98 € 9 229,38 € 7 663,76 € 6 924,85 € 171,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 96,26 € 144,49 € 330,52 € 351,00 € 2 002,88 € 1 359,06 € 2,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 872,00 € 2 657,32 € 6 370,73 € 6 884,01 € 997,25 € 2 015,85 € 22,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 872,00 € 1 841,19 € 2 356,76 € 2 886,97 € 0,00 € 0,00 € 22,95 € (2025)
Épargne brute 5 046,03 € 13 805,03 € 2 742,50 € -9 484,64 € 10 909,15 € 1 990,35 € 132,79 € (2025)
Épargne nette 5 046,03 € 12 988,90 € -1 271,47 € -13 481,68 € 9 911,90 € -25,50 € 132,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 560,64 € 12 337,43 € 385,74 € -12 371,61 € 13 309,15 € 3 648,35 € 120,02 € (2025)
Encours de la dette 1 644,89 € 1 294,89 € 2 111,02 € 6 124,99 € 9 812,03 € 4 809,28 € 43,29 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 817,18 € 4 027,36 € 4 026,41 € 1 014,52 € 2 046,29 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 616
Dotation forfaitaire 4 056
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 056,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belrain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 40 810 35 760 870
2024 50 300 36 500 1 840
2023 48 440 45 700 2 360
2022 31 760 41 240 2 890
2021 41 680 30 770 0
2020 28 240 29 980 0
2019 29 530 24 350 7 210
2018 27 990 30 630 490
2017 38 630 29 420 4 130
2016 28 170 26 120 12 100
2015 26 910 27 050 6 620
2014 31 570 32 430 5 600
2013 32 630 26 570 11 020
2012 40 550 26 920 30 260
2011 32 040 31 040 4 660
2010 28 140 21 140 7 970
2009 32 200 25 010 8 530
2008 23 760 20 980 9 960
2007 22 570 21 130 4 470
2006 21 360 18 430 18 480
2005 18 510 15 290 8 080
2004 17 870 16 260 1 710
2003 20 080 16 360 14 520
2002 20 780 14 450 9 790
2001 21 660 12 640 6 580
2000 38 460 20 650 10 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 760 11 820 3 060
2024 940 11 650 3 440
2023 1 010 10 830 3 150
2022 870 9 910 2 940
2021 850 9 600 2 840
2020 3 420 2 560 2 840
2019 3 450 2 280 2 700
2018 2 970 2 050 2 510
2017 3 110 2 360 2 930
2016 3 740 2 210 2 920
2015 3 850 2 180 2 890
2014 3 800 2 250 2 870
2013 3 610 2 170 2 840
2012 3 420 2 040 2 790
2011 3 190 1 890 2 740
2010 1 490 1 820 2 560
2009 1 450 1 840 2 530
2008 1 500 1 800 2 480
2007 1 460 1 640 2 440
2006 1 440 1 590 2 400
2005 1 370 1 570 2 940
2004 1 190 1 380 2 890
2003 1 150 1 310 2 850
2002 1 010 1 190 2 810
2001 950 1 150 2 760
2000 810 1 050 2 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 510 510
2023 0 4 010 4 030
2022 0 4 000 4 030
2021 6 000 1 000 1 010
2020 0 2 020 2 050
2019 5 000 1 510 1 540
2018 0 1 000 1 080
2017 0 9 490 9 660
2016 13 500 1 550 1 700
2015 460 7 120 7 280
2014 0 1 280 1 430
2013 6 000 1 540 1 760
2012 4 300 250 270
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 920 960
2007 0 910 970
2006 0 900 1 000
2005 0 890 1 020
2004 0 850 1 040
2003 0 830 1 050
2002 0 810 1 070
2001 0 1 260 1 520
2000 0 2 700 3 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 38 40 810,00 € 15 050,00 € 1 460,00 € 5 880,00 € 35 760,00 € 6 530,00 € 12 160,00 € 0,00 € 0,00 € 760,00 € 11 820,00 € 3 060,00 € 0,00 € 0,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 35 50 300,00 € 18 300,00 € 1 810,00 € 5 650,00 € 36 500,00 € 10 540,00 € 9 420,00 € 0,00 € 0,00 € 940,00 € 11 650,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 840,00 € 510,00 € 510,00 €
2023 34 48 440,00 € 10 960,00 € 4 620,00 € 6 800,00 € 45 700,00 € 10 210,00 € 17 410,00 € 10,00 € 0,00 € 1 010,00 € 10 830,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 2 360,00 € 4 010,00 € 4 030,00 €
2022 36 31 760,00 € 12 530,00 € -270,00 € 4 460,00 € 41 240,00 € 9 230,00 € 15 270,00 € 30,00 € 0,00 € 870,00 € 9 910,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 2 890,00 € 4 000,00 € 4 030,00 €
2021 37 41 680,00 € 12 070,00 € 1 840,00 € 5 830,00 € 30 770,00 € 7 660,00 € 6 910,00 € 20,00 € 0,00 € 850,00 € 9 600,00 € 2 840,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 010,00 €
2020 39 28 240,00 € 7 480,00 € 1 700,00 € 6 160,00 € 29 980,00 € 6 920,00 € 5 890,00 € 30,00 € 0,00 € 3 420,00 € 2 560,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 020,00 € 2 050,00 €
2019 40 29 530,00 € 7 230,00 € 1 620,00 € 6 330,00 € 24 350,00 € 7 630,00 € 4 960,00 € 30,00 € 0,00 € 3 450,00 € 2 280,00 € 2 700,00 € 5 000,00 € 0,00 € 7 210,00 € 1 510,00 € 1 540,00 €
2018 42 27 990,00 € 6 300,00 € 1 740,00 € 6 750,00 € 30 630,00 € 10 080,00 € 8 040,00 € 80,00 € 0,00 € 2 970,00 € 2 050,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 € 1 000,00 € 1 080,00 €
2017 44 38 630,00 € 7 800,00 € 1 400,00 € 6 840,00 € 29 420,00 € 5 600,00 € 7 980,00 € 170,00 € 0,00 € 3 110,00 € 2 360,00 € 2 930,00 € 0,00 € 6 050,00 € 4 130,00 € 9 490,00 € 9 660,00 €
2016 44 28 170,00 € 8 190,00 € 1 250,00 € 7 060,00 € 26 120,00 € 7 130,00 € 7 010,00 € 140,00 € 0,00 € 3 740,00 € 2 210,00 € 2 920,00 € 13 500,00 € 1 300,00 € 12 100,00 € 1 550,00 € 1 700,00 €
2015 44 26 910,00 € 8 290,00 € 1 210,00 € 7 560,00 € 27 050,00 € 5 890,00 € 8 040,00 € 210,00 € 0,00 € 3 850,00 € 2 180,00 € 2 890,00 € 460,00 € 0,00 € 6 620,00 € 7 120,00 € 7 280,00 €
2014 47 31 570,00 € 8 430,00 € 1 650,00 € 8 420,00 € 32 430,00 € 6 260,00 € 5 050,00 € 360,00 € 0,00 € 3 800,00 € 2 250,00 € 2 870,00 € 0,00 € 1 060,00 € 5 600,00 € 1 280,00 € 1 430,00 €
2013 50 32 630,00 € 3 950,00 € 2 680,00 € 10 670,00 € 26 570,00 € 7 160,00 € 6 710,00 € 440,00 € 0,00 € 3 610,00 € 2 170,00 € 2 840,00 € 6 000,00 € 15 240,00 € 11 020,00 € 1 540,00 € 1 760,00 €
2012 50 40 550,00 € 7 760,00 € 0,00 € 12 470,00 € 26 920,00 € 6 680,00 € 8 470,00 € 20,00 € 0,00 € 3 420,00 € 2 040,00 € 2 790,00 € 4 300,00 € 6 110,00 € 30 260,00 € 250,00 € 270,00 €
2011 49 32 040,00 € 9 610,00 € 0,00 € 7 580,00 € 31 040,00 € 4 850,00 € 17 280,00 € 0,00 € 0,00 € 3 190,00 € 1 890,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 48 28 140,00 € 5 950,00 € 300,00 € 10 020,00 € 21 140,00 € 4 270,00 € 12 110,00 € 0,00 € 100,00 € 1 490,00 € 1 820,00 € 2 560,00 € 0,00 € 4 070,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 46 32 200,00 € 6 110,00 € 0,00 € 12 190,00 € 25 010,00 € 4 450,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 € 1 450,00 € 1 840,00 € 2 530,00 € 0,00 € 2 080,00 € 8 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 31 23 760,00 € 5 880,00 € 0,00 € 5 880,00 € 20 980,00 € 4 120,00 € 12 910,00 € 40,00 € 100,00 € 1 500,00 € 1 800,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 € 9 960,00 € 920,00 € 960,00 €
2007 31 22 570,00 € 5 620,00 € 0,00 € 5 750,00 € 21 130,00 € 4 450,00 € 13 750,00 € 70,00 € 0,00 € 1 460,00 € 1 640,00 € 2 440,00 € 0,00 € 1 700,00 € 4 470,00 € 910,00 € 970,00 €
2006 31 21 360,00 € 5 460,00 € 470,00 € 5 590,00 € 18 430,00 € 3 860,00 € 11 030,00 € 100,00 € 0,00 € 1 440,00 € 1 590,00 € 2 400,00 € 0,00 € 9 090,00 € 18 480,00 € 900,00 € 1 000,00 €
2005 31 18 510,00 € 5 880,00 € 400,00 € 5 450,00 € 15 290,00 € 4 130,00 € 7 720,00 € 130,00 € 130,00 € 1 370,00 € 1 570,00 € 2 940,00 € 0,00 € 1 970,00 € 8 080,00 € 890,00 € 1 020,00 €
2004 31 17 870,00 € 5 860,00 € 350,00 € 4 980,00 € 16 260,00 € 3 590,00 € 8 940,00 € 190,00 € 150,00 € 1 190,00 € 1 380,00 € 2 890,00 € 0,00 € 690,00 € 1 710,00 € 850,00 € 1 040,00 €
2003 31 20 080,00 € 5 300,00 € 360,00 € 4 900,00 € 16 360,00 € 3 980,00 € 8 750,00 € 230,00 € 230,00 € 1 150,00 € 1 310,00 € 2 850,00 € 0,00 € 1 260,00 € 14 520,00 € 830,00 € 1 050,00 €
2002 31 20 780,00 € 5 010,00 € 250,00 € 5 230,00 € 14 450,00 € 2 670,00 € 8 540,00 € 260,00 € 140,00 € 1 010,00 € 1 190,00 € 2 810,00 € 0,00 € 1 780,00 € 9 790,00 € 810,00 € 1 070,00 €
2001 31 21 660,00 € 4 860,00 € 0,00 € 5 600,00 € 12 640,00 € 3 020,00 € 6 750,00 € 260,00 € 80,00 € 950,00 € 1 150,00 € 2 760,00 € 0,00 € 2 520,00 € 6 580,00 € 1 260,00 € 1 520,00 €
2000 31 38 460,00 € 4 550,00 € 20,00 € 4 880,00 € 20 650,00 € 2 480,00 € 3 980,00 € 820,00 € 120,00 € 810,00 € 1 050,00 € 2 690,00 € 0,00 € 7 090,00 € 10 350,00 € 2 700,00 € 3 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 679 036 346,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 23 486 191,00 € 8 312,00 € — — 13 333 531,00 € — —
2023 23 571 929,00 € 33 734,00 € — — 16 342 524,00 € — —
2022 23 607 244,00 € 41 470,00 € — — 16 337 141,00 € — —
2021 22 548 514,00 € 26 329,00 € 11 400 886,00 € 16 363 026,00 € — —
2020 22 538 035,00 € 30 032,00 € 11 427 199,00 € 15 355 074,00 € — —
2019 24 545 187,00 € 30 689,00 € — — 18 374 724,00 € — —
2018 22 477 229,00 € -2 930,00 € — — 14 286 482,00 € — —
2017 23 457 128,00 € 18 361,00 € — — 15 289 340,00 € — —
2016 27 583 589,00 € 30 252,00 € — — 17 357 870,00 € — —
2015 27 597 206,00 € 35 740,00 € 12 469 272,00 € 19 344 208,00 € — —
2014 24 553 525,00 € 27 846,00 € — — 17 295 953,00 € — —
2013 23 526 061,00 € 27 531,00 € — — 16 273 259,00 € — —
2012 19 499 818,00 € 23 546,00 € — — 13 227 995,00 € — —
2011 20 518 960,00 € 19 871,00 € — — 13 263 449,00 € — —
2010 18 411 795,00 € 2 829,00 € — — 11 245 673,00 € — —
2009 23 461 265,00 € 11 189,00 € 12 377 910,00 € 16 319 782,00 € — —
2008 23 537 920,00 € 12 307,00 € — — 15 329 772,00 € — —
2007 23 477 681,00 € 9 025,00 € 12 364 248,00 € 14 284 369,00 € — —
2006 20 437 726,00 € 5 078,00 € — — 12 255 988,00 € — —
2005 24 323 005,00 € 5 245,00 € — — 16 253 774,00 € — —
2004 20 276 609,00 € 5 447,00 € — — 12 220 406,00 € — —
2003 18 248 212,00 € 1 895,00 € — — — — — —
2002 16 202 458,00 € 5 118,00 € — — — — — —
2001 16 164 818,00 € 3 201,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 58 501 994,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 646 085,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 21 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas CHAVANNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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