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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Fènelon, maire de Belvès-de-Castillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belvès-de-Castillon
Territoire
Belvès-de-Castillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Fènelon est maire de Belvès-de-Castillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belvès-de-Castillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 01/03/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belvès-De-Castillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,45 %
  • Inscrits261
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,45 % (163 votants sur 261 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Belvès, l'avenir en commun Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Belvès, l'avenir en commun 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33045
Commune Belvès-De-Castillon
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belvès-De-Castillon

Inscrits261
Votants163
Participation62,45 %
Abstentions98
Suffrages exprimés155
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belvès-de-Castillon1 26162,45 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belvès-de-Castillon

  • Population 336 habitants
  • Recettes de fonctionnement 307 641,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 888,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 307 641,52 301 888,74
2024 342 743,82 313 133,05
2023 398 451,10 323 120,47
2022 344 039,36 300 592,99
2021 322 008,14 311 947,73
2020 271 878,59 275 019,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 307 641,52 € 342 743,82 € 398 451,10 € 344 039,36 € 322 008,14 € 271 878,59 € 915,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 888,74 € 313 133,05 € 323 120,47 € 300 592,99 € 311 947,73 € 275 019,24 € 898,48 € (2025)
Impôts locaux 107 513,36 € 105 752,36 € 104 241,36 € 95 815,36 € 85 339,36 € 65 486,36 € 319,98 € (2025)
Frais de personnel 132 839,21 € 133 274,91 € 140 067,81 € 145 467,32 € 152 460,94 € 107 238,52 € 395,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 151,78 € 51 423,53 € 19 997,29 € 23 299,06 € 38 360,28 € 27 967,49 € 77,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 174,68 € 40 883,83 € 85 452,67 € 20 226,87 € 62 054,86 € 118 196,02 € 238,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 243,64 € 31 420,04 € 77 049,72 € 11 842,76 € 54 016,83 € 110 489,79 € 182,27 € (2025)
Épargne brute 5 752,78 € 29 610,77 € 75 330,63 € 43 446,37 € 10 060,41 € -3 140,65 € 17,12 € (2025)
Épargne nette -12 692,20 € 20 612,51 € 67 373,55 € 35 489,29 € 2 431,38 € -10 455,16 € -37,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 784,89 € 1 250,74 € 27 661,61 € 79 471,69 € 17 046,83 € -22 871,09 € -11,26 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 18 444,98 € 27 443,24 € 35 400,32 € 43 357,40 € 50 986,43 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 19 384,88 € 10 242,92 € 9 684,21 € 10 046,67 € 10 004,52 € 9 851,61 € 57,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 545
Dotation forfaitaire 33 616
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 367

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 545,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 616,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 367,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belvès-de-Castillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 294 820 305 680 61 730
2024 328 270 310 980 31 890
2023 385 080 323 000 77 500
2022 326 410 297 550 12 270
2021 315 710 317 130 59 210
2020 255 900 271 150 110 880
2019 285 740 260 700 33 870
2018 307 340 230 960 25 400
2017 251 850 257 670 12 320
2016 247 170 293 450 77 580
2015 533 950 372 480 341 940
2014 413 260 375 620 125 870
2013 407 650 355 040 158 560
2012 306 480 281 890 1 230
2011 278 600 231 810 7 950
2010 350 880 302 290 24 340
2009 321 150 288 430 138 950
2008 282 980 229 140 51 970
2007 268 000 237 860 117 720
2006 210 190 230 850 83 640
2005 210 480 186 360 104 470
2004 261 810 165 490 34 110
2003 193 520 169 650 52 340
2002 200 720 185 610 55 850
2001 202 100 179 660 94 080
2000 215 620 166 430 35 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 080 99 780 13 560
2024 4 560 97 150 16 280
2023 7 630 93 150 15 590
2022 7 660 86 680 14 560
2021 7 000 72 320 14 270
2020 31 290 31 190 14 240
2019 31 230 30 080 14 080
2018 31 780 29 560 14 000
2017 33 050 28 800 13 830
2016 31 370 28 340 13 870
2015 33 070 28 010 13 740
2014 32 580 26 920 13 690
2013 33 220 26 040 13 570
2012 48 130 25 180 13 350
2011 46 290 24 130 13 090
2010 29 970 23 320 12 280
2009 28 010 22 230 12 250
2008 25 770 20 640 11 690
2007 22 800 20 250 11 730
2006 21 340 19 280 11 520
2005 21 540 18 560 14 140
2004 18 550 17 410 13 820
2003 17 530 16 770 13 370
2002 17 280 15 780 13 100
2001 12 410 13 140 12 730
2000 11 810 12 850 12 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 50 000 51 320
2010 0 0 1 370
2009 50 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 2 870 2 930
2005 0 3 730 3 910
2004 0 3 510 3 910
2003 0 3 280 3 950
2002 0 3 140 3 960
2001 0 2 980 3 960
2000 0 3 560 4 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 336 294 820,00 € 102 000,00 € 23 030,00 € 66 950,00 € 305 680,00 € 132 840,00 € 89 960,00 € 0,00 € 1 950,00 € 7 080,00 € 99 780,00 € 13 560,00 € 0,00 € 39 200,00 € 61 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 339 328 270,00 € 99 990,00 € 30 200,00 € 77 810,00 € 310 980,00 € 133 270,00 € 118 120,00 € 0,00 € 1 970,00 € 4 560,00 € 97 150,00 € 16 280,00 € 0,00 € 3 000,00 € 31 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 341 385 080,00 € 97 940,00 € 43 800,00 € 87 090,00 € 323 000,00 € 140 070,00 € 112 320,00 € 240,00 € 1 870,00 € 7 630,00 € 93 150,00 € 15 590,00 € 0,00 € 20 840,00 € 77 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 343 326 410,00 € 89 480,00 € -2 550,00 € 77 410,00 € 297 550,00 € 145 470,00 € 96 830,00 € 260,00 € 2 290,00 € 7 660,00 € 86 680,00 € 14 560,00 € 0,00 € 28 950,00 € 12 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 340 315 710,00 € 78 470,00 € 34 680,00 € 75 340,00 € 317 130,00 € 152 460,00 € 103 120,00 € 280,00 € 1 500,00 € 7 000,00 € 72 320,00 € 14 270,00 € 0,00 € 53 340,00 € 59 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 341 255 900,00 € 56 600,00 € 34 040,00 € 73 070,00 € 271 150,00 € 107 240,00 € 118 310,00 € 0,00 € 1 530,00 € 31 290,00 € 31 190,00 € 14 240,00 € 0,00 € 84 960,00 € 110 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 340 285 740,00 € 57 960,00 € 30 030,00 € 69 550,00 € 260 700,00 € 129 030,00 € 98 940,00 € 0,00 € 1 670,00 € 31 230,00 € 30 080,00 € 14 080,00 € 0,00 € 26 050,00 € 33 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 344 307 340,00 € 55 100,00 € 29 930,00 € 68 040,00 € 230 960,00 € 110 600,00 € 93 840,00 € 0,00 € 1 780,00 € 31 780,00 € 29 560,00 € 14 000,00 € 0,00 € 26 650,00 € 25 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 347 251 850,00 € 58 730,00 € 21 950,00 € 51 370,00 € 257 670,00 € 115 260,00 € 105 900,00 € 0,00 € 1 640,00 € 33 050,00 € 28 800,00 € 13 830,00 € 0,00 € 13 330,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 349 247 170,00 € 55 080,00 € 24 180,00 € 45 830,00 € 293 450,00 € 118 330,00 € 119 500,00 € 0,00 € 1 670,00 € 31 370,00 € 28 340,00 € 13 870,00 € 0,00 € 65 800,00 € 77 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 346 533 950,00 € 56 660,00 € 17 890,00 € 60 760,00 € 372 480,00 € 108 680,00 € 227 780,00 € 0,00 € 3 490,00 € 33 070,00 € 28 010,00 € 13 740,00 € 0,00 € 59 380,00 € 341 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 334 413 260,00 € 54 860,00 € 19 050,00 € 64 320,00 € 375 620,00 € 141 650,00 € 195 070,00 € 0,00 € 1 990,00 € 32 580,00 € 26 920,00 € 13 690,00 € 0,00 € 66 620,00 € 125 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 330 407 650,00 € 54 550,00 € 20 110,00 € 66 410,00 € 355 040,00 € 130 340,00 € 178 190,00 € 0,00 € 2 450,00 € 33 220,00 € 26 040,00 € 13 570,00 € 0,00 € 15 140,00 € 158 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 327 306 480,00 € 76 590,00 € 1 660,00 € 66 190,00 € 281 890,00 € 153 430,00 € 92 290,00 € 0,00 € 2 340,00 € 48 130,00 € 25 180,00 € 13 350,00 € 0,00 € 27 850,00 € 1 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 330 278 600,00 € 72 720,00 € 3 800,00 € 66 120,00 € 231 810,00 € 128 780,00 € 67 920,00 € 1 320,00 € 2 390,00 € 46 290,00 € 24 130,00 € 13 090,00 € 0,00 € 41 280,00 € 7 950,00 € 50 000,00 € 51 320,00 €
2010 338 350 880,00 € 72 210,00 € 0,00 € 67 210,00 € 302 290,00 € 156 700,00 € 87 380,00 € 1 370,00 € 10 740,00 € 29 970,00 € 23 320,00 € 12 280,00 € 0,00 € 35 830,00 € 24 340,00 € 0,00 € 1 370,00 €
2009 339 321 150,00 € 69 010,00 € 0,00 € 66 730,00 € 288 430,00 € 135 420,00 € 95 980,00 € 50,00 € 26 570,00 € 28 010,00 € 22 230,00 € 12 250,00 € 50 000,00 € 22 630,00 € 138 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 344 282 980,00 € 59 430,00 € 16 410,00 € 60 900,00 € 229 140,00 € 116 180,00 € 84 000,00 € 0,00 € 2 770,00 € 25 770,00 € 20 640,00 € 11 690,00 € 0,00 € 30 640,00 € 51 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 344 268 000,00 € 60 060,00 € 16 190,00 € 66 760,00 € 237 860,00 € 132 490,00 € 73 000,00 € 10,00 € 3 100,00 € 22 800,00 € 20 250,00 € 11 730,00 € 0,00 € 27 650,00 € 117 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 344 210 190,00 € 58 430,00 € 13 650,00 € 64 980,00 € 230 850,00 € 90 590,00 € 70 490,00 € 70,00 € 19 790,00 € 21 340,00 € 19 280,00 € 11 520,00 € 0,00 € 47 350,00 € 83 640,00 € 2 870,00 € 2 930,00 €
2005 344 210 480,00 € 60 610,00 € 12 010,00 € 64 120,00 € 186 360,00 € 82 470,00 € 63 240,00 € 180,00 € 4 300,00 € 21 540,00 € 18 560,00 € 14 140,00 € 0,00 € 12 200,00 € 104 470,00 € 3 730,00 € 3 910,00 €
2004 344 261 810,00 € 55 110,00 € 10 610,00 € 62 750,00 € 165 490,00 € 66 750,00 € 62 840,00 € 400,00 € 3 050,00 € 18 550,00 € 17 410,00 € 13 820,00 € 0,00 € 23 110,00 € 34 110,00 € 3 510,00 € 3 910,00 €
2003 344 193 520,00 € 52 830,00 € 9 740,00 € 54 120,00 € 169 650,00 € 74 380,00 € 53 580,00 € 670,00 € 10 600,00 € 17 530,00 € 16 770,00 € 13 370,00 € 0,00 € 38 120,00 € 52 340,00 € 3 280,00 € 3 950,00 €
2002 344 200 720,00 € 47 970,00 € 370,00 € 49 810,00 € 185 610,00 € 81 800,00 € 70 130,00 € 820,00 € 5 840,00 € 17 280,00 € 15 780,00 € 13 100,00 € 0,00 € 13 220,00 € 55 850,00 € 3 140,00 € 3 960,00 €
2001 344 202 100,00 € 41 840,00 € 29 460,00 € 52 120,00 € 179 660,00 € 66 770,00 € 55 430,00 € 980,00 € 6 590,00 € 12 410,00 € 13 140,00 € 12 730,00 € 0,00 € 33 270,00 € 94 080,00 € 2 980,00 € 3 960,00 €
2000 344 215 620,00 € 39 060,00 € 27 550,00 € 50 770,00 € 166 430,00 € 51 930,00 € 50 700,00 € 1 320,00 € 13 280,00 € 11 810,00 € 12 850,00 € 12 300,00 € 0,00 € 13 250,00 € 35 410,00 € 3 560,00 € 4 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 5 648 272,00 € 207 171,00 € 72 3 458 265,00 € 140 4 260 060,00 € 76 1 623 207,00 €
2023 189 5 465 982,00 € 213 945,00 € 75 3 559 064,00 € 135 4 120 415,00 € 70 1 412 323,00 €
2022 197 5 150 979,00 € 163 360,00 € 67 3 092 361,00 € 134 3 840 886,00 € 74 1 536 700,00 €
2021 192 4 864 745,00 € 141 978,00 € 72 3 121 316,00 € 135 3 360 956,00 € 70 1 453 606,00 €
2020 181 4 082 847,00 € 109 496,00 € 71 2 539 400,00 € 127 3 063 782,00 € 64 1 284 790,00 €
2019 178 4 018 401,00 € 113 389,00 € 77 2 589 034,00 € 123 2 994 062,00 € 67 1 212 436,00 €
2018 177 4 234 686,00 € 137 913,00 € 82 3 045 522,00 € 123 3 070 712,00 € 66 1 219 702,00 €
2017 178 3 981 210,00 € 140 606,00 € 59 2 463 726,00 € 123 3 135 191,00 € 69 1 204 174,00 €
2016 179 3 858 054,00 € 127 226,00 € 59 2 283 768,00 € 117 2 679 090,00 € 66 1 187 899,00 €
2015 176 3 599 346,00 € 116 712,00 € 52 1 956 995,00 € 115 2 509 043,00 € 66 1 141 655,00 €
2014 171 4 018 964,00 € 134 958,00 € 64 2 249 999,00 € 119 2 674 392,00 € 61 1 078 534,00 €
2013 178 3 823 256,00 € 108 446,00 € 67 2 224 590,00 € 118 2 730 356,00 € 62 1 087 256,00 €
2012 194 4 152 379,00 € 122 801,00 € 82 2 647 280,00 € 133 2 809 499,00 € 65 1 032 731,00 €
2011 178 3 505 526,00 € 96 171,00 € 83 2 575 112,00 € 122 2 559 228,00 € 57 890 773,00 €
2010 173 3 376 269,00 € 68 651,00 € 80 2 542 235,00 € 107 2 328 807,00 € 56 883 698,00 €
2009 180 3 406 312,00 € 49 018,00 € 79 2 478 531,00 € 115 2 330 423,00 € 54 905 540,00 €
2008 182 3 394 410,00 € 47 981,00 € 69 2 410 999,00 € 112 2 374 267,00 € 58 839 652,00 €
2007 173 3 008 839,00 € 65 718,00 € 75 2 141 667,00 € 102 2 135 841,00 € 56 855 154,00 €
2006 178 2 996 495,00 € 72 007,00 € 69 2 124 980,00 € 104 2 029 669,00 € 54 820 259,00 €
2005 168 2 147 176,00 € 94 679,00 € 74 1 593 498,00 € 102 1 896 932,00 € 48 693 659,00 €
2004 164 2 237 052,00 € 107 936,00 € 79 1 757 774,00 € 105 1 945 148,00 € 45 641 168,00 €
2003 160 2 713 444,00 € 184 825,00 € 63 2 148 606,00 € 93 1 766 343,00 € 48 603 911,00 €
2002 152 2 008 204,00 € 105 097,00 € 62 1 479 403,00 € 99 1 708 448,00 € 42 539 303,00 €
2001 159 2 441 973,00 € 152 672,00 € 78 1 897 536,00 € 107 1 770 212,00 € 42 568 347,00 €
2000 — — 126 093,94 € 70 1 530 039,32 € — — — —
1999 — — 185 765,53 € 67 1 584 498,53 € — — — —
1998 — — 196 350,22 € 65 1 776 072,97 € — — — —
1997 — — 119 790,32 € 59 1 365 034,90 € — — — —
1996 — — 101 247,49 € 57 1 181 704,14 € — — — —
1995 — — 173 456,49 € 59 1 381 981,29 € — — — —
1994 — — 112 277,79 € 53 1 054 028,24 € — — — —
1993 — — 102 659,93 € 42 803 019,10 € — — — —
1992 — — 860 463,41 € 47 2 349 633,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 123,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 530 859,00 €
2017 928 762 25 017 070 578,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 102,00 € 1 572 141 253,00 €
2015 890 191 23 188 096 326,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 318,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 831,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FÈNELON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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