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Fiche de l’élu

Georges Ramon, maire de Belvis

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belvis
Territoire
Belvis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Georges Ramon est maire de Belvis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belvis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 18/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belvis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,86 %
  • Inscrits148
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,86 % (96 votants sur 148 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR BELVIS Donnée non disponible 74 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR BELVIS 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 16
Nuls 6
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11036
Commune Belvis
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belvis

Inscrits148
Votants96
Participation64,86 %
Abstentions52
Suffrages exprimés74
Votes blancs16
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belvis1 14864,87 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belvis

  • Population 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 939,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 378,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 418,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 939,87 315 378,13
2024 446 597,66 352 008,68
2023 432 430,06 317 173,41
2022 447 520,86 320 724,98
2021 425 928,01 304 143,06
2020 385 436,67 308 310,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Belvis
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 939,87 € 446 597,66 € 432 430,06 € 447 520,86 € 425 928,01 € 385 436,67 € 2 737,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 378,13 € 352 008,68 € 317 173,41 € 320 724,98 € 304 143,06 € 308 310,32 € 1 877,25 € (2025)
Impôts locaux 127 354,00 € 126 700,00 € 124 372,00 € 110 462,00 € 107 772,00 € 103 092,00 € 758,06 € (2025)
Frais de personnel 142 380,37 € 152 633,30 € 141 943,61 € 133 752,90 € 125 286,35 € 98 994,62 € 847,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 642,29 € 4 613,00 € 4 681,92 € 11 833,92 € 7 940,17 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 367 473,81 € 264 414,43 € 179 988,36 € 146 602,54 € 248 200,86 € 137 774,51 € 2 187,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 204,64 € 247 611,80 € 163 008,25 € 126 642,07 € 232 093,33 € 121 835,26 € 2 078,60 € (2025)
Épargne brute 144 561,74 € 94 588,98 € 115 256,65 € 126 795,88 € 121 784,95 € 77 126,35 € 860,49 € (2025)
Épargne nette 126 292,57 € 77 786,35 € 98 276,54 € 106 835,41 € 105 677,42 € 61 187,10 € 751,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 508,90 € -25 214,50 € -37 855,74 € 83 742,04 € 69 782,24 € -36 340,58 € -758,98 € (2025)
Encours de la dette 330 418,90 € 248 388,07 € 265 040,70 € 282 020,81 € 300 894,75 € 166 222,28 € 1 966,78 € (2025)
Annuité de la dette 23 267,77 € 21 191,29 € 21 281,46 € 23 820,51 € 19 489,33 € 18 703,85 € 138,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 126
Dotation forfaitaire 67 482
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 810
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 584

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Belvis
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 482,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 810,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 584,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belvis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 990 235 420 194 130
2024 353 930 285 140 140 100
2023 338 030 246 030 53 010
2022 368 950 268 140 120 470
2021 324 570 219 150 45 010
2020 274 880 218 520 31 040
2019 318 980 229 210 53 860
2018 321 920 229 470 106 270
2017 313 560 211 500 30 280
2016 279 980 192 530 120 790
2015 280 470 233 670 12 760
2014 284 310 203 130 105 950
2013 249 680 200 340 96 290
2012 288 980 213 670 74 370
2011 326 250 266 520 99 810
2010 262 590 284 020 146 150
2009 270 380 187 440 44 500
2008 251 190 179 430 65 240
2007 262 830 193 720 1 640
2006 260 740 213 680 44 940
2005 298 550 183 170 12 600
2004 264 620 243 740 22 300
2003 265 420 204 760 47 780
2002 247 960 203 100 6 190
2001 228 750 184 880 15 310
2000 218 010 209 580 29 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 810 130 520 19 790
2024 36 600 128 320 22 440
2023 38 010 121 790 21 490
2022 37 160 114 130 13 320
2021 36 950 110 170 12 880
2020 59 960 46 540 12 860
2019 60 660 46 070 12 630
2018 58 160 45 050 12 300
2017 55 270 43 990 11 950
2016 55 740 42 760 11 910
2015 56 390 40 460 11 850
2014 55 190 39 680 11 740
2013 42 310 27 510 7 720
2012 37 870 25 580 11 890
2011 35 780 25 140 11 600
2010 17 290 23 880 10 890
2009 17 040 23 370 11 880
2008 16 420 22 510 11 620
2007 15 190 21 550 11 380
2006 15 160 20 840 11 180
2005 14 590 19 910 13 700
2004 24 190 20 350 23 230
2003 23 350 20 020 22 930
2002 23 520 19 410 22 610
2001 20 190 18 140 22 310
2000 19 170 17 770 22 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 10 350 13 200
2024 0 8 860 10 970
2023 0 9 110 11 010
2022 0 9 850 11 160
2021 50 000 7 740 8 580
2020 0 7 710 8 830
2019 0 7 830 9 070
2018 0 7 950 9 320
2017 0 18 790 21 900
2016 0 14 810 14 810
2015 0 22 880 24 910
2014 10 000 22 690 25 160
2013 49 240 22 820 26 900
2012 0 10 240 14 710
2011 0 10 680 14 840
2010 0 11 230 15 030
2009 0 7 030 15 270
2008 0 8 150 15 220
2007 0 8 260 15 270
2006 0 18 010 24 240
2005 0 23 430 30 960
2004 0 25 150 33 690
2003 0 25 650 36 840
2002 0 24 530 36 990
2001 37 730 16 260 29 400
2000 0 18 820 31 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 168 360 990,00 € 126 980,00 € 20 610,00 € 101 390,00 € 235 420,00 € 130 250,00 € 54 820,00 € 2 850,00 € 2 590,00 € 37 810,00 € 130 520,00 € 19 790,00 € 100 000,00 € 26 130,00 € 194 130,00 € 10 350,00 € 13 200,00 €
2024 162 353 930,00 € 126 260,00 € 23 750,00 € 86 220,00 € 285 140,00 € 140 870,00 € 67 410,00 € 2 110,00 € 17 050,00 € 36 600,00 € 128 320,00 € 22 440,00 € 0,00 € 0,00 € 140 100,00 € 8 860,00 € 10 970,00 €
2023 164 338 030,00 € 122 110,00 € 27 900,00 € 84 340,00 € 246 030,00 € 130 640,00 € 50 050,00 € 1 900,00 € 11 520,00 € 38 010,00 € 121 790,00 € 21 490,00 € 0,00 € 0,00 € 53 010,00 € 9 110,00 € 11 010,00 €
2022 164 368 950,00 € 107 930,00 € 26 430,00 € 81 860,00 € 268 140,00 € 115 530,00 € 67 660,00 € 1 320,00 € 11 450,00 € 37 160,00 € 114 130,00 € 13 320,00 € 0,00 € 12 070,00 € 120 470,00 € 9 850,00 € 11 160,00 €
2021 165 324 570,00 € 105 310,00 € 21 310,00 € 82 730,00 € 219 150,00 € 106 560,00 € 70 480,00 € 840,00 € 480,00 € 36 950,00 € 110 170,00 € 12 880,00 € 50 000,00 € 16 760,00 € 45 010,00 € 7 740,00 € 8 580,00 €
2020 163 274 880,00 € 100 640,00 € 21 250,00 € 83 630,00 € 218 520,00 € 89 230,00 € 79 290,00 € 1 120,00 € 4 720,00 € 59 960,00 € 46 540,00 € 12 860,00 € 0,00 € 2 250,00 € 31 040,00 € 7 710,00 € 8 830,00 €
2019 160 318 980,00 € 99 770,00 € 19 800,00 € 88 890,00 € 229 210,00 € 80 650,00 € 85 970,00 € 1 250,00 € 13 980,00 € 60 660,00 € 46 070,00 € 12 630,00 € 0,00 € 22 560,00 € 53 860,00 € 7 830,00 € 9 070,00 €
2018 166 321 920,00 € 96 250,00 € 13 570,00 € 97 660,00 € 229 470,00 € 72 890,00 € 84 770,00 € 1 370,00 € 3 880,00 € 58 160,00 € 45 050,00 € 12 300,00 € 0,00 € 0,00 € 106 270,00 € 7 950,00 € 9 320,00 €
2017 173 313 560,00 € 91 620,00 € 10 590,00 € 90 420,00 € 211 500,00 € 65 460,00 € 49 060,00 € 3 110,00 € 23 080,00 € 55 270,00 € 43 990,00 € 11 950,00 € 0,00 € 14 320,00 € 30 280,00 € 18 790,00 € 21 900,00 €
2016 173 279 980,00 € 91 450,00 € 19 780,00 € 92 870,00 € 192 530,00 € 73 690,00 € 65 970,00 € 0,00 € 2 720,00 € 55 740,00 € 42 760,00 € 11 910,00 € 0,00 € 0,00 € 120 790,00 € 14 810,00 € 14 810,00 €
2015 177 280 470,00 € 108 710,00 € -16 190,00 € 94 920,00 € 233 670,00 € 97 430,00 € 51 270,00 € 2 030,00 € 36 540,00 € 56 390,00 € 40 460,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 € 12 760,00 € 22 880,00 € 24 910,00 €
2014 185 284 310,00 € 92 140,00 € 9 820,00 € 107 230,00 € 203 130,00 € 67 630,00 € 68 010,00 € 2 470,00 € 2 570,00 € 55 190,00 € 39 680,00 € 11 740,00 € 10 000,00 € 25 030,00 € 105 950,00 € 22 690,00 € 25 160,00 €
2013 185 249 680,00 € 79 200,00 € -8 800,00 € 106 600,00 € 200 340,00 € 87 020,00 € 64 350,00 € 4 080,00 € 3 430,00 € 42 310,00 € 27 510,00 € 7 720,00 € 49 240,00 € 1 370,00 € 96 290,00 € 22 820,00 € 26 900,00 €
2012 183 288 980,00 € 57 470,00 € 12 540,00 € 106 060,00 € 213 670,00 € 85 590,00 € 76 470,00 € 4 470,00 € 4 630,00 € 37 870,00 € 25 580,00 € 11 890,00 € 0,00 € 7 540,00 € 74 370,00 € 10 240,00 € 14 710,00 €
2011 183 326 250,00 € 54 110,00 € 13 190,00 € 103 850,00 € 266 520,00 € 80 150,00 € 134 660,00 € 4 170,00 € 5 390,00 € 35 780,00 € 25 140,00 € 11 600,00 € 0,00 € 11 600,00 € 99 810,00 € 10 680,00 € 14 840,00 €
2010 182 262 590,00 € 53 190,00 € 10 280,00 € 103 000,00 € 284 020,00 € 75 080,00 € 95 630,00 € 3 800,00 € 66 170,00 € 17 290,00 € 23 880,00 € 10 890,00 € 0,00 € 23 940,00 € 146 150,00 € 11 230,00 € 15 030,00 €
2009 182 270 380,00 € 53 380,00 € 15 000,00 € 100 220,00 € 187 440,00 € 70 470,00 € 62 780,00 € 8 240,00 € 5 100,00 € 17 040,00 € 23 370,00 € 11 880,00 € 0,00 € 5 240,00 € 44 500,00 € 7 030,00 € 15 270,00 €
2008 173 251 190,00 € 55 440,00 € 16 440,00 € 95 740,00 € 179 430,00 € 67 450,00 € 60 610,00 € 7 070,00 € 3 310,00 € 16 420,00 € 22 510,00 € 11 620,00 € 0,00 € 13 220,00 € 65 240,00 € 8 150,00 € 15 220,00 €
2007 173 262 830,00 € 48 890,00 € 15 100,00 € 98 540,00 € 193 720,00 € 62 860,00 € 57 880,00 € 7 010,00 € 2 730,00 € 15 190,00 € 21 550,00 € 11 380,00 € 0,00 € 6 380,00 € 1 640,00 € 8 260,00 € 15 270,00 €
2006 173 260 740,00 € 47 990,00 € 13 640,00 € 97 850,00 € 213 680,00 € 56 390,00 € 89 050,00 € 6 230,00 € 22 050,00 € 15 160,00 € 20 840,00 € 11 180,00 € 0,00 € 22 580,00 € 44 940,00 € 18 010,00 € 24 240,00 €
2005 173 298 550,00 € 49 250,00 € 11 840,00 € 98 000,00 € 183 170,00 € 57 830,00 € 54 340,00 € 7 530,00 € 2 910,00 € 14 590,00 € 19 910,00 € 13 700,00 € 0,00 € 2 510,00 € 12 600,00 € 23 430,00 € 30 960,00 €
2004 173 264 620,00 € 69 210,00 € 10 770,00 € 96 370,00 € 243 740,00 € 57 530,00 € 53 870,00 € 8 540,00 € 39 790,00 € 24 190,00 € 20 350,00 € 23 230,00 € 0,00 € 43 660,00 € 22 300,00 € 25 150,00 € 33 690,00 €
2003 173 265 420,00 € 67 260,00 € 8 770,00 € 87 780,00 € 204 760,00 € 58 200,00 € 51 330,00 € 11 190,00 € 3 890,00 € 23 350,00 € 20 020,00 € 22 930,00 € 0,00 € 9 950,00 € 47 780,00 € 25 650,00 € 36 840,00 €
2002 173 247 960,00 € 65 960,00 € 7 560,00 € 87 450,00 € 203 100,00 € 57 590,00 € 44 240,00 € 12 460,00 € 15 800,00 € 23 520,00 € 19 410,00 € 22 610,00 € 0,00 € 3 980,00 € 6 190,00 € 24 530,00 € 36 990,00 €
2001 173 228 750,00 € 61 280,00 € 6 470,00 € 82 860,00 € 184 880,00 € 57 470,00 € 42 180,00 € 13 140,00 € 4 800,00 € 20 190,00 € 18 140,00 € 22 310,00 € 37 730,00 € 3 280,00 € 15 310,00 € 16 260,00 € 29 400,00 €
2000 173 218 010,00 € 59 820,00 € 5 490,00 € 77 540,00 € 209 580,00 € 76 880,00 € 47 670,00 € 12 710,00 € 8 620,00 € 19 170,00 € 17 770,00 € 22 240,00 € 0,00 € 6 480,00 € 29 450,00 € 18 820,00 € 31 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aude
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aude
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 2 325 578,00 € 61 996,00 € 38 1 257 499,00 € 44 958 497,00 € 75 1 491 066,00 €
2023 130 2 200 003,00 € 35 354,00 € 35 1 084 383,00 € 48 954 180,00 € 74 1 413 562,00 €
2022 128 2 056 782,00 € 45 196,00 € 37 1 066 051,00 € 49 888 502,00 € 70 1 308 532,00 €
2021 128 1 863 562,00 € 33 949,00 € 35 944 877,00 € 54 744 126,00 € 68 1 208 594,00 €
2020 126 2 039 249,00 € 76 812,00 € 29 997 174,00 € 52 690 802,00 € 66 1 114 033,00 €
2019 120 1 921 962,00 € 80 020,00 € 43 1 265 655,00 € 52 648 928,00 € 57 970 682,00 €
2018 118 1 781 647,00 € -27 808,00 € 37 1 058 954,00 € 49 587 919,00 € 57 957 453,00 €
2017 117 1 733 142,00 € 47 253,00 € 21 773 501,00 € 45 625 574,00 € 57 913 561,00 €
2016 109 1 631 242,00 € 37 951,00 € 24 764 970,00 € 42 584 215,00 € 54 916 902,00 €
2015 110 1 524 207,00 € 21 420,00 € 20 576 219,00 € 44 561 637,00 € 51 879 803,00 €
2014 104 1 550 185,00 € 14 536,00 € 21 522 722,00 € 44 597 353,00 € 47 854 825,00 €
2013 107 1 553 790,00 € 19 090,00 € 26 652 624,00 € 49 615 312,00 € 46 811 769,00 €
2012 116 1 629 237,00 € 18 396,00 € 32 775 082,00 € 54 734 689,00 € 49 799 191,00 €
2011 117 1 602 477,00 € 17 211,00 € 39 975 603,00 € 58 688 516,00 € 53 782 805,00 €
2010 116 1 514 268,00 € 7 835,00 € 33 835 688,00 € 55 650 417,00 € 54 768 747,00 €
2009 116 1 578 969,00 € 19 419,00 € 35 919 814,00 € 56 656 476,00 € 54 907 792,00 €
2008 116 1 511 802,00 € 34 537,00 € 31 839 311,00 € 50 574 535,00 € 53 751 377,00 €
2007 109 1 276 538,00 € -8 291,00 € 33 651 279,00 € 46 504 283,00 € 51 769 826,00 €
2006 108 1 338 737,00 € 9 962,00 € 35 781 150,00 € 48 631 177,00 € 50 724 368,00 €
2005 110 1 097 884,00 € 31 382,00 € 35 604 931,00 € 50 706 006,00 € 53 721 905,00 €
2004 108 980 586,00 € 13 113,00 € 29 472 030,00 € 45 526 107,00 € 51 689 524,00 €
2003 107 945 633,00 € 18 031,00 € 33 505 799,00 € 41 548 772,00 € 49 608 619,00 €
2002 101 826 395,00 € 13 930,00 € 31 460 901,00 € 35 425 406,00 € 49 642 336,00 €
2001 90 722 972,00 € 14 819,00 € 27 406 941,00 € 30 373 218,00 € 49 642 919,00 €
2000 — — 20 562,02 € 26 392 347,82 € — — — —
1999 — — 24 154,63 € 34 469 759,60 € — — — —
1998 — — 18 282,75 € 28 380 113,48 € — — — —
1997 — — 19 590,31 € 24 325 594,97 € — — — —
1996 — — 19 690,47 € 22 313 911,89 € — — — —
1995 — — 25 245,56 € 24 327 143,09 € — — — —
1994 — — 20 396,92 € 22 301 391,71 € — — — —
1993 — — 22 541,11 € 24 347 728,89 € — — — —
1992 — — 21 009,00 € 22 309 027,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aude
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Georges RAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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