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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Fabre, maire de Bémécourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bémécourt
Territoire
Bémécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jocelyne Fabre est maire de Bémécourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bémécourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 17/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bémécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,55 %
  • Inscrits363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,55 % (198 votants sur 363 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BEMECOURT Donnée non disponible 181 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BEMECOURT 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27054
Commune Bémécourt
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 544 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bémécourt

Inscrits363
Votants198
Participation54,55 %
Abstentions165
Suffrages exprimés181
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bémécourt1 36354,55 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bémécourt

  • Population 570 habitants
  • Recettes de fonctionnement 356 113,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 289 142,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 233,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 202 467,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 356 113,64 289 142,73
2024 343 075,04 283 762,47
2023 349 007,58 255 562,69
2022 338 894,14 259 760,13
2021 314 504,48 253 953,75
2020 308 797,82 241 853,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 356 113,64 € 343 075,04 € 349 007,58 € 338 894,14 € 314 504,48 € 308 797,82 € 624,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 289 142,73 € 283 762,47 € 255 562,69 € 259 760,13 € 253 953,75 € 241 853,15 € 507,27 € (2025)
Impôts locaux 189 744,00 € 172 437,00 € 158 359,00 € 156 536,00 € 150 659,00 € 144 703,00 € 332,88 € (2025)
Frais de personnel 50 231,70 € 46 919,83 € 41 921,89 € 51 632,87 € 42 697,03 € 44 365,15 € 88,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 247,89 € 1 023,00 € 431,52 € 16 348,72 € 184,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 380,41 € 246 397,04 € 49 194,10 € 56 191,53 € 64 816,39 € 46 084,64 € 274,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 213,37 € 235 878,48 € 32 261,40 € 40 406,15 € 28 001,59 € 34 244,27 € 256,51 € (2025)
Épargne brute 66 970,91 € 59 312,57 € 93 444,89 € 79 134,01 € 60 550,73 € 66 944,67 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 56 803,87 € 48 794,01 € 82 991,62 € 68 346,46 € 49 827,62 € 56 110,80 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 571,33 € -170 470,87 € 60 666,75 € 41 369,19 € 33 340,59 € 46 492,31 € 171,18 € (2025)
Encours de la dette 10 233,10 € 20 400,14 € 30 918,70 € 41 371,97 € 52 159,52 € 62 882,63 € 17,95 € (2025)
Annuité de la dette 10 299,64 € 10 716,82 € 10 716,76 € 11 115,86 € 11 115,81 € 11 290,55 € 18,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 168
Dotation forfaitaire 54 167
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 167,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bémécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 368 370 311 360 146 210
2024 343 080 294 980 235 880
2023 349 010 266 280 38 740
2022 338 890 269 930 45 400
2021 314 500 262 440 54 090
2020 308 800 251 320 35 250
2019 303 670 254 870 86 940
2018 344 140 254 080 29 010
2017 308 230 268 350 33 500
2016 295 320 290 470 371 430
2015 306 020 273 640 105 980
2014 302 560 275 870 100 080
2013 296 900 250 300 42 990
2012 298 340 235 550 48 250
2011 353 050 261 710 36 180
2010 290 720 209 420 58 730
2009 285 070 207 560 6 580
2008 319 250 263 870 73 590
2007 244 860 211 380 19 660
2006 252 890 193 570 20 020
2005 227 850 169 980 87 240
2004 217 640 161 980 347 010
2003 211 070 140 510 147 050
2002 194 420 144 580 54 610
2001 180 370 121 150 41 000
2000 194 120 122 250 36 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 390 155 240 20 530
2024 14 490 150 640 22 660
2023 14 400 143 940 21 810
2022 13 390 133 750 20 370
2021 13 500 127 340 19 700
2020 52 040 57 400 19 820
2019 50 940 56 100 19 650
2018 51 130 54 790 19 260
2017 51 580 53 610 19 090
2016 50 720 54 000 19 000
2015 52 540 55 060 18 810
2014 51 780 53 470 18 640
2013 47 820 51 640 18 570
2012 44 320 49 690 18 330
2011 43 900 46 540 18 070
2010 25 540 43 450 17 400
2009 24 240 42 970 16 660
2008 23 020 40 970 16 200
2007 22 060 39 860 15 880
2006 21 980 38 530 15 650
2005 21 580 36 800 18 750
2004 20 490 35 620 18 400
2003 18 990 33 870 17 820
2002 17 940 31 630 16 820
2001 16 810 30 980 16 570
2000 18 650 33 700 18 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 170 10 300
2024 0 10 100 10 300
2023 0 10 040 10 300
2022 0 9 970 10 300
2021 0 9 910 10 300
2020 0 9 840 10 300
2019 0 9 780 10 300
2018 0 9 720 10 300
2017 0 10 250 10 300
2016 100 000 0 0
2015 0 9 450 9 650
2014 0 12 130 12 870
2013 0 11 620 12 870
2012 0 13 280 15 150
2011 0 12 690 15 150
2010 0 12 120 15 150
2009 0 11 580 15 150
2008 0 11 060 15 150
2007 0 10 570 15 150
2006 0 10 100 15 150
2005 0 13 170 18 660
2004 0 13 670 19 830
2003 120 000 11 430 14 640
2002 0 12 310 15 500
2001 0 8 660 11 430
2000 0 10 760 15 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 570 368 370,00 € 150 640,00 € 25 340,00 € 123 440,00 € 311 360,00 € 50 230,00 € 75 260,00 € 130,00 € 5 140,00 € 12 390,00 € 155 240,00 € 20 530,00 € 0,00 € 162 320,00 € 146 210,00 € 10 170,00 € 10 300,00 €
2024 583 343 080,00 € 151 080,00 € 27 890,00 € 120 790,00 € 294 980,00 € 46 920,00 € 75 030,00 € 200,00 € 5 170,00 € 14 490,00 € 150 640,00 € 22 660,00 € 0,00 € 0,00 € 235 880,00 € 10 100,00 € 10 300,00 €
2023 590 349 010,00 € 144 590,00 € 35 630,00 € 122 710,00 € 266 280,00 € 41 920,00 € 66 710,00 € 260,00 € 5 190,00 € 14 400,00 € 143 940,00 € 21 810,00 € 0,00 € 0,00 € 38 740,00 € 10 040,00 € 10 300,00 €
2022 590 338 890,00 € 134 190,00 € 40 460,00 € 119 310,00 € 269 930,00 € 51 630,00 € 62 040,00 € 330,00 € 5 550,00 € 13 390,00 € 133 750,00 € 20 370,00 € 0,00 € 0,00 € 45 400,00 € 9 970,00 € 10 300,00 €
2021 588 314 500,00 € 128 470,00 € 11 010,00 € 113 630,00 € 262 440,00 € 42 700,00 € 63 750,00 € 390,00 € 2 970,00 € 13 500,00 € 127 340,00 € 19 700,00 € 0,00 € 11 560,00 € 54 090,00 € 9 910,00 € 10 300,00 €
2020 583 308 800,00 € 122 600,00 € 23 050,00 € 111 640,00 € 251 320,00 € 44 370,00 € 60 180,00 € 460,00 € 4 390,00 € 52 040,00 € 57 400,00 € 19 820,00 € 0,00 € 6 300,00 € 35 250,00 € 9 840,00 € 10 300,00 €
2019 563 303 670,00 € 119 570,00 € 9 080,00 € 105 630,00 € 254 870,00 € 46 120,00 € 66 470,00 € 520,00 € 4 360,00 € 50 940,00 € 56 100,00 € 19 650,00 € 0,00 € 11 440,00 € 86 940,00 € 9 780,00 € 10 300,00 €
2018 544 344 140,00 € 118 070,00 € 12 670,00 € 104 430,00 € 254 080,00 € 46 480,00 € 74 670,00 € 580,00 € 4 520,00 € 51 130,00 € 54 790,00 € 19 260,00 € 0,00 € 11 640,00 € 29 010,00 € 9 720,00 € 10 300,00 €
2017 536 308 230,00 € 132 100,00 € 7 090,00 € 110 050,00 € 268 350,00 € 50 760,00 € 55 420,00 € 50,00 € 4 550,00 € 51 580,00 € 53 610,00 € 19 090,00 € 0,00 € 60 000,00 € 33 500,00 € 10 250,00 € 10 300,00 €
2016 511 295 320,00 € 128 820,00 € 0,00 € 92 180,00 € 290 470,00 € 64 580,00 € 51 530,00 € 0,00 € 4 690,00 € 50 720,00 € 54 000,00 € 19 000,00 € 100 000,00 € 9 260,00 € 371 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 509 306 020,00 € 135 320,00 € 6 840,00 € 95 780,00 € 273 640,00 € 62 200,00 € 48 090,00 € 200,00 € 8 150,00 € 52 540,00 € 55 060,00 € 18 810,00 € 0,00 € 14 510,00 € 105 980,00 € 9 450,00 € 9 650,00 €
2014 498 302 560,00 € 131 270,00 € 5 040,00 € 98 680,00 € 275 870,00 € 66 490,00 € 58 190,00 € 740,00 € 9 450,00 € 51 780,00 € 53 470,00 € 18 640,00 € 0,00 € 6 470,00 € 100 080,00 € 12 130,00 € 12 870,00 €
2013 486 296 900,00 € 126 240,00 € 3 510,00 € 100 340,00 € 250 300,00 € 62 310,00 € 50 460,00 € 1 250,00 € 14 220,00 € 47 820,00 € 51 640,00 € 18 570,00 € 0,00 € 110,00 € 42 990,00 € 11 620,00 € 12 870,00 €
2012 467 298 340,00 € 118 500,00 € 1 800,00 € 96 820,00 € 235 550,00 € 60 820,00 € 50 240,00 € 1 870,00 € 8 170,00 € 44 320,00 € 49 690,00 € 18 330,00 € 0,00 € 1 340,00 € 48 250,00 € 13 280,00 € 15 150,00 €
2011 471 353 050,00 € 130 420,00 € 4 910,00 € 100 300,00 € 261 710,00 € 47 550,00 € 50 170,00 € 2 460,00 € 8 590,00 € 43 900,00 € 46 540,00 € 18 070,00 € 0,00 € 1 630,00 € 36 180,00 € 12 690,00 € 15 150,00 €
2010 472 290 720,00 € 114 300,00 € 4 030,00 € 98 650,00 € 209 420,00 € 54 870,00 € 53 020,00 € 3 030,00 € 8 340,00 € 25 540,00 € 43 450,00 € 17 400,00 € 0,00 € 9 680,00 € 58 730,00 € 12 120,00 € 15 150,00 €
2009 472 285 070,00 € 103 280,00 € 5 220,00 € 98 130,00 € 207 560,00 € 59 320,00 € 56 540,00 € 3 570,00 € 7 620,00 € 24 240,00 € 42 970,00 € 16 660,00 € 0,00 € 0,00 € 6 580,00 € 11 580,00 € 15 150,00 €
2008 460 319 250,00 € 98 490,00 € 6 640,00 € 96 530,00 € 263 870,00 € 67 280,00 € 46 710,00 € 4 090,00 € 17 280,00 € 23 020,00 € 40 970,00 € 16 200,00 € 0,00 € 15 370,00 € 73 590,00 € 11 060,00 € 15 150,00 €
2007 460 244 860,00 € 95 250,00 € 8 080,00 € 92 820,00 € 211 380,00 € 68 670,00 € 53 700,00 € 4 580,00 € 18 880,00 € 22 060,00 € 39 860,00 € 15 880,00 € 0,00 € 0,00 € 19 660,00 € 10 570,00 € 15 150,00 €
2006 460 252 890,00 € 101 570,00 € 33 850,00 € 86 810,00 € 193 570,00 € 67 580,00 € 45 150,00 € 5 050,00 € 19 250,00 € 21 980,00 € 38 530,00 € 15 650,00 € 0,00 € 92 300,00 € 20 020,00 € 10 100,00 € 15 150,00 €
2005 460 227 850,00 € 120 030,00 € 12 630,00 € 84 980,00 € 169 980,00 € 68 520,00 € 44 600,00 € 5 500,00 € 10 740,00 € 21 580,00 € 36 800,00 € 18 750,00 € 0,00 € 14 750,00 € 87 240,00 € 13 170,00 € 18 660,00 €
2004 460 217 640,00 € 114 240,00 € 10 230,00 € 83 420,00 € 161 980,00 € 62 920,00 € 43 210,00 € 6 160,00 € 12 920,00 € 20 490,00 € 35 620,00 € 18 400,00 € 0,00 € 18 740,00 € 347 010,00 € 13 670,00 € 19 830,00 €
2003 460 211 070,00 € 107 780,00 € 12 900,00 € 62 950,00 € 140 510,00 € 53 460,00 € 30 340,00 € 3 330,00 € 16 850,00 € 18 990,00 € 33 870,00 € 17 820,00 € 120 000,00 € 79 680,00 € 147 050,00 € 11 430,00 € 14 640,00 €
2002 460 194 420,00 € 96 100,00 € 8 060,00 € 62 440,00 € 144 580,00 € 47 380,00 € 42 840,00 € 3 180,00 € 15 900,00 € 17 940,00 € 31 630,00 € 16 820,00 € 0,00 € 14 530,00 € 54 610,00 € 12 310,00 € 15 500,00 €
2001 460 180 370,00 € 89 440,00 € 9 280,00 € 60 820,00 € 121 150,00 € 39 100,00 € 34 000,00 € 2 770,00 € 9 370,00 € 16 810,00 € 30 980,00 € 16 570,00 € 0,00 € 11 430,00 € 41 000,00 € 8 660,00 € 11 430,00 €
2000 460 194 120,00 € 94 330,00 € 8 380,00 € 58 250,00 € 122 250,00 € 36 800,00 € 30 850,00 € 4 320,00 € 8 950,00 € 18 650,00 € 33 700,00 € 18 950,00 € 0,00 € 12 510,00 € 36 270,00 € 10 760,00 € 15 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 9 447 023,00 € 527 214,00 € 138 5 894 943,00 € 189 5 783 666,00 € 144 3 715 122,00 €
2023 329 8 834 309,00 € 310 263,00 € 130 5 186 728,00 € 191 5 645 155,00 € 145 3 743 468,00 €
2022 333 8 714 213,00 € 369 440,00 € 128 5 257 415,00 € 199 5 308 133,00 € 145 3 533 894,00 €
2021 318 7 999 086,00 € 351 854,00 € 132 4 962 086,00 € 187 4 895 246,00 € 142 3 203 482,00 €
2020 313 8 085 223,00 € 395 215,00 € 124 5 107 295,00 € 190 4 574 078,00 € 147 3 163 946,00 €
2019 317 7 725 423,00 € 343 775,00 € 146 5 114 795,00 € 183 4 350 299,00 € 152 3 197 431,00 €
2018 326 7 587 521,00 € -73 665,00 € 157 5 120 876,00 € 197 4 719 599,00 € 156 3 151 445,00 €
2017 329 7 632 930,00 € 397 651,00 € 118 4 524 503,00 € 200 4 702 450,00 € 155 3 045 823,00 €
2016 325 7 635 971,00 € 389 408,00 € 118 4 518 359,00 € 192 4 957 211,00 € 156 3 087 405,00 €
2015 328 7 420 903,00 € 387 986,00 € 115 4 524 188,00 € 199 4 693 261,00 € 156 2 926 382,00 €
2014 311 7 053 915,00 € 328 905,00 € 125 4 475 788,00 € 195 4 472 036,00 € 131 2 636 219,00 €
2013 315 7 812 922,00 € 418 721,00 € 130 5 359 129,00 € 197 4 615 233,00 € 135 2 569 961,00 €
2012 287 6 554 483,00 € 310 312,00 € 138 4 535 367,00 € 176 4 367 025,00 € 124 2 196 685,00 €
2011 280 6 660 000,00 € 432 028,00 € 147 4 992 871,00 € 175 4 674 947,00 € 117 1 996 746,00 €
2010 279 6 205 338,00 € 295 649,00 € 131 4 383 874,00 € 168 4 423 813,00 € 117 1 994 501,00 €
2009 271 6 109 450,00 € 285 867,00 € 137 4 484 267,00 € 163 4 317 719,00 € 113 1 886 129,00 €
2008 270 5 503 772,00 € 115 802,00 € 131 3 855 819,00 € 162 3 832 781,00 € 115 1 839 674,00 €
2007 268 5 287 113,00 € 159 670,00 € 134 3 953 237,00 € 161 3 634 587,00 € 107 1 711 169,00 €
2006 261 5 114 067,00 € 193 195,00 € 128 3 781 134,00 € 160 3 654 662,00 € 100 1 611 245,00 €
2005 263 4 026 774,00 € 195 764,00 € 137 3 048 427,00 € 164 3 648 242,00 € 97 1 529 759,00 €
2004 259 3 890 763,00 € 222 767,00 € 140 3 060 902,00 € 165 3 557 685,00 € 96 1 484 548,00 €
2003 271 4 442 764,00 € 306 807,00 € 135 3 454 253,00 € 175 3 620 596,00 € 96 1 324 089,00 €
2002 275 3 406 871,00 € 102 310,00 € 126 2 410 200,00 € 169 3 127 116,00 € 104 1 395 621,00 €
2001 252 3 823 516,00 € 379 350,00 € 124 2 923 094,00 € 158 3 233 112,00 € 98 1 325 651,00 €
2000 — — 327 988,12 € 137 2 757 743,27 € — — — —
1999 — — 349 367,72 € 131 2 637 611,46 € — — — —
1998 — — 197 321,01 € 120 2 118 367,97 € — — — —
1997 — — 554 809,23 € 107 2 598 372,30 € — — — —
1996 — — 214 741,36 € 97 1 890 687,96 € — — — —
1995 — — 255 633,83 € 101 1 893 602,63 € — — — —
1994 — — 187 136,20 € 108 1 827 969,67 € — — — —
1993 — — 178 266,26 € 98 1 658 507,34 € — — — —
1992 — — 213 102,99 € 103 1 740 232,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne FABRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne FABRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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