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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Josiane Berge, maire de Benagues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Benagues
Territoire
Benagues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Josiane Berge est maire de Benagues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Benagues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 05/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Benagues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues219
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,29 %
  • Inscrits350
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 219 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,29 % (225 votants sur 350 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BENAGUES ENSEMBLE Donnée non disponible 219 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BENAGUES ENSEMBLE 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09050
Commune Benagues
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 488 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Benagues

Inscrits350
Votants225
Participation64,29 %
Abstentions125
Suffrages exprimés219
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Benagues1 35064,29 %219 219100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Benagues

  • Population 509 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 008,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 249 721,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 260 803,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 008,77 249 721,22
2024 352 538,56 262 179,40
2023 343 244,27 225 389,85
2022 331 439,95 218 175,27
2021 332 782,90 241 053,50
2020 306 071,09 212 420,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 008,77 € 352 538,56 € 343 244,27 € 331 439,95 € 332 782,90 € 306 071,09 € 679,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 249 721,22 € 262 179,40 € 225 389,85 € 218 175,27 € 241 053,50 € 212 420,03 € 490,61 € (2025)
Impôts locaux 209 631,00 € 212 673,62 € 195 348,38 € 187 265,00 € 182 082,00 € 176 200,00 € 411,85 € (2025)
Frais de personnel 83 279,32 € 81 827,41 € 58 065,91 € 64 292,08 € 71 262,49 € 54 716,94 € 163,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 699,81 € 9 937,80 € 10 593,81 € 10 114,63 € 10 355,93 € 9 778,24 € 19,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 885,12 € 101 215,51 € 85 801,30 € 136 255,73 € 100 127,24 € 41 390,60 € 253,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 483,64 € 62 953,34 € 47 441,53 € 99 294,45 € 60 013,61 € 6 397,51 € 175,80 € (2025)
Épargne brute 96 287,55 € 90 359,16 € 117 854,42 € 113 264,68 € 91 729,40 € 93 651,06 € 189,17 € (2025)
Épargne nette 56 886,07 € 52 096,99 € 79 494,65 € 76 303,40 € 55 462,97 € 58 657,97 € 111,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 528,42 € 51 862,02 € 168 717,92 € 44 309,38 € 57 653,86 € 107 075,52 € 109,09 € (2025)
Encours de la dette 260 803,54 € 300 205,02 € 338 467,19 € 376 826,96 € 413 788,24 € 450 054,67 € 512,38 € (2025)
Annuité de la dette 49 918,43 € 50 506,27 € 49 412,35 € 49 082,82 € 49 082,79 € 49 269,25 € 98,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 575
Dotation forfaitaire 25 351

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 351,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 575,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Benagues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 357 580 262 060 89 480
2024 352 540 262 950 854 790
2023 381 520 264 430 47 440
2022 331 440 218 940 99 290
2021 332 780 241 050 63 860
2020 306 070 212 420 6 400
2019 318 930 208 230 53 110
2018 314 840 256 440 17 730
2017 280 700 226 210 32 910
2016 290 420 279 470 9 040
2015 282 830 257 990 29 910
2014 282 280 270 790 7 250
2013 269 270 267 740 55 210
2012 275 720 228 570 24 910
2011 237 250 209 360 1 003 100
2010 195 830 201 820 149 370
2009 181 590 200 820 178 600
2008 180 530 168 270 42 040
2007 167 360 176 720 56 340
2006 148 080 162 510 94 230
2005 223 760 175 090 73 910
2004 552 540 173 000 262 650
2003 414 120 418 020 340 690
2002 140 620 91 600 337 090
2001 117 460 96 900 32 860
2000 113 100 89 320 78 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 640 184 130 4 590
2024 5 150 180 280 5 150
2023 3 360 172 200 4 970
2022 2 870 161 800 4 650
2021 4 450 155 660 4 520
2020 91 480 72 240 4 510
2019 91 220 69 940 4 450
2018 86 020 67 650 4 370
2017 84 200 65 920 4 340
2016 80 870 65 360 4 290
2015 81 750 62 430 4 130
2014 78 420 59 500 4 010
2013 76 320 56 120 3 890
2012 68 440 51 690 3 750
2011 62 280 47 670 3 650
2010 30 720 42 770 3 290
2009 28 040 40 540 3 250
2008 25 800 37 450 3 110
2007 25 260 32 290 3 120
2006 23 140 30 180 3 120
2005 18 880 29 050 3 830
2004 16 490 27 080 3 710
2003 15 120 26 400 3 390
2002 14 550 27 230 3 340
2001 13 840 26 900 3 290
2000 13 070 25 750 3 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 400 49 920
2024 0 38 260 50 200
2023 0 38 360 49 410
2022 0 36 960 49 080
2021 0 36 270 49 080
2020 0 34 990 49 270
2019 0 33 900 49 270
2018 0 32 850 49 270
2017 0 31 840 49 270
2016 0 30 670 49 500
2015 0 29 510 49 750
2014 0 27 670 49 750
2013 0 25 770 50 030
2012 0 57 570 85 120
2011 0 41 070 65 480
2010 700 000 21 020 29 890
2009 55 000 15 660 20 520
2008 0 13 740 17 280
2007 40 000 10 920 13 590
2006 0 9 800 12 290
2005 60 000 313 710 327 940
2004 0 1 730 16 210
2003 0 1 660 5 150
2002 302 930 1 580 3 970
2001 0 1 510 2 880
2000 0 1 440 3 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 509 357 580,00 € 160 970,00 € 24 830,00 € 68 860,00 € 262 060,00 € 83 280,00 € 60 540,00 € 10 520,00 € 5 400,00 € 4 640,00 € 184 130,00 € 4 590,00 € 0,00 € 28 280,00 € 89 480,00 € 39 400,00 € 49 920,00 €
2024 523 352 540,00 € 159 500,00 € 27 550,00 € 70 860,00 € 262 950,00 € 81 830,00 € 66 920,00 € 12 240,00 € 5 000,00 € 5 150,00 € 180 280,00 € 5 150,00 € 0,00 € 10 980,00 € 854 790,00 € 38 260,00 € 50 200,00 €
2023 536 381 520,00 € 149 000,00 € 29 710,00 € 71 130,00 € 264 430,00 € 58 070,00 € 66 930,00 € 11 050,00 € 1 850,00 € 3 360,00 € 172 200,00 € 4 970,00 € 0,00 € 54 250,00 € 47 440,00 € 38 360,00 € 49 410,00 €
2022 534 331 440,00 € 137 660,00 € 28 780,00 € 74 220,00 € 218 940,00 € 64 290,00 € 54 270,00 € 12 120,00 € 3 650,00 € 2 870,00 € 161 800,00 € 4 650,00 € 0,00 € 16 030,00 € 99 290,00 € 36 960,00 € 49 080,00 €
2021 530 332 780,00 € 167 620,00 € 25 920,00 € 75 720,00 € 241 050,00 € 71 260,00 € 54 890,00 € 12 820,00 € 1 700,00 € 4 450,00 € 155 660,00 € 4 520,00 € 0,00 € 25 320,00 € 63 860,00 € 36 270,00 € 49 080,00 €
2020 523 306 070,00 € 162 710,00 € 23 880,00 € 72 810,00 € 212 420,00 € 54 720,00 € 55 490,00 € 14 280,00 € 3 350,00 € 91 480,00 € 72 240,00 € 4 510,00 € 0,00 € 8 060,00 € 6 400,00 € 34 990,00 € 49 270,00 €
2019 514 318 930,00 € 169 450,00 € 25 140,00 € 68 200,00 € 208 230,00 € 55 910,00 € 40 790,00 € 15 370,00 € 3 350,00 € 91 220,00 € 69 940,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 53 110,00 € 33 900,00 € 49 270,00 €
2018 503 314 840,00 € 151 440,00 € 22 570,00 € 64 460,00 € 256 440,00 € 56 260,00 € 40 900,00 € 16 420,00 € 3 350,00 € 86 020,00 € 67 650,00 € 4 370,00 € 0,00 € 6 380,00 € 17 730,00 € 32 850,00 € 49 270,00 €
2017 495 280 700,00 € 144 750,00 € 21 270,00 € 59 470,00 € 226 210,00 € 68 040,00 € 35 220,00 € 17 710,00 € 4 300,00 € 84 200,00 € 65 920,00 € 4 340,00 € 0,00 € 14 150,00 € 32 910,00 € 31 840,00 € 49 270,00 €
2016 488 290 420,00 € 139 710,00 € 12 140,00 € 48 660,00 € 279 470,00 € 72 080,00 € 44 340,00 € 18 990,00 € 1 600,00 € 80 870,00 € 65 360,00 € 4 290,00 € 0,00 € 0,00 € 9 040,00 € 30 670,00 € 49 500,00 €
2015 486 282 830,00 € 143 280,00 € 12 610,00 € 56 520,00 € 257 990,00 € 82 660,00 € 40 540,00 € 20 240,00 € 1 700,00 € 81 750,00 € 62 430,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 29 910,00 € 29 510,00 € 49 750,00 €
2014 475 282 280,00 € 138 220,00 € 5 600,00 € 63 700,00 € 270 790,00 € 87 400,00 € 45 350,00 € 22 090,00 € 5 250,00 € 78 420,00 € 59 500,00 € 4 010,00 € 0,00 € 8 250,00 € 7 250,00 € 27 670,00 € 49 750,00 €
2013 465 269 270,00 € 130 210,00 € 12 100,00 € 56 900,00 € 267 740,00 € 70 810,00 € 53 290,00 € 24 260,00 € 5 060,00 € 76 320,00 € 56 120,00 € 3 890,00 € 0,00 € 14 660,00 € 55 210,00 € 25 770,00 € 50 030,00 €
2012 456 275 720,00 € 118 420,00 € 2 710,00 € 57 170,00 € 228 570,00 € 62 410,00 € 40 670,00 € 31 260,00 € 7 500,00 € 68 440,00 € 51 690,00 € 3 750,00 € 0,00 € 17 530,00 € 24 910,00 € 57 570,00 € 85 120,00 €
2011 476 237 250,00 € 107 170,00 € 6 530,00 € 59 820,00 € 209 360,00 € 53 210,00 € 41 180,00 € 25 750,00 € 7 500,00 € 62 280,00 € 47 670,00 € 3 650,00 € 0,00 € 360 490,00 € 1 003 100,00 € 41 070,00 € 65 480,00 €
2010 472 195 830,00 € 97 040,00 € 5 270,00 € 61 210,00 € 201 820,00 € 51 200,00 € 49 520,00 € 8 870,00 € 8 080,00 € 30 720,00 € 42 770,00 € 3 290,00 € 700 000,00 € 28 820,00 € 149 370,00 € 21 020,00 € 29 890,00 €
2009 455 181 590,00 € 91 880,00 € 7 040,00 € 53 010,00 € 200 820,00 € 59 300,00 € 46 130,00 € 4 860,00 € 8 500,00 € 28 040,00 € 40 540,00 € 3 250,00 € 55 000,00 € 31 050,00 € 178 600,00 € 15 660,00 € 20 520,00 €
2008 448 180 530,00 € 85 540,00 € 8 220,00 € 54 700,00 € 168 270,00 € 60 080,00 € 39 200,00 € 3 550,00 € 8 280,00 € 25 800,00 € 37 450,00 € 3 110,00 € 0,00 € 7 270,00 € 42 040,00 € 13 740,00 € 17 280,00 €
2007 448 167 360,00 € 79 330,00 € 7 270,00 € 54 460,00 € 176 720,00 € 75 010,00 € 37 670,00 € 2 670,00 € 8 000,00 € 25 260,00 € 32 290,00 € 3 120,00 € 40 000,00 € 15 000,00 € 56 340,00 € 10 920,00 € 13 590,00 €
2006 341 148 080,00 € 76 040,00 € 5 800,00 € 42 660,00 € 162 510,00 € 70 950,00 € 36 840,00 € 2 490,00 € 6 730,00 € 23 140,00 € 30 180,00 € 3 120,00 € 0,00 € 71 840,00 € 94 230,00 € 9 800,00 € 12 290,00 €
2005 341 223 760,00 € 68 670,00 € 5 290,00 € 38 840,00 € 175 090,00 € 63 470,00 € 41 890,00 € 14 230,00 € 6 920,00 € 18 880,00 € 29 050,00 € 3 830,00 € 60 000,00 € 3 010,00 € 73 910,00 € 313 710,00 € 327 940,00 €
2004 341 552 540,00 € 66 340,00 € 4 160,00 € 38 070,00 € 173 000,00 € 55 350,00 € 51 590,00 € 14 470,00 € 6 230,00 € 16 490,00 € 27 080,00 € 3 710,00 € 0,00 € 44 580,00 € 262 650,00 € 1 730,00 € 16 210,00 €
2003 341 414 120,00 € 61 190,00 € 3 570,00 € 30 640,00 € 418 020,00 € 43 080,00 € 46 570,00 € 3 500,00 € 4 910,00 € 15 120,00 € 26 400,00 € 3 390,00 € 0,00 € 36 200,00 € 340 690,00 € 1 660,00 € 5 150,00 €
2002 341 140 620,00 € 66 410,00 € 3 130,00 € 30 530,00 € 91 600,00 € 37 790,00 € 30 260,00 € 2 390,00 € 4 000,00 € 14 550,00 € 27 230,00 € 3 340,00 € 302 930,00 € 29 520,00 € 337 090,00 € 1 580,00 € 3 970,00 €
2001 341 117 460,00 € 70 760,00 € 2 500,00 € 30 720,00 € 96 900,00 € 31 430,00 € 42 710,00 € 1 370,00 € 4 620,00 € 13 840,00 € 26 900,00 € 3 290,00 € 0,00 € 6 060,00 € 32 860,00 € 1 510,00 € 2 880,00 €
2000 341 113 100,00 € 63 380,00 € 20,00 € 26 270,00 € 89 320,00 € 29 790,00 € 35 780,00 € 1 630,00 € 3 840,00 € 13 070,00 € 25 750,00 € 3 270,00 € 0,00 € 60 270,00 € 78 250,00 € 1 440,00 € 3 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 9 785 457,00 € 590 426,00 € 123 7 484 569,00 € 163 5 440 109,00 € 101 2 688 001,00 €
2023 277 8 288 260,00 € 388 524,00 € 119 5 755 334,00 € 171 5 664 851,00 € 97 2 561 940,00 €
2022 272 8 329 828,00 € 479 250,00 € 123 6 029 748,00 € 169 5 633 436,00 € 99 2 533 389,00 €
2021 268 7 428 410,00 € 390 198,00 € 120 5 390 554,00 € 171 4 934 737,00 € 98 2 391 533,00 €
2020 269 7 333 135,00 € 364 239,00 € 112 4 985 562,00 € 175 4 633 912,00 € 103 2 504 454,00 €
2019 268 7 240 111,00 € 400 685,00 € 142 5 418 559,00 € 184 4 683 062,00 € 103 2 277 853,00 €
2018 262 6 672 523,00 € -50 268,00 € 141 4 861 055,00 € 186 4 742 092,00 € 100 2 161 048,00 €
2017 252 6 478 991,00 € 326 572,00 € 104 4 207 205,00 € 174 4 484 597,00 € 92 2 085 922,00 €
2016 253 6 383 589,00 € 278 551,00 € 103 4 032 670,00 € 174 4 494 123,00 € 90 1 988 329,00 €
2015 252 6 374 549,00 € 312 054,00 € 102 3 936 680,00 € 175 4 523 011,00 € 88 1 941 772,00 €
2014 252 6 349 840,00 € 312 222,00 € 107 4 190 578,00 € 180 4 513 338,00 € 83 1 931 838,00 €
2013 244 6 151 195,00 € 306 769,00 € 114 4 255 891,00 € 172 4 481 557,00 € 85 1 817 285,00 €
2012 232 5 760 306,00 € 280 026,00 € 122 4 266 179,00 € 163 4 269 558,00 € 81 1 573 814,00 €
2011 230 5 508 475,00 € 279 157,00 € 134 4 431 993,00 € 165 4 080 975,00 € 75 1 429 965,00 €
2010 221 5 051 503,00 € 171 315,00 € 129 4 135 511,00 € 160 3 732 881,00 € 67 1 279 673,00 €
2009 224 5 005 868,00 € 194 928,00 € 122 3 994 305,00 € 159 3 693 978,00 € 68 1 247 911,00 €
2008 220 4 769 079,00 € 192 658,00 € 115 3 734 809,00 € 154 3 520 560,00 € 67 1 138 067,00 €
2007 210 4 280 496,00 € 173 406,00 € 112 3 375 694,00 € 149 3 159 508,00 € 67 1 102 443,00 €
2006 213 4 252 370,00 € 185 793,00 € 101 3 125 133,00 € 155 3 037 936,00 € 59 1 001 646,00 €
2005 203 3 268 993,00 € 206 523,00 € 115 2 629 902,00 € 148 3 025 407,00 € 56 949 750,00 €
2004 179 2 702 384,00 € 168 871,00 € 95 2 119 179,00 € 131 2 483 483,00 € 54 808 965,00 €
2003 170 2 506 147,00 € 160 694,00 € 82 1 852 673,00 € 123 2 298 365,00 € 49 702 063,00 €
2002 168 2 378 401,00 € 141 095,00 € 87 1 860 880,00 € 115 2 179 657,00 € 50 727 334,00 €
2001 160 2 162 514,00 € 115 265,00 € 77 1 686 282,00 € 107 2 054 677,00 € 50 628 406,00 €
2000 — — 145 829,68 € 75 1 615 571,14 € — — — —
1999 — — 155 831,71 € 68 1 483 706,71 € — — — —
1998 — — 148 482,75 € 69 1 457 548,28 € — — — —
1997 — — 145 830,44 € 60 1 378 261,99 € — — — —
1996 — — 143 493,25 € 63 1 333 039,51 € — — — —
1995 — — 156 646,85 € 65 1 288 007,45 € — — — —
1994 — — 127 275,26 € 63 1 171 890,84 € — — — —
1993 — — 101 957,60 € 57 994 494,91 € — — — —
1992 — — 121 565,59 € 53 938 387,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 219 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Josiane BERGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Josiane BERGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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