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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Marie, maire de Benerville-sur-Mer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Benerville-sur-Mer
Territoire
Benerville-sur-Mer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Marie est maire de Benerville-sur-Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Benerville-sur-Mer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 04/02/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Benerville-Sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,69 %
  • Inscrits453
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,69 % (284 votants sur 453 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BENERVILLE ENSEMBLE Donnée non disponible 152 53,90 % —
2e VIVRE À BÉNERVILLE Donnée non disponible 130 46,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BENERVILLE ENSEMBLE 152
VIVRE À BÉNERVILLE 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14059
Commune Benerville-Sur-Mer
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Benerville-Sur-Mer

Inscrits453
Votants284
Participation62,69 %
Abstentions169
Suffrages exprimés282
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Benerville-sur-Mer1 45362,69 %282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Benerville-sur-Mer

  • Population 407 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 186 735,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 852 844,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 186 735,40 852 844,05
2024 1 246 789,08 832 935,25
2023 1 065 182,77 804 370,79
2022 949 901,63 858 677,25
2021 801 219,07 654 782,78
2020 721 118,36 628 280,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 186 735,40 € 1 246 789,08 € 1 065 182,77 € 949 901,63 € 801 219,07 € 721 118,36 € 2 915,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 852 844,05 € 832 935,25 € 804 370,79 € 858 677,25 € 654 782,78 € 628 280,91 € 2 095,44 € (2025)
Impôts locaux 562 022,00 € 582 932,00 € 537 389,00 € 486 080,00 € 470 534,61 € 414 174,00 € 1 380,89 € (2025)
Frais de personnel 422 868,64 € 396 238,85 € 377 602,49 € 383 056,83 € 343 705,50 € 325 682,34 € 1 038,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 202,27 € 42 954,26 € 56 052,07 € 961,92 € 23 299,17 € 24 508,15 € 88,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 619 898,95 € 265 675,45 € 60 189,68 € 182 796,34 € 482 642,00 € 75 583,91 € 1 523,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 619 651,88 € 264 929,99 € 59 702,77 € 123 703,23 € 467 671,13 € 59 808,53 € 1 522,49 € (2025)
Épargne brute 333 891,35 € 413 853,83 € 260 811,98 € 91 224,38 € 146 436,29 € 92 837,45 € 820,37 € (2025)
Épargne nette 333 891,35 € 413 853,83 € 260 811,98 € 91 224,38 € 133 764,42 € 80 688,07 € 820,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -243 895,69 € 248 073,50 € 337 663,04 € -64 173,23 € -267 884,53 € 137 880,52 € -599,25 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 671,87 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 216,69 € 13 216,69 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 119
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 424
Dotation forfaitaire 3 695

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 695,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 424,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Benerville-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 186 740 852 840 619 650
2024 1 314 230 900 370 264 930
2023 1 074 060 813 250 59 700
2022 957 480 866 250 123 700
2021 808 640 662 200 467 670
2020 727 890 635 050 59 810
2019 696 540 728 950 153 040
2018 691 350 701 320 257 260
2017 919 350 681 840 194 000
2016 1 033 580 724 940 260 080
2015 939 050 766 630 158 860
2014 875 990 724 300 381 960
2013 1 062 870 894 310 554 660
2012 894 840 711 790 169 530
2011 1 541 460 713 260 110 990
2010 673 960 611 120 67 360
2009 657 270 597 800 130 180
2008 663 690 549 780 130 910
2007 594 040 502 490 160 990
2006 604 000 574 630 407 350
2005 621 960 487 570 59 830
2004 646 430 514 120 80 950
2003 609 060 474 870 247 170
2002 575 540 385 680 157 320
2001 543 970 455 100 1 009 850
2000 599 880 423 740 127 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 383 520 1 083 210 21 960
2024 398 890 1 041 520 21 460
2023 391 460 967 640 20 650
2022 360 810 893 670 19 200
2021 340 420 835 080 18 140
2020 425 070 223 700 18 160
2019 416 640 219 780 17 970
2018 392 960 213 490 17 880
2017 374 020 199 740 16 870
2016 374 150 198 550 16 670
2015 359 670 189 590 15 820
2014 348 070 186 590 15 860
2013 347 240 183 270 15 720
2012 335 060 178 600 15 630
2011 327 320 172 460 15 350
2010 126 830 165 920 14 320
2009 119 180 159 110 13 900
2008 117 220 154 720 13 700
2007 113 540 151 550 13 490
2006 111 460 148 230 13 300
2005 110 530 144 910 13 500
2004 106 370 138 460 13 380
2003 104 700 136 430 13 190
2002 103 310 134 190 13 260
2001 102 090 129 710 12 990
2000 99 060 124 080 13 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 12 670 13 220
2020 0 12 150 13 220
2019 0 11 650 13 220
2018 0 11 170 13 220
2017 0 10 710 13 220
2016 0 26 800 30 680
2015 0 49 500 55 200
2014 0 58 670 66 450
2013 0 68 220 78 510
2012 0 66 320 79 040
2011 0 64 510 79 690
2010 120 000 39 780 52 930
2009 50 000 43 590 57 970
2008 0 54 930 71 260
2007 150 000 57 670 71 260
2006 0 43 030 58 050
2005 0 41 130 58 050
2004 83 000 154 960 173 400
2003 0 25 080 47 300
2002 0 41 080 56 850
2001 304 920 0 35 650
2000 0 35 690 49 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 407 1 186 740,00 € 610 140,00 € 87 630,00 € 24 490,00 € 852 840,00 € 422 870,00 € 351 170,00 € 0,00 € 11 020,00 € 383 520,00 € 1 083 210,00 € 21 960,00 € 0,00 € 5 000,00 € 619 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 430 1 314 230,00 € 611 380,00 € 113 680,00 € 31 440,00 € 900 370,00 € 396 240,00 € 329 280,00 € 0,00 € 9 650,00 € 398 890,00 € 1 041 520,00 € 21 460,00 € 0,00 € 0,00 € 264 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 452 1 074 060,00 € 563 170,00 € 120 110,00 € 55 520,00 € 813 250,00 € 377 600,00 € 316 420,00 € 0,00 € 8 860,00 € 391 460,00 € 967 640,00 € 20 650,00 € 0,00 € 6 310,00 € 59 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 446 957 480,00 € 510 310,00 € 128 000,00 € 31 550,00 € 866 250,00 € 383 060,00 € 348 440,00 € 0,00 € 9 720,00 € 360 810,00 € 893 670,00 € 19 200,00 € 0,00 € 0,00 € 123 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 449 808 640,00 € 459 220,00 € 116 900,00 € 38 740,00 € 662 200,00 € 343 710,00 € 199 950,00 € 540,00 € 9 500,00 € 340 420,00 € 835 080,00 € 18 140,00 € 0,00 € 26 870,00 € 467 670,00 € 12 670,00 € 13 220,00 €
2020 453 727 890,00 € 441 670,00 € 91 330,00 € 44 280,00 € 635 050,00 € 325 680,00 € 171 790,00 € 1 070,00 € 13 520,00 € 425 070,00 € 223 700,00 € 18 160,00 € 0,00 € 0,00 € 59 810,00 € 12 150,00 € 13 220,00 €
2019 472 696 540,00 € 429 470,00 € 54 720,00 € 51 220,00 € 728 950,00 € 371 040,00 € 226 300,00 € 1 570,00 € 14 660,00 € 416 640,00 € 219 780,00 € 17 970,00 € 0,00 € 0,00 € 153 040,00 € 11 650,00 € 13 220,00 €
2018 489 691 350,00 € 399 330,00 € 50 890,00 € 59 890,00 € 701 320,00 € 360 260,00 € 208 480,00 € 2 050,00 € 17 470,00 € 392 960,00 € 213 490,00 € 17 880,00 € 0,00 € 0,00 € 257 260,00 € 11 170,00 € 13 220,00 €
2017 505 919 350,00 € 375 050,00 € 286 900,00 € 69 970,00 € 681 840,00 € 360 790,00 € 186 430,00 € 2 510,00 € 9 690,00 € 374 020,00 € 199 740,00 € 16 870,00 € 0,00 € 0,00 € 194 000,00 € 10 710,00 € 13 220,00 €
2016 510 1 033 580,00 € 375 340,00 € 332 440,00 € 87 420,00 € 724 940,00 € 351 460,00 € 180 390,00 € 3 880,00 € 34 550,00 € 374 150,00 € 198 550,00 € 16 670,00 € 0,00 € 22 490,00 € 260 080,00 € 26 800,00 € 30 680,00 €
2015 514 939 050,00 € 386 600,00 € 255 330,00 € 107 980,00 € 766 630,00 € 368 660,00 € 216 640,00 € 5 700,00 € 35 400,00 € 359 670,00 € 189 590,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 € 158 860,00 € 49 500,00 € 55 200,00 €
2014 515 875 990,00 € 369 370,00 € 297 980,00 € 127 360,00 € 724 300,00 € 342 060,00 € 240 120,00 € 7 790,00 € 36 790,00 € 348 070,00 € 186 590,00 € 15 860,00 € 0,00 € 67 980,00 € 381 960,00 € 58 670,00 € 66 450,00 €
2013 519 1 062 870,00 € 366 690,00 € 285 750,00 € 133 570,00 € 894 310,00 € 332 580,00 € 263 390,00 € 10 300,00 € 51 170,00 € 347 240,00 € 183 270,00 € 15 720,00 € 0,00 € 18 050,00 € 554 660,00 € 68 220,00 € 78 510,00 €
2012 524 894 840,00 € 347 190,00 € 324 850,00 € 135 170,00 € 711 790,00 € 332 050,00 € 223 330,00 € 12 720,00 € 25 820,00 € 335 060,00 € 178 600,00 € 15 630,00 € 0,00 € 8 430,00 € 169 530,00 € 66 320,00 € 79 040,00 €
2011 530 1 541 460,00 € 333 460,00 € 997 400,00 € 136 720,00 € 713 260,00 € 317 430,00 € 197 650,00 € 15 180,00 € 7 490,00 € 327 320,00 € 172 460,00 € 15 350,00 € 0,00 € 0,00 € 110 990,00 € 64 510,00 € 79 690,00 €
2010 534 673 960,00 € 310 760,00 € 154 200,00 € 138 610,00 € 611 120,00 € 315 590,00 € 190 570,00 € 13 350,00 € 6 630,00 € 126 830,00 € 165 920,00 € 14 320,00 € 120 000,00 € 0,00 € 67 360,00 € 39 780,00 € 52 930,00 €
2009 534 657 270,00 € 296 140,00 € 126 860,00 € 144 690,00 € 597 800,00 € 301 270,00 € 156 180,00 € 14 490,00 € 7 360,00 € 119 180,00 € 159 110,00 € 13 900,00 € 50 000,00 € 0,00 € 130 180,00 € 43 590,00 € 57 970,00 €
2008 518 663 690,00 € 290 160,00 € 178 410,00 € 141 990,00 € 549 780,00 € 275 200,00 € 161 770,00 € 16 490,00 € 5 190,00 € 117 220,00 € 154 720,00 € 13 700,00 € 0,00 € 91 140,00 € 130 910,00 € 54 930,00 € 71 260,00 €
2007 518 594 040,00 € 282 580,00 € 110 770,00 € 139 700,00 € 502 490,00 € 285 130,00 € 148 860,00 € 13 670,00 € 3 560,00 € 113 540,00 € 151 550,00 € 13 490,00 € 150 000,00 € 170 070,00 € 160 990,00 € 57 670,00 € 71 260,00 €
2006 518 604 000,00 € 276 400,00 € 137 370,00 € 136 630,00 € 574 630,00 € 270 970,00 € 126 880,00 € 15 020,00 € 4 910,00 € 111 460,00 € 148 230,00 € 13 300,00 € 0,00 € 14 000,00 € 407 350,00 € 43 030,00 € 58 050,00 €
2005 518 621 960,00 € 271 950,00 € 125 260,00 € 133 870,00 € 487 570,00 € 273 940,00 € 150 860,00 € 16 920,00 € 6 790,00 € 110 530,00 € 144 910,00 € 13 500,00 € 0,00 € 0,00 € 59 830,00 € 41 130,00 € 58 050,00 €
2004 518 646 430,00 € 260 900,00 € 150 840,00 € 131 510,00 € 514 120,00 € 247 190,00 € 131 370,00 € 18 450,00 € 4 780,00 € 106 370,00 € 138 460,00 € 13 380,00 € 83 000,00 € 10 080,00 € 80 950,00 € 154 960,00 € 173 400,00 €
2003 518 609 060,00 € 257 960,00 € 88 670,00 € 129 440,00 € 474 870,00 € 235 610,00 € 134 100,00 € 22 220,00 € 7 520,00 € 104 700,00 € 136 430,00 € 13 190,00 € 0,00 € 4 720,00 € 247 170,00 € 25 080,00 € 47 300,00 €
2002 518 575 540,00 € 254 290,00 € 146 240,00 € 128 630,00 € 385 680,00 € 224 360,00 € 103 780,00 € 15 770,00 € 8 220,00 € 103 310,00 € 134 190,00 € 13 260,00 € 0,00 € 43 050,00 € 157 320,00 € 41 080,00 € 56 850,00 €
2001 518 543 970,00 € 247 320,00 € 107 780,00 € 122 060,00 € 455 100,00 € 199 920,00 € 109 080,00 € 13 640,00 € 58 690,00 € 102 090,00 € 129 710,00 € 12 990,00 € 304 920,00 € 334 730,00 € 1 009 850,00 € 0,00 € 35 650,00 €
2000 518 599 880,00 € 240 250,00 € 121 970,00 € 111 820,00 € 423 740,00 € 179 140,00 € 149 580,00 € 14 260,00 € 6 160,00 € 99 060,00 € 124 080,00 € 13 100,00 € 0,00 € 0,00 € 127 620,00 € 35 690,00 € 49 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 421 21 901 999,00 € 2 715 227,00 € 236 19 351 473,00 € 205 7 231 296,00 € 190 7 180 515,00 €
2023 411 20 212 399,00 € 2 354 563,00 € 228 17 712 464,00 € 201 7 828 127,00 € 187 6 581 468,00 €
2022 409 20 612 747,00 € 3 293 569,00 € 217 18 245 749,00 € 194 7 446 227,00 € 187 7 492 596,00 €
2021 407 15 145 719,00 € 1 600 515,00 € 207 12 957 562,00 € 197 5 804 605,00 € 184 5 571 461,00 €
2020 402 13 715 610,00 € 1 445 975,00 € 199 11 407 054,00 € 207 5 374 290,00 € 181 5 339 989,00 €
2019 385 21 419 468,00 € 2 961 527,00 € 222 19 600 914,00 € 201 6 294 118,00 € 178 5 196 134,00 €
2018 354 14 440 604,00 € 2 333 111,00 € 208 12 654 700,00 € 173 6 465 399,00 € 174 5 086 019,00 €
2017 343 12 831 979,00 € 1 802 080,00 € 185 10 707 599,00 € 164 5 388 216,00 € 167 4 850 172,00 €
2016 345 11 454 220,00 € 1 274 171,00 € 182 9 550 096,00 € 169 4 149 637,00 € 165 4 904 134,00 €
2015 361 15 943 871,00 € 1 861 029,00 € 188 13 934 134,00 € 176 4 960 163,00 € 166 4 639 561,00 €
2014 353 11 081 208,00 € 1 182 429,00 € 203 9 335 829,00 € 177 4 331 156,00 € 166 4 773 284,00 €
2013 347 10 804 690,00 € 1 174 476,00 € 199 9 028 686,00 € 176 4 261 333,00 € 162 4 527 882,00 €
2012 352 11 940 493,00 € 1 209 847,00 € 203 10 306 660,00 € 183 4 750 831,00 € 164 4 103 146,00 €
2011 350 11 764 995,00 € 1 227 353,00 € 223 10 625 960,00 € 179 4 613 633,00 € 166 4 114 653,00 €
2010 364 11 183 491,00 € 981 976,00 € 214 9 731 453,00 € 191 4 707 907,00 € 156 3 752 672,00 €
2009 364 10 425 130,00 € 858 523,00 € 200 8 541 326,00 € 194 4 624 271,00 € 154 3 371 375,00 €
2008 363 10 452 122,00 € 843 729,00 € 208 8 739 067,00 € 200 4 929 733,00 € 153 3 320 899,00 €
2007 362 9 938 304,00 € 858 523,00 € 212 8 527 687,00 € 200 4 828 504,00 € 148 3 019 260,00 €
2006 358 8 828 286,00 € 749 164,00 € 194 7 362 526,00 € 204 4 514 857,00 € 137 2 692 451,00 €
2005 338 6 367 760,00 € 713 530,00 € 193 5 286 398,00 € 187 3 669 605,00 € 127 2 536 496,00 €
2004 340 7 442 579,00 € 868 131,00 € 200 6 487 018,00 € 193 4 076 628,00 € 132 2 509 089,00 €
2003 335 6 622 251,00 € 833 501,00 € 192 5 650 054,00 € 194 3 979 755,00 € 124 2 328 623,00 €
2002 323 6 208 558,00 € 731 960,00 € 189 5 319 527,00 € 181 3 705 831,00 € 123 2 217 687,00 €
2001 318 5 771 411,00 € 636 512,00 € 186 4 980 852,00 € 178 3 412 890,00 € 125 2 263 901,00 €
2000 — — 958 507,95 € 192 6 074 432,93 € — — — —
1999 — — 2 343 797,54 € 193 13 796 137,70 € — — — —
1998 — — 862 478,94 € 183 6 798 294,86 € — — — —
1997 — — 959 943,87 € 175 5 553 846,52 € — — — —
1996 — — 1 179 822,92 € 155 7 190 910,68 € — — — —
1995 — — 737 100,45 € 144 3 789 623,86 € — — — —
1994 — — 1 014 658,74 € 146 5 924 669,45 € — — — —
1993 — — 617 758,48 € 144 3 786 118,14 € — — — —
1992 — — 910 928,00 € 151 4 512 412,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MARIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MARIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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