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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Cavelan, maire de Bénesville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bénesville
Territoire
Bénesville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Cavelan est maire de Bénesville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bénesville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bénesville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,39 %
  • Inscrits138
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,39 % (93 votants sur 138 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BÉNESVILLE Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BÉNESVILLE 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76077
Commune Bénesville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 158 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bénesville

Inscrits138
Votants93
Participation67,39 %
Abstentions45
Suffrages exprimés79
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bénesville1 13867,39 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bénesville

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 926,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 156 342,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 117,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 181 926,81 156 342,18
2024 191 878,04 145 575,62
2023 188 481,86 157 239
2022 187 900,46 171 382,59
2021 173 295,86 151 333,01
2020 169 812,62 119 366,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 926,81 € 191 878,04 € 188 481,86 € 187 900,46 € 173 295,86 € 169 812,62 € 1 089,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 156 342,18 € 145 575,62 € 157 239,00 € 171 382,59 € 151 333,01 € 119 366,08 € 936,18 € (2025)
Impôts locaux 53 705,00 € 53 919,00 € 53 114,00 € 51 008,00 € 44 057,00 € 62 955,00 € 321,59 € (2025)
Frais de personnel 66 114,66 € 65 739,18 € 60 797,96 € 58 658,82 € 55 627,50 € 55 629,27 € 395,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 172,89 € 0,00 € 315,92 € 13 562,11 € 1 387,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 944,93 € 48 960,12 € 68 383,77 € 14 529,27 € 49 672,66 € 37 251,28 € 658,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 570,09 € 43 650,36 € 56 170,81 € 2 463,14 € 37 751,58 € 25 473,51 € 416,59 € (2025)
Épargne brute 25 584,63 € 46 302,42 € 31 242,86 € 16 517,87 € 21 962,85 € 50 446,54 € 153,20 € (2025)
Épargne nette -14 790,21 € 40 992,66 € 19 029,90 € 4 451,74 € 10 041,77 € 38 668,77 € -88,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 104,98 € 15 769,19 € -14 217,96 € 25 333,56 € -9 451,83 € 25 974,97 € -126,38 € (2025)
Encours de la dette 35 117,56 € 75 492,40 € 45 802,16 € 58 015,12 € 70 081,25 € 82 002,33 € 210,28 € (2025)
Annuité de la dette 42 200,19 € 5 844,32 € 12 896,11 € 12 896,08 € 12 896,08 € 12 896,08 € 252,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 830
Dotation forfaitaire 12 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 489

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 830,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 489,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bénesville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 930 158 210 69 570
2024 191 880 147 440 43 650
2023 188 480 159 110 56 170
2022 187 900 173 250 2 460
2021 173 300 153 200 37 750
2020 169 810 121 230 25 470
2019 162 430 155 100 181 920
2018 161 150 126 100 6 110
2017 164 720 107 910 213 060
2016 166 870 132 490 19 720
2015 155 510 146 550 30 500
2014 157 760 161 420 45 320
2013 173 250 126 300 2 890
2012 155 460 130 490 54 600
2011 179 500 135 000 5 890
2010 142 800 128 090 12 160
2009 150 310 143 010 107 120
2008 144 660 127 010 65 530
2007 139 640 112 400 77 230
2006 130 300 105 080 17 520
2005 128 150 115 810 17 560
2004 228 540 230 480 55 260
2003 115 190 101 470 40 940
2002 111 250 106 250 8 330
2001 108 050 103 670 44 310
2000 107 140 93 110 183 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 220 48 260 13 470
2024 5 570 46 430 15 110
2023 6 070 44 790 14 550
2022 3 430 41 470 13 580
2021 3 040 40 530 13 130
2020 15 070 11 830 13 110
2019 14 960 11 570 12 970
2018 15 770 11 380 12 700
2017 16 050 11 080 12 550
2016 15 270 10 970 12 500
2015 15 980 10 810 12 360
2014 15 840 10 610 12 250
2013 15 390 10 190 12 150
2012 14 420 9 930 11 920
2011 14 400 9 520 11 730
2010 6 140 8 300 10 470
2009 5 620 8 130 10 390
2008 5 580 7 910 10 230
2007 5 470 7 630 10 040
2006 5 250 7 290 9 820
2005 4 960 6 890 11 800
2004 4 580 6 500 11 480
2003 4 560 6 230 11 340
2002 4 190 5 880 11 210
2001 3 690 5 790 10 420
2000 3 720 5 680 10 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 370 42 200
2024 35 000 5 310 5 840
2023 0 12 210 12 900
2022 0 12 070 12 900
2021 0 11 920 12 900
2020 0 11 780 12 900
2019 2 030 131 640 133 000
2018 0 11 500 13 320
2017 200 000 9 150 12 170
2016 0 25 250 27 580
2015 20 000 9 100 11 580
2014 0 10 240 14 080
2013 0 10 040 13 070
2012 0 9 840 13 260
2011 0 9 650 13 460
2010 0 10 710 13 420
2009 85 000 13 270 15 520
2008 0 4 260 6 540
2007 0 4 030 6 540
2006 0 3 820 6 540
2005 0 3 620 6 540
2004 0 3 430 6 540
2003 0 3 250 6 540
2002 0 29 920 34 580
2001 26 830 63 900 71 020
2000 126 530 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 181 930,00 € 51 170,00 € 65 650,00 € 24 000,00 € 158 210,00 € 66 110,00 € 51 710,00 € 1 830,00 € 10 700,00 € 5 220,00 € 48 260,00 € 13 470,00 € 0,00 € 16 630,00 € 69 570,00 € 40 370,00 € 42 200,00 €
2024 172 191 880,00 € 50 950,00 € 64 590,00 € 24 950,00 € 147 440,00 € 65 740,00 € 45 380,00 € 530,00 € 10 120,00 € 5 570,00 € 46 430,00 € 15 110,00 € 35 000,00 € 12 910,00 € 43 650,00 € 5 310,00 € 5 840,00 €
2023 175 188 480,00 € 49 770,00 € 62 510,00 € 30 510,00 € 159 110,00 € 60 800,00 € 56 020,00 € 680,00 € 9 160,00 € 6 070,00 € 44 790,00 € 14 550,00 € 0,00 € 4 740,00 € 56 170,00 € 12 210,00 € 12 900,00 €
2022 183 187 900,00 € 46 910,00 € 58 750,00 € 36 190,00 € 173 250,00 € 58 660,00 € 83 460,00 € 830,00 € 1 280,00 € 3 430,00 € 41 470,00 € 13 580,00 € 0,00 € 5 280,00 € 2 460,00 € 12 070,00 € 12 900,00 €
2021 192 173 300,00 € 39 530,00 € 46 100,00 € 37 070,00 € 153 200,00 € 55 630,00 € 71 740,00 € 980,00 € 1 310,00 € 3 040,00 € 40 530,00 € 13 130,00 € 0,00 € 6 340,00 € 37 750,00 € 11 920,00 € 12 900,00 €
2020 199 169 810,00 € 37 390,00 € 66 200,00 € 47 970,00 € 121 230,00 € 55 630,00 € 40 560,00 € 1 120,00 € 1 680,00 € 15 070,00 € 11 830,00 € 13 110,00 € 0,00 € 0,00 € 25 470,00 € 11 780,00 € 12 900,00 €
2019 199 162 430,00 € 37 860,00 € 43 200,00 € 35 410,00 € 155 100,00 € 54 170,00 € 76 440,00 € 3 400,00 € 1 390,00 € 14 960,00 € 11 570,00 € 12 970,00 € 2 030,00 € 140 380,00 € 181 920,00 € 131 640,00 € 133 000,00 €
2018 199 161 150,00 € 39 730,00 € 39 040,00 € 34 320,00 € 126 100,00 € 52 890,00 € 46 120,00 € 1 820,00 € 3 380,00 € 15 770,00 € 11 380,00 € 12 700,00 € 0,00 € 63 310,00 € 6 110,00 € 11 500,00 € 13 320,00 €
2017 198 164 720,00 € 39 050,00 € 41 340,00 € 32 680,00 € 107 910,00 € 52 980,00 € 28 040,00 € 3 020,00 € 2 420,00 € 16 050,00 € 11 080,00 € 12 550,00 € 200 000,00 € 40 400,00 € 213 060,00 € 9 150,00 € 12 170,00 €
2016 197 166 870,00 € 36 790,00 € 40 420,00 € 31 150,00 € 132 490,00 € 51 290,00 € 40 590,00 € 2 330,00 € 2 360,00 € 15 270,00 € 10 970,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 19 720,00 € 25 250,00 € 27 580,00 €
2015 192 155 510,00 € 65 850,00 € 9 210,00 € 28 170,00 € 146 550,00 € 53 730,00 € 58 960,00 € 2 480,00 € 2 820,00 € 15 980,00 € 10 810,00 € 12 360,00 € 20 000,00 € 6 950,00 € 30 500,00 € 9 100,00 € 11 580,00 €
2014 189 157 760,00 € 36 330,00 € 34 260,00 € 30 220,00 € 161 420,00 € 49 610,00 € 76 920,00 € 3 840,00 € 1 000,00 € 15 840,00 € 10 610,00 € 12 250,00 € 0,00 € 0,00 € 45 320,00 € 10 240,00 € 14 080,00 €
2013 185 173 250,00 € 35 510,00 € 34 730,00 € 32 020,00 € 126 300,00 € 47 760,00 € 42 310,00 € 3 030,00 € 3 260,00 € 15 390,00 € 10 190,00 € 12 150,00 € 0,00 € 4 060,00 € 2 890,00 € 10 040,00 € 13 070,00 €
2012 176 155 460,00 € 33 900,00 € 46 260,00 € 29 040,00 € 130 490,00 € 47 120,00 € 47 300,00 € 3 420,00 € 1 910,00 € 14 420,00 € 9 930,00 € 11 920,00 € 0,00 € 31 390,00 € 54 600,00 € 9 840,00 € 13 260,00 €
2011 167 179 500,00 € 33 150,00 € 42 310,00 € 28 020,00 € 135 000,00 € 47 130,00 € 51 120,00 € 3 810,00 € 2 510,00 € 14 400,00 € 9 520,00 € 11 730,00 € 0,00 € 0,00 € 5 890,00 € 9 650,00 € 13 460,00 €
2010 160 142 800,00 € 31 420,00 € 38 600,00 € 27 120,00 € 128 090,00 € 47 920,00 € 44 830,00 € 2 720,00 € 2 350,00 € 6 140,00 € 8 300,00 € 10 470,00 € 0,00 € 1 660,00 € 12 160,00 € 10 710,00 € 13 420,00 €
2009 167 150 310,00 € 29 800,00 € 27 230,00 € 27 880,00 € 143 010,00 € 48 730,00 € 56 340,00 € 2 250,00 € 6 210,00 € 5 620,00 € 8 130,00 € 10 390,00 € 85 000,00 € 7 890,00 € 107 120,00 € 13 270,00 € 15 520,00 €
2008 145 144 660,00 € 30 710,00 € 26 140,00 € 25 570,00 € 127 010,00 € 45 170,00 € 48 270,00 € 2 280,00 € 4 390,00 € 5 580,00 € 7 910,00 € 10 230,00 € 0,00 € 8 900,00 € 65 530,00 € 4 260,00 € 6 540,00 €
2007 145 139 640,00 € 29 650,00 € 37 770,00 € 25 000,00 € 112 400,00 € 45 770,00 € 33 640,00 € 2 500,00 € 4 440,00 € 5 470,00 € 7 630,00 € 10 040,00 € 0,00 € 32 680,00 € 77 230,00 € 4 030,00 € 6 540,00 €
2006 145 130 300,00 € 29 070,00 € 34 720,00 € 23 380,00 € 105 080,00 € 44 900,00 € 29 910,00 € 2 710,00 € 3 870,00 € 5 250,00 € 7 290,00 € 9 820,00 € 0,00 € 3 500,00 € 17 520,00 € 3 820,00 € 6 540,00 €
2005 145 128 150,00 € 26 810,00 € 32 560,00 € 24 610,00 € 115 810,00 € 42 530,00 € 38 280,00 € 2 920,00 € 7 740,00 € 4 960,00 € 6 890,00 € 11 800,00 € 0,00 € 20 670,00 € 17 560,00 € 3 620,00 € 6 540,00 €
2004 145 228 540,00 € 25 990,00 € 30 700,00 € 23 630,00 € 230 480,00 € 37 500,00 € 53 700,00 € 3 890,00 € 7 810,00 € 4 580,00 € 6 500,00 € 11 480,00 € 0,00 € 3 410,00 € 55 260,00 € 3 430,00 € 6 540,00 €
2003 145 115 190,00 € 24 550,00 € 27 810,00 € 19 930,00 € 101 470,00 € 37 270,00 € 28 790,00 € 3 380,00 € 6 600,00 € 4 560,00 € 6 230,00 € 11 340,00 € 0,00 € 18 180,00 € 40 940,00 € 3 250,00 € 6 540,00 €
2002 145 111 250,00 € 19 260,00 € 30 510,00 € 21 940,00 € 106 250,00 € 35 620,00 € 32 850,00 € 4 660,00 € 7 890,00 € 4 190,00 € 5 880,00 € 11 210,00 € 0,00 € 9 300,00 € 8 330,00 € 29 920,00 € 34 580,00 €
2001 145 108 050,00 € 22 960,00 € 29 440,00 € 21 100,00 € 103 670,00 € 32 110,00 € 25 120,00 € 7 160,00 € 8 880,00 € 3 690,00 € 5 790,00 € 10 420,00 € 26 830,00 € 70 140,00 € 44 310,00 € 63 900,00 € 71 020,00 €
2000 145 107 140,00 € 22 930,00 € 28 070,00 € 20 690,00 € 93 110,00 € 31 350,00 € 25 790,00 € 0,00 € 8 320,00 € 3 720,00 € 5 680,00 € 10 360,00 € 126 530,00 € 0,00 € 183 370,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 3 437 324,00 € 192 486,00 € 47 2 528 925,00 € 64 2 287 997,00 € 37 929 612,00 €
2023 92 2 912 185,00 € 112 359,00 € 44 2 019 373,00 € 63 2 211 534,00 € 35 829 767,00 €
2022 89 2 604 502,00 € 92 504,00 € 39 1 692 501,00 € 58 1 921 630,00 € 34 731 148,00 €
2021 92 2 463 620,00 € 87 195,00 € 41 1 635 875,00 € 63 1 859 139,00 € 35 698 798,00 €
2020 92 2 568 977,00 € 101 033,00 € 46 1 826 737,00 € 62 1 750 710,00 € 36 810 435,00 €
2019 90 2 367 380,00 € 93 385,00 € 49 1 758 793,00 € 59 1 716 865,00 € 34 790 087,00 €
2018 100 2 536 179,00 € 84 864,00 € 59 1 847 059,00 € 71 1 954 478,00 € 34 797 974,00 €
2017 98 2 565 123,00 € 71 080,00 € 41 1 526 045,00 € 71 1 918 290,00 € 37 846 206,00 €
2016 94 2 683 507,00 € 124 507,00 € 38 1 663 153,00 € 67 2 133 571,00 € 33 707 515,00 €
2015 92 2 608 084,00 € 132 996,00 € 40 1 689 107,00 € 66 2 205 534,00 € 33 658 915,00 €
2014 91 2 627 424,00 € 126 568,00 € 46 1 834 372,00 € 66 2 272 121,00 € 29 593 706,00 €
2013 88 2 505 562,00 € 123 936,00 € 47 1 773 417,00 € 66 2 236 542,00 € 27 542 526,00 €
2012 94 2 417 706,00 € 97 528,00 € 40 1 512 860,00 € 72 2 154 101,00 € 26 494 339,00 €
2011 92 2 355 513,00 € 97 980,00 € 57 1 910 961,00 € 67 2 061 108,00 € 27 515 910,00 €
2010 95 2 434 101,00 € 109 806,00 € 50 1 840 304,00 € 72 2 175 170,00 € 28 512 005,00 €
2009 96 2 361 664,00 € 114 117,00 € 48 1 803 695,00 € 77 2 158 400,00 € 24 400 662,00 €
2008 91 2 100 028,00 € 73 833,00 € 46 1 575 279,00 € 73 1 992 832,00 € 22 357 752,00 €
2007 82 1 997 573,00 € 101 164,00 € 45 1 574 843,00 € 62 1 660 510,00 € 22 339 253,00 €
2006 84 1 960 926,00 € 113 007,00 € 47 1 538 185,00 € 63 1 572 919,00 € 24 335 163,00 €
2005 86 1 514 244,00 € 115 243,00 € 41 1 106 144,00 € 67 1 546 833,00 € 22 306 992,00 €
2004 81 1 499 386,00 € 143 568,00 € 41 1 113 410,00 € 64 1 534 971,00 € 20 282 834,00 €
2003 81 1 298 569,00 € 86 062,00 € 38 935 605,00 € 63 1 426 043,00 € 18 263 750,00 €
2002 81 1 257 320,00 € 96 263,00 € 37 905 846,00 € 61 1 320 391,00 € 20 276 953,00 €
2001 81 1 146 559,00 € 76 129,00 € 33 783 314,00 € 59 1 150 697,00 € 24 323 761,00 €
2000 — — 60 989,97 € 36 752 529,82 € — — — —
1999 — — 63 091,94 € 38 713 764,16 € — — — —
1998 — — 52 934,26 € 33 581 965,89 € — — — —
1997 — — 91 771,56 € 36 703 509,07 € — — — —
1996 — — 88 617,09 € 35 688 346,49 € — — — —
1995 — — 104 042,95 € 31 648 673,92 € — — — —
1994 — — 63 992,30 € 30 556 203,84 € — — — —
1993 — — 100 178,82 € 32 638 683,79 € — — — —
1992 — — 44 488,74 € 30 447 488,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier CAVELAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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