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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Mavigner, maire de Bénévent-l'Abbaye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bénévent-l'Abbaye
Territoire
Bénévent-l'Abbaye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Mavigner est maire de Bénévent-l'Abbaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bénévent-l'Abbaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 02/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bénévent-L'Abbaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues245
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,92 %
  • Inscrits530
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 245 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,92 % (307 votants sur 530 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BENEVENT, UNE AMBITION, UN ENGAGEMENT Donnée non disponible 245 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BENEVENT, UNE AMBITION, UN ENGAGEMENT 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 14
Nuls 48
Abstentions 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23021
Commune Bénévent-L'Abbaye
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 769 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bénévent-L'Abbaye

Inscrits530
Votants307
Participation57,92 %
Abstentions223
Suffrages exprimés245
Votes blancs14
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bénévent-l'Abbaye1 53057,93 %245 245100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bénévent-l'Abbaye

  • Population 779 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 203 555,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 862 740,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 084 577,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 203 555,92 862 740,04
2024 1 145 143,60 934 178,50
2023 1 115 018,88 1 046 680,95
2022 1 064 985,70 827 029,35
2021 1 033 894,72 712 320,90
2020 964 588,78 819 600,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 203 555,92 € 1 145 143,60 € 1 115 018,88 € 1 064 985,70 € 1 033 894,72 € 964 588,78 € 1 545,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 862 740,04 € 934 178,50 € 1 046 680,95 € 827 029,35 € 712 320,90 € 819 600,02 € 1 107,50 € (2025)
Impôts locaux 659 414,04 € 628 090,04 € 606 727,00 € 577 909,69 € 561 736,00 € 545 854,00 € 846,49 € (2025)
Frais de personnel 355 634,82 € 350 992,66 € 395 138,07 € 287 707,15 € 269 099,11 € 271 853,75 € 456,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 820,44 € 36 237,21 € 25 703,49 € 2 275,82 € 3 057,72 € 203,03 € 13,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 812 450,28 € 1 484 169,97 € 1 033 301,22 € 1 003 335,43 € 962 981,34 € 1 099 875,88 € 1 042,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 463 822,89 € 1 386 103,92 € 936 269,14 € 512 673,89 € 904 425,71 € 1 079 079,45 € 595,41 € (2025)
Épargne brute 340 815,88 € 210 965,10 € 68 337,93 € 237 956,35 € 321 573,82 € 144 988,76 € 437,50 € (2025)
Épargne nette -7 811,51 € 112 899,05 € -28 694,15 € -252 705,19 € 263 018,19 € 124 192,33 € -10,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 312 010,51 € 49 977,21 € -244 488,53 € 152 130,46 € 81 052,09 € -579 238,15 € 400,53 € (2025)
Encours de la dette 1 084 577,43 € 1 433 204,82 € 1 281 270,87 € 1 364 202,95 € 1 079 712,99 € 1 138 178,62 € 1 392,27 € (2025)
Annuité de la dette 369 552,69 € 111 005,91 € 110 764,60 € 497 611,93 € 60 213,14 € 146 263,38 € 474,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 180
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 504
Dotation forfaitaire 103 298

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 298,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 504,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bénévent-l'Abbaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 050 600 802 990 454 020
2024 1 010 320 842 240 1 339 620
2023 1 034 750 1 011 830 888 630
2022 923 700 750 890 512 670
2021 919 520 680 030 904 430
2020 841 430 645 700 1 079 080
2019 863 180 638 070 780 200
2018 839 370 676 900 170 980
2017 834 930 676 550 356 630
2016 814 340 617 670 548 500
2015 978 900 758 780 463 850
2014 930 400 624 780 738 320
2013 997 750 632 390 125 280
2012 807 690 582 080 795 260
2011 873 300 616 650 461 400
2010 783 720 592 870 395 410
2009 790 330 589 120 423 090
2008 766 540 580 060 91 110
2007 769 790 582 030 264 110
2006 752 000 593 640 248 100
2005 714 900 554 690 720 570
2004 718 080 507 790 287 150
2003 682 860 447 380 251 370
2002 682 200 459 870 208 120
2001 698 420 461 070 144 070
2000 636 940 479 050 335 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 600 488 460 13 790
2024 37 730 477 120 15 440
2023 42 220 450 450 14 880
2022 37 670 416 640 13 950
2021 38 070 401 230 13 500
2020 121 520 227 310 13 460
2019 119 840 222 970 13 310
2018 116 300 213 390 13 010
2017 114 670 212 370 12 870
2016 185 190 193 950 12 160
2015 200 550 195 270 12 050
2014 190 420 188 800 11 960
2013 189 620 185 260 11 850
2012 185 430 180 590 11 390
2011 177 680 176 340 11 190
2010 94 670 172 910 10 520
2009 86 850 170 150 10 420
2008 81 200 158 730 10 300
2007 79 350 156 030 10 230
2006 73 170 145 900 10 110
2005 70 760 139 460 12 410
2004 65 060 136 050 12 050
2003 63 300 134 310 11 860
2002 62 200 128 530 11 730
2001 60 520 124 590 11 430
2000 58 810 129 550 11 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 289 030 307 870
2024 250 000 38 490 49 080
2023 0 37 960 49 080
2022 730 000 431 850 435 660
2021 0 0 1 620
2020 414 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 31 670 32 220
2016 0 40 970 42 970
2015 0 39 570 42 970
2014 0 538 230 542 970
2013 0 36 920 42 970
2012 500 000 35 670 42 970
2011 0 34 450 42 970
2010 0 33 280 42 970
2009 0 32 140 42 970
2008 0 31 050 42 970
2007 0 29 990 42 970
2006 0 28 970 42 970
2005 420 000 7 090 10 740
2004 0 15 550 15 970
2003 0 29 200 31 770
2002 0 26 990 31 770
2001 0 52 510 60 810
2000 0 64 280 76 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 779 1 050 600,00 € 472 140,00 € 29 340,00 € 239 040,00 € 802 990,00 € 355 630,00 € 287 550,00 € 18 840,00 € 34 840,00 € 34 600,00 € 488 460,00 € 13 790,00 € 0,00 € 172 740,00 € 454 020,00 € 289 030,00 € 307 870,00 €
2024 776 1 010 320,00 € 441 000,00 € 28 190,00 € 226 320,00 € 842 240,00 € 350 990,00 € 303 720,00 € 10 590,00 € 35 580,00 € 37 730,00 € 477 120,00 € 15 440,00 € 250 000,00 € 1 076 610,00 € 1 339 620,00 € 38 490,00 € 49 080,00 €
2023 770 1 034 750,00 € 422 790,00 € 32 880,00 € 215 170,00 € 1 011 830,00 € 395 140,00 € 338 280,00 € 11 120,00 € 63 480,00 € 42 220,00 € 450 450,00 € 14 880,00 € 0,00 € 504 950,00 € 888 630,00 € 37 960,00 € 49 080,00 €
2022 776 923 700,00 € 394 370,00 € 34 650,00 € 208 170,00 € 750 890,00 € 277 710,00 € 289 390,00 € 4 080,00 € 33 680,00 € 37 670,00 € 416 640,00 € 13 950,00 € 730 000,00 € 318 200,00 € 512 670,00 € 431 850,00 € 435 660,00 €
2021 776 919 520,00 € 377 240,00 € 21 540,00 € 203 740,00 € 680 030,00 € 259 100,00 € 243 200,00 € 1 960,00 € 30 460,00 € 38 070,00 € 401 230,00 € 13 500,00 € 0,00 € 533 000,00 € 904 430,00 € 0,00 € 1 620,00 €
2020 786 841 430,00 € 362 270,00 € 18 290,00 € 182 860,00 € 645 700,00 € 261 850,00 € 235 190,00 € 0,00 € 14 860,00 € 121 520,00 € 227 310,00 € 13 460,00 € 414 000,00 € 268 110,00 € 1 079 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 807 863 180,00 € 357 150,00 € 19 970,00 € 195 920,00 € 638 070,00 € 267 410,00 € 220 540,00 € 0,00 € 29 060,00 € 119 840,00 € 222 970,00 € 13 310,00 € 0,00 € 344 030,00 € 780 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 829 839 370,00 € 326 420,00 € 20 660,00 € 196 620,00 € 676 900,00 € 268 590,00 € 253 940,00 € 0,00 € 31 290,00 € 116 300,00 € 213 390,00 € 13 010,00 € 0,00 € 141 270,00 € 170 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 860 834 930,00 € 323 580,00 € 22 980,00 € 206 770,00 € 676 550,00 € 250 370,00 € 255 070,00 € 550,00 € 33 490,00 € 114 670,00 € 212 370,00 € 12 870,00 € 0,00 € 153 080,00 € 356 630,00 € 31 670,00 € 32 220,00 €
2016 863 814 340,00 € 375 740,00 € 20 580,00 € 206 730,00 € 617 670,00 € 277 180,00 € 209 330,00 € 2 000,00 € 33 660,00 € 185 190,00 € 193 950,00 € 12 160,00 € 0,00 € 96 290,00 € 548 500,00 € 40 970,00 € 42 970,00 €
2015 857 978 900,00 € 392 350,00 € 18 510,00 € 221 340,00 € 758 780,00 € 242 820,00 € 237 080,00 € 3 390,00 € 35 770,00 € 200 550,00 € 195 270,00 € 12 050,00 € 0,00 € 144 560,00 € 463 850,00 € 39 570,00 € 42 970,00 €
2014 861 930 400,00 € 416 900,00 € 13 260,00 € 227 790,00 € 624 780,00 € 276 540,00 € 184 690,00 € 4 740,00 € 34 620,00 € 190 420,00 € 188 800,00 € 11 960,00 € 0,00 € 234 210,00 € 738 320,00 € 538 230,00 € 542 970,00 €
2013 863 997 750,00 € 441 950,00 € 11 840,00 € 278 560,00 € 632 390,00 € 273 700,00 € 203 210,00 € 6 040,00 € 38 260,00 € 189 620,00 € 185 260,00 € 11 850,00 € 0,00 € 128 520,00 € 125 280,00 € 36 920,00 € 42 970,00 €
2012 861 807 690,00 € 424 710,00 € 13 790,00 € 312 430,00 € 582 080,00 € 278 680,00 € 210 210,00 € 7 300,00 € 30 920,00 € 185 430,00 € 180 590,00 € 11 390,00 € 500 000,00 € 228 980,00 € 795 260,00 € 35 670,00 € 42 970,00 €
2011 874 873 300,00 € 429 370,00 € 4 830,00 € 264 270,00 € 616 650,00 € 289 890,00 € 178 990,00 € 8 510,00 € 45 640,00 € 177 680,00 € 176 340,00 € 11 190,00 € 0,00 € 143 570,00 € 461 400,00 € 34 450,00 € 42 970,00 €
2010 871 783 720,00 € 407 600,00 € 4 650,00 € 261 550,00 € 592 870,00 € 309 710,00 € 171 480,00 € 9 690,00 € 34 130,00 € 94 670,00 € 172 910,00 € 10 520,00 € 0,00 € 189 380,00 € 395 410,00 € 33 280,00 € 42 970,00 €
2009 866 790 330,00 € 394 370,00 € 11 840,00 € 211 840,00 € 589 120,00 € 300 250,00 € 164 700,00 € 10 820,00 € 38 490,00 € 86 850,00 € 170 150,00 € 10 420,00 € 0,00 € 28 400,00 € 423 090,00 € 32 140,00 € 42 970,00 €
2008 843 766 540,00 € 404 000,00 € 0,00 € 250 860,00 € 580 060,00 € 288 260,00 € 178 320,00 € 11 920,00 € 35 700,00 € 81 200,00 € 158 730,00 € 10 300,00 € 0,00 € 7 940,00 € 91 110,00 € 31 050,00 € 42 970,00 €
2007 843 769 790,00 € 391 280,00 € 7 520,00 € 246 080,00 € 582 030,00 € 285 760,00 € 172 430,00 € 12 970,00 € 33 700,00 € 79 350,00 € 156 030,00 € 10 230,00 € 0,00 € 25 260,00 € 264 110,00 € 29 990,00 € 42 970,00 €
2006 843 752 000,00 € 366 620,00 € 10 440,00 € 240 200,00 € 593 640,00 € 270 410,00 € 178 730,00 € 13 990,00 € 38 090,00 € 73 170,00 € 145 900,00 € 10 110,00 € 0,00 € 27 380,00 € 248 100,00 € 28 970,00 € 42 970,00 €
2005 843 714 900,00 € 349 400,00 € 10 100,00 € 232 600,00 € 554 690,00 € 248 040,00 € 180 560,00 € 3 650,00 € 34 790,00 € 70 760,00 € 139 460,00 € 12 410,00 € 420 000,00 € 43 520,00 € 720 570,00 € 7 090,00 € 10 740,00 €
2004 843 718 080,00 € 336 940,00 € 6 180,00 € 222 960,00 € 507 790,00 € 219 070,00 € 129 600,00 € 420,00 € 32 160,00 € 65 060,00 € 136 050,00 € 12 050,00 € 0,00 € 39 200,00 € 287 150,00 € 15 550,00 € 15 970,00 €
2003 843 682 860,00 € 329 330,00 € 4 600,00 € 174 940,00 € 447 380,00 € 207 730,00 € 158 140,00 € 2 570,00 € 32 010,00 € 63 300,00 € 134 310,00 € 11 860,00 € 0,00 € 8 770,00 € 251 370,00 € 29 200,00 € 31 770,00 €
2002 843 682 200,00 € 323 300,00 € 3 080,00 € 172 600,00 € 459 870,00 € 224 780,00 € 127 290,00 € 4 780,00 € 25 540,00 € 62 200,00 € 128 530,00 € 11 730,00 € 0,00 € 34 650,00 € 208 120,00 € 26 990,00 € 31 770,00 €
2001 843 698 420,00 € 321 160,00 € 3 620,00 € 169 790,00 € 461 070,00 € 209 100,00 € 145 970,00 € 8 300,00 € 40 820,00 € 60 520,00 € 124 590,00 € 11 430,00 € 0,00 € 50 470,00 € 144 070,00 € 52 510,00 € 60 810,00 €
2000 843 636 940,00 € 332 220,00 € 2 740,00 € 169 360,00 € 479 050,00 € 206 100,00 € 148 890,00 € 12 530,00 € 25 040,00 € 58 810,00 € 129 550,00 € 11 950,00 € 0,00 € 94 860,00 € 335 620,00 € 64 280,00 € 76 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 396 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 320 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 491 11 791 986,00 € 433 094,00 € 164 6 878 589,00 € 224 5 986 987,00 € 265 6 248 778,00 €
2023 482 11 268 704,00 € 353 078,00 € 165 6 520 474,00 € 219 5 922 599,00 € 257 5 748 178,00 €
2022 489 10 849 193,00 € 293 029,00 € 164 5 949 305,00 € 223 5 553 744,00 € 264 5 427 295,00 €
2021 497 10 768 203,00 € 363 188,00 € 176 6 129 327,00 € 229 5 394 569,00 € 267 5 410 659,00 €
2020 492 9 944 096,00 € 270 009,00 € 156 5 122 470,00 € 228 4 882 531,00 € 258 5 124 136,00 €
2019 499 9 564 480,00 € 251 615,00 € 201 5 723 719,00 € 224 4 844 029,00 € 258 4 902 973,00 €
2018 492 9 811 409,00 € -139 145,00 € 205 6 043 655,00 € 232 5 427 716,00 € 249 4 691 704,00 €
2017 483 9 953 326,00 € 351 560,00 € 145 5 566 459,00 € 215 4 865 669,00 € 256 4 693 575,00 €
2016 478 9 784 119,00 € 371 221,00 € 142 5 313 199,00 € 214 5 030 186,00 € 258 4 738 023,00 €
2015 485 9 774 418,00 € 383 089,00 € 141 5 142 414,00 € 210 5 007 908,00 € 260 4 845 420,00 €
2014 500 9 669 061,00 € 325 324,00 € 158 5 407 024,00 € 213 4 980 505,00 € 273 4 971 566,00 €
2013 499 9 685 554,00 € 415 220,00 € 170 5 780 213,00 € 212 4 939 940,00 € 272 4 846 558,00 €
2012 489 9 519 913,00 € 411 102,00 € 198 6 259 199,00 € 221 4 952 494,00 € 263 4 555 333,00 €
2011 501 9 612 414,00 € 388 724,00 € 222 6 849 620,00 € 231 5 211 220,00 € 270 4 484 451,00 €
2010 517 9 884 591,00 € 421 230,00 € 226 7 099 619,00 € 252 5 285 021,00 € 265 4 302 623,00 €
2009 532 9 687 505,00 € 414 811,00 € 216 6 800 732,00 € 258 5 007 919,00 € 271 4 251 385,00 €
2008 524 9 345 276,00 € 315 352,00 € 216 6 503 108,00 € 249 4 793 057,00 € 268 4 179 322,00 €
2007 517 9 027 488,00 € 367 283,00 € 218 6 434 109,00 € 244 4 582 501,00 € 264 4 045 219,00 €
2006 510 8 991 295,00 € 365 771,00 € 202 6 324 002,00 € 249 4 416 267,00 € 261 3 850 716,00 €
2005 491 6 463 163,00 € 357 688,00 € 199 4 533 520,00 € 229 4 069 740,00 € 260 3 651 428,00 €
2004 505 6 291 112,00 € 350 993,00 € 185 4 274 673,00 € 224 3 976 104,00 € 254 3 482 321,00 €
2003 489 5 951 592,00 € 303 540,00 € 186 4 129 692,00 € 227 3 900 087,00 € 245 3 284 948,00 €
2002 480 5 698 587,00 € 253 531,00 € 179 3 919 204,00 € 227 3 910 017,00 € 238 3 176 045,00 €
2001 479 5 498 698,00 € 313 025,00 € 184 3 882 182,00 € 224 3 714 423,00 € 232 3 048 193,00 €
2000 — — 401 924,21 € 180 4 035 116,94 € — — — —
1999 — — 452 310,90 € 189 3 808 507,42 € — — — —
1998 — — 441 657,46 € 184 3 632 926,40 € — — — —
1997 — — 417 672,50 € 170 3 786 522,44 € — — — —
1996 — — 432 851,54 € 173 3 835 044,83 € — — — —
1995 — — 481 152,73 € 172 3 661 519,58 € — — — —
1994 — — 440 692,91 € 167 3 516 573,34 € — — — —
1993 — — 413 574,82 € 166 3 313 092,32 € — — — —
1992 — — 389 251,28 € 167 3 098 323,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 714 240,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 245 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André MAVIGNER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André MAVIGNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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