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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Donath, maire de Bennwihr

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bennwihr
Territoire
Bennwihr
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Donath est maire de Bennwihr. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bennwihr. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 31/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bennwihr. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,79 %
  • Inscrits1 087
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,79 % (726 votants sur 1 087 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 690 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble vivons notre village Donnée non disponible 512 74,20 % —
2e Une nouvelle dynamique pour Bennwihr ! Donnée non disponible 178 25,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble vivons notre village 512
Une nouvelle dynamique pour Bennwihr ! 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 690
Blancs 0
Nuls 36
Abstentions 361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68026
Commune Bennwihr
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bennwihr

Inscrits1 087
Votants726
Participation66,79 %
Abstentions361
Suffrages exprimés690
Votes blancs0
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bennwihr1 1 08766,79 %690

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bennwihr

  • Population 1 357 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 553 010,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 507 145,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 33 016,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 349 280,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 553 010,28 1 507 145,40
2024 1 760 269,20 1 398 705,12
2023 1 587 712,18 1 320 595,90
2022 1 549 948,12 1 281 320,23
2021 1 482 890,14 1 150 818,59
2020 1 529 247,36 1 132 042,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 553 010,28 € 1 760 269,20 € 1 587 712,18 € 1 549 948,12 € 1 482 890,14 € 1 529 247,36 € 1 144,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 507 145,40 € 1 398 705,12 € 1 320 595,90 € 1 281 320,23 € 1 150 818,59 € 1 132 042,01 € 1 110,65 € (2025)
Impôts locaux 1 040 741,00 € 1 026 718,40 € 986 902,38 € 957 236,00 € 933 471,00 € 913 362,00 € 766,94 € (2025)
Frais de personnel 537 592,81 € 560 481,91 € 542 869,05 € 464 187,42 € 477 007,72 € 486 559,60 € 396,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 81 464,59 € 0,00 € 12 151,89 € 3 726,92 € 257,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 429 445,59 € 553 360,24 € 556 675,40 € 416 699,99 € 475 086,90 € 226 755,55 € 1 053,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 344 991,05 € 468 076,90 € 476 691,51 € 338 107,81 € 398 930,55 € 152 430,98 € 991,15 € (2025)
Épargne brute 45 864,88 € 361 564,08 € 267 116,28 € 268 627,89 € 332 071,55 € 397 205,35 € 33,80 € (2025)
Épargne nette -38 589,66 € 279 580,74 € 187 132,39 € 190 035,71 € 255 915,20 € 322 880,78 € -28,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 168 717,36 € 1 090 817,46 € 53 830,53 € 86 859,81 € -58 726,02 € 676 160,16 € -861,25 € (2025)
Encours de la dette 33 016,85 € 117 471,39 € 199 454,73 € 279 438,62 € 358 030,80 € 434 187,15 € 24,33 € (2025)
Annuité de la dette 87 138,70 € 86 726,68 € 86 726,68 € 87 276,68 € 86 726,68 € 86 726,68 € 64,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 806
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 806
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 806,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bennwihr

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 326 220 1 294 040 1 336 800
2024 2 452 250 2 215 720 431 320
2023 1 472 950 1 292 010 290 000
2022 1 269 030 1 112 300 320 360
2021 1 193 680 991 600 260 780
2020 1 572 540 1 356 860 158 270
2019 1 201 520 997 530 506 740
2018 1 293 520 1 026 650 289 720
2017 1 300 090 1 077 940 625 010
2016 1 527 200 1 333 400 337 230
2015 1 363 380 1 058 340 629 540
2014 1 464 490 1 095 970 314 420
2013 1 505 750 1 118 710 586 950
2012 1 638 190 1 520 590 698 960
2011 1 575 550 1 264 900 964 850
2010 1 233 610 872 260 336 140
2009 1 313 410 1 027 960 1 010 510
2008 1 580 220 1 253 680 1 223 240
2007 1 224 940 853 770 323 980
2006 1 191 170 897 770 577 420
2005 1 437 770 1 175 730 150 780
2004 1 129 630 774 880 143 420
2003 1 097 540 830 120 325 390
2002 1 194 430 831 580 823 240
2001 1 053 200 736 850 1 682 770
2000 1 108 540 738 750 851 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 030 569 950 57 070
2024 15 980 543 260 63 760
2023 8 540 514 010 60 880
2022 7 310 482 700 56 840
2021 8 860 459 780 54 490
2020 279 810 185 000 54 350
2019 275 710 179 700 53 810
2018 258 740 170 820 52 840
2017 248 870 166 060 52 410
2016 243 120 157 300 51 770
2015 243 950 149 440 50 550
2014 221 560 146 290 50 130
2013 218 470 144 260 49 930
2012 203 850 138 420 47 500
2011 195 890 131 030 45 580
2010 98 110 121 550 41 820
2009 89 080 114 030 40 640
2008 87 280 109 590 40 050
2007 83 840 109 380 39 450
2006 81 870 102 960 38 890
2005 79 780 100 130 47 320
2004 77 860 95 450 46 490
2003 75 450 92 430 45 870
2002 72 050 86 390 45 280
2001 67 500 79 020 43 590
2000 59 840 71 280 41 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 040 86 730
2024 0 81 980 86 730
2023 0 79 980 86 730
2022 0 78 040 86 730
2021 0 76 160 86 730
2020 0 74 320 86 730
2019 0 72 550 86 730
2018 0 104 760 120 680
2017 0 101 880 119 520
2016 0 139 270 158 710
2015 400 000 129 020 145 640
2014 0 126 140 144 800
2013 0 122 940 146 200
2012 0 120 220 150 370
2011 500 000 99 580 110 470
2010 0 91 860 104 630
2009 0 90 310 122 420
2008 0 88 810 129 940
2007 0 87 360 124 270
2006 0 85 950 115 590
2005 0 84 580 111 940
2004 0 568 270 608 300
2003 7 460 95 250 158 480
2002 400 000 93 340 157 020
2001 915 000 42 110 66 720
2000 609 800 10 810 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 357 1 326 220,00 € 733 640,00 € 9 820,00 € 22 040,00 € 1 294 040,00 € 537 590,00 € 402 030,00 € 2 680,00 € 98 510,00 € 13 030,00 € 569 950,00 € 57 070,00 € 0,00 € 0,00 € 1 336 800,00 € 84 040,00 € 86 730,00 €
2024 1 376 2 452 250,00 € 717 800,00 € 40 600,00 € 20 570,00 € 2 215 720,00 € 560 480,00 € 424 300,00 € 4 740,00 € 11 600,00 € 15 980,00 € 543 260,00 € 63 760,00 € 0,00 € 106 060,00 € 431 320,00 € 81 980,00 € 86 730,00 €
2023 1 396 1 472 950,00 € 681 590,00 € 24 630,00 € 21 380,00 € 1 292 010,00 € 542 870,00 € 414 310,00 € 6 740,00 € 12 670,00 € 8 540,00 € 514 010,00 € 60 880,00 € 0,00 € 34 720,00 € 290 000,00 € 79 980,00 € 86 730,00 €
2022 1 421 1 269 030,00 € 638 560,00 € 20 180,00 € 20 470,00 € 1 112 300,00 € 464 190,00 € 489 360,00 € 8 680,00 € 15 320,00 € 7 310,00 € 482 700,00 € 56 840,00 € 0,00 € 0,00 € 320 360,00 € 78 040,00 € 86 730,00 €
2021 1 403 1 193 680,00 € 614 500,00 € 3 240,00 € 30 500,00 € 991 600,00 € 477 010,00 € 383 810,00 € 10 570,00 € 9 100,00 € 8 860,00 € 459 780,00 € 54 490,00 € 0,00 € 300,00 € 260 780,00 € 76 160,00 € 86 730,00 €
2020 1 361 1 572 540,00 € 602 780,00 € 11 660,00 € 38 760,00 € 1 356 860,00 € 486 560,00 € 367 570,00 € 12 400,00 € 14 070,00 € 279 810,00 € 185 000,00 € 54 350,00 € 0,00 € 0,00 € 158 270,00 € 74 320,00 € 86 730,00 €
2019 1 347 1 201 520,00 € 594 840,00 € 13 530,00 € 49 120,00 € 997 530,00 € 431 620,00 € 416 990,00 € 14 180,00 € 17 600,00 € 275 710,00 € 179 700,00 € 53 810,00 € 0,00 € 0,00 € 506 740,00 € 72 550,00 € 86 730,00 €
2018 1 318 1 293 520,00 € 566 160,00 € 4 080,00 € 58 910,00 € 1 026 650,00 € 492 780,00 € 371 800,00 € 15 920,00 € 13 810,00 € 258 740,00 € 170 820,00 € 52 840,00 € 0,00 € 7 260,00 € 289 720,00 € 104 760,00 € 120 680,00 €
2017 1 288 1 300 090,00 € 560 460,00 € -12 020,00 € 68 820,00 € 1 077 940,00 € 393 170,00 € 397 410,00 € 17 650,00 € 19 770,00 € 248 870,00 € 166 060,00 € 52 410,00 € 0,00 € 56 060,00 € 625 010,00 € 101 880,00 € 119 520,00 €
2016 1 274 1 527 200,00 € 828 150,00 € -8 840,00 € 207 460,00 € 1 333 400,00 € 375 990,00 € 434 830,00 € 19 440,00 € 20 350,00 € 243 120,00 € 157 300,00 € 51 770,00 € 0,00 € 3 430,00 € 337 230,00 € 139 270,00 € 158 710,00 €
2015 1 282 1 363 380,00 € 837 060,00 € 21 420,00 € 240 440,00 € 1 058 340,00 € 382 950,00 € 440 650,00 € 16 620,00 € 29 370,00 € 243 950,00 € 149 440,00 € 50 550,00 € 400 000,00 € 129 250,00 € 629 540,00 € 129 020,00 € 145 640,00 €
2014 1 301 1 464 490,00 € 792 720,00 € 16 900,00 € 274 300,00 € 1 095 970,00 € 411 090,00 € 394 080,00 € 18 660,00 € 23 000,00 € 221 560,00 € 146 290,00 € 50 130,00 € 0,00 € 22 440,00 € 314 420,00 € 126 140,00 € 144 800,00 €
2013 1 323 1 505 750,00 € 778 430,00 € 34 320,00 € 289 330,00 € 1 118 710,00 € 348 490,00 € 347 770,00 € 23 260,00 € 18 430,00 € 218 470,00 € 144 260,00 € 49 930,00 € 0,00 € 32 220,00 € 586 950,00 € 122 940,00 € 146 200,00 €
2012 1 344 1 638 190,00 € 713 420,00 € 45 440,00 € 296 340,00 € 1 520 590,00 € 366 650,00 € 624 110,00 € 30 150,00 € 17 420,00 € 203 850,00 € 138 420,00 € 47 500,00 € 0,00 € 182 660,00 € 698 960,00 € 120 220,00 € 150 370,00 €
2011 1 348 1 575 550,00 € 683 000,00 € 56 240,00 € 299 950,00 € 1 264 900,00 € 368 330,00 € 313 620,00 € 10 880,00 € 22 240,00 € 195 890,00 € 131 030,00 € 45 580,00 € 500 000,00 € 32 450,00 € 964 850,00 € 99 580,00 € 110 470,00 €
2010 1 329 1 233 610,00 € 261 430,00 € 47 100,00 € 299 390,00 € 872 260,00 € 375 960,00 € 287 670,00 € 12 770,00 € 22 330,00 € 98 110,00 € 121 550,00 € 41 820,00 € 0,00 € 31 560,00 € 336 140,00 € 91 860,00 € 104 630,00 €
2009 1 298 1 313 410,00 € 672 600,00 € 40 120,00 € 295 030,00 € 1 027 960,00 € 388 830,00 € 272 580,00 € 32 110,00 € 18 230,00 € 89 080,00 € 114 030,00 € 40 640,00 € 0,00 € 135 680,00 € 1 010 510,00 € 90 310,00 € 122 420,00 €
2008 1 137 1 580 220,00 € 681 190,00 € 50 800,00 € 278 250,00 € 1 253 680,00 € 366 150,00 € 268 010,00 € 41 130,00 € 19 590,00 € 87 280,00 € 109 590,00 € 40 050,00 € 0,00 € 176 220,00 € 1 223 240,00 € 88 810,00 € 129 940,00 €
2007 1 137 1 224 940,00 € 635 210,00 € 44 160,00 € 273 960,00 € 853 770,00 € 365 220,00 € 262 730,00 € 36 910,00 € 21 230,00 € 83 840,00 € 109 380,00 € 39 450,00 € 0,00 € 80 050,00 € 323 980,00 € 87 360,00 € 124 270,00 €
2006 1 137 1 191 170,00 € 582 240,00 € 40 410,00 € 270 220,00 € 897 770,00 € 375 390,00 € 245 820,00 € 29 640,00 € 29 030,00 € 81 870,00 € 102 960,00 € 38 890,00 € 0,00 € 7 470,00 € 577 420,00 € 85 950,00 € 115 590,00 €
2005 1 137 1 437 770,00 € 566 020,00 € 37 290,00 € 265 650,00 € 1 175 730,00 € 355 650,00 € 242 600,00 € 27 360,00 € 27 260,00 € 79 780,00 € 100 130,00 € 47 320,00 € 0,00 € 15 220,00 € 150 780,00 € 84 580,00 € 111 940,00 €
2004 1 137 1 129 630,00 € 552 930,00 € 35 920,00 € 256 670,00 € 774 880,00 € 339 660,00 € 205 720,00 € 40 040,00 € 21 190,00 € 77 860,00 € 95 450,00 € 46 490,00 € 0,00 € 11 670,00 € 143 420,00 € 568 270,00 € 608 300,00 €
2003 1 137 1 097 540,00 € 611 900,00 € 33 740,00 € 103 550,00 € 830 120,00 € 279 620,00 € 215 550,00 € 63 230,00 € 28 580,00 € 75 450,00 € 92 430,00 € 45 870,00 € 7 460,00 € 241 380,00 € 325 390,00 € 95 250,00 € 158 480,00 €
2002 1 137 1 194 430,00 € 591 050,00 € 36 570,00 € 103 310,00 € 831 580,00 € 281 880,00 € 199 620,00 € 63 680,00 € 26 040,00 € 72 050,00 € 86 390,00 € 45 280,00 € 400 000,00 € 171 070,00 € 823 240,00 € 93 340,00 € 157 020,00 €
2001 1 137 1 053 200,00 € 531 650,00 € 28 640,00 € 98 090,00 € 736 850,00 € 245 560,00 € 206 410,00 € 24 610,00 € 21 150,00 € 67 500,00 € 79 020,00 € 43 590,00 € 915 000,00 € 279 010,00 € 1 682 770,00 € 42 110,00 € 66 720,00 €
2000 1 137 1 108 540,00 € 513 830,00 € 31 660,00 € 124 760,00 € 738 750,00 € 250 360,00 € 174 600,00 € 1 730,00 € 28 560,00 € 59 840,00 € 71 280,00 € 41 080,00 € 609 800,00 € 67 430,00 € 851 220,00 € 10 810,00 € 12 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 785 33 594 179,00 € 2 160 655,00 € 498 27 361 315,00 € 512 20 740 074,00 € 326 9 855 540,00 €
2023 794 30 984 525,00 € 1 937 485,00 € 482 24 646 214,00 € 537 20 858 864,00 € 320 9 157 126,00 €
2022 797 29 151 319,00 € 1 740 054,00 € 473 22 737 037,00 € 540 19 614 772,00 € 307 8 185 825,00 €
2021 774 26 869 792,00 € 1 562 244,00 € 449 20 571 265,00 € 521 17 849 585,00 € 293 7 523 553,00 €
2020 769 26 658 457,00 € 1 697 089,00 € 451 21 043 467,00 € 504 16 665 660,00 € 296 7 363 494,00 €
2019 784 26 250 048,00 € 1 820 342,00 € 487 20 977 599,00 € 518 16 800 965,00 € 293 7 089 664,00 €
2018 761 29 181 751,00 € 2 001 169,00 € 489 23 961 195,00 € 509 17 017 643,00 € 284 6 603 706,00 €
2017 766 25 244 505,00 € 1 716 669,00 € 415 18 550 057,00 € 507 16 405 748,00 € 286 6 487 189,00 €
2016 736 23 439 076,00 € 1 387 666,00 € 392 17 188 884,00 € 490 14 889 137,00 € 271 6 153 501,00 €
2015 740 22 776 482,00 € 1 405 280,00 € 396 16 569 858,00 € 482 14 660 418,00 € 269 6 046 788,00 €
2014 718 22 766 825,00 € 1 650 837,00 € 419 17 505 345,00 € 478 14 501 267,00 € 262 5 909 309,00 €
2013 705 21 973 395,00 € 1 413 341,00 € 402 16 485 246,00 € 464 14 239 881,00 € 264 5 628 844,00 €
2012 694 21 774 773,00 € 1 391 631,00 € 427 17 799 002,00 € 463 13 624 036,00 € 251 5 139 481,00 €
2011 662 19 845 826,00 € 1 174 108,00 € 433 16 706 206,00 € 440 13 177 245,00 € 245 4 919 999,00 €
2010 670 19 011 259,00 € 1 013 964,00 € 429 16 131 608,00 € 455 12 448 856,00 € 239 4 695 440,00 €
2009 678 19 208 705,00 € 1 062 387,00 € 431 16 384 969,00 € 463 12 591 654,00 € 229 4 601 446,00 €
2008 649 18 305 152,00 € 961 493,00 € 425 15 869 103,00 € 442 11 872 536,00 € 230 4 356 855,00 €
2007 657 18 446 670,00 € 1 177 547,00 € 431 16 148 602,00 € 454 11 987 196,00 € 222 4 106 242,00 €
2006 627 17 267 982,00 € 994 837,00 € 427 14 982 309,00 € 424 11 560 425,00 € 221 3 967 771,00 €
2005 624 13 203 654,00 € 1 061 664,00 € 416 11 366 913,00 € 413 10 990 171,00 € 226 3 822 609,00 €
2004 622 13 062 095,00 € 1 043 937,00 € 409 11 287 642,00 € 410 10 591 710,00 € 221 3 703 885,00 €
2003 622 12 836 703,00 € 1 018 367,00 € 409 11 153 452,00 € 405 10 306 316,00 € 221 3 545 628,00 €
2002 629 12 108 726,00 € 988 525,00 € 409 10 523 582,00 € 411 9 959 678,00 € 212 3 357 440,00 €
2001 618 11 353 036,00 € 897 695,00 € 405 9 685 847,00 € 409 9 822 054,00 € 199 3 068 055,00 €
2000 — — 944 936,94 € 400 9 213 351,33 € — — — —
1999 — — 1 044 438,43 € 381 8 786 321,66 € — — — —
1998 — — 973 403,13 € 388 8 358 261,44 € — — — —
1997 — — 911 384,59 € 363 8 043 010,59 € — — — —
1996 — — 890 468,28 € 350 7 813 796,94 € — — — —
1995 — — 864 272,81 € 346 7 157 550,27 € — — — —
1994 — — 803 005,08 € 333 6 625 426,97 € — — — —
1993 — — 904 040,97 € 351 7 263 362,54 € — — — —
1992 — — 948 353,32 € 349 7 131 306,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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