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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Bouhier, maire de Benoisey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Benoisey
Territoire
Benoisey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Bouhier est maire de Benoisey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Benoisey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 22/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Benoisey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues33
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,47 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 33 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,47 % (56 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 33 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BENOISEY Donnée non disponible 33 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BENOISEY 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 33
Blancs 8
Nuls 15
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21064
Commune Benoisey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 95 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Benoisey

Inscrits83
Votants56
Participation67,47 %
Abstentions27
Suffrages exprimés33
Votes blancs8
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Benoisey1 8367,47 %33 33100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Benoisey

  • Population 99 habitants
  • Recettes de fonctionnement 81 222,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 58 266,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 907,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 81 222,19 58 266,76
2024 78 147,08 52 413,94
2023 86 955,46 60 708,06
2022 86 196,14 64 899,72
2021 82 256,67 69 264,05
2020 74 293 62 466,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 81 222,19 € 78 147,08 € 86 955,46 € 86 196,14 € 82 256,67 € 74 293,00 € 820,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 58 266,76 € 52 413,94 € 60 708,06 € 64 899,72 € 69 264,05 € 62 466,78 € 588,55 € (2025)
Impôts locaux 34 556,00 € 35 039,00 € 29 641,00 € 27 303,00 € 26 545,00 € 19 471,00 € 349,05 € (2025)
Frais de personnel 15 748,89 € 14 220,17 € 21 331,95 € 26 809,59 € 25 636,64 € 24 579,92 € 159,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 157,49 € 2 893,96 € 8 752,06 € 6 917,11 € 5 469,82 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 427,08 € 32 706,34 € 55 774,94 € 11 378,99 € 24 751,11 € 16 395,48 € 307,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 514,01 € 26 236,15 € 38 756,96 € 5 507,73 € 7 621,22 € 11 794,30 € 247,62 € (2025)
Épargne brute 22 955,43 € 25 733,14 € 26 247,40 € 21 296,42 € 12 992,62 € 11 826,22 € 231,87 € (2025)
Épargne nette 17 042,36 € 19 262,95 € 9 229,42 € 15 425,16 € 8 246,92 € 7 225,04 € 172,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 745,19 € 13 587,98 € -2 387,01 € 17 594,73 € 734,88 € 2 620,31 € 27,73 € (2025)
Encours de la dette 13 907,14 € 19 820,21 € 26 290,40 € 43 308,38 € 29 179,64 € 33 925,34 € 140,48 € (2025)
Annuité de la dette 6 451,72 € 7 179,83 € 17 957,99 € 6 922,43 € 5 850,96 € 5 850,96 € 65,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 975
Dotation forfaitaire 11 795
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 345

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 795,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 345,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Benoisey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 81 220 60 740 24 510
2024 78 150 54 890 26 240
2023 86 960 63 180 38 760
2022 86 200 67 380 5 510
2021 82 260 69 260 20 010
2020 74 290 62 470 11 790
2019 74 290 62 820 6 740
2018 68 530 63 480 14 180
2017 57 200 50 750 26 160
2016 46 020 51 350 25 650
2015 63 940 59 180 75 590
2014 51 820 48 750 31 420
2013 103 350 47 260 152 970
2012 48 460 35 320 33 560
2011 75 910 73 860 45 190
2010 71 310 64 210 38 830
2009 46 280 39 990 11 030
2008 45 430 37 800 2 410
2007 43 480 35 270 1 000
2006 47 840 37 640 1 020
2005 40 610 36 680 12 890
2004 40 140 37 120 2 710
2003 38 330 29 460 14 890
2002 41 980 31 330 4 670
2001 39 340 28 000 27 920
2000 37 160 25 520 1 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 450 31 850 8 260
2024 2 760 30 750 9 270
2023 2 260 27 770 8 910
2022 2 350 25 940 8 330
2021 2 500 24 770 8 060
2020 14 520 6 870 6 570
2019 14 300 6 730 6 480
2018 14 260 6 540 6 340
2017 13 760 6 250 6 080
2016 13 620 6 100 6 060
2015 13 680 5 950 5 890
2014 12 670 5 490 5 860
2013 12 160 5 290 5 820
2012 10 890 5 110 5 680
2011 10 960 4 850 5 600
2010 5 060 4 670 5 200
2009 4 910 4 400 5 150
2008 4 610 4 280 5 060
2007 4 350 4 030 4 980
2006 4 070 3 920 4 900
2005 4 080 3 860 6 000
2004 3 790 3 560 5 910
2003 3 730 3 510 5 770
2002 3 530 3 260 5 680
2001 3 130 3 190 5 610
2000 2 870 3 060 5 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 910 6 450
2024 0 6 470 7 180
2023 0 17 020 17 960
2022 20 000 5 870 6 920
2021 0 4 750 5 850
2020 0 4 600 5 850
2019 0 4 460 5 850
2018 0 4 330 5 850
2017 0 4 200 5 850
2016 11 000 3 420 5 110
2015 0 2 670 4 390
2014 0 2 570 4 390
2013 50 000 1 250 2 200
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 310 310
2006 0 1 190 1 250
2005 0 1 120 1 250
2004 0 1 050 1 250
2003 0 1 230 1 560
2002 0 700 940
2001 0 880 1 250
2000 0 1 060 1 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 99 81 220,00 € 36 410,00 € 310,00 € 23 760,00 € 60 740,00 € 15 750,00 € 17 080,00 € 540,00 € 0,00 € 2 450,00 € 31 850,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 24 510,00 € 5 910,00 € 6 450,00 €
2024 104 78 150,00 € 36 840,00 € 470,00 € 24 100,00 € 54 890,00 € 14 220,00 € 14 480,00 € 710,00 € 0,00 € 2 760,00 € 30 750,00 € 9 270,00 € 0,00 € 9 270,00 € 26 240,00 € 6 470,00 € 7 180,00 €
2023 110 86 960,00 € 32 440,00 € 2 110,00 € 24 130,00 € 63 180,00 € 21 330,00 € 15 810,00 € 940,00 € 1 400,00 € 2 260,00 € 27 770,00 € 8 910,00 € 0,00 € 9 640,00 € 38 760,00 € 17 020,00 € 17 960,00 €
2022 112 86 200,00 € 30 350,00 € 1 330,00 € 23 270,00 € 67 380,00 € 26 810,00 € 15 140,00 € 1 050,00 € 500,00 € 2 350,00 € 25 940,00 € 8 330,00 € 20 000,00 € 1 000,00 € 5 510,00 € 5 870,00 € 6 920,00 €
2021 110 82 260,00 € 29 040,00 € 730,00 € 22 020,00 € 69 260,00 € 25 640,00 € 15 940,00 € 1 110,00 € 0,00 € 2 500,00 € 24 770,00 € 8 060,00 € 0,00 € 5 810,00 € 20 010,00 € 4 750,00 € 5 850,00 €
2020 109 74 290,00 € 21 300,00 € 1 710,00 € 21 400,00 € 62 470,00 € 24 580,00 € 14 770,00 € 1 250,00 € 0,00 € 14 520,00 € 6 870,00 € 6 570,00 € 0,00 € 1 830,00 € 11 790,00 € 4 600,00 € 5 850,00 €
2019 107 74 290,00 € 20 860,00 € 2 260,00 € 20 540,00 € 62 820,00 € 23 660,00 € 17 430,00 € 1 390,00 € 0,00 € 14 300,00 € 6 730,00 € 6 480,00 € 0,00 € 3 190,00 € 6 740,00 € 4 460,00 € 5 850,00 €
2018 99 68 530,00 € 20 480,00 € 1 940,00 € 16 010,00 € 63 480,00 € 21 960,00 € 18 580,00 € 1 520,00 € 500,00 € 14 260,00 € 6 540,00 € 6 340,00 € 0,00 € 1 500,00 € 14 180,00 € 4 330,00 € 5 850,00 €
2017 92 57 200,00 € 19 440,00 € 2 570,00 € 17 000,00 € 50 750,00 € 15 070,00 € 16 560,00 € 1 650,00 € 0,00 € 13 760,00 € 6 250,00 € 6 080,00 € 0,00 € 5 460,00 € 26 160,00 € 4 200,00 € 5 850,00 €
2016 87 46 020,00 € 20 270,00 € 1 250,00 € 16 610,00 € 51 350,00 € 15 190,00 € 14 820,00 € 1 690,00 € 0,00 € 13 620,00 € 6 100,00 € 6 060,00 € 11 000,00 € 18 090,00 € 25 650,00 € 3 420,00 € 5 110,00 €
2015 85 63 940,00 € 19 900,00 € 4 140,00 € 17 160,00 € 59 180,00 € 13 190,00 € 14 920,00 € 1 730,00 € 1 000,00 € 13 680,00 € 5 950,00 € 5 890,00 € 0,00 € 11 280,00 € 75 590,00 € 2 670,00 € 4 390,00 €
2014 82 51 820,00 € 18 400,00 € 2 230,00 € 18 310,00 € 48 750,00 € 10 500,00 € 12 610,00 € 1 830,00 € 1 820,00 € 12 670,00 € 5 490,00 € 5 860,00 € 0,00 € 52 920,00 € 31 420,00 € 2 570,00 € 4 390,00 €
2013 80 103 350,00 € 17 450,00 € 2 470,00 € 18 110,00 € 47 260,00 € 10 060,00 € 12 940,00 € 950,00 € 0,00 € 12 160,00 € 5 290,00 € 5 820,00 € 50 000,00 € 12 500,00 € 152 970,00 € 1 250,00 € 2 200,00 €
2012 77 48 460,00 € 15 770,00 € 3 730,00 € 17 330,00 € 35 320,00 € 8 380,00 € 11 100,00 € 0,00 € 1 500,00 € 10 890,00 € 5 110,00 € 5 680,00 € 0,00 € 6 800,00 € 33 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 72 75 910,00 € 15 600,00 € 2 930,00 € 17 160,00 € 73 860,00 € 8 350,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 € 10 960,00 € 4 850,00 € 5 600,00 € 0,00 € 7 830,00 € 45 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 73 71 310,00 € 16 710,00 € 2 160,00 € 18 540,00 € 64 210,00 € 12 290,00 € 14 070,00 € 0,00 € 1 500,00 € 5 060,00 € 4 670,00 € 5 200,00 € 0,00 € 7 090,00 € 38 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 75 46 280,00 € 14 570,00 € 3 100,00 € 17 030,00 € 39 990,00 € 14 780,00 € 8 310,00 € 0,00 € 1 500,00 € 4 910,00 € 4 400,00 € 5 150,00 € 0,00 € 920,00 € 11 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 76 45 430,00 € 14 000,00 € 5 030,00 € 18 630,00 € 37 800,00 € 13 580,00 € 7 260,00 € 0,00 € 1 580,00 € 4 610,00 € 4 280,00 € 5 060,00 € 0,00 € 510,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 76 43 480,00 € 13 400,00 € 2 630,00 € 18 330,00 € 35 270,00 € 11 570,00 € 5 660,00 € 0,00 € 410,00 € 4 350,00 € 4 030,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 310,00 € 310,00 €
2006 76 47 840,00 € 11 960,00 € 2 220,00 € 18 900,00 € 37 640,00 € 14 670,00 € 8 660,00 € 60,00 € 0,00 € 4 070,00 € 3 920,00 € 4 900,00 € 0,00 € 300,00 € 1 020,00 € 1 190,00 € 1 250,00 €
2005 76 40 610,00 € 13 960,00 € 1 470,00 € 17 670,00 € 36 680,00 € 8 880,00 € 14 900,00 € 130,00 € 150,00 € 4 080,00 € 3 860,00 € 6 000,00 € 0,00 € 12 200,00 € 12 890,00 € 1 120,00 € 1 250,00 €
2004 76 40 140,00 € 13 270,00 € 1 270,00 € 17 090,00 € 37 120,00 € 7 290,00 € 15 450,00 € 200,00 € 0,00 € 3 790,00 € 3 560,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 2 710,00 € 1 050,00 € 1 250,00 €
2003 76 38 330,00 € 13 010,00 € 980,00 € 14 750,00 € 29 460,00 € 7 190,00 € 6 660,00 € 330,00 € 0,00 € 3 730,00 € 3 510,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 14 890,00 € 1 230,00 € 1 560,00 €
2002 76 41 980,00 € 12 480,00 € 950,00 € 14 700,00 € 31 330,00 € 7 370,00 € 4 920,00 € 240,00 € 0,00 € 3 530,00 € 3 260,00 € 5 680,00 € 0,00 € 2 760,00 € 4 670,00 € 700,00 € 940,00 €
2001 76 39 340,00 € 13 550,00 € 890,00 € 12 360,00 € 28 000,00 € 6 310,00 € 4 760,00 € 380,00 € 150,00 € 3 130,00 € 3 190,00 € 5 610,00 € 0,00 € 3 820,00 € 27 920,00 € 880,00 € 1 250,00 €
2000 76 37 160,00 € 11 490,00 € 890,00 € 14 710,00 € 25 520,00 € 6 140,00 € 4 550,00 € 1 060,00 € 0,00 € 2 870,00 € 3 060,00 € 5 550,00 € 0,00 € 140,00 € 1 040,00 € 1 060,00 € 1 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 55 1 810 115,00 € 79 479,00 € 30 1 345 559,00 € 34 987 884,00 € 24 672 018,00 €
2023 52 1 633 613,00 € 80 687,00 € 29 1 213 250,00 € 32 914 390,00 € 23 584 998,00 €
2022 53 1 427 861,00 € 46 736,00 € 27 996 973,00 € 35 884 018,00 € 22 543 114,00 €
2021 57 1 425 775,00 € 50 562,00 € 33 1 085 130,00 € 37 920 473,00 € 23 474 556,00 €
2020 56 1 332 770,00 € 43 633,00 € 30 908 055,00 € 34 868 584,00 € 22 484 817,00 €
2019 57 1 450 008,00 € 79 589,00 € 34 1 053 148,00 € 34 842 839,00 € 22 467 317,00 €
2018 58 1 480 992,00 € -8 216,00 € 25 857 892,00 € 35 890 656,00 € 22 463 796,00 €
2017 59 1 486 646,00 € 83 909,00 € 22 874 497,00 € 39 880 128,00 € 23 472 895,00 €
2016 60 1 435 698,00 € 77 504,00 € 21 864 245,00 € 39 857 620,00 € 22 470 199,00 €
2015 59 1 601 438,00 € 118 453,00 € 23 1 055 376,00 € 39 1 046 349,00 € 21 450 648,00 €
2014 54 1 531 865,00 € 105 010,00 € 26 1 085 111,00 € 35 1 061 892,00 € 20 420 518,00 €
2013 51 1 391 385,00 € 74 070,00 € 34 1 119 804,00 € 33 935 902,00 € 19 397 256,00 €
2012 50 1 374 214,00 € 90 081,00 € 33 1 165 101,00 € 32 892 374,00 € 20 385 108,00 €
2011 49 1 305 774,00 € 64 137,00 € 31 1 078 003,00 € 32 861 098,00 € 19 360 579,00 €
2010 45 1 128 790,00 € 44 128,00 € 28 923 967,00 € 30 744 771,00 € 16 272 956,00 €
2009 47 1 141 661,00 € 51 637,00 € 30 973 525,00 € 32 736 405,00 € 17 294 105,00 €
2008 43 1 072 804,00 € 31 825,00 € 29 911 510,00 € 28 705 697,00 € 16 263 252,00 €
2007 41 1 003 229,00 € 38 784,00 € 30 892 021,00 € 26 673 656,00 € 16 254 655,00 €
2006 41 917 872,00 € 26 269,00 € 29 792 638,00 € 28 599 491,00 € 17 262 853,00 €
2005 43 685 799,00 € 34 098,00 € 26 552 036,00 € 26 584 136,00 € 17 255 448,00 €
2004 42 672 174,00 € 33 595,00 € 26 555 686,00 € 24 557 912,00 € 16 246 968,00 €
2003 43 651 219,00 € 35 242,00 € 23 497 679,00 € 27 581 965,00 € 16 230 577,00 €
2002 43 669 600,00 € 33 385,00 € 23 511 464,00 € 25 584 134,00 € 15 229 395,00 €
2001 43 612 466,00 € 27 721,00 € 22 460 541,00 € 26 575 610,00 € 13 208 747,00 €
2000 — — 30 771,83 € 20 407 789,84 € — — — —
1999 — — 37 202,74 € 20 423 765,28 € — — — —
1998 — — 35 557,51 € 21 422 238,20 € — — — —
1997 — — 41 598,61 € 21 444 373,64 € — — — —
1996 — — 40 064,67 € 19 390 667,83 € — — — —
1995 — — 49 738,47 € 23 407 737,70 € — — — —
1994 — — 43 781,53 € 21 403 344,73 € — — — —
1993 — — 29 444,77 € 21 359 066,83 € — — — —
1992 — — 26 326,42 € 21 336 119,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 33 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François BOUHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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