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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Duval, maire de Bény-sur-Mer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bény-sur-Mer
Territoire
Bény-sur-Mer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Duval est maire de Bény-sur-Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bény-sur-Mer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 15/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bény-Sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,93 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,93 % (231 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bény sur Mer Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bény sur Mer 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 13
Nuls 16
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14062
Commune Bény-Sur-Mer
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 467 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bény-Sur-Mer

Inscrits373
Votants231
Participation61,93 %
Abstentions142
Suffrages exprimés202
Votes blancs13
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bény-sur-Mer1 37361,93 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bény-sur-Mer

  • Population 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 580,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 076,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 906,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 570 091,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 580 256 076,77
2024 259 466,61 276 354,43
2023 256 000,14 253 179,81
2022 255 663,54 210 921,17
2021 225 648,85 181 493,17
2020 227 889,40 209 079,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 580,00 € 259 466,61 € 256 000,14 € 255 663,54 € 225 648,85 € 227 889,40 € 575,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 076,77 € 276 354,43 € 253 179,81 € 210 921,17 € 181 493,17 € 209 079,61 € 550,70 € (2025)
Impôts locaux 68 609,68 € 67 273,68 € 63 617,68 € 60 801,68 € 56 678,55 € 62 743,55 € 147,55 € (2025)
Frais de personnel 93 400,28 € 96 974,08 € 86 265,07 € 66 615,31 € 54 197,30 € 47 631,35 € 200,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 61,00 € 2 098,69 € 71,00 € 518,45 € 426,42 € 194,03 € 0,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 222,93 € 196 777,01 € 721 374,60 € 46 051,83 € 35 780,69 € 63 056,89 € 123,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 255,70 € 26 069,30 € 564 591,81 € 26 754,31 € 17 179,08 € 42 489,59 € 13,45 € (2025)
Épargne brute 11 503,23 € -16 887,82 € 2 820,33 € 44 742,37 € 44 155,68 € 18 809,79 € 24,74 € (2025)
Épargne nette -29 783,48 € -187 595,53 € -26 610,98 € 25 444,85 € 25 554,07 € 603,49 € -64,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 133,59 € 114 405,79 € -342 004,03 € 101 242,01 € 55 871,33 € -18 776,38 € 4,59 € (2025)
Encours de la dette 314 906,12 € 356 192,83 € 526 900,54 € 276 331,85 € 294 503,15 € 312 065,68 € 677,22 € (2025)
Annuité de la dette 51 495,56 € 184 078,83 € 42 344,27 € 27 722,86 € 27 556,77 € 27 675,81 € 110,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 587
Dotation forfaitaire 40 724
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 151

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 587,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 724,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 151,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bény-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 580 256 080 15 940
2024 259 470 276 350 26 070
2023 256 000 253 970 564 590
2022 255 660 211 710 26 750
2021 225 650 182 280 17 180
2020 227 890 209 080 44 850
2019 233 260 217 020 32 900
2018 227 300 187 380 55 580
2017 199 300 161 960 24 630
2016 174 720 148 360 105 180
2015 165 190 126 390 528 080
2014 160 150 130 060 162 270
2013 180 810 150 780 166 790
2012 283 340 248 370 13 150
2011 138 460 110 870 134 580
2010 129 340 104 170 17 330
2009 112 930 89 860 114 710
2008 149 830 87 590 12 410
2007 111 480 76 070 95 450
2006 240 210 198 500 500
2005 124 060 100 430 31 100
2004 165 440 88 880 28 420
2003 101 220 92 970 41 550
2002 124 220 75 530 60 520
2001 187 080 147 660 8 030
2000 112 180 68 470 14 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 020 94 660 5 380
2024 5 070 88 370 6 090
2023 4 660 82 220 5 870
2022 3 020 75 740 5 700
2021 2 810 69 620 5 100
2020 26 040 21 430 5 090
2019 25 700 20 320 5 030
2018 24 640 19 390 4 940
2017 13 860 12 850 4 620
2016 13 800 12 740 4 810
2015 13 990 12 470 4 420
2014 10 770 9 760 3 850
2013 10 230 8 170 3 830
2012 9 530 7 960 4 260
2011 7 710 7 360 5 180
2010 4 440 6 910 3 280
2009 4 450 6 790 3 330
2008 4 270 6 530 3 460
2007 3 890 6 040 3 150
2006 3 660 5 850 3 010
2005 3 330 4 960 3 680
2004 3 080 4 600 3 610
2003 3 030 4 440 3 610
2002 2 980 4 600 3 780
2001 2 930 4 480 3 730
2000 3 230 4 780 4 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 290 51 500
2024 0 170 710 184 080
2023 280 000 29 430 42 340
2022 0 18 170 26 600
2021 0 17 640 26 600
2020 0 17 130 26 600
2019 0 16 630 26 600
2018 0 16 140 26 600
2017 0 15 670 26 600
2016 0 15 220 26 600
2015 400 000 11 120 20 150
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 11 340 12 020
2011 0 10 700 12 020
2010 0 10 100 12 020
2009 0 9 520 12 020
2008 0 9 940 12 990
2007 0 13 880 17 800
2006 0 12 900 17 800
2005 0 13 770 19 660
2004 0 11 170 17 800
2003 0 10 390 17 800
2002 0 9 680 17 800
2001 0 9 040 17 830
2000 0 8 390 17 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 465 267 580,00 € 65 140,00 € 31 320,00 € 98 190,00 € 256 080,00 € 93 400,00 € 97 300,00 € 10 210,00 € 5 480,00 € 5 020,00 € 94 660,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 15 940,00 € 41 290,00 € 51 500,00 €
2024 450 259 470,00 € 59 990,00 € 32 940,00 € 89 100,00 € 276 350,00 € 96 970,00 € 113 390,00 € 13 370,00 € 4 760,00 € 5 070,00 € 88 370,00 € 6 090,00 € 0,00 € 62 350,00 € 26 070,00 € 170 710,00 € 184 080,00 €
2023 450 256 000,00 € 56 100,00 € 39 760,00 € 87 020,00 € 253 970,00 € 86 270,00 € 101 580,00 € 12 910,00 € 5 010,00 € 4 660,00 € 82 220,00 € 5 870,00 € 280 000,00 € 198 500,00 € 564 590,00 € 29 430,00 € 42 340,00 €
2022 454 255 660,00 € 52 770,00 € 44 210,00 € 85 470,00 € 211 710,00 € 66 620,00 € 86 860,00 € 8 430,00 € 5 770,00 € 3 020,00 € 75 740,00 € 5 700,00 € 0,00 € 40 000,00 € 26 750,00 € 18 170,00 € 26 600,00 €
2021 452 225 650,00 € 47 550,00 € 33 320,00 € 82 790,00 € 182 280,00 € 54 200,00 € 66 980,00 € 8 960,00 € 7 700,00 € 2 810,00 € 69 620,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 17 180,00 € 17 640,00 € 26 600,00 €
2020 453 227 890,00 € 53 520,00 € 31 640,00 € 81 350,00 € 209 080,00 € 47 630,00 € 106 360,00 € 9 470,00 € 6 370,00 € 26 040,00 € 21 430,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 44 850,00 € 17 130,00 € 26 600,00 €
2019 453 233 260,00 € 51 990,00 € 30 880,00 € 78 440,00 € 217 020,00 € 63 310,00 € 92 880,00 € 9 970,00 € 5 430,00 € 25 700,00 € 20 320,00 € 5 030,00 € 0,00 € 0,00 € 32 900,00 € 16 630,00 € 26 600,00 €
2018 457 227 300,00 € 50 040,00 € 32 440,00 € 79 540,00 € 187 380,00 € 61 300,00 € 66 180,00 € 10 450,00 € 4 580,00 € 24 640,00 € 19 390,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 55 580,00 € 16 140,00 € 26 600,00 €
2017 451 199 300,00 € 31 340,00 € 30 690,00 € 81 150,00 € 161 960,00 € 49 820,00 € 54 930,00 € 10 920,00 € 4 450,00 € 13 860,00 € 12 850,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 24 630,00 € 15 670,00 € 26 600,00 €
2016 440 174 720,00 € 37 170,00 € 16 050,00 € 71 650,00 € 148 360,00 € 41 770,00 € 50 510,00 € 11 380,00 € 4 700,00 € 13 800,00 € 12 740,00 € 4 810,00 € 0,00 € 11 770,00 € 105 180,00 € 15 220,00 € 26 600,00 €
2015 412 165 190,00 € 35 110,00 € 14 570,00 € 64 410,00 € 126 390,00 € 36 670,00 € 38 490,00 € 9 030,00 € 4 090,00 € 13 990,00 € 12 470,00 € 4 420,00 € 400 000,00 € 800,00 € 528 080,00 € 11 120,00 € 20 150,00 €
2014 384 160 150,00 € 30 830,00 € 23 430,00 € 57 320,00 € 130 060,00 € 38 450,00 € 48 270,00 € 0,00 € 3 310,00 € 10 770,00 € 9 760,00 € 3 850,00 € 0,00 € 2 950,00 € 162 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 349 180 810,00 € 25 940,00 € 14 240,00 € 54 340,00 € 150 780,00 € 30 930,00 € 64 240,00 € 0,00 € 3 470,00 € 10 230,00 € 8 170,00 € 3 830,00 € 0,00 € 34 470,00 € 166 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 350 283 340,00 € 27 810,00 € 13 140,00 € 53 440,00 € 248 370,00 € 33 720,00 € 32 220,00 € 680,00 € 3 450,00 € 9 530,00 € 7 960,00 € 4 260,00 € 0,00 € 17 500,00 € 13 150,00 € 11 340,00 € 12 020,00 €
2011 334 138 460,00 € 31 050,00 € 9 390,00 € 54 100,00 € 110 870,00 € 31 960,00 € 43 770,00 € 1 320,00 € 3 530,00 € 7 710,00 € 7 360,00 € 5 180,00 € 0,00 € 6 720,00 € 134 580,00 € 10 700,00 € 12 020,00 €
2010 332 129 340,00 € 20 340,00 € 12 750,00 € 52 240,00 € 104 170,00 € 28 660,00 € 38 740,00 € 1 930,00 € 3 060,00 € 4 440,00 € 6 910,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 17 330,00 € 10 100,00 € 12 020,00 €
2009 330 112 930,00 € 18 720,00 € 200,00 € 51 370,00 € 89 860,00 € 24 160,00 € 29 730,00 € 2 500,00 € 2 960,00 € 4 450,00 € 6 790,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 € 114 710,00 € 9 520,00 € 12 020,00 €
2008 321 149 830,00 € 18 040,00 € 23 710,00 € 51 030,00 € 87 590,00 € 21 960,00 € 33 120,00 € 3 050,00 € 2 720,00 € 4 270,00 € 6 530,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 12 410,00 € 9 940,00 € 12 990,00 €
2007 321 111 480,00 € 16 910,00 € 190,00 € 49 880,00 € 76 070,00 € 18 730,00 € 23 790,00 € 3 930,00 € 2 270,00 € 3 890,00 € 6 040,00 € 3 150,00 € 0,00 € 8 050,00 € 95 450,00 € 13 880,00 € 17 800,00 €
2006 321 240 210,00 € 16 490,00 € 9 300,00 € 48 420,00 € 198 500,00 € 18 090,00 € 27 130,00 € 4 900,00 € 2 480,00 € 3 660,00 € 5 850,00 € 3 010,00 € 0,00 € 8 050,00 € 500,00 € 12 900,00 € 17 800,00 €
2005 321 124 060,00 € 16 400,00 € 8 460,00 € 47 590,00 € 100 430,00 € 17 170,00 € 25 660,00 € 5 890,00 € 34 360,00 € 3 330,00 € 4 960,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 31 100,00 € 13 770,00 € 19 660,00 €
2004 321 165 440,00 € 15 610,00 € 13 590,00 € 46 390,00 € 88 880,00 € 16 630,00 € 20 910,00 € 6 640,00 € 27 200,00 € 3 080,00 € 4 600,00 € 3 610,00 € 0,00 € 16 500,00 € 28 420,00 € 11 170,00 € 17 800,00 €
2003 321 101 220,00 € 14 180,00 € 330,00 € 38 940,00 € 92 970,00 € 16 600,00 € 18 380,00 € 7 410,00 € 33 650,00 € 3 030,00 € 4 440,00 € 3 610,00 € 0,00 € 20 320,00 € 41 550,00 € 10 390,00 € 17 800,00 €
2002 321 124 220,00 € 15 720,00 € 26 030,00 € 38 840,00 € 75 530,00 € 16 110,00 € 18 620,00 € 8 130,00 € 1 010,00 € 2 980,00 € 4 600,00 € 3 780,00 € 0,00 € 680,00 € 60 520,00 € 9 680,00 € 17 800,00 €
2001 321 187 080,00 € 15 220,00 € 14 550,00 € 36 910,00 € 147 660,00 € 15 150,00 € 16 370,00 € 8 790,00 € 1 040,00 € 2 930,00 € 4 480,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 8 030,00 € 9 040,00 € 17 830,00 €
2000 321 112 180,00 € 16 970,00 € 19 090,00 € 35 140,00 € 68 470,00 € 14 370,00 € 15 320,00 € 9 410,00 € 930,00 € 3 230,00 € 4 780,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 14 170,00 € 8 390,00 € 17 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 9 772 643,00 € 513 969,00 € 151 8 032 468,00 € 170 7 397 777,00 € 77 2 267 476,00 €
2023 243 9 844 213,00 € 589 904,00 € 138 7 904 915,00 € 172 7 036 988,00 € 75 2 189 058,00 €
2022 243 9 302 339,00 € 563 697,00 € 151 7 643 028,00 € 181 6 998 882,00 € 72 2 075 990,00 €
2021 235 8 518 146,00 € 537 642,00 € 142 6 865 744,00 € 180 6 446 872,00 € 66 1 807 834,00 €
2020 224 7 783 076,00 € 483 001,00 € 126 6 115 585,00 € 171 5 730 737,00 € 59 1 533 202,00 €
2019 227 7 562 160,00 € 480 302,00 € 135 6 059 941,00 € 175 5 871 558,00 € 63 1 556 123,00 €
2018 222 7 148 469,00 € 450 778,00 € 132 5 822 023,00 € 167 5 497 008,00 € 63 1 452 426,00 €
2017 217 6 584 018,00 € 362 555,00 € 111 4 743 966,00 € 159 5 115 179,00 € 64 1 474 961,00 €
2016 205 6 013 907,00 € 314 848,00 € 93 4 054 669,00 € 144 4 571 332,00 € 63 1 452 326,00 €
2015 213 6 227 025,00 € 337 481,00 € 99 4 276 087,00 € 157 4 692 939,00 € 66 1 364 408,00 €
2014 207 6 255 588,00 € 351 852,00 € 108 4 581 032,00 € 155 4 587 274,00 € 64 1 385 924,00 €
2013 208 5 974 152,00 € 312 029,00 € 106 4 273 377,00 € 157 4 585 288,00 € 57 1 264 050,00 €
2012 199 5 572 956,00 € 277 085,00 € 110 4 220 952,00 € 146 4 258 542,00 € 55 1 110 937,00 €
2011 185 5 294 396,00 € 240 456,00 € 130 4 705 382,00 € 142 3 991 593,00 € 50 1 012 671,00 €
2010 166 4 345 331,00 € 224 900,00 € 103 3 725 649,00 € 117 3 276 119,00 € 46 912 802,00 €
2009 170 4 362 936,00 € 207 360,00 € 107 3 779 016,00 € 125 3 347 545,00 € 44 879 521,00 €
2008 165 4 783 173,00 € 210 258,00 € 110 4 211 688,00 € 127 3 305 681,00 € 42 771 968,00 €
2007 163 3 981 329,00 € 186 214,00 € 103 3 345 509,00 € 121 3 031 322,00 € 37 706 257,00 €
2006 178 3 676 534,00 € 162 650,00 € 95 2 932 271,00 € 130 2 827 688,00 € 41 682 135,00 €
2005 175 2 903 153,00 € 163 467,00 € 95 2 320 202,00 € 128 2 759 992,00 € 38 650 597,00 €
2004 163 2 724 390,00 € 214 255,00 € 90 2 224 624,00 € 116 2 583 890,00 € 37 658 449,00 €
2003 165 2 691 799,00 € 213 790,00 € 89 2 145 235,00 € 112 2 644 755,00 € 37 581 025,00 €
2002 163 2 666 539,00 € 224 029,00 € 84 2 106 373,00 € 108 2 547 465,00 € 38 609 828,00 €
2001 160 2 493 781,00 € 197 635,00 € 89 2 094 376,00 € 109 2 384 203,00 € 37 596 855,00 €
2000 — — 215 977,72 € 83 1 923 926,11 € — — — —
1999 — — 224 213,17 € 78 1 786 521,53 € — — — —
1998 — — 220 933,38 € 69 1 658 784,34 € — — — —
1997 — — 144 691,50 € 75 1 554 216,97 € — — — —
1996 — — 194 241,09 € 78 1 664 894,04 € — — — —
1995 — — 241 298,74 € 84 1 785 751,05 € — — — —
1994 — — 269 439,92 € 72 1 670 627,34 € — — — —
1993 — — 243 264,73 € 65 1 488 919,40 € — — — —
1992 — — 236 279,05 € 67 1 457 333,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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