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Fiche de l’élu

Cédric Ambroziewicz, maire de Berdoues

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berdoues
Territoire
Berdoues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric Ambroziewicz est maire de Berdoues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berdoues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 21/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berdoues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,25 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,25 % (312 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 302 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A BERDOUES Donnée non disponible 163 53,97 % —
2e BERDOUES POUR TOUS Donnée non disponible 139 46,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A BERDOUES 163
BERDOUES POUR TOUS 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32045
Commune Berdoues
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 424 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berdoues

Inscrits384
Votants312
Participation81,25 %
Abstentions72
Suffrages exprimés302
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berdoues1 38481,25 %302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berdoues

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 894,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 180 934,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 647,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 894,02 180 934,76
2024 256 000,34 213 017,41
2023 252 308,18 227 660,77
2022 257 847 272 894,04
2021 221 849,40 176 261,64
2020 228 281,87 121 172,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Berdoues
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 894,02 € 256 000,34 € 252 308,18 € 257 847,00 € 221 849,40 € 228 281,87 € 678,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 180 934,76 € 213 017,41 € 227 660,77 € 272 894,04 € 176 261,64 € 121 172,53 € 417,86 € (2025)
Impôts locaux 79 051,83 € 78 434,92 € 91 423,23 € 81 520,65 € 70 923,24 € 66 759,02 € 182,57 € (2025)
Frais de personnel 51 525,33 € 49 578,44 € 43 784,80 € 26 685,35 € 37 237,94 € 25 541,19 € 119,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 245,65 € 818,00 € 10 432,06 € 542,79 € 668,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 709,07 € 154 236,31 € 55 185,13 € 39 252,00 € 133 735,83 € 76 927,31 € 338,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 575,74 € 112 242,52 € 16 036,58 € 9 597,92 € 104 105,45 € 28 967,83 € 299,25 € (2025)
Épargne brute 112 959,26 € 42 982,93 € 24 647,41 € -15 047,04 € 45 587,76 € 107 109,34 € 260,88 € (2025)
Épargne nette 95 825,93 € 1 589,14 € -4 101,14 € -43 701,12 € 16 057,38 € 59 149,86 € 221,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 232,93 € -55 238,38 € -1 030,67 € -11 429,55 € -31 514,74 € 82 504,34 € 58,27 € (2025)
Encours de la dette 20 647,87 € 37 781,20 € 78 624,99 € 107 373,54 € 136 027,62 € 165 038,00 € 47,69 € (2025)
Annuité de la dette 17 895,70 € 42 757,67 € 32 299,10 € 31 765,65 € 33 086,34 € 52 703,07 € 41,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 350
Dotation forfaitaire 64 803
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Berdoues
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 350,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 803,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berdoues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 170 177 480 129 580
2024 221 270 209 810 112 240
2023 226 990 216 960 16 040
2022 234 070 269 520 9 600
2021 195 460 172 520 104 110
2020 199 150 116 280 28 970
2019 225 240 110 820 5 050
2018 195 030 168 930 44 040
2017 211 010 187 700 35 200
2016 215 960 175 600 33 840
2015 213 360 155 920 10 100
2014 174 360 108 570 6 000
2013 180 550 156 170 12 080
2012 232 720 144 200 59 530
2011 204 880 136 430 70 320
2010 199 370 143 180 34 490
2009 212 230 137 140 124 820
2008 192 200 145 860 19 150
2007 184 270 140 190 56 810
2006 197 580 158 970 230 220
2005 176 180 130 930 80 720
2004 158 640 132 940 98 040
2003 165 670 118 260 57 370
2002 163 580 126 760 56 600
2001 155 530 108 030 61 800
2000 176 480 114 820 162 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 128 220 15 820
2024 3 570 159 930 23 360
2023 3 290 152 620 22 500
2022 4 330 139 770 20 990
2021 2 450 133 300 20 040
2020 35 580 49 250 20 030
2019 34 560 47 810 19 770
2018 33 530 46 640 19 330
2017 33 350 45 570 19 020
2016 32 970 43 450 18 960
2015 33 190 42 260 18 820
2014 32 120 40 430 18 740
2013 32 410 39 140 18 520
2012 28 310 16 320 7 810
2011 27 600 16 000 7 650
2010 11 430 14 450 7 230
2009 10 810 12 900 7 120
2008 9 560 12 130 7 110
2007 8 520 11 390 6 980
2006 8 310 10 810 6 740
2005 7 490 9 960 8 230
2004 6 500 9 740 8 190
2003 5 730 9 380 8 070
2002 5 480 8 760 8 090
2001 5 930 9 650 9 460
2000 10 260 14 730 16 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 11 710 11 810
2023 0 11 620 11 810
2022 0 11 520 11 810
2021 0 11 430 11 810
2020 0 30 830 31 860
2019 0 30 180 31 860
2018 0 29 560 31 860
2017 80 000 17 890 20 060
2016 0 17 390 20 060
2015 0 16 900 20 060
2014 0 16 420 20 060
2013 0 15 960 20 060
2012 0 15 510 20 060
2011 0 15 070 20 060
2010 0 14 650 20 060
2009 0 14 230 20 060
2008 0 18 090 24 490
2007 0 17 540 24 490
2006 175 000 20 810 25 080
2005 74 420 3 780 4 440
2004 4 420 3 630 4 440
2003 4 420 3 490 4 440
2002 4 420 3 350 4 440
2001 4 420 5 290 6 690
2000 4 420 6 220 6 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 261 170,00 € 78 430,00 € 7 820,00 € 128 730,00 € 177 480,00 € 51 530,00 € 43 720,00 € 0,00 € 2 810,00 € 1 840,00 € 128 220,00 € 15 820,00 € 0,00 € 25 450,00 € 129 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 429 221 270,00 € 123 000,00 € 11 040,00 € 92 950,00 € 209 810,00 € 49 580,00 € 63 410,00 € 100,00 € 3 380,00 € 3 570,00 € 159 930,00 € 23 360,00 € 0,00 € 0,00 € 112 240,00 € 11 710,00 € 11 810,00 €
2023 435 226 990,00 € 116 120,00 € 15 840,00 € 91 090,00 € 216 960,00 € 43 780,00 € 61 680,00 € 190,00 € 3 200,00 € 3 290,00 € 152 620,00 € 22 500,00 € 0,00 € 0,00 € 16 040,00 € 11 620,00 € 11 810,00 €
2022 437 234 070,00 € 107 520,00 € 14 530,00 € 88 560,00 € 269 520,00 € 26 690,00 € 54 460,00 € 460,00 € 3 000,00 € 4 330,00 € 139 770,00 € 20 990,00 € 0,00 € 13 000,00 € 9 600,00 € 11 520,00 € 11 810,00 €
2021 439 195 460,00 € 100 170,00 € 11 290,00 € 88 590,00 € 172 520,00 € 37 240,00 € 33 520,00 € 380,00 € 0,00 € 2 450,00 € 133 300,00 € 20 040,00 € 0,00 € 21 360,00 € 104 110,00 € 11 430,00 € 11 810,00 €
2020 444 199 150,00 € 102 590,00 € 11 790,00 € 84 380,00 € 116 280,00 € 25 540,00 € 40 820,00 € 1 040,00 € 2 850,00 € 35 580,00 € 49 250,00 € 20 030,00 € 0,00 € 0,00 € 28 970,00 € 30 830,00 € 31 860,00 €
2019 466 225 240,00 € 97 080,00 € 10 850,00 € 102 300,00 € 110 820,00 € 24 400,00 € 38 970,00 € 1 680,00 € 2 300,00 € 34 560,00 € 47 810,00 € 19 770,00 € 0,00 € 3 000,00 € 5 050,00 € 30 180,00 € 31 860,00 €
2018 489 195 030,00 € 92 780,00 € 6 190,00 € 95 320,00 € 168 930,00 € 30 220,00 € 38 820,00 € 2 300,00 € 2 020,00 € 33 530,00 € 46 640,00 € 19 330,00 € 0,00 € 7 420,00 € 44 040,00 € 29 560,00 € 31 860,00 €
2017 500 211 010,00 € 83 880,00 € 7 020,00 € 118 640,00 € 187 700,00 € 43 530,00 € 33 360,00 € 2 170,00 € 2 020,00 € 33 350,00 € 45 570,00 € 19 020,00 € 80 000,00 € 5 920,00 € 35 200,00 € 17 890,00 € 20 060,00 €
2016 492 215 960,00 € 88 630,00 € 12 280,00 € 112 000,00 € 175 600,00 € 41 990,00 € 28 860,00 € 2 670,00 € 2 070,00 € 32 970,00 € 43 450,00 € 18 960,00 € 0,00 € 0,00 € 33 840,00 € 17 390,00 € 20 060,00 €
2015 487 213 360,00 € 87 520,00 € 4 460,00 € 92 680,00 € 155 920,00 € 39 130,00 € 34 850,00 € 3 160,00 € 870,00 € 33 190,00 € 42 260,00 € 18 820,00 € 0,00 € 3 150,00 € 10 100,00 € 16 900,00 € 20 060,00 €
2014 476 174 360,00 € 85 230,00 € 0,00 € 91 410,00 € 108 570,00 € 40 160,00 € 28 900,00 € 3 640,00 € 870,00 € 32 120,00 € 40 430,00 € 18 740,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 16 420,00 € 20 060,00 €
2013 465 180 550,00 € 86 410,00 € 0,00 € 92 200,00 € 156 170,00 € 35 740,00 € 27 450,00 € 4 100,00 € 1 660,00 € 32 410,00 € 39 140,00 € 18 520,00 € 0,00 € 0,00 € 12 080,00 € 15 960,00 € 20 060,00 €
2012 456 232 720,00 € 60 380,00 € 5 630,00 € 97 510,00 € 144 200,00 € 57 470,00 € 30 430,00 € 4 550,00 € 920,00 € 28 310,00 € 16 320,00 € 7 810,00 € 0,00 € 4 470,00 € 59 530,00 € 15 510,00 € 20 060,00 €
2011 433 204 880,00 € 58 070,00 € 6 350,00 € 86 920,00 € 136 430,00 € 62 220,00 € 34 480,00 € 4 990,00 € 2 500,00 € 27 600,00 € 16 000,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 € 70 320,00 € 15 070,00 € 20 060,00 €
2010 417 199 370,00 € 33 130,00 € 3 780,00 € 85 480,00 € 143 180,00 € 64 130,00 € 37 770,00 € 5 410,00 € 1 370,00 € 11 430,00 € 14 450,00 € 7 230,00 € 0,00 € 30 820,00 € 34 490,00 € 14 650,00 € 20 060,00 €
2009 410 212 230,00 € 52 090,00 € 6 300,00 € 84 720,00 € 137 140,00 € 63 150,00 € 31 640,00 € 5 820,00 € 2 320,00 € 10 810,00 € 12 900,00 € 7 120,00 € 0,00 € 11 110,00 € 124 820,00 € 14 230,00 € 20 060,00 €
2008 365 192 200,00 € 50 650,00 € 9 920,00 € 81 560,00 € 145 860,00 € 61 740,00 € 36 270,00 € 6 400,00 € 8 750,00 € 9 560,00 € 12 130,00 € 7 110,00 € 0,00 € 6 530,00 € 19 150,00 € 18 090,00 € 24 490,00 €
2007 365 184 270,00 € 46 680,00 € 9 080,00 € 80 350,00 € 140 190,00 € 68 060,00 € 31 120,00 € 6 960,00 € 1 100,00 € 8 520,00 € 11 390,00 € 6 980,00 € 0,00 € 14 990,00 € 56 810,00 € 17 540,00 € 24 490,00 €
2006 365 197 580,00 € 42 430,00 € 7 430,00 € 81 440,00 € 158 970,00 € 63 170,00 € 32 610,00 € 4 270,00 € 8 200,00 € 8 310,00 € 10 810,00 € 6 740,00 € 175 000,00 € 6 780,00 € 230 220,00 € 20 810,00 € 25 080,00 €
2005 365 176 180,00 € 41 440,00 € 5 610,00 € 82 660,00 € 130 930,00 € 55 430,00 € 32 080,00 € 660,00 € 8 030,00 € 7 490,00 € 9 960,00 € 8 230,00 € 74 420,00 € 23 780,00 € 80 720,00 € 3 780,00 € 4 440,00 €
2004 365 158 640,00 € 34 120,00 € 4 760,00 € 80 970,00 € 132 940,00 € 50 670,00 € 37 130,00 € 810,00 € 8 370,00 € 6 500,00 € 9 740,00 € 8 190,00 € 4 420,00 € 400,00 € 98 040,00 € 3 630,00 € 4 440,00 €
2003 365 165 670,00 € 35 820,00 € 4 350,00 € 72 390,00 € 118 260,00 € 43 120,00 € 35 430,00 € 950,00 € 8 760,00 € 5 730,00 € 9 380,00 € 8 070,00 € 4 420,00 € 9 250,00 € 57 370,00 € 3 490,00 € 4 440,00 €
2002 365 163 580,00 € 25 420,00 € 7 670,00 € 73 370,00 € 126 760,00 € 50 020,00 € 35 660,00 € 1 090,00 € 8 470,00 € 5 480,00 € 8 760,00 € 8 090,00 € 4 420,00 € 16 520,00 € 56 600,00 € 3 350,00 € 4 440,00 €
2001 365 155 530,00 € 33 130,00 € 3 180,00 € 70 210,00 € 108 030,00 € 42 840,00 € 32 400,00 € 1 400,00 € 4 430,00 € 5 930,00 € 9 650,00 € 9 460,00 € 4 420,00 € 29 650,00 € 61 800,00 € 5 290,00 € 6 690,00 €
2000 365 176 480,00 € 49 160,00 € 10 550,00 € 68 270,00 € 114 820,00 € 42 120,00 € 29 840,00 € 750,00 € 2 030,00 € 10 260,00 € 14 730,00 € 16 800,00 € 4 420,00 € 24 860,00 € 162 180,00 € 6 220,00 € 6 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 9 598 784,00 € 512 032,00 € 127 7 203 701,00 € 140 4 627 574,00 € 131 3 565 675,00 €
2023 265 8 568 692,00 € 431 801,00 € 119 6 126 199,00 € 148 4 789 721,00 € 130 3 383 957,00 €
2022 276 8 268 940,00 € 500 826,00 € 122 5 651 778,00 € 157 4 852 312,00 € 132 3 325 261,00 €
2021 277 8 112 673,00 € 470 390,00 € 121 5 582 994,00 € 154 4 366 117,00 € 132 3 068 777,00 €
2020 266 7 725 197,00 € 412 939,00 € 116 5 401 356,00 € 148 3 985 281,00 € 127 2 920 969,00 €
2019 262 7 276 847,00 € 468 657,00 € 132 5 369 106,00 € 155 3 844 157,00 € 122 2 785 801,00 €
2018 247 6 926 189,00 € -67 536,00 € 134 5 045 567,00 € 147 4 055 871,00 € 115 2 550 735,00 €
2017 244 7 055 319,00 € 490 108,00 € 100 4 774 678,00 € 136 3 853 538,00 € 114 2 578 187,00 €
2016 248 6 667 515,00 € 396 226,00 € 101 4 339 280,00 € 147 3 910 239,00 € 110 2 356 312,00 €
2015 256 7 139 245,00 € 552 081,00 € 90 4 511 243,00 € 151 4 077 889,00 € 121 2 349 692,00 €
2014 254 6 816 935,00 € 418 351,00 € 97 4 214 224,00 € 152 3 900 856,00 € 114 2 307 016,00 €
2013 270 6 813 621,00 € 421 350,00 € 111 4 511 925,00 € 162 4 010 051,00 € 110 2 246 811,00 €
2012 264 7 117 498,00 € 464 934,00 € 128 5 339 846,00 € 154 3 943 092,00 € 113 2 120 064,00 €
2011 267 6 442 904,00 € 409 848,00 € 143 5 075 909,00 € 161 3 990 303,00 € 110 2 034 964,00 €
2010 261 6 098 105,00 € 301 989,00 € 135 4 706 308,00 € 158 3 650 613,00 € 106 1 982 407,00 €
2009 256 5 642 550,00 € 287 931,00 € 131 4 415 500,00 € 152 3 682 608,00 € 107 1 826 692,00 €
2008 241 5 114 873,00 € 192 060,00 € 128 3 954 618,00 € 143 3 317 476,00 € 98 1 605 168,00 €
2007 238 4 585 170,00 € 164 263,00 € 115 3 427 384,00 € 137 2 989 887,00 € 103 1 566 526,00 €
2006 229 4 338 585,00 € 140 257,00 € 118 3 351 149,00 € 135 2 843 965,00 € 97 1 414 038,00 €
2005 230 3 269 012,00 € 169 586,00 € 112 2 435 949,00 € 134 2 732 756,00 € 92 1 333 092,00 €
2004 218 3 302 083,00 € 185 689,00 € 115 2 700 239,00 € 132 2 715 916,00 € 87 1 183 032,00 €
2003 215 3 009 571,00 € 151 354,00 € 100 2 271 756,00 € 117 2 558 831,00 € 87 1 101 734,00 €
2002 208 2 617 330,00 € 136 891,00 € 99 1 969 546,00 € 123 2 494 459,00 € 78 971 795,00 €
2001 203 2 396 422,00 € 108 030,00 € 83 1 741 706,00 € 113 2 240 947,00 € 76 934 789,00 €
2000 — — 113 044,76 € 70 1 371 789,61 € — — — —
1999 — — 125 651,38 € 81 1 470 165,73 € — — — —
1998 — — 84 413,46 € 70 1 208 048,09 € — — — —
1997 — — 76 735,21 € 55 988 838,60 € — — — —
1996 — — 64 877,12 € 56 989 245,33 € — — — —
1995 — — 67 393,59 € 62 1 007 611,17 € — — — —
1994 — — 73 521,89 € 58 996 951,63 € — — — —
1993 — — 79 932,98 € 60 1 009 450,47 € — — — —
1992 — — 80 612,60 € 57 874 937,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 852 234,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric AMBROZIEWICZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric AMBROZIEWICZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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