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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Berardan, maire de Béréziat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Béréziat
Territoire
Béréziat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Berardan est maire de Béréziat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Béréziat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 22/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Béréziat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,47 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,47 % (213 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEREZIAT, UNE EQUIPE Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEREZIAT, UNE EQUIPE 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01040
Commune Béréziat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 475 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Béréziat

Inscrits384
Votants213
Participation55,47 %
Abstentions171
Suffrages exprimés200
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Béréziat1 38455,47 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Béréziat

  • Population 492 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 064,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 841,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 491,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 064,59 261 841,66
2024 345 712,24 255 290,70
2023 317 520,63 222 300,23
2022 302 361,76 203 537,75
2021 275 836,04 205 894,57
2020 280 907,74 201 264,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 064,59 € 345 712,24 € 317 520,63 € 302 361,76 € 275 836,04 € 280 907,74 € 607,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 841,66 € 255 290,70 € 222 300,23 € 203 537,75 € 205 894,57 € 201 264,14 € 532,20 € (2025)
Impôts locaux 152 118,26 € 154 428,22 € 140 977,77 € 126 972,77 € 122 148,77 € 116 750,77 € 309,18 € (2025)
Frais de personnel 122 562,90 € 115 380,03 € 108 447,94 € 104 592,82 € 93 270,02 € 102 350,66 € 249,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 200,00 € 2 447,69 € 3 500,00 € 3 876,42 € 4 569,44 € 4 079,16 € 4,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 270 449,49 € 402 384,44 € 94 532,01 € 62 424,10 € 219 972,12 € 302 015,18 € 549,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 237 709,15 € 364 311,39 € 51 525,56 € 21 632,60 € 183 614,94 € 276 793,83 € 483,15 € (2025)
Épargne brute 37 222,93 € 90 421,54 € 95 220,40 € 98 824,01 € 69 941,47 € 79 643,60 € 75,66 € (2025)
Épargne nette 5 296,15 € 52 348,49 € 57 303,63 € 61 509,39 € 33 584,29 € 54 422,25 € 10,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 137 901,26 € -228 343,70 € 256 191,44 € 153 179,39 € -35 546,46 € -165 189,48 € 280,29 € (2025)
Encours de la dette 162 491,38 € 194 030,26 € 231 164,60 € 268 681,37 € 505 546,12 € 541 141,66 € 330,27 € (2025)
Annuité de la dette 34 456,14 € 41 330,21 € 41 880,54 € 41 964,46 € 41 673,26 € 30 787,40 € 70,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 759
Dotation forfaitaire 28 144
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 144,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 615,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Béréziat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 439 240 402 410 237 710
2024 345 710 256 040 378 890
2023 477 490 382 500 56 620
2022 302 360 203 540 25 340
2021 275 860 205 920 183 610
2020 287 610 207 960 276 790
2019 269 340 260 870 36 810
2018 253 200 201 610 151 130
2017 243 880 187 020 253 860
2016 254 330 190 640 130 950
2015 241 920 190 770 65 610
2014 246 100 184 420 96 140
2013 232 760 165 690 127 600
2012 218 300 142 900 90 640
2011 230 700 148 300 21 730
2010 216 870 155 140 134 720
2009 195 250 125 020 118 010
2008 182 570 131 870 39 450
2007 167 130 118 610 64 400
2006 165 600 109 520 24 620
2005 173 360 135 690 11 130
2004 152 820 121 460 9 460
2003 144 290 135 680 13 020
2002 142 440 110 310 49 840
2001 134 500 103 550 24 730
2000 131 600 104 440 36 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 150 107 680 21 760
2024 3 090 102 660 23 830
2023 4 000 96 620 22 620
2022 2 750 88 330 21 060
2021 3 020 84 220 20 400
2020 55 270 40 860 20 310
2019 54 340 39 840 20 080
2018 52 250 38 250 19 650
2017 49 360 36 430 19 110
2016 56 480 35 550 19 040
2015 23 120 11 390 7 440
2014 22 010 11 470 7 370
2013 21 850 10 690 7 310
2012 19 440 9 640 6 830
2011 18 330 9 260 6 720
2010 11 160 8 540 6 170
2009 10 510 7 630 6 140
2008 9 560 7 030 6 040
2007 8 370 6 860 6 000
2006 8 060 6 400 5 850
2005 7 520 6 040 7 130
2004 6 680 5 530 6 610
2003 9 880 8 100 10 180
2002 9 080 7 900 10 040
2001 8 810 7 810 9 930
2000 8 720 7 380 9 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 580 34 110
2024 0 37 720 40 980
2023 0 37 020 40 980
2022 0 36 330 40 980
2021 0 35 660 40 980
2020 120 000 25 220 30 790
2019 0 22 670 28 750
2018 0 22 110 28 730
2017 140 000 12 980 18 610
2016 0 12 540 18 610
2015 0 12 770 19 290
2014 0 16 180 19 290
2013 140 000 5 040 7 560
2012 0 11 610 14 670
2011 0 11 120 14 670
2010 80 000 12 760 14 680
2009 0 7 740 9 350
2008 0 19 520 22 120
2007 0 18 680 22 600
2006 0 17 450 22 720
2005 0 19 640 26 170
2004 0 18 410 26 180
2003 0 17 250 26 180
2002 0 16 180 26 180
2001 0 15 010 26 170
2000 7 620 13 880 25 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 492 439 240,00 € 141 270,00 € 22 920,00 € 46 740,00 € 402 410,00 € 122 560,00 € 96 050,00 € 2 530,00 € 6 580,00 € 2 150,00 € 107 680,00 € 21 760,00 € 0,00 € 184 370,00 € 237 710,00 € 31 580,00 € 34 110,00 €
2024 492 345 710,00 € 138 890,00 € 29 140,00 € 48 400,00 € 256 040,00 € 115 380,00 € 93 840,00 € 3 260,00 € 8 520,00 € 3 090,00 € 102 660,00 € 23 830,00 € 0,00 € 39 740,00 € 378 890,00 € 37 720,00 € 40 980,00 €
2023 490 477 490,00 € 131 450,00 € 44 480,00 € 47 290,00 € 382 500,00 € 108 450,00 € 70 050,00 € 3 960,00 € 6 190,00 € 4 000,00 € 96 620,00 € 22 620,00 € 0,00 € 27 040,00 € 56 620,00 € 37 020,00 € 40 980,00 €
2022 496 302 360,00 € 118 990,00 € 53 410,00 € 45 870,00 € 203 540,00 € 104 590,00 € 61 130,00 € 4 650,00 € 4 100,00 € 2 750,00 € 88 330,00 € 21 060,00 € 0,00 € 26 220,00 € 25 340,00 € 36 330,00 € 40 980,00 €
2021 501 275 860,00 € 114 150,00 € 36 800,00 € 47 650,00 € 205 920,00 € 93 270,00 € 69 270,00 € 5 320,00 € 9 620,00 € 3 020,00 € 84 220,00 € 20 400,00 € 0,00 € 68 550,00 € 183 610,00 € 35 660,00 € 40 980,00 €
2020 501 287 610,00 € 108 780,00 € 40 310,00 € 48 610,00 € 207 960,00 € 102 350,00 € 66 230,00 € 5 570,00 € 0,00 € 55 270,00 € 40 860,00 € 20 310,00 € 120 000,00 € 14 640,00 € 276 790,00 € 25 220,00 € 30 790,00 €
2019 501 269 340,00 € 106 630,00 € 34 810,00 € 49 270,00 € 260 870,00 € 102 260,00 € 70 920,00 € 6 070,00 € 4 010,00 € 54 340,00 € 39 840,00 € 20 080,00 € 0,00 € 0,00 € 36 810,00 € 22 670,00 € 28 750,00 €
2018 490 253 200,00 € 102 740,00 € 29 770,00 € 49 330,00 € 201 610,00 € 102 160,00 € 71 380,00 € 6 620,00 € 3 390,00 € 52 250,00 € 38 250,00 € 19 650,00 € 0,00 € 120 270,00 € 151 130,00 € 22 110,00 € 28 730,00 €
2017 483 243 880,00 € 97 370,00 € 27 150,00 € 49 530,00 € 187 020,00 € 101 380,00 € 54 770,00 € 5 630,00 € 3 480,00 € 49 360,00 € 36 430,00 € 19 110,00 € 140 000,00 € 0,00 € 253 860,00 € 12 980,00 € 18 610,00 €
2016 477 254 330,00 € 99 780,00 € 34 080,00 € 51 990,00 € 190 640,00 € 92 950,00 € 53 230,00 € 6 070,00 € 4 300,00 € 56 480,00 € 35 550,00 € 19 040,00 € 0,00 € 35 750,00 € 130 950,00 € 12 540,00 € 18 610,00 €
2015 474 241 920,00 € 34 330,00 € 0,00 € 56 250,00 € 190 770,00 € 95 740,00 € 58 140,00 € 6 520,00 € 4 700,00 € 23 120,00 € 11 390,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 65 610,00 € 12 770,00 € 19 290,00 €
2014 456 246 100,00 € 34 670,00 € -950,00 € 58 890,00 € 184 420,00 € 88 420,00 € 56 370,00 € 3 120,00 € 4 670,00 € 22 010,00 € 11 470,00 € 7 370,00 € 0,00 € 32 070,00 € 96 140,00 € 16 180,00 € 19 290,00 €
2013 455 232 760,00 € 33 420,00 € -590,00 € 60 260,00 € 165 690,00 € 84 790,00 € 52 720,00 € 2 520,00 € 4 640,00 € 21 850,00 € 10 690,00 € 7 310,00 € 140 000,00 € 1 430,00 € 127 600,00 € 5 040,00 € 7 560,00 €
2012 426 218 300,00 € 30 050,00 € 27 150,00 € 58 210,00 € 142 900,00 € 65 970,00 € 47 790,00 € 3 060,00 € 4 540,00 € 19 440,00 € 9 640,00 € 6 830,00 € 0,00 € 17 140,00 € 90 640,00 € 11 610,00 € 14 670,00 €
2011 397 230 700,00 € 27 040,00 € 17 900,00 € 115 400,00 € 148 300,00 € 67 820,00 € 44 820,00 € 3 550,00 € 13 700,00 € 18 330,00 € 9 260,00 € 6 720,00 € 0,00 € 4 390,00 € 21 730,00 € 11 120,00 € 14 670,00 €
2010 367 216 870,00 € 26 710,00 € 13 770,00 € 82 140,00 € 155 140,00 € 65 620,00 € 47 590,00 € 1 920,00 € 13 480,00 € 11 160,00 € 8 540,00 € 6 170,00 € 80 000,00 € 39 430,00 € 134 720,00 € 12 760,00 € 14 680,00 €
2009 366 195 250,00 € 25 230,00 € 17 440,00 € 78 620,00 € 125 020,00 € 0,00 € 104 030,00 € 1 600,00 € 3 680,00 € 10 510,00 € 7 630,00 € 6 140,00 € 0,00 € 24 160,00 € 118 010,00 € 7 740,00 € 9 350,00 €
2008 342 182 570,00 € 24 550,00 € 20 390,00 € 75 130,00 € 131 870,00 € 50,00 € 109 430,00 € 2 600,00 € 3 970,00 € 9 560,00 € 7 030,00 € 6 040,00 € 0,00 € 20 800,00 € 39 450,00 € 19 520,00 € 22 120,00 €
2007 342 167 130,00 € 21 760,00 € 18 760,00 € 76 020,00 € 118 610,00 € 0,00 € 98 670,00 € 3 920,00 € 3 410,00 € 8 370,00 € 6 860,00 € 6 000,00 € 0,00 € 1 150,00 € 64 400,00 € 18 680,00 € 22 600,00 €
2006 342 165 600,00 € 21 420,00 € 18 170,00 € 74 560,00 € 109 520,00 € 0,00 € 88 130,00 € 5 270,00 € 3 340,00 € 8 060,00 € 6 400,00 € 5 850,00 € 0,00 € 3 000,00 € 24 620,00 € 17 450,00 € 22 720,00 €
2005 342 173 360,00 € 21 010,00 € 16 150,00 € 72 320,00 € 135 690,00 € 640,00 € 82 550,00 € 6 530,00 € 23 350,00 € 7 520,00 € 6 040,00 € 7 130,00 € 0,00 € 1 480,00 € 11 130,00 € 19 640,00 € 26 170,00 €
2004 342 152 820,00 € 19 150,00 € 13 260,00 € 73 720,00 € 121 460,00 € 0,00 € 82 970,00 € 7 770,00 € 18 250,00 € 6 680,00 € 5 530,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 9 460,00 € 18 410,00 € 26 180,00 €
2003 342 144 290,00 € 28 840,00 € 12 300,00 € 46 360,00 € 135 680,00 € 0,00 € 77 020,00 € 8 930,00 € 31 380,00 € 9 880,00 € 8 100,00 € 10 180,00 € 0,00 € 8 550,00 € 13 020,00 € 17 250,00 € 26 180,00 €
2002 342 142 440,00 € 27 710,00 € 10 730,00 € 41 930,00 € 110 310,00 € 0,00 € 75 670,00 € 10 000,00 € 7 350,00 € 9 080,00 € 7 900,00 € 10 040,00 € 0,00 € 10 090,00 € 49 840,00 € 16 180,00 € 26 180,00 €
2001 342 134 500,00 € 27 080,00 € 10 600,00 € 40 290,00 € 103 550,00 € 0,00 € 72 740,00 € 11 160,00 € 4 290,00 € 8 810,00 € 7 810,00 € 9 930,00 € 0,00 € 6 070,00 € 24 730,00 € 15 010,00 € 26 170,00 €
2000 342 131 600,00 € 26 300,00 € 8 640,00 € 42 940,00 € 104 440,00 € 0,00 € 74 870,00 € 11 690,00 € 4 800,00 € 8 720,00 € 7 380,00 € 9 820,00 € 7 620,00 € 7 160,00 € 36 560,00 € 13 880,00 € 25 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 8 596 453,00 € 201 659,00 € 124 5 306 630,00 € 179 6 736 699,00 € 89 2 180 644,00 €
2023 253 7 881 717,00 € 192 948,00 € 110 4 598 708,00 € 171 6 271 432,00 € 90 2 017 124,00 €
2022 263 7 660 518,00 € 228 194,00 € 110 4 340 145,00 € 193 6 100 975,00 € 86 1 753 054,00 €
2021 264 7 217 697,00 € 187 140,00 € 111 4 101 084,00 € 195 5 776 003,00 € 87 1 686 654,00 €
2020 259 6 730 308,00 € 166 440,00 € 120 4 144 234,00 € 189 5 437 001,00 € 86 1 611 976,00 €
2019 245 6 072 950,00 € 140 943,00 € 124 3 698 453,00 € 179 5 168 548,00 € 79 1 487 631,00 €
2018 246 6 219 348,00 € -59 373,00 € 125 4 028 819,00 € 180 5 259 423,00 € 74 1 386 009,00 €
2017 254 5 881 857,00 € 112 846,00 € 102 3 308 874,00 € 183 4 993 082,00 € 72 1 367 144,00 €
2016 242 5 794 092,00 € 132 585,00 € 101 3 344 839,00 € 173 4 868 139,00 € 76 1 380 843,00 €
2015 238 5 561 402,00 € 147 145,00 € 96 3 202 655,00 € 170 4 723 061,00 € 75 1 315 703,00 €
2014 242 5 496 471,00 € 121 470,00 € 97 3 070 570,00 € 170 4 699 867,00 € 73 1 332 076,00 €
2013 242 5 516 773,00 € 162 992,00 € 113 3 525 047,00 € 176 4 550 321,00 € 73 1 328 018,00 €
2012 237 5 274 479,00 € 116 818,00 € 110 3 444 675,00 € 169 4 264 940,00 € 74 1 142 702,00 €
2011 231 4 991 480,00 € 89 038,00 € 127 3 808 472,00 € 166 4 253 411,00 € 66 1 065 208,00 €
2010 236 4 714 769,00 € 56 775,00 € 118 3 345 326,00 € 170 4 058 843,00 € 67 999 401,00 €
2009 235 4 542 566,00 € 58 890,00 € 117 3 294 318,00 € 166 3 868 349,00 € 67 985 823,00 €
2008 223 4 393 709,00 € -5 632,00 € 116 3 148 592,00 € 159 3 687 070,00 € 64 942 244,00 €
2007 208 3 953 178,00 € 51 589,00 € 103 2 761 610,00 € 148 3 360 791,00 € 58 830 655,00 €
2006 182 3 279 146,00 € 43 441,00 € 93 2 356 205,00 € 121 2 662 110,00 € 57 820 653,00 €
2005 181 2 588 393,00 € 59 616,00 € 90 1 784 045,00 € 120 2 587 607,00 € 58 782 613,00 €
2004 174 2 574 768,00 € 91 968,00 € 87 1 831 018,00 € 113 2 595 606,00 € 51 713 850,00 €
2003 173 2 336 011,00 € 72 458,00 € 92 1 662 931,00 € 108 2 242 136,00 € 56 772 168,00 €
2002 175 2 195 272,00 € 68 175,00 € 81 1 462 458,00 € 107 2 086 342,00 € 60 731 884,00 €
2001 168 1 994 384,00 € 57 308,00 € 78 1 319 392,00 € 98 1 948 807,00 € 62 695 133,00 €
2000 — — 96 486,20 € 88 1 529 494,31 € — — — —
1999 — — 102 360,22 € 86 1 451 356,57 € — — — —
1998 — — 104 682,01 € 82 1 400 434,02 € — — — —
1997 — — 86 489,21 € 71 1 195 803,54 € — — — —
1996 — — 80 172,33 € 70 1 139 070,85 € — — — —
1995 — — 84 569,26 € 64 1 045 299,77 € — — — —
1994 — — 79 985,43 € 66 1 036 527,70 € — — — —
1993 — — 75 832,10 € 68 1 072 905,08 € — — — —
1992 — — 66 234,83 € 55 811 642,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck BERARDAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck BERARDAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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