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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis Pottier, maire de Berfay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berfay
Territoire
Berfay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Pottier est maire de Berfay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berfay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 83 ans (né le 26/08/1943)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berfay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,53 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,53 % (167 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUER A AVANCER ENSEMBLE Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUER A AVANCER ENSEMBLE 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 8
Nuls 22
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72032
Commune Berfay
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berfay

Inscrits312
Votants167
Participation53,53 %
Abstentions145
Suffrages exprimés137
Votes blancs8
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Berfay1 31253,53 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berfay

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 154,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 262 877,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 202 616,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 154,66 262 877,27
2024 279 671,77 237 212,15
2023 275 721,20 232 317,11
2022 282 819,17 212 525,78
2021 265 334,53 195 976,18
2020 249 286,06 170 023,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 154,66 € 279 671,77 € 275 721,20 € 282 819,17 € 265 334,53 € 249 286,06 € 812,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 262 877,27 € 237 212,15 € 232 317,11 € 212 525,78 € 195 976,18 € 170 023,81 € 770,90 € (2025)
Impôts locaux 106 155,00 € 109 699,00 € 106 159,00 € 101 677,00 € 98 020,00 € 92 889,00 € 311,30 € (2025)
Frais de personnel 118 288,32 € 110 786,17 € 102 969,25 € 95 048,75 € 91 187,14 € 69 588,91 € 346,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 470,62 € 0,00 € 386,42 € 28 457,21 € 28 509,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 562,67 € 61 160,41 € 125 793,27 € 69 458,14 € 68 604,88 € 72 711,34 € 239,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 169,00 € 39 515,86 € 104 587,95 € 42 196,79 € 12 346,78 € 17 365,18 € 85,54 € (2025)
Épargne brute 14 277,39 € 42 459,62 € 43 404,09 € 70 293,39 € 69 358,35 € 79 262,25 € 41,87 € (2025)
Épargne nette -38 116,28 € 20 815,07 € 22 198,77 € 43 032,04 € 13 100,25 € 23 966,09 € -111,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 919,15 € 28 522,33 € -58 649,45 € 47 578,39 € 57 879,85 € 102 063,34 € 23,22 € (2025)
Encours de la dette 202 616,95 € 255 010,62 € 276 655,17 € 297 860,49 € 295 121,84 € 351 379,94 € 594,18 € (2025)
Annuité de la dette 60 411,22 € 30 669,56 € 30 434,53 € 36 698,45 € 66 653,19 € 66 818,44 € 177,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 191
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 426
Dotation forfaitaire 39 234

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 426,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berfay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 140 276 400 29 170
2024 271 960 232 210 39 520
2023 266 240 226 930 107 640
2022 274 060 206 090 42 200
2021 253 560 195 480 12 350
2020 238 970 164 030 17 370
2019 224 560 212 050 119 220
2018 219 820 223 770 174 340
2017 233 240 197 250 21 560
2016 243 580 204 910 32 370
2015 236 700 221 930 9 430
2014 237 230 209 430 38 990
2013 227 020 208 340 33 730
2012 232 120 197 390 172 790
2011 308 460 269 280 48 820
2010 311 320 384 840 59 930
2009 206 130 202 130 88 160
2008 202 520 170 210 183 780
2007 293 400 155 700 109 110
2006 188 860 152 560 58 760
2005 184 630 156 890 32 110
2004 170 670 136 410 9 490
2003 182 660 151 110 5 180
2002 186 380 152 980 20 370
2001 177 190 142 420 25 250
2000 153 500 115 170 27 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 010 84 160 23 490
2024 6 810 82 830 26 350
2023 6 920 80 110 25 460
2022 7 290 74 510 23 760
2021 6 540 72 150 22 980
2020 29 900 33 190 22 930
2019 29 480 32 450 22 640
2018 27 930 30 350 21 500
2017 27 600 29 590 21 260
2016 45 870 28 970 21 140
2015 47 060 28 510 20 750
2014 44 190 27 720 20 570
2013 44 870 27 050 20 390
2012 44 090 26 010 20 050
2011 42 130 24 490 19 780
2010 25 730 22 970 18 520
2009 23 110 21 620 18 020
2008 21 180 20 640 17 800
2007 20 360 19 760 17 510
2006 19 450 18 700 16 930
2005 19 320 17 420 20 700
2004 17 440 16 790 20 360
2003 16 680 16 330 20 190
2002 15 700 15 700 19 750
2001 14 770 15 350 19 410
2000 14 860 14 810 19 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 390 46 810
2024 0 13 050 17 080
2023 0 12 720 16 460
2022 30 000 19 430 23 030
2021 0 48 780 53 050
2020 0 48 160 53 230
2019 60 000 17 560 23 200
2018 160 000 15 300 20 640
2017 0 14 410 18 770
2016 0 13 470 18 830
2015 0 12 870 18 830
2014 0 12 290 18 830
2013 0 14 450 21 620
2012 70 000 19 770 25 080
2011 30 000 58 340 64 300
2010 0 30 230 37 240
2009 0 18 700 26 420
2008 200 000 60 710 67 120
2007 70 000 108 690 118 420
2006 0 10 330 15 160
2005 0 11 040 17 110
2004 0 9 740 14 750
2003 0 14 580 21 160
2002 0 13 990 21 360
2001 0 13 380 21 720
2000 0 18 890 28 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 267 140,00 € 77 540,00 € 33 160,00 € 92 200,00 € 276 400,00 € 118 290,00 € 67 370,00 € 3 430,00 € 17 960,00 € 6 010,00 € 84 160,00 € 23 490,00 € 0,00 € 6 370,00 € 29 170,00 € 43 390,00 € 46 810,00 €
2024 345 271 960,00 € 80 110,00 € 36 250,00 € 88 820,00 € 232 210,00 € 110 790,00 € 48 610,00 € 4 030,00 € 530,00 € 6 810,00 € 82 830,00 € 26 350,00 € 0,00 € 20 150,00 € 39 520,00 € 13 050,00 € 17 080,00 €
2023 345 266 240,00 € 77 030,00 € 40 240,00 € 86 550,00 € 226 930,00 € 102 970,00 € 53 550,00 € 3 840,00 € 450,00 € 6 920,00 € 80 110,00 € 25 460,00 € 0,00 € 730,00 € 107 640,00 € 12 720,00 € 16 460,00 €
2022 343 274 060,00 € 71 060,00 € 44 360,00 € 84 160,00 € 206 090,00 € 95 050,00 € 50 510,00 € 3 680,00 € 440,00 € 7 290,00 € 74 510,00 € 23 760,00 € 30 000,00 € 18 970,00 € 42 200,00 € 19 430,00 € 23 030,00 €
2021 340 253 560,00 € 67 560,00 € 9 430,00 € 80 120,00 € 195 480,00 € 91 190,00 € 40 190,00 € 4 280,00 € 6 340,00 € 6 540,00 € 72 150,00 € 22 980,00 € 0,00 € 0,00 € 12 350,00 € 48 780,00 € 53 050,00 €
2020 340 238 970,00 € 64 010,00 € 6 670,00 € 77 510,00 € 164 030,00 € 69 590,00 € 41 740,00 € 5 070,00 € 80,00 € 29 900,00 € 33 190,00 € 22 930,00 € 0,00 € 39 840,00 € 17 370,00 € 48 160,00 € 53 230,00 €
2019 346 224 560,00 € 62 600,00 € 6 790,00 € 75 400,00 € 212 050,00 € 71 060,00 € 51 980,00 € 5 640,00 € 23 970,00 € 29 480,00 € 32 450,00 € 22 640,00 € 60 000,00 € 35 000,00 € 119 220,00 € 17 560,00 € 23 200,00 €
2018 347 219 820,00 € 57 680,00 € 5 620,00 € 75 910,00 € 223 770,00 € 72 790,00 € 55 350,00 € 5 340,00 € 25 430,00 € 27 930,00 € 30 350,00 € 21 500,00 € 160 000,00 € 0,00 € 174 340,00 € 15 300,00 € 20 640,00 €
2017 357 233 240,00 € 56 610,00 € 6 190,00 € 81 780,00 € 197 250,00 € 71 120,00 € 47 330,00 € 4 350,00 € 20 710,00 € 27 600,00 € 29 590,00 € 21 260,00 € 0,00 € 7 540,00 € 21 560,00 € 14 410,00 € 18 770,00 €
2016 367 243 580,00 € 80 360,00 € 11 520,00 € 82 870,00 € 204 910,00 € 69 250,00 € 45 600,00 € 5 350,00 € 22 420,00 € 45 870,00 € 28 970,00 € 21 140,00 € 0,00 € 400,00 € 32 370,00 € 13 470,00 € 18 830,00 €
2015 371 236 700,00 € 80 740,00 € 9 690,00 € 84 770,00 € 221 930,00 € 67 400,00 € 59 250,00 € 5 960,00 € 21 790,00 € 47 060,00 € 28 510,00 € 20 750,00 € 0,00 € 3 060,00 € 9 430,00 € 12 870,00 € 18 830,00 €
2014 370 237 230,00 € 78 310,00 € 7 230,00 € 83 530,00 € 209 430,00 € 62 800,00 € 46 480,00 € 6 530,00 € 25 130,00 € 44 190,00 € 27 720,00 € 20 570,00 € 0,00 € 1 060,00 € 38 990,00 € 12 290,00 € 18 830,00 €
2013 369 227 020,00 € 78 030,00 € 4 670,00 € 82 380,00 € 208 340,00 € 59 060,00 € 50 950,00 € 7 170,00 € 23 080,00 € 44 870,00 € 27 050,00 € 20 390,00 € 0,00 € 9 660,00 € 33 730,00 € 14 450,00 € 21 620,00 €
2012 374 232 120,00 € 74 150,00 € 2 480,00 € 79 830,00 € 197 390,00 € 71 980,00 € 40 670,00 € 5 310,00 € 25 010,00 € 44 090,00 € 26 010,00 € 20 050,00 € 70 000,00 € 0,00 € 172 790,00 € 19 770,00 € 25 080,00 €
2011 379 308 460,00 € 70 440,00 € 19 830,00 € 79 300,00 € 269 280,00 € 77 370,00 € 41 000,00 € 6 000,00 € 21 480,00 € 42 130,00 € 24 490,00 € 19 780,00 € 30 000,00 € 7 190,00 € 48 820,00 € 58 340,00 € 64 300,00 €
2010 386 311 320,00 € 71 130,00 € 17 790,00 € 78 220,00 € 384 840,00 € 74 030,00 € 51 650,00 € 7 010,00 € 23 870,00 € 25 730,00 € 22 970,00 € 18 520,00 € 0,00 € 17 340,00 € 59 930,00 € 30 230,00 € 37 240,00 €
2009 387 206 130,00 € 66 380,00 € 20 460,00 € 78 450,00 € 202 130,00 € 71 330,00 € 42 820,00 € 7 720,00 € 21 910,00 € 23 110,00 € 21 620,00 € 18 020,00 € 0,00 € 5 830,00 € 88 160,00 € 18 700,00 € 26 420,00 €
2008 352 202 520,00 € 63 530,00 € 90,00 € 88 530,00 € 170 210,00 € 71 340,00 € 41 660,00 € 6 410,00 € 20 170,00 € 21 180,00 € 20 640,00 € 17 800,00 € 200 000,00 € 66 880,00 € 183 780,00 € 60 710,00 € 67 120,00 €
2007 352 293 400,00 € 60 040,00 € 21 780,00 € 72 700,00 € 155 700,00 € 69 910,00 € 35 860,00 € 9 730,00 € 19 660,00 € 20 360,00 € 19 760,00 € 17 510,00 € 70 000,00 € 10 660,00 € 109 110,00 € 108 690,00 € 118 420,00 €
2006 352 188 860,00 € 56 830,00 € 21 770,00 € 70 880,00 € 152 560,00 € 66 070,00 € 42 820,00 € 4 840,00 € 19 880,00 € 19 450,00 € 18 700,00 € 16 930,00 € 0,00 € 0,00 € 58 760,00 € 10 330,00 € 15 160,00 €
2005 352 184 630,00 € 58 600,00 € 20 030,00 € 69 820,00 € 156 890,00 € 63 990,00 € 43 140,00 € 6 060,00 € 24 530,00 € 19 320,00 € 17 420,00 € 20 700,00 € 0,00 € 2 750,00 € 32 110,00 € 11 040,00 € 17 110,00 €
2004 352 170 670,00 € 55 780,00 € 110,00 € 56 720,00 € 136 410,00 € 59 230,00 € 40 530,00 € 5 020,00 € 13 320,00 € 17 440,00 € 16 790,00 € 20 360,00 € 0,00 € 1 040,00 € 9 490,00 € 9 740,00 € 14 750,00 €
2003 352 182 660,00 € 54 550,00 € 110,00 € 54 960,00 € 151 110,00 € 60 130,00 € 40 970,00 € 6 580,00 € 11 930,00 € 16 680,00 € 16 330,00 € 20 190,00 € 0,00 € 0,00 € 5 180,00 € 14 580,00 € 21 160,00 €
2002 352 186 380,00 € 51 460,00 € 90,00 € 54 770,00 € 152 980,00 € 57 340,00 € 35 460,00 € 7 370,00 € 11 180,00 € 15 700,00 € 15 700,00 € 19 750,00 € 0,00 € 2 770,00 € 20 370,00 € 13 990,00 € 21 360,00 €
2001 352 177 190,00 € 50 370,00 € 10,00 € 52 360,00 € 142 420,00 € 47 090,00 € 35 100,00 € 8 340,00 € 10 540,00 € 14 770,00 € 15 350,00 € 19 410,00 € 0,00 € 5 120,00 € 25 250,00 € 13 380,00 € 21 720,00 €
2000 352 153 500,00 € 49 570,00 € 80,00 € 51 570,00 € 115 170,00 € 47 430,00 € 32 550,00 € 9 310,00 € 10 280,00 € 14 860,00 € 14 810,00 € 19 200,00 € 0,00 € 6 050,00 € 27 460,00 € 18 890,00 € 28 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 5 489 317,00 € 131 159,00 € 82 3 310 739,00 € 125 4 088 641,00 € 78 1 772 611,00 €
2023 198 5 506 620,00 € 131 945,00 € 86 3 362 496,00 € 133 4 101 501,00 € 78 1 739 041,00 €
2022 197 5 254 202,00 € 182 103,00 € 83 3 205 340,00 € 132 3 841 428,00 € 77 1 628 036,00 €
2021 191 4 846 751,00 € 138 722,00 € 87 3 045 394,00 € 127 3 512 908,00 € 71 1 554 423,00 €
2020 193 4 667 885,00 € 136 742,00 € 85 2 854 899,00 € 133 3 510 071,00 € 69 1 439 573,00 €
2019 190 4 765 576,00 € 132 704,00 € 99 3 291 181,00 € 129 3 651 358,00 € 74 1 421 200,00 €
2018 193 4 403 972,00 € -31 536,00 € 104 2 999 203,00 € 128 3 331 612,00 € 69 1 371 682,00 €
2017 185 4 327 051,00 € 123 777,00 € 79 2 666 408,00 € 124 3 223 440,00 € 65 1 365 533,00 €
2016 184 3 965 465,00 € 76 206,00 € 65 2 001 308,00 € 118 2 877 168,00 € 67 1 407 597,00 €
2015 185 3 805 961,00 € 79 069,00 € 63 1 870 647,00 € 122 2 888 736,00 € 63 1 229 921,00 €
2014 189 3 919 402,00 € 99 265,00 € 73 2 110 565,00 € 123 2 909 722,00 € 66 1 318 256,00 €
2013 192 3 941 015,00 € 93 837,00 € 82 2 351 186,00 € 130 2 908 500,00 € 71 1 308 620,00 €
2012 196 3 966 548,00 € 112 406,00 € 102 2 829 724,00 € 136 2 981 763,00 € 66 1 193 083,00 €
2011 191 3 853 224,00 € 87 310,00 € 109 2 924 592,00 € 132 2 962 444,00 € 66 1 149 029,00 €
2010 186 3 655 348,00 € 59 867,00 € 103 2 754 970,00 € 128 2 698 699,00 € 67 1 153 177,00 €
2009 190 3 673 575,00 € 50 892,00 € 102 2 714 331,00 € 130 2 812 034,00 € 66 1 069 066,00 €
2008 200 3 629 873,00 € 37 096,00 € 100 2 588 703,00 € 147 2 939 806,00 € 61 966 113,00 €
2007 198 3 471 520,00 € 43 034,00 € 111 2 675 517,00 € 142 2 872 783,00 € 62 881 039,00 €
2006 203 3 215 002,00 € 27 639,00 € 96 2 192 196,00 € 145 2 709 321,00 € 57 822 765,00 €
2005 202 2 510 348,00 € 60 785,00 € 96 1 701 189,00 € 142 2 701 520,00 € 59 787 654,00 €
2004 204 2 429 284,00 € 59 209,00 € 97 1 639 571,00 € 142 2 567 852,00 € 55 730 786,00 €
2003 194 2 352 150,00 € 71 619,00 € 101 1 655 714,00 € 134 2 400 254,00 € 55 698 357,00 €
2002 184 2 164 358,00 € 62 173,00 € 91 1 513 095,00 € 122 2 127 136,00 € 58 691 779,00 €
2001 190 2 190 561,00 € 74 825,00 € 89 1 482 592,00 € 124 2 149 134,00 € 61 692 028,00 €
2000 — — 125 221,78 € 81 1 560 289,62 € — — — —
1999 — — 124 133,29 € 86 1 561 730,42 € — — — —
1998 — — 116 310,37 € 85 1 406 812,79 € — — — —
1997 — — 106 688,40 € 73 1 327 640,07 € — — — —
1996 — — 114 734,50 € 65 1 220 764,32 € — — — —
1995 — — 112 910,15 € 65 1 182 733,17 € — — — —
1994 — — 105 219,09 € 64 1 105 148,66 € — — — —
1993 — — 93 144,52 € 54 976 927,91 € — — — —
1992 — — 98 191,80 € 57 950 678,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Louis POTTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis POTTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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