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Fiche de l’élu

Christian David, maire de Berganty

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berganty
Territoire
Berganty
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian David est maire de Berganty. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berganty. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 12/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berganty. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,99 %
  • Inscrits131
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,99 % (93 votants sur 131 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Berganty avenir Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Berganty avenir 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46027
Commune Berganty
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 146 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berganty

Inscrits131
Votants93
Participation70,99 %
Abstentions38
Suffrages exprimés87
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Berganty1 13170,99 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berganty

  • Population 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 723,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 056,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 304 055,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 723,97 131 056,50
2024 163 349,14 123 817,32
2023 143 169,07 113 512,88
2022 136 132,35 107 879,62
2021 126 363,07 97 217,36
2020 113 470,36 100 131,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Berganty
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 723,97 € 163 349,14 € 143 169,07 € 136 132,35 € 126 363,07 € 113 470,36 € 1 131,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 056,50 € 123 817,32 € 113 512,88 € 107 879,62 € 97 217,36 € 100 131,29 € 922,93 € (2025)
Impôts locaux 55 967,00 € 55 911,00 € 48 531,00 € 44 428,00 € 41 442,00 € 40 289,00 € 394,13 € (2025)
Frais de personnel 18 200,53 € 16 611,47 € 18 109,58 € 21 401,01 € 33 975,08 € 23 181,62 € 128,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,09 € 3 273,00 € 1 302,12 € 5 989,17 € 143,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 306 797,00 € 474 889,43 € 124 034,75 € 14 189,33 € 23 740,67 € 59 970,32 € 2 160,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 315,62 € 302 803,47 € 109 249,66 € 4 015,00 € 10 907,79 € 27 946,80 € 783,91 € (2025)
Épargne brute 29 667,47 € 39 531,82 € 29 656,19 € 28 252,73 € 29 145,71 € 13 339,07 € 208,93 € (2025)
Épargne nette -130 076,91 € -102 554,14 € 14 871,10 € 18 078,40 € 18 553,42 € 6 539,46 € -916,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 507,85 € -239 019,05 € -37 621,21 € 33 552,53 € 47 506,30 € -4 255,73 € 764,14 € (2025)
Encours de la dette 304 055,62 € 463 800,00 € 245 368,81 € 260 153,90 € 173 328,23 € 182 886,22 € 2 141,24 € (2025)
Annuité de la dette 169 977,99 € 149 238,38 € 18 244,30 € 11 818,44 € 12 335,59 € 19 695,16 € 1 197,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 656
Dotation forfaitaire 23 295
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 711

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Berganty
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 314,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 295,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 656,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 711,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berganty

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 165 480 146 990 111 320
2024 163 350 137 130 281 000
2023 143 170 127 460 109 250
2022 136 130 121 600 4 020
2021 116 660 109 240 13 150
2020 103 780 101 540 53 170
2019 104 080 83 080 53 010
2018 109 820 89 380 77 870
2017 93 000 81 460 6 490
2016 96 060 75 050 16 710
2015 76 860 75 480 25 760
2014 92 890 64 750 14 390
2013 123 390 117 400 19 040
2012 96 810 68 390 78 090
2011 106 260 92 500 30 350
2010 95 160 73 020 20 120
2009 88 800 75 490 840
2008 89 710 58 730 22 230
2007 87 690 57 350 21 330
2006 84 890 58 130 24 530
2005 83 370 51 140 35 320
2004 83 520 47 810 48 150
2003 78 270 47 520 4 680
2002 73 750 48 810 15 260
2001 74 000 37 970 21 370
2000 62 790 50 630 40 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 460 63 870 3 700
2024 12 920 61 250 4 210
2023 12 410 55 270 3 850
2022 12 170 49 880 3 720
2021 11 160 47 920 3 560
2020 22 700 20 310 3 720
2019 22 010 18 810 3 400
2018 21 700 18 080 3 160
2017 20 360 17 680 3 130
2016 20 580 17 600 3 110
2015 17 590 15 130 2 750
2014 17 010 15 300 2 720
2013 18 790 14 710 3 460
2012 18 690 14 020 3 390
2011 18 100 13 740 3 330
2010 10 150 13 000 3 110
2009 10 040 12 860 3 080
2008 9 140 11 710 3 030
2007 8 800 11 070 2 960
2006 8 220 10 220 2 910
2005 7 190 9 330 3 550
2004 5 890 8 430 3 350
2003 5 750 7 850 3 250
2002 5 340 6 890 3 070
2001 4 610 6 410 2 850
2000 4 030 5 800 2 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 159 740 169 980
2024 330 000 141 570 148 720
2023 0 14 400 17 850
2022 97 000 10 170 11 820
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 1 270 1 340
2014 0 3 560 3 800
2013 0 5 200 5 690
2012 0 4 960 5 720
2011 0 7 030 8 180
2010 0 6 670 8 070
2009 0 6 330 8 400
2008 0 6 010 8 590
2007 0 5 700 8 780
2006 0 5 420 8 970
2005 0 6 160 10 350
2004 19 800 5 600 9 460
2003 0 5 270 9 880
2002 0 4 960 10 200
2001 0 5 290 10 120
2000 13 720 4 760 9 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 142 165 480,00 € 55 970,00 € 14 820,00 € 56 180,00 € 146 990,00 € 18 200,00 € 44 580,00 € 10 230,00 € 7 610,00 € 11 460,00 € 63 870,00 € 3 700,00 € 0,00 € 207 280,00 € 111 320,00 € 159 740,00 € 169 980,00 €
2024 134 163 350,00 € 55 910,00 € 16 750,00 € 54 670,00 € 137 130,00 € 16 610,00 € 79 360,00 € 7 150,00 € 900,00 € 12 920,00 € 61 250,00 € 4 210,00 € 330 000,00 € 53 370,00 € 281 000,00 € 141 570,00 € 148 720,00 €
2023 124 143 170,00 € 48 530,00 € 20 850,00 € 51 140,00 € 127 460,00 € 18 110,00 € 70 340,00 € 3 460,00 € 1 300,00 € 12 410,00 € 55 270,00 € 3 850,00 € 0,00 € 38 530,00 € 109 250,00 € 14 400,00 € 17 850,00 €
2022 120 136 130,00 € 44 430,00 € 21 650,00 € 48 930,00 € 121 600,00 € 21 400,00 € 62 460,00 € 1 640,00 € 1 200,00 € 12 170,00 € 49 880,00 € 3 720,00 € 97 000,00 € 0,00 € 4 020,00 € 10 170,00 € 11 820,00 €
2021 119 116 660,00 € 41 440,00 € 14 050,00 € 47 130,00 € 109 240,00 € 33 980,00 € 35 660,00 € 0,00 € 4 200,00 € 11 160,00 € 47 920,00 € 3 560,00 € 0,00 € 19 120,00 € 13 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 118 103 780,00 € 40 290,00 € 13 790,00 € 38 640,00 € 101 540,00 € 23 180,00 € 37 640,00 € 0,00 € 12 000,00 € 22 700,00 € 20 310,00 € 3 720,00 € 0,00 € 33 570,00 € 53 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 116 104 080,00 € 40 310,00 € 11 910,00 € 44 050,00 € 83 080,00 € 18 830,00 € 39 080,00 € 0,00 € 970,00 € 22 010,00 € 18 810,00 € 3 400,00 € 0,00 € 18 500,00 € 53 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 113 109 820,00 € 34 200,00 € 19 600,00 € 42 910,00 € 89 380,00 € 30 220,00 € 40 300,00 € 0,00 € 970,00 € 21 700,00 € 18 080,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 € 77 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 112 93 000,00 € 32 440,00 € 9 700,00 € 32 210,00 € 81 460,00 € 23 090,00 € 38 980,00 € 0,00 € 970,00 € 20 360,00 € 17 680,00 € 3 130,00 € 0,00 € 1 390,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 113 96 060,00 € 32 680,00 € 9 130,00 € 38 590,00 € 75 050,00 € 18 110,00 € 38 730,00 € 0,00 € 970,00 € 20 580,00 € 17 600,00 € 3 110,00 € 0,00 € 5 530,00 € 16 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 113 76 860,00 € 18 460,00 € 9 080,00 € 26 740,00 € 75 480,00 € 18 030,00 € 34 220,00 € 80,00 € 1 220,00 € 17 590,00 € 15 130,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 25 760,00 € 1 270,00 € 1 340,00 €
2014 110 92 890,00 € 34 740,00 € 8 990,00 € 34 460,00 € 64 750,00 € 17 100,00 € 25 910,00 € 240,00 € 1 070,00 € 17 010,00 € 15 300,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 14 390,00 € 3 560,00 € 3 800,00 €
2013 106 123 390,00 € 28 620,00 € 18 600,00 € 34 790,00 € 117 400,00 € 26 220,00 € 49 100,00 € 490,00 € 12 770,00 € 18 790,00 € 14 710,00 € 3 460,00 € 0,00 € 6 910,00 € 19 040,00 € 5 200,00 € 5 690,00 €
2012 102 96 810,00 € 27 530,00 € 0,00 € 33 880,00 € 68 390,00 € 29 560,00 € 23 610,00 € 750,00 € 0,00 € 18 690,00 € 14 020,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 78 090,00 € 4 960,00 € 5 720,00 €
2011 101 106 260,00 € 26 450,00 € 8 380,00 € 33 540,00 € 92 500,00 € 29 530,00 € 24 870,00 € 1 160,00 € 21 440,00 € 18 100,00 € 13 740,00 € 3 330,00 € 0,00 € 13 610,00 € 30 350,00 € 7 030,00 € 8 180,00 €
2010 99 95 160,00 € 26 650,00 € 6 540,00 € 32 870,00 € 73 020,00 € 31 440,00 € 24 860,00 € 1 590,00 € 1 070,00 € 10 150,00 € 13 000,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 20 120,00 € 6 670,00 € 8 070,00 €
2009 99 88 800,00 € 26 100,00 € 9 070,00 € 30 870,00 € 75 490,00 € 23 360,00 € 33 710,00 € 2 070,00 € 2 420,00 € 10 040,00 € 12 860,00 € 3 080,00 € 0,00 € 2 900,00 € 840,00 € 6 330,00 € 8 400,00 €
2008 95 89 710,00 € 24 060,00 € 10 150,00 € 30 550,00 € 58 730,00 € 16 590,00 € 26 140,00 € 2 580,00 € 610,00 € 9 140,00 € 11 710,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 22 230,00 € 6 010,00 € 8 590,00 €
2007 95 87 690,00 € 22 890,00 € 10 170,00 € 30 230,00 € 57 350,00 € 13 230,00 € 30 080,00 € 3 080,00 € 410,00 € 8 800,00 € 11 070,00 € 2 960,00 € 0,00 € 3 000,00 € 21 330,00 € 5 700,00 € 8 780,00 €
2006 95 84 890,00 € 21 590,00 € 11 060,00 € 30 020,00 € 58 130,00 € 12 400,00 € 31 340,00 € 3 560,00 € 410,00 € 8 220,00 € 10 220,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 24 530,00 € 5 420,00 € 8 970,00 €
2005 95 83 370,00 € 20 140,00 € 10 680,00 € 30 440,00 € 51 140,00 € 12 310,00 € 23 940,00 € 4 190,00 € 410,00 € 7 190,00 € 9 330,00 € 3 550,00 € 0,00 € 1 000,00 € 35 320,00 € 6 160,00 € 10 350,00 €
2004 95 83 520,00 € 17 760,00 € 10 130,00 € 30 020,00 € 47 810,00 € 10 550,00 € 20 960,00 € 4 010,00 € 410,00 € 5 890,00 € 8 430,00 € 3 350,00 € 19 800,00 € 0,00 € 48 150,00 € 5 600,00 € 9 460,00 €
2003 95 78 270,00 € 16 910,00 € 9 380,00 € 25 870,00 € 47 520,00 € 12 550,00 € 19 500,00 € 4 620,00 € 190,00 € 5 750,00 € 7 850,00 € 3 250,00 € 0,00 € 250,00 € 4 680,00 € 5 270,00 € 9 880,00 €
2002 95 73 750,00 € 15 340,00 € 7 650,00 € 25 610,00 € 48 810,00 € 10 690,00 € 22 670,00 € 5 240,00 € 220,00 € 5 340,00 € 6 890,00 € 3 070,00 € 0,00 € 4 000,00 € 15 260,00 € 4 960,00 € 10 200,00 €
2001 95 74 000,00 € 14 100,00 € 6 560,00 € 24 320,00 € 37 970,00 € 9 990,00 € 14 250,00 € 4 830,00 € 260,00 € 4 610,00 € 6 410,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 21 370,00 € 5 290,00 € 10 120,00 €
2000 95 62 790,00 € 12 620,00 € 6 590,00 € 22 640,00 € 50 630,00 € 14 210,00 € 23 270,00 € 5 190,00 € 180,00 € 4 030,00 € 5 800,00 € 2 670,00 € 13 720,00 € 7 390,00 € 40 450,00 € 4 760,00 € 9 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 2 189 053,00 € 71 126,00 € 37 1 535 792,00 € 51 1 642 062,00 € 29 635 220,00 €
2023 88 2 449 668,00 € 105 476,00 € 34 1 553 857,00 € 54 1 749 387,00 € 32 766 811,00 €
2022 87 2 190 708,00 € 64 749,00 € 34 1 269 897,00 € 51 1 494 801,00 € 32 764 169,00 €
2021 87 1 990 441,00 € 47 495,00 € 36 1 164 617,00 € 51 1 276 870,00 € 37 788 371,00 €
2020 80 1 774 317,00 € 50 478,00 € 33 1 060 454,00 € 50 1 159 486,00 € 32 715 541,00 €
2019 75 1 728 804,00 € 61 737,00 € 40 1 152 839,00 € 41 1 105 344,00 € 36 785 740,00 €
2018 71 1 552 383,00 € -22 612,00 € 32 906 020,00 € 42 1 058 183,00 € 33 669 067,00 €
2017 74 1 548 891,00 € 59 205,00 € 21 721 210,00 € 44 1 027 850,00 € 34 672 102,00 €
2016 68 1 516 217,00 € 72 388,00 € 22 789 459,00 € 35 931 569,00 € 30 626 784,00 €
2015 67 1 350 520,00 € 59 083,00 € 18 642 839,00 € 36 866 115,00 € 31 619 243,00 €
2014 65 1 342 743,00 € 53 203,00 € 21 781 143,00 € 35 801 635,00 € 29 608 746,00 €
2013 60 1 238 489,00 € 58 268,00 € 21 734 210,00 € 35 746 850,00 € 27 589 545,00 €
2012 61 1 303 688,00 € 55 509,00 € 23 859 152,00 € 36 806 344,00 € 27 582 852,00 €
2011 61 1 309 418,00 € 50 749,00 € 30 970 389,00 € 33 811 665,00 € 26 576 347,00 €
2010 58 1 169 871,00 € 40 218,00 € 28 891 472,00 € 33 710 788,00 € 24 542 830,00 €
2009 61 1 122 606,00 € 38 731,00 € 28 811 552,00 € 37 662 927,00 € 27 547 910,00 €
2008 61 1 066 896,00 € 33 997,00 € 26 768 382,00 € 40 697 887,00 € 24 481 999,00 €
2007 63 1 113 708,00 € 53 295,00 € 29 805 250,00 € 42 714 654,00 € 25 468 680,00 €
2006 63 1 117 736,00 € 37 468,00 € 28 832 996,00 € 41 732 426,00 € 25 483 072,00 €
2005 56 781 305,00 € 36 943,00 € 26 584 336,00 € 36 662 541,00 € 20 296 459,00 €
2004 56 722 172,00 € 19 813,00 € 23 456 423,00 € 36 615 146,00 € 21 286 823,00 €
2003 54 617 595,00 € 18 138,00 € 21 392 098,00 € 29 521 941,00 € 24 320 962,00 €
2002 51 522 393,00 € 11 546,00 € 17 325 381,00 € 25 393 538,00 € 24 302 800,00 €
2001 45 418 231,00 € 11 931,00 € 14 235 196,00 € 26 354 576,00 € 19 225 103,00 €
2000 — — 13 561,86 € 17 264 835,19 € — — — —
1999 — — 13 312,61 € 14 199 178,76 € — — — —
1998 — — 12 314,22 € 16 212 254,77 € — — — —
1997 — — 8 486,99 € 11 135 257,65 € — — — —
1996 — — 7 530,52 € 11 140 763,19 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 110 417 768,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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