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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Zieba, maire de Bérig-Vintrange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bérig-Vintrange
Territoire
Bérig-Vintrange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raphaël Zieba est maire de Bérig-Vintrange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bérig-Vintrange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 22/11/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bérig-Vintrange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,77 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,77 % (147 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bérig-Vintrange Donnée non disponible 106 72,60 % —
2e Un nouveau souffle pour Bérig-Vintrange Donnée non disponible 40 27,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bérig-Vintrange 106
Un nouveau souffle pour Bérig-Vintrange 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57063
Commune Bérig-Vintrange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bérig-Vintrange

Inscrits182
Votants147
Participation80,77 %
Abstentions35
Suffrages exprimés146
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bérig-Vintrange1 18280,77 %146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bérig-Vintrange

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 112 845,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 95 476,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 53 109,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 112 845,61 95 476,05
2024 115 091,13 83 848,55
2023 114 270,51 93 652,15
2022 113 416,69 76 787,49
2021 113 471,43 80 748,77
2020 109 944,94 80 108,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 112 845,61 € 115 091,13 € 114 270,51 € 113 416,69 € 113 471,43 € 109 944,94 € 515,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 95 476,05 € 83 848,55 € 93 652,15 € 76 787,49 € 80 748,77 € 80 108,66 € 435,96 € (2025)
Impôts locaux 49 017,90 € 45 031,00 € 42 710,00 € 38 904,00 € 38 074,00 € 32 350,00 € 223,83 € (2025)
Frais de personnel 33 519,02 € 33 188,95 € 27 640,21 € 26 815,46 € 27 533,05 € 28 206,40 € 153,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 618,05 € 5 157,00 € 4 636,00 € 342,32 € 303,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 447,87 € 30 971,19 € 24 957,99 € 120 644,01 € 154 216,88 € 144 636,75 € 686,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 692,92 € 14 172,89 € 8 484,00 € 104 485,99 € 109 739,84 € 62 417,40 € 519,15 € (2025)
Épargne brute 17 369,56 € 31 242,58 € 20 618,36 € 36 629,20 € 32 722,66 € 29 836,28 € 79,31 € (2025)
Épargne nette -4 685,39 € 14 444,28 € 4 144,37 € 20 471,18 € 18 245,62 € 16 182,80 € -21,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 010,44 € 32 759,51 € 30 326,19 € -12 624,74 € -83 055,52 € -1 982,96 € -305,98 € (2025)
Encours de la dette 53 109,81 € 15 164,76 € 31 463,06 € 47 937,05 € 64 095,07 € 69 072,11 € 242,51 € (2025)
Annuité de la dette 23 090,02 € 17 220,20 € 17 220,20 € 17 220,20 € 15 822,70 € 15 276,20 € 105,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 031
Dotation forfaitaire 10 162
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 031,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 162,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 869,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bérig-Vintrange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 123 830 113 370 113 690
2024 115 090 91 490 14 170
2023 114 270 102 020 8 480
2022 114 470 86 210 104 490
2021 121 320 96 970 109 740
2020 109 940 81 620 130 980
2019 112 540 82 650 53 440
2018 106 530 75 350 49 920
2017 119 490 68 170 38 950
2016 114 920 83 860 93 770
2015 117 320 70 170 28 390
2014 110 030 75 870 82 730
2013 114 990 66 190 4 570
2012 114 810 60 010 23 580
2011 102 550 61 220 73 470
2010 106 520 82 320 180 380
2009 83 080 58 870 86 230
2008 134 540 94 160 37 140
2007 84 090 52 160 214 360
2006 77 490 46 910 23 930
2005 73 850 40 250 128 160
2004 79 130 38 790 43 330
2003 70 200 38 680 68 750
2002 65 710 40 710 68 550
2001 65 960 37 480 24 160
2000 70 350 34 100 49 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 150 35 930 11 810
2024 640 35 880 13 270
2023 380 34 590 12 770
2022 400 32 330 11 930
2021 290 30 910 11 510
2020 25 250 9 280 11 480
2019 24 140 8 770 11 350
2018 23 450 8 700 11 110
2017 23 420 8 520 10 970
2016 23 480 8 390 10 930
2015 23 690 8 060 10 830
2014 22 420 7 970 10 740
2013 22 080 7 870 10 380
2012 21 880 7 580 10 190
2011 20 530 7 170 9 820
2010 8 400 6 810 9 180
2009 8 130 6 650 9 090
2008 7 540 5 980 8 690
2007 7 510 5 500 8 560
2006 6 720 5 350 8 410
2005 6 350 5 210 10 330
2004 6 170 5 190 9 950
2003 5 830 5 050 9 610
2002 4 910 4 480 9 250
2001 4 580 4 100 8 720
2000 3 890 3 770 8 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 21 530 22 570
2024 0 16 800 17 220
2023 0 16 470 17 220
2022 0 16 160 17 220
2021 9 500 14 480 15 820
2020 0 13 200 14 830
2019 0 12 920 14 830
2018 0 16 490 18 820
2017 0 16 080 18 820
2016 100 000 15 680 18 790
2015 0 6 980 8 810
2014 0 7 350 9 410
2013 0 7 130 9 410
2012 0 8 370 10 950
2011 5 750 7 250 10 110
2010 45 000 5 830 8 520
2009 0 3 980 5 520
2008 0 3 810 5 520
2007 0 3 650 5 520
2006 0 3 500 5 520
2005 0 4 810 7 030
2004 45 000 4 650 6 580
2003 0 2 250 3 110
2002 0 2 150 3 130
2001 0 2 060 3 150
2000 0 1 960 3 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 123 830,00 € 39 370,00 € 11 630,00 € 18 290,00 € 113 370,00 € 33 520,00 € 26 860,00 € 1 040,00 € 650,00 € 1 150,00 € 35 930,00 € 11 810,00 € 60 000,00 € 34 700,00 € 113 690,00 € 21 530,00 € 22 570,00 €
2024 222 115 090,00 € 40 520,00 € 8 750,00 € 18 140,00 € 91 490,00 € 33 190,00 € 24 700,00 € 420,00 € 250,00 € 640,00 € 35 880,00 € 13 270,00 € 0,00 € 14 700,00 € 14 170,00 € 16 800,00 € 17 220,00 €
2023 224 114 270,00 € 38 310,00 € 10 400,00 € 17 800,00 € 102 020,00 € 27 640,00 € 36 350,00 € 750,00 € 450,00 € 380,00 € 34 590,00 € 12 770,00 € 0,00 € 630,00 € 8 480,00 € 16 470,00 € 17 220,00 €
2022 224 114 470,00 € 35 010,00 € 10 200,00 € 16 980,00 € 86 210,00 € 26 820,00 € 18 470,00 € 1 060,00 € 250,00 € 400,00 € 32 330,00 € 11 930,00 € 0,00 € 36 950,00 € 104 490,00 € 16 160,00 € 17 220,00 €
2021 225 121 320,00 € 32 820,00 € 9 560,00 € 17 420,00 € 96 970,00 € 27 530,00 € 20 580,00 € 1 350,00 € 670,00 € 290,00 € 30 910,00 € 11 510,00 € 9 500,00 € 6 260,00 € 109 740,00 € 14 480,00 € 15 820,00 €
2020 227 109 940,00 € 32 320,00 € 9 160,00 € 18 820,00 € 81 620,00 € 28 210,00 € 20 470,00 € 1 620,00 € 1 390,00 € 25 250,00 € 9 280,00 € 11 480,00 € 0,00 € 15 000,00 € 130 980,00 € 13 200,00 € 14 830,00 €
2019 230 112 540,00 € 30 820,00 € 9 600,00 € 22 720,00 € 82 650,00 € 30 230,00 € 22 020,00 € 1 910,00 € 80,00 € 24 140,00 € 8 770,00 € 11 350,00 € 0,00 € 39 900,00 € 53 440,00 € 12 920,00 € 14 830,00 €
2018 230 106 530,00 € 29 560,00 € 10 360,00 € 20 770,00 € 75 350,00 € 22 800,00 € 24 100,00 € 2 330,00 € 230,00 € 23 450,00 € 8 700,00 € 11 110,00 € 0,00 € 37 710,00 € 49 920,00 € 16 490,00 € 18 820,00 €
2017 229 119 490,00 € 29 300,00 € 7 940,00 € 29 880,00 € 68 170,00 € 19 060,00 € 22 870,00 € 2 740,00 € 330,00 € 23 420,00 € 8 520,00 € 10 970,00 € 0,00 € 17 610,00 € 38 950,00 € 16 080,00 € 18 820,00 €
2016 231 114 920,00 € 30 840,00 € 4 890,00 € 24 740,00 € 83 860,00 € 14 570,00 € 33 430,00 € 3 110,00 € 270,00 € 23 480,00 € 8 390,00 € 10 930,00 € 100 000,00 € 32 980,00 € 93 770,00 € 15 680,00 € 18 790,00 €
2015 237 117 320,00 € 30 840,00 € 4 820,00 € 26 400,00 € 70 170,00 € 16 980,00 € 25 830,00 € 1 830,00 € 60,00 € 23 690,00 € 8 060,00 € 10 830,00 € 0,00 € 62 880,00 € 28 390,00 € 6 980,00 € 8 810,00 €
2014 244 110 030,00 € 31 100,00 € 3 880,00 € 28 230,00 € 75 870,00 € 14 180,00 € 34 080,00 € 2 060,00 € 50,00 € 22 420,00 € 7 970,00 € 10 740,00 € 0,00 € 6 570,00 € 82 730,00 € 7 350,00 € 9 410,00 €
2013 247 114 990,00 € 30 110,00 € 2 400,00 € 29 000,00 € 66 190,00 € 15 020,00 € 24 640,00 € 2 280,00 € 610,00 € 22 080,00 € 7 870,00 € 10 380,00 € 0,00 € 970,00 € 4 570,00 € 7 130,00 € 9 410,00 €
2012 241 114 810,00 € 28 150,00 € 1 080,00 € 36 540,00 € 60 010,00 € 13 760,00 € 21 270,00 € 2 580,00 € 110,00 € 21 880,00 € 7 580,00 € 10 190,00 € 0,00 € 25 800,00 € 23 580,00 € 8 370,00 € 10 950,00 €
2011 237 102 550,00 € 27 300,00 € 0,00 € 27 090,00 € 61 220,00 € 13 690,00 € 18 550,00 € 2 860,00 € 200,00 € 20 530,00 € 7 170,00 € 9 820,00 € 5 750,00 € 47 060,00 € 73 470,00 € 7 250,00 € 10 110,00 €
2010 236 106 520,00 € 32 490,00 € 0,00 € 26 460,00 € 82 320,00 € 12 390,00 € 41 390,00 € 2 690,00 € 0,00 € 8 400,00 € 6 810,00 € 9 180,00 € 45 000,00 € 51 780,00 € 180 380,00 € 5 830,00 € 8 520,00 €
2009 233 83 080,00 € 24 290,00 € 0,00 € 25 860,00 € 58 870,00 € 11 680,00 € 23 900,00 € 1 550,00 € 250,00 € 8 130,00 € 6 650,00 € 9 090,00 € 0,00 € 17 510,00 € 86 230,00 € 3 980,00 € 5 520,00 €
2008 211 134 540,00 € 22 740,00 € 0,00 € 23 970,00 € 94 160,00 € 11 460,00 € 17 200,00 € 1 710,00 € 1 200,00 € 7 540,00 € 5 980,00 € 8 690,00 € 0,00 € 43 070,00 € 37 140,00 € 3 810,00 € 5 520,00 €
2007 211 84 090,00 € 20 200,00 € 8 450,00 € 25 340,00 € 52 160,00 € 10 130,00 € 18 000,00 € 1 870,00 € 120,00 € 7 510,00 € 5 500,00 € 8 560,00 € 0,00 € 64 060,00 € 214 360,00 € 3 650,00 € 5 520,00 €
2006 211 77 490,00 € 19 160,00 € 6 270,00 € 24 670,00 € 46 910,00 € 9 250,00 € 13 740,00 € 2 020,00 € 3 770,00 € 6 720,00 € 5 350,00 € 8 410,00 € 0,00 € 22 050,00 € 23 930,00 € 3 500,00 € 5 520,00 €
2005 211 73 850,00 € 22 890,00 € 4 920,00 € 22 320,00 € 40 250,00 € 9 610,00 € 12 120,00 € 2 220,00 € 580,00 € 6 350,00 € 5 210,00 € 10 330,00 € 0,00 € 43 820,00 € 128 160,00 € 4 810,00 € 7 030,00 €
2004 211 79 130,00 € 22 250,00 € 3 370,00 € 21 930,00 € 38 790,00 € 9 470,00 € 12 600,00 € 1 930,00 € 2 920,00 € 6 170,00 € 5 190,00 € 9 950,00 € 45 000,00 € 33 040,00 € 43 330,00 € 4 650,00 € 6 580,00 €
2003 211 70 200,00 € 21 790,00 € 3 050,00 € 19 640,00 € 38 680,00 € 9 500,00 € 13 130,00 € 850,00 € 1 680,00 € 5 830,00 € 5 050,00 € 9 610,00 € 0,00 € 48 520,00 € 68 750,00 € 2 250,00 € 3 110,00 €
2002 211 65 710,00 € 19 770,00 € 0,00 € 19 350,00 € 40 710,00 € 9 120,00 € 14 150,00 € 980,00 € 1 550,00 € 4 910,00 € 4 480,00 € 9 250,00 € 0,00 € 3 080,00 € 68 550,00 € 2 150,00 € 3 130,00 €
2001 211 65 960,00 € 18 490,00 € 2 260,00 € 19 040,00 € 37 480,00 € 10 910,00 € 10 300,00 € 1 100,00 € 1 570,00 € 4 580,00 € 4 100,00 € 8 720,00 € 0,00 € 4 880,00 € 24 160,00 € 2 060,00 € 3 150,00 €
2000 211 70 350,00 € 16 900,00 € 2 240,00 € 18 590,00 € 34 100,00 € 8 620,00 € 9 130,00 € 1 210,00 € 1 890,00 € 3 890,00 € 3 770,00 € 8 040,00 € 0,00 € 8 320,00 € 49 090,00 € 1 960,00 € 3 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 848 321,00 € 99 247,00 € 55 2 208 205,00 € 83 2 704 567,00 € 50 1 306 949,00 €
2023 130 3 721 359,00 € 116 487,00 € 53 2 209 461,00 € 77 2 460 995,00 € 48 1 212 781,00 €
2022 134 3 514 740,00 € 117 292,00 € 51 1 952 740,00 € 79 2 293 031,00 € 49 1 166 143,00 €
2021 135 3 287 910,00 € 106 894,00 € 48 1 834 011,00 € 76 2 022 139,00 € 50 1 184 986,00 €
2020 130 3 089 948,00 € 90 015,00 € 44 1 665 574,00 € 79 1 949 878,00 € 47 1 133 710,00 €
2019 134 3 120 468,00 € 108 030,00 € 58 1 986 426,00 € 79 1 994 765,00 € 50 1 169 048,00 €
2018 132 2 966 233,00 € -20 134,00 € 53 1 680 904,00 € 79 1 871 027,00 € 54 1 149 613,00 €
2017 133 2 909 605,00 € 73 025,00 € 49 1 611 009,00 € 81 1 776 014,00 € 57 1 224 347,00 €
2016 131 3 046 355,00 € 102 908,00 € 52 1 740 741,00 € 82 1 825 441,00 € 54 1 142 564,00 €
2015 134 3 077 913,00 € 105 659,00 € 52 1 703 926,00 € 81 1 904 598,00 € 55 1 126 163,00 €
2014 137 3 040 204,00 € 132 884,00 € 52 1 853 944,00 € 86 1 959 858,00 € 54 1 083 829,00 €
2013 124 3 045 492,00 € 116 754,00 € 53 2 041 986,00 € 75 1 713 842,00 € 55 1 059 153,00 €
2012 127 2 769 545,00 € 86 763,00 € 62 2 010 443,00 € 81 1 894 414,00 € 53 938 234,00 €
2011 130 2 840 847,00 € 101 566,00 € 69 2 190 007,00 € 85 1 927 472,00 € 52 893 605,00 €
2010 138 2 693 157,00 € 63 180,00 € 63 1 943 196,00 € 91 1 876 611,00 € 54 899 713,00 €
2009 132 2 557 120,00 € 28 261,00 € 59 1 814 390,00 € 83 1 721 011,00 € 52 893 016,00 €
2008 130 2 511 779,00 € 21 371,00 € 62 1 818 641,00 € 82 1 708 904,00 € 51 823 988,00 €
2007 131 2 466 728,00 € 77 304,00 € 61 1 760 117,00 € 83 1 776 867,00 € 51 802 459,00 €
2006 126 2 371 612,00 € 76 246,00 € 60 1 668 089,00 € 82 1 763 926,00 € 51 719 248,00 €
2005 118 1 719 926,00 € 81 488,00 € 53 1 135 418,00 € 74 1 585 807,00 € 51 687 694,00 €
2004 120 1 729 209,00 € 80 970,00 € 57 1 171 734,00 € 76 1 585 244,00 € 46 658 527,00 €
2003 122 1 678 139,00 € 64 602,00 € 62 1 192 275,00 € 78 1 550 549,00 € 46 623 577,00 €
2002 123 1 538 697,00 € 56 306,00 € 62 1 087 335,00 € 77 1 427 775,00 € 49 604 838,00 €
2001 126 1 440 464,00 € 49 380,00 € 51 891 303,00 € 77 1 422 315,00 € 53 602 009,00 €
2000 — — 58 473,04 € 59 950 663,08 € — — — —
1999 — — 55 838,26 € 49 778 023,41 € — — — —
1998 — — 58 597,44 € 52 816 688,75 € — — — —
1997 — — 68 439,39 € 50 811 959,93 € — — — —
1996 — — 49 251,40 € 55 810 364,09 € — — — —
1995 — — 58 984,51 € 54 835 121,36 € — — — —
1994 — — 47 333,59 € 51 732 301,66 € — — — —
1993 — — 51 349,10 € 51 710 764,43 € — — — —
1992 — — 56 794,42 € 54 737 475,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël ZIEBA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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