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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Lecluze, maire de Bérigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bérigny
Territoire
Bérigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Lecluze est maire de Bérigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bérigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 07/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bérigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,52 %
  • Inscrits344
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,52 % (191 votants sur 344 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bérigny Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bérigny 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50046
Commune Bérigny
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 442 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bérigny

Inscrits344
Votants191
Participation55,52 %
Abstentions153
Suffrages exprimés166
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bérigny1 34455,52 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bérigny

  • Population 450 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 343,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 301,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 506,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 343,91 122 301,34
2024 199 951,55 117 760,59
2023 189 180,47 120 010,19
2022 195 271,47 93 606,87
2021 190 501,57 100 256,84
2020 185 653,30 99 833,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 343,91 € 199 951,55 € 189 180,47 € 195 271,47 € 190 501,57 € 185 653,30 € 589,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 301,34 € 117 760,59 € 120 010,19 € 93 606,87 € 100 256,84 € 99 833,24 € 271,78 € (2025)
Impôts locaux 72 669,70 € 67 257,00 € 65 359,00 € 62 329,00 € 60 826,00 € 55 252,00 € 161,49 € (2025)
Frais de personnel 13 488,72 € 20 243,31 € 14 544,70 € 14 952,55 € 11 443,49 € 11 236,85 € 29,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 374,59 € 0,00 € 1 203,22 € 1 396,32 € 1 077,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 178,90 € 11 383,15 € 2 366,94 € 34 346,55 € 45 997,52 € 2 567,90 € 444,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 200 178,90 € 9 220,15 € 2 366,94 € 34 346,55 € 45 517,52 € 2 567,90 € 444,84 € (2025)
Épargne brute 143 042,57 € 82 190,96 € 69 170,28 € 101 664,60 € 90 244,73 € 85 820,06 € 317,87 € (2025)
Épargne nette 143 042,57 € 80 027,96 € 69 170,28 € 101 664,60 € 89 764,73 € 85 820,06 € 317,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 598,89 € 74 023,14 € 75 033,26 € 75 740,83 € 46 089,08 € 89 916,49 € -116,89 € (2025)
Encours de la dette 506,00 € 506,00 € 2 669,00 € 2 669,00 € 2 669,00 € 3 149,00 € 1,12 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 2 163,00 € 0,00 € 0,00 € 480,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 295
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 925
Dotation forfaitaire 31 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 295,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 925,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bérigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 340 123 880 203 180
2024 199 950 117 760 9 220
2023 189 180 120 010 2 370
2022 195 270 93 610 34 350
2021 190 500 100 260 45 520
2020 185 650 99 830 2 570
2019 187 620 101 940 21 080
2018 177 770 125 020 21 790
2017 179 500 167 950 23 320
2016 173 540 142 050 62 770
2015 190 320 97 030 101 210
2014 186 420 115 970 28 570
2013 177 440 113 170 156 320
2012 179 290 131 510 54 740
2011 178 820 109 990 201 190
2010 172 610 101 580 120 070
2009 182 690 105 060 104 630
2008 174 780 99 960 70 820
2007 164 350 106 500 261 670
2006 183 620 93 250 149 640
2005 150 560 93 150 3 450
2004 138 310 77 740 44 600
2003 184 730 153 230 130 350
2002 139 370 80 530 80
2001 122 620 94 890 29 630
2000 131 110 85 690 44 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 900 74 900 11 510
2024 1 100 73 870 12 920
2023 1 090 70 690 12 430
2022 1 010 65 800 11 620
2021 890 63 350 11 240
2020 10 660 13 270 11 220
2019 10 800 12 950 11 090
2018 11 050 13 370 11 420
2017 11 140 13 560 11 880
2016 10 990 13 300 11 820
2015 12 880 14 600 13 040
2014 13 380 15 390 14 400
2013 33 820 14 610 14 280
2012 36 020 15 310 15 700
2011 37 890 16 880 18 030
2010 19 570 15 740 16 690
2009 19 660 14 910 17 280
2008 17 340 13 780 18 410
2007 16 610 13 230 20 090
2006 15 590 12 610 19 650
2005 13 680 10 990 24 050
2004 12 820 10 550 23 630
2003 12 520 10 310 23 310
2002 11 790 9 800 23 000
2001 10 830 9 560 22 760
2000 10 810 9 260 22 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 3 510 3 660
2012 0 5 930 6 320
2011 0 5 700 6 320
2010 0 5 470 6 320
2009 0 5 260 6 320
2008 0 5 050 6 320
2007 0 4 860 6 320
2006 0 6 010 7 710
2005 0 6 190 8 380
2004 0 10 030 11 080
2003 52 000 8 070 9 070
2002 0 5 430 6 870
2001 0 5 030 6 870
2000 0 6 650 9 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 450 265 340,00 € 28 550,00 € 30 200,00 € 63 550,00 € 123 880,00 € 13 490,00 € 55 240,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 74 900,00 € 11 510,00 € 0,00 € 3 390,00 € 203 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 445 199 950,00 € 29 660,00 € 27 430,00 € 43 690,00 € 117 760,00 € 20 240,00 € 48 300,00 € 0,00 € 3 100,00 € 1 100,00 € 73 870,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 441 189 180,00 € 27 700,00 € 28 200,00 € 41 650,00 € 120 010,00 € 14 540,00 € 48 400,00 € 0,00 € 2 950,00 € 1 090,00 € 70 690,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 € 2 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 433 195 270,00 € 24 650,00 € 27 950,00 € 39 470,00 € 93 610,00 € 14 950,00 € 39 310,00 € 0,00 € 2 700,00 € 1 010,00 € 65 800,00 € 11 620,00 € 0,00 € 0,00 € 34 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 435 190 500,00 € 23 040,00 € 24 710,00 € 39 450,00 € 100 260,00 € 11 440,00 € 45 580,00 € 0,00 € 2 500,00 € 890,00 € 63 350,00 € 11 240,00 € 0,00 € 0,00 € 45 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 431 185 650,00 € 17 630,00 € 24 030,00 € 39 270,00 € 99 830,00 € 11 240,00 € 43 660,00 € 0,00 € 4 440,00 € 10 660,00 € 13 270,00 € 11 220,00 € 0,00 € 5 610,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 429 187 620,00 € 17 250,00 € 21 900,00 € 39 270,00 € 101 940,00 € 15 020,00 € 39 730,00 € 0,00 € 2 350,00 € 10 800,00 € 12 950,00 € 11 090,00 € 0,00 € 1 500,00 € 21 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 427 177 770,00 € 18 460,00 € 22 400,00 € 39 400,00 € 125 020,00 € 22 800,00 € 50 890,00 € 0,00 € 2 970,00 € 11 050,00 € 13 370,00 € 11 420,00 € 0,00 € 0,00 € 21 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 424 179 500,00 € 19 080,00 € 21 870,00 € 42 250,00 € 167 950,00 € 39 560,00 € 57 170,00 € 0,00 € 1 850,00 € 11 140,00 € 13 560,00 € 11 880,00 € 0,00 € 43 430,00 € 23 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 430 173 540,00 € 18 680,00 € 20 420,00 € 46 680,00 € 142 050,00 € 40 790,00 € 62 310,00 € 0,00 € 1 700,00 € 10 990,00 € 13 300,00 € 11 820,00 € 0,00 € 0,00 € 62 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 414 190 320,00 € 23 220,00 € 21 090,00 € 49 730,00 € 97 030,00 € 37 620,00 € 25 450,00 € 0,00 € 2 100,00 € 12 880,00 € 14 600,00 € 13 040,00 € 0,00 € 16 140,00 € 101 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 404 186 420,00 € 34 610,00 € 8 930,00 € 58 080,00 € 115 970,00 € 39 630,00 € 32 780,00 € 0,00 € 2 000,00 € 13 380,00 € 15 390,00 € 14 400,00 € 0,00 € 10 000,00 € 28 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 397 177 440,00 € 49 410,00 € 18 400,00 € 60 270,00 € 113 170,00 € 38 990,00 € 37 670,00 € 150,00 € 2 710,00 € 33 820,00 € 14 610,00 € 14 280,00 € 0,00 € 18 000,00 € 156 320,00 € 3 510,00 € 3 660,00 €
2012 389 179 290,00 € 54 620,00 € 16 230,00 € 56 640,00 € 131 510,00 € 45 470,00 € 33 140,00 € 590,00 € 2 750,00 € 36 020,00 € 15 310,00 € 15 700,00 € 0,00 € 33 310,00 € 54 740,00 € 5 930,00 € 6 320,00 €
2011 385 178 820,00 € 60 510,00 € 13 220,00 € 52 570,00 € 109 990,00 € 47 960,00 € 28 580,00 € 620,00 € 3 410,00 € 37 890,00 € 16 880,00 € 18 030,00 € 0,00 € 30 580,00 € 201 190,00 € 5 700,00 € 6 320,00 €
2010 377 172 610,00 € 58 440,00 € 11 600,00 € 50 870,00 € 101 580,00 € 46 390,00 € 25 630,00 € 840,00 € 3 360,00 € 19 570,00 € 15 740,00 € 16 690,00 € 0,00 € 35 180,00 € 120 070,00 € 5 470,00 € 6 320,00 €
2009 376 182 690,00 € 57 550,00 € 14 150,00 € 51 850,00 € 105 060,00 € 37 520,00 € 30 710,00 € 1 060,00 € 2 650,00 € 19 660,00 € 14 910,00 € 17 280,00 € 0,00 € 12 760,00 € 104 630,00 € 5 260,00 € 6 320,00 €
2008 374 174 780,00 € 54 290,00 € 13 130,00 € 52 180,00 € 99 960,00 € 43 800,00 € 26 260,00 € 1 270,00 € 3 530,00 € 17 340,00 € 13 780,00 € 18 410,00 € 0,00 € 0,00 € 70 820,00 € 5 050,00 € 6 320,00 €
2007 374 164 350,00 € 54 220,00 € 12 340,00 € 50 660,00 € 106 500,00 € 39 780,00 € 31 120,00 € 1 460,00 € 3 080,00 € 16 610,00 € 13 230,00 € 20 090,00 € 0,00 € 208 170,00 € 261 670,00 € 4 860,00 € 6 320,00 €
2006 374 183 620,00 € 53 260,00 € 12 330,00 € 50 280,00 € 93 250,00 € 37 340,00 € 28 000,00 € 1 700,00 € 2 340,00 € 15 590,00 € 12 610,00 € 19 650,00 € 0,00 € 0,00 € 149 640,00 € 6 010,00 € 7 710,00 €
2005 374 150 560,00 € 52 430,00 € 11 410,00 € 48 240,00 € 93 150,00 € 35 070,00 € 28 550,00 € 2 200,00 € 2 460,00 € 13 680,00 € 10 990,00 € 24 050,00 € 0,00 € 0,00 € 3 450,00 € 6 190,00 € 8 380,00 €
2004 374 138 310,00 € 49 140,00 € 10 440,00 € 46 940,00 € 77 740,00 € 33 530,00 € 18 510,00 € 1 050,00 € 2 430,00 € 12 820,00 € 10 550,00 € 23 630,00 € 0,00 € 0,00 € 44 600,00 € 10 030,00 € 11 080,00 €
2003 374 184 730,00 € 48 330,00 € 9 980,00 € 39 230,00 € 153 230,00 € 32 860,00 € 39 110,00 € 1 010,00 € 53 280,00 € 12 520,00 € 10 310,00 € 23 310,00 € 52 000,00 € 29 350,00 € 130 350,00 € 8 070,00 € 9 070,00 €
2002 374 139 370,00 € 47 060,00 € 9 470,00 € 46 870,00 € 80 530,00 € 31 740,00 € 18 250,00 € 1 440,00 € 2 200,00 € 11 790,00 € 9 800,00 € 23 000,00 € 0,00 € 19 240,00 € 80,00 € 5 430,00 € 6 870,00 €
2001 374 122 620,00 € 45 030,00 € 8 560,00 € 37 730,00 € 94 890,00 € 33 720,00 € 28 610,00 € 1 840,00 € 2 760,00 € 10 830,00 € 9 560,00 € 22 760,00 € 0,00 € 0,00 € 29 630,00 € 5 030,00 € 6 870,00 €
2000 374 131 110,00 € 46 100,00 € 8 410,00 € 37 130,00 € 85 690,00 € 30 290,00 € 23 870,00 € 2 400,00 € 2 420,00 € 10 810,00 € 9 260,00 € 22 090,00 € 0,00 € 0,00 € 44 200,00 € 6 650,00 € 9 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 223 7 200 505,00 € 246 817,00 € 111 4 890 431,00 € 142 4 984 594,00 € 86 2 255 517,00 €
2023 219 6 880 130,00 € 211 094,00 € 95 4 231 700,00 € 144 4 750 208,00 € 82 2 074 473,00 €
2022 225 6 301 050,00 € 171 172,00 € 102 4 077 753,00 € 146 4 448 311,00 € 83 2 002 032,00 €
2021 232 6 178 334,00 € 147 157,00 € 93 3 616 386,00 € 149 4 263 345,00 € 81 1 898 664,00 €
2020 233 5 993 676,00 € 160 541,00 € 108 3 768 263,00 € 153 4 245 782,00 € 83 1 896 175,00 €
2019 233 5 718 360,00 € 133 399,00 € 114 3 520 838,00 € 156 4 214 778,00 € 80 1 816 852,00 €
2018 235 5 957 555,00 € -75 341,00 € 127 4 196 694,00 € 165 4 510 901,00 € 78 1 733 292,00 €
2017 240 5 663 883,00 € 147 169,00 € 95 3 317 987,00 € 168 4 231 938,00 € 76 1 660 584,00 €
2016 238 5 424 276,00 € 153 929,00 € 96 3 382 377,00 € 159 3 885 245,00 € 81 1 712 279,00 €
2015 230 5 247 459,00 € 154 308,00 € 92 3 094 325,00 € 153 3 764 766,00 € 77 1 696 357,00 €
2014 227 5 453 847,00 € 181 663,00 € 111 3 638 778,00 € 155 3 887 511,00 € 75 1 637 832,00 €
2013 233 5 405 373,00 € 184 920,00 € 108 3 568 044,00 € 157 4 039 216,00 € 73 1 486 121,00 €
2012 222 5 029 936,00 € 148 394,00 € 110 3 548 344,00 € 155 3 957 615,00 € 69 1 297 851,00 €
2011 216 4 868 625,00 € 137 284,00 € 136 4 051 584,00 € 143 3 728 446,00 € 67 1 198 232,00 €
2010 204 4 364 245,00 € 91 665,00 € 110 3 416 510,00 € 136 3 347 524,00 € 63 1 050 850,00 €
2009 216 4 202 967,00 € 79 392,00 € 104 3 063 981,00 € 137 3 215 922,00 € 66 1 066 827,00 €
2008 209 4 287 919,00 € 25 052,00 € 111 3 243 089,00 € 132 3 163 114,00 € 63 1 031 452,00 €
2007 209 3 903 958,00 € 47 403,00 € 104 2 865 452,00 € 132 2 906 430,00 € 65 991 676,00 €
2006 207 3 673 961,00 € 48 546,00 € 101 2 616 467,00 € 142 2 886 996,00 € 62 893 131,00 €
2005 202 2 796 354,00 € 86 469,00 € 94 1 963 880,00 € 135 2 714 107,00 € 64 908 383,00 €
2004 208 2 856 529,00 € 105 750,00 € 99 2 084 399,00 € 142 2 760 916,00 € 59 803 556,00 €
2003 191 2 666 717,00 € 84 379,00 € 84 1 880 354,00 € 126 2 434 651,00 € 53 725 143,00 €
2002 192 2 544 918,00 € 76 834,00 € 92 1 870 782,00 € 129 2 435 465,00 € 51 714 582,00 €
2001 193 2 343 629,00 € 56 904,00 € 81 1 678 518,00 € 129 2 279 667,00 € 53 675 933,00 €
2000 — — 107 646,23 € 89 1 806 294,47 € — — — —
1999 — — 123 012,79 € 85 1 636 961,72 € — — — —
1998 — — 107 504,46 € 76 1 451 087,04 € — — — —
1997 — — 79 032,16 € 65 1 199 259,25 € — — — —
1996 — — 77 679,33 € 62 1 143 079,65 € — — — —
1995 — — 116 903,09 € 69 1 424 593,99 € — — — —
1994 — — 114 421,68 € 71 1 382 852,99 € — — — —
1993 — — 104 454,56 € 69 1 272 655,83 € — — — —
1992 — — 110 818,85 € 60 1 177 428,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis LECLUZE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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