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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Johnny Suzanne, maire de Berjou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berjou
Territoire
Berjou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Johnny Suzanne est maire de Berjou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berjou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 13/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berjou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,73 %
  • Inscrits370
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,73 % (184 votants sur 370 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BERJOU 2026 Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BERJOU 2026 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 11
Nuls 25
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61044
Commune Berjou
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berjou

Inscrits370
Votants184
Participation49,73 %
Abstentions186
Suffrages exprimés148
Votes blancs11
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Berjou1 37049,73 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berjou

  • Population 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 425,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 884,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 684,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 425,95 259 884,37
2024 308 580,93 267 687,04
2023 298 407,70 239 159,12
2022 277 036,03 240 293,04
2021 271 376,88 216 180,02
2020 269 371,02 247 524,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 425,95 € 308 580,93 € 298 407,70 € 277 036,03 € 271 376,88 € 269 371,02 € 710,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 884,37 € 267 687,04 € 239 159,12 € 240 293,04 € 216 180,02 € 247 524,25 € 598,81 € (2025)
Impôts locaux 135 704,61 € 133 914,41 € 130 541,24 € 113 243,61 € 116 354,62 € 104 623,52 € 312,68 € (2025)
Frais de personnel 156 872,70 € 150 814,52 € 145 088,84 € 144 856,15 € 132 661,46 € 126 536,35 € 361,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 051,50 € 8 822,00 € 413,92 € 519,08 € 169,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 955,08 € 31 286,61 € 70 379,86 € 12 670,50 € 114 073,21 € 134 198,06 € 128,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 781,02 € 21 975,43 € 60 081,47 € 3 853,38 € 102 710,11 € 125 220,67 € 107,79 € (2025)
Épargne brute 48 541,58 € 40 893,89 € 59 248,58 € 36 742,99 € 55 196,86 € 21 846,77 € 111,85 € (2025)
Épargne nette 39 507,52 € 31 582,71 € 49 909,73 € 27 925,87 € 45 736,36 € 12 869,38 € 91,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 828,86 € 19 485,54 € 17 717,82 € 52 948,27 € 26 683,60 € -92 972,96 € 27,26 € (2025)
Encours de la dette 37 684,91 € 46 718,97 € 56 030,15 € 64 881,53 € 73 698,65 € 82 839,15 € 86,83 € (2025)
Annuité de la dette 9 379,04 € 9 729,04 € 9 829,04 € 9 379,04 € 10 093,58 € 9 692,94 € 21,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 463
Dotation forfaitaire 46 846
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 365

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 463,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 846,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 365,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berjou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 308 430 259 880 46 780
2024 308 580 267 690 21 980
2023 298 410 242 630 61 040
2022 277 040 242 200 3 850
2021 271 380 216 180 104 610
2020 269 370 247 520 125 220
2019 273 530 211 410 5 620
2018 261 680 204 540 25 780
2017 286 770 226 700 3 410
2016 253 370 220 610 21 280
2015 232 530 197 280 2 210
2014 218 160 184 950 6 580
2013 220 920 190 650 330
2012 203 160 167 240 33 120
2011 229 920 194 590 8 770
2010 193 510 178 760 660
2009 213 230 196 460 60 160
2008 210 780 195 370 125 360
2007 204 200 173 240 71 640
2006 201 110 175 610 11 650
2005 195 690 163 740 39 090
2004 173 100 149 400 13 470
2003 171 080 167 410 3 130
2002 183 810 177 370 30 360
2001 171 060 135 190 111 340
2000 178 540 170 950 86 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 030 116 460 12 120
2024 5 680 113 310 13 570
2023 7 240 109 190 13 050
2022 6 560 99 800 12 170
2021 5 590 96 520 11 750
2020 59 740 30 580 11 720
2019 59 340 29 460 11 570
2018 57 200 29 050 11 330
2017 57 360 28 220 11 040
2016 44 930 18 440 5 620
2015 44 780 17 830 5 520
2014 42 080 16 830 5 410
2013 40 990 15 840 5 280
2012 38 070 15 010 5 080
2011 36 310 14 010 4 950
2010 17 510 13 530 4 600
2009 16 070 12 960 4 480
2008 15 000 11 940 4 310
2007 13 480 11 390 4 160
2006 13 010 10 650 4 030
2005 11 980 10 020 4 880
2004 11 080 9 510 4 710
2003 10 480 8 870 4 570
2002 10 000 8 550 4 410
2001 9 460 8 780 4 350
2000 8 880 8 170 4 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 030 9 380
2024 0 8 960 9 380
2023 0 8 890 9 380
2022 0 8 820 9 380
2021 0 8 750 9 380
2020 0 8 680 9 390
2019 90 000 10 510 10 810
2018 0 10 060 10 810
2017 0 9 620 10 810
2016 0 9 200 10 810
2015 0 8 800 10 810
2014 0 8 420 10 810
2013 0 8 060 10 810
2012 0 14 410 17 750
2011 0 13 710 17 750
2010 0 54 730 59 620
2009 0 15 610 22 160
2008 39 150 18 800 26 990
2007 100 000 13 500 16 090
2006 0 12 940 16 090
2005 10 000 10 810 14 360
2004 0 10 790 14 770
2003 16 000 8 290 12 120
2002 18 240 21 010 25 720
2001 0 5 250 9 860
2000 73 790 1 550 2 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 434 308 430,00 € 116 120,00 € 38 940,00 € 70 110,00 € 259 880,00 € 156 870,00 € 60 580,00 € 340,00 € 810,00 € 6 030,00 € 116 460,00 € 12 120,00 € 0,00 € 0,00 € 46 780,00 € 9 030,00 € 9 380,00 €
2024 444 308 580,00 € 113 670,00 € 38 970,00 € 69 330,00 € 267 690,00 € 150 810,00 € 66 260,00 € 420,00 € 1 010,00 € 5 680,00 € 113 310,00 € 13 570,00 € 0,00 € 0,00 € 21 980,00 € 8 960,00 € 9 380,00 €
2023 461 298 410,00 € 109 790,00 € 42 840,00 € 70 560,00 € 242 630,00 € 145 090,00 € 61 480,00 € 490,00 € 1 010,00 € 7 240,00 € 109 190,00 € 13 050,00 € 0,00 € 15 210,00 € 61 040,00 € 8 890,00 € 9 380,00 €
2022 467 277 040,00 € 100 390,00 € 35 970,00 € 79 400,00 € 242 200,00 € 144 860,00 € 60 950,00 € 560,00 € 1 550,00 € 6 560,00 € 99 800,00 € 12 170,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € 8 820,00 € 9 380,00 €
2021 470 271 380,00 € 94 790,00 € 37 190,00 € 79 620,00 € 216 180,00 € 132 660,00 € 49 520,00 € 630,00 € 390,00 € 5 590,00 € 96 520,00 € 11 750,00 € 0,00 € 74 560,00 € 104 610,00 € 8 750,00 € 9 380,00 €
2020 477 269 370,00 € 83 140,00 € 35 550,00 € 89 410,00 € 247 520,00 € 126 540,00 € 55 320,00 € 720,00 € 100,00 € 59 740,00 € 30 580,00 € 11 720,00 € 0,00 € 4 660,00 € 125 220,00 € 8 680,00 € 9 390,00 €
2019 487 273 530,00 € 81 610,00 € 33 700,00 € 89 820,00 € 211 410,00 € 133 170,00 € 54 210,00 € 290,00 € 410,00 € 59 340,00 € 29 460,00 € 11 570,00 € 90 000,00 € 12 000,00 € 5 620,00 € 10 510,00 € 10 810,00 €
2018 500 261 680,00 € 78 990,00 € 32 860,00 € 93 660,00 € 204 540,00 € 125 310,00 € 54 240,00 € 750,00 € 420,00 € 57 200,00 € 29 050,00 € 11 330,00 € 0,00 € 1 890,00 € 25 780,00 € 10 060,00 € 10 810,00 €
2017 501 286 770,00 € 77 540,00 € 34 930,00 € 104 150,00 € 226 700,00 € 143 090,00 € 54 390,00 € 1 190,00 € 600,00 € 57 360,00 € 28 220,00 € 11 040,00 € 0,00 € 3 380,00 € 3 410,00 € 9 620,00 € 10 810,00 €
2016 497 253 370,00 € 52 440,00 € 41 780,00 € 100 590,00 € 220 610,00 € 111 520,00 € 46 130,00 € 1 600,00 € 450,00 € 44 930,00 € 18 440,00 € 5 620,00 € 0,00 € 10 050,00 € 21 280,00 € 9 200,00 € 10 810,00 €
2015 494 232 530,00 € 51 380,00 € 13 290,00 € 101 380,00 € 197 280,00 € 111 140,00 € 51 140,00 € 2 000,00 € 510,00 € 44 780,00 € 17 830,00 € 5 520,00 € 0,00 € 500,00 € 2 210,00 € 8 800,00 € 10 810,00 €
2014 491 218 160,00 € 60 540,00 € -600,00 € 99 700,00 € 184 950,00 € 100 730,00 € 47 600,00 € 2 390,00 € 810,00 € 42 080,00 € 16 830,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 6 580,00 € 8 420,00 € 10 810,00 €
2013 490 220 920,00 € 45 280,00 € 12 480,00 € 100 150,00 € 190 650,00 € 93 630,00 € 51 270,00 € 2 750,00 € 830,00 € 40 990,00 € 15 840,00 € 5 280,00 € 0,00 € 11 710,00 € 330,00 € 8 060,00 € 10 810,00 €
2012 495 203 160,00 € 41 030,00 € 12 060,00 € 96 770,00 € 167 240,00 € 86 970,00 € 40 620,00 € 3 340,00 € 330,00 € 38 070,00 € 15 010,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 33 120,00 € 14 410,00 € 17 750,00 €
2011 494 229 920,00 € 37 510,00 € 11 480,00 € 95 790,00 € 194 590,00 € 83 830,00 € 41 020,00 € 4 160,00 € 600,00 € 36 310,00 € 14 010,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 770,00 € 13 710,00 € 17 750,00 €
2010 493 193 510,00 € 38 060,00 € 10 940,00 € 93 030,00 € 178 760,00 € 87 750,00 € 41 920,00 € 5 020,00 € 740,00 € 17 510,00 € 13 530,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 660,00 € 54 730,00 € 59 620,00 €
2009 497 213 230,00 € 35 610,00 € 10 210,00 € 92 320,00 € 196 460,00 € 83 980,00 € 41 570,00 € 6 670,00 € 340,00 € 16 070,00 € 12 960,00 € 4 480,00 € 0,00 € 45 250,00 € 60 160,00 € 15 610,00 € 22 160,00 €
2008 513 210 780,00 € 33 060,00 € 9 800,00 € 95 240,00 € 195 370,00 € 82 620,00 € 47 960,00 € 8 190,00 € 770,00 € 15 000,00 € 11 940,00 € 4 310,00 € 39 150,00 € 15 140,00 € 125 360,00 € 18 800,00 € 26 990,00 €
2007 513 204 200,00 € 30 520,00 € 18 030,00 € 93 950,00 € 173 240,00 € 84 070,00 € 37 130,00 € 2 590,00 € 750,00 € 13 480,00 € 11 390,00 € 4 160,00 € 100 000,00 € 15 000,00 € 71 640,00 € 13 500,00 € 16 090,00 €
2006 513 201 110,00 € 29 060,00 € 17 430,00 € 91 670,00 € 175 610,00 € 79 850,00 € 43 680,00 € 3 150,00 € 980,00 € 13 010,00 € 10 650,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 € 11 650,00 € 12 940,00 € 16 090,00 €
2005 513 195 690,00 € 28 590,00 € 15 980,00 € 90 470,00 € 163 740,00 € 75 340,00 € 29 160,00 € 3 550,00 € 690,00 € 11 980,00 € 10 020,00 € 4 880,00 € 10 000,00 € 0,00 € 39 090,00 € 10 810,00 € 14 360,00 €
2004 513 173 100,00 € 26 770,00 € 15 120,00 € 88 230,00 € 149 400,00 € 74 320,00 € 21 440,00 € 3 980,00 € 810,00 € 11 080,00 € 9 510,00 € 4 710,00 € 0,00 € 250,00 € 13 470,00 € 10 790,00 € 14 770,00 €
2003 513 171 080,00 € 23 920,00 € 13 680,00 € 66 560,00 € 167 410,00 € 75 930,00 € 22 730,00 € 3 840,00 € 1 270,00 € 10 480,00 € 8 870,00 € 4 570,00 € 16 000,00 € 4 880,00 € 3 130,00 € 8 290,00 € 12 120,00 €
2002 513 183 810,00 € 23 150,00 € 12 780,00 € 65 840,00 € 177 370,00 € 79 320,00 € 33 400,00 € 4 710,00 € 1 670,00 € 10 000,00 € 8 550,00 € 4 410,00 € 18 240,00 € 470,00 € 30 360,00 € 21 010,00 € 25 720,00 €
2001 513 171 060,00 € 24 330,00 € 11 870,00 € 65 150,00 € 135 190,00 € 69 470,00 € 28 980,00 € 4 610,00 € 690,00 € 9 460,00 € 8 780,00 € 4 350,00 € 0,00 € 22 160,00 € 111 340,00 € 5 250,00 € 9 860,00 €
2000 513 178 540,00 € 21 400,00 € 11 260,00 € 63 710,00 € 170 950,00 € 67 310,00 € 31 860,00 € 740,00 € 15 330,00 € 8 880,00 € 8 170,00 € 4 260,00 € 73 790,00 € 4 560,00 € 86 900,00 € 1 550,00 € 2 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 6 948 438,00 € 164 920,00 € 120 4 575 548,00 € 163 4 853 143,00 € 114 2 606 031,00 €
2023 261 6 532 286,00 € 153 005,00 € 110 4 118 005,00 € 163 4 614 622,00 € 109 2 414 686,00 €
2022 266 6 547 930,00 € 199 175,00 € 114 4 263 869,00 € 167 4 574 531,00 € 110 2 336 600,00 €
2021 267 6 263 396,00 € 178 464,00 € 113 3 944 562,00 € 165 4 292 268,00 € 107 2 248 988,00 €
2020 268 5 916 796,00 € 176 050,00 € 103 3 506 408,00 € 159 4 089 325,00 € 111 2 300 519,00 €
2019 257 6 002 873,00 € 207 295,00 € 125 3 998 650,00 € 156 4 141 069,00 € 109 2 235 395,00 €
2018 251 5 510 035,00 € -42 247,00 € 122 3 545 369,00 € 152 3 729 585,00 € 111 2 239 083,00 €
2017 246 5 477 532,00 € 144 460,00 € 94 3 072 913,00 € 147 3 610 314,00 € 106 2 199 992,00 €
2016 247 5 482 750,00 € 146 205,00 € 93 2 997 778,00 € 148 3 769 313,00 € 100 2 153 866,00 €
2015 248 5 500 958,00 € 158 949,00 € 99 3 198 301,00 € 148 3 837 172,00 € 101 2 149 961,00 €
2014 257 5 559 144,00 € 167 109,00 € 99 3 262 232,00 € 154 3 818 978,00 € 106 2 174 755,00 €
2013 263 5 497 060,00 € 193 068,00 € 111 3 489 542,00 € 158 3 750 887,00 € 104 2 142 497,00 €
2012 266 5 533 631,00 € 189 084,00 € 122 3 799 533,00 € 158 3 763 994,00 € 107 1 993 886,00 €
2011 262 5 187 009,00 € 143 290,00 € 132 3 795 142,00 € 156 3 625 166,00 € 103 1 924 522,00 €
2010 259 5 455 433,00 € 174 605,00 € 139 4 183 529,00 € 156 4 073 694,00 € 100 1 822 360,00 €
2009 267 5 322 303,00 € 101 331,00 € 135 3 943 291,00 € 164 3 894 347,00 € 98 1 728 160,00 €
2008 243 5 123 880,00 € 113 504,00 € 121 3 858 192,00 € 155 3 664 176,00 € 90 1 701 325,00 €
2007 247 4 979 457,00 € 185 113,00 € 126 3 787 247,00 € 150 3 566 660,00 € 98 1 715 941,00 €
2006 254 5 008 312,00 € 185 958,00 € 123 3 684 020,00 € 162 3 534 670,00 € 97 1 658 612,00 €
2005 245 3 692 142,00 € 176 610,00 € 123 2 778 778,00 € 161 3 468 846,00 € 95 1 579 912,00 €
2004 243 3 480 463,00 € 114 516,00 € 116 2 452 071,00 € 152 3 089 078,00 € 89 1 575 328,00 €
2003 244 3 515 111,00 € 132 091,00 € 113 2 452 060,00 € 149 3 021 523,00 € 92 1 451 160,00 €
2002 242 3 537 103,00 € 150 530,00 € 127 2 622 740,00 € 151 3 003 019,00 € 96 1 431 566,00 €
2001 248 3 245 106,00 € 111 406,00 € 123 2 306 053,00 € 156 2 883 776,00 € 90 1 269 140,00 €
2000 — — 162 447,39 € 125 2 364 265,34 € — — — —
1999 — — 153 741,02 € 112 1 976 737,35 € — — — —
1998 — — 137 637,99 € 112 1 877 813,79 € — — — —
1997 — — 114 535,71 € 97 1 675 105,69 € — — — —
1996 — — 102 539,34 € 96 1 608 475,25 € — — — —
1995 — — 154 790,79 € 104 1 698 723,09 € — — — —
1994 — — 148 138,06 € 109 1 758 321,66 € — — — —
1993 — — 139 049,82 € 107 1 612 559,51 € — — — —
1992 — — 159 301,30 € 103 1 642 449,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Johnny SUZANNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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