Aller au contenu

Fiche de l’élu

Michel Brohon, maire de Berlancourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berlancourt
Territoire
Berlancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Brohon est maire de Berlancourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berlancourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 25/04/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berlancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,34 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,34 % (171 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 165 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Demain vous appartient Donnée non disponible 91 55,15 % —
2e VIVRE ENSEMBLE POUR BERLANCOURT Donnée non disponible 74 44,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Demain vous appartient 91
VIVRE ENSEMBLE POUR BERLANCOURT 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60062
Commune Berlancourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berlancourt

Inscrits224
Votants171
Participation76,34 %
Abstentions53
Suffrages exprimés165
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berlancourt1 22476,34 %165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berlancourt

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 417,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 189 761,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 245 174,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 417,82 189 761,43
2024 236 148,05 216 008,22
2023 262 617,91 180 871,35
2022 231 922,06 174 914,57
2021 206 449,58 131 302,64
2020 202 309,70 130 157,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Berlancourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 417,82 € 236 148,05 € 262 617,91 € 231 922,06 € 206 449,58 € 202 309,70 € 700,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 189 761,43 € 216 008,22 € 180 871,35 € 174 914,57 € 131 302,64 € 130 157,38 € 589,32 € (2025)
Impôts locaux 79 018,01 € 81 256,01 € 75 402,43 € 61 080,90 € 56 087,90 € 48 557,90 € 245,40 € (2025)
Frais de personnel 22 301,36 € 19 528,09 € 18 890,81 € 17 509,88 € 19 535,34 € 16 917,34 € 69,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 559,00 € 206,79 € 0,00 € 359,12 € 31 339,53 € 29 834,70 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 308 946,22 € 121 944,40 € 109 862,64 € 234 359,86 € 758 975,97 € 73 562,02 € 959,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 761,48 € 103 260,36 € 10 534,11 € 14 412,74 € 37 341,66 € 62 693,65 € 334,66 € (2025)
Épargne brute 35 656,39 € 20 139,83 € 81 746,56 € 57 007,49 € 75 146,94 € 72 152,32 € 110,73 € (2025)
Épargne nette 16 660,51 € 1 455,79 € 63 368,79 € 38 930,51 € 57 365,34 € 63 481,73 € 51,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 755,50 € -76 553,85 € 177 431,57 € 218 409,33 € -618 079,67 € 38 604,03 € -207,32 € (2025)
Encours de la dette 245 174,98 € 264 170,86 € 282 854,90 € 301 232,67 € 319 309,65 € 337 091,25 € 761,41 € (2025)
Annuité de la dette 22 942,21 € 22 942,21 € 22 942,21 € 22 942,21 € 22 942,21 € 11 657,23 € 71,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 552
Dotation forfaitaire 38 258
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 503

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Berlancourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 503,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berlancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 420 200 030 289 950
2024 236 150 226 280 103 260
2023 262 620 195 210 10 530
2022 231 920 184 090 154 940
2021 206 450 133 500 198 300
2020 202 310 130 160 64 890
2019 211 010 137 730 216 930
2018 182 200 158 880 70 390
2017 194 130 185 540 208 790
2016 191 270 130 610 2 260
2015 213 920 170 400 56 030
2014 182 760 158 530 100 390
2013 180 540 136 610 36 460
2012 215 150 131 540 138 280
2011 176 620 103 240 27 130
2010 143 210 95 280 61 380
2009 179 160 91 020 116 200
2008 148 080 105 300 129 170
2007 154 600 100 310 56 330
2006 149 350 83 370 112 520
2005 136 510 80 730 14 230
2004 131 730 78 570 52 900
2003 124 850 79 090 8 820
2002 126 390 78 600 49 600
2001 116 390 67 220 69 160
2000 118 840 65 210 32 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 390 66 480 25 170
2024 1 550 66 290 28 230
2023 1 870 61 820 27 170
2022 660 57 320 25 370
2021 860 54 460 24 530
2020 26 750 22 580 24 450
2019 26 900 22 790 24 150
2018 25 630 22 210 23 630
2017 25 270 21 930 23 350
2016 25 010 21 300 23 260
2015 25 490 21 060 22 990
2014 24 470 20 300 22 800
2013 25 090 19 960 22 590
2012 24 110 18 560 22 200
2011 22 510 17 800 21 840
2010 21 350 17 050 21 420
2009 12 140 7 230 13 930
2008 11 560 6 790 13 730
2007 11 450 6 590 13 490
2006 10 720 6 340 13 180
2005 10 060 6 200 15 870
2004 10 330 5 800 15 420
2003 9 990 5 550 15 200
2002 9 270 5 400 14 960
2001 8 990 5 050 14 770
2000 8 460 4 860 14 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 000 22 940
2024 0 18 680 22 940
2023 0 18 380 22 940
2022 0 18 080 22 940
2021 0 17 780 22 940
2020 200 000 8 670 11 660
2019 0 8 490 11 660
2018 100 000 4 220 5 610
2017 0 4 120 5 610
2016 0 4 030 5 610
2015 0 3 930 5 680
2014 70 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 5 590 5 780
2007 0 5 330 5 780
2006 0 5 090 5 780
2005 0 4 860 5 780
2004 0 4 640 5 780
2003 0 4 430 5 780
2002 0 6 240 7 990
2001 0 5 870 7 990
2000 0 5 520 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 225 420,00 € 96 970,00 € 30 150,00 € 72 180,00 € 200 030,00 € 22 300,00 € 88 510,00 € 3 950,00 € 6 380,00 € 1 390,00 € 66 480,00 € 25 170,00 € 0,00 € 5 110,00 € 289 950,00 € 19 000,00 € 22 940,00 €
2024 316 236 150,00 € 99 990,00 € 31 460,00 € 64 320,00 € 226 280,00 € 19 530,00 € 113 570,00 € 4 260,00 € 10 080,00 € 1 550,00 € 66 290,00 € 28 230,00 € 0,00 € 4 850,00 € 103 260,00 € 18 680,00 € 22 940,00 €
2023 320 262 620,00 € 94 520,00 € 45 680,00 € 72 410,00 € 195 210,00 € 18 890,00 € 88 190,00 € 4 560,00 € 5 450,00 € 1 870,00 € 61 820,00 € 27 170,00 € 0,00 € 0,00 € 10 530,00 € 18 380,00 € 22 940,00 €
2022 323 231 920,00 € 86 750,00 € 41 460,00 € 71 590,00 € 184 090,00 € 17 510,00 € 86 120,00 € 4 870,00 € 5 230,00 € 660,00 € 57 320,00 € 25 370,00 € 0,00 € 124 800,00 € 154 940,00 € 18 080,00 € 22 940,00 €
2021 329 206 450,00 € 79 840,00 € 7 890,00 € 70 400,00 € 133 500,00 € 19 540,00 € 51 670,00 € 5 160,00 € 2 000,00 € 860,00 € 54 460,00 € 24 530,00 € 0,00 € 15 900,00 € 198 300,00 € 17 780,00 € 22 940,00 €
2020 336 202 310,00 € 74 300,00 € 5 900,00 € 70 160,00 € 130 160,00 € 16 920,00 € 60 650,00 € 2 990,00 € 4 830,00 € 26 750,00 € 22 580,00 € 24 450,00 € 200 000,00 € 29 790,00 € 64 890,00 € 8 670,00 € 11 660,00 €
2019 347 211 010,00 € 73 850,00 € 6 070,00 € 68 780,00 € 137 730,00 € 16 840,00 € 62 440,00 € 3 170,00 € 5 290,00 € 26 900,00 € 22 790,00 € 24 150,00 € 0,00 € 34 070,00 € 216 930,00 € 8 490,00 € 11 660,00 €
2018 344 182 200,00 € 71 470,00 € 6 530,00 € 66 840,00 € 158 880,00 € 15 890,00 € 49 870,00 € 1 390,00 € 5 540,00 € 25 630,00 € 22 210,00 € 23 630,00 € 100 000,00 € 111 030,00 € 70 390,00 € 4 220,00 € 5 610,00 €
2017 344 194 130,00 € 70 720,00 € 5 320,00 € 65 800,00 € 185 540,00 € 14 660,00 € 68 730,00 € 1 490,00 € 6 290,00 € 25 270,00 € 21 930,00 € 23 350,00 € 0,00 € 0,00 € 208 790,00 € 4 120,00 € 5 610,00 €
2016 345 191 270,00 € 69 580,00 € 29 660,00 € 63 510,00 € 130 610,00 € 12 280,00 € 38 350,00 € 1 590,00 € 5 760,00 € 25 010,00 € 21 300,00 € 23 260,00 € 0,00 € 11 040,00 € 2 260,00 € 4 030,00 € 5 610,00 €
2015 345 213 920,00 € 69 800,00 € 25 930,00 € 65 040,00 € 170 400,00 € 11 660,00 € 47 630,00 € 1 740,00 € 5 720,00 € 25 490,00 € 21 060,00 € 22 990,00 € 0,00 € 13 640,00 € 56 030,00 € 3 930,00 € 5 680,00 €
2014 341 182 760,00 € 67 680,00 € 24 390,00 € 62 850,00 € 158 530,00 € 13 320,00 € 49 820,00 € 0,00 € 5 690,00 € 24 470,00 € 20 300,00 € 22 800,00 € 70 000,00 € 23 940,00 € 100 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 338 180 540,00 € 67 810,00 € 22 240,00 € 65 560,00 € 136 610,00 € 12 150,00 € 51 690,00 € 0,00 € 4 490,00 € 25 090,00 € 19 960,00 € 22 590,00 € 0,00 € 28 590,00 € 36 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 335 215 150,00 € 64 870,00 € 1 320,00 € 66 060,00 € 131 540,00 € 13 890,00 € 54 330,00 € 0,00 € 5 490,00 € 24 110,00 € 18 560,00 € 22 200,00 € 0,00 € 14 630,00 € 138 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 323 176 620,00 € 62 320,00 € 19 990,00 € 67 610,00 € 103 240,00 € 8 100,00 € 47 440,00 € 0,00 € 5 100,00 € 22 510,00 € 17 800,00 € 21 840,00 € 0,00 € 14 540,00 € 27 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 311 143 210,00 € 59 810,00 € 14 350,00 € 64 180,00 € 95 280,00 € 11 210,00 € 39 540,00 € 0,00 € 4 110,00 € 21 350,00 € 17 050,00 € 21 420,00 € 0,00 € 37 910,00 € 61 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 304 179 160,00 € 34 160,00 € 19 130,00 € 64 510,00 € 91 020,00 € 10 070,00 € 36 150,00 € 0,00 € 4 260,00 € 12 140,00 € 7 230,00 € 13 930,00 € 0,00 € 54 910,00 € 116 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 287 148 080,00 € 32 990,00 € 22 140,00 € 62 380,00 € 105 300,00 € 7 000,00 € 52 810,00 € 200,00 € 3 760,00 € 11 560,00 € 6 790,00 € 13 730,00 € 0,00 € 23 910,00 € 129 170,00 € 5 590,00 € 5 780,00 €
2007 287 154 600,00 € 32 250,00 € 21 090,00 € 61 670,00 € 100 310,00 € 13 010,00 € 26 340,00 € 450,00 € 3 100,00 € 11 450,00 € 6 590,00 € 13 490,00 € 0,00 € 9 360,00 € 56 330,00 € 5 330,00 € 5 780,00 €
2006 287 149 350,00 € 30 870,00 € 21 320,00 € 60 290,00 € 83 370,00 € 13 850,00 € 24 730,00 € 690,00 € 3 250,00 € 10 720,00 € 6 340,00 € 13 180,00 € 0,00 € 38 590,00 € 112 520,00 € 5 090,00 € 5 780,00 €
2005 287 136 510,00 € 32 660,00 € 12 670,00 € 59 560,00 € 80 730,00 € 13 660,00 € 23 380,00 € 920,00 € 1 900,00 € 10 060,00 € 6 200,00 € 15 870,00 € 0,00 € 21 890,00 € 14 230,00 € 4 860,00 € 5 780,00 €
2004 287 131 730,00 € 31 860,00 € 30,00 € 58 700,00 € 78 570,00 € 13 780,00 € 21 400,00 € 1 150,00 € 2 630,00 € 10 330,00 € 5 800,00 € 15 420,00 € 0,00 € 13 410,00 € 52 900,00 € 4 640,00 € 5 780,00 €
2003 287 124 850,00 € 30 990,00 € 30,00 € 48 960,00 € 79 090,00 € 12 860,00 € 19 700,00 € 1 360,00 € 2 630,00 € 9 990,00 € 5 550,00 € 15 200,00 € 0,00 € 18 430,00 € 8 820,00 € 4 430,00 € 5 780,00 €
2002 287 126 390,00 € 29 750,00 € 9 000,00 € 48 480,00 € 78 600,00 € 12 760,00 € 17 240,00 € 1 750,00 € 2 630,00 € 9 270,00 € 5 400,00 € 14 960,00 € 0,00 € 27 100,00 € 49 600,00 € 6 240,00 € 7 990,00 €
2001 287 116 390,00 € 29 050,00 € 50,00 € 46 190,00 € 67 220,00 € 11 310,00 € 14 480,00 € 2 120,00 € 2 230,00 € 8 990,00 € 5 050,00 € 14 770,00 € 0,00 € 7 690,00 € 69 160,00 € 5 870,00 € 7 990,00 €
2000 287 118 840,00 € 27 840,00 € 10 570,00 € 45 690,00 € 65 210,00 € 10 890,00 € 16 520,00 € 2 470,00 € 2 450,00 € 8 460,00 € 4 860,00 € 14 290,00 € 0,00 € 0,00 € 32 340,00 € 5 520,00 € 7 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 4 875 849,00 € 227 001,00 € 75 3 327 039,00 € 119 3 478 901,00 € 60 1 345 856,00 €
2023 167 4 596 130,00 € 213 318,00 € 73 3 156 968,00 € 116 3 354 578,00 € 58 1 178 202,00 €
2022 167 4 355 153,00 € 217 965,00 € 67 2 894 088,00 € 116 3 282 758,00 € 54 1 109 991,00 €
2021 167 4 208 214,00 € 247 083,00 € 70 2 872 440,00 € 117 3 212 855,00 € 54 1 015 438,00 €
2020 161 3 694 859,00 € 154 265,00 € 66 2 383 956,00 € 116 2 770 802,00 € 48 916 298,00 €
2019 167 3 960 746,00 € 202 152,00 € 64 2 437 697,00 € 123 3 253 859,00 € 46 823 920,00 €
2018 165 3 686 254,00 € -22 549,00 € 74 2 323 445,00 € 123 3 014 539,00 € 44 783 529,00 €
2017 164 3 704 505,00 € 195 955,00 € 54 2 074 921,00 € 124 3 066 516,00 € 49 806 549,00 €
2016 171 3 540 848,00 € 134 350,00 € 54 1 899 957,00 € 124 2 876 154,00 € 52 770 649,00 €
2015 170 3 447 318,00 € 110 284,00 € 53 1 776 854,00 € 124 2 866 104,00 € 49 725 508,00 €
2014 182 3 534 642,00 € 127 351,00 € 68 2 090 017,00 € 123 2 911 968,00 € 47 707 164,00 €
2013 181 3 586 423,00 € 132 465,00 € 72 2 201 097,00 € 128 2 930 733,00 € 42 689 066,00 €
2012 171 3 450 043,00 € 116 692,00 € 75 2 329 711,00 € 122 2 789 118,00 € 40 606 034,00 €
2011 170 3 483 182,00 € 127 595,00 € 84 2 467 058,00 € 121 2 883 812,00 € 41 568 530,00 €
2010 165 3 208 299,00 € 92 403,00 € 75 2 233 178,00 € 117 2 548 445,00 € 43 602 823,00 €
2009 166 3 219 322,00 € 90 027,00 € 75 2 213 669,00 € 119 2 474 857,00 € 44 575 612,00 €
2008 162 3 019 242,00 € 70 642,00 € 71 2 079 811,00 € 118 2 352 414,00 € 42 537 350,00 €
2007 153 2 762 203,00 € 55 232,00 € 78 2 038 676,00 € 109 2 180 217,00 € 35 469 913,00 €
2006 159 2 826 663,00 € 85 489,00 € 68 2 071 913,00 € 111 2 050 630,00 € 35 448 688,00 €
2005 153 1 907 226,00 € 51 293,00 € 59 1 204 731,00 € 104 1 891 622,00 € 36 435 309,00 €
2004 150 1 931 277,00 € 61 197,00 € 65 1 371 291,00 € 104 1 851 938,00 € 37 448 414,00 €
2003 140 1 869 973,00 € 51 947,00 € 60 1 200 870,00 € 104 1 823 453,00 € 32 387 739,00 €
2002 134 1 618 024,00 € 35 227,00 € 55 1 025 641,00 € 98 1 624 857,00 € 29 341 239,00 €
2001 123 1 394 627,00 € 34 719,00 € 50 936 049,00 € 84 1 384 103,00 € 28 306 283,00 €
2000 — — 61 988,21 € 55 978 059,38 € — — — —
1999 — — 96 059,65 € 50 971 758,36 € — — — —
1998 — — 70 033,10 € 41 753 684,92 € — — — —
1997 — — 85 868,74 € 46 926 290,44 € — — — —
1996 — — 69 214,14 € 45 833 267,88 € — — — —
1995 — — 72 078,66 € 51 836 156,64 € — — — —
1994 — — 68 193,80 € 46 731 861,54 € — — — —
1993 — — 64 977,73 € 46 717 945,08 € — — — —
1992 — — 78 464,14 € 41 757 027,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel BROHON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BROHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BROHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →