Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grosjean, maire de Bermont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bermont
Territoire
Bermont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Grosjean est maire de Bermont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bermont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 27/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bermont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,56 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,56 % (193 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bermont Demain Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bermont Demain 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90011
Commune Bermont
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 358 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bermont

Inscrits266
Votants193
Participation72,56 %
Abstentions73
Suffrages exprimés183
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bermont1 26672,56 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bermont

  • Population 382 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 621,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 054,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 621,37 202 054,15
2024 233 890,70 189 995,31
2023 234 352,24 199 644,71
2022 222 409,37 188 236,75
2021 203 892,34 183 742,11
2020 208 110,83 168 935,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 621,37 € 233 890,70 € 234 352,24 € 222 409,37 € 203 892,34 € 208 110,83 € 703,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 054,15 € 189 995,31 € 199 644,71 € 188 236,75 € 183 742,11 € 168 935,55 € 528,94 € (2025)
Impôts locaux 168 929,00 € 164 248,00 € 153 720,00 € 142 791,00 € 140 458,00 € 140 058,44 € 442,22 € (2025)
Frais de personnel 48 202,06 € 42 018,30 € 40 493,96 € 38 039,02 € 34 450,17 € 35 384,26 € 126,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 416,11 € 2 087,87 € 1 967,82 € 1 544,75 € 890,26 € 1 291,53 € 6,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 692,05 € 86 776,62 € 104 244,94 € 64 388,79 € 35 916,15 € 134 908,80 € 200,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 494,37 € 82 564,79 € 100 091,56 € 60 293,05 € 31 877,25 € 130 925,95 € 192,39 € (2025)
Épargne brute 66 567,22 € 43 895,39 € 34 707,53 € 34 172,62 € 20 150,23 € 39 175,28 € 174,26 € (2025)
Épargne nette 63 369,54 € 39 683,56 € 30 554,15 € 30 076,88 € 16 111,33 € 35 192,43 € 165,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 130,86 € 63 914,13 € -15 495,41 € 12 679,31 € 90 639,73 € -63 322,76 € 26,52 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 3 197,68 € 7 409,51 € 11 562,89 € 15 658,63 € 19 697,53 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 3 220,08 € 4 293,52 € 4 293,52 € 4 293,52 € 4 402,73 € 4 293,52 € 8,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 522
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 356
Dotation forfaitaire 7 618

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 522,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 618,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bermont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 268 620 211 930 73 490
2024 233 890 200 420 82 560
2023 241 550 216 500 100 090
2022 230 360 205 830 60 290
2021 203 890 193 380 31 880
2020 208 110 178 570 130 930
2019 209 670 182 990 41 200
2018 202 030 180 850 12 540
2017 206 840 189 480 107 570
2016 233 520 212 970 17 710
2015 236 410 234 670 158 510
2014 370 840 206 340 30 080
2013 234 040 216 880 34 870
2012 205 960 193 910 11 980
2011 195 130 175 410 10 800
2010 185 840 173 260 19 050
2009 180 660 174 330 41 380
2008 212 790 166 590 409 600
2007 163 350 136 830 130 710
2006 288 010 254 960 33 030
2005 164 430 134 180 19 170
2004 132 240 113 870 6 000
2003 129 650 105 690 8 490
2002 130 870 83 120 183 630
2001 126 520 83 620 72 690
2000 132 600 85 120 70 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 940 105 510 1 560
2024 1 940 102 710 1 640
2023 2 730 99 390 1 600
2022 890 91 240 1 480
2021 1 690 87 880 1 430
2020 59 860 38 410 1 480
2019 59 680 37 750 1 460
2018 59 470 35 970 1 430
2017 58 880 34 930 1 410
2016 59 550 34 870 1 430
2015 56 890 33 280 1 390
2014 52 080 31 560 1 310
2013 51 660 29 430 1 240
2012 49 640 28 160 1 210
2011 46 520 25 060 1 300
2010 42 370 22 810 1 270
2009 39 250 20 220 1 360
2008 36 990 19 350 1 370
2007 30 250 18 770 1 110
2006 30 370 17 950 1 080
2005 29 300 17 330 970
2004 27 970 16 820 800
2003 26 180 15 480 750
2002 25 970 14 710 750
2001 23 970 14 090 760
2000 22 460 13 330 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 200 3 220
2024 0 4 210 4 290
2023 0 4 150 4 290
2022 0 4 100 4 290
2021 0 4 040 4 290
2020 0 3 980 4 290
2019 0 3 930 4 290
2018 0 42 460 43 120
2017 29 000 30 100 31 220
2016 0 77 660 79 220
2015 120 800 10 450 11 930
2014 7 700 85 920 88 590
2013 3 570 16 020 25 350
2012 0 22 310 28 780
2011 0 27 630 34 780
2010 0 33 990 41 780
2009 0 128 370 136 780
2008 450 000 112 350 119 030
2007 0 7 040 7 550
2006 0 90 140 94 910
2005 0 21 510 27 470
2004 0 23 160 30 540
2003 0 25 540 33 450
2002 106 710 12 780 16 800
2001 0 30 560 35 660
2000 0 11 440 17 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 382 268 620,00 € 125 870,00 € 23 560,00 € 19 650,00 € 211 930,00 € 48 200,00 € 66 820,00 € 20,00 € 2 550,00 € 3 940,00 € 105 510,00 € 1 560,00 € 0,00 € 15 920,00 € 73 490,00 € 3 200,00 € 3 220,00 €
2024 384 233 890,00 € 120 920,00 € 23 430,00 € 20 230,00 € 200 420,00 € 42 020,00 € 59 960,00 € 80,00 € 2 300,00 € 1 940,00 € 102 710,00 € 1 640,00 € 0,00 € 85 200,00 € 82 560,00 € 4 210,00 € 4 290,00 €
2023 385 241 550,00 € 118 010,00 € 18 660,00 € 19 290,00 € 216 500,00 € 40 490,00 € 53 500,00 € 140,00 € 2 300,00 € 2 730,00 € 99 390,00 € 1 600,00 € 0,00 € 28 280,00 € 100 090,00 € 4 150,00 € 4 290,00 €
2022 387 230 360,00 € 107 110,00 € 17 900,00 € 18 400,00 € 205 830,00 € 38 040,00 € 59 070,00 € 200,00 € 2 000,00 € 890,00 € 91 240,00 € 1 480,00 € 0,00 € 29 230,00 € 60 290,00 € 4 100,00 € 4 290,00 €
2021 393 203 890,00 € 104 290,00 € 12 610,00 € 20 110,00 € 193 380,00 € 34 450,00 € 61 510,00 € 360,00 € 1 550,00 € 1 690,00 € 87 880,00 € 1 430,00 € 0,00 € 95 860,00 € 31 880,00 € 4 040,00 € 4 290,00 €
2020 400 208 110,00 € 100 780,00 € 16 510,00 € 21 240,00 € 178 570,00 € 35 380,00 € 48 440,00 € 310,00 € 1 450,00 € 59 860,00 € 38 410,00 € 1 480,00 € 0,00 € 21 670,00 € 130 930,00 € 3 980,00 € 4 290,00 €
2019 406 209 670,00 € 99 920,00 € 13 870,00 € 22 340,00 € 182 990,00 € 36 300,00 € 48 420,00 € 370,00 € 1 900,00 € 59 680,00 € 37 750,00 € 1 460,00 € 0,00 € 12 610,00 € 41 200,00 € 3 930,00 € 4 290,00 €
2018 400 202 030,00 € 97 920,00 € 18 390,00 € 23 090,00 € 180 850,00 € 37 450,00 € 55 610,00 € 770,00 € 1 700,00 € 59 470,00 € 35 970,00 € 1 430,00 € 0,00 € 18 440,00 € 12 540,00 € 42 460,00 € 43 120,00 €
2017 396 206 840,00 € 96 400,00 € 21 970,00 € 23 590,00 € 189 480,00 € 49 440,00 € 42 020,00 € 1 270,00 € 2 800,00 € 58 880,00 € 34 930,00 € 1 410,00 € 29 000,00 € 27 910,00 € 107 570,00 € 30 100,00 € 31 220,00 €
2016 388 233 520,00 € 96 880,00 € 22 600,00 € 25 830,00 € 212 970,00 € 64 730,00 € 38 570,00 € 1 960,00 € 2 350,00 € 59 550,00 € 34 870,00 € 1 430,00 € 0,00 € 104 190,00 € 17 710,00 € 77 660,00 € 79 220,00 €
2015 379 236 410,00 € 92 810,00 € 12 750,00 € 32 380,00 € 234 670,00 € 62 460,00 € 62 470,00 € 1 590,00 € 2 700,00 € 56 890,00 € 33 280,00 € 1 390,00 € 120 800,00 € 0,00 € 158 510,00 € 10 450,00 € 11 930,00 €
2014 372 370 840,00 € 90 990,00 € 13 180,00 € 36 940,00 € 206 340,00 € 65 190,00 € 44 190,00 € 4 640,00 € 3 100,00 € 52 080,00 € 31 560,00 € 1 310,00 € 7 700,00 € 7 770,00 € 30 080,00 € 85 920,00 € 88 590,00 €
2013 368 234 040,00 € 83 550,00 € 21 470,00 € 38 520,00 € 216 880,00 € 57 840,00 € 53 200,00 € 9 390,00 € 3 200,00 € 51 660,00 € 29 430,00 € 1 240,00 € 3 570,00 € 1 760,00 € 34 870,00 € 16 020,00 € 25 350,00 €
2012 359 205 960,00 € 80 060,00 € 5 420,00 € 38 150,00 € 193 910,00 € 48 300,00 € 47 320,00 € 6 590,00 € 4 000,00 € 49 640,00 € 28 160,00 € 1 210,00 € 0,00 € 4 370,00 € 11 980,00 € 22 310,00 € 28 780,00 €
2011 336 195 130,00 € 73 910,00 € 10 880,00 € 36 690,00 € 175 410,00 € 49 890,00 € 32 960,00 € 7 850,00 € 3 400,00 € 46 520,00 € 25 060,00 € 1 300,00 € 0,00 € 17 010,00 € 10 800,00 € 27 630,00 € 34 780,00 €
2010 315 185 840,00 € 66 460,00 € 6 910,00 € 35 540,00 € 173 260,00 € 47 380,00 € 38 880,00 € 9 030,00 € 3 300,00 € 42 370,00 € 22 810,00 € 1 270,00 € 0,00 € 8 130,00 € 19 050,00 € 33 990,00 € 41 780,00 €
2009 298 180 660,00 € 60 830,00 € 8 590,00 € 38 330,00 € 174 330,00 € 39 990,00 € 45 680,00 € 11 910,00 € 2 600,00 € 39 250,00 € 20 220,00 € 1 360,00 € 0,00 € 16 270,00 € 41 380,00 € 128 370,00 € 136 780,00 €
2008 339 212 790,00 € 57 720,00 € 8 670,00 € 43 540,00 € 166 590,00 € 40 100,00 € 40 950,00 € 15 800,00 € 2 900,00 € 36 990,00 € 19 350,00 € 1 370,00 € 450 000,00 € 110 460,00 € 409 600,00 € 112 350,00 € 119 030,00 €
2007 298 163 350,00 € 50 130,00 € 8 190,00 € 33 490,00 € 136 830,00 € 38 870,00 € 32 690,00 € 1 040,00 € 2 070,00 € 30 250,00 € 18 770,00 € 1 110,00 € 0,00 € 36 840,00 € 130 710,00 € 7 040,00 € 7 550,00 €
2006 298 288 010,00 € 49 420,00 € 7 380,00 € 32 830,00 € 254 960,00 € 36 350,00 € 38 680,00 € 8 210,00 € 2 020,00 € 30 370,00 € 17 950,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 € 33 030,00 € 90 140,00 € 94 910,00 €
2005 298 164 430,00 € 51 910,00 € 6 880,00 € 34 650,00 € 134 180,00 € 33 150,00 € 36 260,00 € 6 150,00 € 3 660,00 € 29 300,00 € 17 330,00 € 970,00 € 0,00 € 1 700,00 € 19 170,00 € 21 510,00 € 27 470,00 €
2004 298 132 240,00 € 41 310,00 € 10 180,00 € 28 860,00 € 113 870,00 € 19 280,00 € 36 420,00 € 7 580,00 € 2 830,00 € 27 970,00 € 16 820,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 23 160,00 € 30 540,00 €
2003 298 129 650,00 € 42 410,00 € 1 680,00 € 34 160,00 € 105 690,00 € 20 810,00 € 32 870,00 € 7 910,00 € 3 770,00 € 26 180,00 € 15 480,00 € 750,00 € 0,00 € 1 390,00 € 8 490,00 € 25 540,00 € 33 450,00 €
2002 298 130 870,00 € 41 490,00 € 9 180,00 € 33 820,00 € 83 120,00 € 17 960,00 € 27 760,00 € 4 220,00 € 3 010,00 € 25 970,00 € 14 710,00 € 750,00 € 106 710,00 € 8 160,00 € 183 630,00 € 12 780,00 € 16 800,00 €
2001 298 126 520,00 € 38 970,00 € 1 160,00 € 30 730,00 € 83 620,00 € 15 550,00 € 25 340,00 € 5 100,00 € 4 870,00 € 23 970,00 € 14 090,00 € 760,00 € 0,00 € 36 360,00 € 72 690,00 € 30 560,00 € 35 660,00 €
2000 298 132 600,00 € 36 720,00 € 4 200,00 € 30 800,00 € 85 120,00 € 15 360,00 € 31 470,00 € 6 300,00 € 4 120,00 € 22 460,00 € 13 330,00 € 760,00 € 0,00 € 11 430,00 € 70 300,00 € 11 440,00 € 17 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 8 657 757,00 € 797 374,00 € 105 7 215 312,00 € 108 5 607 607,00 € 76 2 570 384,00 €
2023 182 8 400 783,00 € 627 045,00 € 107 6 931 004,00 € 115 5 797 020,00 € 72 2 323 495,00 €
2022 182 7 921 238,00 € 638 023,00 € 101 6 400 738,00 € 116 5 569 726,00 € 66 2 127 921,00 €
2021 180 7 928 895,00 € 698 525,00 € 111 6 602 282,00 € 114 5 230 220,00 € 68 1 980 116,00 €
2020 180 7 354 597,00 € 588 885,00 € 111 6 209 820,00 € 123 5 221 146,00 € 61 1 797 188,00 €
2019 180 7 636 942,00 € 724 128,00 € 122 6 556 417,00 € 120 5 391 726,00 € 63 1 692 996,00 €
2018 176 7 595 528,00 € 727 867,00 € 117 6 455 458,00 € 118 5 586 124,00 € 61 1 680 658,00 €
2017 171 7 222 521,00 € 718 534,00 € 104 5 923 288,00 € 118 5 367 359,00 € 54 1 642 774,00 €
2016 177 7 347 578,00 € 727 850,00 € 105 6 107 740,00 € 127 5 661 115,00 € 53 1 585 258,00 €
2015 184 7 902 015,00 € 641 921,00 € 110 5 834 894,00 € 134 5 401 014,00 € 54 1 564 043,00 €
2014 188 6 642 258,00 € 485 013,00 € 114 5 385 343,00 € 142 5 019 257,00 € 52 1 513 186,00 €
2013 171 6 050 526,00 € 410 530,00 € 113 5 158 769,00 € 132 4 546 942,00 € 50 1 405 428,00 €
2012 183 6 200 875,00 € 430 144,00 € 124 5 317 404,00 € 139 4 892 911,00 € 51 1 283 668,00 €
2011 175 5 940 137,00 € 356 826,00 € 126 5 127 605,00 € 136 4 827 620,00 € 50 1 258 632,00 €
2010 184 6 705 326,00 € 401 199,00 € 131 6 097 934,00 € 145 4 746 914,00 € 53 1 201 966,00 €
2009 177 5 753 340,00 € 314 955,00 € 127 5 186 513,00 € 140 4 681 050,00 € 45 1 163 409,00 €
2008 189 6 432 847,00 € 433 842,00 € 127 5 829 044,00 € 149 5 404 819,00 € 48 1 034 785,00 €
2007 168 5 632 299,00 € 450 235,00 € 124 5 215 905,00 € 135 4 897 786,00 € 42 873 794,00 €
2006 147 4 971 843,00 € 421 487,00 € 100 4 441 853,00 € 117 4 049 887,00 € 39 786 823,00 €
2005 144 3 486 963,00 € 435 366,00 € 100 3 170 888,00 € 113 3 867 232,00 € 37 712 055,00 €
2004 146 3 625 756,00 € 437 918,00 € 97 3 242 254,00 € 119 3 787 501,00 € 33 687 085,00 €
2003 151 3 596 059,00 € 374 839,00 € 105 3 239 678,00 € 124 3 834 413,00 € 30 630 880,00 €
2002 146 3 505 134,00 € 403 734,00 € 100 3 147 468,00 € 114 3 675 064,00 € 34 639 451,00 €
2001 146 3 459 762,00 € 424 631,00 € 97 3 042 431,00 € 116 3 635 731,00 € 33 581 451,00 €
2000 — — 356 454,01 € 92 2 681 938,15 € — — — —
1999 — — 345 497,95 € 86 2 488 804,75 € — — — —
1998 — — 381 962,08 € 86 2 530 262,81 € — — — —
1997 — — 284 495,78 € 79 2 191 953,44 € — — — —
1996 — — 264 342,63 € 76 1 967 358,38 € — — — —
1995 — — 283 126,64 € 87 2 050 883,67 € — — — —
1994 — — 240 665,93 € 74 1 836 895,25 € — — — —
1993 — — 245 758,18 € 73 1 808 288,50 € — — — —
1992 — — 309 999,13 € 68 1 806 242,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal GROSJEAN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GROSJEAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GROSJEAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →