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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Mathieu, maire de Bernac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bernac
Territoire
Bernac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Mathieu est maire de Bernac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bernac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 04/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,06 %
  • Inscrits393
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,06 % (295 votants sur 393 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR BERNAC Donnée non disponible 178 62,24 % —
2e POUR LE RENOUVEAU DE BERNAC, AVEC VOUS Donnée non disponible 108 37,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR BERNAC 178
POUR LE RENOUVEAU DE BERNAC, AVEC VOUS 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 286
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16039
Commune Bernac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernac

Inscrits393
Votants295
Participation75,06 %
Abstentions98
Suffrages exprimés286
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bernac1 39375,06 %286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernac

  • Population 477 habitants
  • Recettes de fonctionnement 238 510,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 278,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 988,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 287 129,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 238 510,12 202 278,37
2024 245 522,10 185 384,80
2023 247 988,11 186 367,55
2022 256 439,93 179 946,20
2021 245 860,84 208 856,96
2020 239 255,01 162 908,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 238 510,12 € 245 522,10 € 247 988,11 € 256 439,93 € 245 860,84 € 239 255,01 € 500,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 278,37 € 185 384,80 € 186 367,55 € 179 946,20 € 208 856,96 € 162 908,98 € 424,06 € (2025)
Impôts locaux 120 275,00 € 121 146,00 € 117 345,00 € 110 451,00 € 105 006,00 € 97 088,00 € 252,15 € (2025)
Frais de personnel 108 619,28 € 96 227,93 € 97 304,65 € 90 838,36 € 84 224,21 € 75 948,11 € 227,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 880,00 € 252,49 € 0,00 € 423,32 € 420,72 € 170,43 € 1,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 192 800,95 € 54 462,41 € 70 818,18 € 44 269,31 € 190 340,87 € 231 710,81 € 404,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 181 641,11 € 42 581,27 € 59 180,64 € 28 044,53 € 164 639,04 € 225 237,17 € 380,80 € (2025)
Épargne brute 36 231,75 € 60 137,30 € 61 620,56 € 76 493,73 € 37 003,88 € 76 346,03 € 75,96 € (2025)
Épargne nette 25 071,91 € 48 628,98 € 50 631,09 € 65 588,48 € 25 732,20 € 70 966,33 € 52,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -114 237,44 € 64 618,79 € 40 015,51 € 146 135,03 € -100 527,85 € -122 921,91 € -239,49 € (2025)
Encours de la dette 75 988,45 € 87 148,29 € 98 656,61 € 109 646,08 € 120 551,33 € 131 358,01 € 159,30 € (2025)
Annuité de la dette 11 788,56 € 12 222,56 € 11 788,56 € 11 788,56 € 12 238,56 € 5 894,28 € 24,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 385
Dotation forfaitaire 48 540
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 256

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 385,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 540,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 256,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bernac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 238 510 209 480 187 520
2024 256 430 200 590 42 950
2023 247 990 190 540 65 700
2022 257 600 184 580 33 360
2021 245 860 209 610 190 840
2020 239 260 163 450 243 200
2019 235 700 157 350 28 440
2018 213 560 152 430 28 960
2017 186 770 154 560 40 790
2016 192 390 143 430 74 960
2015 225 770 159 080 85 900
2014 242 840 176 120 49 920
2013 224 860 142 450 77 640
2012 229 700 145 420 94 990
2011 191 220 121 890 119 070
2010 185 090 119 010 46 870
2009 184 420 135 150 65 930
2008 190 400 107 960 52 200
2007 183 950 136 040 32 140
2006 204 330 156 310 50 800
2005 173 210 107 710 71 710
2004 167 530 106 160 17 120
2003 162 390 97 740 41 450
2002 160 670 95 240 55 630
2001 170 750 104 920 86 010
2000 159 770 116 350 23 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 580 122 300 10 450
2024 6 020 120 180 11 720
2023 6 370 114 930 11 310
2022 5 950 107 830 10 580
2021 5 110 102 770 10 220
2020 54 700 34 190 10 210
2019 53 150 33 220 10 080
2018 52 240 32 540 9 860
2017 49 470 31 780 9 740
2016 49 820 31 580 9 710
2015 51 390 31 000 9 610
2014 48 950 30 430 9 540
2013 46 760 29 540 9 460
2012 46 060 28 470 9 300
2011 44 510 26 270 9 130
2010 25 720 24 690 8 550
2009 23 710 23 320 8 490
2008 22 830 21 930 8 420
2007 21 070 20 830 8 330
2006 19 050 20 640 8 430
2005 19 240 19 730 10 050
2004 18 060 18 870 9 880
2003 17 400 18 440 9 730
2002 16 310 18 180 9 590
2001 16 900 18 310 10 070
2000 16 730 17 370 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 160 11 790
2024 0 11 070 11 790
2023 0 10 990 11 790
2022 0 10 910 11 790
2021 0 10 820 11 790
2020 135 000 5 380 5 890
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 1 280 1 290
2016 0 4 990 5 150
2015 0 4 810 5 150
2014 0 4 640 5 150
2013 0 5 580 6 260
2012 0 8 580 9 600
2011 0 8 200 9 600
2010 0 7 850 9 600
2009 0 7 510 9 600
2008 0 9 100 11 550
2007 0 10 570 13 510
2006 0 10 090 13 510
2005 50 000 8 800 12 220
2004 0 5 950 8 360
2003 0 5 650 8 360
2002 0 10 370 13 820
2001 22 870 8 340 11 860
2000 0 7 350 10 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 477 238 510,00 € 103 390,00 € 16 330,00 € 75 920,00 € 209 480,00 € 108 620,00 € 57 990,00 € 630,00 € 1 670,00 € 5 580,00 € 122 300,00 € 10 450,00 € 0,00 € 29 040,00 € 187 520,00 € 11 160,00 € 11 790,00 €
2024 478 256 430,00 € 103 730,00 € 21 390,00 € 73 250,00 € 200 590,00 € 96 230,00 € 52 410,00 € 710,00 € 4 510,00 € 6 020,00 € 120 180,00 € 11 720,00 € 0,00 € 37 730,00 € 42 950,00 € 11 070,00 € 11 790,00 €
2023 484 247 990,00 € 98 490,00 € 30 360,00 € 72 700,00 € 190 540,00 € 97 300,00 € 51 300,00 € 800,00 € 6 880,00 € 6 370,00 € 114 930,00 € 11 310,00 € 0,00 € 19 140,00 € 65 700,00 € 10 990,00 € 11 790,00 €
2022 486 257 600,00 € 91 010,00 € 26 940,00 € 83 900,00 € 184 580,00 € 90 840,00 € 50 200,00 € 880,00 € 7 680,00 € 5 950,00 € 107 830,00 € 10 580,00 € 0,00 € 65 120,00 € 33 360,00 € 10 910,00 € 11 790,00 €
2021 493 245 860,00 € 85 500,00 € 5 680,00 € 99 960,00 € 209 610,00 € 84 220,00 € 55 860,00 € 970,00 € 39 120,00 € 5 110,00 € 102 770,00 € 10 220,00 € 0,00 € 49 330,00 € 190 840,00 € 10 820,00 € 11 790,00 €
2020 498 239 260,00 € 77 670,00 € 5 590,00 € 98 550,00 € 163 450,00 € 75 950,00 € 56 700,00 € 510,00 € 5 680,00 € 54 700,00 € 34 190,00 € 10 210,00 € 135 000,00 € 24 800,00 € 243 200,00 € 5 380,00 € 5 890,00 €
2019 512 235 700,00 € 75 310,00 € 4 730,00 € 98 420,00 € 157 350,00 € 76 890,00 € 53 130,00 € 0,00 € 7 210,00 € 53 150,00 € 33 220,00 € 10 080,00 € 0,00 € 4 910,00 € 28 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 508 213 560,00 € 73 830,00 € 5 240,00 € 76 420,00 € 152 430,00 € 74 970,00 € 49 790,00 € 0,00 € 8 130,00 € 52 240,00 € 32 540,00 € 9 860,00 € 0,00 € 20 730,00 € 28 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 497 186 770,00 € 69 710,00 € 6 870,00 € 72 990,00 € 154 560,00 € 70 470,00 € 54 520,00 € 10,00 € 9 720,00 € 49 470,00 € 31 780,00 € 9 740,00 € 0,00 € 4 960,00 € 40 790,00 € 1 280,00 € 1 290,00 €
2016 497 192 390,00 € 69 960,00 € 8 260,00 € 75 420,00 € 143 430,00 € 69 130,00 € 42 390,00 € 160,00 € 11 530,00 € 49 820,00 € 31 580,00 € 9 710,00 € 0,00 € 27 900,00 € 74 960,00 € 4 990,00 € 5 150,00 €
2015 496 225 770,00 € 70 580,00 € 8 900,00 € 89 910,00 € 159 080,00 € 71 160,00 € 55 690,00 € 330,00 € 4 350,00 € 51 390,00 € 31 000,00 € 9 610,00 € 0,00 € 11 310,00 € 85 900,00 € 4 810,00 € 5 150,00 €
2014 494 242 840,00 € 68 210,00 € 5 950,00 € 92 530,00 € 176 120,00 € 66 680,00 € 62 080,00 € 500,00 € 4 510,00 € 48 950,00 € 30 430,00 € 9 540,00 € 0,00 € 18 930,00 € 49 920,00 € 4 640,00 € 5 150,00 €
2013 491 224 860,00 € 75 520,00 € 16 330,00 € 97 100,00 € 142 450,00 € 62 050,00 € 40 210,00 € 680,00 € 2 680,00 € 46 760,00 € 29 540,00 € 9 460,00 € 0,00 € 30 360,00 € 77 640,00 € 5 580,00 € 6 260,00 €
2012 473 229 700,00 € 71 490,00 € 13 840,00 € 85 740,00 € 145 420,00 € 58 260,00 € 34 560,00 € 1 020,00 € 1 670,00 € 46 060,00 € 28 470,00 € 9 300,00 € 0,00 € 5 160,00 € 94 990,00 € 8 580,00 € 9 600,00 €
2011 449 191 220,00 € 68 360,00 € 10 600,00 € 82 710,00 € 121 890,00 € 57 300,00 € 40 170,00 € 1 400,00 € 4 200,00 € 44 510,00 € 26 270,00 € 9 130,00 € 0,00 € 10 790,00 € 119 070,00 € 8 200,00 € 9 600,00 €
2010 427 185 090,00 € 69 500,00 € 7 660,00 € 78 980,00 € 119 010,00 € 56 300,00 € 33 880,00 € 1 750,00 € 8 090,00 € 25 720,00 € 24 690,00 € 8 550,00 € 0,00 € 19 800,00 € 46 870,00 € 7 850,00 € 9 600,00 €
2009 410 184 420,00 € 63 880,00 € 12 710,00 € 77 300,00 € 135 150,00 € 56 720,00 € 46 380,00 € 2 090,00 € 3 570,00 € 23 710,00 € 23 320,00 € 8 490,00 € 0,00 € 11 980,00 € 65 930,00 € 7 510,00 € 9 600,00 €
2008 431 190 400,00 € 61 130,00 € 15 190,00 € 82 540,00 € 107 960,00 € 52 160,00 € 30 880,00 € 2 450,00 € 3 400,00 € 22 830,00 € 21 930,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 52 200,00 € 9 100,00 € 11 550,00 €
2007 431 183 950,00 € 60 230,00 € 14 220,00 € 79 660,00 € 136 040,00 € 59 770,00 € 55 520,00 € 2 940,00 € 2 990,00 € 21 070,00 € 20 830,00 € 8 330,00 € 0,00 € 1 540,00 € 32 140,00 € 10 570,00 € 13 510,00 €
2006 431 204 330,00 € 61 610,00 € 12 620,00 € 78 850,00 € 156 310,00 € 59 310,00 € 50 850,00 € 3 420,00 € 2 910,00 € 19 050,00 € 20 640,00 € 8 430,00 € 0,00 € 8 930,00 € 50 800,00 € 10 090,00 € 13 510,00 €
2005 431 173 210,00 € 58 640,00 € 12 660,00 € 71 340,00 € 107 710,00 € 58 060,00 € 29 200,00 € 3 420,00 € 4 170,00 € 19 240,00 € 19 730,00 € 10 050,00 € 50 000,00 € 12 490,00 € 71 710,00 € 8 800,00 € 12 220,00 €
2004 431 167 530,00 € 60 110,00 € 9 820,00 € 69 920,00 € 106 160,00 € 56 760,00 € 30 910,00 € 2 410,00 € 3 420,00 € 18 060,00 € 18 870,00 € 9 880,00 € 0,00 € 10 840,00 € 17 120,00 € 5 950,00 € 8 360,00 €
2003 431 162 390,00 € 60 130,00 € 8 330,00 € 61 680,00 € 97 740,00 € 54 650,00 € 24 860,00 € 2 710,00 € 2 380,00 € 17 400,00 € 18 440,00 € 9 730,00 € 0,00 € 8 550,00 € 41 450,00 € 5 650,00 € 8 360,00 €
2002 431 160 670,00 € 60 350,00 € 6 080,00 € 60 770,00 € 95 240,00 € 49 750,00 € 28 170,00 € 3 450,00 € 2 340,00 € 16 310,00 € 18 180,00 € 9 590,00 € 0,00 € 7 100,00 € 55 630,00 € 10 370,00 € 13 820,00 €
2001 431 170 750,00 € 59 190,00 € 5 250,00 € 59 240,00 € 104 920,00 € 47 440,00 € 26 470,00 € 3 520,00 € 2 590,00 € 16 900,00 € 18 310,00 € 10 070,00 € 22 870,00 € 2 050,00 € 86 010,00 € 8 340,00 € 11 860,00 €
2000 431 159 770,00 € 57 800,00 € 4 420,00 € 58 290,00 € 116 350,00 € 52 810,00 € 35 530,00 € 3 530,00 € 16 920,00 € 16 730,00 € 17 370,00 € 10 020,00 € 0,00 € 1 750,00 € 23 110,00 € 7 350,00 € 10 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 7 603 857,00 € 186 937,00 € 120 4 667 186,00 € 159 4 615 359,00 € 124 3 302 694,00 €
2023 282 7 433 840,00 € 200 861,00 € 115 4 511 254,00 € 164 4 644 783,00 € 126 3 121 851,00 €
2022 288 7 092 655,00 € 165 812,00 € 114 4 159 590,00 € 172 4 443 158,00 € 128 2 989 364,00 €
2021 285 6 753 160,00 € 173 795,00 € 112 4 002 988,00 € 168 4 202 246,00 € 124 2 732 333,00 €
2020 282 6 361 617,00 € 166 060,00 € 107 3 811 856,00 € 174 4 068 661,00 € 118 2 607 144,00 €
2019 266 6 124 296,00 € 177 396,00 € 132 4 152 534,00 € 160 3 777 235,00 € 117 2 480 553,00 €
2018 272 6 232 872,00 € -57 882,00 € 135 4 170 986,00 € 167 4 057 043,00 € 112 2 341 483,00 €
2017 272 6 083 915,00 € 191 322,00 € 105 3 625 316,00 € 174 3 982 051,00 € 106 2 268 187,00 €
2016 267 5 875 274,00 € 180 200,00 € 98 3 287 665,00 € 169 3 850 289,00 € 104 2 243 020,00 €
2015 263 6 061 488,00 € 213 616,00 € 111 3 670 177,00 € 168 3 851 669,00 € 107 2 250 889,00 €
2014 267 6 020 433,00 € 213 716,00 € 107 3 666 981,00 € 168 3 877 285,00 € 104 2 073 131,00 €
2013 262 5 928 786,00 € 246 706,00 € 108 3 776 434,00 € 162 3 764 619,00 € 101 1 931 471,00 €
2012 255 5 443 064,00 € 207 109,00 € 115 3 680 123,00 € 161 3 572 200,00 € 95 1 706 107,00 €
2011 251 5 201 657,00 € 147 677,00 € 138 3 989 883,00 € 153 3 479 587,00 € 91 1 655 323,00 €
2010 264 5 466 129,00 € 145 439,00 € 132 3 991 474,00 € 169 3 416 281,00 € 93 1 578 202,00 €
2009 259 5 082 669,00 € 124 056,00 € 127 3 658 271,00 € 164 3 277 721,00 € 95 1 558 394,00 €
2008 245 4 942 096,00 € 131 084,00 € 119 3 559 906,00 € 153 3 058 580,00 € 94 1 429 514,00 €
2007 240 4 862 417,00 € 211 968,00 € 131 3 844 675,00 € 150 2 965 854,00 € 92 1 281 795,00 €
2006 246 4 668 484,00 € 172 391,00 € 133 3 643 365,00 € 155 2 795 814,00 € 85 1 155 114,00 €
2005 236 3 766 729,00 € 252 338,00 € 129 2 939 187,00 € 149 2 821 974,00 € 79 1 085 398,00 €
2004 230 3 432 881,00 € 238 358,00 € 104 2 396 116,00 € 143 2 615 780,00 € 76 1 030 867,00 €
2003 219 3 329 004,00 € 267 880,00 € 102 2 423 052,00 € 141 2 860 516,00 € 78 964 885,00 €
2002 223 3 287 485,00 € 190 988,00 € 110 2 486 721,00 € 147 2 796 520,00 € 72 889 602,00 €
2001 216 4 014 755,00 € 360 153,00 € 116 3 350 884,00 € 148 2 707 414,00 € 66 796 489,00 €
2000 — — 290 117,95 € 114 2 641 724,23 € — — — —
1999 — — 253 964,97 € 109 2 215 205,26 € — — — —
1998 — — 239 510,52 € 102 2 098 504,32 € — — — —
1997 — — 199 434,87 € 99 1 960 856,73 € — — — —
1996 — — 194 061,04 € 96 1 983 136,39 € — — — —
1995 — — 177 617,28 € 83 1 735 443,18 € — — — —
1994 — — 189 726,46 € 75 1 676 154,23 € — — — —
1993 — — 148 310,48 € 76 1 512 133,57 € — — — —
1992 — — 192 600,73 € 87 1 603 554,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 443 876,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier MATHIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier MATHIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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