Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hebrard, maire de Bernac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bernac
Territoire
Bernac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Hebrard est maire de Bernac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bernac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 03/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,10 %
  • Inscrits155
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,10 % (104 votants sur 155 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE POUR BERNAC Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE POUR BERNAC 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81029
Commune Bernac
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernac

Inscrits155
Votants104
Participation67,10 %
Abstentions51
Suffrages exprimés92
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bernac1 15567,10 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernac

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 113 565,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 940,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 781,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 113 565,79 86 940,60
2024 121 064,36 87 723,70
2023 121 673,62 77 861,73
2022 119 528,71 62 220,41
2021 114 947,05 58 876,18
2020 94 448,09 49 363,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 113 565,79 € 121 064,36 € 121 673,62 € 119 528,71 € 114 947,05 € 94 448,09 € 591,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 940,60 € 87 723,70 € 77 861,73 € 62 220,41 € 58 876,18 € 49 363,63 € 452,82 € (2025)
Impôts locaux 24 805,00 € 27 322,00 € 25 603,00 € 29 848,00 € 36 000,00 € 15 677,00 € 129,19 € (2025)
Frais de personnel 17 259,57 € 23 871,67 € 20 491,97 € 16 509,21 € 16 453,26 € 13 343,94 € 89,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 548,89 € 0,00 € 238,52 € 265,89 € 146,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 656,72 € 55 655,64 € 54 222,76 € 162 731,68 € 134 314,37 € 28 569,02 € 164,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 651,00 € 25 228,22 € 24 588,38 € 133 170,44 € 108 836,71 € 3 398,80 € 8,60 € (2025)
Épargne brute 26 625,19 € 33 340,66 € 43 811,89 € 57 308,30 € 56 070,87 € 45 084,46 € 138,67 € (2025)
Épargne nette 9 782,47 € 16 076,24 € 27 340,51 € 40 910,06 € 44 264,21 € 33 585,24 € 50,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 857,57 € 9 187,29 € 25 928,39 € -50 972,67 € -44 236,59 € 55 552,98 € 61,76 € (2025)
Encours de la dette 69 781,81 € 86 624,53 € 103 427,47 € 119 898,85 € 135 866,69 € 67 294,70 € 363,45 € (2025)
Annuité de la dette 17 706,03 € 18 355,28 € 17 688,00 € 17 557,92 € 12 718,76 € 12 364,72 € 92,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 463
Dotation forfaitaire 17 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 463,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bernac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 113 570 84 140 14 810
2024 134 530 86 300 38 390
2023 135 240 91 430 37 750
2022 131 850 74 540 146 810
2021 124 530 68 460 122 510
2020 101 300 56 210 17 070
2019 100 250 55 960 65 560
2018 95 570 50 280 44 030
2017 95 870 61 710 242 280
2016 113 970 71 640 236 260
2015 112 880 74 770 38 310
2014 109 560 64 480 51 800
2013 112 640 77 170 20 830
2012 103 530 74 340 288 130
2011 93 130 71 440 307 450
2010 97 370 65 910 139 460
2009 288 560 266 460 74 450
2008 101 770 67 220 79 970
2007 87 000 58 570 34 890
2006 90 010 57 530 33 280
2005 86 560 55 160 25 720
2004 80 330 52 910 84 700
2003 81 310 56 740 38 500
2002 81 600 63 430 12 470
2001 73 190 56 140 11 120
2000 73 670 54 110 21 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 650 36 950 4 920
2024 770 36 450 5 520
2023 1 280 34 790 5 310
2022 620 35 260 5 340
2021 1 110 37 010 6 080
2020 15 840 10 300 7 950
2019 15 960 9 720 7 850
2018 15 100 9 570 7 680
2017 14 900 9 440 8 010
2016 15 620 10 120 8 880
2015 15 460 9 840 8 810
2014 13 530 8 440 8 820
2013 14 170 8 230 8 850
2012 12 920 7 960 8 630
2011 12 540 7 080 8 380
2010 10 420 6 720 8 130
2009 11 040 6 440 7 900
2008 8 730 5 880 7 690
2007 8 890 5 740 7 340
2006 8 540 5 390 7 210
2005 7 570 5 030 8 790
2004 7 550 4 880 8 690
2003 7 690 4 550 8 580
2002 6 570 4 060 8 000
2001 5 800 3 750 7 870
2000 5 660 3 950 7 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 840 17 710
2024 0 16 630 17 720
2023 0 16 470 17 690
2022 0 16 400 17 560
2021 79 860 11 380 12 290
2020 0 11 000 11 860
2019 0 10 870 11 860
2018 0 174 200 176 080
2017 60 000 14 100 17 420
2016 212 000 6 150 7 130
2015 0 4 800 5 780
2014 0 5 340 6 530
2013 0 79 310 82 250
2012 185 000 80 800 81 930
2011 0 2 700 3 000
2010 0 2 600 3 000
2009 0 2 510 3 000
2008 0 4 440 5 080
2007 0 5 690 6 640
2006 0 7 180 8 530
2005 0 6 760 8 530
2004 25 000 5 850 7 790
2003 0 3 990 5 530
2002 0 4 440 6 300
2001 0 5 330 7 580
2000 0 4 990 7 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 113 570,00 € 17 310,00 € 24 950,00 € 27 590,00 € 84 140,00 € 17 260,00 € 29 840,00 € 860,00 € 1 490,00 € 650,00 € 36 950,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 14 810,00 € 16 840,00 € 17 710,00 €
2024 190 134 530,00 € 18 110,00 € 8 060,00 € 26 470,00 € 86 300,00 € 23 870,00 € 24 240,00 € 1 090,00 € 1 450,00 € 770,00 € 36 450,00 € 5 520,00 € 0,00 € 10 560,00 € 38 390,00 € 16 630,00 € 17 720,00 €
2023 188 135 240,00 € 17 660,00 € 34 070,00 € 27 340,00 € 91 430,00 € 20 490,00 € 33 420,00 € 1 220,00 € 1 420,00 € 1 280,00 € 34 790,00 € 5 310,00 € 0,00 € 11 110,00 € 37 750,00 € 16 470,00 € 17 690,00 €
2022 191 131 850,00 € 22 410,00 € 26 830,00 € 27 460,00 € 74 540,00 € 16 510,00 € 20 750,00 € 1 160,00 € 3 440,00 € 620,00 € 35 260,00 € 5 340,00 € 0,00 € 31 130,00 € 146 810,00 € 16 400,00 € 17 560,00 €
2021 190 124 530,00 € 25 910,00 € 26 880,00 € 24 020,00 € 68 460,00 € 16 450,00 € 19 870,00 € 910,00 € 1 590,00 € 1 110,00 € 37 010,00 € 6 080,00 € 79 860,00 € 20 350,00 € 122 510,00 € 11 380,00 € 12 290,00 €
2020 191 101 300,00 € 34 470,00 € 26 480,00 € 23 710,00 € 56 210,00 € 13 340,00 € 16 690,00 € 870,00 € 1 350,00 € 15 840,00 € 10 300,00 € 7 950,00 € 0,00 € 16 250,00 € 17 070,00 € 11 000,00 € 11 860,00 €
2019 192 100 250,00 € 34 170,00 € 24 210,00 € 23 890,00 € 55 960,00 € 12 910,00 € 20 520,00 € 1 000,00 € 1 220,00 € 15 960,00 € 9 720,00 € 7 850,00 € 0,00 € 2 390,00 € 65 560,00 € 10 870,00 € 11 860,00 €
2018 193 95 570,00 € 32 790,00 € 25 750,00 € 24 060,00 € 50 280,00 € 14 090,00 € 16 880,00 € 1 880,00 € 1 630,00 € 15 100,00 € 9 570,00 € 7 680,00 € 0,00 € 18 910,00 € 44 030,00 € 174 200,00 € 176 080,00 €
2017 190 95 870,00 € 32 350,00 € 22 000,00 € 25 310,00 € 61 710,00 € 7 690,00 € 32 830,00 € 3 320,00 € 830,00 € 14 900,00 € 9 440,00 € 8 010,00 € 60 000,00 € 166 550,00 € 242 280,00 € 14 100,00 € 17 420,00 €
2016 194 113 970,00 € 34 870,00 € 22 440,00 € 24 240,00 € 71 640,00 € 9 180,00 € 20 800,00 € 980,00 € 1 120,00 € 15 620,00 € 10 120,00 € 8 880,00 € 212 000,00 € 69 990,00 € 236 260,00 € 6 150,00 € 7 130,00 €
2015 189 112 880,00 € 34 560,00 € 8 700,00 € 37 500,00 € 74 770,00 € 7 670,00 € 23 090,00 € 980,00 € 880,00 € 15 460,00 € 9 840,00 € 8 810,00 € 0,00 € 14 640,00 € 38 310,00 € 4 800,00 € 5 780,00 €
2014 184 109 560,00 € 33 990,00 € 16 450,00 € 27 690,00 € 64 480,00 € 5 250,00 € 16 810,00 € 1 190,00 € 800,00 € 13 530,00 € 8 440,00 € 8 820,00 € 0,00 € 25 470,00 € 51 800,00 € 5 340,00 € 6 530,00 €
2013 178 112 640,00 € 31 240,00 € 19 130,00 € 28 170,00 € 77 170,00 € 11 640,00 € 20 920,00 € 2 940,00 € 810,00 € 14 170,00 € 8 230,00 € 8 850,00 € 0,00 € 0,00 € 20 830,00 € 79 310,00 € 82 250,00 €
2012 172 103 530,00 € 23 780,00 € 25 220,00 € 27 800,00 € 74 340,00 € 14 860,00 € 18 980,00 € 1 440,00 € 660,00 € 12 920,00 € 7 960,00 € 8 630,00 € 185 000,00 € 161 330,00 € 288 130,00 € 80 800,00 € 81 930,00 €
2011 168 93 130,00 € 24 930,00 € 20 130,00 € 27 800,00 € 71 440,00 € 14 770,00 € 22 860,00 € 300,00 € 1 260,00 € 12 540,00 € 7 080,00 € 8 380,00 € 0,00 € 103 850,00 € 307 450,00 € 2 700,00 € 3 000,00 €
2010 167 97 370,00 € 25 280,00 € 14 180,00 € 28 850,00 € 65 910,00 € 15 260,00 € 15 720,00 € 390,00 € 830,00 € 10 420,00 € 6 720,00 € 8 130,00 € 0,00 € 67 750,00 € 139 460,00 € 2 600,00 € 3 000,00 €
2009 167 288 560,00 € 25 600,00 € 17 880,00 € 24 780,00 € 266 460,00 € 13 720,00 € 18 410,00 € 490,00 € 740,00 € 11 040,00 € 6 440,00 € 7 900,00 € 0,00 € 26 980,00 € 74 450,00 € 2 510,00 € 3 000,00 €
2008 161 101 770,00 € 22 300,00 € 19 780,00 € 28 170,00 € 67 220,00 € 15 710,00 € 13 940,00 € 650,00 € 1 210,00 € 8 730,00 € 5 880,00 € 7 690,00 € 0,00 € 43 150,00 € 79 970,00 € 4 440,00 € 5 080,00 €
2007 161 87 000,00 € 22 140,00 € 17 980,00 € 27 870,00 € 58 570,00 € 13 080,00 € 13 230,00 € 950,00 € 920,00 € 8 890,00 € 5 740,00 € 7 340,00 € 0,00 € 23 430,00 € 34 890,00 € 5 690,00 € 6 640,00 €
2006 161 90 010,00 € 21 150,00 € 18 070,00 € 27 530,00 € 57 530,00 € 14 150,00 € 12 470,00 € 1 350,00 € 660,00 € 8 540,00 € 5 390,00 € 7 210,00 € 0,00 € 13 480,00 € 33 280,00 € 7 180,00 € 8 530,00 €
2005 161 86 560,00 € 21 390,00 € 15 420,00 € 26 990,00 € 55 160,00 € 10 240,00 € 13 280,00 € 1 760,00 € 610,00 € 7 570,00 € 5 030,00 € 8 790,00 € 0,00 € 29 890,00 € 25 720,00 € 6 760,00 € 8 530,00 €
2004 161 80 330,00 € 21 130,00 € 13 710,00 € 26 320,00 € 52 910,00 € 8 710,00 € 13 180,00 € 1 930,00 € 500,00 € 7 550,00 € 4 880,00 € 8 690,00 € 25 000,00 € 34 270,00 € 84 700,00 € 5 850,00 € 7 790,00 €
2003 161 81 310,00 € 20 920,00 € 11 560,00 € 22 130,00 € 56 740,00 € 14 120,00 € 13 020,00 € 1 540,00 € 590,00 € 7 690,00 € 4 550,00 € 8 580,00 € 0,00 € 1 190,00 € 38 500,00 € 3 990,00 € 5 530,00 €
2002 161 81 600,00 € 20 990,00 € 18 590,00 € 22 010,00 € 63 430,00 € 8 350,00 € 14 360,00 € 1 860,00 € 510,00 € 6 570,00 € 4 060,00 € 8 000,00 € 0,00 € 3 490,00 € 12 470,00 € 4 440,00 € 6 300,00 €
2001 161 73 190,00 € 17 880,00 € 15 890,00 € 20 840,00 € 56 140,00 € 9 590,00 € 14 370,00 € 2 250,00 € 560,00 € 5 800,00 € 3 750,00 € 7 870,00 € 0,00 € 7 110,00 € 11 120,00 € 5 330,00 € 7 580,00 €
2000 161 73 670,00 € 17 810,00 € 14 830,00 € 20 020,00 € 54 110,00 € 180,00 € 23 360,00 € 2 610,00 € 560,00 € 5 660,00 € 3 950,00 € 7 800,00 € 0,00 € 5 560,00 € 21 910,00 € 4 990,00 € 7 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 4 386 861,00 € 290 419,00 € 56 3 160 014,00 € 69 2 719 966,00 € 46 1 298 093,00 €
2023 113 4 209 580,00 € 296 280,00 € 53 3 102 812,00 € 73 2 755 572,00 € 41 1 107 239,00 €
2022 111 3 896 551,00 € 254 465,00 € 49 2 713 682,00 € 74 2 660 920,00 € 36 949 193,00 €
2021 105 3 540 383,00 € 193 310,00 € 57 2 715 547,00 € 66 2 383 619,00 € 38 993 916,00 €
2020 101 3 085 790,00 € 149 821,00 € 47 1 983 507,00 € 58 1 906 360,00 € 38 977 052,00 €
2019 109 3 100 807,00 € 152 761,00 € 53 2 019 954,00 € 69 2 028 852,00 € 40 908 857,00 €
2018 107 3 283 159,00 € 142 211,00 € 57 2 408 302,00 € 71 2 117 739,00 € 38 877 238,00 €
2017 105 3 110 431,00 € 146 838,00 € 41 2 162 321,00 € 68 1 970 204,00 € 38 812 081,00 €
2016 103 2 473 603,00 € 100 994,00 € 42 1 562 044,00 € 64 1 675 320,00 € 37 834 762,00 €
2015 101 2 567 310,00 € 135 100,00 € 37 1 611 468,00 € 64 1 721 094,00 € 39 786 524,00 €
2014 104 2 599 544,00 € 131 959,00 € 44 1 769 016,00 € 68 1 780 588,00 € 37 769 277,00 €
2013 101 2 355 809,00 € 66 790,00 € 37 1 412 260,00 € 67 1 744 030,00 € 39 717 581,00 €
2012 101 2 714 217,00 € 146 930,00 € 52 2 118 300,00 € 67 1 798 585,00 € 38 646 905,00 €
2011 90 2 180 447,00 € 91 637,00 € 48 1 740 191,00 € 55 1 594 308,00 € 38 613 174,00 €
2010 84 2 016 543,00 € 84 567,00 € 42 1 555 880,00 € 53 1 391 417,00 € 34 627 635,00 €
2009 91 1 776 931,00 € 43 544,00 € 38 1 310 862,00 € 56 1 299 851,00 € 38 557 384,00 €
2008 89 1 690 530,00 € -17 713,00 € 41 1 210 750,00 € 55 1 274 528,00 € 33 564 252,00 €
2007 89 1 695 246,00 € 34 730,00 € 43 1 217 403,00 € 57 1 253 743,00 € 30 451 228,00 €
2006 83 1 551 669,00 € 14 079,00 € 45 1 172 172,00 € 54 1 267 033,00 € 27 402 905,00 €
2005 88 1 268 331,00 € 51 428,00 € 42 945 316,00 € 55 1 262 785,00 € 29 386 282,00 €
2004 91 1 138 204,00 € 36 809,00 € 36 757 615,00 € 50 1 077 233,00 € 34 430 609,00 €
2003 92 1 155 674,00 € 50 496,00 € 31 718 147,00 € 52 987 272,00 € 36 469 558,00 €
2002 85 1 028 672,00 € 35 315,00 € 37 685 447,00 € 48 916 891,00 € 34 433 577,00 €
2001 82 937 523,00 € 41 132,00 € 32 645 700,00 € 44 919 541,00 € 34 413 964,00 €
2000 — — 53 827,92 € 39 712 249,89 € — — — —
1999 — — 36 252,07 € 28 508 196,12 € — — — —
1998 — — 27 602,57 € 29 466 056,46 € — — — —
1997 — — 36 937,33 € 23 437 032,61 € — — — —
1996 — — 28 757,07 € 15 268 490,01 € — — — —
1995 — — 35 854,79 € 19 345 681,35 € — — — —
1994 — — 42 179,59 € 22 401 946,01 € — — — —
1993 — — 38 276,90 € 25 422 349,48 € — — — —
1992 — — 34 223,89 € 18 331 340,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 114 140 357,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 132 507,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal HEBRARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HEBRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HEBRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →