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Fiche de l’élu

Patrick Joannin, maire de Bernesq

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bernesq
Territoire
Bernesq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Joannin est maire de Bernesq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bernesq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 03/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernesq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,12 %
  • Inscrits139
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,12 % (78 votants sur 139 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BERNESQ 2032 Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BERNESQ 2032 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 0
Nuls 23
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14063
Commune Bernesq
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 212 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernesq

Inscrits139
Votants78
Participation56,12 %
Abstentions61
Suffrages exprimés55
Votes blancs0
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bernesq1 13956,12 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernesq

  • Population 216 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 080,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 729,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 281 610,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 080,47 120 729,03
2024 132 188,31 89 104,06
2023 136 762,67 79 842,70
2022 131 735,60 95 533,50
2021 108 557,27 92 138,85
2020 103 685,06 88 001,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bernesq
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 080,47 € 132 188,31 € 136 762,67 € 131 735,60 € 108 557,27 € 103 685,06 € 611,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 729,03 € 89 104,06 € 79 842,70 € 95 533,50 € 92 138,85 € 88 001,99 € 558,93 € (2025)
Impôts locaux 35 037,40 € 36 621,40 € 35 712,40 € 30 630,69 € 29 609,69 € 29 117,69 € 162,21 € (2025)
Frais de personnel 33 379,33 € 32 076,62 € 29 917,36 € 30 545,49 € 27 556,93 € 27 275,26 € 154,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 30,50 € 3 292,09 € 3 000,00 € 1 803,92 € 210,46 € 60,83 € 0,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 228 911,70 € 25 788,10 € 75 338,62 € 49 812,11 € 24 854,47 € 11 677,15 € 1 059,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 220 405,36 € 18 610,81 € 68 215,61 € 42 742,93 € 20 758,64 € 7 620,00 € 1 020,40 € (2025)
Épargne brute 11 351,44 € 43 084,25 € 56 919,97 € 36 202,10 € 16 418,42 € 15 683,07 € 52,55 € (2025)
Épargne nette 2 845,10 € 35 906,96 € 49 796,96 € 29 132,92 € 12 322,59 € 11 625,92 € 13,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -206 001,01 € 31 704,14 € 15 070,07 € 5 181,34 € 5 280,78 € 8 795,42 € -953,71 € (2025)
Encours de la dette 281 610,51 € 40 116,85 € 47 294,14 € 54 417,15 € 61 486,33 € 35 582,16 € 1 303,75 € (2025)
Annuité de la dette 11 358,56 € 7 489,52 € 7 495,57 € 7 483,53 € 4 413,60 € 4 413,60 € 52,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 370
Dotation forfaitaire 25 645
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 225
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 385

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bernesq
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 370,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 645,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 225,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 385,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bernesq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 080 120 730 220 410
2024 132 190 89 100 18 610
2023 136 760 79 840 68 220
2022 131 740 95 530 42 740
2021 108 560 92 140 23 190
2020 103 690 88 000 7 620
2019 101 420 82 170 4 360
2018 101 340 77 190 31 040
2017 112 060 98 140 69 280
2016 103 400 91 500 22 420
2015 101 460 94 050 41 890
2014 110 290 90 860 5 020
2013 118 320 80 040 17 980
2012 112 980 58 650 5 330
2011 120 830 112 590 63 530
2010 105 120 84 400 16 360
2009 122 410 94 820 2 820
2008 101 090 79 810 820
2007 89 430 75 590 2 290
2006 96 140 76 800 1 210
2005 115 490 93 240 13 880
2004 111 450 82 700 21 590
2003 87 920 83 140 3 630
2002 98 640 79 740 8 520
2001 88 640 79 240 13 580
2000 91 700 78 660 54 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 500 43 510 10 000
2024 4 330 42 530 11 220
2023 4 520 41 540 10 800
2022 4 380 38 500 10 080
2021 4 720 36 820 9 750
2020 13 500 11 840 9 710
2019 13 720 11 320 9 620
2018 13 160 11 420 9 410
2017 13 200 11 060 9 300
2016 12 410 11 090 9 260
2015 12 840 11 040 9 170
2014 12 470 10 760 9 090
2013 12 620 10 270 9 000
2012 12 040 10 040 8 840
2011 10 810 9 700 8 710
2010 8 350 9 380 8 140
2009 7 650 8 650 8 050
2008 7 270 8 290 7 890
2007 7 040 8 040 7 710
2006 9 980 11 250 11 080
2005 8 840 11 110 13 630
2004 9 720 11 640 14 080
2003 9 330 11 240 13 870
2002 9 280 10 780 13 670
2001 8 550 10 410 13 530
2000 8 110 10 110 13 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 8 510 11 360
2024 0 7 180 7 490
2023 0 7 120 7 490
2022 0 7 070 7 480
2021 30 000 4 100 4 410
2020 0 4 060 4 410
2019 0 4 020 4 410
2018 0 3 980 4 410
2017 50 000 2 960 3 320
2016 0 0 0
2015 0 2 640 2 810
2014 0 2 490 2 810
2013 0 2 340 2 810
2012 0 3 600 4 280
2011 0 3 390 4 280
2010 0 3 200 4 280
2009 0 3 020 4 280
2008 0 2 840 4 280
2007 0 2 680 4 280
2006 0 2 530 4 280
2005 0 2 380 4 280
2004 0 2 250 4 280
2003 0 5 260 7 770
2002 0 6 000 8 960
2001 0 6 590 8 930
2000 27 900 4 110 6 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 216 132 080,00 € 37 620,00 € 20 740,00 € 53 220,00 € 120 730,00 € 33 380,00 € 56 200,00 € 2 850,00 € 1 760,00 € 3 500,00 € 43 510,00 € 10 000,00 € 250 000,00 € 0,00 € 220 410,00 € 8 510,00 € 11 360,00 €
2024 217 132 190,00 € 39 090,00 € 22 710,00 € 50 410,00 € 89 100,00 € 32 080,00 € 30 160,00 € 310,00 € 830,00 € 4 330,00 € 42 530,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 € 18 610,00 € 7 180,00 € 7 490,00 €
2023 218 136 760,00 € 38 220,00 € 27 110,00 € 49 510,00 € 79 840,00 € 29 920,00 € 23 840,00 € 370,00 € 580,00 € 4 520,00 € 41 540,00 € 10 800,00 € 0,00 € 16 280,00 € 68 220,00 € 7 120,00 € 7 490,00 €
2022 215 131 740,00 € 35 490,00 € 27 550,00 € 49 430,00 € 95 530,00 € 30 550,00 € 30 020,00 € 410,00 € 750,00 € 4 380,00 € 38 500,00 € 10 080,00 € 0,00 € 8 320,00 € 42 740,00 € 7 070,00 € 7 480,00 €
2021 212 108 560,00 € 34 470,00 € 20 990,00 € 37 730,00 € 92 140,00 € 27 560,00 € 31 730,00 € 320,00 € 380,00 € 4 720,00 € 36 820,00 € 9 750,00 € 30 000,00 € 3 500,00 € 23 190,00 € 4 100,00 € 4 410,00 €
2020 205 103 690,00 € 32 480,00 € 20 810,00 € 35 600,00 € 88 000,00 € 27 280,00 € 30 460,00 € 360,00 € 1 010,00 € 13 500,00 € 11 840,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 7 620,00 € 4 060,00 € 4 410,00 €
2019 200 101 420,00 € 31 960,00 € 17 900,00 € 35 230,00 € 82 170,00 € 25 890,00 € 30 540,00 € 390,00 € 1 170,00 € 13 720,00 € 11 320,00 € 9 620,00 € 0,00 € 6 160,00 € 4 360,00 € 4 020,00 € 4 410,00 €
2018 194 101 340,00 € 31 290,00 € 16 660,00 € 33 290,00 € 77 190,00 € 24 100,00 € 23 900,00 € 430,00 € 1 310,00 € 13 160,00 € 11 420,00 € 9 410,00 € 0,00 € 21 790,00 € 31 040,00 € 3 980,00 € 4 410,00 €
2017 188 112 060,00 € 30 860,00 € 15 360,00 € 35 330,00 € 98 140,00 € 44 140,00 € 31 440,00 € 360,00 € 710,00 € 13 200,00 € 11 060,00 € 9 300,00 € 50 000,00 € 0,00 € 69 280,00 € 2 960,00 € 3 320,00 €
2016 183 103 400,00 € 30 590,00 € 9 460,00 € 34 980,00 € 91 500,00 € 43 640,00 € 23 600,00 € 0,00 € 1 510,00 € 12 410,00 € 11 090,00 € 9 260,00 € 0,00 € 0,00 € 22 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 186 101 460,00 € 31 050,00 € 7 950,00 € 37 710,00 € 94 050,00 € 41 250,00 € 29 040,00 € 160,00 € 1 170,00 € 12 840,00 € 11 040,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 41 890,00 € 2 640,00 € 2 810,00 €
2014 191 110 290,00 € 30 170,00 € 8 890,00 € 39 640,00 € 90 860,00 € 41 560,00 € 24 570,00 € 320,00 € 1 600,00 € 12 470,00 € 10 760,00 € 9 090,00 € 0,00 € 0,00 € 5 020,00 € 2 490,00 € 2 810,00 €
2013 198 118 320,00 € 29 770,00 € 9 730,00 € 41 020,00 € 80 040,00 € 40 680,00 € 18 410,00 € 460,00 € 1 080,00 € 12 620,00 € 10 270,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 17 980,00 € 2 340,00 € 2 810,00 €
2012 205 112 980,00 € 28 930,00 € 10 750,00 € 43 360,00 € 58 650,00 € 21 620,00 € 18 130,00 € 680,00 € 900,00 € 12 040,00 € 10 040,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 5 330,00 € 3 600,00 € 4 280,00 €
2011 212 120 830,00 € 27 280,00 € 10 120,00 € 43 620,00 € 112 590,00 € 65 140,00 € 24 520,00 € 890,00 € 1 000,00 € 10 810,00 € 9 700,00 € 8 710,00 € 0,00 € 24 430,00 € 63 530,00 € 3 390,00 € 4 280,00 €
2010 209 105 120,00 € 27 380,00 € 7 680,00 € 42 680,00 € 84 400,00 € 43 820,00 € 17 270,00 € 1 080,00 € 830,00 € 8 350,00 € 9 380,00 € 8 140,00 € 0,00 € 0,00 € 16 360,00 € 3 200,00 € 4 280,00 €
2009 202 122 410,00 € 25 790,00 € 10 550,00 € 41 490,00 € 94 820,00 € 39 160,00 € 33 260,00 € 1 260,00 € 1 280,00 € 7 650,00 € 8 650,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 € 2 820,00 € 3 020,00 € 4 280,00 €
2008 157 101 090,00 € 24 690,00 € 19 360,00 € 35 080,00 € 79 810,00 € 38 140,00 € 20 150,00 € 1 430,00 € 570,00 € 7 270,00 € 8 290,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 820,00 € 2 840,00 € 4 280,00 €
2007 157 89 430,00 € 24 330,00 € 0,00 € 31 380,00 € 75 590,00 € 37 000,00 € 20 350,00 € 1 600,00 € 1 240,00 € 7 040,00 € 8 040,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 290,00 € 2 680,00 € 4 280,00 €
2006 157 96 140,00 € 34 540,00 € 9 120,00 € 33 620,00 € 76 800,00 € 36 830,00 € 21 920,00 € 1 750,00 € 1 170,00 € 9 980,00 € 11 250,00 € 11 080,00 € 0,00 € 2 630,00 € 1 210,00 € 2 530,00 € 4 280,00 €
2005 157 115 490,00 € 35 790,00 € 19 170,00 € 33 020,00 € 93 240,00 € 33 870,00 € 28 730,00 € 1 890,00 € 2 910,00 € 8 840,00 € 11 110,00 € 13 630,00 € 0,00 € 2 380,00 € 13 880,00 € 2 380,00 € 4 280,00 €
2004 157 111 450,00 € 37 620,00 € 24 240,00 € 32 540,00 € 82 700,00 € 32 920,00 € 19 400,00 € 2 030,00 € 3 630,00 € 9 720,00 € 11 640,00 € 14 080,00 € 0,00 € 3 250,00 € 21 590,00 € 2 250,00 € 4 280,00 €
2003 157 87 920,00 € 35 090,00 € 8 700,00 € 28 590,00 € 83 140,00 € 33 140,00 € 19 300,00 € 2 510,00 € 3 700,00 € 9 330,00 € 11 240,00 € 13 870,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 5 260,00 € 7 770,00 €
2002 157 98 640,00 € 34 430,00 € 21 930,00 € 28 290,00 € 79 740,00 € 33 150,00 € 19 400,00 € 2 950,00 € 4 650,00 € 9 280,00 € 10 780,00 € 13 670,00 € 0,00 € 1 410,00 € 8 520,00 € 6 000,00 € 8 960,00 €
2001 157 88 640,00 € 34 390,00 € 9 190,00 € 28 100,00 € 79 240,00 € 29 060,00 € 20 640,00 € 2 340,00 € 3 310,00 € 8 550,00 € 10 410,00 € 13 530,00 € 0,00 € 11 910,00 € 13 580,00 € 6 590,00 € 8 930,00 €
2000 157 91 700,00 € 27 580,00 € 19 010,00 € 27 950,00 € 78 660,00 € 35 170,00 € 14 690,00 € 2 010,00 € 3 890,00 € 8 110,00 € 10 110,00 € 13 400,00 € 27 900,00 € 2 880,00 € 54 420,00 € 4 110,00 € 6 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 3 005 708,00 € 86 369,00 € 48 1 940 652,00 € 78 2 185 165,00 € 42 895 588,00 €
2023 117 2 970 408,00 € 57 913,00 € 45 1 769 983,00 € 81 2 183 975,00 € 40 819 727,00 €
2022 118 2 820 736,00 € 45 350,00 € 41 1 412 775,00 € 81 2 086 954,00 € 40 844 369,00 €
2021 124 2 846 018,00 € 46 783,00 € 41 1 287 675,00 € 85 2 000 853,00 € 46 927 711,00 €
2020 118 2 519 572,00 € 41 216,00 € 40 1 225 065,00 € 79 1 664 410,00 € 48 935 023,00 €
2019 108 2 146 151,00 € 38 964,00 € 32 941 217,00 € 69 1 353 931,00 € 47 1 035 541,00 €
2018 125 2 491 659,00 € 56 047,00 € 46 1 287 845,00 € 78 1 678 723,00 € 50 1 039 738,00 €
2017 114 2 346 586,00 € 69 500,00 € 33 1 120 343,00 € 69 1 416 120,00 € 55 1 122 083,00 €
2016 111 2 133 362,00 € 51 700,00 € 28 963 558,00 € 60 1 267 860,00 € 54 1 126 131,00 €
2015 104 2 079 979,00 € 63 937,00 € 31 1 093 942,00 € 54 1 068 960,00 € 55 1 092 654,00 €
2014 104 2 095 597,00 € 53 695,00 € 35 1 127 984,00 € 56 1 131 338,00 € 53 1 106 002,00 €
2013 109 2 156 247,00 € 75 135,00 € 39 1 228 260,00 € 63 1 161 554,00 € 53 1 058 692,00 €
2012 118 2 158 561,00 € 65 755,00 € 42 1 252 455,00 € 70 1 280 428,00 € 55 1 000 163,00 €
2011 115 2 227 556,00 € 63 183,00 € 61 1 659 505,00 € 66 1 231 511,00 € 53 1 022 551,00 €
2010 106 1 872 178,00 € 43 087,00 € 45 1 220 241,00 € 61 1 104 304,00 € 52 905 599,00 €
2009 114 2 063 782,00 € 45 461,00 € 51 1 434 259,00 € 67 1 212 425,00 € 52 891 238,00 €
2008 114 2 295 131,00 € 57 538,00 € 46 1 610 081,00 € 69 1 369 070,00 € 49 841 377,00 €
2007 107 1 912 722,00 € 58 553,00 € 40 1 209 824,00 € 66 1 140 814,00 € 41 681 567,00 €
2006 111 1 841 809,00 € 62 598,00 € 41 1 138 405,00 € 73 1 057 182,00 € 42 620 275,00 €
2005 110 1 491 440,00 € 76 045,00 € 42 914 532,00 € 75 1 143 426,00 € 38 563 756,00 €
2004 109 1 227 867,00 € 63 517,00 € 38 788 634,00 € 65 961 424,00 € 35 470 721,00 €
2003 111 1 339 283,00 € 68 694,00 € 44 976 261,00 € 70 1 044 889,00 € 33 472 761,00 €
2002 101 1 214 679,00 € 56 375,00 € 41 827 157,00 € 68 1 032 231,00 € 33 457 675,00 €
2001 103 1 083 727,00 € 40 924,00 € 35 670 049,00 € 71 916 827,00 € 33 418 912,00 €
2000 — — 44 249,85 € 36 597 845,90 € — — — —
1999 — — 55 629,10 € 36 597 189,75 € — — — —
1998 — — 46 761,30 € 32 551 207,17 € — — — —
1997 — — 60 548,48 € 26 523 820,62 € — — — —
1996 — — 44 353,52 € 22 421 040,10 € — — — —
1995 — — 65 129,12 € 27 524 685,61 € — — — —
1994 — — 68 096,69 € 26 506 760,50 € — — — —
1993 — — 81 345,58 € 30 578 755,77 € — — — —
1992 — — 71 082,86 € 28 527 939,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 077 642,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 288 787,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JOANNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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