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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Kleber, maire de Berneuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berneuil
Territoire
Berneuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Kleber est maire de Berneuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berneuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 11/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berneuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,29 %
  • Inscrits871
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,29 % (560 votants sur 871 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 553 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Berneuil ! Donnée non disponible 322 58,23 % —
2e ENGAGÉS POUR AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 231 41,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Berneuil ! 322
ENGAGÉS POUR AGIR ENSEMBLE 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 553
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17044
Commune Berneuil
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berneuil

Inscrits871
Votants560
Participation64,29 %
Abstentions311
Suffrages exprimés553
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berneuil1 66164,90 %422
Berneuil2 21062,38 %131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berneuil

  • Population 1 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 817 699,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 723 039,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 439 638,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 817 699,80 723 039,42
2024 805 923,36 684 755,26
2023 778 406,79 621 454,48
2022 762 034,06 565 811,86
2021 689 414,55 586 265,93
2020 690 049,50 541 989,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 817 699,80 € 805 923,36 € 778 406,79 € 762 034,06 € 689 414,55 € 690 049,50 € 690,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 723 039,42 € 684 755,26 € 621 454,48 € 565 811,86 € 586 265,93 € 541 989,81 € 610,16 € (2025)
Impôts locaux 277 441,00 € 265 543,00 € 263 865,00 € 215 813,00 € 207 639,00 € 194 116,00 € 234,13 € (2025)
Frais de personnel 419 854,71 € 376 183,89 € 340 085,16 € 317 780,69 € 336 912,48 € 320 665,76 € 354,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 168,00 € 527,78 € 385,00 € 897,95 € 1 172,64 € 272,16 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 226 976,66 € 115 448,29 € 148 939,94 € 396 719,48 € 568 376,06 € 1 319 250,22 € 191,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 984,64 € 80 120,30 € 93 322,99 € 37 208,51 € 199 162,00 € 1 277 481,65 € 157,79 € (2025)
Épargne brute 94 660,38 € 121 168,10 € 156 952,31 € 196 222,20 € 103 148,62 € 148 059,69 € 79,88 € (2025)
Épargne nette 54 668,36 € 85 840,11 € 101 335,36 € -163 288,77 € -266 065,44 € 106 291,12 € 46,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -83 800,24 € 57 791,65 € 141 366,19 € 691 214,12 € -74 637,10 € -778 479,22 € -70,72 € (2025)
Encours de la dette 439 638,64 € 479 630,66 € 514 743,15 € 569 060,10 € 928 571,07 € 1 280 010,71 € 371,00 € (2025)
Annuité de la dette 43 332,17 € 38 941,87 € 59 706,46 € 364 540,81 € 375 301,02 € 43 840,53 € 36,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 221 334
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 227
Dotation forfaitaire 102 107
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 191

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 221 334,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 107,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 227,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 191,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berneuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 817 700 724 160 186 980
2024 805 920 685 870 80 120
2023 829 310 673 480 93 730
2022 762 030 567 040 41 200
2021 689 410 587 410 233 080
2020 690 050 543 110 1 282 870
2019 719 270 583 120 375 010
2018 750 970 558 570 193 410
2017 744 350 629 620 101 720
2016 673 290 601 910 153 940
2015 676 910 611 930 126 690
2014 682 690 575 250 86 390
2013 680 280 583 050 75 520
2012 638 190 551 030 88 980
2011 629 070 527 910 97 850
2010 566 550 501 920 51 170
2009 596 480 507 670 46 770
2008 560 350 497 970 160 990
2007 556 330 495 320 145 300
2006 530 790 427 140 172 740
2005 493 870 402 500 27 420
2004 497 650 419 510 133 140
2003 479 780 394 470 67 420
2002 459 500 395 510 111 240
2001 469 540 366 120 178 460
2000 483 790 393 090 17 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 060 327 370 32 560
2024 11 720 313 320 36 040
2023 14 660 299 230 34 330
2022 9 700 272 210 32 090
2021 10 080 262 990 31 000
2020 116 120 92 080 30 740
2019 114 490 89 750 30 250
2018 112 890 86 490 29 780
2017 110 620 84 180 29 460
2016 109 800 82 560 29 350
2015 107 480 79 150 29 450
2014 103 090 75 630 29 160
2013 102 980 71 910 28 630
2012 95 570 68 400 28 100
2011 85 900 64 070 27 480
2010 84 460 58 800 27 060
2009 79 220 54 650 26 570
2008 68 680 50 430 26 360
2007 62 250 48 140 25 810
2006 59 850 46 040 25 390
2005 55 110 43 970 30 810
2004 54 560 41 430 30 090
2003 52 290 39 070 29 710
2002 50 820 37 250 29 270
2001 46 110 35 080 29 020
2000 44 720 33 840 28 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 790 39 130
2024 0 35 130 38 740
2023 0 51 110 55 200
2022 0 350 380 355 410
2021 0 357 890 363 720
2020 600 000 31 960 34 030
2019 673 700 42 600 43 440
2018 0 27 770 28 810
2017 32 620 31 220 32 590
2016 75 000 5 520 6 420
2015 0 1 780 2 690
2014 0 6 030 7 290
2013 0 9 970 11 940
2012 50 11 220 14 020
2011 29 950 12 780 16 420
2010 0 16 510 20 990
2009 0 15 600 21 720
2008 0 14 750 22 490
2007 0 13 940 23 380
2006 0 13 180 23 790
2005 0 12 460 24 440
2004 36 000 15 820 27 680
2003 0 17 540 31 120
2002 0 17 950 30 770
2001 0 37 180 54 200
2000 0 34 380 53 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 185 817 700,00 € 310 850,00 € 233 000,00 € 214 580,00 € 724 160,00 € 419 850,00 € 237 540,00 € 3 340,00 € 4 930,00 € 9 060,00 € 327 370,00 € 32 560,00 € 0,00 € 0,00 € 186 980,00 € 35 790,00 € 39 130,00 €
2024 1 185 805 920,00 € 306 400,00 € 232 730,00 € 213 080,00 € 685 870,00 € 376 180,00 € 248 480,00 € 3 610,00 € 4 930,00 € 11 720,00 € 313 320,00 € 36 040,00 € 0,00 € 7 150,00 € 80 120,00 € 35 130,00 € 38 740,00 €
2023 1 172 829 310,00 € 295 080,00 € 240 100,00 € 200 530,00 € 673 480,00 € 340 090,00 € 221 680,00 € 4 090,00 € 4 910,00 € 14 660,00 € 299 230,00 € 34 330,00 € 0,00 € 410,00 € 93 730,00 € 51 110,00 € 55 200,00 €
2022 1 171 762 030,00 € 265 650,00 € 234 920,00 € 193 870,00 € 567 040,00 € 317 780,00 € 189 170,00 € 5 030,00 € 3 960,00 € 9 700,00 € 272 210,00 € 32 090,00 € 0,00 € 274 780,00 € 41 200,00 € 350 380,00 € 355 410,00 €
2021 1 169 689 410,00 € 257 480,00 € 206 430,00 € 179 010,00 € 587 410,00 € 336 910,00 € 187 050,00 € 6 090,00 € 4 160,00 € 10 080,00 € 262 990,00 € 31 000,00 € 0,00 € 20 800,00 € 233 080,00 € 357 890,00 € 363 720,00 €
2020 1 167 690 050,00 € 239 850,00 € 220 510,00 € 181 170,00 € 543 110,00 € 320 670,00 € 168 210,00 € 2 070,00 € 4 510,00 € 116 120,00 € 92 080,00 € 30 740,00 € 600 000,00 € 334 150,00 € 1 282 870,00 € 31 960,00 € 34 030,00 €
2019 1 165 719 270,00 € 234 860,00 € 197 100,00 € 174 110,00 € 583 120,00 € 303 640,00 € 177 010,00 € 840,00 € 6 480,00 € 114 490,00 € 89 750,00 € 30 250,00 € 673 700,00 € 3 790,00 € 375 010,00 € 42 600,00 € 43 440,00 €
2018 1 162 750 970,00 € 230 250,00 € 219 420,00 € 172 540,00 € 558 570,00 € 310 700,00 € 174 900,00 € 1 040,00 € 6 830,00 € 112 890,00 € 86 490,00 € 29 780,00 € 0,00 € 23 590,00 € 193 410,00 € 27 770,00 € 28 810,00 €
2017 1 167 744 350,00 € 224 510,00 € 191 260,00 € 167 770,00 € 629 620,00 € 329 690,00 € 193 760,00 € 1 370,00 € 10 850,00 € 110 620,00 € 84 180,00 € 29 460,00 € 32 620,00 € 20 770,00 € 101 720,00 € 31 220,00 € 32 590,00 €
2016 1 155 673 290,00 € 222 430,00 € 178 510,00 € 159 250,00 € 601 910,00 € 348 200,00 € 192 270,00 € 900,00 € 10 130,00 € 109 800,00 € 82 560,00 € 29 350,00 € 75 000,00 € 10 710,00 € 153 940,00 € 5 520,00 € 6 420,00 €
2015 1 142 676 910,00 € 216 700,00 € 178 250,00 € 164 290,00 € 611 930,00 € 350 800,00 € 197 860,00 € 910,00 € 4 200,00 € 107 480,00 € 79 150,00 € 29 450,00 € 0,00 € 5 230,00 € 126 690,00 € 1 780,00 € 2 690,00 €
2014 1 124 682 690,00 € 210 340,00 € 172 620,00 € 177 130,00 € 575 250,00 € 339 150,00 € 175 900,00 € 1 260,00 € 4 960,00 € 103 090,00 € 75 630,00 € 29 160,00 € 0,00 € 10 970,00 € 86 390,00 € 6 030,00 € 7 290,00 €
2013 1 105 680 280,00 € 204 070,00 € 170 130,00 € 184 680,00 € 583 050,00 € 322 080,00 € 201 760,00 € 1 970,00 € 4 940,00 € 102 980,00 € 71 910,00 € 28 630,00 € 0,00 € 5 730,00 € 75 520,00 € 9 970,00 € 11 940,00 €
2012 1 067 638 190,00 € 192 670,00 € 153 020,00 € 166 520,00 € 551 030,00 € 309 610,00 € 184 490,00 € 2 800,00 € 4 290,00 € 95 570,00 € 68 400,00 € 28 100,00 € 50,00 € 27 120,00 € 88 980,00 € 11 220,00 € 14 020,00 €
2011 1 024 629 070,00 € 178 610,00 € 98 890,00 € 215 970,00 € 527 910,00 € 299 420,00 € 174 730,00 € 3 640,00 € 5 570,00 € 85 900,00 € 64 070,00 € 27 480,00 € 29 950,00 € 12 170,00 € 97 850,00 € 12 780,00 € 16 420,00 €
2010 984 566 550,00 € 171 380,00 € 131 290,00 € 162 160,00 € 501 920,00 € 282 810,00 € 163 680,00 € 4 480,00 € 5 750,00 € 84 460,00 € 58 800,00 € 27 060,00 € 0,00 € 12 150,00 € 51 170,00 € 16 510,00 € 20 990,00 €
2009 951 596 480,00 € 161 510,00 € 141 110,00 € 155 440,00 € 507 670,00 € 272 080,00 € 171 540,00 € 6 110,00 € 5 500,00 € 79 220,00 € 54 650,00 € 26 570,00 € 0,00 € 15 760,00 € 46 770,00 € 15 600,00 € 21 720,00 €
2008 847 560 350,00 € 146 860,00 € 156 580,00 € 142 680,00 € 497 970,00 € 271 130,00 € 165 160,00 € 7 740,00 € 5 830,00 € 68 680,00 € 50 430,00 € 26 360,00 € 0,00 € 32 690,00 € 160 990,00 € 14 750,00 € 22 490,00 €
2007 847 556 330,00 € 136 450,00 € 141 190,00 € 129 350,00 € 495 320,00 € 266 080,00 € 160 330,00 € 9 440,00 € 5 700,00 € 62 250,00 € 48 140,00 € 25 810,00 € 0,00 € 31 380,00 € 145 300,00 € 13 940,00 € 23 380,00 €
2006 847 530 790,00 € 131 930,00 € 137 530,00 € 129 950,00 € 427 140,00 € 222 130,00 € 135 090,00 € 10 620,00 € 5 320,00 € 59 850,00 € 46 040,00 € 25 390,00 € 0,00 € 5 780,00 € 172 740,00 € 13 180,00 € 23 790,00 €
2005 847 493 870,00 € 129 950,00 € 114 040,00 € 133 390,00 € 402 500,00 € 226 840,00 € 121 260,00 € 11 990,00 € 5 470,00 € 55 110,00 € 43 970,00 € 30 810,00 € 0,00 € 33 990,00 € 27 420,00 € 12 460,00 € 24 440,00 €
2004 847 497 650,00 € 132 530,00 € 107 720,00 € 130 740,00 € 419 510,00 € 224 350,00 € 137 860,00 € 11 860,00 € 2 090,00 € 54 560,00 € 41 430,00 € 30 090,00 € 36 000,00 € 14 950,00 € 133 140,00 € 15 820,00 € 27 680,00 €
2003 847 479 780,00 € 121 980,00 € 98 680,00 € 108 770,00 € 394 470,00 € 206 350,00 € 124 060,00 € 13 570,00 € 2 300,00 € 52 290,00 € 39 070,00 € 29 710,00 € 0,00 € 15 490,00 € 67 420,00 € 17 540,00 € 31 120,00 €
2002 847 459 500,00 € 117 510,00 € 55 440,00 € 100 470,00 € 395 510,00 € 188 340,00 € 141 880,00 € 12 820,00 € 2 470,00 € 50 820,00 € 37 250,00 € 29 270,00 € 0,00 € 35 890,00 € 111 240,00 € 17 950,00 € 30 770,00 €
2001 847 469 540,00 € 157 780,00 € 84 960,00 € 102 400,00 € 366 120,00 € 181 680,00 € 106 760,00 € 17 030,00 € 2 800,00 € 46 110,00 € 35 080,00 € 29 020,00 € 0,00 € 56 030,00 € 178 460,00 € 37 180,00 € 54 200,00 €
2000 847 483 790,00 € 151 430,00 € 79 180,00 € 97 890,00 € 393 090,00 € 208 050,00 € 128 550,00 € 19 010,00 € 3 360,00 € 44 720,00 € 33 840,00 € 28 910,00 € 0,00 € 19 830,00 € 17 580,00 € 34 380,00 € 53 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 685 20 119 367,00 € 753 108,00 € 312 13 069 771,00 € 461 13 761 284,00 € 244 6 138 481,00 €
2023 695 19 536 462,00 € 733 792,00 € 300 12 254 922,00 € 474 13 598 177,00 € 253 5 642 239,00 €
2022 688 18 739 659,00 € 767 877,00 € 278 11 659 933,00 € 484 13 180 126,00 € 241 5 222 144,00 €
2021 660 17 373 736,00 € 737 568,00 € 272 10 966 490,00 € 465 11 588 346,00 € 232 4 892 511,00 €
2020 669 15 902 852,00 € 563 177,00 € 265 9 514 691,00 € 469 11 073 104,00 € 225 4 672 248,00 €
2019 641 15 296 616,00 € 577 983,00 € 296 9 869 004,00 € 452 10 492 750,00 € 231 4 601 754,00 €
2018 629 14 701 357,00 € -94 422,00 € 313 9 726 165,00 € 457 10 420 330,00 € 216 4 311 138,00 €
2017 618 14 330 908,00 € 512 568,00 € 230 8 128 795,00 € 443 10 090 661,00 € 210 4 305 391,00 €
2016 637 14 273 844,00 € 526 723,00 € 236 8 222 110,00 € 461 10 051 633,00 € 206 4 178 432,00 €
2015 643 14 343 328,00 € 570 127,00 € 217 7 582 084,00 € 461 10 098 036,00 € 203 4 084 946,00 €
2014 636 14 111 204,00 € 608 488,00 € 235 8 190 720,00 € 452 9 784 225,00 € 210 4 197 212,00 €
2013 621 13 774 987,00 € 630 574,00 € 247 8 478 493,00 € 439 9 431 863,00 € 202 4 094 000,00 €
2012 635 13 235 529,00 € 464 776,00 € 275 8 678 432,00 € 452 9 614 121,00 € 201 3 667 475,00 €
2011 608 12 552 125,00 € 329 034,00 € 312 9 196 254,00 € 444 9 319 943,00 € 188 3 449 051,00 €
2010 605 11 645 554,00 € 213 835,00 € 274 8 083 419,00 € 432 8 782 698,00 € 190 3 254 827,00 €
2009 603 11 356 784,00 € 250 037,00 € 271 7 941 386,00 € 435 8 552 825,00 € 178 2 852 401,00 €
2008 588 10 986 453,00 € 178 576,00 € 268 7 570 873,00 € 424 8 089 904,00 € 172 2 596 256,00 €
2007 555 9 708 968,00 € 161 309,00 € 266 6 874 853,00 € 389 7 303 572,00 € 164 2 380 843,00 €
2006 524 8 663 689,00 € 175 779,00 € 229 5 840 299,00 € 354 6 362 140,00 € 161 2 279 765,00 €
2005 505 6 566 763,00 € 229 367,00 € 212 4 417 755,00 € 341 5 966 694,00 € 154 2 095 244,00 €
2004 464 6 083 447,00 € 231 864,00 € 196 4 095 495,00 € 305 5 724 193,00 € 142 1 881 950,00 €
2003 464 5 861 087,00 € 223 011,00 € 200 4 051 192,00 € 308 5 337 893,00 € 137 1 817 913,00 €
2002 455 5 665 649,00 € 248 266,00 € 189 3 792 590,00 € 294 5 097 124,00 € 135 1 723 373,00 €
2001 428 4 876 899,00 € 146 737,00 € 174 3 242 781,00 € 276 4 605 100,00 € 127 1 632 903,00 €
2000 — — 216 368,76 € 187 3 353 090,07 € — — — —
1999 — — 241 883,23 € 177 3 118 033,19 € — — — —
1998 — — 246 609,15 € 154 2 774 061,71 € — — — —
1997 — — 254 109,80 € 141 2 704 379,10 € — — — —
1996 — — 288 063,09 € 133 2 667 334,90 € — — — —
1995 — — 300 344,69 € 137 2 650 357,26 € — — — —
1994 — — 276 959,77 € 139 2 602 388,88 € — — — —
1993 — — 221 181,88 € 128 2 212 677,36 € — — — —
1992 — — 223 004,56 € 130 2 130 235,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe KLEBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe KLEBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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