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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simon Muller, maire de Berneuil-en-Bray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berneuil-en-Bray
Territoire
Berneuil-en-Bray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Simon Muller est maire de Berneuil-en-Bray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berneuil-en-Bray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 17/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berneuil-En-Bray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,41 %
  • Inscrits672
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,41 % (453 votants sur 672 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 448 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BERNEUIL EN VRAI Des Hameaux au village Donnée non disponible 282 62,95 % —
2e BERNEUIL OBJECTIF 2032 Donnée non disponible 166 37,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BERNEUIL EN VRAI Des Hameaux au village 282
BERNEUIL OBJECTIF 2032 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 448
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60063
Commune Berneuil-En-Bray
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 813 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berneuil-En-Bray

Inscrits672
Votants453
Participation67,41 %
Abstentions219
Suffrages exprimés448
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berneuil-en-Bray1 67267,41 %448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berneuil-en-Bray

  • Population 838 habitants
  • Recettes de fonctionnement 569 614,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 487,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 210 565,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 746 976,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 569 614,88 516 487,23
2024 561 143,64 473 145,56
2023 552 560,98 461 167,15
2022 542 392,19 432 502,87
2021 483 433,18 405 527,03
2020 490 402,93 414 592,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 569 614,88 € 561 143,64 € 552 560,98 € 542 392,19 € 483 433,18 € 490 402,93 € 679,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 487,23 € 473 145,56 € 461 167,15 € 432 502,87 € 405 527,03 € 414 592,46 € 616,33 € (2025)
Impôts locaux 441 090,98 € 435 842,98 € 414 779,98 € 385 485,98 € 358 756,98 € 348 957,98 € 526,36 € (2025)
Frais de personnel 149 384,41 € 134 442,09 € 128 738,87 € 126 650,21 € 124 255,92 € 117 257,34 € 178,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,96 € 229,06 € 1 989,12 € 33 076,62 € 44 352,24 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 547 645,09 € 182 391,16 € 89 463,01 € 206 438,43 € 68 238,19 € 89 573,98 € 653,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 504 123,44 € 152 525,41 € 73 985,81 € 177 780,95 € 42 954,05 € 61 935,68 € 601,58 € (2025)
Épargne brute 53 127,65 € 87 998,08 € 91 393,83 € 109 889,32 € 77 906,15 € 75 810,47 € 63,40 € (2025)
Épargne nette 23 205,15 € 72 263,92 € 75 916,63 € 94 664,89 € 62 930,34 € 61 079,23 € 27,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 311,80 € -5 265,96 € 66 416,24 € -19 065,69 € 192 131,95 € 21 636,44 € -171,02 € (2025)
Encours de la dette 210 565,10 € 240 487,60 € 56 221,76 € 71 698,96 € 86 923,39 € 101 899,20 € 251,27 € (2025)
Annuité de la dette 36 841,56 € 16 564,80 € 16 564,80 € 16 564,80 € 16 564,80 € 16 564,80 € 43,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 008
Dotation forfaitaire 36 685
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 914

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 008,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 685,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 914,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Berneuil-en-Bray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 573 520 534 250 587 880
2024 561 140 480 320 166 660
2023 552 560 468 340 73 990
2022 542 390 437 880 186 800
2021 573 430 496 940 53 260
2020 490 400 416 010 74 840
2019 441 940 357 330 57 780
2018 438 330 361 300 141 650
2017 402 590 333 790 88 400
2016 432 060 385 860 324 840
2015 487 010 401 310 168 080
2014 435 230 389 120 189 430
2013 427 920 359 900 145 070
2012 471 620 341 090 92 170
2011 550 010 488 040 193 210
2010 572 720 382 460 89 230
2009 518 930 406 370 212 490
2008 495 200 361 860 89 910
2007 509 000 350 970 89 620
2006 398 110 303 100 32 150
2005 380 880 291 540 21 040
2004 365 670 305 120 284 230
2003 387 100 279 700 419 950
2002 335 550 274 750 334 730
2001 298 560 238 950 142 960
2000 294 310 217 210 53 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 400 402 860 34 100
2024 7 250 395 110 38 070
2023 5 590 376 990 36 530
2022 5 810 349 860 34 150
2021 5 770 335 100 33 060
2020 97 120 211 040 33 040
2019 96 620 207 460 32 590
2018 91 380 197 890 31 910
2017 90 660 194 660 31 430
2016 92 250 208 090 34 230
2015 81 890 183 420 30 240
2014 78 090 174 310 29 970
2013 77 370 174 700 29 760
2012 76 180 171 430 29 160
2011 70 710 163 120 28 770
2010 69 360 159 400 28 060
2009 65 330 153 210 27 760
2008 64 330 148 960 27 460
2007 62 350 143 280 27 020
2006 33 080 84 310 14 630
2005 31 290 80 550 17 710
2004 30 760 78 610 17 390
2003 30 080 78 900 17 130
2002 26 890 73 270 16 120
2001 26 230 71 990 15 980
2000 25 330 69 110 15 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 920 36 840
2024 200 000 15 730 16 560
2023 0 15 480 16 560
2022 0 15 220 16 560
2021 0 14 980 16 560
2020 0 14 730 16 560
2019 0 35 420 37 570
2018 0 53 830 56 910
2017 0 52 920 56 910
2016 0 51 980 56 960
2015 180 000 44 180 48 810
2014 0 41 190 45 580
2013 0 370 660 376 030
2012 0 47 420 56 300
2011 0 51 910 62 680
2010 0 39 090 48 410
2009 262 850 26 140 80 490
2008 0 21 040 27 700
2007 0 32 570 40 240
2006 0 33 340 41 880
2005 0 101 730 112 730
2004 40 000 31 010 42 150
2003 200 650 23 030 27 730
2002 76 220 14 760 19 170
2001 0 19 040 24 200
2000 0 19 390 24 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 838 573 520,00 € 432 500,00 € 45 210,00 € 67 050,00 € 534 250,00 € 149 380,00 € 183 260,00 € 6 920,00 € 144 710,00 € 5 400,00 € 402 860,00 € 34 100,00 € 0,00 € 303 310,00 € 587 880,00 € 29 920,00 € 36 840,00 €
2024 827 561 140,00 € 426 510,00 € 43 160,00 € 67 000,00 € 480 320,00 € 134 440,00 € 192 100,00 € 830,00 € 112 490,00 € 7 250,00 € 395 110,00 € 38 070,00 € 200 000,00 € 57 200,00 € 166 660,00 € 15 730,00 € 16 560,00 €
2023 817 552 560,00 € 406 120,00 € 55 440,00 € 64 050,00 € 468 340,00 € 128 740,00 € 169 000,00 € 1 090,00 € 135 550,00 € 5 590,00 € 376 990,00 € 36 530,00 € 0,00 € 13 280,00 € 73 990,00 € 15 480,00 € 16 560,00 €
2022 824 542 390,00 € 378 630,00 € 58 090,00 € 62 300,00 € 437 880,00 € 126 650,00 € 148 620,00 € 1 340,00 € 124 750,00 € 5 810,00 € 349 860,00 € 34 150,00 € 0,00 € 35 830,00 € 186 800,00 € 15 220,00 € 16 560,00 €
2021 818 573 430,00 € 352 290,00 € 19 310,00 € 63 720,00 € 496 940,00 € 124 260,00 € 132 420,00 € 1 590,00 € 108 840,00 € 5 770,00 € 335 100,00 € 33 060,00 € 0,00 € 70 030,00 € 53 260,00 € 14 980,00 € 16 560,00 €
2020 824 490 400,00 € 341 810,00 € 17 510,00 € 66 040,00 € 416 010,00 € 117 260,00 € 161 220,00 € 1 830,00 € 96 310,00 € 97 120,00 € 211 040,00 € 33 040,00 € 0,00 € 9 850,00 € 74 840,00 € 14 730,00 € 16 560,00 €
2019 818 441 940,00 € 336 930,00 € 24 430,00 € 85 210,00 € 357 330,00 € 102 180,00 € 126 790,00 € 2 150,00 € 87 110,00 € 96 620,00 € 207 460,00 € 32 590,00 € 0,00 € 33 130,00 € 57 780,00 € 35 420,00 € 37 570,00 €
2018 822 438 330,00 € 321 200,00 € 45 140,00 € 66 420,00 € 361 300,00 € 96 860,00 € 132 480,00 € 3 260,00 € 92 970,00 € 91 380,00 € 197 890,00 € 31 910,00 € 0,00 € 12 200,00 € 141 650,00 € 53 830,00 € 56 910,00 €
2017 829 402 590,00 € 316 910,00 € 21 080,00 € 66 640,00 € 333 790,00 € 95 190,00 € 113 210,00 € 3 990,00 € 89 670,00 € 90 660,00 € 194 660,00 € 31 430,00 € 0,00 € 97 290,00 € 88 400,00 € 52 920,00 € 56 910,00 €
2016 827 432 060,00 € 334 530,00 € 15 370,00 € 71 560,00 € 385 860,00 € 103 570,00 € 155 390,00 € 4 990,00 € 88 630,00 € 92 250,00 € 208 090,00 € 34 230,00 € 0,00 € 52 790,00 € 324 840,00 € 51 980,00 € 56 960,00 €
2015 821 487 010,00 € 295 680,00 € 15 940,00 € 80 180,00 € 401 310,00 € 104 160,00 € 141 550,00 € 4 620,00 € 99 520,00 € 81 890,00 € 183 420,00 € 30 240,00 € 180 000,00 € 54 740,00 € 168 080,00 € 44 180,00 € 48 810,00 €
2014 820 435 230,00 € 283 750,00 € 18 090,00 € 92 510,00 € 389 120,00 € 109 960,00 € 142 380,00 € 4 400,00 € 68 680,00 € 78 090,00 € 174 310,00 € 29 970,00 € 0,00 € 18 000,00 € 189 430,00 € 41 190,00 € 45 580,00 €
2013 823 427 920,00 € 282 090,00 € -2 460,00 € 99 980,00 € 359 900,00 € 102 380,00 € 113 800,00 € 5 370,00 € 74 290,00 € 77 370,00 € 174 700,00 € 29 760,00 € 0,00 € 43 920,00 € 145 070,00 € 370 660,00 € 376 030,00 €
2012 822 471 620,00 € 277 450,00 € 28 480,00 € 102 520,00 € 341 090,00 € 95 650,00 € 71 860,00 € 8 880,00 € 2 730,00 € 76 180,00 € 171 430,00 € 29 160,00 € 0,00 € 74 340,00 € 92 170,00 € 47 420,00 € 56 300,00 €
2011 816 550 010,00 € 262 890,00 € 23 900,00 € 105 370,00 € 488 040,00 € 91 580,00 € 94 820,00 € 10 770,00 € 2 530,00 € 70 710,00 € 163 120,00 € 28 770,00 € 0,00 € 19 810,00 € 193 210,00 € 51 910,00 € 62 680,00 €
2010 811 572 720,00 € 257 830,00 € 17 840,00 € 102 200,00 € 382 460,00 € 72 880,00 € 79 690,00 € 9 320,00 € 950,00 € 69 360,00 € 159 400,00 € 28 060,00 € 0,00 € 25 250,00 € 89 230,00 € 39 090,00 € 48 410,00 €
2009 805 518 930,00 € 247 290,00 € 23 930,00 € 103 900,00 € 406 370,00 € 71 460,00 € 62 990,00 € 54 350,00 € 1 130,00 € 65 330,00 € 153 210,00 € 27 760,00 € 262 850,00 € 33 950,00 € 212 490,00 € 26 140,00 € 80 490,00 €
2008 760 495 200,00 € 240 910,00 € 28 210,00 € 101 150,00 € 361 860,00 € 69 630,00 € 77 220,00 € 6 650,00 € 870,00 € 64 330,00 € 148 960,00 € 27 460,00 € 0,00 € 10 290,00 € 89 910,00 € 21 040,00 € 27 700,00 €
2007 760 509 000,00 € 232 970,00 € 26 830,00 € 117 390,00 € 350 970,00 € 58 850,00 € 66 660,00 € 7 670,00 € 890,00 € 62 350,00 € 143 280,00 € 27 020,00 € 0,00 € 4 520,00 € 89 620,00 € 32 570,00 € 40 240,00 €
2006 760 398 110,00 € 137 220,00 € 26 750,00 € 117 380,00 € 303 100,00 € 80 330,00 € 76 960,00 € 8 550,00 € 2 440,00 € 33 080,00 € 84 310,00 € 14 630,00 € 0,00 € 28 450,00 € 32 150,00 € 33 340,00 € 41 880,00 €
2005 760 380 880,00 € 134 760,00 € 15 810,00 € 110 220,00 € 291 540,00 € 147 520,00 € 75 380,00 € 11 000,00 € 2 470,00 € 31 290,00 € 80 550,00 € 17 710,00 € 0,00 € 67 970,00 € 21 040,00 € 101 730,00 € 112 730,00 €
2004 760 365 670,00 € 133 370,00 € 0,00 € 107 540,00 € 305 120,00 € 147 500,00 € 82 290,00 € 11 290,00 € 6 030,00 € 30 760,00 € 78 610,00 € 17 390,00 € 40 000,00 € 139 420,00 € 284 230,00 € 31 010,00 € 42 150,00 €
2003 760 387 100,00 € 131 720,00 € 0,00 € 81 770,00 € 279 700,00 € 150 850,00 € 67 430,00 € 4 700,00 € 5 600,00 € 30 080,00 € 78 900,00 € 17 130,00 € 200 650,00 € 183 020,00 € 419 950,00 € 23 030,00 € 27 730,00 €
2002 760 335 550,00 € 122 520,00 € 0,00 € 80 900,00 € 274 750,00 € 150 230,00 € 87 340,00 € 4 420,00 € 1 850,00 € 26 890,00 € 73 270,00 € 16 120,00 € 76 220,00 € 4 780,00 € 334 730,00 € 14 760,00 € 19 170,00 €
2001 760 298 560,00 € 118 590,00 € 0,00 € 77 030,00 € 238 950,00 € 124 740,00 € 79 290,00 € 5 150,00 € 2 390,00 € 26 230,00 € 71 990,00 € 15 980,00 € 0,00 € 29 440,00 € 142 960,00 € 19 040,00 € 24 200,00 €
2000 760 294 310,00 € 114 640,00 € 12 700,00 € 76 950,00 € 217 210,00 € 95 630,00 € 85 040,00 € 4 810,00 € 1 610,00 € 25 330,00 € 69 110,00 € 15 770,00 € 0,00 € 32 920,00 € 53 390,00 € 19 390,00 € 24 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 443 17 479 676,00 € 1 194 265,00 € 260 13 888 343,00 € 302 12 299 592,00 € 170 5 587 924,00 €
2023 444 16 664 337,00 € 1 032 134,00 € 247 12 751 583,00 € 308 11 907 410,00 € 174 5 234 979,00 €
2022 435 16 912 176,00 € 1 225 916,00 € 253 13 437 527,00 € 306 12 019 113,00 € 168 4 947 268,00 €
2021 445 16 458 282,00 € 1 175 937,00 € 256 13 113 461,00 € 305 11 036 928,00 € 175 4 864 755,00 €
2020 444 15 192 981,00 € 1 065 262,00 € 263 12 062 252,00 € 310 10 810 660,00 € 179 4 930 569,00 €
2019 441 15 987 091,00 € 1 303 398,00 € 274 13 050 189,00 € 310 10 733 320,00 € 169 4 559 651,00 €
2018 432 15 780 771,00 € 44 380,00 € 280 13 313 212,00 € 305 10 863 145,00 € 168 4 361 237,00 €
2017 434 16 045 301,00 € 1 111 403,00 € 253 12 870 148,00 € 320 11 085 898,00 € 162 4 291 041,00 €
2016 432 14 192 751,00 € 991 763,00 € 254 11 175 737,00 € 323 11 041 832,00 € 150 3 831 043,00 €
2015 420 13 973 617,00 € 972 499,00 € 252 11 106 148,00 € 307 10 841 869,00 € 140 3 798 088,00 €
2014 419 13 689 604,00 € 924 053,00 € 246 10 804 296,00 € 307 10 669 573,00 € 145 3 756 131,00 €
2013 416 14 267 499,00 € 986 826,00 € 269 11 980 902,00 € 306 10 713 402,00 € 139 3 562 601,00 €
2012 429 14 114 403,00 € 960 182,00 € 298 12 227 557,00 € 320 10 943 336,00 € 134 3 253 090,00 €
2011 426 13 386 246,00 € 842 032,00 € 312 12 271 012,00 € 318 10 675 967,00 € 135 3 057 307,00 €
2010 422 12 856 998,00 € 794 913,00 € 287 11 451 798,00 € 319 10 396 944,00 € 125 2 776 000,00 €
2009 410 12 818 208,00 € 779 793,00 € 292 11 549 973,00 € 313 10 254 547,00 € 116 2 575 972,00 €
2008 422 12 551 601,00 € 739 605,00 € 286 11 273 984,00 € 333 10 359 685,00 € 115 2 282 392,00 €
2007 410 11 817 991,00 € 728 211,00 € 283 10 517 412,00 € 331 10 151 742,00 € 108 2 041 431,00 €
2006 416 11 421 815,00 € 691 441,00 € 289 10 071 531,00 € 334 9 527 622,00 € 101 1 888 009,00 €
2005 394 8 498 143,00 € 697 524,00 € 284 7 621 636,00 € 316 8 999 062,00 € 94 1 684 473,00 €
2004 390 8 288 530,00 € 713 513,00 € 270 7 353 928,00 € 306 8 790 072,00 € 89 1 515 421,00 €
2003 393 8 040 863,00 € 703 080,00 € 271 7 099 163,00 € 314 8 397 212,00 € 73 1 347 604,00 €
2002 384 7 658 704,00 € 621 967,00 € 259 6 664 414,00 € 306 8 133 878,00 € 84 1 325 354,00 €
2001 366 7 436 099,00 € 668 913,00 € 245 6 447 411,00 € 292 7 604 034,00 € 72 1 236 057,00 €
2000 — — 636 899,07 € 250 5 949 240,58 € — — — —
1999 — — 653 191,29 € 243 5 615 047,02 € — — — —
1998 — — 623 564,04 € 232 5 492 954,87 € — — — —
1997 — — 569 383,36 € 206 4 965 456,88 € — — — —
1996 — — 458 568,93 € 206 4 477 471,85 € — — — —
1995 — — 541 610,81 € 198 4 537 010,20 € — — — —
1994 — — 569 635,51 € 188 4 536 121,88 € — — — —
1993 — — 538 653,60 € 188 4 240 531,32 € — — — —
1992 — — 570 601,27 € 182 4 077 468,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Simon MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simon MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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