Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Albert Gatti, maire de Bernouville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bernouville
Territoire
Bernouville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Albert Gatti est maire de Bernouville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bernouville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 21/08/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernouville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,72 %
  • Inscrits284
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,72 % (198 votants sur 284 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTRE VILLAGE, NOTRE PRIORITE Donnée non disponible 101 51,53 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR BERNOUVILLE Donnée non disponible 95 48,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTRE VILLAGE, NOTRE PRIORITE 101
AGIR ENSEMBLE POUR BERNOUVILLE 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27059
Commune Bernouville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 321 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernouville

Inscrits284
Votants198
Participation69,72 %
Abstentions86
Suffrages exprimés196
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bernouville1 28469,72 %196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernouville

  • Population 324 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 171,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 026,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 280 978,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 171,91 213 026,25
2024 212 595,01 183 279,07
2023 219 483,10 202 153,20
2022 185 036,12 220 869,54
2021 195 524,79 202 230,10
2020 185 929,38 184 625,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 171,91 € 212 595,01 € 219 483,10 € 185 036,12 € 195 524,79 € 185 929,38 € 608,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 026,25 € 183 279,07 € 202 153,20 € 220 869,54 € 202 230,10 € 184 625,65 € 657,49 € (2025)
Impôts locaux 133 494,00 € 136 887,00 € 129 723,04 € 121 921,00 € 95 943,00 € 159 327,00 € 412,02 € (2025)
Frais de personnel 71 847,89 € 74 245,90 € 72 445,71 € 73 817,75 € 70 657,75 € 72 375,87 € 221,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 805,19 € 0,00 € 16 683,02 € 7 629,40 € 7 920,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 436,75 € 81 195,23 € 51 054,46 € 78 114,82 € 72 245,87 € 31 747,83 € 118,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 081,71 € 11 262,50 € 27 476,71 € 15 130,97 € 56 053,63 € 10 606,53 € 43,46 € (2025)
Épargne brute -15 854,34 € 29 315,94 € 17 329,90 € -35 833,42 € -6 705,31 € 1 303,73 € -48,93 € (2025)
Épargne nette -40 209,38 € 5 614,87 € -5 741,19 € -55 297,45 € -22 644,07 € -19 837,57 € -124,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 805,93 € -25 467,61 € -9 701,23 € -94 249,47 € -59 131,35 € -7 020,55 € -82,73 € (2025)
Encours de la dette 280 978,38 € 305 333,42 € 329 034,49 € 352 105,58 € 271 569,21 € 287 507,97 € 867,22 € (2025)
Annuité de la dette 34 232,83 € 34 132,37 € 34 033,65 € 30 251,54 € 26 523,25 € 42 472,65 € 105,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 944
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 277
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 944,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bernouville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 780 217 380 14 080
2024 191 210 187 860 57 490
2023 166 020 206 500 27 980
2022 185 040 220 870 58 650
2021 195 520 202 230 56 050
2020 185 930 183 690 10 610
2019 184 070 173 140 8 460
2018 181 820 192 710 5 740
2017 203 380 188 540 49 440
2016 195 170 169 820 19 930
2015 203 800 175 900 4 120
2014 212 270 178 270 29 430
2013 208 110 201 620 5 000
2012 237 920 212 640 1 290
2011 203 430 197 560 18 630
2010 194 200 184 560 80 390
2009 193 760 171 670 277 390
2008 207 480 183 940 11 280
2007 217 720 162 900 31 030
2006 197 950 171 550 49 640
2005 205 340 181 430 34 130
2004 190 830 167 590 101 520
2003 198 090 146 800 52 020
2002 195 760 137 590 72 320
2001 192 050 147 570 32 510
2000 248 520 180 660 21 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 450 99 240 12 980
2024 5 710 97 290 14 430
2023 6 180 91 950 13 630
2022 4 600 87 040 12 770
2021 4 050 122 340 9 970
2020 43 530 52 080 9 950
2019 41 600 51 430 9 960
2018 42 030 50 250 9 740
2017 39 470 49 640 9 630
2016 38 080 49 410 9 620
2015 38 590 48 860 9 140
2014 37 920 48 110 9 090
2013 36 450 47 740 8 970
2012 33 440 46 680 8 840
2011 31 560 45 890 8 580
2010 20 710 43 190 7 770
2009 19 920 42 730 7 540
2008 19 860 41 340 7 440
2007 19 030 40 780 7 210
2006 18 270 26 380 7 080
2005 17 590 29 370 8 610
2004 17 480 28 600 8 450
2003 16 590 27 780 8 330
2002 15 980 27 000 8 210
2001 15 930 26 600 8 120
2000 15 730 26 090 8 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 360 34 230
2024 0 23 700 34 130
2023 0 23 070 34 030
2022 100 000 19 460 30 250
2021 0 15 940 26 520
2020 0 11 680 32 080
2019 0 3 590 3 650
2018 0 9 050 19 690
2017 0 8 610 19 690
2016 0 8 290 19 690
2015 0 7 990 19 590
2014 17 400 4 390 16 040
2013 0 4 170 16 040
2012 0 3 960 16 040
2011 0 3 760 16 040
2010 0 7 580 16 040
2009 250 000 12 620 17 100
2008 0 2 040 2 120
2007 0 1 970 2 120
2006 0 3 800 4 070
2005 0 3 650 4 070
2004 9 700 7 030 7 810
2003 0 5 660 6 780
2002 60 5 230 6 790
2001 0 4 840 6 790
2000 0 6 050 8 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 324 175 780,00 € 16 160,00 € 14 870,00 € 11 540,00 € 217 380,00 € 71 850,00 € 52 900,00 € 9 880,00 € 4 180,00 € 5 450,00 € 99 240,00 € 12 980,00 € 0,00 € 0,00 € 14 080,00 € 24 360,00 € 34 230,00 €
2024 317 191 210,00 € 16 750,00 € 18 330,00 € 7 740,00 € 187 860,00 € 74 250,00 € 47 560,00 € 10 430,00 € 2 980,00 € 5 710,00 € 97 290,00 € 14 430,00 € 0,00 € 0,00 € 57 490,00 € 23 700,00 € 34 130,00 €
2023 317 166 020,00 € 12 270,00 € 18 510,00 € 10 210,00 € 206 500,00 € 72 450,00 € 64 510,00 € 10 960,00 € 3 110,00 € 6 180,00 € 91 950,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 € 27 980,00 € 23 070,00 € 34 030,00 €
2022 309 185 040,00 € 6 890,00 € 2 670,00 € 5 530,00 € 220 870,00 € 73 820,00 € 76 350,00 € 10 790,00 € 4 230,00 € 4 600,00 € 87 040,00 € 12 770,00 € 100 000,00 € 0,00 € 58 650,00 € 19 460,00 € 30 250,00 €
2021 310 195 520,00 € 16 210,00 € -32 630,00 € 5 860,00 € 202 230,00 € 70 660,00 € 60 200,00 € 10 580,00 € 4 860,00 € 4 050,00 € 122 340,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 56 050,00 € 15 940,00 € 26 520,00 €
2020 306 185 930,00 € 43 350,00 € 3 620,00 € 7 170,00 € 183 690,00 € 72 380,00 € 50 950,00 € 20 400,00 € 4 880,00 € 43 530,00 € 52 080,00 € 9 950,00 € 0,00 € 0,00 € 10 610,00 € 11 680,00 € 32 080,00 €
2019 301 184 070,00 € 33 320,00 € 3 360,00 € 8 160,00 € 173 140,00 € 79 490,00 € 50 030,00 € 60,00 € 6 260,00 € 41 600,00 € 51 430,00 € 9 960,00 € 0,00 € 0,00 € 8 460,00 € 3 590,00 € 3 650,00 €
2018 297 181 820,00 € 39 680,00 € 3 440,00 € 10 230,00 € 192 710,00 € 75 390,00 € 61 790,00 € 10 640,00 € 17 150,00 € 42 030,00 € 50 250,00 € 9 740,00 € 0,00 € 0,00 € 5 740,00 € 9 050,00 € 19 690,00 €
2017 304 203 380,00 € 36 410,00 € 3 140,00 € 12 610,00 € 188 540,00 € 77 770,00 € 50 230,00 € 11 080,00 € 22 970,00 € 39 470,00 € 49 640,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 49 440,00 € 8 610,00 € 19 690,00 €
2016 305 195 170,00 € 34 780,00 € 2 880,00 € 16 540,00 € 169 820,00 € 52 020,00 € 43 890,00 € 11 400,00 € 22 260,00 € 38 080,00 € 49 410,00 € 9 620,00 € 0,00 € 0,00 € 19 930,00 € 8 290,00 € 19 690,00 €
2015 309 203 800,00 € 152 060,00 € 2 880,00 € 25 400,00 € 175 900,00 € 64 650,00 € 46 290,00 € 11 600,00 € 20 510,00 € 38 590,00 € 48 860,00 € 9 140,00 € 0,00 € 0,00 € 4 120,00 € 7 990,00 € 19 590,00 €
2014 314 212 270,00 € 153 780,00 € 4 210,00 € 30 470,00 € 178 270,00 € 59 610,00 € 45 510,00 € 11 650,00 € 20 140,00 € 37 920,00 € 48 110,00 € 9 090,00 € 17 400,00 € 0,00 € 29 430,00 € 4 390,00 € 16 040,00 €
2013 324 208 110,00 € 153 150,00 € 3 800,00 € 32 810,00 € 201 620,00 € 95 260,00 € 47 170,00 € 11 870,00 € 19 270,00 € 36 450,00 € 47 740,00 € 8 970,00 € 0,00 € 640,00 € 5 000,00 € 4 170,00 € 16 040,00 €
2012 328 237 920,00 € 160 810,00 € 3 260,00 € 33 040,00 € 212 640,00 € 82 410,00 € 48 850,00 € 12 080,00 € 21 560,00 € 33 440,00 € 46 680,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 290,00 € 3 960,00 € 16 040,00 €
2011 335 203 430,00 € 153 050,00 € 2 050,00 € 29 800,00 € 197 560,00 € 73 890,00 € 56 040,00 € 12 280,00 € 21 530,00 € 31 560,00 € 45 890,00 € 8 580,00 € 0,00 € 4 900,00 € 18 630,00 € 3 760,00 € 16 040,00 €
2010 338 194 200,00 € 138 000,00 € 1 680,00 € 29 990,00 € 184 560,00 € 72 510,00 € 46 850,00 € 8 460,00 € 16 870,00 € 20 710,00 € 43 190,00 € 7 770,00 € 0,00 € 19 740,00 € 80 390,00 € 7 580,00 € 16 040,00 €
2009 341 193 760,00 € 142 530,00 € 2 490,00 € 30 060,00 € 171 670,00 € 70 020,00 € 55 780,00 € 4 480,00 € 17 770,00 € 19 920,00 € 42 730,00 € 7 540,00 € 250 000,00 € 0,00 € 277 390,00 € 12 620,00 € 17 100,00 €
2008 355 207 480,00 € 141 660,00 € 3 130,00 € 30 590,00 € 183 940,00 € 70 590,00 € 63 120,00 € 80,00 € 19 730,00 € 19 860,00 € 41 340,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 11 280,00 € 2 040,00 € 2 120,00 €
2007 355 217 720,00 € 138 790,00 € 0,00 € 33 990,00 € 162 900,00 € 70 160,00 € 44 260,00 € 150,00 € 18 510,00 € 19 030,00 € 40 780,00 € 7 210,00 € 0,00 € 1 990,00 € 31 030,00 € 1 970,00 € 2 120,00 €
2006 355 197 950,00 € 120 860,00 € 4 700,00 € 33 070,00 € 171 550,00 € 70 290,00 € 54 480,00 € 270,00 € 16 950,00 € 18 270,00 € 26 380,00 € 7 080,00 € 0,00 € 1 360,00 € 49 640,00 € 3 800,00 € 4 070,00 €
2005 355 205 340,00 € 123 880,00 € 5 880,00 € 29 080,00 € 181 430,00 € 62 740,00 € 54 310,00 € 420,00 € 14 280,00 € 17 590,00 € 29 370,00 € 8 610,00 € 0,00 € 4 760,00 € 34 130,00 € 3 650,00 € 4 070,00 €
2004 355 190 830,00 € 157 790,00 € 4 760,00 € 9 050,00 € 167 590,00 € 63 490,00 € 40 680,00 € 800,00 € 15 330,00 € 17 480,00 € 28 600,00 € 8 450,00 € 9 700,00 € 10 670,00 € 101 520,00 € 7 030,00 € 7 810,00 €
2003 355 198 090,00 € 164 620,00 € 4 040,00 € 3 730,00 € 146 800,00 € 58 940,00 € 36 740,00 € 1 110,00 € 15 140,00 € 16 590,00 € 27 780,00 € 8 330,00 € 0,00 € 7 810,00 € 52 020,00 € 5 660,00 € 6 780,00 €
2002 355 195 760,00 € 166 470,00 € 3 730,00 € 3 680,00 € 137 590,00 € 56 770,00 € 33 910,00 € 1 610,00 € 12 910,00 € 15 980,00 € 27 000,00 € 8 210,00 € 60,00 € 62 040,00 € 72 320,00 € 5 230,00 € 6 790,00 €
2001 355 192 050,00 € 158 860,00 € 4 290,00 € 2 590,00 € 147 570,00 € 52 670,00 € 31 390,00 € 1 950,00 € 13 350,00 € 15 930,00 € 26 600,00 € 8 120,00 € 0,00 € 6 260,00 € 32 510,00 € 4 840,00 € 6 790,00 €
2000 355 248 520,00 € 186 470,00 € 15 950,00 € 7 720,00 € 180 660,00 € 46 990,00 € 41 170,00 € 2 370,00 € 12 830,00 € 15 730,00 € 26 090,00 € 8 040,00 € 0,00 € 11 090,00 € 21 070,00 € 6 050,00 € 8 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 6 244 148,00 € 317 844,00 € 91 4 299 847,00 € 119 4 767 265,00 € 64 1 709 059,00 €
2023 180 5 813 169,00 € 261 690,00 € 80 3 734 563,00 € 117 4 316 803,00 € 66 1 736 535,00 €
2022 182 5 278 630,00 € 213 497,00 € 74 3 174 664,00 € 123 3 972 333,00 € 66 1 578 295,00 €
2021 179 5 014 436,00 € 213 560,00 € 78 3 045 763,00 € 118 3 798 532,00 € 66 1 478 869,00 €
2020 178 4 770 829,00 € 161 170,00 € 84 2 962 397,00 € 120 3 463 131,00 € 63 1 482 791,00 €
2019 167 4 455 427,00 € 165 170,00 € 83 2 873 753,00 € 107 3 020 142,00 € 66 1 492 144,00 €
2018 163 4 111 602,00 € -51 419,00 € 75 2 630 827,00 € 101 2 774 870,00 € 67 1 443 387,00 €
2017 165 4 168 862,00 € 184 392,00 € 71 2 609 760,00 € 102 2 729 165,00 € 68 1 425 974,00 €
2016 158 4 119 963,00 € 203 562,00 € 68 2 696 428,00 € 94 2 639 551,00 € 64 1 337 165,00 €
2015 162 4 166 297,00 € 210 532,00 € 67 2 653 655,00 € 100 2 786 664,00 € 59 1 266 241,00 €
2014 163 4 292 363,00 € 234 415,00 € 79 2 953 649,00 € 104 2 834 095,00 € 57 1 244 102,00 €
2013 162 4 269 950,00 € 248 273,00 € 84 3 069 799,00 € 109 2 964 870,00 € 53 1 148 939,00 €
2012 155 3 804 252,00 € 191 147,00 € 87 2 923 707,00 € 106 2 621 210,00 € 52 1 058 720,00 €
2011 153 3 761 800,00 € 188 759,00 € 93 3 167 934,00 € 102 2 617 780,00 € 55 979 269,00 €
2010 161 3 879 475,00 € 152 883,00 € 97 3 217 212,00 € 110 2 845 642,00 € 54 968 648,00 €
2009 159 3 870 515,00 € 146 360,00 € 105 3 249 647,00 € 115 2 991 108,00 € 50 951 969,00 €
2008 156 3 559 335,00 € 97 671,00 € 97 2 949 824,00 € 109 2 751 560,00 € 52 912 581,00 €
2007 158 3 614 542,00 € 113 611,00 € 99 2 947 121,00 € 117 2 845 853,00 € 51 891 003,00 €
2006 158 3 604 518,00 € 136 565,00 € 99 2 924 335,00 € 120 2 950 336,00 € 49 752 843,00 €
2005 154 2 653 076,00 € 117 719,00 € 94 2 127 015,00 € 117 2 822 705,00 € 47 685 089,00 €
2004 154 2 529 429,00 € 121 630,00 € 87 1 899 052,00 € 120 2 885 166,00 € 39 537 345,00 €
2003 148 2 414 588,00 € 116 068,00 € 85 1 928 033,00 € 118 2 786 180,00 € 37 480 740,00 €
2002 149 2 326 704,00 € 91 044,00 € 92 1 881 089,00 € 117 2 721 325,00 € 40 504 468,00 €
2001 147 2 296 740,00 € 116 456,00 € 89 1 817 412,00 € 112 2 632 852,00 € 41 518 969,00 €
2000 — — 134 506,38 € 87 1 727 649,83 € — — — —
1999 — — 162 068,09 € 89 1 744 385,84 € — — — —
1998 — — 154 377,95 € 76 1 509 864,37 € — — — —
1997 — — 137 589,81 € 73 1 426 241,81 € — — — —
1996 — — 126 570,49 € 70 1 337 209,45 € — — — —
1995 — — 148 303,93 € 76 1 415 646,76 € — — — —
1994 — — 121 131,72 € 69 1 279 013,26 € — — — —
1993 — — 113 344,47 € 76 1 281 458,08 € — — — —
1992 — — 131 222,63 € 66 1 174 394,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Albert GATTI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Albert GATTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Albert GATTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →