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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Baur, maire de Bernwiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bernwiller
Territoire
Bernwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Baur est maire de Bernwiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bernwiller. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 22/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,67 %
  • Inscrits999
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,67 % (676 votants sur 999 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 670 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 261 38,96 % —
2e Avec vous ! Donnée non disponible 228 34,03 % —
3e Demain vous appartient Donnée non disponible 181 27,01 % —
Second tour — 3 candidatures, 669 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrick BAUR
Ensemble pour notre village		 Donnée non disponible 264 39,46 % —
2e Benoit GASCHY
Avec vous !		 Donnée non disponible 254 37,97 % —
3e Jean Marie KIENE
Demain vous appartient		 Donnée non disponible 151 22,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrick BAUR 264
Benoit GASCHY 254
Jean Marie KIENE 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 669
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68006
Commune Bernwiller
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 205 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernwiller

Inscrits999
Votants676
Participation67,67 %
Abstentions323
Suffrages exprimés669
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bernwiller1 36566,58 %241
Bernwiller2 63468,30 %428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernwiller

  • Population 1 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 002 685,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 847 208,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 299 150,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 002 685,67 847 208,21
2024 959 226,44 851 077,14
2023 949 189,56 749 522,29
2022 923 929,17 748 511,60
2021 917 627,05 760 654,26
2020 866 407,72 908 400,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 002 685,67 € 959 226,44 € 949 189,56 € 923 929,17 € 917 627,05 € 866 407,72 € 809,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 847 208,21 € 851 077,14 € 749 522,29 € 748 511,60 € 760 654,26 € 908 400,19 € 683,78 € (2025)
Impôts locaux 449 256,04 € 448 303,04 € 430 495,04 € 395 338,04 € 382 747,04 € 365 784,04 € 362,60 € (2025)
Frais de personnel 265 268,51 € 259 477,84 € 273 650,27 € 270 321,91 € 249 711,15 € 233 432,43 € 214,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 154,00 € 3 566,48 € 3 188,36 € 12 416,68 € 22 083,69 € 15 974,28 € 4,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 785 107,94 € 1 610 434,89 € 375 362,61 € 148 278,73 € 333 473,71 € 507 442,89 € 633,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 704 358,54 € 1 522 846,71 € 327 910,69 € 97 876,27 € 278 338,18 € 434 183,06 € 568,49 € (2025)
Épargne brute 155 477,46 € 108 149,30 € 199 667,27 € 175 417,57 € 156 972,79 € -41 992,47 € 125,49 € (2025)
Épargne nette 83 985,66 € 39 076,32 € 152 215,35 € 125 015,11 € 101 837,26 € -115 252,30 € 67,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 435 377,49 € -779 102,84 € 47 543,07 € 116 017,01 € -14 482,82 € -238 211,62 € 351,39 € (2025)
Encours de la dette 1 299 150,56 € 1 367 602,36 € 453 375,34 € 500 827,26 € 550 802,56 € 605 938,09 € 1 048,55 € (2025)
Annuité de la dette 118 461,20 € 96 748,84 € 60 785,18 € 64 079,95 € 70 797,51 € 91 275,43 € 95,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 188
Dotation forfaitaire 91 953
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 235

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 953,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bernwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 834 860 710 250 710 120
2024 785 630 666 480 1 539 810
2023 774 730 613 090 356 270
2022 743 780 632 120 97 020
2021 746 420 612 870 314 050
2020 714 250 769 160 404 500
2019 685 010 558 560 679 580
2018 722 370 709 670 856 650
2017 949 940 944 390 615 350
2016 873 960 709 810 883 770
2015 336 330 272 410 1 195 720
2014 291 210 262 010 248 700
2013 312 690 281 570 168 110
2012 323 300 233 350 243 380
2011 274 000 198 360 576 840
2010 259 200 198 010 68 620
2009 628 960 546 750 180 760
2008 281 980 210 090 180 520
2007 233 870 173 010 41 910
2006 248 390 156 960 55 030
2005 232 890 160 770 206 530
2004 238 670 148 050 80 550
2003 209 670 157 230 61 060
2002 189 910 145 050 32 820
2001 166 320 122 250 10 910
2000 167 810 118 460 72 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 400 277 800 31 790
2024 3 580 272 880 35 900
2023 6 350 260 760 34 620
2022 4 430 240 560 32 320
2021 3 720 233 130 31 230
2020 236 240 103 700 31 170
2019 228 150 100 350 30 910
2018 222 530 96 250 30 320
2017 216 870 93 690 30 020
2016 0 0 0
2015 79 470 32 120 10 000
2014 75 100 29 620 9 950
2013 68 880 27 060 10 040
2012 64 230 24 850 10 090
2011 54 860 23 050 10 060
2010 26 310 20 830 9 050
2009 26 490 19 680 9 110
2008 25 170 18 170 9 000
2007 23 370 16 790 8 030
2006 21 010 16 300 7 910
2005 19 700 16 120 9 720
2004 19 680 15 470 9 570
2003 19 620 15 070 9 420
2002 17 870 13 790 8 830
2001 17 250 12 730 8 550
2000 16 930 12 110 8 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 200 109 970
2024 980 000 62 150 87 230
2023 0 41 370 52 440
2022 0 40 220 52 440
2021 0 44 930 58 330
2020 0 63 450 78 860
2019 0 69 440 87 390
2018 0 128 890 149 390
2017 20 000 122 200 147 000
2016 0 57 880 85 000
2015 0 18 820 26 210
2014 0 14 420 22 320
2013 0 23 520 32 430
2012 0 137 140 148 880
2011 370 000 17 540 21 620
2010 0 16 780 18 960
2009 0 16 050 22 420
2008 0 101 620 107 770
2007 0 20 390 27 960
2006 0 29 880 37 390
2005 90 000 20 660 26 870
2004 0 24 430 31 480
2003 0 23 220 31 980
2002 0 22 060 33 590
2001 0 64 660 80 630
2000 0 24 350 39 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 239 834 860,00 € 430 770,00 € 52 540,00 € 144 840,00 € 710 250,00 € 261 270,00 € 286 290,00 € 45 770,00 € 16 160,00 € 1 400,00 € 277 800,00 € 31 790,00 € 0,00 € 821 770,00 € 710 120,00 € 64 200,00 € 109 970,00 €
2024 1 239 785 630,00 € 429 810,00 € 67 810,00 € 144 350,00 € 666 480,00 € 255 480,00 € 268 940,00 € 25 090,00 € 17 520,00 € 3 580,00 € 272 880,00 € 35 900,00 € 980 000,00 € 442 120,00 € 1 539 810,00 € 62 150,00 € 87 230,00 €
2023 1 237 774 730,00 € 412 000,00 € 72 390,00 € 141 250,00 € 613 090,00 € 269 650,00 € 216 530,00 € 11 060,00 € 17 350,00 € 6 350,00 € 260 760,00 € 34 620,00 € 0,00 € 120 000,00 € 356 270,00 € 41 370,00 € 52 440,00 €
2022 1 225 743 780,00 € 376 850,00 € 72 040,00 € 137 220,00 € 632 120,00 € 266 320,00 € 236 760,00 € 12 210,00 € 16 840,00 € 4 430,00 € 240 560,00 € 32 320,00 € 0,00 € 0,00 € 97 020,00 € 40 220,00 € 52 440,00 €
2021 1 217 746 420,00 € 364 260,00 € 57 210,00 € 136 560,00 € 612 870,00 € 249 710,00 € 226 500,00 € 13 400,00 € 18 890,00 € 3 720,00 € 233 130,00 € 31 230,00 € 0,00 € 44 420,00 € 314 050,00 € 44 930,00 € 58 330,00 €
2020 1 204 714 250,00 € 347 290,00 € 71 540,00 € 136 190,00 € 769 160,00 € 233 430,00 € 235 670,00 € 15 410,00 € 17 560,00 € 236 240,00 € 103 700,00 € 31 170,00 € 0,00 € 123 110,00 € 404 500,00 € 63 450,00 € 78 860,00 €
2019 1 189 685 010,00 € 332 480,00 € 68 190,00 € 133 050,00 € 558 560,00 € 218 450,00 € 220 320,00 € 17 950,00 € 25 850,00 € 228 150,00 € 100 350,00 € 30 910,00 € 0,00 € 478 950,00 € 679 580,00 € 69 440,00 € 87 390,00 €
2018 1 174 722 370,00 € 320 450,00 € 58 510,00 € 130 520,00 € 709 670,00 € 224 900,00 € 212 730,00 € 20 500,00 € 5 830,00 € 222 530,00 € 96 250,00 € 30 320,00 € 0,00 € 425 410,00 € 856 650,00 € 128 890,00 € 149 390,00 €
2017 1 168 949 940,00 € 332 530,00 € 50 860,00 € 136 680,00 € 944 390,00 € 230 930,00 € 196 390,00 € 44 790,00 € 5 540,00 € 216 870,00 € 93 690,00 € 30 020,00 € 20 000,00 € 646 820,00 € 615 350,00 € 122 200,00 € 147 000,00 €
2016 1 124 873 960,00 € 314 980,00 € 50 560,00 € 131 280,00 € 709 810,00 € 235 400,00 € 232 160,00 € 27 110,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 326 870,00 € 883 770,00 € 57 880,00 € 85 000,00 €
2015 410 336 330,00 € 118 740,00 € 26 780,00 € 35 220,00 € 272 410,00 € 590,00 € 99 940,00 € 7 390,00 € 10 830,00 € 79 470,00 € 32 120,00 € 10 000,00 € 0,00 € 88 790,00 € 1 195 720,00 € 18 820,00 € 26 210,00 €
2014 387 291 210,00 € 108 920,00 € 26 440,00 € 38 870,00 € 262 010,00 € 1 790,00 € 82 450,00 € 7 900,00 € 1 780,00 € 75 100,00 € 29 620,00 € 9 950,00 € 0,00 € 9 990,00 € 248 700,00 € 14 420,00 € 22 320,00 €
2013 369 312 690,00 € 100 300,00 € 21 480,00 € 39 740,00 € 281 570,00 € 71 420,00 € 75 220,00 € 8 900,00 € 2 070,00 € 68 880,00 € 27 060,00 € 10 040,00 € 0,00 € 22 120,00 € 168 110,00 € 23 520,00 € 32 430,00 €
2012 359 323 300,00 € 93 050,00 € 24 330,00 € 38 730,00 € 233 350,00 € 66 470,00 € 63 860,00 € 11 740,00 € 1 350,00 € 64 230,00 € 24 850,00 € 10 090,00 € 0,00 € 146 480,00 € 243 380,00 € 137 140,00 € 148 880,00 €
2011 346 274 000,00 € 82 740,00 € 18 170,00 € 39 240,00 € 198 360,00 € 58 910,00 € 70 840,00 € 4 090,00 € 1 250,00 € 54 860,00 € 23 050,00 € 10 060,00 € 370 000,00 € 3 040,00 € 576 840,00 € 17 540,00 € 21 620,00 €
2010 331 259 200,00 € 64 330,00 € 16 690,00 € 37 250,00 € 198 010,00 € 66 880,00 € 67 340,00 € 2 180,00 € 1 250,00 € 26 310,00 € 20 830,00 € 9 050,00 € 0,00 € 12 790,00 € 68 620,00 € 16 780,00 € 18 960,00 €
2009 322 628 960,00 € 63 680,00 € 19 600,00 € 36 380,00 € 546 750,00 € 56 320,00 € 66 120,00 € 6 370,00 € 1 230,00 € 26 490,00 € 19 680,00 € 9 110,00 € 0,00 € 5 700,00 € 180 760,00 € 16 050,00 € 22 420,00 €
2008 323 281 980,00 € 57 820,00 € 19 900,00 € 37 180,00 € 210 090,00 € 49 710,00 € 80 050,00 € 6 140,00 € 6 020,00 € 25 170,00 € 18 170,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 180 520,00 € 101 620,00 € 107 770,00 €
2007 323 233 870,00 € 50 260,00 € 20 140,00 € 31 860,00 € 173 010,00 € 59 320,00 € 48 230,00 € 7 760,00 € 850,00 € 23 370,00 € 16 790,00 € 8 030,00 € 0,00 € 26 390,00 € 41 910,00 € 20 390,00 € 27 960,00 €
2006 323 248 390,00 € 48 650,00 € 21 310,00 € 35 800,00 € 156 960,00 € 54 860,00 € 47 740,00 € 7 520,00 € 1 030,00 € 21 010,00 € 16 300,00 € 7 910,00 € 0,00 € 55 990,00 € 55 030,00 € 29 880,00 € 37 390,00 €
2005 323 232 890,00 € 49 420,00 € 19 210,00 € 34 740,00 € 160 770,00 € 53 400,00 € 54 100,00 € 6 240,00 € 1 330,00 € 19 700,00 € 16 120,00 € 9 720,00 € 90 000,00 € 43 020,00 € 206 530,00 € 20 660,00 € 26 870,00 €
2004 323 238 670,00 € 48 330,00 € 17 830,00 € 28 160,00 € 148 050,00 € 53 340,00 € 32 750,00 € 7 040,00 € 8 450,00 € 19 680,00 € 15 470,00 € 9 570,00 € 0,00 € 44 670,00 € 80 550,00 € 24 430,00 € 31 480,00 €
2003 323 209 670,00 € 48 770,00 € 15 730,00 € 23 450,00 € 157 230,00 € 48 040,00 € 49 410,00 € 8 760,00 € 1 280,00 € 19 620,00 € 15 070,00 € 9 420,00 € 0,00 € 21 340,00 € 61 060,00 € 23 220,00 € 31 980,00 €
2002 323 189 910,00 € 46 640,00 € 14 700,00 € 23 370,00 € 145 050,00 € 45 920,00 € 34 320,00 € 11 760,00 € 1 700,00 € 17 870,00 € 13 790,00 € 8 830,00 € 0,00 € 2 850,00 € 32 820,00 € 22 060,00 € 33 590,00 €
2001 323 166 320,00 € 43 040,00 € 14 590,00 € 21 970,00 € 122 250,00 € 25 150,00 € 27 430,00 € 15 980,00 € 1 050,00 € 17 250,00 € 12 730,00 € 8 550,00 € 0,00 € 11 860,00 € 10 910,00 € 64 660,00 € 80 630,00 €
2000 323 167 810,00 € 41 990,00 € 14 380,00 € 25 260,00 € 118 460,00 € 21 720,00 € 36 600,00 € 14 860,00 € 1 200,00 € 16 930,00 € 12 110,00 € 8 500,00 € 0,00 € 45 730,00 € 72 460,00 € 24 350,00 € 39 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 611 27 805 573,00 € 1 841 179,00 € 387 22 394 826,00 € 424 20 819 599,00 € 234 7 468 629,00 €
2023 609 26 156 752,00 € 1 564 476,00 € 355 20 493 882,00 € 425 20 320 820,00 € 239 6 996 491,00 €
2022 615 24 375 140,00 € 1 427 172,00 € 364 19 052 073,00 € 440 19 735 663,00 € 228 6 411 508,00 €
2021 613 23 578 547,00 € 1 452 879,00 € 365 18 732 373,00 € 446 18 611 073,00 € 225 5 879 318,00 €
2020 601 22 161 833,00 € 1 332 628,00 € 356 17 462 974,00 € 446 17 941 289,00 € 204 5 405 473,00 €
2019 609 22 014 523,00 € 1 422 407,00 € 395 17 746 736,00 € 468 18 255 207,00 € 201 5 148 144,00 €
2018 610 21 669 073,00 € 1 413 879,00 € 408 17 574 374,00 € 470 18 194 087,00 € 191 4 789 172,00 €
2017 606 21 098 209,00 € 1 323 018,00 € 342 15 989 861,00 € 474 17 618 178,00 € 184 4 606 289,00 €
2016 582 20 165 726,00 € 1 262 893,00 € 334 15 493 903,00 € 459 17 229 697,00 € 178 4 381 835,00 €
2015 242 7 953 819,00 € 479 087,00 € 145 6 215 974,00 € 191 7 098 205,00 € 72 1 644 174,00 €
2014 232 7 579 265,00 € 456 089,00 € 136 5 763 167,00 € 184 6 733 665,00 € 64 1 468 187,00 €
2013 233 7 556 902,00 € 424 255,00 € 141 5 891 759,00 € 186 6 709 053,00 € 59 1 307 289,00 €
2012 213 7 009 065,00 € 399 669,00 € 139 5 823 195,00 € 169 6 235 259,00 € 57 1 140 325,00 €
2011 206 6 390 245,00 € 315 484,00 € 144 5 477 643,00 € 162 5 838 351,00 € 60 1 124 161,00 €
2010 205 5 733 421,00 € 208 127,00 € 147 5 027 841,00 € 160 5 282 111,00 € 61 1 087 984,00 €
2009 184 4 954 022,00 € 184 954,00 € 124 4 244 588,00 € 138 4 509 546,00 € 61 1 043 799,00 €
2008 187 4 865 184,00 € 163 737,00 € 125 4 121 441,00 € 138 4 349 687,00 € 58 1 012 219,00 €
2007 182 4 517 257,00 € 164 334,00 € 113 3 787 311,00 € 138 4 110 172,00 € 54 895 469,00 €
2006 164 4 158 676,00 € 140 042,00 € 105 3 491 330,00 € 122 3 931 652,00 € 50 759 122,00 €
2005 167 3 202 893,00 € 211 954,00 € 106 2 602 280,00 € 119 3 632 644,00 € 57 865 094,00 €
2004 160 2 874 661,00 € 168 902,00 € 98 2 315 013,00 € 114 3 342 666,00 € 50 841 469,00 €
2003 166 2 892 130,00 € 193 768,00 € 99 2 361 142,00 € 121 3 492 070,00 € 51 753 609,00 €
2002 169 2 965 255,00 € 228 351,00 € 102 2 442 767,00 € 123 3 424 998,00 € 54 840 345,00 €
2001 161 2 808 923,00 € 214 481,00 € 100 2 287 875,00 € 120 3 307 784,00 € 51 705 165,00 €
2000 — — 214 650,96 € 98 2 148 970,59 € — — — —
1999 — — 228 111,75 € 102 2 110 199,30 € — — — —
1998 — — 229 810,95 € 103 2 135 468,03 € — — — —
1997 — — 192 360,17 € 103 1 993 811,18 € — — — —
1996 — — 175 581,33 € 91 1 769 392,51 € — — — —
1995 — — 183 426,20 € 92 1 727 935,52 € — — — —
1994 — — 164 273,73 € 88 1 608 143,37 € — — — —
1993 — — 161 113,91 € 81 1 471 226,77 € — — — —
1992 — — 173 286,82 € 83 1 515 045,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 762 720,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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