Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Soules, maire de Berriac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berriac
Territoire
Berriac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Soules est maire de Berriac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berriac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 23/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berriac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,69 %
  • Inscrits744
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,69 % (459 votants sur 744 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 449 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 371 82,63 % —
2e Nouveau souffle Donnée non disponible 78 17,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 371
Nouveau souffle 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 449
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11037
Commune Berriac
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 979 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berriac

Inscrits744
Votants459
Participation61,69 %
Abstentions285
Suffrages exprimés449
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berriac1 74461,69 %449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berriac

  • Population 964 habitants
  • Recettes de fonctionnement 765 271,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 747 321,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 478,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 765 271,47 747 321,22
2024 880 798,15 713 041,14
2023 757 150,91 755 529,45
2022 738 980,79 792 390,95
2021 680 868,79 551 614,22
2020 680 643,02 489 977,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 765 271,47 € 880 798,15 € 757 150,91 € 738 980,79 € 680 868,79 € 680 643,02 € 793,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 747 321,22 € 713 041,14 € 755 529,45 € 792 390,95 € 551 614,22 € 489 977,66 € 775,23 € (2025)
Impôts locaux 476 906,40 € 482 293,40 € 455 393,40 € 459 638,40 € 445 108,40 € 474 224,85 € 494,72 € (2025)
Frais de personnel 458 915,94 € 454 620,82 € 392 975,38 € 337 378,52 € 297 485,98 € 261 160,81 € 476,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 236,79 € 0,00 € 0,00 € 340,89 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 494 299,37 € 270 937,30 € 326 182,82 € 415 221,93 € 253 342,97 € 398 727,62 € 512,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 469 023,21 € 190 610,91 € 305 153,32 € 306 963,62 € 226 227,25 € 371 226,64 € 486,54 € (2025)
Épargne brute 17 950,25 € 167 757,01 € 1 621,46 € -53 410,16 € 129 254,57 € 190 665,36 € 18,62 € (2025)
Épargne nette -7 325,91 € 145 852,62 € -19 408,04 € -161 668,47 € 102 138,85 € 163 164,38 € -7,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -299 306,55 € 97 448,73 € -174 042,88 € -192 786,95 € 87 141,93 € -113 108,71 € -310,48 € (2025)
Encours de la dette 370 478,23 € 105 754,39 € 127 658,78 € 148 688,28 € 176 946,59 € 204 062,19 € 384,31 € (2025)
Annuité de la dette 35 358,21 € 27 151,21 € 27 151,21 € 115 767,94 € 35 570,66 € 37 065,44 € 36,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 216
Dotation forfaitaire 104 531
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 387

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 216,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 531,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berriac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 765 960 747 320 469 020
2024 854 050 797 750 190 610
2023 807 150 781 680 305 150
2022 865 120 671 110 383 100
2021 792 900 628 000 261 870
2020 722 050 489 980 412 630
2019 739 500 605 320 122 570
2018 703 860 652 730 199 260
2017 639 480 526 320 121 120
2016 688 120 536 150 379 120
2015 575 370 507 580 40 950
2014 591 990 539 510 240 880
2013 544 530 505 370 451 610
2012 570 450 472 200 228 030
2011 565 780 476 820 67 290
2010 588 770 456 400 220 700
2009 551 600 532 050 76 320
2008 546 550 548 620 84 440
2007 464 570 526 570 167 630
2006 421 400 457 090 241 620
2005 532 280 531 860 53 870
2004 481 980 440 800 78 840
2003 388 220 367 880 110 120
2002 405 530 362 510 65 910
2001 417 290 358 980 118 550
2000 394 510 324 680 214 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 530 375 280 11 650
2024 5 630 362 360 12 890
2023 8 390 349 830 12 310
2022 4 910 323 260 11 350
2021 4 970 415 830 14 150
2020 82 800 233 520 14 050
2019 81 940 219 340 13 920
2018 78 680 206 420 13 300
2017 72 680 201 790 13 030
2016 72 230 192 240 12 860
2015 66 700 175 770 12 600
2014 61 020 163 250 11 950
2013 59 210 161 360 11 950
2012 56 970 152 240 11 530
2011 55 290 140 240 12 110
2010 55 200 123 980 11 820
2009 47 590 113 920 11 010
2008 42 080 89 310 11 990
2007 35 140 71 450 11 590
2006 35 600 75 480 12 460
2005 27 550 71 300 13 630
2004 26 190 66 060 11 930
2003 25 690 62 070 11 870
2002 26 620 58 080 11 260
2001 25 150 56 180 11 420
2000 21 660 51 800 10 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 290 000 25 280 35 360
2024 0 21 900 27 150
2023 0 21 030 27 150
2022 80 000 108 260 115 770
2021 0 27 120 35 570
2020 0 27 500 37 070
2019 0 33 850 44 680
2018 0 35 550 47 800
2017 0 34 170 47 800
2016 0 32 840 47 800
2015 0 86 560 104 400
2014 0 31 730 52 410
2013 275 000 36 450 47 650
2012 38 400 25 930 35 110
2011 70 000 22 920 34 780
2010 80 000 21 990 31 070
2009 0 19 180 28 290
2008 9 500 15 640 22 050
2007 92 000 9 010 12 350
2006 0 8 610 12 350
2005 0 8 240 12 350
2004 0 7 870 12 350
2003 0 7 530 12 350
2002 0 7 370 12 540
2001 0 10 240 16 040
2000 0 12 320 19 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 964 765 960,00 € 244 350,00 € 43 910,00 € 169 970,00 € 747 320,00 € 458 920,00 € 173 880,00 € 10 080,00 € 5 760,00 € 4 530,00 € 375 280,00 € 11 650,00 € 290 000,00 € 108 060,00 € 469 020,00 € 25 280,00 € 35 360,00 €
2024 947 854 050,00 € 246 690,00 € 50 000,00 € 167 980,00 € 797 750,00 € 454 620,00 € 161 810,00 € 5 250,00 € 3 660,00 € 5 630,00 € 362 360,00 € 12 890,00 € 0,00 € 57 530,00 € 190 610,00 € 21 900,00 € 27 150,00 €
2023 960 807 150,00 € 229 630,00 € 55 750,00 € 165 130,00 € 781 680,00 € 392 980,00 € 201 210,00 € 6 120,00 € 3 590,00 € 8 390,00 € 349 830,00 € 12 310,00 € 0,00 € 30 260,00 € 305 150,00 € 21 030,00 € 27 150,00 €
2022 976 865 120,00 € 235 930,00 € 29 280,00 € 161 950,00 € 671 110,00 € 337 380,00 € 221 530,00 € 7 510,00 € 3 770,00 € 4 910,00 € 323 260,00 € 11 350,00 € 80 000,00 € 41 750,00 € 383 100,00 € 108 260,00 € 115 770,00 €
2021 1 003 792 900,00 € 335 990,00 € 16 730,00 € 163 120,00 € 628 000,00 € 297 490,00 € 187 270,00 € 8 450,00 € 4 090,00 € 4 970,00 € 415 830,00 € 14 150,00 € 0,00 € 91 390,00 € 261 870,00 € 27 120,00 € 35 570,00 €
2020 964 722 050,00 € 356 010,00 € 16 610,00 € 154 860,00 € 489 980,00 € 261 160,00 € 159 190,00 € 9 560,00 € 2 380,00 € 82 800,00 € 233 520,00 € 14 050,00 € 0,00 € 18 930,00 € 412 630,00 € 27 500,00 € 37 070,00 €
2019 944 739 500,00 € 339 950,00 € 15 570,00 € 147 820,00 € 605 320,00 € 304 020,00 € 198 310,00 € 10 830,00 € 1 880,00 € 81 940,00 € 219 340,00 € 13 920,00 € 0,00 € 19 660,00 € 122 570,00 € 33 850,00 € 44 680,00 €
2018 907 703 860,00 € 322 910,00 € 13 450,00 € 123 500,00 € 652 730,00 € 340 980,00 € 235 740,00 € 12 260,00 € 3 200,00 € 78 680,00 € 206 420,00 € 13 300,00 € 0,00 € 400 520,00 € 199 260,00 € 35 550,00 € 47 800,00 €
2017 909 639 480,00 € 310 720,00 € 11 840,00 € 124 700,00 € 526 320,00 € 293 160,00 € 150 720,00 € 13 640,00 € 3 580,00 € 72 680,00 € 201 790,00 € 13 030,00 € 0,00 € 2 640,00 € 121 120,00 € 34 170,00 € 47 800,00 €
2016 909 688 120,00 € 304 160,00 € 14 820,00 € 142 640,00 € 536 150,00 € 291 580,00 € 180 660,00 € 14 970,00 € 3 350,00 € 72 230,00 € 192 240,00 € 12 860,00 € 0,00 € 72 860,00 € 379 120,00 € 32 840,00 € 47 800,00 €
2015 911 575 370,00 € 277 390,00 € 16 640,00 € 151 410,00 € 507 580,00 € 279 150,00 € 157 990,00 € 17 840,00 € 5 370,00 € 66 700,00 € 175 770,00 € 12 600,00 € 0,00 € 62 150,00 € 40 950,00 € 86 560,00 € 104 400,00 €
2014 913 591 990,00 € 257 850,00 € 22 370,00 € 159 080,00 € 539 510,00 € 297 110,00 € 144 640,00 € 20 680,00 € 6 150,00 € 61 020,00 € 163 250,00 € 11 950,00 € 0,00 € 157 490,00 € 240 880,00 € 31 730,00 € 52 410,00 €
2013 913 544 530,00 € 232 570,00 € 32 550,00 € 152 960,00 € 505 370,00 € 250 390,00 € 166 080,00 € 11 590,00 € 7 980,00 € 59 210,00 € 161 360,00 € 11 950,00 € 275 000,00 € 53 030,00 € 451 610,00 € 36 450,00 € 47 650,00 €
2012 896 570 450,00 € 220 760,00 € 47 870,00 € 157 430,00 € 472 200,00 € 279 450,00 € 108 400,00 € 9 180,00 € 6 620,00 € 56 970,00 € 152 240,00 € 11 530,00 € 38 400,00 € 34 610,00 € 228 030,00 € 25 930,00 € 35 110,00 €
2011 891 565 780,00 € 208 030,00 € 35 230,00 € 158 570,00 € 476 820,00 € 263 840,00 € 134 790,00 € 11 860,00 € 5 020,00 € 55 290,00 € 140 240,00 € 12 110,00 € 70 000,00 € 40 350,00 € 67 290,00 € 22 920,00 € 34 780,00 €
2010 859 588 770,00 € 191 330,00 € 40 880,00 € 147 360,00 € 456 400,00 € 258 690,00 € 125 220,00 € 9 080,00 € 10 910,00 € 55 200,00 € 123 980,00 € 11 820,00 € 80 000,00 € 49 100,00 € 220 700,00 € 21 990,00 € 31 070,00 €
2009 829 551 600,00 € 172 540,00 € 33 400,00 € 143 190,00 € 532 050,00 € 289 300,00 € 127 460,00 € 9 110,00 € 9 360,00 € 47 590,00 € 113 920,00 € 11 010,00 € 0,00 € 42 100,00 € 76 320,00 € 19 180,00 € 28 290,00 €
2008 785 546 550,00 € 143 580,00 € 33 390,00 € 148 050,00 € 548 620,00 € 337 560,00 € 120 010,00 € 6 410,00 € 19 420,00 € 42 080,00 € 89 310,00 € 11 990,00 € 9 500,00 € 17 590,00 € 84 440,00 € 15 640,00 € 22 050,00 €
2007 785 464 570,00 € 118 870,00 € 29 610,00 € 148 300,00 € 526 570,00 € 302 200,00 € 136 030,00 € 3 330,00 € 15 400,00 € 35 140,00 € 71 450,00 € 11 590,00 € 92 000,00 € 31 450,00 € 167 630,00 € 9 010,00 € 12 350,00 €
2006 638 421 400,00 € 123 560,00 € 25 470,00 € 121 060,00 € 457 090,00 € 239 510,00 € 124 740,00 € 3 730,00 € 15 480,00 € 35 600,00 € 75 480,00 € 12 460,00 € 0,00 € 39 020,00 € 241 620,00 € 8 610,00 € 12 350,00 €
2005 638 532 280,00 € 113 240,00 € 23 080,00 € 120 450,00 € 531 860,00 € 215 760,00 € 131 090,00 € 4 110,00 € 11 830,00 € 27 550,00 € 71 300,00 € 13 630,00 € 0,00 € 35 160,00 € 53 870,00 € 8 240,00 € 12 350,00 €
2004 638 481 980,00 € 105 230,00 € 21 840,00 € 116 560,00 € 440 800,00 € 187 240,00 € 105 780,00 € 4 470,00 € 13 640,00 € 26 190,00 € 66 060,00 € 11 930,00 € 0,00 € 390,00 € 78 840,00 € 7 870,00 € 12 350,00 €
2003 638 388 220,00 € 99 780,00 € 19 980,00 € 114 210,00 € 367 880,00 € 177 460,00 € 97 860,00 € 4 820,00 € 12 240,00 € 25 690,00 € 62 070,00 € 11 870,00 € 0,00 € 23 480,00 € 110 120,00 € 7 530,00 € 12 350,00 €
2002 638 405 530,00 € 90 220,00 € 48 560,00 € 113 780,00 € 362 510,00 € 153 270,00 € 89 310,00 € 5 170,00 € 8 200,00 € 26 620,00 € 58 080,00 € 11 260,00 € 0,00 € 39 530,00 € 65 910,00 € 7 370,00 € 12 540,00 €
2001 638 417 290,00 € 204 140,00 € 39 500,00 € 106 910,00 € 358 980,00 € 151 870,00 € 77 180,00 € 5 800,00 € 6 720,00 € 25 150,00 € 56 180,00 € 11 420,00 € 0,00 € 9 430,00 € 118 550,00 € 10 240,00 € 16 040,00 €
2000 638 394 510,00 € 202 120,00 € 40 330,00 € 101 630,00 € 324 680,00 € 123 160,00 € 81 540,00 € 6 690,00 € 5 490,00 € 21 660,00 € 51 800,00 € 10 970,00 € 0,00 € 79 680,00 € 214 920,00 € 12 320,00 € 19 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 693 10 949 518,00 € 327 973,00 € 191 6 939 769,00 € 325 7 938 313,00 € 210 3 782 389,00 €
2023 664 10 162 151,00 € 252 662,00 € 173 5 930 897,00 € 309 7 245 784,00 € 205 3 664 090,00 €
2022 661 9 802 052,00 € 279 411,00 € 168 5 673 991,00 € 321 6 813 452,00 € 202 3 404 608,00 €
2021 644 9 189 578,00 € 281 333,00 € 160 5 250 446,00 € 321 6 497 954,00 € 190 3 062 751,00 €
2020 623 8 584 751,00 € 246 717,00 € 154 4 912 388,00 € 311 6 118 915,00 € 195 3 118 229,00 €
2019 628 8 764 305,00 € 265 760,00 € 179 5 065 370,00 € 327 6 282 861,00 € 189 3 164 818,00 €
2018 612 8 496 868,00 € -54 846,00 € 195 5 286 225,00 € 330 6 229 355,00 € 172 2 913 813,00 €
2017 606 8 330 354,00 € 262 623,00 € 140 4 436 099,00 € 327 6 189 134,00 € 166 2 829 945,00 €
2016 567 8 133 346,00 € 328 577,00 € 128 4 407 204,00 € 307 5 831 815,00 € 147 2 626 976,00 €
2015 572 7 955 962,00 € 332 052,00 € 142 4 511 126,00 € 304 5 795 012,00 € 142 2 593 487,00 €
2014 554 7 661 502,00 € 316 377,00 € 140 4 470 228,00 € 298 5 689 942,00 € 136 2 419 497,00 €
2013 502 6 939 185,00 € 273 505,00 € 126 3 988 382,00 € 274 5 150 210,00 € 114 2 134 588,00 €
2012 507 6 825 920,00 € 284 264,00 € 144 4 541 247,00 € 267 5 187 931,00 € 115 1 910 121,00 €
2011 484 6 578 103,00 € 249 012,00 € 165 4 894 992,00 € 255 4 941 695,00 € 113 1 814 527,00 €
2010 482 6 515 950,00 € 202 419,00 € 155 4 667 626,00 € 269 4 878 118,00 € 105 1 668 072,00 €
2009 511 6 077 956,00 € 165 841,00 € 155 4 309 634,00 € 298 4 717 827,00 € 99 1 451 574,00 €
2008 507 5 984 229,00 € 100 348,00 € 154 4 153 390,00 € 293 4 827 679,00 € 88 1 310 745,00 €
2007 474 5 825 479,00 € 165 247,00 € 158 4 201 897,00 € 265 4 627 818,00 € 94 1 256 161,00 €
2006 420 4 930 280,00 € 140 065,00 € 125 3 304 772,00 € 241 3 853 370,00 € 83 1 163 614,00 €
2005 369 3 645 666,00 € 209 703,00 € 115 2 597 612,00 € 199 3 205 449,00 € 71 1 021 255,00 €
2004 356 3 295 997,00 € 181 389,00 € 94 2 192 189,00 € 180 2 944 044,00 € 69 937 083,00 €
2003 341 6 119 057,00 € 743 514,00 € 92 5 100 508,00 € 184 2 868 450,00 € 64 845 419,00 €
2002 326 3 618 545,00 € 360 982,00 € 92 2 671 608,00 € 175 2 792 823,00 € 61 794 836,00 €
2001 301 3 205 650,00 € 397 185,00 € 91 2 484 315,00 € 161 2 558 397,00 € 54 621 692,00 €
2000 — — 288 104,71 € 84 1 983 832,32 € — — — —
1999 — — 107 857,83 € 80 1 693 907,07 € — — — —
1998 — — 107 708,58 € 77 1 339 958,87 € — — — —
1997 — — 106 960,52 € 63 1 161 465,92 € — — — —
1996 — — 94 030,25 € 59 1 214 958,60 € — — — —
1995 — — 159 493,69 € 68 1 503 263,93 € — — — —
1994 — — 154 185,41 € 58 1 202 656,27 € — — — —
1993 — — 219 437,71 € 57 1 358 633,11 € — — — —
1992 — — 292 848,46 € 48 1 259 656,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 51 869 298,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 698 413,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 860 363,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel SOULES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel SOULES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel SOULES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →