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Fiche de l’élu

Michel Grignon, maire de Berric

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berric
Territoire
Berric
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Grignon est maire de Berric. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berric. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 10/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berric. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues803
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,37 %
  • Inscrits1 672
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 803 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,37 % (909 votants sur 1 672 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 803 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Berric, ensemble Donnée non disponible 803 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Berric, ensemble 803

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 803
Blancs 64
Nuls 42
Abstentions 763

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56015
Commune Berric
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berric

Inscrits1 672
Votants909
Participation54,37 %
Abstentions763
Suffrages exprimés803
Votes blancs64
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Berric1 83955,54 %413 413100,00 %0,00 pt
Berric2 83353,18 %390 390100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berric

  • Population 2 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 902 849,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 575 289,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 470 595,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 432 347,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 902 849,29 1 575 289,18
2024 1 920 877,81 1 549 850,11
2023 1 852 150,56 1 528 285,47
2022 1 754 927,80 1 356 242,19
2021 1 619 294,68 1 180 967,24
2020 1 649 067,89 1 085 095,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Berric
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 902 849,29 € 1 920 877,81 € 1 852 150,56 € 1 754 927,80 € 1 619 294,68 € 1 649 067,89 € 881,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 575 289,18 € 1 549 850,11 € 1 528 285,47 € 1 356 242,19 € 1 180 967,24 € 1 085 095,75 € 729,98 € (2025)
Impôts locaux 907 797,98 € 863 735,98 € 832 767,98 € 822 873,98 € 790 015,98 € 857 793,00 € 420,67 € (2025)
Frais de personnel 788 156,32 € 781 768,49 € 769 947,52 € 683 998,32 € 615 479,56 € 536 735,45 € 365,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 634,27 € 26 509,59 € 35 916,12 € 40 962,31 € 28 769,58 € 99 809,98 € 24,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 725 369,25 € 548 243,75 € 553 915,30 € 418 209,40 € 1 089 701,07 € 389 836,20 € 799,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 593 077,93 € 429 674,42 € 473 596,31 € 339 046,02 € 971 413,13 € 235 077,57 € 738,22 € (2025)
Épargne brute 327 560,11 € 371 027,70 € 323 865,09 € 398 685,61 € 438 327,44 € 563 972,14 € 151,79 € (2025)
Épargne nette 234 696,64 € 294 361,22 € 248 472,23 € 324 448,36 € 324 965,63 € 419 331,03 € 108,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -816 235,60 € 101 208,41 € 24 551,87 € 403 170,54 € -248 216,31 € 492 596,55 € -378,24 € (2025)
Encours de la dette 1 470 595,40 € 912 867,50 € 989 012,21 € 1 063 916,02 € 1 138 153,27 € 1 251 515,08 € 681,46 € (2025)
Annuité de la dette 126 278,31 € 113 266,99 € 110 721,25 € 85 968,86 € 121 644,60 € 155 763,19 € 58,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 289
Dotation de solidarité rurale (DSR) 172 092
Dotation forfaitaire 114 384
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 263

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Berric
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 289,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 384,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 172 092,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Berric

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 926 600 1 636 490 1 637 050
2024 1 921 370 1 581 860 469 100
2023 1 885 010 1 552 670 511 380
2022 1 756 250 1 380 330 347 620
2021 1 626 930 1 204 210 995 830
2020 1 656 880 1 106 280 253 000
2019 1 700 900 1 282 910 350 650
2018 1 453 510 1 116 110 408 030
2017 1 445 640 1 141 010 377 760
2016 1 376 560 1 049 740 918 310
2015 1 286 670 986 340 303 370
2014 1 294 980 904 250 258 570
2013 1 205 840 893 360 372 030
2012 1 189 430 875 850 247 360
2011 1 149 720 818 600 2 066 910
2010 1 017 460 717 100 1 544 570
2009 1 071 740 815 530 830 710
2008 1 019 540 750 590 619 660
2007 882 570 648 120 858 230
2006 907 010 656 890 1 431 530
2005 865 950 685 530 323 990
2004 897 790 709 800 1 630 630
2003 886 470 651 410 874 680
2002 792 180 614 910 519 880
2001 782 910 493 720 316 150
2000 708 510 418 470 573 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 590 642 050 43 520
2024 30 110 629 850 48 190
2023 28 800 600 870 46 010
2022 21 300 554 900 43 080
2021 22 240 522 990 41 690
2020 218 210 353 350 41 600
2019 207 660 333 270 41 760
2018 201 130 314 420 41 270
2017 190 210 306 920 41 120
2016 187 430 297 320 40 570
2015 185 400 262 210 39 840
2014 171 600 250 710 38 550
2013 162 240 241 670 38 140
2012 154 940 230 880 37 090
2011 145 440 217 300 36 430
2010 135 860 200 090 35 330
2009 123 340 188 580 34 450
2008 113 120 175 040 33 580
2007 103 610 162 170 32 110
2006 96 560 147 820 30 500
2005 90 300 138 250 30 880
2004 81 920 129 790 30 210
2003 75 790 122 880 29 420
2002 70 320 115 830 28 520
2001 64 510 111 210 27 510
2000 58 350 105 300 26 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 650 000 92 430 125 060
2024 0 76 180 112 780
2023 0 74 940 110 270
2022 0 73 730 85 460
2021 0 113 360 121 640
2020 0 144 640 155 710
2019 0 141 130 154 520
2018 0 311 200 326 980
2017 0 164 860 183 010
2016 550 000 148 100 163 920
2015 0 140 100 159 930
2014 0 136 430 161 750
2013 0 132 880 163 450
2012 0 135 770 180 700
2011 400 000 138 310 191 350
2010 1 000 000 111 900 142 840
2009 0 120 710 162 490
2008 0 126 890 188 720
2007 0 121 450 183 970
2006 900 000 91 410 133 200
2005 0 66 290 98 810
2004 0 63 030 98 600
2003 380 000 45 130 73 340
2002 0 37 790 65 640
2001 0 34 440 59 660
2000 0 34 670 62 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 158 1 926 600,00 € 665 600,00 € 242 550,00 € 321 500,00 € 1 636 490,00 € 788 160,00 € 519 500,00 € 33 410,00 € 51 250,00 € 30 590,00 € 642 050,00 € 43 520,00 € 650 000,00 € 418 290,00 € 1 637 050,00 € 92 430,00 € 125 060,00 €
2024 2 147 1 921 370,00 € 656 850,00 € 244 630,00 € 360 660,00 € 1 581 860,00 € 781 770,00 € 497 010,00 € 36 600,00 € 34 080,00 € 30 110,00 € 629 850,00 € 48 190,00 € 0,00 € 115 800,00 € 469 100,00 € 76 180,00 € 112 780,00 €
2023 2 126 1 885 010,00 € 625 880,00 € 268 400,00 € 306 720,00 € 1 552 670,00 € 769 950,00 € 493 310,00 € 35 330,00 € 26 100,00 € 28 800,00 € 600 870,00 € 46 010,00 € 0,00 € 105 440,00 € 511 380,00 € 74 940,00 € 110 270,00 €
2022 2 056 1 756 250,00 € 575 990,00 € 261 610,00 € 285 750,00 € 1 380 330,00 € 684 000,00 € 444 470,00 € 11 730,00 € 29 880,00 € 21 300,00 € 554 900,00 € 43 080,00 € 0,00 € 165 880,00 € 347 620,00 € 73 730,00 € 85 460,00 €
2021 2 002 1 626 930,00 € 544 150,00 € 221 980,00 € 263 400,00 € 1 204 210,00 € 615 480,00 € 371 730,00 € 8 280,00 € 90 350,00 € 22 240,00 € 522 990,00 € 41 690,00 € 0,00 € 213 160,00 € 995 830,00 € 113 360,00 € 121 640,00 €
2020 1 933 1 656 880,00 € 615 310,00 € 216 740,00 € 242 650,00 € 1 106 280,00 € 536 740,00 € 370 860,00 € 11 120,00 € 90 980,00 € 218 210,00 € 353 350,00 € 41 600,00 € 0,00 € 57 370,00 € 253 000,00 € 144 640,00 € 155 710,00 €
2019 1 870 1 700 900,00 € 591 390,00 € 224 430,00 € 151 320,00 € 1 282 910,00 € 542 570,00 € 540 430,00 € 13 660,00 € 93 910,00 € 207 660,00 € 333 270,00 € 41 760,00 € 0,00 € 73 580,00 € 350 650,00 € 141 130,00 € 154 520,00 €
2018 1 807 1 453 510,00 € 558 290,00 € 200 210,00 € 156 550,00 € 1 116 110,00 € 555 040,00 € 355 370,00 € 15 900,00 € 88 240,00 € 201 130,00 € 314 420,00 € 41 270,00 € 0,00 € 81 340,00 € 408 030,00 € 311 200,00 € 326 980,00 €
2017 1 754 1 445 640,00 € 538 580,00 € 181 090,00 € 151 010,00 € 1 141 010,00 € 544 900,00 € 385 090,00 € 19 440,00 € 90 720,00 € 190 210,00 € 306 920,00 € 41 120,00 € 0,00 € 252 780,00 € 377 760,00 € 164 860,00 € 183 010,00 €
2016 1 707 1 376 560,00 € 547 510,00 € 189 260,00 € 153 410,00 € 1 049 740,00 € 471 550,00 € 395 510,00 € 16 770,00 € 77 180,00 € 187 430,00 € 297 320,00 € 40 570,00 € 550 000,00 € 209 010,00 € 918 310,00 € 148 100,00 € 163 920,00 €
2015 1 674 1 286 670,00 € 488 310,00 € 180 550,00 € 170 240,00 € 986 340,00 € 479 520,00 € 313 510,00 € 21 320,00 € 81 550,00 € 185 400,00 € 262 210,00 € 39 840,00 € 0,00 € 16 850,00 € 303 370,00 € 140 100,00 € 159 930,00 €
2014 1 648 1 294 980,00 € 461 880,00 € 188 720,00 € 185 420,00 € 904 250,00 € 440 730,00 € 271 440,00 € 28 630,00 € 71 710,00 € 171 600,00 € 250 710,00 € 38 550,00 € 0,00 € 61 140,00 € 258 570,00 € 136 430,00 € 161 750,00 €
2013 1 622 1 205 840,00 € 443 270,00 € 143 210,00 € 189 480,00 € 893 360,00 € 411 470,00 € 278 210,00 € 30 990,00 € 76 880,00 € 162 240,00 € 241 670,00 € 38 140,00 € 0,00 € 61 120,00 € 372 030,00 € 132 880,00 € 163 450,00 €
2012 1 585 1 189 430,00 € 424 790,00 € 152 630,00 € 181 240,00 € 875 850,00 € 408 030,00 € 288 230,00 € 48 520,00 € 56 480,00 € 154 940,00 € 230 880,00 € 37 090,00 € 0,00 € 155 750,00 € 247 360,00 € 135 770,00 € 180 700,00 €
2011 1 514 1 149 720,00 € 400 160,00 € 116 270,00 € 162 930,00 € 818 600,00 € 343 570,00 € 269 900,00 € 54 540,00 € 56 860,00 € 145 440,00 € 217 300,00 € 36 430,00 € 400 000,00 € 472 820,00 € 2 066 910,00 € 138 310,00 € 191 350,00 €
2010 1 447 1 017 460,00 € 372 540,00 € 101 140,00 € 156 180,00 € 717 100,00 € 345 540,00 € 221 600,00 € 32 040,00 € 61 530,00 € 135 860,00 € 200 090,00 € 35 330,00 € 1 000 000,00 € 305 140,00 € 1 544 570,00 € 111 900,00 € 142 840,00 €
2009 1 396 1 071 740,00 € 347 650,00 € 108 070,00 € 151 570,00 € 815 530,00 € 327 810,00 € 263 370,00 € 42 070,00 € 62 430,00 € 123 340,00 € 188 580,00 € 34 450,00 € 0,00 € 293 090,00 € 830 710,00 € 120 710,00 € 162 490,00 €
2008 1 481 1 019 540,00 € 323 470,00 € 106 590,00 € 164 890,00 € 750 590,00 € 313 160,00 € 237 310,00 € 63 140,00 € 63 870,00 € 113 120,00 € 175 040,00 € 33 580,00 € 0,00 € 164 320,00 € 619 660,00 € 126 890,00 € 188 720,00 €
2007 1 052 882 570,00 € 299 080,00 € 104 870,00 € 104 920,00 € 648 120,00 € 284 330,00 € 183 340,00 € 62 520,00 € 50 660,00 € 103 610,00 € 162 170,00 € 32 110,00 € 0,00 € 479 110,00 € 858 230,00 € 121 450,00 € 183 970,00 €
2006 1 052 907 010,00 € 276 410,00 € 94 950,00 € 102 280,00 € 656 890,00 € 257 080,00 € 231 660,00 € 41 790,00 € 45 860,00 € 96 560,00 € 147 820,00 € 30 500,00 € 900 000,00 € 497 720,00 € 1 431 530,00 € 91 410,00 € 133 200,00 €
2005 1 052 865 950,00 € 259 980,00 € 90 810,00 € 92 190,00 € 685 530,00 € 251 250,00 € 204 840,00 € 32 510,00 € 39 300,00 € 90 300,00 € 138 250,00 € 30 880,00 € 0,00 € 55 300,00 € 323 990,00 € 66 290,00 € 98 810,00 €
2004 1 052 897 790,00 € 241 930,00 € 81 160,00 € 109 980,00 € 709 800,00 € 228 310,00 € 206 880,00 € 35 570,00 € 47 400,00 € 81 920,00 € 129 790,00 € 30 210,00 € 0,00 € 330 550,00 € 1 630 630,00 € 63 030,00 € 98 600,00 €
2003 1 052 886 470,00 € 444 650,00 € 74 660,00 € 96 590,00 € 651 410,00 € 200 490,00 € 165 380,00 € 28 210,00 € 49 060,00 € 75 790,00 € 122 880,00 € 29 420,00 € 380 000,00 € 98 220,00 € 874 680,00 € 45 130,00 € 73 340,00 €
2002 1 052 792 180,00 € 409 900,00 € 61 350,00 € 95 940,00 € 614 910,00 € 186 090,00 € 153 110,00 € 27 850,00 € 49 420,00 € 70 320,00 € 115 830,00 € 28 520,00 € 0,00 € 106 830,00 € 519 880,00 € 37 790,00 € 65 640,00 €
2001 1 052 782 910,00 € 405 340,00 € 59 310,00 € 88 910,00 € 493 720,00 € 151 030,00 € 133 120,00 € 25 220,00 € 39 200,00 € 64 510,00 € 111 210,00 € 27 510,00 € 0,00 € 105 090,00 € 316 150,00 € 34 440,00 € 59 660,00 €
2000 1 052 708 510,00 € 443 010,00 € 63 480,00 € 77 440,00 € 418 470,00 € 143 940,00 € 109 090,00 € 28 070,00 € 31 530,00 € 58 350,00 € 105 300,00 € 26 870,00 € 0,00 € 163 500,00 € 573 130,00 € 34 670,00 € 62 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 094 37 961 924,00 € 1 497 201,00 € 578 26 671 787,00 € 730 26 125 821,00 € 407 11 559 792,00 €
2023 1 089 35 737 524,00 € 1 175 721,00 € 526 23 330 651,00 € 734 25 394 579,00 € 403 10 740 522,00 €
2022 1 085 33 411 215,00 € 1 182 740,00 € 519 21 942 154,00 € 738 24 223 868,00 € 389 10 069 768,00 €
2021 1 075 38 278 796,00 € 2 216 848,00 € 502 27 128 165,00 € 724 22 649 080,00 € 392 9 682 113,00 €
2020 1 053 29 575 728,00 € 1 085 929,00 € 475 18 706 157,00 € 729 21 190 920,00 € 361 8 888 864,00 €
2019 1 040 28 116 755,00 € 1 048 403,00 € 519 18 762 949,00 € 726 20 743 448,00 € 364 8 326 396,00 €
2018 982 26 313 494,00 € -270 168,00 € 473 17 251 837,00 € 693 19 856 782,00 € 331 7 505 122,00 €
2017 966 24 782 938,00 € 792 095,00 € 377 14 277 468,00 € 690 18 863 821,00 € 319 7 403 921,00 €
2016 913 23 253 135,00 € 749 188,00 € 345 13 021 837,00 € 635 17 318 236,00 € 300 6 965 796,00 €
2015 881 21 842 214,00 € 713 242,00 € 329 12 358 136,00 € 618 16 381 919,00 € 282 6 554 467,00 €
2014 853 21 327 465,00 € 751 480,00 € 344 12 554 807,00 € 592 15 694 593,00 € 278 6 429 368,00 €
2013 836 20 461 585,00 € 701 023,00 € 351 12 521 701,00 € 575 15 043 819,00 € 269 6 157 252,00 €
2012 811 19 500 665,00 € 655 641,00 € 380 12 924 721,00 € 563 14 468 034,00 € 263 5 495 884,00 €
2011 800 18 088 630,00 € 413 030,00 € 459 14 307 947,00 € 553 13 982 691,00 € 263 5 158 532,00 €
2010 819 17 016 611,00 € 349 797,00 € 430 12 915 008,00 € 569 13 185 308,00 € 245 4 709 013,00 €
2009 808 16 085 982,00 € 309 918,00 € 406 11 978 401,00 € 563 12 620 392,00 € 253 4 468 326,00 €
2008 765 15 165 118,00 € 197 497,00 € 389 11 020 637,00 € 531 11 664 666,00 € 242 4 134 541,00 €
2007 733 14 586 826,00 € 326 472,00 € 393 11 155 761,00 € 500 10 785 785,00 € 238 3 965 277,00 €
2006 713 13 215 464,00 € 289 043,00 € 359 9 570 833,00 € 481 9 927 871,00 € 234 3 758 517,00 €
2005 657 11 117 538,00 € 601 156,00 € 332 8 449 370,00 € 445 8 976 849,00 € 212 3 373 805,00 €
2004 640 10 034 331,00 € 495 845,00 € 315 7 543 535,00 € 433 8 443 897,00 € 194 3 038 019,00 €
2003 627 9 313 894,00 € 403 084,00 € 289 6 636 439,00 € 428 8 128 435,00 € 197 2 809 202,00 €
2002 620 8 348 576,00 € 314 924,00 € 273 5 854 726,00 € 414 7 757 879,00 € 187 2 588 664,00 €
2001 591 7 768 160,00 € 336 440,00 € 270 5 525 855,00 € 391 7 026 448,00 € 185 2 479 015,00 €
2000 — — 397 039,44 € 255 4 888 757,65 € — — — —
1999 — — 395 180,93 € 250 4 679 146,19 € — — — —
1998 — — 329 049,62 € 233 4 118 046,15 € — — — —
1997 — — 298 247,45 € 201 3 652 054,17 € — — — —
1996 — — 237 319,67 € 184 3 311 736,29 € — — — —
1995 — — 239 361,88 € 192 3 221 378,38 € — — — —
1994 — — 228 279,45 € 188 3 097 458,52 € — — — —
1993 — — 217 890,20 € 164 2 897 014,59 € — — — —
1992 — — 218 717,08 € 148 2 519 626,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 803 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel GRIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel GRIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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