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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Buchet, maire de Bersaillin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bersaillin
Territoire
Bersaillin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Buchet est maire de Bersaillin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bersaillin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 07/06/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bersaillin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues158
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,09 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 158 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,09 % (201 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Bersaillin Donnée non disponible 158 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Bersaillin 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 6
Nuls 37
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39049
Commune Bersaillin
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 396 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bersaillin

Inscrits329
Votants201
Participation61,09 %
Abstentions128
Suffrages exprimés158
Votes blancs6
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bersaillin1 32961,09 %158 158100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bersaillin

  • Population 412 habitants
  • Recettes de fonctionnement 337 284,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 265 753,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 735 724,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 048 803,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 337 284,38 265 753,39
2024 307 723,07 222 625,33
2023 461 097,52 236 729,99
2022 489 607,94 209 367,12
2021 335 436,02 193 525,17
2020 279 049,97 191 067,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 337 284,38 € 307 723,07 € 461 097,52 € 489 607,94 € 335 436,02 € 279 049,97 € 818,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 265 753,39 € 222 625,33 € 236 729,99 € 209 367,12 € 193 525,17 € 191 067,61 € 645,03 € (2025)
Impôts locaux 142 683,00 € 145 141,00 € 139 120,00 € 150 068,00 € 126 223,00 € 139 915,00 € 346,32 € (2025)
Frais de personnel 66 871,15 € 69 461,62 € 55 202,27 € 50 570,38 € 46 678,52 € 47 354,03 € 162,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 999,10 € 1 129,49 € 179,00 € 478,72 € 5 304,52 € 162,93 € 4,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 854 502,57 € 378 338,00 € 230 193,65 € 294 005,25 € 232 671,13 € 124 393,65 € 2 074,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 803 197,97 € 342 829,33 € 195 154,98 € 263 228,09 € 213 030,29 € 104 356,64 € 1 949,51 € (2025)
Épargne brute 71 530,99 € 85 097,74 € 224 367,53 € 280 240,82 € 141 910,85 € 87 982,36 € 173,62 € (2025)
Épargne nette 20 226,39 € 50 165,25 € 189 328,86 € 249 473,66 € 122 270,01 € 68 515,35 € 49,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -659 520,73 € 16 090,01 € 139 601,82 € 194 000,39 € -28 980,99 € 29 693,87 € -1 600,78 € (2025)
Encours de la dette 735 724,59 € 186 579,19 € 221 511,68 € 256 158,35 € 136 925,51 € 156 566,35 € 1 785,74 € (2025)
Annuité de la dette 62 808,84 € 36 375,20 € 37 854,09 € 31 420,90 € 20 925,12 € 20 925,12 € 152,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 094
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 518
Dotation forfaitaire 6 576

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 094,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 576,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 518,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bersaillin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 307 790 264 030 803 200
2024 274 220 221 870 342 830
2023 440 060 242 760 195 170
2022 389 240 218 830 299 180
2021 306 490 188 190 213 030
2020 254 160 195 490 104 360
2019 265 760 183 510 87 570
2018 294 140 165 000 70 030
2017 259 990 167 140 78 280
2016 275 160 204 200 174 610
2015 262 690 178 980 51 600
2014 333 240 180 900 382 910
2013 244 460 185 550 141 940
2012 254 380 182 880 370 250
2011 334 900 156 420 52 380
2010 252 100 165 860 73 120
2009 228 880 167 390 89 870
2008 244 840 167 720 81 380
2007 380 570 282 540 132 660
2006 188 240 121 570 225 200
2005 216 010 143 730 71 450
2004 257 010 184 600 159 140
2003 274 710 340 140 155 340
2002 281 760 142 040 17 140
2001 194 830 128 390 84 120
2000 181 970 127 370 120 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 240 181 140 14 940
2024 3 290 176 690 16 750
2023 3 510 168 190 16 140
2022 4 300 156 300 15 100
2021 3 990 149 650 14 620
2020 28 100 69 180 14 510
2019 28 040 68 120 14 280
2018 26 430 62 270 13 970
2017 26 170 57 800 13 800
2016 26 280 57 220 13 760
2015 26 390 56 110 13 660
2014 25 190 55 340 13 560
2013 23 880 51 690 13 430
2012 22 510 50 570 13 170
2011 22 700 49 020 12 940
2010 22 000 42 390 12 740
2009 21 240 41 750 12 580
2008 19 640 40 490 12 410
2007 19 440 37 880 12 200
2006 18 000 34 870 11 950
2005 16 560 32 980 14 580
2004 14 650 29 330 13 180
2003 12 990 28 580 12 990
2002 12 770 27 570 12 810
2001 12 280 24 740 12 640
2000 11 470 23 100 12 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 26 850 37 780
2024 0 14 760 15 450
2023 0 14 680 15 450
2022 150 000 10 950 11 600
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 7 940 8 020
2018 0 15 580 16 040
2017 0 15 190 16 040
2016 0 15 660 16 910
2015 0 17 790 19 510
2014 75 000 10 350 11 480
2013 0 3 190 3 460
2012 0 3 100 3 460
2011 0 5 670 6 130
2010 0 15 430 16 250
2009 0 14 970 16 290
2008 0 21 940 23 770
2007 0 23 730 26 270
2006 80 110 20 110 22 740
2005 0 10 670 12 150
2004 0 12 020 14 090
2003 45 740 5 270 6 620
2002 0 4 800 6 120
2001 0 4 760 6 360
2000 17 420 5 300 6 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 412 307 790,00 € 103 970,00 € 14 190,00 € 25 110,00 € 264 030,00 € 66 870,00 € 110 020,00 € 10 930,00 € 2 900,00 € 3 240,00 € 181 140,00 € 14 940,00 € 600 000,00 € 45 000,00 € 803 200,00 € 26 850,00 € 37 780,00 €
2024 420 274 220,00 € 103 670,00 € 16 730,00 € 27 640,00 € 221 870,00 € 69 460,00 € 73 800,00 € 690,00 € 3 120,00 € 3 290,00 € 176 690,00 € 16 750,00 € 0,00 € 230 120,00 € 342 830,00 € 14 760,00 € 15 450,00 €
2023 419 440 060,00 € 99 000,00 € 16 180,00 € 26 310,00 € 242 760,00 € 55 200,00 € 105 880,00 € 770,00 € 2 500,00 € 3 510,00 € 168 190,00 € 16 140,00 € 0,00 € 87 750,00 € 195 170,00 € 14 680,00 € 15 450,00 €
2022 422 389 240,00 € 93 080,00 € 11 420,00 € 24 700,00 € 218 830,00 € 50 570,00 € 89 450,00 € 650,00 € 2 680,00 € 4 300,00 € 156 300,00 € 15 100,00 € 150 000,00 € 156 670,00 € 299 180,00 € 10 950,00 € 11 600,00 €
2021 421 306 490,00 € 89 030,00 € 10 250,00 € 26 180,00 € 188 190,00 € 46 680,00 € 75 600,00 € 0,00 € 2 540,00 € 3 990,00 € 149 650,00 € 14 620,00 € 0,00 € 31 980,00 € 213 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 419 254 160,00 € 112 000,00 € 13 570,00 € 27 220,00 € 195 490,00 € 47 350,00 € 84 060,00 € 0,00 € 2 540,00 € 28 100,00 € 69 180,00 € 14 510,00 € 0,00 € 25 310,00 € 104 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 418 265 760,00 € 110 460,00 € 14 420,00 € 28 510,00 € 183 510,00 € 41 190,00 € 85 240,00 € 80,00 € 2 870,00 € 28 040,00 € 68 120,00 € 14 280,00 € 0,00 € 21 590,00 € 87 570,00 € 7 940,00 € 8 020,00 €
2018 407 294 140,00 € 102 690,00 € 18 930,00 € 28 320,00 € 165 000,00 € 43 840,00 € 67 210,00 € 460,00 € 3 520,00 € 26 430,00 € 62 270,00 € 13 970,00 € 0,00 € 7 920,00 € 70 030,00 € 15 580,00 € 16 040,00 €
2017 411 259 990,00 € 104 810,00 € 13 220,00 € 28 840,00 € 167 140,00 € 37 630,00 € 76 600,00 € 860,00 € 2 870,00 € 26 170,00 € 57 800,00 € 13 800,00 € 0,00 € 12 990,00 € 78 280,00 € 15 190,00 € 16 040,00 €
2016 406 275 160,00 € 91 590,00 € 17 020,00 € 37 950,00 € 204 200,00 € 36 560,00 € 85 530,00 € 1 250,00 € 20 750,00 € 26 280,00 € 57 220,00 € 13 760,00 € 0,00 € 14 200,00 € 174 610,00 € 15 660,00 € 16 910,00 €
2015 403 262 690,00 € 96 170,00 € 11 900,00 € 37 770,00 € 178 980,00 € 34 880,00 € 71 240,00 € 2 120,00 € 2 620,00 € 26 390,00 € 56 110,00 € 13 660,00 € 0,00 € 82 880,00 € 51 600,00 € 17 790,00 € 19 510,00 €
2014 401 333 240,00 € 94 080,00 € 4 060,00 € 41 870,00 € 180 900,00 € 35 690,00 € 69 330,00 € 1 550,00 € 2 680,00 € 25 190,00 € 55 340,00 € 13 560,00 € 75 000,00 € 11 810,00 € 382 910,00 € 10 350,00 € 11 480,00 €
2013 394 244 460,00 € 89 000,00 € 7 290,00 € 42 900,00 € 185 550,00 € 35 200,00 € 72 890,00 € 270,00 € 2 810,00 € 23 880,00 € 51 690,00 € 13 430,00 € 0,00 € 38 640,00 € 141 940,00 € 3 190,00 € 3 460,00 €
2012 383 254 380,00 € 86 260,00 € 6 060,00 € 44 550,00 € 182 880,00 € 32 120,00 € 73 140,00 € 360,00 € 2 680,00 € 22 510,00 € 50 570,00 € 13 170,00 € 0,00 € 28 180,00 € 370 250,00 € 3 100,00 € 3 460,00 €
2011 373 334 900,00 € 85 110,00 € 5 520,00 € 41 250,00 € 156 420,00 € 25 510,00 € 63 160,00 € 470,00 € 2 770,00 € 22 700,00 € 49 020,00 € 12 940,00 € 0,00 € 9 030,00 € 52 380,00 € 5 670,00 € 6 130,00 €
2010 362 252 100,00 € 78 010,00 € 4 050,00 € 40 740,00 € 165 860,00 € 29 980,00 € 52 560,00 € 820,00 € 2 070,00 € 22 000,00 € 42 390,00 € 12 740,00 € 0,00 € 2 260,00 € 73 120,00 € 15 430,00 € 16 250,00 €
2009 351 228 880,00 € 75 720,00 € 3 910,00 € 39 750,00 € 167 390,00 € 29 670,00 € 48 810,00 € 1 320,00 € 1 870,00 € 21 240,00 € 41 750,00 € 12 580,00 € 0,00 € 24 300,00 € 89 870,00 € 14 970,00 € 16 290,00 €
2008 282 244 840,00 € 72 740,00 € 9 400,00 € 34 510,00 € 167 720,00 € 32 930,00 € 48 220,00 € 1 840,00 € 3 170,00 € 19 640,00 € 40 490,00 € 12 410,00 € 0,00 € 2 930,00 € 81 380,00 € 21 940,00 € 23 770,00 €
2007 282 380 570,00 € 71 120,00 € 11 550,00 € 33 880,00 € 282 540,00 € 23 860,00 € 46 800,00 € 2 540,00 € 1 750,00 € 19 440,00 € 37 880,00 € 12 200,00 € 0,00 € 2 330,00 € 132 660,00 € 23 730,00 € 26 270,00 €
2006 282 188 240,00 € 64 940,00 € 9 900,00 € 33 110,00 € 121 570,00 € 24 520,00 € 42 130,00 € 2 740,00 € 2 650,00 € 18 000,00 € 34 870,00 € 11 950,00 € 80 110,00 € 95 190,00 € 225 200,00 € 20 110,00 € 22 740,00 €
2005 282 216 010,00 € 64 140,00 € 8 890,00 € 57 750,00 € 143 730,00 € 23 520,00 € 50 090,00 € 1 480,00 € 4 220,00 € 16 560,00 € 32 980,00 € 14 580,00 € 0,00 € 14 300,00 € 71 450,00 € 10 670,00 € 12 150,00 €
2004 282 257 010,00 € 108 090,00 € 6 890,00 € 37 340,00 € 184 600,00 € 24 510,00 € 46 590,00 € 2 070,00 € 3 390,00 € 14 650,00 € 29 330,00 € 13 180,00 € 0,00 € 19 600,00 € 159 140,00 € 12 020,00 € 14 090,00 €
2003 282 274 710,00 € 102 720,00 € 6 690,00 € 31 340,00 € 340 140,00 € 21 590,00 € 44 430,00 € 1 350,00 € 2 280,00 € 12 990,00 € 28 580,00 € 12 990,00 € 45 740,00 € 37 950,00 € 155 340,00 € 5 270,00 € 6 620,00 €
2002 282 281 760,00 € 87 340,00 € 6 310,00 € 38 970,00 € 142 040,00 € 18 550,00 € 37 920,00 € 1 310,00 € 1 480,00 € 12 770,00 € 27 570,00 € 12 810,00 € 0,00 € 7 080,00 € 17 140,00 € 4 800,00 € 6 120,00 €
2001 282 194 830,00 € 92 880,00 € 5 440,00 € 30 940,00 € 128 390,00 € 18 580,00 € 38 750,00 € 1 610,00 € 1 980,00 € 12 280,00 € 24 740,00 € 12 640,00 € 0,00 € 19 920,00 € 84 120,00 € 4 760,00 € 6 360,00 €
2000 282 181 970,00 € 91 940,00 € 4 900,00 € 33 330,00 € 127 370,00 € 20 530,00 € 44 650,00 € 1 370,00 € 1 990,00 € 11 470,00 € 23 100,00 € 12 580,00 € 17 420,00 € 7 910,00 € 120 470,00 € 5 300,00 € 6 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 6 529 458,00 € 179 926,00 € 92 4 236 246,00 € 138 4 982 477,00 € 82 2 039 837,00 €
2023 214 6 071 507,00 € 170 266,00 € 85 3 701 552,00 € 136 4 575 782,00 € 78 1 902 930,00 €
2022 216 6 544 336,00 € 307 778,00 € 90 4 336 186,00 € 138 4 342 276,00 € 78 1 801 747,00 €
2021 217 6 147 854,00 € 232 705,00 € 99 4 056 476,00 € 140 4 356 686,00 € 77 1 723 956,00 €
2020 212 5 682 397,00 € 248 435,00 € 103 3 827 297,00 € 132 4 201 890,00 € 79 1 680 976,00 €
2019 218 5 649 875,00 € 208 815,00 € 121 4 064 880,00 € 136 3 868 848,00 € 87 1 672 462,00 €
2018 213 10 585 202,00 € — 123 9 190 257,00 € 137 4 239 832,00 € 79 1 583 106,00 €
2017 217 5 573 933,00 € 257 631,00 € 95 3 723 132,00 € 136 4 154 986,00 € 81 1 502 458,00 €
2016 204 5 690 367,00 € 395 313,00 € 90 3 955 239,00 € 129 3 867 083,00 € 79 1 554 003,00 €
2015 210 5 584 037,00 € 335 711,00 € 86 3 738 118,00 € 132 3 744 185,00 € 85 1 561 180,00 €
2014 209 5 064 867,00 € 206 312,00 € 95 3 510 332,00 € 132 3 759 663,00 € 82 1 537 246,00 €
2013 205 5 147 859,00 € 233 711,00 € 100 3 724 198,00 € 130 3 515 972,00 € 80 1 571 696,00 €
2012 209 4 743 541,00 € 164 022,00 € 105 3 487 472,00 € 130 3 358 857,00 € 82 1 521 477,00 €
2011 212 5 529 766,00 € 156 387,00 € 116 4 532 629,00 € 139 3 375 005,00 € 84 1 457 830,00 €
2010 221 5 299 221,00 € 109 622,00 € 117 4 228 653,00 € 146 3 409 459,00 € 82 1 333 642,00 €
2009 212 4 464 499,00 € 86 292,00 € 114 3 464 911,00 € 137 3 271 067,00 € 82 1 274 506,00 €
2008 205 4 368 715,00 € 18 404,00 € 100 2 684 043,00 € 138 3 010 006,00 € 79 1 183 198,00 €
2007 199 4 112 874,00 € 44 406,00 € 100 2 540 071,00 € 133 2 727 026,00 € 76 1 088 784,00 €
2006 189 3 928 045,00 € 72 114,00 € 105 2 589 627,00 € 120 2 572 329,00 € 67 990 683,00 €
2005 189 2 890 838,00 € 76 260,00 € 97 1 759 395,00 € 123 2 383 582,00 € 67 953 218,00 €
2004 188 3 458 249,00 € -260 221,00 € 100 2 875 056,00 € 115 2 136 181,00 € 63 890 194,00 €
2003 177 2 978 719,00 € 175 860,00 € 92 2 356 915,00 € 110 2 223 346,00 € 62 850 646,00 €
2002 175 3 191 792,00 € 242 489,00 € 80 2 544 060,00 € 107 2 062 436,00 € 62 796 780,00 €
2001 179 2 913 670,00 € 204 243,00 € 69 2 215 481,00 € 107 1 769 961,00 € 64 743 080,00 €
2000 — — 251 050,75 € 74 2 214 015,40 € — — — —
1999 — — 270 155,67 € 73 2 147 245,63 € — — — —
1998 — — 186 470,15 € 72 1 709 342,08 € — — — —
1997 — — 132 924,87 € 58 1 293 017,68 € — — — —
1996 — — 65 745,77 € 50 921 454,15 € — — — —
1995 — — 64 855,47 € 51 798 411,79 € — — — —
1994 — — 102 186,27 € 47 943 988,40 € — — — —
1993 — — 65 616,80 € 50 850 466,88 € — — — —
1992 — — 60 280,93 € 38 649 617,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 158 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe BUCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BUCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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