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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pinson, maire de Bersillies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bersillies
Territoire
Bersillies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pinson est maire de Bersillies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bersillies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 05/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bersillies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,62 %
  • Inscrits169
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,62 % (143 votants sur 169 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BERSILLIES Donnée non disponible 73 51,77 % —
2e Bersillies la parole à tous les habitants Donnée non disponible 68 48,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BERSILLIES 73
Bersillies la parole à tous les habitants 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59072
Commune Bersillies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bersillies

Inscrits169
Votants143
Participation84,62 %
Abstentions26
Suffrages exprimés141
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bersillies1 16984,62 %141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bersillies

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 097,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 149 561,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 892,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 097,03 149 561,37
2024 188 754,05 145 278,91
2023 198 052,96 184 458,16
2022 193 058,91 135 779,53
2021 168 703,68 122 553,77
2020 151 516,50 122 214,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 097,03 € 188 754,05 € 198 052,96 € 193 058,91 € 168 703,68 € 151 516,50 € 788,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 149 561,37 € 145 278,91 € 184 458,16 € 135 779,53 € 122 553,77 € 122 214,25 € 610,45 € (2025)
Impôts locaux 128 926,00 € 125 111,74 € 123 091,88 € 120 321,76 € 93 480,15 € 85 860,30 € 526,23 € (2025)
Frais de personnel 71 831,65 € 71 358,23 € 99 466,55 € 62 802,80 € 58 095,37 € 64 524,58 € 293,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 125,06 € 7 139,23 € 12 607,78 € 17 450,25 € 7 031,51 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 693,65 € 205 789,94 € 88 878,77 € 78 363,51 € 324 977,30 € 33 177,40 € 398,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 225,95 € 186 697,91 € 69 917,53 € 25 947,03 € 254 130,18 € 25 852,37 € 319,29 € (2025)
Épargne brute 43 535,66 € 43 475,14 € 13 594,80 € 57 279,38 € 46 149,91 € 29 302,25 € 177,70 € (2025)
Épargne nette 24 067,96 € 24 383,11 € -5 132,69 € 38 355,69 € -24 523,19 € 23 299,97 € 98,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 860,68 € -33 705,92 € -18 912,42 € 93 292,86 € -133 397,93 € 16 207,35 € 121,88 € (2025)
Encours de la dette 86 892,75 € 106 360,45 € 125 452,48 € 144 179,97 € 162 553,66 € 38 226,76 € 354,66 € (2025)
Annuité de la dette 20 865,84 € 20 865,84 € 20 865,84 € 21 462,55 € 73 470,71 € 7 749,01 € 85,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 042
Dotation forfaitaire 10 651
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 391

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 042,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 651,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 391,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bersillies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 100 156 610 89 060
2024 188 750 152 330 186 700
2023 198 050 184 460 70 150
2022 193 060 135 950 59 440
2021 168 700 137 370 256 070
2020 151 520 122 210 27 180
2019 147 000 126 170 57 740
2018 149 590 133 520 79 680
2017 149 330 131 910 88 580
2016 152 780 130 480 173 180
2015 168 610 129 860 6 510
2014 148 420 134 190 26 380
2013 140 920 136 690 16 190
2012 146 510 125 960 31 420
2011 151 430 131 830 20 570
2010 140 580 121 300 40 590
2009 137 350 134 900 94 800
2008 156 820 121 420 91 330
2007 106 950 109 970 20 430
2006 112 570 112 360 71 780
2005 130 700 117 260 0
2004 131 690 103 220 7 090
2003 120 240 108 290 43 010
2002 126 000 109 650 113 570
2001 137 960 137 760 3 720
2000 127 030 111 980 64 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 890 73 230 11 950
2024 850 71 260 13 330
2023 590 67 870 12 840
2022 760 63 910 11 980
2021 740 61 010 11 580
2020 42 300 29 960 11 570
2019 41 400 29 300 11 430
2018 39 370 28 150 11 270
2017 37 020 27 180 11 160
2016 37 870 26 680 11 140
2015 38 060 26 480 11 020
2014 37 180 25 760 10 900
2013 35 590 24 700 10 520
2012 33 560 23 440 10 120
2011 31 640 22 680 9 760
2010 30 290 21 560 9 460
2009 28 920 20 700 9 170
2008 27 520 19 190 8 930
2007 25 070 18 300 8 660
2006 23 160 17 520 8 230
2005 22 230 16 650 9 810
2004 21 830 15 700 9 540
2003 20 910 15 470 9 480
2002 19 750 15 160 9 580
2001 13 760 10 890 7 790
2000 13 090 10 680 7 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 470 20 870
2024 0 19 090 20 870
2023 0 18 730 20 870
2022 0 18 370 20 870
2021 195 000 70 670 72 200
2020 0 5 450 7 200
2019 0 5 240 7 200
2018 0 5 040 7 200
2017 0 4 840 7 200
2016 0 4 650 7 200
2015 0 4 470 7 200
2014 0 4 300 7 200
2013 1 710 12 160 15 680
2012 0 11 570 15 680
2011 0 15 100 19 900
2010 0 14 370 19 900
2009 0 13 680 19 900
2008 0 15 330 22 430
2007 0 17 100 22 650
2006 100 000 10 600 15 230
2005 0 12 100 17 610
2004 0 16 780 23 950
2003 0 15 710 24 990
2002 0 18 460 23 370
2001 76 220 9 640 14 850
2000 0 11 220 17 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 245 193 100,00 € 110 340,00 € 19 830,00 € 18 710,00 € 156 610,00 € 71 830,00 € 46 490,00 € 1 400,00 € 750,00 € 2 890,00 € 73 230,00 € 11 950,00 € 0,00 € 48 210,00 € 89 060,00 € 19 470,00 € 20 870,00 €
2024 252 188 750,00 € 107 490,00 € 3 050,00 € 20 140,00 € 152 330,00 € 71 360,00 € 42 170,00 € 1 770,00 € 850,00 € 850,00 € 71 260,00 € 13 330,00 € 0,00 € 108 140,00 € 186 700,00 € 19 090,00 € 20 870,00 €
2023 262 198 050,00 € 104 050,00 € 29 910,00 € 20 520,00 € 184 460,00 € 99 470,00 € 52 990,00 € 2 140,00 € 810,00 € 590,00 € 67 870,00 € 12 840,00 € 0,00 € 29 940,00 € 70 150,00 € 18 730,00 € 20 870,00 €
2022 262 193 060,00 € 97 050,00 € 29 340,00 € 19 790,00 € 135 950,00 € 62 800,00 € 41 180,00 € 2 540,00 € 810,00 € 760,00 € 63 910,00 € 11 980,00 € 0,00 € 91 540,00 € 59 440,00 € 18 370,00 € 20 870,00 €
2021 260 168 700,00 € 97 160,00 € 25 230,00 € 20 470,00 € 137 370,00 € 58 100,00 € 33 620,00 € 2 800,00 € 60,00 € 740,00 € 61 010,00 € 11 580,00 € 195 000,00 € 67 600,00 € 256 070,00 € 70 670,00 € 72 200,00 €
2020 258 151 520,00 € 89 710,00 € 23 500,00 € 21 190,00 € 122 210,00 € 64 520,00 € 30 780,00 € 1 750,00 € 810,00 € 42 300,00 € 29 960,00 € 11 570,00 € 0,00 € 0,00 € 27 180,00 € 5 450,00 € 7 200,00 €
2019 261 147 000,00 € 88 370,00 € 4 420,00 € 22 060,00 € 126 170,00 € 60 090,00 € 32 130,00 € 1 960,00 € 660,00 € 41 400,00 € 29 300,00 € 11 430,00 € 0,00 € 15 610,00 € 57 740,00 € 5 240,00 € 7 200,00 €
2018 265 149 590,00 € 84 920,00 € 5 470,00 € 23 230,00 € 133 520,00 € 62 180,00 € 28 680,00 € 2 160,00 € 660,00 € 39 370,00 € 28 150,00 € 11 270,00 € 0,00 € 78 440,00 € 79 680,00 € 5 040,00 € 7 200,00 €
2017 267 149 330,00 € 80 140,00 € 28 280,00 € 23 740,00 € 131 910,00 € 69 540,00 € 38 760,00 € 2 360,00 € 660,00 € 37 020,00 € 27 180,00 € 11 160,00 € 0,00 € 54 300,00 € 88 580,00 € 4 840,00 € 7 200,00 €
2016 262 152 780,00 € 81 570,00 € 20 170,00 € 26 100,00 € 130 480,00 € 72 500,00 € 34 600,00 € 2 550,00 € 1 800,00 € 37 870,00 € 26 680,00 € 11 140,00 € 0,00 € 43 850,00 € 173 180,00 € 4 650,00 € 7 200,00 €
2015 261 168 610,00 € 81 450,00 € 19 370,00 € 32 280,00 € 129 860,00 € 62 990,00 € 37 350,00 € 2 730,00 € 1 550,00 € 38 060,00 € 26 480,00 € 11 020,00 € 0,00 € 13 720,00 € 6 510,00 € 4 470,00 € 7 200,00 €
2014 266 148 420,00 € 79 730,00 € 19 590,00 € 39 800,00 € 134 190,00 € 66 450,00 € 33 250,00 € 2 900,00 € 2 200,00 € 37 180,00 € 25 760,00 € 10 900,00 € 0,00 € 4 070,00 € 26 380,00 € 4 300,00 € 7 200,00 €
2013 270 140 920,00 € 76 430,00 € 20 210,00 € 40 560,00 € 136 690,00 € 64 430,00 € 37 640,00 € 5 230,00 € 1 550,00 € 35 590,00 € 24 700,00 € 10 520,00 € 1 710,00 € 1 080,00 € 16 190,00 € 12 160,00 € 15 680,00 €
2012 284 146 510,00 € 67 490,00 € 19 200,00 € 48 250,00 € 125 960,00 € 64 010,00 € 30 170,00 € 4 110,00 € 1 500,00 € 33 560,00 € 23 440,00 € 10 120,00 € 0,00 € 17 530,00 € 31 420,00 € 11 570,00 € 15 680,00 €
2011 288 151 430,00 € 70 280,00 € 21 780,00 € 42 260,00 € 131 830,00 € 63 380,00 € 33 620,00 € 4 800,00 € 1 450,00 € 31 640,00 € 22 680,00 € 9 760,00 € 0,00 € 12 970,00 € 20 570,00 € 15 100,00 € 19 900,00 €
2010 275 140 580,00 € 61 300,00 € 16 170,00 € 39 330,00 € 121 300,00 € 60 650,00 € 28 520,00 € 5 530,00 € 1 400,00 € 30 290,00 € 21 560,00 € 9 460,00 € 0,00 € 37 810,00 € 40 590,00 € 14 370,00 € 19 900,00 €
2009 277 137 350,00 € 58 790,00 € 17 920,00 € 41 840,00 € 134 900,00 € 59 530,00 € 38 640,00 € 6 220,00 € 1 550,00 € 28 920,00 € 20 700,00 € 9 170,00 € 0,00 € 41 460,00 € 94 800,00 € 13 680,00 € 19 900,00 €
2008 281 156 820,00 € 55 840,00 € 20 480,00 € 39 610,00 € 121 420,00 € 56 100,00 € 27 270,00 € 7 100,00 € 1 500,00 € 27 520,00 € 19 190,00 € 8 930,00 € 0,00 € 14 780,00 € 91 330,00 € 15 330,00 € 22 430,00 €
2007 281 106 950,00 € 52 010,00 € 4 950,00 € 38 910,00 € 109 970,00 € 49 330,00 € 24 260,00 € 5 550,00 € 2 630,00 € 25 070,00 € 18 300,00 € 8 660,00 € 0,00 € 53 230,00 € 20 430,00 € 17 100,00 € 22 650,00 €
2006 281 112 570,00 € 49 130,00 € 16 020,00 € 37 910,00 € 112 360,00 € 52 950,00 € 23 470,00 € 4 630,00 € 1 370,00 € 23 160,00 € 17 520,00 € 8 230,00 € 100 000,00 € 7 110,00 € 71 780,00 € 10 600,00 € 15 230,00 €
2005 281 130 700,00 € 48 690,00 € 17 110,00 € 39 170,00 € 117 260,00 € 51 240,00 € 26 530,00 € 5 510,00 € 2 880,00 € 22 230,00 € 16 650,00 € 9 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 100,00 € 17 610,00 €
2004 281 131 690,00 € 47 070,00 € 15 320,00 € 38 070,00 € 103 220,00 € 45 210,00 € 24 930,00 € 7 170,00 € 1 300,00 € 21 830,00 € 15 700,00 € 9 540,00 € 0,00 € 22 410,00 € 7 090,00 € 16 780,00 € 23 950,00 €
2003 281 120 240,00 € 45 860,00 € 13 640,00 € 31 160,00 € 108 290,00 € 40 600,00 € 24 160,00 € 9 270,00 € 2 720,00 € 20 910,00 € 15 470,00 € 9 480,00 € 0,00 € 44 680,00 € 43 010,00 € 15 710,00 € 24 990,00 €
2002 281 126 000,00 € 44 490,00 € 13 020,00 € 31 050,00 € 109 650,00 € 43 120,00 € 25 010,00 € 4 910,00 € 1 300,00 € 19 750,00 € 15 160,00 € 9 580,00 € 0,00 € 22 410,00 € 113 570,00 € 18 460,00 € 23 370,00 €
2001 281 137 960,00 € 34 670,00 € 18 210,00 € 30 090,00 € 137 760,00 € 52 180,00 € 25 970,00 € 5 200,00 € 980,00 € 13 760,00 € 10 890,00 € 7 790,00 € 76 220,00 € 2 680,00 € 3 720,00 € 9 640,00 € 14 850,00 €
2000 281 127 030,00 € 32 600,00 € 9 580,00 € 29 490,00 € 111 980,00 € 36 510,00 € 25 610,00 € 6 050,00 € 1 360,00 € 13 090,00 € 10 680,00 € 7 720,00 € 0,00 € 29 600,00 € 64 710,00 € 11 220,00 € 17 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 4 597 694,00 € 265 044,00 € 72 3 480 407,00 € 58 2 017 243,00 € 66 2 269 696,00 €
2023 131 4 536 946,00 € 273 963,00 € 74 3 503 535,00 € 62 2 140 130,00 € 67 2 163 653,00 €
2022 139 4 362 558,00 € 216 524,00 € 74 3 177 859,00 € 76 2 187 825,00 € 65 1 991 000,00 €
2021 143 4 540 379,00 € 229 971,00 € 81 3 359 440,00 € 82 2 293 522,00 € 67 2 005 745,00 €
2020 134 4 527 080,00 € 234 525,00 € 80 3 312 131,00 € 78 2 166 835,00 € 66 1 908 849,00 €
2019 137 4 563 071,00 € 264 198,00 € 80 3 243 825,00 € 78 2 156 065,00 € 68 2 045 744,00 €
2019 137 4 563 071,00 € 264 198,00 € 80 3 243 825,00 € 78 2 156 065,00 € 68 2 045 744,00 €
2018 139 4 433 207,00 € 240 409,00 € 85 3 249 063,00 € 80 2 296 754,00 € 69 1 838 559,00 €
2018 139 4 433 207,00 € -35 632,00 € 85 3 249 063,00 € 80 2 296 754,00 € 69 1 838 559,00 €
2017 138 4 028 653,00 € 197 329,00 € 68 2 568 235,00 € 82 2 301 670,00 € 68 1 757 845,00 €
2017 138 4 028 653,00 € 197 329,00 € 68 2 568 235,00 € 82 2 301 670,00 € 68 1 757 845,00 €
2016 138 3 983 821,00 € 177 585,00 € 64 2 491 515,00 € 78 2 258 445,00 € 64 1 616 070,00 €
2016 138 3 983 821,00 € 183 832,00 € 66 2 522 902,00 € 78 2 258 445,00 € 64 1 616 070,00 €
2015 140 4 107 290,00 € 207 116,00 € 74 2 872 608,00 € 78 2 223 255,00 € 64 1 633 590,00 €
2015 140 4 107 290,00 € 207 116,00 € 74 2 872 608,00 € 78 2 223 255,00 € 64 1 633 590,00 €
2014 141 4 008 711,00 € 222 227,00 € 74 2 937 716,00 € 79 2 355 801,00 € 60 1 536 610,00 €
2013 136 4 490 432,00 € 266 345,00 € 73 3 480 038,00 € 74 2 375 205,00 € 60 1 504 231,00 €
2012 140 4 040 698,00 € 248 242,00 € 87 3 265 332,00 € 74 2 382 914,00 € 61 1 427 764,00 €
2011 141 4 031 534,00 € 235 675,00 € 92 3 307 092,00 € 79 2 385 316,00 € 66 1 435 773,00 €
2010 145 3 969 144,00 € 205 974,00 € 88 3 229 446,00 € 92 2 520 200,00 € 63 1 346 402,00 €
2009 148 4 132 522,00 € 237 065,00 € 94 3 489 213,00 € 98 2 759 607,00 € 60 1 216 407,00 €
2008 143 3 959 107,00 € 190 431,00 € 97 3 418 308,00 € 100 2 765 011,00 € 53 1 029 398,00 €
2007 144 4 734 886,00 € 420 045,00 € 103 4 314 958,00 € 100 2 741 681,00 € 53 990 112,00 €
2006 148 4 217 201,00 € 263 728,00 € 100 3 725 573,00 € 104 2 815 791,00 € 52 893 001,00 €
2005 142 2 959 378,00 € 229 297,00 € 94 2 485 214,00 € 101 2 832 977,00 € 48 770 644,00 €
2004 138 2 809 712,00 € 206 092,00 € 93 2 444 593,00 € 100 2 788 959,00 € 42 684 003,00 €
2003 141 2 667 907,00 € 189 072,00 € 89 2 305 134,00 € 97 2 692 008,00 € 44 652 620,00 €
2002 139 2 589 330,00 € 173 065,00 € 81 2 143 460,00 € 95 2 483 763,00 € 43 660 436,00 €
2001 130 2 419 946,00 € 165 855,00 € 81 2 046 711,00 € 87 2 363 213,00 € 39 586 268,00 €
2000 — — 215 868,11 € 93 2 290 310,34 € — — — —
1999 — — 218 208,97 € 89 2 169 815,55 € — — — —
1998 — — 228 067,85 € 87 2 076 553,04 € — — — —
1997 — — 196 631,03 € 84 1 960 830,36 € — — — —
1996 — — 236 429,22 € 78 2 054 679,96 € — — — —
1995 — — 198 996,12 € 75 1 757 154,66 € — — — —
1994 — — 204 869,68 € 75 1 684 408,89 € — — — —
1993 — — 182 671,27 € 77 1 669 209,11 € — — — —
1992 — — 161 892,32 € 69 1 430 450,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PINSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PINSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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