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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Davoust, maire de Berson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berson
Territoire
Berson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Davoust est maire de Berson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berson. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 04/08/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,78 %
  • Inscrits1 517
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,78 % (1 013 votants sur 1 517 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 002 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Berson avant tout Donnée non disponible 472 47,11 % —
2e Agir pour Berson simplement Donnée non disponible 327 32,63 % —
3e Berson, construisons l'avenir Donnée non disponible 203 20,26 % —
Second tour — 3 candidatures, 996 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jacques DAVOUST
Berson avant tout		 Donnée non disponible 496 49,80 % —
2e Denis NOEL
Agir pour Berson simplement		 Donnée non disponible 332 33,33 % —
3e Sebastien TREBUCQ
Berson, construisons l'avenir		 Donnée non disponible 168 16,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jacques DAVOUST 496
Denis NOEL 332
Sebastien TREBUCQ 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 996
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33047
Commune Berson
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 846 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berson

Inscrits1 517
Votants1 013
Participation66,78 %
Abstentions504
Suffrages exprimés996
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berson1 79866,79 %523
Berson2 71966,76 %473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berson

  • Population 1 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 396 187,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 334 626,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 815 852,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 67 479,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 396 187,41 1 334 626,34
2024 1 375 053,15 1 263 125,46
2023 1 446 956,80 1 220 056,25
2022 1 445 966,33 1 220 083,71
2021 1 455 004,10 1 086 732,43
2020 2 071 736,61 1 096 120,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 396 187,41 € 1 375 053,15 € 1 446 956,80 € 1 445 966,33 € 1 455 004,10 € 2 071 736,61 € 748,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 334 626,34 € 1 263 125,46 € 1 220 056,25 € 1 220 083,71 € 1 086 732,43 € 1 096 120,12 € 715,23 € (2025)
Impôts locaux 824 190,10 € 809 731,10 € 766 556,10 € 724 400,10 € 708 176,10 € 661 696,10 € 441,69 € (2025)
Frais de personnel 610 725,53 € 597 154,68 € 585 881,01 € 625 874,62 € 578 797,52 € 602 235,04 € 327,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 238,96 € 60 735,88 € 89 657,14 € 59 660,64 € 67 513,50 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 538 221,18 € 1 104 280,02 € 341 450,54 € 430 270,27 € 337 979,42 € 317 386,32 € 824,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 404 907,96 € 462 325,63 € 158 304,36 € 270 185,41 € 143 047,72 € 152 503,47 € 752,90 € (2025)
Épargne brute 61 561,07 € 111 927,69 € 226 900,55 € 225 882,62 € 368 271,67 € 975 616,49 € 32,99 € (2025)
Épargne nette -71 752,15 € -521 268,20 € 56 353,96 € 69 424,07 € 197 702,32 € 810 733,64 € -38,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 131 193,58 € -163 892,78 € 259 082,18 € 169 592,77 € 275 844,79 € 855 202,27 € -606,21 € (2025)
Encours de la dette 1 815 852,63 € 1 485 274,85 € 1 218 470,74 € 1 329 018,99 € 1 335 477,54 € 1 506 046,89 € 973,13 € (2025)
Annuité de la dette 176 235,11 € 658 665,42 € 191 368,71 € 179 677,90 € 197 861,47 € 195 033,96 € 94,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 546
Dotation forfaitaire 201 297
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 503

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 201 297,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 503,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Berson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 522 920 1 383 730 1 429 740
2024 1 381 500 1 358 190 471 080
2023 1 498 310 1 381 970 230 900
2022 1 283 540 1 295 870 273 810
2021 1 229 860 1 170 670 167 410
2020 1 155 810 1 205 890 152 500
2019 1 181 780 1 181 430 318 910
2018 1 151 520 1 150 840 234 180
2017 1 205 700 1 272 690 397 490
2016 1 183 730 1 145 580 194 530
2015 1 136 000 1 183 710 105 620
2014 1 072 300 988 820 188 260
2013 1 110 900 1 015 020 191 870
2012 1 105 020 975 320 104 230
2011 1 088 820 879 550 114 180
2010 1 020 070 889 850 245 400
2009 1 102 610 907 020 428 490
2008 1 035 860 926 820 362 450
2007 979 530 893 600 264 140
2006 922 220 836 750 198 580
2005 921 650 822 830 173 070
2004 900 390 760 420 337 860
2003 839 550 694 410 329 080
2002 898 990 785 830 435 300
2001 921 970 765 670 198 360
2000 807 770 734 310 83 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 970 520 150 37 670
2024 14 090 498 360 44 830
2023 13 240 466 080 43 240
2022 11 390 416 440 40 390
2021 9 850 399 540 38 980
2020 184 010 179 990 38 970
2019 180 750 175 230 38 720
2018 172 650 170 980 37 890
2017 167 020 162 580 37 220
2016 163 570 157 960 37 210
2015 162 770 149 530 35 980
2014 147 720 140 480 34 990
2013 145 170 137 930 34 780
2012 138 300 131 750 34 130
2011 132 350 125 850 33 500
2010 127 860 115 360 32 870
2009 123 130 112 040 32 590
2008 117 150 105 870 32 160
2007 112 280 100 100 31 700
2006 104 160 94 620 31 290
2005 98 440 89 250 37 220
2004 93 800 85 480 36 690
2003 87 980 82 970 35 810
2002 84 850 78 430 35 300
2001 81 690 75 920 34 450
2000 75 740 72 900 33 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 98 820 138 800
2024 900 000 79 820 97 890
2023 0 82 030 90 050
2022 150 000 69 910 78 360
2021 0 85 920 96 550
2020 0 82 080 93 700
2019 100 000 77 050 89 300
2018 285 000 65 940 76 210
2017 205 000 54 450 64 400
2016 120 000 37 220 47 820
2015 0 48 290 60 930
2014 0 46 340 60 930
2013 0 44 470 60 930
2012 0 42 670 60 930
2011 0 51 850 72 300
2010 0 134 030 157 650
2009 0 56 920 86 650
2008 182 000 63 420 83 350
2007 120 000 53 410 70 460
2006 100 000 77 330 95 170
2005 110 000 338 500 357 030
2004 29 300 48 480 63 990
2003 222 000 46 110 61 660
2002 96 000 42 470 59 920
2001 0 44 750 65 110
2000 0 42 610 66 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 866 1 522 920,00 € 620 720,00 € 104 240,00 € 290 780,00 € 1 383 730,00 € 610 730,00 € 513 790,00 € 39 980,00 € 35 910,00 € 9 970,00 € 520 150,00 € 37 670,00 € 450 000,00 € 145 400,00 € 1 429 740,00 € 98 820,00 € 138 800,00 €
2024 1 854 1 381 500,00 € 612 180,00 € 114 510,00 € 289 480,00 € 1 358 190,00 € 597 150,00 € 488 520,00 € 18 070,00 € 23 500,00 € 14 090,00 € 498 360,00 € 44 830,00 € 900 000,00 € 22 230,00 € 471 080,00 € 79 820,00 € 97 890,00 €
2023 1 838 1 498 310,00 € 570 660,00 € 134 660,00 € 290 850,00 € 1 381 970,00 € 585 880,00 € 451 140,00 € 8 020,00 € 24 670,00 € 13 240,00 € 466 080,00 € 43 240,00 € 0,00 € 22 890,00 € 230 900,00 € 82 030,00 € 90 050,00 €
2022 1 843 1 283 540,00 € 527 070,00 € 44 500,00 € 287 080,00 € 1 295 870,00 € 625 870,00 € 411 810,00 € 8 450,00 € 25 820,00 € 11 390,00 € 416 440,00 € 40 390,00 € 150 000,00 € 34 100,00 € 273 810,00 € 69 910,00 € 78 360,00 €
2021 1 838 1 229 860,00 € 510 570,00 € 47 880,00 € 277 580,00 € 1 170 670,00 € 578 800,00 € 337 130,00 € 10 620,00 € 24 900,00 € 9 850,00 € 399 540,00 € 38 980,00 € 0,00 € 19 890,00 € 167 410,00 € 85 920,00 € 96 550,00 €
2020 1 826 1 155 810,00 € 454 540,00 € 55 370,00 € 274 940,00 € 1 205 890,00 € 602 240,00 € 317 580,00 € 11 640,00 € 18 890,00 € 184 010,00 € 179 990,00 € 38 970,00 € 0,00 € 18 180,00 € 152 500,00 € 82 080,00 € 93 700,00 €
2019 1 834 1 181 780,00 € 447 270,00 € 56 590,00 € 274 100,00 € 1 181 430,00 € 552 640,00 € 374 200,00 € 12 470,00 € 18 430,00 € 180 750,00 € 175 230,00 € 38 720,00 € 100 000,00 € 73 080,00 € 318 910,00 € 77 050,00 € 89 300,00 €
2018 1 831 1 151 520,00 € 433 220,00 € 49 170,00 € 264 670,00 € 1 150 840,00 € 591 810,00 € 335 480,00 € 10 270,00 € 19 550,00 € 172 650,00 € 170 980,00 € 37 890,00 € 285 000,00 € 44 400,00 € 234 180,00 € 65 940,00 € 76 210,00 €
2017 1 851 1 205 700,00 € 417 990,00 € 74 180,00 € 261 420,00 € 1 272 690,00 € 554 680,00 € 396 010,00 € 9 950,00 € 19 330,00 € 167 020,00 € 162 580,00 € 37 220,00 € 205 000,00 € 23 930,00 € 397 490,00 € 54 450,00 € 64 400,00 €
2016 1 852 1 183 730,00 € 410 260,00 € 52 670,00 € 272 150,00 € 1 145 580,00 € 527 140,00 € 375 220,00 € 10 600,00 € 18 680,00 € 163 570,00 € 157 960,00 € 37 210,00 € 120 000,00 € 21 450,00 € 194 530,00 € 37 220,00 € 47 820,00 €
2015 1 832 1 136 000,00 € 402 400,00 € 48 260,00 € 290 100,00 € 1 183 710,00 € 518 040,00 € 398 710,00 € 12 630,00 € 26 700,00 € 162 770,00 € 149 530,00 € 35 980,00 € 0,00 € 27 970,00 € 105 620,00 € 48 290,00 € 60 930,00 €
2014 1 828 1 072 300,00 € 367 780,00 € 54 970,00 € 316 370,00 € 988 820,00 € 440 440,00 € 337 010,00 € 14 590,00 € 22 840,00 € 147 720,00 € 140 480,00 € 34 990,00 € 0,00 € 18 990,00 € 188 260,00 € 46 340,00 € 60 930,00 €
2013 1 822 1 110 900,00 € 372 660,00 € 75 430,00 € 317 990,00 € 1 015 020,00 € 438 210,00 € 388 930,00 € 16 460,00 € 24 150,00 € 145 170,00 € 137 930,00 € 34 780,00 € 0,00 € 36 730,00 € 191 870,00 € 44 470,00 € 60 930,00 €
2012 1 792 1 105 020,00 € 330 380,00 € 33 400,00 € 361 800,00 € 975 320,00 € 401 610,00 € 369 360,00 € 18 260,00 € 25 010,00 € 138 300,00 € 131 750,00 € 34 130,00 € 0,00 € 0,00 € 104 230,00 € 42 670,00 € 60 930,00 €
2011 1 765 1 088 820,00 € 343 300,00 € 52 190,00 € 353 480,00 € 879 550,00 € 359 450,00 € 333 670,00 € 20 710,00 € 22 150,00 € 132 350,00 € 125 850,00 € 33 500,00 € 0,00 € 71 900,00 € 114 180,00 € 51 850,00 € 72 300,00 €
2010 1 735 1 020 070,00 € 276 500,00 € 43 700,00 € 308 680,00 € 889 850,00 € 354 070,00 € 331 090,00 € 23 620,00 € 25 000,00 € 127 860,00 € 115 360,00 € 32 870,00 € 0,00 € 71 620,00 € 245 400,00 € 134 030,00 € 157 650,00 €
2009 1 713 1 102 610,00 € 473 230,00 € 58 850,00 € 341 370,00 € 907 020,00 € 320 730,00 € 343 290,00 € 29 730,00 € 25 220,00 € 123 130,00 € 112 040,00 € 32 590,00 € 0,00 € 179 890,00 € 428 490,00 € 56 920,00 € 86 650,00 €
2008 1 547 1 035 860,00 € 440 230,00 € 63 860,00 € 321 490,00 € 926 820,00 € 320 020,00 € 328 590,00 € 19 920,00 € 24 870,00 € 117 150,00 € 105 870,00 € 32 160,00 € 182 000,00 € 73 390,00 € 362 450,00 € 63 420,00 € 83 350,00 €
2007 1 547 979 530,00 € 392 250,00 € 61 100,00 € 322 480,00 € 893 600,00 € 310 530,00 € 321 430,00 € 17 050,00 € 23 470,00 € 112 280,00 € 100 100,00 € 31 700,00 € 120 000,00 € 51 690,00 € 264 140,00 € 53 410,00 € 70 460,00 €
2006 1 547 922 220,00 € 351 310,00 € 51 620,00 € 315 280,00 € 836 750,00 € 271 980,00 € 314 020,00 € 17 840,00 € 22 790,00 € 104 160,00 € 94 620,00 € 31 290,00 € 100 000,00 € 34 750,00 € 198 580,00 € 77 330,00 € 95 170,00 €
2005 1 547 921 650,00 € 342 170,00 € 46 580,00 € 310 900,00 € 822 830,00 € 284 320,00 € 304 200,00 € 18 530,00 € 26 620,00 € 98 440,00 € 89 250,00 € 37 220,00 € 110 000,00 € 77 090,00 € 173 070,00 € 338 500,00 € 357 030,00 €
2004 1 547 900 390,00 € 334 640,00 € 42 110,00 € 306 930,00 € 760 420,00 € 266 050,00 € 295 650,00 € 15 510,00 € 22 860,00 € 93 800,00 € 85 480,00 € 36 690,00 € 29 300,00 € 74 810,00 € 337 860,00 € 48 480,00 € 63 990,00 €
2003 1 547 839 550,00 € 316 300,00 € 38 970,00 € 236 050,00 € 694 410,00 € 243 290,00 € 269 030,00 € 15 550,00 € 23 200,00 € 87 980,00 € 82 970,00 € 35 810,00 € 222 000,00 € 66 830,00 € 329 080,00 € 46 110,00 € 61 660,00 €
2002 1 547 898 990,00 € 290 850,00 € 116 320,00 € 235 150,00 € 785 830,00 € 234 260,00 € 305 460,00 € 17 440,00 € 17 480,00 € 84 850,00 € 78 430,00 € 35 300,00 € 96 000,00 € 33 280,00 € 435 300,00 € 42 470,00 € 59 920,00 €
2001 1 547 921 970,00 € 273 480,00 € 106 040,00 € 228 460,00 € 765 670,00 € 183 940,00 € 324 860,00 € 20 360,00 € 52 990,00 € 81 690,00 € 75 920,00 € 34 450,00 € 0,00 € 43 770,00 € 198 360,00 € 44 750,00 € 65 110,00 €
2000 1 547 807 770,00 € 254 910,00 € 92 820,00 € 223 710,00 € 734 310,00 € 160 840,00 € 357 170,00 € 24 270,00 € 27 710,00 € 75 740,00 € 72 900,00 € 33 200,00 € 0,00 € 45 280,00 € 83 240,00 € 42 610,00 € 66 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 130 33 013 926,00 € 1 221 056,00 € 499 21 431 170,00 € 728 24 678 173,00 € 424 10 817 547,00 €
2023 1 134 33 004 484,00 € 1 268 787,00 € 459 21 246 663,00 € 730 23 627 868,00 € 427 9 980 722,00 €
2022 1 129 29 392 655,00 € 993 458,00 € 449 18 257 412,00 € 732 22 252 659,00 € 414 9 475 697,00 €
2021 1 081 31 785 414,00 € 1 714 543,00 € 427 21 427 785,00 € 695 20 300 096,00 € 395 8 738 807,00 €
2020 1 059 25 812 772,00 € 987 716,00 € 410 16 001 554,00 € 664 18 945 573,00 € 392 8 525 981,00 €
2019 1 032 28 326 159,00 € 1 659 978,00 € 468 19 991 801,00 € 640 17 942 438,00 € 398 8 553 275,00 €
2018 1 006 25 142 980,00 € 1 145 899,00 € 468 17 019 185,00 € 631 17 697 836,00 € 395 8 444 593,00 €
2017 994 24 745 345,00 € 1 125 517,00 € 384 15 815 102,00 € 636 17 690 361,00 € 379 7 954 763,00 €
2016 980 23 455 808,00 € 1 029 802,00 € 353 14 067 559,00 € 626 16 943 498,00 € 366 7 763 702,00 €
2015 977 22 856 086,00 € 995 273,00 € 350 13 651 577,00 € 610 16 245 654,00 € 366 7 656 497,00 €
2014 995 22 217 173,00 € 884 995,00 € 353 13 168 445,00 € 619 15 821 533,00 € 368 7 657 809,00 €
2013 964 21 311 941,00 € 903 866,00 € 360 13 319 154,00 € 594 14 797 919,00 € 364 7 511 057,00 €
2012 969 21 066 721,00 € 836 444,00 € 429 14 514 188,00 € 609 14 942 182,00 € 357 6 997 531,00 €
2011 944 20 357 837,00 € 734 088,00 € 458 15 141 147,00 € 585 14 291 037,00 € 372 6 777 097,00 €
2010 972 20 216 067,00 € 732 553,00 € 447 14 787 299,00 € 616 14 003 151,00 € 365 6 364 507,00 €
2009 977 19 761 714,00 € 673 482,00 € 442 14 512 342,00 € 616 13 561 399,00 € 363 6 034 665,00 €
2008 942 18 705 270,00 € 548 906,00 € 427 13 649 481,00 € 598 13 366 360,00 € 349 5 603 463,00 €
2007 942 17 593 439,00 € 592 343,00 € 418 12 701 109,00 € 602 12 666 050,00 € 348 5 219 475,00 €
2006 937 17 149 326,00 € 619 157,00 € 400 12 241 218,00 € 607 12 113 285,00 € 335 4 818 995,00 €
2005 933 12 681 952,00 € 555 269,00 € 415 9 020 246,00 € 601 11 558 690,00 € 323 4 532 522,00 €
2004 904 12 320 832,00 € 611 777,00 € 385 8 666 120,00 € 576 11 057 718,00 € 318 4 310 569,00 €
2003 913 11 949 975,00 € 587 496,00 € 368 8 305 901,00 € 575 10 659 836,00 € 314 3 965 774,00 €
2002 888 12 023 499,00 € 706 514,00 € 361 8 520 027,00 € 563 10 267 026,00 € 295 3 819 890,00 €
2001 866 11 016 856,00 € 671 591,00 € 352 7 873 202,00 € 543 9 717 788,00 € 300 3 525 090,00 €
2000 — — 1 056 434,03 € 365 8 783 570,42 € — — — —
1999 — — 1 033 383,74 € 349 8 030 860,86 € — — — —
1998 — — 1 013 147,36 € 321 7 336 138,50 € — — — —
1997 — — 784 634,82 € 290 6 336 307,72 € — — — —
1996 — — 605 029,29 € 269 5 461 268,50 € — — — —
1995 — — 717 803,61 € 279 5 668 456,93 € — — — —
1994 — — 543 130,11 € 253 4 919 805,57 € — — — —
1993 — — 580 269,59 € 254 4 896 305,70 € — — — —
1992 — — 663 950,99 € 255 4 977 082,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 460 034,00 €
2017 928 762 25 017 070 579,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 043,00 € 1 568 266 572,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 512,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 393,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DAVOUST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DAVOUST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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