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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Poulet, maire de Berthelange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berthelange
Territoire
Berthelange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Poulet est maire de Berthelange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berthelange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 14/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berthelange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,00 %
  • Inscrits270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,00 % (135 votants sur 270 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR BERTHELANGE Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR BERTHELANGE 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25055
Commune Berthelange
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berthelange

Inscrits270
Votants135
Participation50,00 %
Abstentions135
Suffrages exprimés129
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Berthelange1 27050,00 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berthelange

  • Population 360 habitants
  • Recettes de fonctionnement 275 323,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 622,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 261 872,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 275 323,06 237 622,01
2024 325 894,30 252 465,42
2023 316 398,28 215 853,66
2022 286 085,78 205 432,83
2021 273 866,42 173 905,79
2020 210 974,93 159 488,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 275 323,06 € 325 894,30 € 316 398,28 € 286 085,78 € 273 866,42 € 210 974,93 € 764,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 622,01 € 252 465,42 € 215 853,66 € 205 432,83 € 173 905,79 € 159 488,82 € 660,06 € (2025)
Impôts locaux 149 777,00 € 149 286,00 € 144 031,00 € 136 972,00 € 132 201,00 € 125 268,00 € 416,05 € (2025)
Frais de personnel 54 113,57 € 55 169,14 € 52 539,86 € 50 646,36 € 49 249,56 € 47 194,91 € 150,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 865,19 € 0,00 € 372,32 € 12 925,98 € 13 162,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 228,15 € 177 176,07 € 76 167,31 € 173 330,78 € 316 159,03 € 51 727,47 € 208,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 884,54 € 153 695,19 € 53 165,22 € 150 792,78 € 284 925,29 € 34 674,52 € 135,79 € (2025)
Épargne brute 37 701,05 € 73 428,88 € 100 544,62 € 80 652,95 € 99 960,63 € 51 486,11 € 104,73 € (2025)
Épargne nette 13 726,18 € 49 948,00 € 77 542,53 € 58 114,95 € 68 726,89 € 34 433,16 € 38,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 085,04 € -76 201,02 € 149 434,37 € 46 888,17 € -179 868,94 € 28 258,81 € -25,24 € (2025)
Encours de la dette 261 872,08 € 285 846,95 € 309 327,83 € 332 329,92 € 354 867,92 € 126 101,66 € 727,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 990,99 € 27 990,99 € 27 990,99 € 27 990,99 € 35 961,94 € 22 120,62 € 77,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 346
Dotation forfaitaire 15 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 705

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 346,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 338,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 705,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berthelange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 320 237 620 48 880
2024 325 890 252 470 153 700
2023 316 400 215 850 53 170
2022 286 090 205 430 150 790
2021 273 870 173 910 284 930
2020 210 970 159 490 34 670
2019 213 490 147 750 41 480
2018 202 250 145 440 51 450
2017 219 000 155 330 29 990
2016 180 270 154 390 89 400
2015 200 350 144 320 189 020
2014 219 070 160 460 43 310
2013 343 420 112 990 26 200
2012 141 110 95 960 11 740
2011 129 270 151 850 332 140
2010 116 520 84 670 22 300
2009 107 910 103 410 48 370
2008 119 230 81 980 15 790
2007 98 540 91 130 14 340
2006 94 240 88 230 125 620
2005 105 800 81 260 6 010
2004 83 160 74 770 9 370
2003 95 470 76 860 16 020
2002 75 080 74 390 10 320
2001 83 820 75 930 37 240
2000 71 610 87 020 46 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 790 67 480 3 460
2024 770 65 810 3 870
2023 1 420 62 660 3 720
2022 1 230 57 780 3 480
2021 1 310 53 820 3 300
2020 48 990 19 240 3 280
2019 48 760 18 470 3 240
2018 46 780 18 090 3 170
2017 43 720 17 390 3 140
2016 42 060 16 940 3 160
2015 43 570 16 280 3 100
2014 39 230 15 170 3 050
2013 39 290 14 360 3 020
2012 34 200 13 590 2 890
2011 30 730 12 840 2 760
2010 16 180 11 750 2 510
2009 16 010 10 780 2 510
2008 14 890 10 440 2 410
2007 13 090 10 050 2 390
2006 12 820 9 400 2 290
2005 12 140 8 900 2 790
2004 10 650 8 100 2 590
2003 9 910 7 580 2 620
2002 9 780 6 920 2 580
2001 8 940 6 640 2 550
2000 8 300 6 370 2 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 970 27 990
2024 0 23 480 27 990
2023 0 23 000 27 990
2022 0 22 540 27 990
2021 260 000 31 230 35 960
2020 0 17 050 22 100
2019 0 16 460 22 100
2018 0 15 890 22 100
2017 0 24 960 31 940
2016 0 24 110 31 940
2015 0 23 280 31 940
2014 0 27 670 37 250
2013 0 31 540 42 320
2012 45 000 137 230 149 600
2011 0 21 350 34 600
2010 315 000 17 490 22 210
2009 30 000 15 410 20 520
2008 0 28 870 34 090
2007 0 10 410 15 150
2006 110 000 5 360 7 630
2005 0 5 090 7 480
2004 0 4 840 7 480
2003 0 4 610 7 480
2002 0 4 380 7 480
2001 30 490 5 170 7 480
2000 0 1 750 3 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 360 275 320,00 € 70 790,00 € 13 110,00 € 33 790,00 € 237 620,00 € 54 110,00 € 140 270,00 € 4 020,00 € 8 450,00 € 790,00 € 67 480,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 48 880,00 € 23 970,00 € 27 990,00 €
2024 368 325 890,00 € 70 300,00 € 17 120,00 € 33 420,00 € 252 470,00 € 55 170,00 € 153 850,00 € 4 510,00 € 8 940,00 € 770,00 € 65 810,00 € 3 870,00 € 0,00 € 0,00 € 153 700,00 € 23 480,00 € 27 990,00 €
2023 363 316 400,00 € 65 050,00 € 18 120,00 € 31 180,00 € 215 850,00 € 52 540,00 € 120 360,00 € 4 990,00 € 7 550,00 € 1 420,00 € 62 660,00 € 3 720,00 € 0,00 € 94 920,00 € 53 170,00 € 23 000,00 € 27 990,00 €
2022 358 286 090,00 € 57 990,00 € 17 220,00 € 28 650,00 € 205 430,00 € 50 650,00 € 115 670,00 € 5 450,00 € 5 850,00 € 1 230,00 € 57 780,00 € 3 480,00 € 0,00 € 65 240,00 € 150 790,00 € 22 540,00 € 27 990,00 €
2021 348 273 870,00 € 53 220,00 € 1 760,00 € 27 410,00 € 173 910,00 € 49 250,00 € 91 910,00 € 4 730,00 € 670,00 € 1 310,00 € 53 820,00 € 3 300,00 € 260 000,00 € 0,00 € 284 930,00 € 31 230,00 € 35 960,00 €
2020 338 210 970,00 € 46 290,00 € 1 630,00 € 26 200,00 € 159 490,00 € 47 190,00 € 62 270,00 € 5 070,00 € 490,00 € 48 990,00 € 19 240,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 34 670,00 € 17 050,00 € 22 100,00 €
2019 328 213 490,00 € 45 260,00 € 9 920,00 € 25 000,00 € 147 750,00 € 46 510,00 € 73 410,00 € 5 840,00 € 3 840,00 € 48 760,00 € 18 470,00 € 3 240,00 € 0,00 € 12 670,00 € 41 480,00 € 16 460,00 € 22 100,00 €
2018 314 202 250,00 € 43 060,00 € 10 430,00 € 20 240,00 € 145 440,00 € 54 240,00 € 58 450,00 € 6 310,00 € 3 410,00 € 46 780,00 € 18 090,00 € 3 170,00 € 0,00 € 5 060,00 € 51 450,00 € 15 890,00 € 22 100,00 €
2017 314 219 000,00 € 117 600,00 € 7 600,00 € 21 370,00 € 155 330,00 € 55 020,00 € 66 600,00 € 7 000,00 € 3 740,00 € 43 720,00 € 17 390,00 € 3 140,00 € 0,00 € 15 210,00 € 29 990,00 € 24 960,00 € 31 940,00 €
2016 308 180 270,00 € 115 300,00 € 2 890,00 € 23 110,00 € 154 390,00 € 51 660,00 € 59 160,00 € 7 960,00 € 2 830,00 € 42 060,00 € 16 940,00 € 3 160,00 € 0,00 € 25 920,00 € 89 400,00 € 24 110,00 € 31 940,00 €
2015 296 200 350,00 € 115 160,00 € 4 670,00 € 26 430,00 € 144 320,00 € 33 220,00 € 56 180,00 € 8 710,00 € 7 010,00 € 43 570,00 € 16 280,00 € 3 100,00 € 0,00 € 14 150,00 € 189 020,00 € 23 280,00 € 31 940,00 €
2014 284 219 070,00 € 107 680,00 € 5 200,00 € 33 720,00 € 160 460,00 € 30 740,00 € 52 920,00 € 9 590,00 € 34 160,00 € 39 230,00 € 15 170,00 € 3 050,00 € 0,00 € 3 000,00 € 43 310,00 € 27 670,00 € 37 250,00 €
2013 270 343 420,00 € 257 710,00 € 10 090,00 € 35 420,00 € 112 990,00 € 27 090,00 € 43 890,00 € 10 770,00 € 2 920,00 € 39 290,00 € 14 360,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 € 26 200,00 € 31 540,00 € 42 320,00 €
2012 265 141 110,00 € 45 830,00 € 9 150,00 € 37 080,00 € 95 960,00 € 24 170,00 € 32 240,00 € 12 380,00 € 1 840,00 € 34 200,00 € 13 590,00 € 2 890,00 € 45 000,00 € 8 020,00 € 11 740,00 € 137 230,00 € 149 600,00 €
2011 269 129 270,00 € 40 090,00 € 8 140,00 € 33 060,00 € 151 850,00 € 20 090,00 € 52 750,00 € 13 250,00 € 2 130,00 € 30 730,00 € 12 840,00 € 2 760,00 € 0,00 € 37 180,00 € 332 140,00 € 21 350,00 € 34 600,00 €
2010 263 116 520,00 € 39 680,00 € 6 860,00 € 31 990,00 € 84 670,00 € 20 560,00 € 30 780,00 € 4 710,00 € 2 470,00 € 16 180,00 € 11 750,00 € 2 510,00 € 315 000,00 € 0,00 € 22 300,00 € 17 490,00 € 22 210,00 €
2009 257 107 910,00 € 35 930,00 € 8 300,00 € 31 570,00 € 103 410,00 € 15 310,00 € 53 790,00 € 5 100,00 € 2 220,00 € 16 010,00 € 10 780,00 € 2 510,00 € 30 000,00 € 670,00 € 48 370,00 € 15 410,00 € 20 520,00 €
2008 210 119 230,00 € 34 760,00 € 3 180,00 € 33 160,00 € 81 980,00 € 21 640,00 € 29 260,00 € 5 220,00 € 2 780,00 € 14 890,00 € 10 440,00 € 2 410,00 € 0,00 € 550,00 € 15 790,00 € 28 870,00 € 34 090,00 €
2007 210 98 540,00 € 33 020,00 € 6 460,00 € 27 580,00 € 91 130,00 € 30 430,00 € 28 040,00 € 4 740,00 € 5 310,00 € 13 090,00 € 10 050,00 € 2 390,00 € 0,00 € 2 220,00 € 14 340,00 € 10 410,00 € 15 150,00 €
2006 210 94 240,00 € 31 890,00 € 6 130,00 € 26 960,00 € 88 230,00 € 16 790,00 € 38 950,00 € 2 270,00 € 6 020,00 € 12 820,00 € 9 400,00 € 2 290,00 € 110 000,00 € 22 590,00 € 125 620,00 € 5 360,00 € 7 630,00 €
2005 210 105 800,00 € 31 200,00 € 5 550,00 € 26 380,00 € 81 260,00 € 19 110,00 € 26 690,00 € 2 430,00 € 7 710,00 € 12 140,00 € 8 900,00 € 2 790,00 € 0,00 € 3 150,00 € 6 010,00 € 5 090,00 € 7 480,00 €
2004 210 83 160,00 € 27 810,00 € 5 300,00 € 26 060,00 € 74 770,00 € 18 250,00 € 30 190,00 € 2 660,00 € 5 170,00 € 10 650,00 € 8 100,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 9 370,00 € 4 840,00 € 7 480,00 €
2003 210 95 470,00 € 26 350,00 € 5 060,00 € 24 600,00 € 76 860,00 € 16 470,00 € 29 860,00 € 2 870,00 € 4 260,00 € 9 910,00 € 7 580,00 € 2 620,00 € 0,00 € 650,00 € 16 020,00 € 4 610,00 € 7 480,00 €
2002 210 75 080,00 € 25 410,00 € 3 770,00 € 24 480,00 € 74 390,00 € 13 320,00 € 30 890,00 € 3 100,00 € 6 080,00 € 9 780,00 € 6 920,00 € 2 580,00 € 0,00 € 5 670,00 € 10 320,00 € 4 380,00 € 7 480,00 €
2001 210 83 820,00 € 23 590,00 € 4 070,00 € 23 370,00 € 75 930,00 € 13 310,00 € 25 510,00 € 2 310,00 € 15 540,00 € 8 940,00 € 6 640,00 € 2 550,00 € 30 490,00 € 5 120,00 € 37 240,00 € 5 170,00 € 7 480,00 €
2000 210 71 610,00 € 22 590,00 € 3 870,00 € 22 780,00 € 87 020,00 € 12 170,00 € 27 230,00 € 2 140,00 € 22 960,00 € 8 300,00 € 6 370,00 € 2 520,00 € 0,00 € 16 780,00 € 46 380,00 € 1 750,00 € 3 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 6 385 862,00 € 230 010,00 € 88 4 241 371,00 € 122 5 310 526,00 € 51 1 470 297,00 €
2023 165 5 948 554,00 € 196 456,00 € 87 3 748 944,00 € 123 5 007 374,00 € 53 1 435 702,00 €
2022 166 5 641 457,00 € 171 224,00 € 85 3 503 998,00 € 125 4 920 412,00 € 52 1 327 519,00 €
2021 170 5 423 159,00 € 174 795,00 € 86 3 501 147,00 € 129 4 555 824,00 € 57 1 298 947,00 €
2020 164 5 124 553,00 € 166 736,00 € 88 3 424 955,00 € 126 4 355 225,00 € 54 1 217 338,00 €
2019 165 4 847 123,00 € 182 076,00 € 90 3 345 922,00 € 133 4 143 592,00 € 54 1 182 799,00 €
2018 172 4 829 500,00 € -51 379,00 € 95 3 312 260,00 € 140 4 263 646,00 € 54 1 088 405,00 €
2017 167 4 686 920,00 € 167 023,00 € 82 3 103 011,00 € 140 4 330 858,00 € 47 1 013 637,00 €
2016 164 4 779 264,00 € 214 843,00 € 79 3 190 444,00 € 134 4 253 122,00 € 49 1 064 350,00 €
2015 155 4 430 574,00 € 233 208,00 € 78 3 083 309,00 € 121 3 813 919,00 € 49 1 072 424,00 €
2014 155 4 431 065,00 € 217 791,00 € 85 3 143 076,00 € 120 3 714 673,00 € 51 1 073 802,00 €
2013 160 4 279 659,00 € 256 999,00 € 88 3 262 767,00 € 126 3 541 250,00 € 51 1 078 283,00 €
2012 151 4 267 317,00 € 286 259,00 € 87 3 377 414,00 € 119 3 416 234,00 € 47 950 588,00 €
2011 137 3 686 873,00 € 235 393,00 € 90 3 161 789,00 € 107 3 012 292,00 € 48 969 317,00 €
2010 142 3 392 712,00 € 171 358,00 € 86 2 812 443,00 € 107 2 808 791,00 € 49 886 986,00 €
2009 140 3 276 252,00 € 142 152,00 € 84 2 678 150,00 € 102 2 685 889,00 € 49 801 358,00 €
2008 140 3 459 548,00 € 129 975,00 € 86 2 887 179,00 € 103 2 734 397,00 € 48 834 928,00 €
2007 143 3 187 453,00 € 120 713,00 € 91 2 675 197,00 € 105 2 483 065,00 € 51 841 657,00 €
2006 132 2 896 200,00 € 101 330,00 € 80 2 310 195,00 € 91 2 244 465,00 € 47 816 450,00 €
2005 141 2 284 020,00 € 122 034,00 € 81 1 807 030,00 € 98 2 154 495,00 € 49 811 817,00 €
2004 129 2 187 804,00 € 120 666,00 € 67 1 637 024,00 € 89 2 076 528,00 € 44 699 456,00 €
2003 126 2 056 361,00 € 106 770,00 € 65 1 536 314,00 € 87 1 985 761,00 € 45 654 983,00 €
2002 121 1 951 528,00 € 110 960,00 € 71 1 594 853,00 € 80 1 838 850,00 € 44 612 117,00 €
2001 121 1 889 721,00 € 106 950,00 € 72 1 557 189,00 € 84 1 792 677,00 € 39 566 477,00 €
2000 — — 92 824,83 € 63 1 288 320,88 € — — — —
1999 — — 89 077,94 € 53 1 044 913,46 € — — — —
1998 — — 78 689,46 € 49 958 250,16 € — — — —
1997 — — 67 252,43 € 36 752 063,78 € — — — —
1996 — — 75 029,61 € 39 814 310,08 € — — — —
1995 — — 73 752,09 € 36 691 305,07 € — — — —
1994 — — 75 145,78 € 35 700 924,45 € — — — —
1993 — — 65 462,52 € 38 683 015,65 € — — — —
1992 — — 65 561,92 € 30 569 437,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric POULET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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