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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Dondeyne, maire de Berthen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Berthen
Territoire
Berthen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Régis Dondeyne est maire de Berthen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Berthen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berthen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues266
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,57 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 266 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,57 % (298 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 266 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 18
Nuls 14
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59073
Commune Berthen
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 627 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berthen

Inscrits492
Votants298
Participation60,57 %
Abstentions194
Suffrages exprimés266
Votes blancs18
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Berthen1 49260,57 %266 266100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berthen

  • Population 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 479 490,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 445 996,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 756,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 479 490,75 445 996,42
2024 476 319,32 436 652,90
2023 479 100,79 430 996,91
2022 460 920,64 421 339,64
2021 434 741,22 416 780,77
2020 424 934,25 391 752,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 479 490,75 € 476 319,32 € 479 100,79 € 460 920,64 € 434 741,22 € 424 934,25 € 763,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 445 996,42 € 436 652,90 € 430 996,91 € 421 339,64 € 416 780,77 € 391 752,21 € 710,19 € (2025)
Impôts locaux 344 606,02 € 342 627,02 € 332 203,52 € 316 202,52 € 318 385,52 € 312 220,52 € 548,74 € (2025)
Frais de personnel 230 721,33 € 225 388,34 € 206 578,30 € 211 981,51 € 229 562,13 € 210 320,89 € 367,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 534,71 € 4 897,03 € 9 047,39 € 10 890,05 € 4 670,13 € 8 625,90 € 21,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 356 470,40 € 63 967,75 € 79 981,96 € 96 320,97 € 166 061,09 € 88 303,14 € 567,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 345 936,12 € 48 217,98 € 64 491,13 € 81 084,80 € 146 361,87 € 58 158,56 € 550,85 € (2025)
Épargne brute 33 494,33 € 39 666,42 € 48 103,88 € 39 581,00 € 17 960,45 € 33 182,04 € 53,33 € (2025)
Épargne nette 22 960,05 € 23 916,65 € 32 613,05 € 24 344,83 € -944,34 € 3 037,46 € 36,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -167 470,62 € 48 495,43 € -11 003,93 € 82 634,31 € -101 694,06 € -7 488,82 € -266,67 € (2025)
Encours de la dette 15 756,41 € 26 290,69 € 42 040,46 € 57 531,29 € 72 767,46 € 91 672,25 € 25,09 € (2025)
Annuité de la dette 10 841,50 € 16 308,08 € 16 308,08 € 16 308,08 € 20 254,76 € 32 094,80 € 17,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 739
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 951
Dotation forfaitaire 4 298

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 739,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 298,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 951,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berthen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 479 490 446 000 345 940
2024 476 320 436 650 48 220
2023 479 100 431 090 64 490
2022 460 920 421 340 81 080
2021 435 660 417 700 146 360
2020 439 930 406 750 58 160
2019 447 470 420 880 26 990
2018 418 880 393 740 86 650
2017 433 270 407 810 17 700
2016 444 050 409 700 83 830
2015 504 170 465 120 69 980
2014 423 160 400 170 593 410
2013 455 460 391 940 90 950
2012 618 530 594 120 140 590
2011 409 950 402 300 195 600
2010 666 350 621 540 209 370
2009 429 320 353 770 108 020
2008 416 290 364 720 10 420
2007 363 040 339 740 76 900
2006 356 680 315 560 14 260
2005 353 370 318 120 15 860
2004 317 820 325 940 64 100
2003 341 350 287 250 221 550
2002 335 640 259 610 114 990
2001 295 430 250 560 15 330
2000 372 000 257 940 86 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 350 182 620 20 640
2024 3 910 176 120 23 240
2023 4 870 165 610 22 360
2022 3 250 151 720 20 900
2021 3 650 143 890 20 220
2020 82 380 60 390 20 110
2019 80 090 58 510 19 780
2018 77 150 57 310 19 510
2017 76 880 54 900 18 970
2016 76 230 51 420 18 910
2015 73 360 49 590 18 250
2014 64 040 47 030 17 830
2013 64 420 45 940 17 600
2012 59 210 43 700 17 270
2011 55 060 41 200 16 640
2010 54 070 39 100 15 990
2009 50 920 36 910 15 500
2008 47 880 34 280 14 760
2007 43 270 33 060 14 250
2006 40 080 30 980 13 740
2005 38 720 28 570 16 530
2004 34 990 26 840 15 770
2003 33 550 26 130 15 670
2002 31 070 24 120 15 140
2001 29 670 23 020 14 690
2000 27 710 21 990 14 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 530 10 840
2024 0 15 750 16 310
2023 0 15 490 16 310
2022 0 15 240 16 310
2021 0 18 900 20 250
2020 0 30 140 32 090
2019 0 38 860 41 900
2018 50 000 33 220 36 480
2017 0 32 300 36 480
2016 0 151 410 158 540
2015 100 000 33 280 42 600
2014 220 000 24 520 30 490
2013 0 14 160 17 330
2012 0 37 680 47 530
2011 100 000 22 890 33 080
2010 0 22 050 29 000
2009 80 000 17 600 23 380
2008 0 25 110 32 970
2007 0 24 400 33 070
2006 0 25 250 35 370
2005 17 000 21 660 32 950
2004 0 26 960 39 890
2003 72 000 22 290 32 080
2002 92 000 28 410 36 760
2001 0 35 450 46 330
2000 30 490 33 290 46 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 628 479 490,00 € 208 310,00 € 52 350,00 € 30 040,00 € 446 000,00 € 230 720,00 € 148 700,00 € 310,00 € 18 980,00 € 4 350,00 € 182 620,00 € 20 640,00 € 0,00 € 130 710,00 € 345 940,00 € 10 530,00 € 10 840,00 €
2024 607 476 320,00 € 206 200,00 € 46 710,00 € 28 760,00 € 436 650,00 € 225 390,00 € 144 670,00 € 560,00 € 18 450,00 € 3 910,00 € 176 120,00 € 23 240,00 € 0,00 € 25 000,00 € 48 220,00 € 15 750,00 € 16 310,00 €
2023 586 479 100,00 € 193 660,00 € 46 600,00 € 34 850,00 € 431 090,00 € 206 580,00 € 145 810,00 € 820,00 € 32 450,00 € 4 870,00 € 165 610,00 € 22 360,00 € 0,00 € 0,00 € 64 490,00 € 15 490,00 € 16 310,00 €
2022 569 460 920,00 € 176 680,00 € 13 350,00 € 31 160,00 € 421 340,00 € 211 980,00 € 136 620,00 € 1 070,00 € 28 140,00 € 3 250,00 € 151 720,00 € 20 900,00 € 0,00 € 104 040,00 € 81 080,00 € 15 240,00 € 16 310,00 €
2021 565 435 660,00 € 169 650,00 € 50 960,00 € 23 480,00 € 417 700,00 € 229 560,00 € 115 790,00 € 1 350,00 € 25 950,00 € 3 650,00 € 143 890,00 € 20 220,00 € 0,00 € 10 450,00 € 146 360,00 € 18 900,00 € 20 250,00 €
2020 564 439 930,00 € 163 820,00 € 50 670,00 € 21 660,00 € 406 750,00 € 210 320,00 € 108 320,00 € 1 950,00 € 26 060,00 € 82 380,00 € 60 390,00 € 20 110,00 € 0,00 € 0,00 € 58 160,00 € 30 140,00 € 32 090,00 €
2019 564 447 470,00 € 159 670,00 € 50 360,00 € 23 050,00 € 420 880,00 € 203 770,00 € 113 830,00 € 3 590,00 € 33 950,00 € 80 090,00 € 58 510,00 € 19 780,00 € 0,00 € 2 640,00 € 26 990,00 € 38 860,00 € 41 900,00 €
2018 549 418 880,00 € 154 780,00 € 44 620,00 € 24 080,00 € 393 740,00 € 205 960,00 € 111 420,00 € 3 810,00 € 27 820,00 € 77 150,00 € 57 310,00 € 19 510,00 € 50 000,00 € 37 970,00 € 86 650,00 € 33 220,00 € 36 480,00 €
2017 534 433 270,00 € 152 120,00 € 13 350,00 € 32 210,00 € 407 810,00 € 214 340,00 € 109 790,00 € 4 330,00 € 30 990,00 € 76 880,00 € 54 900,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 € 17 700,00 € 32 300,00 € 36 480,00 €
2016 518 444 050,00 € 147 370,00 € 13 350,00 € 38 900,00 € 409 700,00 € 227 440,00 € 105 690,00 € 7 130,00 € 22 470,00 € 76 230,00 € 51 420,00 € 18 910,00 € 0,00 € 8 250,00 € 83 830,00 € 151 410,00 € 158 540,00 €
2015 520 504 170,00 € 142 070,00 € 13 350,00 € 48 700,00 € 465 120,00 € 215 200,00 € 115 150,00 € 10 860,00 € 28 330,00 € 73 360,00 € 49 590,00 € 18 250,00 € 100 000,00 € 16 210,00 € 69 980,00 € 33 280,00 € 42 600,00 €
2014 522 423 160,00 € 129 740,00 € 12 180,00 € 55 730,00 € 400 170,00 € 213 950,00 € 106 510,00 € 6 810,00 € 27 770,00 € 64 040,00 € 47 030,00 € 17 830,00 € 220 000,00 € 75 250,00 € 593 410,00 € 24 520,00 € 30 490,00 €
2013 516 455 460,00 € 128 800,00 € 23 160,00 € 54 370,00 € 391 940,00 € 200 740,00 € 120 530,00 € 3 170,00 € 27 000,00 € 64 420,00 € 45 940,00 € 17 600,00 € 0,00 € 0,00 € 90 950,00 € 14 160,00 € 17 330,00 €
2012 512 618 530,00 € 119 870,00 € 9 730,00 € 55 680,00 € 594 120,00 € 200 930,00 € 120 780,00 € 9 850,00 € 24 430,00 € 59 210,00 € 43 700,00 € 17 270,00 € 0,00 € 35 060,00 € 140 590,00 € 37 680,00 € 47 530,00 €
2011 507 409 950,00 € 112 420,00 € 34 150,00 € 52 000,00 € 402 300,00 € 188 790,00 € 117 880,00 € 10 190,00 € 21 110,00 € 55 060,00 € 41 200,00 € 16 640,00 € 100 000,00 € 32 060,00 € 195 600,00 € 22 890,00 € 33 080,00 €
2010 513 666 350,00 € 107 760,00 € 11 630,00 € 80 990,00 € 621 540,00 € 190 990,00 € 128 140,00 € 6 960,00 € 16 180,00 € 54 070,00 € 39 100,00 € 15 990,00 € 0,00 € 45 490,00 € 209 370,00 € 22 050,00 € 29 000,00 €
2009 515 429 320,00 € 104 080,00 € 35 430,00 € 77 870,00 € 353 770,00 € 187 920,00 € 96 480,00 € 5 870,00 € 16 980,00 € 50 920,00 € 36 910,00 € 15 500,00 € 80 000,00 € 34 490,00 € 108 020,00 € 17 600,00 € 23 380,00 €
2008 527 416 290,00 € 97 710,00 € 31 150,00 € 58 610,00 € 364 720,00 € 191 530,00 € 110 390,00 € 7 860,00 € 15 280,00 € 47 880,00 € 34 280,00 € 14 760,00 € 0,00 € 9 770,00 € 10 420,00 € 25 110,00 € 32 970,00 €
2007 527 363 040,00 € 91 670,00 € 9 460,00 € 57 680,00 € 339 740,00 € 172 670,00 € 102 390,00 € 8 660,00 € 16 940,00 € 43 270,00 € 33 060,00 € 14 250,00 € 0,00 € 7 790,00 € 76 900,00 € 24 400,00 € 33 070,00 €
2006 527 356 680,00 € 84 800,00 € 10 150,00 € 55 470,00 € 315 560,00 € 158 250,00 € 92 310,00 € 10 130,00 € 15 950,00 € 40 080,00 € 30 980,00 € 13 740,00 € 0,00 € 340,00 € 14 260,00 € 25 250,00 € 35 370,00 €
2005 527 353 370,00 € 83 820,00 € 8 970,00 € 50 410,00 € 318 120,00 € 153 300,00 € 93 850,00 € 11 290,00 € 14 330,00 € 38 720,00 € 28 570,00 € 16 530,00 € 17 000,00 € 14 150,00 € 15 860,00 € 21 660,00 € 32 950,00 €
2004 527 317 820,00 € 77 610,00 € 21 780,00 € 48 940,00 € 325 940,00 € 148 210,00 € 112 410,00 € 13 170,00 € 13 530,00 € 34 990,00 € 26 840,00 € 15 770,00 € 0,00 € 15 170,00 € 64 100,00 € 26 960,00 € 39 890,00 €
2003 527 341 350,00 € 76 670,00 € 21 680,00 € 50 420,00 € 287 250,00 € 124 460,00 € 102 650,00 € 9 790,00 € 10 990,00 € 33 550,00 € 26 130,00 € 15 670,00 € 72 000,00 € 74 990,00 € 221 550,00 € 22 290,00 € 32 080,00 €
2002 527 335 640,00 € 194 780,00 € 20 880,00 € 46 300,00 € 259 610,00 € 118 170,00 € 88 480,00 € 8 350,00 € 12 910,00 € 31 070,00 € 24 120,00 € 15 140,00 € 92 000,00 € 11 460,00 € 114 990,00 € 28 410,00 € 36 760,00 €
2001 527 295 430,00 € 163 120,00 € 22 920,00 € 44 230,00 € 250 560,00 € 114 330,00 € 93 120,00 € 10 880,00 € 8 650,00 € 29 670,00 € 23 020,00 € 14 690,00 € 0,00 € 10 070,00 € 15 330,00 € 35 450,00 € 46 330,00 €
2000 527 372 000,00 € 167 790,00 € 33 060,00 € 42 560,00 € 257 940,00 € 103 820,00 € 113 720,00 € 12 730,00 € 6 830,00 € 27 710,00 € 21 990,00 € 14 590,00 € 30 490,00 € 4 020,00 € 86 220,00 € 33 290,00 € 46 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 312 13 356 989,00 € 848 252,00 € 183 10 529 387,00 € 216 8 224 521,00 € 121 3 807 899,00 €
2023 324 12 422 998,00 € 723 025,00 € 183 9 439 642,00 € 221 8 146 136,00 € 120 3 616 493,00 €
2022 315 11 756 844,00 € 764 692,00 € 183 9 179 744,00 € 213 7 777 186,00 € 113 3 259 901,00 €
2021 312 10 626 122,00 € 669 461,00 € 164 7 964 821,00 € 211 6 772 461,00 € 114 3 060 666,00 €
2020 294 9 712 345,00 € 563 418,00 € 157 7 040 662,00 € 206 6 319 642,00 € 112 2 941 773,00 €
2019 290 9 334 080,00 € 525 816,00 € 165 6 862 442,00 € 199 6 229 185,00 € 111 2 868 901,00 €
2019 290 9 334 080,00 € 525 816,00 € 165 6 862 442,00 € 199 6 229 185,00 € 111 2 868 901,00 €
2018 282 9 094 933,00 € 555 065,00 € 160 6 903 473,00 € 193 6 043 860,00 € 106 2 576 408,00 €
2018 282 9 094 933,00 € -122 585,00 € 160 6 903 473,00 € 193 6 043 860,00 € 106 2 576 408,00 €
2017 289 8 994 701,00 € 517 603,00 € 152 6 578 303,00 € 195 5 975 529,00 € 111 2 571 818,00 €
2017 289 8 994 701,00 € 517 603,00 € 152 6 578 303,00 € 195 5 975 529,00 € 111 2 571 818,00 €
2016 289 9 002 928,00 € 515 646,00 € 149 6 437 861,00 € 202 5 929 818,00 € 109 2 540 192,00 €
2016 289 9 002 928,00 € 533 712,00 € 153 6 535 997,00 € 202 5 929 818,00 € 109 2 540 192,00 €
2015 290 8 966 379,00 € 479 024,00 € 141 6 029 628,00 € 204 6 031 978,00 € 107 2 356 403,00 €
2015 290 8 966 379,00 € 479 024,00 € 141 6 029 628,00 € 204 6 031 978,00 € 107 2 356 403,00 €
2014 275 8 595 481,00 € 496 324,00 € 148 6 325 432,00 € 193 5 647 311,00 € 103 2 252 442,00 €
2013 257 7 934 973,00 € 434 735,00 € 142 6 104 455,00 € 176 5 225 297,00 € 97 2 187 157,00 €
2012 257 7 944 522,00 € 477 854,00 € 161 6 612 304,00 € 181 5 541 059,00 € 98 1 999 965,00 €
2011 255 7 456 921,00 € 442 958,00 € 150 6 121 846,00 € 181 5 274 404,00 € 96 1 812 023,00 €
2010 266 7 322 670,00 € 423 034,00 € 153 6 063 429,00 € 189 5 255 572,00 € 93 1 696 120,00 €
2009 261 7 587 447,00 € 441 185,00 € 158 6 460 577,00 € 183 5 383 335,00 € 97 1 663 246,00 €
2008 273 7 672 304,00 € 469 033,00 € 162 6 552 972,00 € 193 5 436 496,00 € 103 1 587 288,00 €
2007 274 7 283 964,00 € 456 528,00 € 161 6 153 784,00 € 198 5 352 808,00 € 93 1 424 150,00 €
2006 269 6 809 318,00 € 439 358,00 € 150 5 733 896,00 € 188 5 028 826,00 € 94 1 356 818,00 €
2005 258 5 324 749,00 € 414 245,00 € 158 4 606 592,00 € 177 4 888 979,00 € 91 1 357 161,00 €
2004 257 5 073 351,00 € 389 621,00 € 151 4 282 526,00 € 177 4 451 549,00 € 87 1 275 630,00 €
2003 251 4 431 918,00 € 298 285,00 € 146 3 725 059,00 € 169 4 440 491,00 € 81 1 079 926,00 €
2002 243 4 399 288,00 € 295 684,00 € 137 3 597 251,00 € 164 4 321 717,00 € 79 1 080 531,00 €
2001 247 4 164 065,00 € 250 891,00 € 140 3 399 970,00 € 168 4 182 560,00 € 76 882 350,00 €
2000 — — 369 926,69 € 136 3 777 996,12 € — — — —
1999 — — 293 108,08 € 123 3 518 410,66 € — — — —
1998 — — 267 870,00 € 138 3 190 820,28 € — — — —
1997 — — 404 358,06 € 115 3 738 236,50 € — — — —
1996 — — 267 073,91 € 112 2 785 292,79 € — — — —
1995 — — 312 220,92 € 110 2 761 925,25 € — — — —
1994 — — 275 331,46 € 107 2 530 650,79 € — — — —
1993 — — 260 531,86 € 109 2 482 077,48 € — — — —
1992 — — 252 901,79 € 98 2 176 337,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 266 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis DONDEYNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis DONDEYNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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