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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Bernie, maire de Bertholène

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bertholène
Territoire
Bertholène
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Bernie est maire de Bertholène. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bertholène. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 04/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bertholène. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,40 %
  • Inscrits856
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,40 % (654 votants sur 856 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 627 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE ENGAGEE POUR BERTHOLENE Donnée non disponible 356 56,78 % —
2e BERTHOLENE CONTINUONS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 271 43,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE ENGAGEE POUR BERTHOLENE 356
BERTHOLENE CONTINUONS ENSEMBLE ! 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 627
Blancs 12
Nuls 15
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12026
Commune Bertholène
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 043 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bertholène

Inscrits856
Votants654
Participation76,40 %
Abstentions202
Suffrages exprimés627
Votes blancs12
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bertholène1 85676,40 %627

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bertholène

  • Population 1 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 987 968,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 696 928,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 772 250,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 926 105,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 987 968,19 696 928,46
2024 1 008 621,42 720 266,05
2023 963 310,54 633 626,84
2022 978 038,79 615 480,93
2021 967 256,53 593 692,42
2020 801 884,30 573 634,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 987 968,19 € 1 008 621,42 € 963 310,54 € 978 038,79 € 967 256,53 € 801 884,30 € 926,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 696 928,46 € 720 266,05 € 633 626,84 € 615 480,93 € 593 692,42 € 573 634,72 € 653,78 € (2025)
Impôts locaux 251 218,00 € 255 705,00 € 243 223,00 € 233 801,00 € 205 133,00 € 206 751,00 € 235,66 € (2025)
Frais de personnel 278 799,73 € 283 486,58 € 260 072,39 € 252 968,03 € 249 029,73 € 231 039,37 € 261,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 386,09 € 7 875,00 € 0,00 € 18 951,00 € 19 140,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 372 637,90 € 851 752,97 € 680 997,53 € 665 735,37 € 284 007,00 € 367 363,56 € 349,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 609,01 € 740 528,46 € 583 658,76 € 496 833,73 € 184 643,43 € 260 042,37 € 227,59 € (2025)
Épargne brute 291 039,73 € 288 355,37 € 329 683,70 € 362 557,86 € 373 564,11 € 228 249,58 € 273,02 € (2025)
Épargne nette 165 941,13 € 184 075,43 € 232 344,93 € 200 952,59 € 274 200,54 € 128 438,39 € 155,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 411 821,52 € -254 210,58 € -106 638,94 € 66 404,00 € 299 562,11 € 67 636,06 € 386,32 € (2025)
Encours de la dette 772 250,73 € 1 124 033,10 € 1 005 061,80 € 930 977,91 € 927 583,18 € 1 026 946,75 € 724,44 € (2025)
Annuité de la dette 143 389,38 € 126 050,95 € 112 100,75 € 177 652,75 € 117 556,24 € 121 271,17 € 134,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 402 792
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 065
Dotation forfaitaire 135 888

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 402 792,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 888,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 065,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bertholène

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 991 220 875 730 244 700
2024 948 880 690 480 837 110
2023 896 970 615 240 572 240
2022 915 750 586 730 338 090
2021 903 000 579 070 141 740
2020 757 080 562 160 129 930
2019 747 190 505 340 291 530
2018 750 240 495 500 135 040
2017 747 020 533 650 128 720
2016 682 380 521 200 205 460
2015 688 890 525 710 869 730
2014 724 300 511 140 132 580
2013 673 250 488 400 436 460
2012 660 300 448 020 757 810
2011 610 200 396 770 179 850
2010 595 570 413 990 447 110
2009 636 660 478 510 296 520
2008 558 570 377 250 315 560
2007 526 790 355 240 270 700
2006 499 130 390 200 125 280
2005 457 460 373 120 72 260
2004 491 960 403 780 117 570
2003 448 520 365 970 62 530
2002 483 390 391 750 69 160
2001 415 800 358 990 59 820
2000 385 920 328 580 172 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 720 284 720 34 400
2024 18 510 280 910 38 350
2023 16 730 265 680 36 710
2022 17 130 246 520 34 280
2021 18 780 235 700 33 200
2020 112 140 75 290 33 160
2019 110 400 73 340 32 770
2018 109 180 73 970 32 100
2017 107 780 72 740 31 730
2016 110 110 72 490 31 570
2015 108 500 69 040 30 710
2014 106 200 66 390 30 380
2013 105 050 65 200 30 200
2012 100 340 63 040 29 670
2011 95 570 60 270 29 150
2010 42 990 57 650 27 520
2009 41 650 56 740 27 350
2008 40 390 53 420 26 090
2007 38 050 50 680 24 950
2006 34 990 48 380 24 300
2005 32 730 45 990 28 810
2004 29 420 44 190 27 550
2003 26 110 41 260 25 800
2002 25 050 39 050 24 890
2001 23 510 37 590 23 890
2000 22 800 36 070 23 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 124 150 142 440
2024 385 000 85 500 101 850
2023 170 000 79 180 88 120
2022 0 113 860 123 660
2021 0 82 310 93 760
2020 31 350 83 130 96 120
2019 100 000 83 910 97 700
2018 0 80 690 95 840
2017 0 75 940 93 900
2016 120 000 180 350 209 620
2015 470 000 59 270 91 370
2014 0 42 810 68 700
2013 153 000 82 330 112 470
2012 347 000 16 900 27 260
2011 0 16 170 24 220
2010 80 000 16 810 24 630
2009 0 18 830 25 700
2008 0 19 440 25 700
2007 100 000 21 460 25 730
2006 0 21 510 26 070
2005 0 28 150 33 760
2004 0 56 410 64 380
2003 0 54 280 65 520
2002 0 57 260 72 280
2001 10 030 61 020 77 620
2000 76 220 140 880 157 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 066 991 220,00 € 192 210,00 € 130 940,00 € 406 450,00 € 875 730,00 € 278 800,00 € 275 370,00 € 18 290,00 € 6 420,00 € 15 720,00 € 284 720,00 € 34 400,00 € 0,00 € 197 570,00 € 244 700,00 € 124 150,00 € 142 440,00 €
2024 1 070 948 880,00 € 195 730,00 € 125 390,00 € 393 350,00 € 690 480,00 € 283 490,00 € 246 090,00 € 16 350,00 € 4 850,00 € 18 510,00 € 280 910,00 € 38 350,00 € 385 000,00 € 122 910,00 € 837 110,00 € 85 500,00 € 101 850,00 €
2023 1 081 896 970,00 € 182 510,00 € 117 790,00 € 384 880,00 € 615 240,00 € 260 070,00 € 230 810,00 € 8 940,00 € 6 220,00 € 16 730,00 € 265 680,00 € 36 710,00 € 170 000,00 € 98 810,00 € 572 240,00 € 79 180,00 € 88 120,00 €
2022 1 074 915 750,00 € 165 510,00 € 117 800,00 € 367 730,00 € 586 730,00 € 252 970,00 € 201 560,00 € 9 800,00 € 4 400,00 € 17 130,00 € 246 520,00 € 34 280,00 € 0,00 € 29 070,00 € 338 090,00 € 113 860,00 € 123 660,00 €
2021 1 070 903 000,00 € 158 880,00 € 95 610,00 € 351 280,00 € 579 070,00 € 249 030,00 € 188 530,00 € 11 450,00 € 9 830,00 € 18 780,00 € 235 700,00 € 33 200,00 € 0,00 € 26 150,00 € 141 740,00 € 82 310,00 € 93 760,00 €
2020 1 067 757 080,00 € 160 090,00 € 92 590,00 € 313 530,00 € 562 160,00 € 231 040,00 € 176 780,00 € 14 410,00 € 3 590,00 € 112 140,00 € 75 290,00 € 33 160,00 € 31 350,00 € 37 950,00 € 129 930,00 € 83 130,00 € 96 120,00 €
2019 1 058 747 190,00 € 153 540,00 € 98 760,00 € 306 740,00 € 505 340,00 € 234 780,00 € 163 180,00 € 14 170,00 € 6 020,00 € 110 400,00 € 73 340,00 € 32 770,00 € 100 000,00 € 66 730,00 € 291 530,00 € 83 910,00 € 97 700,00 €
2018 1 049 750 240,00 € 151 310,00 € 100 250,00 € 317 140,00 € 495 500,00 € 232 390,00 € 166 620,00 € 15 150,00 € 7 160,00 € 109 180,00 € 73 970,00 € 32 100,00 € 0,00 € 22 050,00 € 135 040,00 € 80 690,00 € 95 840,00 €
2017 1 051 747 020,00 € 215 160,00 € 97 800,00 € 288 170,00 € 533 650,00 € 224 900,00 € 185 820,00 € 17 960,00 € 10 890,00 € 107 780,00 € 72 740,00 € 31 730,00 € 0,00 € 30 340,00 € 128 720,00 € 75 940,00 € 93 900,00 €
2016 1 051 682 380,00 € 264 240,00 € 36 650,00 € 272 910,00 € 521 200,00 € 215 470,00 € 160 780,00 € 29 570,00 € 7 840,00 € 110 110,00 € 72 490,00 € 31 570,00 € 120 000,00 € 45 000,00 € 205 460,00 € 180 350,00 € 209 620,00 €
2015 1 043 688 890,00 € 200 900,00 € 82 030,00 € 272 330,00 € 525 710,00 € 213 760,00 € 175 900,00 € 33 100,00 € 10 380,00 € 108 500,00 € 69 040,00 € 30 710,00 € 470 000,00 € 50 460,00 € 869 730,00 € 59 270,00 € 91 370,00 €
2014 1 035 724 300,00 € 187 450,00 € 94 220,00 € 273 000,00 € 511 140,00 € 204 050,00 € 176 400,00 € 25 890,00 € 7 380,00 € 106 200,00 € 66 390,00 € 30 380,00 € 0,00 € 7 230,00 € 132 580,00 € 42 810,00 € 68 700,00 €
2013 1 028 673 250,00 € 176 450,00 € 77 940,00 € 289 590,00 € 488 400,00 € 197 510,00 € 171 080,00 € 30 290,00 € 8 200,00 € 105 050,00 € 65 200,00 € 30 200,00 € 153 000,00 € 42 030,00 € 436 460,00 € 82 330,00 € 112 470,00 €
2012 1 028 660 300,00 € 166 180,00 € 75 580,00 € 280 010,00 € 448 020,00 € 184 890,00 € 158 750,00 € 11 530,00 € 7 480,00 € 100 340,00 € 63 040,00 € 29 670,00 € 347 000,00 € 47 390,00 € 757 810,00 € 16 900,00 € 27 260,00 €
2011 1 029 610 200,00 € 157 600,00 € 70 030,00 € 268 230,00 € 396 770,00 € 165 050,00 € 124 770,00 € 8 050,00 € 7 970,00 € 95 570,00 € 60 270,00 € 29 150,00 € 0,00 € 10 810,00 € 179 850,00 € 16 170,00 € 24 220,00 €
2010 1 033 595 570,00 € 153 960,00 € 63 420,00 € 267 620,00 € 413 990,00 € 168 190,00 € 139 380,00 € 8 370,00 € 7 530,00 € 42 990,00 € 57 650,00 € 27 520,00 € 80 000,00 € 14 330,00 € 447 110,00 € 16 810,00 € 24 630,00 €
2009 1 025 636 660,00 € 146 420,00 € 67 300,00 € 244 850,00 € 478 510,00 € 166 430,00 € 137 080,00 € 7 050,00 € 11 220,00 € 41 650,00 € 56 740,00 € 27 350,00 € 0,00 € 177 320,00 € 296 520,00 € 18 830,00 € 25 700,00 €
2008 952 558 570,00 € 140 180,00 € 62 620,00 € 230 810,00 € 377 250,00 € 161 860,00 € 126 250,00 € 6 260,00 € 9 200,00 € 40 390,00 € 53 420,00 € 26 090,00 € 0,00 € 60 710,00 € 315 560,00 € 19 440,00 € 25 700,00 €
2007 952 526 790,00 € 130 010,00 € 68 650,00 € 222 600,00 € 355 240,00 € 153 170,00 € 113 110,00 € 4 270,00 € 8 780,00 € 38 050,00 € 50 680,00 € 24 950,00 € 100 000,00 € 31 730,00 € 270 700,00 € 21 460,00 € 25 730,00 €
2006 952 499 130,00 € 132 610,00 € 45 180,00 € 212 440,00 € 390 200,00 € 145 010,00 € 145 260,00 € 4 560,00 € 5 400,00 € 34 990,00 € 48 380,00 € 24 300,00 € 0,00 € 23 340,00 € 125 280,00 € 21 510,00 € 26 070,00 €
2005 952 457 460,00 € 130 110,00 € 50 980,00 € 203 300,00 € 373 120,00 € 143 010,00 € 105 190,00 € 5 610,00 € 6 370,00 € 32 730,00 € 45 990,00 € 28 810,00 € 0,00 € 6 910,00 € 72 260,00 € 28 150,00 € 33 760,00 €
2004 952 491 960,00 € 124 050,00 € 47 140,00 € 191 490,00 € 403 780,00 € 150 830,00 € 106 640,00 € 7 970,00 € 17 350,00 € 29 420,00 € 44 190,00 € 27 550,00 € 0,00 € 6 820,00 € 117 570,00 € 56 410,00 € 64 380,00 €
2003 952 448 520,00 € 113 070,00 € 45 350,00 € 181 150,00 € 365 970,00 € 157 440,00 € 101 240,00 € 11 240,00 € 5 140,00 € 26 110,00 € 41 260,00 € 25 800,00 € 0,00 € 16 860,00 € 62 530,00 € 54 280,00 € 65 520,00 €
2002 952 483 390,00 € 110 710,00 € 42 100,00 € 180 040,00 € 391 750,00 € 142 850,00 € 76 310,00 € 15 020,00 € 5 240,00 € 25 050,00 € 39 050,00 € 24 890,00 € 0,00 € 10 630,00 € 69 160,00 € 57 260,00 € 72 280,00 €
2001 952 415 800,00 € 107 050,00 € 40 630,00 € 174 420,00 € 358 990,00 € 143 300,00 € 85 410,00 € 26 640,00 € 4 050,00 € 23 510,00 € 37 590,00 € 23 890,00 € 10 030,00 € 25 000,00 € 59 820,00 € 61 020,00 € 77 620,00 €
2000 952 385 920,00 € 107 290,00 € 38 700,00 € 170 210,00 € 328 580,00 € 138 670,00 € 83 860,00 € 16 240,00 € 9 500,00 € 22 800,00 € 36 070,00 € 23 320,00 € 76 220,00 € 84 460,00 € 172 490,00 € 140 880,00 € 157 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 568 16 248 441,00 € 369 740,00 € 255 9 917 021,00 € 359 11 286 843,00 € 233 5 673 859,00 €
2023 569 15 844 048,00 € 378 799,00 € 237 9 292 438,00 € 362 10 887 559,00 € 236 5 420 277,00 €
2022 574 14 944 230,00 € 371 768,00 € 232 8 769 867,00 € 357 10 137 515,00 € 232 5 174 683,00 €
2021 579 14 813 381,00 € 445 531,00 € 236 8 950 161,00 € 371 9 783 979,00 € 229 4 916 694,00 €
2020 567 14 249 346,00 € 457 139,00 € 246 8 884 750,00 € 366 9 598 701,00 € 229 4 744 054,00 €
2019 558 13 911 238,00 € 473 710,00 € 287 9 299 598,00 € 353 9 234 591,00 € 226 4 725 604,00 €
2018 560 14 032 731,00 € 544 839,00 € 295 9 663 696,00 € 364 9 249 290,00 € 222 4 622 825,00 €
2017 552 13 456 678,00 € 494 520,00 € 217 7 956 090,00 € 365 9 038 272,00 € 217 4 408 256,00 €
2016 563 13 294 480,00 € 497 484,00 € 216 7 662 637,00 € 368 9 165 377,00 € 219 4 335 286,00 €
2015 559 13 285 489,00 € 484 623,00 € 213 7 465 701,00 € 362 9 092 680,00 € 220 4 411 790,00 €
2014 559 12 969 310,00 € 468 938,00 € 242 8 102 813,00 € 364 8 981 311,00 € 221 4 119 891,00 €
2013 552 12 487 620,00 € 450 596,00 € 232 7 811 273,00 € 352 8 696 191,00 € 211 3 897 554,00 €
2012 552 12 310 796,00 € 432 815,00 € 261 8 328 036,00 € 364 8 866 737,00 € 197 3 633 241,00 €
2011 547 12 031 853,00 € 414 543,00 € 318 9 476 797,00 € 346 8 730 614,00 € 197 3 414 041,00 €
2010 551 11 566 151,00 € 307 539,00 € 312 9 116 075,00 € 358 8 379 769,00 € 194 3 290 079,00 €
2009 561 10 990 968,00 € 226 973,00 € 274 8 072 010,00 € 362 8 347 988,00 € 190 3 082 913,00 €
2008 553 10 912 334,00 € 246 801,00 € 291 8 263 177,00 € 354 8 006 186,00 € 196 3 065 263,00 €
2007 553 10 835 732,00 € 351 851,00 € 292 8 144 510,00 € 347 7 654 717,00 € 194 2 919 021,00 €
2006 544 10 097 625,00 € 268 747,00 € 279 7 571 309,00 € 346 7 226 381,00 € 186 2 670 171,00 €
2005 556 8 027 330,00 € 334 489,00 € 285 5 916 158,00 € 356 7 349 828,00 € 187 2 541 587,00 €
2004 539 7 267 999,00 € 353 667,00 € 258 5 246 421,00 € 340 6 609 812,00 € 175 2 372 131,00 €
2003 544 7 150 779,00 € 351 959,00 € 249 5 103 696,00 € 344 6 559 952,00 € 176 2 228 871,00 €
2002 508 6 675 935,00 € 358 740,00 € 253 5 008 742,00 € 311 5 915 669,00 € 180 2 129 611,00 €
2001 515 6 355 632,00 € 315 479,00 € 240 4 628 670,00 € 315 5 740 712,00 € 170 1 964 946,00 €
2000 — — 338 403,74 € 210 4 055 864,49 € — — — —
1999 — — 362 255,61 € 205 3 869 798,93 € — — — —
1998 — — 382 956,35 € 204 3 750 526,79 € — — — —
1997 — — 324 550,85 € 192 3 499 745,11 € — — — —
1996 — — 285 346,30 € 179 3 274 329,41 € — — — —
1995 — — 284 029,44 € 186 3 173 425,24 € — — — —
1994 — — 276 149,66 € 159 2 845 623,11 € — — — —
1993 — — 264 532,43 € 159 2 831 526,61 € — — — —
1992 — — 257 865,53 € 155 2 639 166,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe BERNIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BERNIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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