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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Bronniart, maire de Bertincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bertincourt
Territoire
Bertincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Bronniart est maire de Bertincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bertincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 19/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bertincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,88 %
  • Inscrits739
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,88 % (509 votants sur 739 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 497 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Bertincourt Donnée non disponible 281 56,54 % —
2e BERTINCOURT 2026 - TRANSPARENCE & ACTIONS Donnée non disponible 216 43,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Bertincourt 281
BERTINCOURT 2026 - TRANSPARENCE & ACTIONS 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 497
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62117
Commune Bertincourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 920 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bertincourt

Inscrits739
Votants509
Participation68,88 %
Abstentions230
Suffrages exprimés497
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bertincourt1 73968,88 %497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bertincourt

  • Population 930 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 623,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 681 503,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 331,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 623,59 681 503,69
2024 788 952,54 636 244,24
2023 762 982,73 565 541,87
2022 740 511,11 514 092,80
2021 675 862,24 484 860,88
2020 685 725,85 471 116,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 623,59 € 788 952,54 € 762 982,73 € 740 511,11 € 675 862,24 € 685 725,85 € 811,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 681 503,69 € 636 244,24 € 565 541,87 € 514 092,80 € 484 860,88 € 471 116,43 € 732,80 € (2025)
Impôts locaux 314 992,90 € 317 779,90 € 303 304,90 € 290 464,90 € 268 515,25 € 254 675,25 € 338,70 € (2025)
Frais de personnel 278 767,52 € 292 085,97 € 265 200,94 € 234 963,79 € 214 797,53 € 214 441,03 € 299,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 232,66 € 5 338,00 € 467,22 € 468,52 € 119,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 186 964,32 € 267 998,79 € 194 118,34 € 351 952,91 € 51 777,18 € 114 762,82 € 201,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 478,03 € 118 229,19 € 165 062,20 € 315 374,52 € 18 728,67 € 81 287,96 € 169,33 € (2025)
Épargne brute 73 119,90 € 152 708,30 € 197 440,86 € 226 418,31 € 191 001,36 € 214 609,42 € 78,62 € (2025)
Épargne nette 43 633,61 € 122 938,70 € 168 384,72 € 189 839,92 € 157 952,85 € 181 134,56 € 46,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 604,44 € -35 983,33 € 69 556,97 € -74 118,87 € 228 875,13 € 177 893,67 € -23,23 € (2025)
Encours de la dette 114 331,76 € 143 818,05 € 173 047,65 € 201 562,79 € 88 141,18 € 121 189,69 € 122,94 € (2025)
Annuité de la dette 31 413,68 € 32 113,18 € 31 812,68 € 37 998,13 € 34 150,28 € 34 824,78 € 33,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 992
Dotation forfaitaire 92 620

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 012,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 620,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 992,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bertincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 705 120 625 740 103 010
2024 747 740 597 600 208 190
2023 715 470 534 070 144 560
2022 692 930 475 430 309 500
2021 626 810 443 050 17 670
2020 646 010 429 030 76 890
2019 618 140 421 720 210 950
2018 676 640 444 440 124 840
2017 583 650 493 010 102 700
2016 581 820 437 380 163 920
2015 574 520 455 010 218 870
2014 553 100 465 570 149 870
2013 577 130 496 460 142 270
2012 580 890 459 380 65 480
2011 532 560 444 180 3 890
2010 539 500 459 710 38 810
2009 516 180 477 590 32 680
2008 495 650 472 320 129 280
2007 493 280 490 810 148 410
2006 497 630 430 140 14 910
2005 506 280 369 970 57 180
2004 511 630 368 170 538 620
2003 443 400 342 790 184 130
2002 547 600 473 260 139 380
2001 472 240 373 110 27 030
2000 462 150 331 740 294 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 290 221 290 32 190
2024 3 660 217 050 35 880
2023 5 880 206 820 34 550
2022 4 210 194 140 32 270
2021 3 820 187 940 31 210
2020 100 950 81 700 31 140
2019 101 130 80 070 30 780
2018 101 400 79 400 30 120
2017 96 940 76 640 29 650
2016 99 280 76 120 29 530
2015 102 630 73 670 29 220
2014 96 590 71 730 28 950
2013 94 900 69 290 28 710
2012 88 720 68 700 30 200
2011 86 140 65 490 29 680
2010 84 680 63 380 29 110
2009 78 620 60 500 27 960
2008 73 610 54 620 26 760
2007 69 560 53 930 26 330
2006 68 030 53 270 25 910
2005 64 390 50 740 31 790
2004 63 360 48 840 31 220
2003 61 740 51 890 30 780
2002 57 210 49 630 29 420
2001 45 890 38 830 23 870
2000 44 100 37 940 23 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 490 31 410
2024 0 29 270 31 610
2023 0 29 060 31 810
2022 150 000 36 580 38 000
2021 0 33 050 34 150
2020 0 33 000 34 350
2019 0 32 950 34 550
2018 0 32 900 34 750
2017 90 000 15 000 16 820
2016 150 000 7 500 8 500
2015 0 26 010 26 700
2014 0 24 930 26 700
2013 0 23 900 26 700
2012 0 22 910 26 700
2011 0 21 960 26 700
2010 0 21 050 26 700
2009 0 20 180 26 700
2008 0 26 460 33 980
2007 0 32 120 41 260
2006 0 30 530 41 260
2005 0 29 020 41 260
2004 0 27 590 41 350
2003 251 440 13 110 18 200
2002 0 11 210 16 410
2001 0 34 720 40 460
2000 0 41 010 51 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 930 705 120,00 € 263 100,00 € 63 870,00 € 256 840,00 € 625 740,00 € 278 770,00 € 155 080,00 € 1 930,00 € 3 100,00 € 3 290,00 € 221 290,00 € 32 190,00 € 0,00 € 6 450,00 € 103 010,00 € 29 490,00 € 31 410,00 €
2024 927 747 740,00 € 264 610,00 € 53 740,00 € 250 640,00 € 597 600,00 € 292 090,00 € 126 540,00 € 2 340,00 € 4 230,00 € 3 660,00 € 217 050,00 € 35 880,00 € 0,00 € 0,00 € 208 190,00 € 29 270,00 € 31 610,00 €
2023 927 715 470,00 € 254 030,00 € 59 600,00 € 242 270,00 € 534 070,00 € 265 200,00 € 99 780,00 € 2 760,00 € 4 190,00 € 5 880,00 € 206 820,00 € 34 550,00 € 0,00 € 32 090,00 € 144 560,00 € 29 060,00 € 31 810,00 €
2022 930 692 930,00 € 236 210,00 € 65 410,00 € 235 400,00 € 475 430,00 € 231 190,00 € 96 700,00 € 1 420,00 € 3 100,00 € 4 210,00 € 194 140,00 € 32 270,00 € 150 000,00 € 0,00 € 309 500,00 € 36 580,00 € 38 000,00 €
2021 931 626 810,00 € 228 380,00 € 62 060,00 € 231 630,00 € 443 050,00 € 211 280,00 € 92 520,00 € 1 100,00 € 3 100,00 € 3 820,00 € 187 940,00 € 31 210,00 € 0,00 € 15 670,00 € 17 670,00 € 33 050,00 € 34 150,00 €
2020 933 646 010,00 € 214 280,00 € 60 830,00 € 232 170,00 € 429 030,00 € 206 460,00 € 88 080,00 € 1 350,00 € 6 400,00 € 100 950,00 € 81 700,00 € 31 140,00 € 0,00 € 19 950,00 € 76 890,00 € 33 000,00 € 34 350,00 €
2019 936 618 140,00 € 212 530,00 € 63 140,00 € 224 140,00 € 421 720,00 € 202 000,00 € 90 270,00 € 1 600,00 € 6 400,00 € 101 130,00 € 80 070,00 € 30 780,00 € 0,00 € 76 500,00 € 210 950,00 € 32 950,00 € 34 550,00 €
2018 941 676 640,00 € 211 490,00 € 30 950,00 € 220 260,00 € 444 440,00 € 197 280,00 € 91 150,00 € 1 850,00 € 6 850,00 € 101 400,00 € 79 400,00 € 30 120,00 € 0,00 € 3 630,00 € 124 840,00 € 32 900,00 € 34 750,00 €
2017 952 583 650,00 € 203 480,00 € 35 650,00 € 215 430,00 € 493 010,00 € 180 580,00 € 105 870,00 € 1 820,00 € 17 350,00 € 96 940,00 € 76 640,00 € 29 650,00 € 90 000,00 € 7 350,00 € 102 700,00 € 15 000,00 € 16 820,00 €
2016 955 581 820,00 € 205 230,00 € 38 530,00 € 208 510,00 € 437 380,00 € 170 240,00 € 104 000,00 € 1 000,00 € 9 460,00 € 99 280,00 € 76 120,00 € 29 530,00 € 150 000,00 € 70 570,00 € 163 920,00 € 7 500,00 € 8 500,00 €
2015 937 574 520,00 € 205 800,00 € 34 550,00 € 213 890,00 € 455 010,00 € 164 180,00 € 104 120,00 € 690,00 € 9 400,00 € 102 630,00 € 73 670,00 € 29 220,00 € 0,00 € 26 190,00 € 218 870,00 € 26 010,00 € 26 700,00 €
2014 951 553 100,00 € 197 810,00 € 46 730,00 € 218 050,00 € 465 570,00 € 157 150,00 € 133 730,00 € 1 770,00 € 8 100,00 € 96 590,00 € 71 730,00 € 28 950,00 € 0,00 € 33 780,00 € 149 870,00 € 24 930,00 € 26 700,00 €
2013 961 577 130,00 € 193 430,00 € 46 420,00 € 235 490,00 € 496 460,00 € 159 800,00 € 155 420,00 € 2 800,00 € 8 440,00 € 94 900,00 € 69 290,00 € 28 710,00 € 0,00 € 63 860,00 € 142 270,00 € 23 900,00 € 26 700,00 €
2012 966 580 890,00 € 187 940,00 € 47 570,00 € 233 490,00 € 459 380,00 € 152 540,00 € 151 980,00 € 3 790,00 € 3 520,00 € 88 720,00 € 68 700,00 € 30 200,00 € 0,00 € 0,00 € 65 480,00 € 22 910,00 € 26 700,00 €
2011 965 532 560,00 € 181 310,00 € 38 890,00 € 216 360,00 € 444 180,00 € 148 550,00 € 127 930,00 € 4 740,00 € 4 140,00 € 86 140,00 € 65 490,00 € 29 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 890,00 € 21 960,00 € 26 700,00 €
2010 953 539 500,00 € 177 550,00 € 34 100,00 € 210 920,00 € 459 710,00 € 184 690,00 € 145 670,00 € 5 650,00 € 3 220,00 € 84 680,00 € 63 380,00 € 29 110,00 € 0,00 € 0,00 € 38 810,00 € 21 050,00 € 26 700,00 €
2009 944 516 180,00 € 167 050,00 € 39 270,00 € 203 010,00 € 477 590,00 € 200 840,00 € 154 270,00 € 6 520,00 € 5 950,00 € 78 620,00 € 60 500,00 € 27 960,00 € 0,00 € 0,00 € 32 680,00 € 20 180,00 € 26 700,00 €
2008 894 495 650,00 € 154 940,00 € 38 300,00 € 190 820,00 € 472 320,00 € 172 060,00 € 167 780,00 € 7 530,00 € 2 970,00 € 73 610,00 € 54 620,00 € 26 760,00 € 0,00 € 51 500,00 € 129 280,00 € 26 460,00 € 33 980,00 €
2007 894 493 280,00 € 149 790,00 € 39 860,00 € 185 250,00 € 490 810,00 € 190 570,00 € 168 710,00 € 9 140,00 € 3 230,00 € 69 560,00 € 53 930,00 € 26 330,00 € 0,00 € 33 430,00 € 148 410,00 € 32 120,00 € 41 260,00 €
2006 894 497 630,00 € 147 180,00 € 32 100,00 € 178 040,00 € 430 140,00 € 166 130,00 € 157 750,00 € 10 730,00 € 2 400,00 € 68 030,00 € 53 270,00 € 25 910,00 € 0,00 € 0,00 € 14 910,00 € 30 530,00 € 41 260,00 €
2005 894 506 280,00 € 147 120,00 € 29 290,00 € 171 190,00 € 369 970,00 € 152 700,00 € 115 390,00 € 12 240,00 € 3 460,00 € 64 390,00 € 50 740,00 € 31 790,00 € 0,00 € 0,00 € 57 180,00 € 29 020,00 € 41 260,00 €
2004 894 511 630,00 € 143 700,00 € 26 790,00 € 143 650,00 € 368 170,00 € 121 810,00 € 126 240,00 € 13 990,00 € 2 420,00 € 63 360,00 € 48 840,00 € 31 220,00 € 0,00 € 161 550,00 € 538 620,00 € 27 590,00 € 41 350,00 €
2003 894 443 400,00 € 144 950,00 € 29 180,00 € 141 430,00 € 342 790,00 € 112 710,00 € 143 080,00 € 5 090,00 € 2 210,00 € 61 740,00 € 51 890,00 € 30 780,00 € 251 440,00 € 45 620,00 € 184 130,00 € 13 110,00 € 18 200,00 €
2002 894 547 600,00 € 136 270,00 € 21 840,00 € 140 980,00 € 473 260,00 € 103 140,00 € 109 880,00 € 5 190,00 € 2 780,00 € 57 210,00 € 49 630,00 € 29 420,00 € 0,00 € 0,00 € 139 380,00 € 11 210,00 € 16 410,00 €
2001 894 472 240,00 € 143 940,00 € 26 760,00 € 133 700,00 € 373 110,00 € 107 680,00 € 102 930,00 € 6 230,00 € 3 160,00 € 45 890,00 € 38 830,00 € 23 870,00 € 0,00 € 5 540,00 € 27 030,00 € 34 720,00 € 40 460,00 €
2000 894 462 150,00 € 141 280,00 € 24 780,00 € 129 570,00 € 331 740,00 € 100 790,00 € 93 150,00 € 10 630,00 € 2 370,00 € 44 100,00 € 37 940,00 € 23 610,00 € 0,00 € 35 200,00 € 294 430,00 € 41 010,00 € 51 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 521 13 309 327,00 € 361 444,00 € 208 7 774 424,00 € 342 9 814 860,00 € 196 4 431 494,00 €
2023 522 13 012 321,00 € 339 399,00 € 191 7 151 062,00 € 350 9 758 019,00 € 191 4 207 737,00 €
2022 525 12 992 827,00 € 399 302,00 € 182 7 380 155,00 € 357 9 306 256,00 € 192 3 992 850,00 €
2021 495 11 161 922,00 € 307 011,00 € 172 6 022 393,00 € 331 8 078 024,00 € 189 3 726 780,00 €
2020 490 11 984 282,00 € 438 902,00 € 178 7 220 747,00 € 323 7 892 833,00 € 181 3 646 227,00 €
2019 489 11 193 325,00 € 383 576,00 € 212 7 007 746,00 € 324 8 221 200,00 € 175 3 554 366,00 €
2018 493 11 602 114,00 € -47 971,00 € 219 7 646 500,00 € 331 8 159 914,00 € 174 3 621 272,00 €
2017 512 11 494 316,00 € 553 228,00 € 176 6 729 754,00 € 338 7 822 488,00 € 184 3 594 639,00 €
2016 501 11 208 947,00 € 394 573,00 € 155 6 079 696,00 € 325 7 532 039,00 € 178 3 602 177,00 €
2015 496 11 254 488,00 € 489 709,00 € 163 6 416 174,00 € 323 7 366 434,00 € 178 3 622 289,00 €
2014 517 11 379 830,00 € 445 828,00 € 173 6 520 174,00 € 342 7 473 335,00 € 184 3 701 998,00 €
2013 525 11 368 544,00 € 494 145,00 € 185 6 888 251,00 € 348 7 492 670,00 € 187 3 748 294,00 €
2012 495 11 103 005,00 € 525 765,00 € 213 7 529 147,00 € 324 7 157 026,00 € 179 3 469 265,00 €
2011 478 11 041 963,00 € 486 380,00 € 237 8 199 358,00 € 307 6 933 113,00 € 186 3 373 295,00 €
2010 489 10 405 269,00 € 365 375,00 € 217 7 206 616,00 € 317 6 841 939,00 € 187 3 249 963,00 €
2009 490 9 783 298,00 € 270 372,00 € 217 6 743 074,00 € 314 6 747 251,00 € 179 3 070 532,00 €
2008 481 9 863 538,00 € 238 578,00 € 222 7 121 430,00 € 311 6 556 735,00 € 174 2 996 651,00 €
2007 488 10 058 414,00 € 341 631,00 € 229 7 433 367,00 € 317 6 612 172,00 € 175 2 896 952,00 €
2006 479 9 411 327,00 € 273 356,00 € 221 6 723 310,00 € 307 6 528 373,00 € 174 2 840 653,00 €
2005 483 7 976 075,00 € 468 116,00 € 223 5 823 760,00 € 316 6 297 705,00 € 164 2 714 881,00 €
2004 477 7 011 656,00 € 330 460,00 € 216 4 975 445,00 € 307 6 224 629,00 € 156 2 486 694,00 €
2003 476 7 014 536,00 € 369 496,00 € 210 4 977 197,00 € 316 6 209 050,00 € 157 2 400 950,00 €
2002 466 6 368 351,00 € 288 392,00 € 199 4 379 794,00 € 306 5 838 265,00 € 155 2 367 107,00 €
2001 472 6 001 987,00 € 255 335,00 € 200 4 142 610,00 € 306 5 615 381,00 € 155 2 207 506,00 €
2000 — — 410 011,17 € 195 4 121 579,31 € — — — —
1999 — — 334 305,30 € 190 3 680 395,51 € — — — —
1998 — — 357 829,10 € 186 3 622 383,48 € — — — —
1997 — — 334 138,67 € 155 3 177 264,82 € — — — —
1996 — — 289 554,96 € 158 3 089 421,41 € — — — —
1995 — — 403 157,83 € 170 3 312 698,55 € — — — —
1994 — — 375 789,11 € 175 3 243 627,40 € — — — —
1993 — — 367 486,28 € 178 3 299 502,71 € — — — —
1992 — — 417 840,50 € 161 3 167 970,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BRONNIART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BRONNIART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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