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Fiche de l’élu

Christian Munier, maire de Bertrambois

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bertrambois
Territoire
Bertrambois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Munier est maire de Bertrambois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bertrambois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 20/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bertrambois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,12 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,12 % (197 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 187 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons notre village Donnée non disponible 97 51,87 % —
2e UNIS POUR UNE PARITE AU COEUR DE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 90 48,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons notre village 97
UNIS POUR UNE PARITE AU COEUR DE NOTRE VILLAGE 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54064
Commune Bertrambois
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 320 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bertrambois

Inscrits249
Votants197
Participation79,12 %
Abstentions52
Suffrages exprimés187
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bertrambois1 24979,12 %187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bertrambois

  • Population 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 037,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 543,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 000,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 084 579,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 037,81 170 543,69
2024 208 887,59 141 313,46
2023 203 722,46 161 738,97
2022 187 075,81 132 684,07
2021 178 964,48 127 735,18
2020 192 472,45 120 974,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bertrambois
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 037,81 € 208 887,59 € 203 722,46 € 187 075,81 € 178 964,48 € 192 472,45 € 616,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 543,69 € 141 313,46 € 161 738,97 € 132 684,07 € 127 735,18 € 120 974,25 € 528,00 € (2025)
Impôts locaux 96 739,73 € 104 465,97 € 92 262,18 € 90 561,00 € 81 805,00 € 91 629,00 € 299,50 € (2025)
Frais de personnel 41 138,69 € 38 454,11 € 43 941,46 € 44 006,17 € 39 503,84 € 41 989,28 € 127,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 384,79 € 0,00 € 359,42 € 8 115,32 € 3 856,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 675,67 € 164 085,73 € 3 160,15 € 32 342,33 € 52 900,66 € 3 803,07 € 345,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 675,67 € 64 085,73 € 3 160,15 € 32 083,33 € 52 900,66 € 1 606,60 € 345,75 € (2025)
Épargne brute 28 494,12 € 67 574,13 € 41 983,49 € 54 391,74 € 51 229,30 € 71 498,20 € 88,22 € (2025)
Épargne nette 28 494,12 € 67 574,13 € 41 983,49 € 54 132,74 € 51 229,30 € 69 301,73 € 88,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 868,39 € -94 942,76 € 51 001,06 € 85 128,98 € 33 675,87 € 78 995,92 € -250,37 € (2025)
Encours de la dette 100 000,16 € 100 000,16 € 0,16 € 0,16 € 259,16 € 259,16 € 309,60 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 259,00 € 0,00 € 2 233,36 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 492
Dotation forfaitaire 23 862
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 630

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bertrambois
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 492,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 630,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bertrambois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 211 780 180 880 71 140
2024 208 890 141 310 10 630
2023 203 720 169 730 3 160
2022 279 620 233 230 32 080
2021 289 830 246 990 52 900
2020 192 820 129 370 1 610
2019 163 730 116 890 16 650
2018 162 760 90 660 152 580
2017 163 610 102 200 9 550
2016 165 940 116 310 1 780
2015 174 970 128 240 3 210
2014 172 810 126 630 17 020
2013 193 950 141 560 43 240
2012 165 090 138 180 81 020
2011 160 880 141 390 80 070
2010 157 590 137 470 56 690
2009 161 090 119 090 171 100
2008 158 350 117 710 44 470
2007 152 120 106 440 84 550
2006 145 950 92 090 52 490
2005 136 260 109 940 165 040
2004 127 660 92 240 32 460
2003 122 420 88 500 56 880
2002 124 830 90 580 78 910
2001 148 510 116 710 53 120
2000 115 480 75 680 88 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 500 81 430 5 090
2024 6 910 78 150 6 640
2023 6 060 72 720 6 270
2022 4 760 66 200 5 730
2021 3 880 61 260 5 410
2020 34 790 16 170 5 430
2019 34 790 15 920 5 350
2018 34 340 15 560 5 230
2017 34 360 15 390 5 150
2016 34 010 15 250 5 100
2015 36 200 14 910 4 980
2014 32 910 14 420 4 760
2013 32 350 13 740 4 550
2012 30 890 13 470 4 440
2011 30 220 10 840 4 340
2010 8 210 10 150 3 980
2009 7 870 10 030 3 830
2008 7 780 9 340 3 740
2007 7 840 9 210 3 310
2006 7 460 9 030 3 200
2005 7 110 7 780 4 490
2004 6 670 7 340 4 500
2003 6 440 7 210 4 440
2002 6 310 6 880 4 340
2001 5 800 6 450 4 180
2000 5 590 6 090 5 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 2 200 2 230
2019 0 2 840 2 980
2018 0 2 750 2 980
2017 0 2 660 2 980
2016 0 2 570 2 980
2015 0 2 490 2 980
2014 0 2 410 2 980
2013 0 2 330 2 980
2012 0 2 250 2 980
2011 0 2 180 2 980
2010 0 2 110 2 980
2009 0 2 040 2 980
2008 0 1 970 2 980
2007 0 1 910 2 980
2006 0 1 840 2 980
2005 35 000 450 640
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 323 211 780,00 € 93 740,00 € 25 500,00 € 34 850,00 € 180 880,00 € 41 140,00 € 70 960,00 € 0,00 € 1 230,00 € 7 500,00 € 81 430,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 71 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 321 208 890,00 € 91 360,00 € 35 770,00 € 33 880,00 € 141 310,00 € 38 450,00 € 47 420,00 € 0,00 € 930,00 € 6 910,00 € 78 150,00 € 6 640,00 € 0,00 € 0,00 € 10 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 323 203 720,00 € 84 220,00 € 36 010,00 € 34 960,00 € 169 730,00 € 43 940,00 € 54 450,00 € 0,00 € 790,00 € 6 060,00 € 72 720,00 € 6 270,00 € 0,00 € 3 350,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 321 279 620,00 € 90 560,00 € 16 590,00 € 33 680,00 € 233 230,00 € 44 010,00 € 32 160,00 € 0,00 € 780,00 € 4 760,00 € 66 200,00 € 5 730,00 € 0,00 € 3 000,00 € 32 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 317 289 830,00 € 81 810,00 € 12 910,00 € 34 560,00 € 246 990,00 € 39 500,00 € 39 390,00 € 0,00 € 270,00 € 3 880,00 € 61 260,00 € 5 410,00 € 0,00 € 11 380,00 € 52 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 314 192 820,00 € 91 630,00 € 10 790,00 € 35 030,00 € 129 370,00 € 41 990,00 € 32 950,00 € 40,00 € 390,00 € 34 790,00 € 16 170,00 € 5 430,00 € 0,00 € 290,00 € 1 610,00 € 2 200,00 € 2 230,00 €
2019 323 163 730,00 € 100 520,00 € 8 330,00 € 36 320,00 € 116 890,00 € 37 940,00 € 30 620,00 € 130,00 € 410,00 € 34 790,00 € 15 920,00 € 5 350,00 € 0,00 € 32 790,00 € 16 650,00 € 2 840,00 € 2 980,00 €
2018 330 162 760,00 € 100 350,00 € 8 380,00 € 37 650,00 € 90 660,00 € 30 430,00 € 34 620,00 € 230,00 € 630,00 € 34 340,00 € 15 560,00 € 5 230,00 € 0,00 € 70 910,00 € 152 580,00 € 2 750,00 € 2 980,00 €
2017 339 163 610,00 € 94 330,00 € 12 950,00 € 38 970,00 € 102 200,00 € 30 220,00 € 34 960,00 € 320,00 € 500,00 € 34 360,00 € 15 390,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 9 550,00 € 2 660,00 € 2 980,00 €
2016 349 165 940,00 € 99 240,00 € 6 910,00 € 41 670,00 € 116 310,00 € 41 080,00 € 37 040,00 € 400,00 € 330,00 € 34 010,00 € 15 250,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 780,00 € 2 570,00 € 2 980,00 €
2015 364 174 970,00 € 99 540,00 € 6 820,00 € 46 560,00 € 128 240,00 € 46 460,00 € 40 250,00 € 490,00 € 2 800,00 € 36 200,00 € 14 910,00 € 4 980,00 € 0,00 € 4 620,00 € 3 210,00 € 2 490,00 € 2 980,00 €
2014 364 172 810,00 € 92 990,00 € 7 610,00 € 50 000,00 € 126 630,00 € 43 580,00 € 34 090,00 € 570,00 € 2 920,00 € 32 910,00 € 14 420,00 € 4 760,00 € 0,00 € 3 500,00 € 17 020,00 € 2 410,00 € 2 980,00 €
2013 366 193 950,00 € 91 290,00 € 10 010,00 € 51 230,00 € 141 560,00 € 44 160,00 € 44 640,00 € 650,00 € 2 640,00 € 32 350,00 € 13 740,00 € 4 550,00 € 0,00 € 16 280,00 € 43 240,00 € 2 330,00 € 2 980,00 €
2012 369 165 090,00 € 78 810,00 € 9 250,00 € 51 330,00 € 138 180,00 € 52 870,00 € 55 450,00 € 730,00 € 3 370,00 € 30 890,00 € 13 470,00 € 4 440,00 € 0,00 € 17 000,00 € 81 020,00 € 2 250,00 € 2 980,00 €
2011 373 160 880,00 € 72 150,00 € 7 200,00 € 51 970,00 € 141 390,00 € 50 900,00 € 56 810,00 € 800,00 € 2 940,00 € 30 220,00 € 10 840,00 € 4 340,00 € 0,00 € 31 690,00 € 80 070,00 € 2 180,00 € 2 980,00 €
2010 370 157 590,00 € 70 700,00 € 5 760,00 € 52 320,00 € 137 470,00 € 48 800,00 € 55 810,00 € 870,00 € 3 780,00 € 8 210,00 € 10 150,00 € 3 980,00 € 0,00 € 9 000,00 € 56 690,00 € 2 110,00 € 2 980,00 €
2009 371 161 090,00 € 73 900,00 € 8 150,00 € 52 370,00 € 119 090,00 € 46 460,00 € 42 250,00 € 940,00 € 2 250,00 € 7 870,00 € 10 030,00 € 3 830,00 € 0,00 € 45 530,00 € 171 100,00 € 2 040,00 € 2 980,00 €
2008 405 158 350,00 € 63 930,00 € 10 290,00 € 54 500,00 € 117 710,00 € 43 760,00 € 45 340,00 € 1 010,00 € 2 580,00 € 7 780,00 € 9 340,00 € 3 740,00 € 0,00 € 17 390,00 € 44 470,00 € 1 970,00 € 2 980,00 €
2007 405 152 120,00 € 55 570,00 € 11 370,00 € 53 520,00 € 106 440,00 € 42 900,00 € 37 900,00 € 1 070,00 € 1 490,00 € 7 840,00 € 9 210,00 € 3 310,00 € 0,00 € 32 230,00 € 84 550,00 € 1 910,00 € 2 980,00 €
2006 405 145 950,00 € 54 410,00 € 10 910,00 € 52 470,00 € 92 090,00 € 36 360,00 € 32 590,00 € 1 130,00 € 530,00 € 7 460,00 € 9 030,00 € 3 200,00 € 0,00 € 66 110,00 € 52 490,00 € 1 840,00 € 2 980,00 €
2005 405 136 260,00 € 44 360,00 € 9 250,00 € 51 300,00 € 109 940,00 € 48 770,00 € 35 660,00 € 190,00 € 2 270,00 € 7 110,00 € 7 780,00 € 4 490,00 € 35 000,00 € 40 850,00 € 165 040,00 € 450,00 € 640,00 €
2004 405 127 660,00 € 40 920,00 € 7 940,00 € 46 630,00 € 92 240,00 € 41 220,00 € 29 200,00 € 0,00 € 1 310,00 € 6 670,00 € 7 340,00 € 4 500,00 € 0,00 € 2 330,00 € 32 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 405 122 420,00 € 39 360,00 € 7 240,00 € 47 120,00 € 88 500,00 € 33 620,00 € 32 790,00 € 0,00 € 1 930,00 € 6 440,00 € 7 210,00 € 4 440,00 € 0,00 € 40 340,00 € 56 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 405 124 830,00 € 35 680,00 € 13 060,00 € 47 220,00 € 90 580,00 € 33 530,00 € 30 240,00 € 0,00 € 7 470,00 € 6 310,00 € 6 880,00 € 4 340,00 € 0,00 € 19 410,00 € 78 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 405 148 510,00 € 32 400,00 € 5 680,00 € 44 290,00 € 116 710,00 € 23 480,00 € 26 630,00 € 0,00 € 7 690,00 € 5 800,00 € 6 450,00 € 4 180,00 € 0,00 € 7 340,00 € 53 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 405 115 480,00 € 25 230,00 € 4 370,00 € 42 130,00 € 75 680,00 € 17 810,00 € 29 520,00 € 0,00 € 11 090,00 € 5 590,00 € 6 090,00 € 5 780,00 € 0,00 € 35 640,00 € 88 760,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 4 428 981,00 € 106 985,00 € 68 2 571 813,00 € 99 2 664 426,00 € 90 2 141 859,00 €
2023 187 4 310 457,00 € 121 561,00 € 67 2 490 970,00 € 96 2 593 860,00 € 90 2 036 566,00 €
2022 184 — — 60 — 100 2 587 613,00 € 91 1 866 970,00 €
2021 186 4 087 307,00 € 210 194,00 € 64 2 409 047,00 € 101 2 736 123,00 € 85 1 671 462,00 €
2020 187 3 803 541,00 € 112 968,00 € 66 2 196 085,00 € 101 2 550 070,00 € 86 1 710 652,00 €
2019 192 3 956 679,00 € 171 422,00 € 78 2 430 442,00 € 104 2 587 131,00 € 89 1 749 193,00 €
2018 194 4 003 135,00 € -34 835,00 € 86 2 631 669,00 € 106 2 510 806,00 € 94 1 825 864,00 €
2017 199 3 999 235,00 € 147 414,00 € 72 2 226 118,00 € 107 2 540 176,00 € 92 1 866 635,00 €
2016 193 3 822 903,00 € 130 782,00 € 63 2 009 012,00 € 108 2 363 116,00 € 95 1 897 906,00 €
2015 201 3 976 736,00 € 166 266,00 € 62 2 031 585,00 € 113 2 431 649,00 € 98 1 933 966,00 €
2014 201 3 840 119,00 € 158 829,00 € 69 2 189 977,00 € 113 2 413 043,00 € 93 1 821 348,00 €
2013 187 3 567 701,00 € 164 492,00 € 72 2 179 363,00 € 104 2 165 713,00 € 88 1 761 543,00 €
2012 189 3 515 050,00 € 136 371,00 € 80 2 357 399,00 € 105 2 139 357,00 € 84 1 664 651,00 €
2011 192 3 489 407,00 € 127 163,00 € 84 2 472 470,00 € 105 2 076 103,00 € 85 1 677 756,00 €
2010 204 3 484 671,00 € 89 734,00 € 84 2 351 238,00 € 118 2 097 353,00 € 92 1 694 577,00 €
2009 199 3 555 154,00 € 139 884,00 € 79 2 388 081,00 € 113 2 159 307,00 € 90 1 687 691,00 €
2008 203 3 535 574,00 € 114 036,00 € 84 2 420 536,00 € 115 2 222 917,00 € 92 1 683 534,00 €
2007 192 3 552 250,00 € 143 986,00 € 90 2 497 553,00 € 119 2 420 846,00 € 84 1 557 399,00 €
2006 197 3 226 106,00 € 80 403,00 € 86 2 175 798,00 € 119 2 217 525,00 € 86 1 418 002,00 €
2005 186 2 652 034,00 € 144 012,00 € 86 1 899 280,00 € 110 2 075 601,00 € 86 1 386 678,00 €
2004 183 2 428 699,00 € 123 915,00 € 75 1 605 455,00 € 107 2 097 917,00 € 86 1 309 038,00 €
2003 191 2 549 629,00 € 126 153,00 € 76 1 657 037,00 € 111 2 188 390,00 € 82 1 241 783,00 €
2002 196 2 387 698,00 € 96 886,00 € 82 1 590 868,00 € 118 2 152 136,00 € 82 1 181 431,00 €
2001 202 2 349 523,00 € 96 902,00 € 84 1 603 817,00 € 120 2 093 085,00 € 84 1 170 687,00 €
2000 — — 109 476,99 € 79 1 483 455,47 € — — — —
1999 — — 96 685,91 € 82 1 338 918,86 € — — — —
1998 — — 96 868,39 € 87 1 349 786,80 € — — — —
1997 — — 93 526,10 € 74 1 202 010,35 € — — — —
1996 — — 92 726,05 € 72 1 197 429,10 € — — — —
1995 — — 136 708,81 € 73 1 706 003,75 € — — — —
1994 — — 116 953,25 € 74 1 250 588,22 € — — — —
1993 — — 112 782,70 € 70 1 157 964,93 € — — — —
1992 — — 152 753,00 € 73 1 278 731,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian MUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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