Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Perrin, maire de Bertrange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bertrange
Territoire
Bertrange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Perrin est maire de Bertrange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bertrange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 11/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bertrange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,34 %
  • Inscrits2 334
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,34 % (1 455 votants sur 2 334 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 427 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, AU COEUR DE BERTRANGE Donnée non disponible 903 63,28 % —
2e BERTRANGE ENSEMBLE ET AUTREMENT Donnée non disponible 524 36,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, AU COEUR DE BERTRANGE 903
BERTRANGE ENSEMBLE ET AUTREMENT 524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 427
Blancs 16
Nuls 12
Abstentions 879

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57067
Commune Bertrange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 941 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bertrange

Inscrits2 334
Votants1 455
Participation62,34 %
Abstentions879
Suffrages exprimés1 427
Votes blancs16
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bertrange1 1 18562,62 %722
Bertrange2 1 14962,05 %705

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bertrange

  • Population 2 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 974 341,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 715 945,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 335 327,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 974 341,31 1 715 945,03
2024 1 920 903,16 1 701 257,82
2023 1 758 267,14 1 705 935,27
2022 1 758 833,29 1 583 649,83
2021 1 781 470,87 1 244 336
2020 1 557 660,59 1 568 992,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 974 341,31 € 1 920 903,16 € 1 758 267,14 € 1 758 833,29 € 1 781 470,87 € 1 557 660,59 € 663,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 715 945,03 € 1 701 257,82 € 1 705 935,27 € 1 583 649,83 € 1 244 336,00 € 1 568 992,49 € 576,40 € (2025)
Impôts locaux 1 208 636,00 € 1 194 872,00 € 1 142 161,00 € 1 040 677,00 € 1 021 683,00 € 905 610,61 € 405,99 € (2025)
Frais de personnel 644 118,65 € 674 096,85 € 603 789,52 € 538 342,89 € 443 184,97 € 512 958,41 € 216,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 89 206,81 € 34 264,50 € 87 349,49 € 69 119,82 € 54 972,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 649 497,62 € 738 850,23 € 1 140 997,37 € 603 464,27 € 238 704,46 € 1 133 572,90 € 218,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 550 095,41 € 639 488,20 € 1 030 300,45 € 509 550,08 € 146 528,08 € 1 043 090,69 € 184,78 € (2025)
Épargne brute 258 396,28 € 219 645,34 € 52 331,87 € 175 183,46 € 537 134,87 € -11 331,90 € 86,80 € (2025)
Épargne nette 158 994,07 € 122 119,52 € -43 365,05 € 81 269,27 € 444 958,49 € -101 814,11 € 53,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -116 796,92 € -155 562,03 € -559 798,91 € -103 514,14 € 1 558 382,23 € -289 810,54 € -39,23 € (2025)
Encours de la dette 335 327,34 € 434 729,55 € 532 255,37 € 627 952,29 € 721 866,48 € 814 042,86 € 112,64 € (2025)
Annuité de la dette 102 408,16 € 102 408,56 € 102 408,56 € 102 408,56 € 102 408,56 € 102 532,31 € 34,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 692
Dotation forfaitaire 291 444
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 248

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 692,00 € 2026
Dotation forfaitaire 291 444,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 248,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bertrange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 976 930 1 715 950 550 100
2024 1 920 900 1 704 010 639 490
2023 1 758 270 1 705 940 1 030 300
2022 1 843 830 1 668 650 509 550
2021 2 602 400 2 065 260 146 530
2020 1 763 660 1 774 990 1 043 090
2019 1 920 730 1 747 590 332 100
2018 1 517 450 1 388 100 199 280
2017 1 436 610 1 435 310 296 420
2016 1 455 880 1 312 840 1 011 730
2015 1 248 380 1 051 960 242 790
2014 1 644 690 1 617 570 140 070
2013 1 143 830 962 970 747 460
2012 1 231 190 967 400 573 960
2011 1 161 130 972 000 1 624 360
2010 1 068 150 918 850 1 272 020
2009 1 147 350 841 720 1 062 100
2008 1 771 860 744 920 909 650
2007 1 732 600 854 600 1 530 660
2006 1 261 570 1 016 840 1 199 520
2005 927 180 749 890 431 930
2004 912 870 706 190 403 150
2003 997 280 714 580 914 220
2002 937 750 685 600 398 970
2001 894 450 717 000 381 400
2000 862 800 630 530 375 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 930 979 180 16 060
2024 13 140 935 390 17 610
2023 12 210 888 030 16 590
2022 10 320 816 570 15 560
2021 11 400 807 600 15 590
2020 448 170 283 140 13 690
2019 440 770 273 280 12 110
2018 405 370 265 520 12 620
2017 363 430 233 650 10 680
2016 360 380 232 450 10 670
2015 362 800 229 280 10 750
2014 341 480 218 870 10 390
2013 335 910 215 270 10 300
2012 322 590 206 570 10 180
2011 309 710 195 480 10 020
2010 298 040 181 900 9 910
2009 277 260 155 820 10 230
2008 256 290 146 810 10 510
2007 221 820 137 400 10 870
2006 213 020 129 930 11 410
2005 198 700 119 200 11 460
2004 180 540 116 630 11 490
2003 164 180 108 540 11 050
2002 153 250 100 180 9 830
2001 149 350 95 930 9 780
2000 143 620 91 180 9 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 400 102 410
2024 0 97 530 102 410
2023 0 95 700 102 410
2022 0 93 910 102 410
2021 0 92 180 102 410
2020 0 90 480 102 530
2019 550 000 53 720 64 210
2018 0 82 440 95 020
2017 0 80 010 95 020
2016 0 77 660 95 020
2015 0 96 940 117 340
2014 0 94 000 117 340
2013 0 91 150 117 340
2012 0 88 400 117 340
2011 0 85 720 118 250
2010 790 000 41 130 53 370
2009 0 39 250 53 130
2008 0 38 140 53 130
2007 0 36 830 53 130
2006 300 000 23 410 35 050
2005 0 44 650 52 950
2004 0 46 820 52 950
2003 220 000 25 420 31 160
2002 0 23 550 31 640
2001 0 50 880 63 270
2000 0 46 910 63 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 977 1 976 930,00 € 1 101 360,00 € 124 230,00 € 343 340,00 € 1 715 950,00 € 644 120,00 € 690 930,00 € 3 010,00 € 38 200,00 € 8 930,00 € 979 180,00 € 16 060,00 € 0,00 € 56 150,00 € 550 100,00 € 99 400,00 € 102 410,00 €
2024 2 935 1 920 900,00 € 1 060 780,00 € 99 020,00 € 337 240,00 € 1 704 010,00 € 674 100,00 € 644 400,00 € 4 880,00 € 37 860,00 € 13 140,00 € 935 390,00 € 17 610,00 € 0,00 € 135 210,00 € 639 490,00 € 97 530,00 € 102 410,00 €
2023 2 868 1 758 270,00 € 1 061 700,00 € 14 290,00 € 331 050,00 € 1 705 940,00 € 603 790,00 € 768 520,00 € 6 710,00 € 31 870,00 € 12 210,00 € 888 030,00 € 16 590,00 € 0,00 € 301 120,00 € 1 030 300,00 € 95 700,00 € 102 410,00 €
2022 2 860 1 843 830,00 € 933 400,00 € 153 760,00 € 318 040,00 € 1 668 650,00 € 538 340,00 € 715 380,00 € 8 490,00 € 55 550,00 € 10 320,00 € 816 570,00 € 15 560,00 € 0,00 € 44 630,00 € 509 550,00 € 93 910,00 € 102 410,00 €
2021 2 777 2 602 400,00 € 915 630,00 € 126 830,00 € 308 490,00 € 2 065 260,00 € 443 180,00 € 521 460,00 € 10 230,00 € 17 630,00 € 11 400,00 € 807 600,00 € 15 590,00 € 0,00 € 96 180,00 € 146 530,00 € 92 180,00 € 102 410,00 €
2020 2 745 1 763 660,00 € 802 880,00 € 20 340,00 € 306 680,00 € 1 774 990,00 € 512 960,00 € 754 500,00 € 12 050,00 € 43 320,00 € 448 170,00 € 283 140,00 € 13 690,00 € 0,00 € 349 930,00 € 1 043 090,00 € 90 480,00 € 102 530,00 €
2019 2 781 1 920 730,00 € 779 720,00 € 72 420,00 € 309 740,00 € 1 747 590,00 € 524 030,00 € 911 090,00 € 10 490,00 € 46 970,00 € 440 770,00 € 273 280,00 € 12 110,00 € 550 000,00 € 54 350,00 € 332 100,00 € 53 720,00 € 64 210,00 €
2018 2 816 1 517 450,00 € 732 290,00 € 23 210,00 € 313 600,00 € 1 388 100,00 € 530 800,00 € 576 960,00 € 12 670,00 € 43 190,00 € 405 370,00 € 265 520,00 € 12 620,00 € 0,00 € 38 400,00 € 199 280,00 € 82 440,00 € 95 020,00 €
2017 2 845 1 436 610,00 € 664 710,00 € 27 070,00 € 315 220,00 € 1 435 310,00 € 508 580,00 € 622 290,00 € 16 560,00 € 59 160,00 € 363 430,00 € 233 650,00 € 10 680,00 € 0,00 € 256 170,00 € 296 420,00 € 80 010,00 € 95 020,00 €
2016 2 844 1 455 880,00 € 655 490,00 € 55 630,00 € 323 540,00 € 1 312 840,00 € 458 910,00 € 318 520,00 € 17 370,00 € 95 830,00 € 360 380,00 € 232 450,00 € 10 670,00 € 0,00 € 233 920,00 € 1 011 730,00 € 77 660,00 € 95 020,00 €
2015 2 782 1 248 380,00 € 655 220,00 € 52 830,00 € 335 600,00 € 1 051 960,00 € 446 580,00 € 277 140,00 € 20 400,00 € 74 500,00 € 362 800,00 € 229 280,00 € 10 750,00 € 0,00 € 35 570,00 € 242 790,00 € 96 940,00 € 117 340,00 €
2014 2 719 1 644 690,00 € 624 550,00 € 50 950,00 € 348 350,00 € 1 617 570,00 € 467 800,00 € 276 100,00 € 25 540,00 € 70 560,00 € 341 480,00 € 218 870,00 € 10 390,00 € 0,00 € 34 640,00 € 140 070,00 € 94 000,00 € 117 340,00 €
2013 2 655 1 143 830,00 € 614 910,00 € 50 280,00 € 348 960,00 € 962 970,00 € 407 230,00 € 279 540,00 € 26 330,00 € 73 390,00 € 335 910,00 € 215 270,00 € 10 300,00 € 0,00 € 156 140,00 € 747 460,00 € 91 150,00 € 117 340,00 €
2012 2 580 1 231 190,00 € 593 910,00 € 53 730,00 € 340 970,00 € 967 400,00 € 376 860,00 € 329 720,00 € 31 380,00 € 42 310,00 € 322 590,00 € 206 570,00 € 10 180,00 € 0,00 € 389 310,00 € 573 960,00 € 88 400,00 € 117 340,00 €
2011 2 493 1 161 130,00 € 570 680,00 € 46 630,00 € 334 940,00 € 972 000,00 € 358 940,00 € 335 180,00 € 32 890,00 € 49 040,00 € 309 710,00 € 195 480,00 € 10 020,00 € 0,00 € 737 630,00 € 1 624 360,00 € 85 720,00 € 118 250,00 €
2010 2 256 1 068 150,00 € 497 300,00 € 35 420,00 € 308 120,00 € 918 850,00 € 319 300,00 € 338 540,00 € 12 240,00 € 50 980,00 € 298 040,00 € 181 900,00 € 9 910,00 € 790 000,00 € 57 800,00 € 1 272 020,00 € 41 130,00 € 53 370,00 €
2009 2 228 1 147 350,00 € 446 800,00 € 13 740,00 € 305 820,00 € 841 720,00 € 300 990,00 € 331 040,00 € 13 880,00 € 43 620,00 € 277 260,00 € 155 820,00 € 10 230,00 € 0,00 € 276 310,00 € 1 062 100,00 € 39 250,00 € 53 130,00 €
2008 2 344 1 771 860,00 € 415 500,00 € 51 310,00 € 316 430,00 € 744 920,00 € 282 420,00 € 249 410,00 € 14 990,00 € 35 320,00 € 256 290,00 € 146 810,00 € 10 510,00 € 0,00 € 159 430,00 € 909 650,00 € 38 140,00 € 53 130,00 €
2007 2 333 1 732 600,00 € 371 400,00 € 51 130,00 € 315 330,00 € 854 600,00 € 269 680,00 € 242 220,00 € 16 290,00 € 182 160,00 € 221 820,00 € 137 400,00 € 10 870,00 € 0,00 € 351 880,00 € 1 530 660,00 € 36 830,00 € 53 130,00 €
2006 2 333 1 261 570,00 € 355 320,00 € 42 750,00 € 309 360,00 € 1 016 840,00 € 250 370,00 € 226 860,00 € 11 640,00 € 28 050,00 € 213 020,00 € 129 930,00 € 11 410,00 € 300 000,00 € 256 750,00 € 1 199 520,00 € 23 410,00 € 35 050,00 €
2005 2 056 927 180,00 € 329 600,00 € 38 070,00 € 274 460,00 € 749 890,00 € 262 010,00 € 285 060,00 € 8 300,00 € 28 160,00 € 198 700,00 € 119 200,00 € 11 460,00 € 0,00 € 177 170,00 € 431 930,00 € 44 650,00 € 52 950,00 €
2004 2 056 912 870,00 € 312 220,00 € 37 630,00 € 270 040,00 € 706 190,00 € 253 700,00 € 288 780,00 € 6 120,00 € 33 150,00 € 180 540,00 € 116 630,00 € 11 490,00 € 0,00 € 234 060,00 € 403 150,00 € 46 820,00 € 52 950,00 €
2003 2 056 997 280,00 € 365 460,00 € 118 610,00 € 262 100,00 € 714 580,00 € 229 600,00 € 329 600,00 € 5 740,00 € 31 300,00 € 164 180,00 € 108 540,00 € 11 050,00 € 220 000,00 € 84 000,00 € 914 220,00 € 25 420,00 € 31 160,00 €
2002 2 056 937 750,00 € 333 710,00 € 110 170,00 € 261 170,00 € 685 600,00 € 226 440,00 € 321 540,00 € 8 090,00 € 32 540,00 € 153 250,00 € 100 180,00 € 9 830,00 € 0,00 € 127 130,00 € 398 970,00 € 23 550,00 € 31 640,00 €
2001 2 056 894 450,00 € 314 720,00 € 101 680,00 € 251 100,00 € 717 000,00 € 230 520,00 € 343 670,00 € 12 390,00 € 35 220,00 € 149 350,00 € 95 930,00 € 9 780,00 € 0,00 € 129 540,00 € 381 400,00 € 50 880,00 € 63 270,00 €
2000 2 056 862 800,00 € 306 720,00 € 92 770,00 € 242 550,00 € 630 530,00 € 212 270,00 € 303 080,00 € 16 360,00 € 32 090,00 € 143 620,00 € 91 180,00 € 9 650,00 € 0,00 € 191 270,00 € 375 500,00 € 46 910,00 € 63 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 552 74 058 092,00 € 2 394 082,00 € 790 48 007 080,00 € 1 006 56 922 878,00 € 539 18 280 674,00 €
2023 1 504 65 745 819,00 € 1 958 524,00 € 686 37 372 584,00 € 834 28 385 045,00 € 503 14 924 914,00 €
2022 1 490 62 965 594,00 € 2 034 505,00 € 665 35 752 198,00 € 809 27 194 166,00 € 506 14 272 099,00 €
2021 1 484 60 762 456,00 € 2 068 163,00 € 682 35 198 350,00 € 824 27 909 012,00 € 503 13 555 366,00 €
2020 1 448 62 154 826,00 € 2 512 487,00 € 682 38 191 625,00 € 926 36 342 915,00 € 491 13 498 712,00 €
2019 1 447 53 973 214,00 € 2 087 056,00 € 749 34 076 646,00 € 764 22 276 821,00 € 501 12 973 023,00 €
2018 1 424 53 295 494,00 € -498 389,00 € 761 35 098 987,00 € 780 23 124 364,00 € 490 12 627 616,00 €
2017 1 380 49 017 017,00 € 2 059 247,00 € 607 28 784 173,00 € 787 22 332 050,00 € 490 12 408 325,00 €
2016 1 343 47 020 824,00 € 1 889 660,00 € 593 27 370 324,00 € 737 21 393 431,00 € 478 12 150 772,00 €
2015 1 329 47 464 761,00 € 1 956 518,00 € 590 27 777 648,00 € 738 21 271 130,00 € 477 12 029 101,00 €
2014 1 319 46 363 637,00 € 1 911 989,00 € 631 28 454 327,00 € 755 21 522 337,00 € 453 11 368 703,00 €
2013 1 291 44 808 374,00 € 1 849 362,00 € 637 28 366 922,00 € 752 21 252 830,00 € 455 11 021 218,00 €
2012 1 315 44 796 606,00 € 1 601 548,00 € 680 28 712 136,00 € 755 20 807 334,00 € 446 10 360 845,00 €
2011 1 285 42 559 329,00 € 1 411 697,00 € 741 30 544 199,00 € 731 20 248 541,00 € 436 9 953 640,00 €
2010 1 301 40 929 696,00 € 1 189 467,00 € 726 29 169 080,00 € 752 19 328 751,00 € 429 9 443 776,00 €
2009 1 269 39 129 682,00 € 1 137 661,00 € 710 27 965 275,00 € 743 19 650 211,00 € 412 8 857 885,00 €
2008 1 251 37 545 543,00 € 1 048 437,00 € 694 26 633 616,00 € 739 19 215 596,00 € 403 8 268 093,00 €
2007 1 180 34 683 670,00 € 1 407 639,00 € 690 25 492 903,00 € 707 18 532 690,00 € 395 7 643 121,00 €
2006 1 081 29 795 613,00 € 1 150 597,00 € 606 21 695 459,00 € 638 16 815 765,00 € 368 7 147 884,00 €
2005 1 061 22 965 002,00 € 1 348 175,00 € 594 16 840 494,00 € 632 16 498 522,00 € 368 6 752 419,00 €
2004 1 050 21 483 729,00 € 1 304 222,00 € 579 16 274 419,00 € 626 16 083 718,00 € 336 6 288 414,00 €
2003 992 20 220 387,00 € 1 260 071,00 € 552 15 452 612,00 € 605 16 223 269,00 € 321 5 602 879,00 €
2002 968 16 626 926,00 € 1 141 104,00 € 551 13 916 715,00 € 599 15 692 747,00 € 321 5 492 585,00 €
2001 973 15 785 504,00 € 1 172 329,00 € 557 13 183 559,00 € 629 15 550 947,00 € 305 5 086 904,00 €
2000 — — 1 220 537,17 € 552 12 577 360,56 € — — — —
1999 — — 1 251 255,80 € 553 12 284 966,55 € — — — —
1998 — — 1 216 251,37 € 534 11 753 980,37 € — — — —
1997 — — 1 053 475,61 € 488 10 762 415,37 € — — — —
1996 — — 937 534,78 € 476 10 183 174,81 € — — — —
1995 — — 1 031 736,23 € 475 9 858 458,41 € — — — —
1994 — — 959 398,25 € 465 9 448 115,35 € — — — —
1993 — — 962 541,75 € 452 9 175 168,34 € — — — —
1992 — — 1 012 600,83 € 454 9 093 441,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-luc PERRIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc PERRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc PERRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →